Procès Verbal - PV conseil septembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil novembre 2022

Procès Verbal - PV conseil juillet 2023

Procès Verbal - PV conseil novembre 2024

Procès Verbal - PV conseil decembre 2022

Procès Verbal - PV conseil decembre 2023

Procès Verbal - PV conseil avril 2023

Procès Verbal - PV conseil octobre 2023

Procès Verbal - PV conseil juin 2025

Procès Verbal - PV conseil avril 2025

Procès Verbal - PV août 2022

Procès Verbal - PV conseil septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,

PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 13 septembre 2022 à 19h00

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents ou représentés :

Jean-François Niess – Julie Girard – Matthias GRISON – François Monnier – Géraldine LEROY – Christine Vielle – Philippe Bernardin – Bruno Andréoletti – Mathias Mairey – Delphine ANTOINE – Nicolas Bodin – Stéphanie ROBERT – Emilie RENAUD.

Procuration : Virginie QUIVOGNE à julie GIRARD

Secrétaire de séance : Delphine ANTOINE

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Août 2022. - Élection d’un secrétaire de séance.

- Délibérations.

- Modification budgétaire.

- Demande de subvention rénovation Salle Polyvalente.

_______________________________________________

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Delphine ANTOINE est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 août 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 août 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibérations

2022-09-13-36 : MODIFICATION BUDGÉTAIRE

Les écritures de dissolution du syndicat de la perception ont été comptabilisées. La somme de 6 400,27 euros a été versée sur le compte 515 de la commune.

Cette somme correspond à l'affectation du boni de liquidation de la section de fonctionnement à hauteur de 1 888,19 euros et du boni de liquidation de la section d'investissement à hauteur de 4 512,08 euros.

La comptabilisation de ces écritures se fera donc de la manière suivante :

Dépenses d'investissement :

001 : - 4 512,08 euros

Recettes de fonctionnement :

002 : + 1 888,19 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISENT monsieur le Maire à effectuer les écritures ci-dessus. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 Septembre 2022

2022-09-13-37 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR L’ENSEMBLE GYMNASE/SALLE POLYVALENTE, ÉCOLES ET PÉRISCOLAIRE ET ISOLATION DES BÂTIMENTS

Rappel du projet :

La salle polyvalente a été construite en 1983. Constituée d’une structure métallique de type hangar agricole, elle ne répond plus aux exigences minimales pour la pratique d’activités sportives et l’accueil des enfants des écoles et du périscolaire. Le mode de chauffage (radiants gaz) est inconfortable et coûteux. Le sol est dégradé et un défaut de séparation des réseaux eaux usées et eaux vannes provoque des remontées d’odeurs très incommodantes. Ce bâtiment est contigu au bloc écoles et périscolaire.

La chaudière gaz des bâtiments scolaire et périscolaire est vieillissante et a été l’objet de plusieurs réparations ces temps derniers. Il y a un risque qu’elle ne puisse assurer la prochaine saison de chauffe. Le système de chauffage par radiants gaz du gymnase est hors service.

Le chauffage de l’ensemble de ces bâtiments sera assuré par une nouvelle chaufferie à granulés de bois qui alimentera des radiants eau dans le gymnase/salle polyvalente. Une ventilation double flux sera installée. L’isolation du gynmase/salle polyvalente et la pose de panneaux photovoltaïques nécessite de renforcer la structure métallique. Les dysfonctionnements des réseaux EU seront traités.

Le sol, l’éclairage, l’installation électrique, les systèmes de secours ainsi que les abords seront repris. Le renforcement de la structure intègre les portiques qui n’empêcherons pas la pratique du badminton.

Le montant du projet est estimé à 920 100 € hors taxes (1 104 120 € TTC).

Le montant de la subvention de la Région reste incertain, principalement au regard des critères Effilogis. L’utilisation de matériaux bio-sourcés induit des isolations supplémentaire (résistance au feu) et le contrôleur technique ne valide pas cette option. De plus, le surcoût serait sans doute supérieur à la subvention. Un technicien de GBM défendra le dossier lors de son passage en commission.

Les montants des autres subventions ne sont pas non plus assurés. Le reste à charge porté dans le plan de financement est inférieur aux montants mobilisables par la commune (emprunt, autofinancement). Cette marge permettra d’absorber les « mauvaises surprise ».

Prochaine étape, rédaction des cahiers des charges pour l’appel d’offres aux entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE l’opération pour un coût de 920 100 € hors taxes (1 104 120 € TTC).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses :

Cout des travaux HT 791 900 €

Maîtrise d’œuvre, études et missions diverses : 100 700 €

Aléas 27 500 €

Coût total du projet HT 920 100 €

Coût total du projet TTC 1 104 120 €

Recettes :

DETR / DSIL 245 000 €

Région Bourgogne-Franche-Comté 90 000 €

Conseil Départemental du Doubs 150 000 €

Caisse d’Allocations Familiales 50 000 €

Grand Besançon Métropole 50 000 €

SYDED 58 000 €

FCTVA : 181 000 €

Fonds propres/emprunt 280 120 €

Total 1 104 120 €

MANDATE le Maire pour solliciter auprès des financeurs potentiels toutes les subventions envisageables.

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet aux budgets des exercices à venir.

AUTORISE Monsieur le Maire à

- Lancer les diverses consultations nécessaires afin de donner une suite opérationnelle à ce projet (maîtrise d’œuvre, OPC, études techniques diverses, travaux, frais de publicité et reproduction, assurances).

- Signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 Septembre 2022

Informations et questions diverses

Hausse des coûts de l’énergie : l’information est largement relayée par les médias. Les collectivités sont très inquiètes quant aux répercussions que ces coûts auront sur leurs budgets. Contrairement aux particuliers et aux entreprises, aucun dispositif protégeant les collectivités n’est mis en œuvre à ce jour. Des économies seront à rechercher. Des messages seront passés en ce sens aux utilisateurs de la SP, du périscolaire et des écoles.

Les heures de fermeture de la SP sont désormais ramenées à 23 heures pour tous les éventuels utilisateurs. Les associations peuvent utiliser la salle jusqu’au démarrage des travaux, date inconnue à ce jour.

Au niveau de la régie eau et assainissement de Grand Besançon Métropole, le coût des énergies est passé de 1,5 millions d’euros en 2020 à 2,6 millions avec une prévision à plus de 5 millions pour 2023. Le Conseil d’exploitation a décidé de puiser dans une partie des réserves pour amortir ces surcoûts mais les budgets eau et assainissement devant être équilibrés (sans subvention du budget principal GBM), une hausse des prix de l’eau et de l’assainissement paraît inéluctable.

Pour ce qui concerne la commune, un point sera fait courant d’automne.

Pour mémoire, le coût des travaux de renouvellement des réseaux d’adduction d’eau potable rue de la Coop, chemin de Loncevy et le long de la RD 104 (entre le passage à niveau et le chemin de Loncevy) sont estimés à 134 000 € HT.

L’affaissement sous la route d’Osselle semble dû à une ancienne conduite qui n’aurait pas été obturée dans les règles de l’art. Les travaux sont maintenant achevés.

Mme Godin, gérante de l’épicerie itinérante GOUX’rmande, résidant à Goux-sous-Landet propose dans son camion de nombreux produits locaux (fromage, yaourt, viande, légumes...). Sa priorité de service est le « porte à porte ». Mais n’ayant pas actuellement de demandes de livraison à domicile, Mme Godin a sollicité l’autorisation de stationner son véhicule sur le parking de l’école les mardis de 13h00 à 14h20. Plusieurs conseillers informent que Mme Godin s’est déjà installée depuis plusieurs semaines !!!

M. Marchal demande l’autorisation de tirer des feux d’artifice le 25 septembre depuis les jardins des Montoux. Une majorité de conseillers s’y oppose.

M. Mairey propose la tenue du marché de Noël le 3 décembre, jour de l’installation des décorations. Une réunion du groupe de travail est prévue le 14/09.

B. Andréoletti et F. Monnier sont d’accord pour reprendre quelques marches de l’escalier réalisé par le chantier international cet été, ceci afin d’en faciliter l’usage (marches trop étroites). E. Renaud prend des nouvelles des panneaux passage piétons rue la Corvée. Réponse : leur remplacement qui avait été promis pour la rentrée est reporté ! La question sera soulevée lors de la réunion de secteur voirie. D. Antoine alerte sur les arbustes qui gênent la visibilité route de Grandfontaine et demande s’il est possible de poser des filets autour des paniers de basket. Vu le risque de vandalisme, il est proposé de poser des filets constitués de chaînes métalliques.

M. Grison signale qu’une cage de foot est en partie descellée et interroge quant à la suppression du panneau de sens interdit rue des deux fontaines. Réponse : le panneau a été déposé le temps des travaux chez M. Cudey. Il a été remis en place. La question évoquée lors du conseil précédent reste d’actualité, à savoir que la possibilité que des voitures sortent de cette rue au carrefour avec la rue du Centre est de nature à faire mieux respecter les Stop. Une mise à sens unique de la partie haute de la rue sera étudiée.

L’installation de feux tricolores au carrefour rues du Centre et des Deux Fontaines est trop lourd financièrement. G. Leroy questionne sur l’arrivée des nouveaux boulangers. Réponse : plutôt bien perçue. Un pot d’accueil aura lieu samedi 24 septembre à la SP.

J. Girard informe que la directrice des Francas souhaiterait changer de fournisseur des repas et travailler avec la Sté Carte Blanche. Vu l’augmentation des prix que cela représentera J. Girard a demandé qu’une réunion avec les parents ait lieu et que le changement de fournisseur soit approuvé par une très large majorité de familles.

Séance levée à 20h15