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Procès Verbal - PV conseil decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Torpes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
Séance de conseil municipal du 14 décembre 2022 à 19 H 00
Maire : Denis JACQUIN.
Membres du conseil municipal présents ou représentés :
Jean-François NIESS – Julie GIRARD – Matthias GRISON – François MONNIER – Géraldine LEROY – Christine VIELLE – Philippe BERNARDIN – Bruno ANDRÉOLETTI – Mathias MAIREY – Delphine ANTOINE – Virginie QUIVOGNE – Nicolas BODIN – Stéphanie ROBERT – Émilie RENAUD.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2022. - Élection d’un secrétaire de séance.
- Délibérations :
- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023. - Signature Convention Territoriale avec GBM.
- Signature Convention avec la CAF du Doubs.
- Recrutement de vacataires : agents recenseurs.
- Vente licence IV.
- Servitude de passage pour une canalisation eaux usées à créer sur la parcelle AA 93. _______________________________________________
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.
➢ Élection d’un secrétaire de séance
Philippe BERNARDIN est élu secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2022hil Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibérations
2022-12-14-44 : ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2021 : 206 380.39 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 51 595 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
• ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire.
• AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 14 Décembre 2022
2022-12-14-45 : SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC GBM
Résumé :
La signature de la CTG à l’échelle intercommunale devient la condition pour la reconduction et le maintien des dispositifs existants, et le développement d’actions nouvelles entre la Caf et les communes.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse. Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l’échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter. La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions. La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ; - l’identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; - les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - SE PRONONCE favorablement / défavorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
2022-12-14-46 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-01-20-03 concernant les demandes de subventions pour la réalisation du projet de rénovation de la Salle Polyvalente.
La CAF du Doubs a décidé d’apporter son soutien à ce projet en accordant une subvention au titre du Plan d’investissement pour l’accueil du Jeune Enfant – Piaje – d’un montant de 125 000 euros.
A cet effet, la CAF nous a adressé une convention fixant les modalités de sa participation à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 14 Décembre 2022
2022-12-14-47 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES : AGENTS RECENSEURS
Considérant qu’en raison du recensement de la population en janvier – février 2023, il y a lieu d’engager deux agents ;
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer le recensement de la population à compter du 02 janvier et jusqu’au 28 février 2023.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - DÉCIDE
D’autoriser le Maire à recruter deux vacataires à compter du 02 janvier et jusqu’au 28 février 2023 pour effectuer le recensement de la population de la Commune de Torpes. De fixer la rémunération de chaque vacation (à savoir toute tâche relative au recensement de la population) sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14 €.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget.
2022-12-14-48 : VENTE DE LA LICENCE IV DÉTENUE PAR LA COMMUNE
M. et Mme Perrone, exploitants de la pizzéria La Rocca, proposent d’acquérir la licence IV détenue par la mairie, au prix du marché local soit 4 000 €. Cette cession serait conforme à la philosophie qui a prévalu lors de son acquisition par la commune dans les années 90, à savoir favoriser l’implantation d’un commerce local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour et 3 abstentions des membres présents - DÉCIDE de vendre à M. et Mme PERRONE la licence IV au prix de 4 000 € - AUTORISE le maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette cession.
2022-12-14-49 : SERVITUDE DE PASSAGE POUR UNE CANALISATION EU À CRÉER SUR LA PARCELLE AA 93
La maire rappelle à l’assemblée la vente de la parcelle cadastrée AA 152. Un permis de construire pour deux bâtiments de deux appartements chacun a été autorisé en date du 6 décembre 2022. Afin de permettre un raccordement gravitaire au réseau EU, il convient d’autoriser le passage de la canalisation sur la parcelle AA 93 (allée du cimetière).
Les bénéficiaires de cette servitude devront remettre en état l’allée du cimetière après travaux. Ph. Bernardin avait compris que le raccordement au réseau EU se ferait par une pompe de relevage et non en gravitaire. C’était vrai pour le premier acheteur qui s’était manifesté mais qui avait dû abandonner son projet pour cause de difficultés de financement. Ce nouveau projet comprenant quatre logements, un raccordement au réseau EU se révèle moins couteux et surtout plus fiable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et 1 abstention des membres présents - AUTORISE la création d’une servitude sur la parcelle AA 93 au bénéfice des propriétaires de la parcelle AA 152 et charge le maire de signer les documents afférents.
Informations et questions diverses
Travaux SP et chaufferie :
Le DEC (dossier de consultation des entreprises) a été remis par le maître d’œuvre. Après que les services techniques de l’aide aux communes l’aient examiné, une réunion avec le maître d’œuvre a permis de préciser certains points.
Compte-tenu des fêtes de fin d’année la consultation des entreprises aura lieu au mois de janvier. Le nouvel agenda indique une durée de travaux de 10 à 11 mois. Il est donc probable que la saison 2023/2024 soit elle aussi amputée de quelques mois : probable également que la salle ne soit pas disponible en novembre et pour le cross de la Grapille notamment. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 14 Décembre 2022
À l’issue de la consultation des entreprises (janvier), la commission d’appel d’offre sera invitée à se réunir pour attribuer les marchés. Des dates seront demandées à l’AMO assez tôt afin de permettre aux membres de cette commission de prendre leurs dispositions.
Tour de table :
F. Monnier fait le point sur les tarifs cantine gérée par le SIVOS.
V. Quivogne rapporte les problèmes de chauffage à l’école. R. : il n’y a pas eu de panne de chauffage mais une montée en température trop lente pour chauffer correctement le bâtiment à la reprise du lundi matin. Il faisait particulièrement froid ce matin-là. La directrice a confirmé que cela ne se produisait pas les autres jours de la semaine. Le réglage de la chaudière sera modifié en conséquence. Depuis la panne de chaudière en début de saison de chauffe, son bon fonctionnement est contrôlé le dimanche soir. En cas de problème, Virginie, Emilie, Matthias et la directrice de l’école en seront informés afin qu’ils puissent relayer l’information auprès des parents.
M. Mairey rappelle que le marché de Noël se tiendra le 16 décembre à partir de 16h30 à la SP.
Séance levée à 20h00
Le Maire, D. Jacquin
Le secrétaire, Ph. Bernardin