Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 120 Interdiction chiens terrain basket
Arrêté - Arrete 2026 122 Fete de la musique
Arrêté - Arrete 2026 150 Terrain de basket Rene Cassin
Arrêté - Arrete 2026 123 Allee Chopin Fete des voisins
Arrêté - Arrete 2026 105 Allee du Chateau Mecafolies
Arrêté - Arrete 2026 104 Chiens allee du Chateau Mecafolies
Arrêté - Arrete 2026 078 Allee du Charron
Arrêté - Arrete 2026 148 Chien allee du Chateau Color Fun
Arrêté - Arrete N°2022 121
Arrêté - Arrete 2024 121 circulation interdite allee de lEu
Arrêté - Arrete 2026 121 Interdiction circulation Allee Chateau terrain basket workout Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 121 Interdiction circulation Allee Chateau terrain basket workout Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Département de Seine et Marne publié le
Se pommes Saint Thibaull ID:077:21770438620260527-ARRETE 2026 121-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél] : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2026-121
ARRETE PORTANT INTERDICTION L’ACCES ET LA CIRCULATION DES
ENGINS A MOTEURS - VELOS ET TROTTINETTES ELECTRIQUES DANS
L’ALLEE DU CHATEAU -— TERRAIN DE BASKET — STREET WORKOUT
LE SAMEDI 20 JUIN 2026 DE 18H00 A 00H00
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Le maire de Saint Thibault des Vignes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
L 2213-2 ;:
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés :
VU la demande présentée par le centre culturel et événementiel le 21 mai 2026 à
l'occasion de la fête qui se déroulera sur le terrain de basket le samedi 20 juin 2026
Considérant que le maire est chargé de prendre toutes les mesures de sécurité publique et ne peut donc laisser s'exposer aux risques d'accidents des participants, du public et des riverains
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique il est
nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et l'accès des engins à moteur :
voitures motos, scooters, des vélos et trottinettes électrique afin de prévenir les risques
ARRETE
Article 1
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de la musique de
réglementer la circulation et l'accès au terrain de basket et les abords : street workout
allée du château comme suit :
L'accès des véhicules à moteur (voitures, motos, scooters) vélos et trottinettes
électriques est interdit sur l'ensemble du terrain de basket, street workout, allée du château le samedi 20 juin 2026 de 18h00 à 00h00
27 MAI 2026 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026 F7
publié1e
ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_2026_121-AR Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
publiée ETS ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_ 2026 _121-AR
Article 2
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas pour les véhicules d'entretiens,
d'urgence, de sureté, de secours, des occupants du domaine public sous réserve des
dispositions de leurs contrats, ainsi que les véhicules disposant d'une dérogation
attribuée par la Ville. Ces véhicules autorisés par voie dérogatoire ne doivent pas excéder une allure de 10 km/heure et ne doivent pas occasionner de gêne aux piétons et autres usagers.
Les fauteuils roulants motorisés des personnes à mobilité réduite sont autorisés
Cependant, les enfants jusqu'à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur
âge, ou des véhicules jouets non-motorisés et non-bruyants, à faible vitesse et sous la
surveillance d'un adulte.
Article 3
Les agents publics assermentés sont habilités à faire mettre un pied à terre à chaque fois que cette circulation est susceptible de causer un danger pour les autres usagers ou de nature à troubler la tranquillité des lieux.
Il est interdit d'accrocher tout engin de déplacement sur les arbres ou dans les massifs
plantés, ainsi que sur les clôtures et sur tout mobilier non-prévu à cet effet.
Article 4
Les services assermentés de la Ville et les services Police Nationale, sont chargés au regard de leurs prérogatives respectives, de contrôler, de faire cesser et éventuellement
sanctionner les usages et comportements non-autorisés.
Tout manquement ou infraction aux dispositions du présent règlement fera l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des
Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy,
Le Maire,
Claude VERON
27 MAI 2026 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le ER
ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_2026_121-AR