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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 148 Chien allee du Chateau Color Fun)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine et Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Marne Reçu en préfecture le 16/06/2026
eee Saint Thibd pubiéie Es
ID : 077-217704386-20260616-ARRETE_2026_148-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES
VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
N° 2026-148
ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION DES CHIENS DANS L'ALLEE DU
CHATEAU
LE SAMEDI 20 JUIN 2026 DE 9H00 À 13H00
A L'OCCASION DES MANIFESTATIONS
« COLOR FUN & COURSE D'ORIENTATION »
Le Maire de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire visant à assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la
Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 10 juin 2026, par Monsieur CHAMOULEAUD,
Responsable du Service des Sports
Considérant que pour permettre le bon déroulement des manifestations « Color Fun & Course d'Orientation », il convient de prévenir les conséquences graves
pouvant résulter de la présence de chiens dans l’allée du Château.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens, même tenus en laisse, à l'exception des chiens de
vigiles et des chiens guides de personnes malvoyantes, sont interdits dans l'allée du Château le samedi 20 juin 2026, de 9h00 à 13h00, pendant le déroulement des
manifestations « Color Fun » et « Course d'Orientation ».
ARTICLE 2 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la
Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIETREM, tous les agents régulièrement
mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié selon les modalités
réglementaires en vigueur.
Le Maire,
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 F7
publié1e
ID : 077-217704386-20260616-ARRETE_2026_148-AR