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Déliberation - 2024 0012 Convention financiere dans le cadre du RASED tampon
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0012 Convention financiere dans le cadre du RASED tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Mairi
Publié le
EE ID : 029-212902258-20240318-2024 0012-DE
ÉCULBREUZLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 13 mars 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Ciaudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Christelle GUEZENGAR (procuration à Christine LE GOFF LE PESQUE), Armelle RONARC'H (procuration à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ RARE HR EME ROMA RE RRRIE
Objet : Délibération n°2024-0012 — Convention financière dans le cadre du RASED
Monsieur Philippe RONARC'H rappelle au conseil municipal que la commune de Plozévet est désignée comme commune support du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) pour le secteur du Haut Pays Bigouden et du Cap-Sizun. À ce titre un psychologue de l'Education Nationale est rattaché administrativement à l'école primaire publique de Plozévet. La commune de Plozévet met à disposition du réseau des locaux dans l’école et estime le coût de fonctionnement de ce service à 2500,00 € par an. Pour financer ce service une participation de 2 € par enfant et par an est demandée à chaque commune du secteur.
Pour formaliser ce fonctionnement du RASED, une convention financière est établit entre la commune de Plozévet et chaque commune du RASED. Cette convention conclue pour l'année scolaire 2023/2024 est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de signer la convention financière entre la commune de Plozévet et la commune de Pouidreuzic pour le fonctionnement du RASED,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à mandater le montant correspondant à la participation de Pouldreuzic au RASED.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 18 mars 2024
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication