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Déliberation - 2023 0025 Participation au RASED tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0025 Participation au RASED tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
PONCEN EN EP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H. Date de la convocation : 22/03/2023 Membres en exercice : 18 Présents : Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY, Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Michèle BUREL), Chloé ANDRO (pouvoir à Christelle GUEZENGAR) Secrétaire de séance : Michèle BUREL HORCR RON RERO HER AR R R RRRN Objet : Délibération n°2023-0025 — Participation au RASED Madame VIVIEN, adjoint aux finances, informe à l'assemblée que le RASED sollicite une participation de 292 € au titre de l'année scolaire 2022-2023 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, - DÉCIDE d'attribuer une participation de 292,00 € au RASED pour l'année scolaire 2022-2023 Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 mars 2023 Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL w Envoyé en préfecture le 29/03/2023 Reçu en préfecture le 29/03/2023 Affiché le : « : ID : 029-212902258-20230327-2023 0025-DE Visa de la préfecture: Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 29 mars 2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication