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Déliberation - 1704287106 Cimetiere Tarifs DES Concessions
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1704287106 Cimetiere Tarifs DES Concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 14/12/2023
Date d’affichage 26/12/2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
CIMETIERE : TARIFS DES CONCESSIONS
2023-12BIS-D03
Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 11 mars 2021 fixant la durée et les tarifs des concessions au cimetière, et lui propose leur éventuelle révision ainsi que la détermination d’un tarif pour les cavurnes, petits caveaux destinés à recevoir une ou plusieurs urnes. Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs suivants : *concession trentenaire de 1 m x 2 m : 185 €
*columbarium : concession trentenaire : 1 070 €
*cavurne (tombe cinéraire) trentenaire de 1 m x 1 m : 220 €.
Les tarifs définis s’appliquent également pour le renouvellement des emplacements trentenaires, cinquantenaires et centenaires arrivés à échéance.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.