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Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445433537 Tarif Parcelles zn 194 ET 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 28 janvier 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 12/01/2011
Date d’affichage 31/01/2011
L’an deux mil onze, le vingt huit janvier, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
CRESPEL A, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absents : Melle PAQUIN Josette, Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
TARIF PARCELLES ZN 194 ET 197.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix de vente du m2 des terrains issus des parcelles ZN 194 et 197, lieu-dit « Le Pont », ces parcelles relèvent du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer, autrement au service de ses missions la valeur de son actif.
Après en avoir délibéré le conseil fixe le prix du m2 à 50 €, et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à la vente des terrains.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110211-2011-01-D15BIS-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 11/02/2011
Publication : 11/02/2011