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Déliberation - 1704287106 CIMETIERE TARIFS DES CONCESSIONS
Déliberation - 2020 70 tarifs des concessions de cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 70 tarifs des concessions de cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10/12/2020
Date d'affichage
18/12/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
18/12/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : M. ROUY Christophe donne procuration à Mme CHARROIS Nicole.
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène.
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine.
| | Tarifs des concessions de cimetière
Délibération n°2020 - 70
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,
Vu la délibération 2014-02 approuvant les tarifs des concessions du cimetière communal,
Considérant la volonté de la commune de modifier les tarifs des concessions du cimetière
communal actuels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE
Les nouveaux tarifs suivants :
Concessions Mini caveau Case colombarium
15 ans 200 € 15 ans 650 € 15 ans 450 €
30 ans 400 € 30 ans 900 € 30 ans 650 €
50 ans 600 € 50 ans 1 200 € 50 ans 850 €
A compter du 1°" janvier 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2020 à 14h51
Réference de l'AR : 054-215400540-20201216-2020_70-DE