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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 28. ADT. AMI ombriere photovoltaique et solarisation rue Anna Rodier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 28. ADT. AMI ombriere photovoltaique et solarisation rue Anna Rodier)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNEN
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
12 DÉCEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5
décembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multiactivités
d’Arlanc.
Délibération
n°28
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÉT
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
OMBRIÈRE
PHOTOVOLTAÏQUE
ET
SOLARISATION
DE
TOITURES
SUR
LE
SITE
ANNA
RODIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamtment
l’article
L.
1311-5
;
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
PEnerpgie
;
Vu
la loi relative
à la Transition
Énergétique
pout
la Croissance
Verte
(TECV)
du
17
août
2015
;
Vu
la
loi
relative
à
Paccélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
du
10
mars
2023;
Vu
le décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
Vu
la délibération
n°10
en
date
du
2 juin
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
le projet
de
dossier
d’appel
à manifestation
d'intérêts
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
la stratégie
du
Plan
Climat
Aïr
Energie
Territorial
(PCAET)
en
matière
de
production
des
énergies
renouvelables
et les objectifs
fixés
d’ici 2030
et 2050.
ALF
se donnant
pour
objectif
d'atteindre
une
baisse
considérable
des
consommations
(50%)
et
de
couvrir
le
restant
par
des
énergies
renouvelables
d’ici
2050 ;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
sélectionner
un
candidat-opérateur
afin
de
financer,
construire
et
exploiter
des
centrales
photovoltaïques
sur
le
site
Anna
Rodier
propriété
de
la
Communauté,
à travers
un
appel
à manifestation
d'intérêts
(AMD,
Considérant
le triple
enjeu
de
cet AMI,
à savoir
: augmenter
la production
d'énergie
renouvelable
locale,
patticipet
à
Paccélération
de
la
transition
énergétique
et
générer
des
compléments
de
revenus
au
bénéficiaire, Considérant
que
linstallation
d’une
ombrière
sur
le
site
Anna
Rodier
permettrait
également
de
protéger
les
véhicules
de
la
collectivité
face
aux
intempéries ;
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_28-DE Reçu le
20/12/2024 Mist
F-
D
tt
OR
CUT
Fr
)Ilectivité
est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
A
NTa/ir
W
Le Président, aniel
FO
RES
Le
Président
LS
|
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
©
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
D,
S
énergétique
pouf
laquelle
le
PCAET
en
donne
les
grands
objectifs
; notamment
en
ce
qui
concerne
la
production
d’énergies
renouvelables.
À
ce
titre,
la
collectivité
mène
plusieurs
actions
telles
que
l'opération
Solaire
Dôme
ou
encore
le
développement
de
la géothermie
pour
chauffer
son
futur
siège.
Aujourd’hui,
un
nouveau
projet
de
production
d'énergies
renouvelables
est
envisagé :
la solarisation
du
site
Anna
Rodier
en
ayant
recoufs
à un
tiers
investisseur.
L'objet
du
projet
consisterait
sur
ce
site
:
-
en
la
création
d’une
ombrière
photovoltaïque
afin
de
couvtir
les
véhicules
de
la collectivité
;
-
en
la
couverture
d’une
toiture
bac
acier
et
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
3
bâtiments.
Cela
représenterait
une
surface
totale
de
panneaux
d’environ
1
600
m?°,
soit
une
puissance
installée
d'environ
250
kW/c.
Afin
de
mener
ce
projet
à
terme,
le
lancement
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
est
nécessaire
afin
d'identifier
les
candidatutes
d’opérateuts
privés
; en
application
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
occupations
du
domaine
communautaire
en
vue
d’une
exploitation
économique.
Le
développeur
autait
en
charge
le
développement,
le
financement
et
l'exploitation
des
panneaux
photovoltaïques.
L'appel
à manifestation
d’intérèêt
doit permettre
de
sélectionner
des
candidats
mais
n’a pas
pour
vocation
de
figer
l’ensemble
des
aspects
juridiques
et
techniques
du
projet.
Ceux-ci
seront
définis
et validés
par
toutes
les
parties
lots
de
la phase
qui
suivra
cet
appel.
Le
règlement
sera
publié
sut
le site
Internet
de
la Communauté
à compter
du
13
janvier
2025,
avec
un
délai
de
réponse
de
2 mois
laissé
au
candidat
pour
déposer
son
dossier
de
candidature.
Passé
ce
délai,
les
dossiers
complets
seront
examinés
par
une
commission
ad
hoc,
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
offre
financière
totale
et notamment
le prix
des
loyets
proposés
du
site
solarisé
: 40
%,
-
valeur
technique
: 40
%,
-
valeur
développement
durable
: 20
%.
Le
Président
présente
le
projet
et
fait
lecture
du
cahier
des
charges
de
PAMI.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
P
P
,
- _
d'approuver
la
réalisation
du
projet
photovoltaïques,
d’ombrière
et
en
toitures
sur
le
site
Anna
Rodiet
sut
la base
d’un
Appel
à Manifestation
d’intérêts
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
PP
q
-
d'approuver
le
lancement
de
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMD)
afin
de
permettre
aux
sociétés
intéressées
de
faire
acte
de
candidature,
sut
la
base
du
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d’autotiser
M.
le Président
à signer
tout
document
utile
à la
procédute.
gn
P
Pour
extrait conforndé
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
Nuté
Le
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
2
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_28-DE Reçu le
20/12/2024
3 janvier 2025