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Compte-Rendu - doc04717520211213172456
Déliberation - doc02616520250616113207
Déliberation - 202530
Compte-Rendu - doc02615620250616111639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc02615620250616111639)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
à
19
h
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à
La
suite
de
la
convocation
du
02
juin
2025,
laquelle
a été
affichée
à
La
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2°"®
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3°"€
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4e
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
57e
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-
Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1
absente
excusée
:
Mme
Angèle
DUPUY
2
Procurations
: Mr
Stéphane
LEBLEU
à Mme
Nicole
GOURMEZ
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
WYART
1
Mise
aux
voix
de
la
séance
du
1er
avril
2025
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'assemblée
le
compte-rendu
de
la
séance
du
1er
avril
2025.
IL est
adopté
par
14
voix
POUR
et
4
CONTRE.
2
Création
de
postes
pour
les
établissements
scolaires,
les
services
périscolaires
et
les
ateliers
municipaux.
Considérant
que
les
emplois
relevant
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence,
du
cadre
des
missions
de
service
civique
et
de
contrats
à durée
déterminée
arrivent
à échéance
à court
terme,
il convient
de
prévoir
leur
renouvellement
pour
garantir
la
qualité
des
missions
qu’ils
assurent
ainsi
que
des
opportunités
d’insertion
professionnelle.
Ainsi
il est
proposé
:
Ÿ”
Création
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences.
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétence
a
pour
objet
l‘insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif
prévoit
une
aide
de
l’état.
Page
1
sur
8 Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
d'emplois
PEC
dans
les
conditions
suivantes
:
3
parcours
emploi
compétences
scolaires
et
périscolaires
:
Contenu
des
postes
:aide
maternelle,
surveillant
de
cantine,
entretien
des
locaux.
Durée
des
contrats
:12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
:26h
Rémunération
sur
La
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
Création
de
poste
dans
le
cadre
de
missions
type
service
civique.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
aux
abords
des
écoles
et
de
renforcer
l'accompagnement
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
service
civique
dans
Les
conditions
suivantes
:
4
contrats
TYPE
«
SERVICE
CIVIQUE
» :
Contenu
des
postes
:surveillant
à
la
cantine
scolaire.
Durée
des
contrats
:durant
la
période
scolaire
Durée
hebdomadaire
de
travail
:26
h
Rémunération
:FORFAIT
(participation
employeur
114,85
€
actuellement)
Création
de
postes
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
déterminée.
Considérant
les
besoins
dans
le
cadre
de
La
cantine
scolaire,
Monsieur
Le
Maire
propose
également
la
création
de
contrat
à durée
déterminée
dans
Les
conditions
suivantes
:
5 contrats
à
durée
déterminée
:
Contenu
des
postes
:surveillant
à
la
cantine
scolaire
Durée
des
contrats
:durant
la
période
scolaire
Durée
hebdomadaire
de
travail:
6h
Rémunération
:Agent
contractuel,
adjoint
d'animation
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions.
3
Fpation
libre
des
attributions
de
compensation
de
la
CA2C
pour
2025
ILest
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
La
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
Leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Page
2
sur
8 Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
CLECT
se
réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
Le
montant
des
charges
transférées.
La
CLECT
s’est
réunie
le 23
septembre
2020
et
a validé
Le
rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a
été
transmis
aux
communes
membres
et
validé
à
La
majorité
qualifiée.
La
communauté
d'agglomération
peut
alors
décider
de
s’écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l’EPCI
et
Les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des délibérations
concordantes.
Ainsi,
Vu
la
loi n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Ÿ_
Vu
le
Te
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées.
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
15
avril
2024
de
la
communauté
d'agglomération
du
Caudresis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
librement
pour
2024,
et
: Ÿ_
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ci annexé,
Ÿ_
Entendu
les
modalités
de
fixation
libre,
Monsieur
le
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
l’approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
345
847,35
€
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l’année
2025.
4
Constitution
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
cour
d’assises
du
Nord
au
titre
de
l’année
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
procédure
pénale,
6
noms
sont
tirés
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale :
Monsieur
Antoine
GOEMAERE
Monsieur
Patrick
TAFOREAU
Madame
Coralie
LEFEBVRE
Madame
Ophélie
COLRAS
Madame
Patricia
MERESSE
Monsieur
Maxime
DELVALLEE
OO OU D OU NN —
Page
3
sur
8 5
Vente
d’un
chemin
communal
En
date
du
15
avril
2025,
Monsieur
Marc
TROUILLET
nous
à
fait
part
de
son
désir
d'acquérir
Le
chemin
d'accès
à
sa
propriété
« bois
de
La
Haïre
» donnant
sur
(a
rue
des
fusillés
pour
une
surface
de
1415
m2
jouxtant
la
parcelle
ZL
057.
Ce
chemin
a
comme
seul
usage
l'accès
à
sa propriété.
En
date
du
15
avril
2025,
Monsieur
Thibault
TROUILLET
nous
a
fait
part
de
son
désir
d'acquérir
Le
chemin
d'accès
à sa
propriété
« bois
de
La
Haïre
» donnant
sur
la
rue
du
Cambrésis
à
BECQUIGNY
pour
une
surface
d'environ
363m2
jouxtant
la
parcelle
C0166
et
C0164.
Ce
chemin
a comme
seul
usage
l'accès
à
sa
propriété.
Les
chemins
qui
font
l’objet
des
demandes
exposées
par
Mrs
Marc
et
Thibault
Trouillet
relèvent
du
domaine
public
et
ne
peuvent
donc
être
aliénés
en
l’état.
Avant
de
répondre
à
la
demande
des
pétitionnaires,
il
convient
que
Le
conseil
municipal
se
prononce
sur
Le
déclassement
de
ces
deux
chemins
dans
le
domaine
privé
communal
puis
sur
la
vente
de
ces
deux
parcelles
partiellement
ou
en
totalité,
selon
l'estimation
du
service
des
domaines
qui
devra
être
consulté
et
en
fixera
la
valeur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
maire
et
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour,
4
contre
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
décide
:
__
D'autoriser
Le
déclassement
des
chemins
communaux
desservant
les
accès
du
bois
de
la
Haïre,
selon
les
limites
suivantes
:
°
Chemin
débouchant
sur
la
rue
des
fusillés
:cession
partielle
à
partir
de
l'accès
à
la
parcelle
ZL56
jusqu’à
l’accès
actuel
du
bois
de
La
Haïre,
soit
sur
une
superficie
de
1045
m2,
°__
Chemin
débouchant
sur
La
rue
du
Cambrésis
à
Becquigny,
Cession
totale
du
chemin,
soit
une
surface
de
363
m2.
/_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
recueillir
l'avis
des
domaines
et
à
soumettre
une
proposition
aux
demandeurs
qui
soumise
à
la
décision
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
que
Les
acheteurs
prendront
à
leur
charge,
en
sus
du
prix
d’achat,
tous
Les
frais
y
compris
les
frais
d'expert
géomètre
pour
la
division
parcellaire,
(es
frais
de
notaire.
Le
projet
de
vente
définitif,
établi
sur
ces
bases,
sera
soumis
à
l'approbation
ultérieure
du
conseil
municipal.
6
Adressage
des
rues
et
voiries
de
Busigny.
Retour
de
l’audit
de
La
Poste
7
Vu
la
loi
2022-217
dite
3DS
prescrivant
au
conseil
municipal
la
dénomination
des
voies
et
lieux
dits,
y
compris
Les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Vu
l'article
L 321-4
du
code
des
relations
entre
Le
public
et
l'administration
qui
prévoit
La
mise
à
disposition
des
données
relatives
à
La
dénomination
des
voies
et
La
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Page
4
sur
8 Ÿ _
Vu
Le
décret
2023-767
du
11
août
2023
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
par
les communes
des
données
d’adressage
sur
leur
territoire
qui
doivent
alimenter
la
«
base
adresse
nationale
»,
définie
par
l’article
R
321-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Y_
Considérant
que
Le
Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
des
voies
et
lieux-
dits
de
La
commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre
par
sa
délibération
du
10
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient,
dans
le
cadre
de
ces
dispositions
et
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
Les
secours
et
La
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Ainsi,
considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
De
VALIDER
le
nom
attribué
à l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la circulation
et
des
lieux-dits
conformément
à
la
liste
ci-dessous :
Désignation
des
rues
et
des
voies
privées
ou-
vertes
à
la
circulation.
Chaussée
Brunehaut
Chemin
de
la
Butry
Chemin
de
l'Ermitage
Chemin
du
Bois
de
Malmaison
Impasse
Begard
Place
Abel
Dehé
Place
Clémenceau
Place
des
Berceaux
Place
Foch
Rue
Anatole
France
Rue
Calmette
Rue
Carnot
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la
République
Rue
de
la
Victoire
Rue
de
l'Ecole
Rue
de
Malmaison
Rue
des
Alliés
Rue
des
Frères
Desjardin
Rue
des
Fusillés
Rue
des
Poilus
Rue
du
Bac
Rue
du
Calvaire
Rue
du
Capitaine
Mabille
Rue
du
Cimetière
Rue
du
Général
De
Gaulle
Rue
du
Jeu
de
Paume
Page
5
sur
8 Rue
du
Lieutenant
Colpin
Rue
du
Lieutenant
Vilette
Rue
du
Moulin
Rue
du
Poirier
Rue
Franck
Bourreau
Rue
Gabriel
Péri
Rue
Gambetta
Rue
Georges
Pompidou
Rue
Guynemer
Rue
Herriot
Rue
Jean-Jaurès
Rue
Jules
Guesde
Rue
Mangin
Rue
Pasteur
Rue
Pierre
Galiègue
Ruelle
du
Sac
Ruelle
Jacques
Direz
J/
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y__
D'ADOPTER
la
délibération
suivante
:
Le
1
BOIS
DE
GATTIGNIES
devient
Le
70,
CHAUSSEE
BRUNEHAUT
59137
BUSIGNY
(parcelle
ZC
0007) Ferme
du
bois
de
Malmaison
devient
N°1
Chemin
du
Bois
de
Malmaison
59137
BUSIGNY
(Parcelle
E 471)
L'Etang
de
la
Sirène
Busignoise
devient
2
Chemin
de
l’Ermitage
59137
BUSIGNY.
(Parcelle
C
0281) Ferme
de
la
Butry
qui
devient
n°1
chemin
de
la
Butry
(l'accès
se
fait
par
la
rue
de
Poilus
de
la
commune
de
Maretz
- parcelle
ZN
20)
Les
N°
6,
8,
8bis,
10,
10
A
et
12
rue
Anatole
France
deviennent
Rue
du
BOIS,
Le
N°
4
Bis
La
Haïe
Menneresse
Sud
devient
4
Bis,
rue
du
Bois
59137
BUSIGNY,
Le
N°
4
la
Haie
Menneresse
Sud
devient
4,
rue
du
Bois
59137
BUSIGNY.
Après
délibération
et
à
17
voix
pour
et
1
abstention,
Le
conseil
municipal
valide
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation,
adopte
les
numérotations
proposées
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7
Autorisation
de
donner
mandat
pour
la
transmission
de
données
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétiques.
Monsieur
le Maire
expose :
Le
marché
de
l'électricité
et
du
gaz
est
entièrement
ouvert
à
la
concurrence
depuis
le
premier
juillet
2007.
Cela
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
par
les
acheteurs
publics
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et
plus
largement
les
entités
publiques
présentes
sur
le
Page
6
sur
8 Cambrésis,
Le
SIDEC
à
créé
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
IL convient
de
rappeler
l'intérêt
d’un
tel
groupement
pour
ses
membres.
L'achat
d’énergie
est
complexe,
l’acheteur
doit
veiller
à
plusieurs
paramètres
dont
celui
de
la
durée
de
validité
des
offres
des
fournisseurs
pour
bénéficier
des
meilleurs
tarifs.
Pour
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
le
territoire
du
Cambrésis,
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés,
le
SIDEC
propose
la
convention
cadre
reprise
en
annexe
qui
liste
Les
adhérents
actuels.
Le
syndicat
notifie
cette
liste
aux
membres
dès
qu’elle
évolue.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur.
Ainsi : Vu
les
directives
européennes
n°2009/72/CE
et
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur,
respectivement
de
l'électricité
et
du
gaz
naturel,
Vu
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-II
;
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
statuts
du
syndicat
qui
l’autorisent
à
créer
des
groupements
de
commandes
pour
lesquels
il
est
coordonnateur
pour
des
achats
se
rattachant
à
son
objet,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
2021
_C39
du
14/12/2021
autorisant
la
constitution
du
groupement
d’achat,
et
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
et
à
demander
mandat
aux
membres
pour
collecter
auprès
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
techniques
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
des
contrats
intégrés
au
groupement
d'achat,
Vu
les
délégations
du
Comité
syndical
au
Président
pour
la
commande
publique
liée
à
cet
achat
groupé,
Vu
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
conclue
entre
la
commune
et
Le
SIDEC
en
date
du
7
avril
2022
et
:
Considérant
que,
conformément
à
l’article
5 de
la
convention
cadre
susvisée
l’adhérent
au
groupement
d’achat
s'engage
à
autoriser
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
son
nom
et
directement
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison,
et
à
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs
selon
La
procédure
fixée
par
le coordonnateur,
Considérant
la
demande
du
SIDEC
de
donner
mandat
au
Président
du
Syndicat
et
à
l’AEC,
titulaire
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
collecter
Les
informations
utiles
à
la
détermination
des
besoins
du
groupement
de
commandes,
Monsieur
le
Maire
propose
:
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
donner
mandat
au
Président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
pour
collecter
auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
Page
7
sur
8 publique
d'électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
livraison
intégrés
au
groupement
d'achat,
ainsi
qu'à
l’ass
coordonnateur
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
délibération ; Après
délibération,
et
avec
1 abstention
et
17
voix
pour,
Le
conseil
municipal
:
1.
Autorise
Monsieur
Le
maire
à
donner
mandat
au
président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de
coordo
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'énergie
et
de
services
liées
aux
points
de
livraison
de
la
commune
au
qu'auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution,
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Informations
:
Rencontre
prévue
avec
l’UDAF
59
et
NOVOLOCO
à
Lille
Le
26
juin
dans
Le
cadre
d’un
« tour
de
table
levée
de
fonds
/ investissement
».
Décisions
:
Remplacement
de
portes
extérieures
à l’école
J.
Prévert
suivant
devis
de
l’entreprise
Préconcept
d'un
montant
de
7
252,56
€ TTC,
Remplacement
d’une
porte
intérieure
à L'école
J.
Prévert
suivant
devis
de
l’entreprise
Home
custom
d'un
montant
de
1
675,72
€,
Campagne
de
dératisation
suivant
devis
Hervé
Taupier
pour
un
montant
de
2
160
€
TTC, Sondage
pour
étude
sol
du
terrain
rue
de
la
république
par
le
Cabinet
TAUW
France
pour
un
montant
de
4
990
€
HT,
/
Commande
pour
mise
en
place
de
balises
de
signalisation
sur
la
RD
21,
pour
un
montant
de
1
104
€ TTC,
Commande
pour
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
clignotants
aux
abords
de
l'école
J.
Prévert
pour
un
montant
de
3
840
€ TTC,
Aménagement
du
logement
communal
30
rue
Pasteur,
Ets
BUT
pour
un
montant
de
788.96
€ TTC,
Remplacement
d’une
fenêtre
dans
logement
communal,
30
rue
Pasteur
-
Home
traitement
- pour
2
299
€ TTC,
Commande
APAVE
pour
visite
de
certification
technique
de
la
salle
des
Fêtes
pour
1
014
€ TTC,
Commande
aux
Ets
Thieuleux
Couverture
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
et
de
remplacement
des
gouttières
de
l’école
J.
Prévert
pour
25
845.52
€ TTC,
Ÿ
Commande
pour
le
feu
d’artifice
du
14
juillet
SARL
Wagnon
pour
un
montant
de
3
500
€ TTC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
05.
Page
8
sur
8
Les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
istant
à
maîtrise
d'ouvrage
missionné
par
le
à
l'exécution
de
la
présente
nnateur
du
et
à
collecter
Les
informations
près
des
fournisseurs
d'électricité
et
de
gaz
ainsi