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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 10 delib acquisition parcelles Chastria SLG 1
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 10 delib acquisition parcelles Chastria SLG 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
10-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 janvier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du 5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET:
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs :
4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
-
TARNOS
:
Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
;
Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER
; Emmanuel
SAUBIETTE
à
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-10
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
-
Acquisition
amiable
de
parcelles
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CHASTRIA
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
que,
depuis
de
nombreuses
années
la
Communauté
de
communes,
en
partenariat
avec
le
CPIE
Seignanx
Adour,
a
développé
une
stratégie
d'acquisition
de
milieux
naturels
en
ayant
pour
objectif
de
préserver
les
habitats
et
les
espèces
qui
les
composent,
comme
c'est
le
cas
sur
la
tourbière
de
Passeben.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
de
communes
intervient
sur
ce
type
d’acquisitions
foncières. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
10-DE
Elle
fait
part
à
l'Assemblée
du
souhait
de
Monsieur
et
Madame
CHASTRIA
de
vendre
une
propriété
en
nature
de
bois
leur
appartenant
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse.
Cette
propriété
rurale
constitue
un
ensemble
de
1ha
33a
33ca.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
VU
le
courrier
de
Monsieur
et
Madame
CHASTRIA
en
date
du
2 janvier
2025
acceptant
la
proposition
d'achat
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°155
et
156
situées
lieudit
«
Le
Liège
»
à
Saint-Laurent-de-Gosse,
d'une
contenance
de
1ha
33a
33ca,
CONSIDÉRANT
que
l'intervention
de
la
Communauté
de
communes
pour
ce
type
d'acquisition
en
plein
accord
avec
les
communes
concernées
et
les
partenaires
locaux
constitue
un
levier
majeur
dans
le développement
et
la
préservation
de
notre
territoire,
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
ce
foncier
entre
dans
le
champ
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CHASTRIA,
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°155
ET
156
situées
lieudit
«
Le
Liège
»
à
Saint-Laurent-de-Gosse,
d'une
contenance
de
1ha
33a
33ca,
moyennant
le
prix
de
1333,30
€
(MILLE
TROIS
CENT
TRENTE-TROIS
EUROS
ET
TRENTE
CENTIMES); CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.
PRES
>
sabel