unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230209 DEL36 à DEL40 Attractivite et Services A LA POPULATION

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230209 DEL36 à DEL40 Attractivite et Services A LA POPULATION Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230209 DEL36 à DEL40 Attractivite et Services A LA POPULATION)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE ou se Affiché le

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION AS ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS36-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 02 février 2023, s’est réuni Le 09 février 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SARZEAU

THEIX-NOYALO

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) -

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS -

Eric ANDRIEU

Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -

Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -

Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE a donné pouvoir à Françoise FOURRIER

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

Mise en ligne le 20/02/2023VANNES

Absents :

LA TRINITE-SURZUR

SURZUR

VANNES

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN

: Simon UZENAT a donné pouvoir à Katy CHATILLON LE GALL

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Franck POIRIER

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Vincent ROSSI

: Yvan LE NEVE

: Mohamed AZGAG

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209 DELS36-DE

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023 6°2.°

G 0 L F E DU LS o 7 oo oo Reçu en préfecture le 20/02/2023

Aïfiché le

M O0 R B | TAN e ID : 056-200067932-20230209-230209 DELS6-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, 2

-36-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

RESTOS DU COEUR -

INVESTISSEMENT LOCATIF - PLAN DE FINANCEMENT

Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :

Le site actuel des Restos du cœur posant plusieurs difficultés en terme de fonctionnement, il a été décidé en conseil communautaire du 13 février 2020 de bâtir un nouvel équipement et de le mettre à disposition des Restos du Cœur en contrepartie d’un loyer.

En concertation avec cette association, un terrain de 5 320m2 a été réservé dans la Zone de St Thébaud à SAINT AVE pour l'édification d’un bâtiment compact de 1 010 m2 comportant trois entités fonctionnelles à savoir :

+ un espace destine à l’accueil du public et des bureaux

+ un espace de distribution

+ une zone de stockage sur 2 niveaux

A l’issu de l’avant-projet définitif, Le coût de l’investissement est de 1 750 K€ HT, soit une majoration par rapport au coût estimatif de décembre 2019. En conséquence le plan de financement doit être modifié.

Ce projet sera financé par la vente du site actuel sis Rue Giraud à VANNES, par l’obtention de subventions de l'Etat et du Département. Le reste à charge pour GMVa est évalué à 350 000 €.

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 2 décembre 2022,

il vous est proposé :

d’approuver le plan de financement relatif à la réalisation d’un équipement communautaire en vue de sa mise à disposition des Restos du Coeur ;

d’autoriser Monsieur Président à solliciter des subventions notamment auprés de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), du Conseil Départemental du Morbihan, et des Fonds européens ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur Le Président, Les secrétaires de séance,

David ROBO Î Guillaume GRANNEC MorganeLE ROUX

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS6-DE

ANNEXE N°1

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET IMMOBILIER RESTOS DU COEUR

dr | oo! _

_ DEPENSES

Poste de dépenses Coût prévisionnel |Poste de recettes Coût prévisionnel

(HT) (HT)

eco foncière 101 675€] Vente (dont dépollution) 850 000€

Etudes 159 000€] Subvention DSIL 400 000€

Travaux 1 750 000€] Subvention Département 300 000€

Actualisation, révision

| 660 675€ Travaux 171 000€] Autofinancement GMVa

Assurances 23 000€

Frais divers 6 000€

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE ou se _ Affiché le

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION AS ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL37-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 02 février 2023, s’est réuni Le 09 février 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SARZEAU

THEIX-NOYALO

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) -

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS -

Eric ANDRIEU

Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -

Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -

Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE a donné pouvoir à Françoise FOURRIER

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

Mise en ligne le 20/02/2023VANNES

Absents :

LA TRINITE-SURZUR

SURZUR

VANNES

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN

: Simon UZENAT a donné pouvoir à Katy CHATILLON LE GALL

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Franck POIRIER

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Vincent ROSSI

: Yvan LE NEVE

: Mohamed AZGAG

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL37-DE

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE DU LÉ < _ Le

Affiché le

0 R B | H Ne ID : 056-200067932-20230209-230209 DELS7-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, + <> #0

-37-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

SOLIDARITES et ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PLAN D'ACTION RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :

L’agglomération entend construire une politique de long terme en faveur de l’égalité professionnelle,

dont le présent plan d’action constitue la première étape.

Ce plan vient en application de l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983, introduit par l’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit l’élaboration de plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et Les hommes.

Le contexte de l’agglomération, avec la mobilisation pour les chantiers liés aux transferts de compétences et la crise sanitaire, n’a pas permis de conduire d'emblée l’élaboration d’un plan exhaustif en faveur de l'égalité professionnelle. À terme, la politique de l’agglomération en faveur de l’égalité professionnelle pourra adopter un champ couvrant l’égalité femmes - hommes et incluant également la lutte contre d’autres formes de discriminations.

Ce premier plan pluriannuel, positionné sur deux ans, permet de lancer une dynamique, en x É # 4 # programmant de premières mesures et l’élaboration d’élêments de diagnostic, qui permettront d’en

développer d’autres.

ILest structuré autour des principales thématiques suivantes :

Évaluer, prévenir et réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes ;

“Favoriser la mixité des emplois, ainsi que l’égal accès aux promotions et aux

avancements de grade ;

Créer les conditions d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ;

Lutter contre les discriminations ainsi que les différentes formes d’agissements et violences sexuels ou sexistes ;

Y _ Piloter et communiquer sur Le plan d’action.

Son élaboration a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales et d’une consultation du Comité Social Territorial du 27 janvier 2023.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80 ;

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;

Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 27 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Attractivité et Services à la Population en date du 26 janvier 2023,

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DEL37-DE

IL vous est proposé :

- d'adopter le plan d'action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une période de 2 ans à compter du ter janvier 2023 ;

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

_ADOPTEE A L'UNANIMITE |

Monsieur Le Président, Les secrétaires de séance,

LE R David ROBO Guillaume GRANNEC Morgan

Mise en ligne le 20/02/2023GOLFE ss MORBIHAN

VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 0

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

EGALITE PROFESIONNELLE

Entre les femmes et les hommes

Plan d’action 2023 - 2024

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Table des matières

Axe 1 : Evaluer, prévenir et réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes ......... 4

1.1 Etablir des données permettant de mesurer les inégalités salariales entre hommes et femmes au sein de l’établissement ............................................................................................................................................................ 5

1.2 Analyser les causes des inégalités relevées et proposer des mesures pour réduire ces écarts de rémunération .............................................................................................................................................................................. 5

Axe 2 : Favoriser la mixité des emplois, ainsi que l’égal accès aux promotions et aux avancements de grade .............................................................................................................................................. 5

2.1 Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne ............................................................................................... 10

2.2 : Etablir et diffuser des recommandations pour que les entretiens de recrutement ne soient pas « mono-genre »........................................................................................................................................................................ 10

2.3. : Favoriser les conditions de prise de poste faisant suite à une mobilité professionnelle .............. 10

Axe 3 : Créer les conditions d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle........................................................................................................................................................... 10

3.1. : Prendre des mesures spécifiques pour les agents en ou au retour de congé maternité ou congé parental ...................................................................................................................................................................................... 13

3.2 : Sensibiliser tous les managers aux dispositifs permettant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales ................................................................................... 13

3.3. : Elaborer une charte relative au droit à la déconnexion .............................................................................. 13

Axe 4 : Lutter contre les discriminations ainsi que les différentes formes d’agissements et violences sexuels ou sexistes ............................................................................................................................... 13

4.1. : Définir et mettre en œuvre des actions formatives....................................................................................... 14

4.2. : Nommer des référents............................................................................................................................................... 14

Axe 5 : Actions transverses .................................................................................................................................. 14

5.1. : Sensibiliser l'ensemble des agents à l’égalité professionnelle et à la diversité ................................. 14

5.2. : Mettre en place une instance d’analyse, de propositions et de suivi ..................................................... 14

PréambuleEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

L’agglomération entend construire une politique de long terme en faveur de l’égalité professionnelle, dont le présent plan d’action constitue la première étape.

Ce plan vient en application de l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983, introduit par l’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit l’élaboration de plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le contexte de l’agglomération, avec la mobilisation pour les chantiers liés aux transferts de compétences et la crise sanitaire, n’a pas permis de conduire d’emblée l’élaboration d’un plan exhaustif en faveur de l’égalité professionnelle. A terme, la politique de l’agglomération en faveur de l’égalité professionnelle pourra adopter un champ couvrant l’égalité femmes-hommes et incluant également la lutte contre d’autres formes de discriminations.

Ce premier plan pluriannuel, positionné sur deux ans, permet de lancer une dynamique, en programmant de premières mesures et l’élaboration d’éléments de diagnostic, qui permettront d’en développer d’autres.

Son élaboration a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales et d’une consultation du comité technique en sa séance du 27 janvier 2023.

Il se décline selon cinq axes et fait l’objet d’un suivi en regard des indicateurs définis dans chaque axe.

Référence juridiques :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

- Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

- Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publiqueEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Axe 1 : Evaluer, prévenir et réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes

 Données d’état des lieux :

o Rémunérations annuelles brutes mensuelles moyennes versées aux fonctionnaires par sexe, et catégorie hiérarchique

o

TITULAIRES

A B C

HOMMES 4 506,00 € 2 727,00 € 2 334,00 € FEMMES 3 664,00 € 2 370,00 € 2 123,00 €

o Rémunérations annuelles brutes mensuelles moyennes versées aux agents contractuels par sexe, et catégorie hiérarchique

CONTRACTUELS

A B C

HOMMES 2 641,00 € 1 855,00 € 1 329,00 € FEMMES 2 509,00 € 1 774,00 € 1 502,00 €

o Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées versées aux agents par sexe

 Analyse

S’agissant des fonctionnaires, l’écart de salaire moyen constaté entre femmes et hommes en 2021 ((rémunération moyenne des hommes – rémunération moyenne des femmes) / rémunération moyenne des hommes) était globalement de :

 -18,69 % pour les catégories A

 -13,09% pour les catégories B

 -9,04% % pour les catégories C

S’agissant des contractuels :

 - 5 % pour les catégories A

 - 4,37 % pour les catégories B

 + 13,02 % pour les catégories C

L’écart le plus marqué se situe chez les fonctionnaires, en catégorie A, et chez les contractuels en catégorie C.

Femmes Hommes Femmes Hommes

313 982 350 424 5 5 120

313 982 350 424 5 5 120

Sommes brutes en euros Bénéficiaires

Durée

cumulée en

nombre de

moisEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Les premières données recueillies seront à compléter fortement pour être parlantes, notamment pour isoler les biais d’écarts liés à autres facteurs (moyenne d’âge, typologie des contrats, filières, temps de travail …)

 Eléments remarquables existants

Mis en place dès 2017, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein de l’agglomération est fondé sur la base de critères objectifs, déterminés par groupes et cotations de postes, avec pour objectif d’assurer un régime indemnitaire transparent et équitable.

 Objectifs au titre du plan d’action 2023-2024 :

1.1 Etablir des données permettant de mesurer les inégalités salariales entre hommes et femmes au sein de l’établissement

Ces données seront dégagées selon les différents statuts et catégories de personnel à

l’agglomération. Elles comprendront des éléments permettant d’éviter les biais statistiques les

plus courants qui faussent toute comparaison, notamment en indiquant l’âge médian et l’âge

moyen de chaque population, et en indiquant les ETPT pour éviter les biais liés au temps partiel.

Une liste d’indicateurs permet de mesurer les différences et de suivre leurs évolutions dans la

durée.

1.2 Analyser les causes des inégalités relevées et proposer des mesures pour réduire ces écarts de rémunération

Des mesures correctives pourront être inscrites au second plan pluriannuel agglomération en faveur de l’égalité professionnelle.

 Phasage prévisionnel pour ces objectifs :

o 2d semestre 2023 : dégager des données en se basant notamment sur le rapport social unique relatif aux ressources humaines.

o 1er semestre 2024 : analyser les données et leurs évolutions; dégager en conséquence des propositions de mesures correctives

Axe 2 : Favoriser la mixité des emplois, ainsi que l’égal accès aux promotions et aux avancements de grade

 Données d’état des lieux :

o Nombre de fonctionnaires par sexe en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Sexe

Statut

H F Total

Fonctionnaire 229 194 423Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Nombre d'agents contractuels, en effectifs physiques, occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Sexe

Statut

H F Total

Contractuel sur emploi

permanent

72 49 121

o Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par cadre d'emplois / filière et par grade.

Temps complet Temps non

complet

Total

Filière Cadre Emploi Grade H F H F administrative Adjoints

administratifs

Adjt adm 3 24 1 27

Adjt adm Pal 1Cl 1 17 18

Adjt adm Pal 2Cl 16 1 16

Total Adjoints administratifs 4 57 2 61 Administrateurs Administrateur 0 Total Administrateurs 0 Attachés Attaché 2 11 13 Attaché HCl 1 1

Attaché Pal 4 8 12

Directeur ter 1 1

Total Attachés 6 21 27 Emplois

fonctionnels

administratifs

D.G. 1 1

D.G.A. 1 1 2

Total Emplois fonctionnels administratifs 2 1 3 Rédacteurs Rédacteur 2 6 8 Rédacteur Pal 1Cl 2 5 7

Rédacteur Pal 2Cl 3 7 10

Total Rédacteurs 7 18 25 Total Filière administrative 19 97 2 116 animation Adjoints

d'animation

Adjt ter anim Pal 1Cl 2 2

Adjt ter anim Pal 2Cl 1 1

Total Adjoints d'animation 3 3 Total Filière animation 3 3 culturelle Adjoints du

patrimoine

Adjt ter patr Pal 1Cl 1 1

Adjt ter patr Pal 2Cl 5 5

Adjt ter patrimoine 2 2

Total Adjoints du patrimoine 1 7 8 Assist.Ter.Conse

rv.Patrimoine&B

iblio

Assist conserv 1 1

Assist conserv Pal 2Cl 2 2

Total

Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio

1 2 3

Assistants

Enseignt

Artistique

Assist ens art 2 0

Assist ens art Pal 1Cl 2 8 1 2 11

Assist ens art Pal 2Cl 3 0

Total Assistants Enseignt Artistique 2 8 1 7 11

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Temps complet Temps non

complet

Total

Filière Cadre Emploi Grade H F H F Culturelle

(suite)

Bibliothécaires Bibliothécaire 1 1 Total Bibliothécaires 1 1 Professeurs ter.

enseignement

artistique

Prof ens art HCl 1 1

Total Professeurs ter. enseignement

artistique

1 1

Total Filiere culturelle 4 19 1 7 24 médico-sociale Infirmiers Infirmier ClSup CatB 1 1 Total Infirmiers 1 1 Total Filière médico-sociale 1 1 Sociale Assistants terr.

socio-éducatifs

Assist soc-educ 2 2

Total Assistants terr. socio-éducatifs 2 2 Total Filière Sociale 2 2 sportive Educateurs des

APS

Educateur APS 5 1 6

Educateur APS Pal

1Cl

7 3 10

Educateur APS Pal

2Cl

2 3 5

Total Educateurs des APS 14 7 21 Opérateurs APS. Opérateur APS Pal 3 1 4 Opérateur APS qual 1 1

Total Opérateurs APS 3 2 5 Total Filière sportive 17 9 26 technique Adjoints

techniques

Adjt tech 36 16 1 52

Adjt tech Pal 1Cl 63 5 68

Adjt tech Pal 2Cl 35 9 44

Total Adjoints techniques x 134 30 1 164 Agents de

maîtrise

Agent maitrise 13 1 14

Agent maitrise Pal 6 1 7

Total Agents de maîtrise 19 2 21 Ingénieurs en

chef

Ingénieur en chef 0

Total Ingénieurs en chef 0 Ingénieurs Ingénieur 7 4 11 Ingénieur HCl 1 1

Ingénieur Pal 8 3 11

Total Ingénieurs 15 8 23 Techniciens Technicien 3 1 4 Technicien Pal 1Cl 10 6 16

Technicien Pal 2Cl 7 6 13

Total Techniciens 20 13 33 Total Filière technique 188 53 1 241 Total général 228 184 1 10 423Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

o Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par cadre d'emplois / filière et par grade.

o

Contractuel à

temps complet

Contractuel à temps

non complet

Total

Filière Cadre Emploi Grade H F H F administrative Adjoints

administratifs

Adjt adm 1 1

Adjt adm Pal

1Cl

1 1

Adjt adm Pal

2Cl

2 2

Total Adjoints administratifs 4 4 Attachés Attaché 1 7 1 9 Total Attachés 1 7 1 9 Rédacteurs Rédacteur 2 4 6 Rédacteur Pal

2Cl

1 1 2

Total Rédacteurs 3 5 8 Total Filière administrative 4 16 1 21 animation Adjoints

d'animation

Adjt ter

animation

1 1

Total Adjoints d'animation 1 1 Total Filière animation 1 1 culturelle Adjoints du

patrimoine

Adjt ter

patrimoine

2 2

Total Adjoints du patrimoine 2 2 Assistants

Enseignt

Artistique

Assist ens art 1 1

Assist ens art

Pal 1Cl

1 1 2

Assist ens art

Pal 2Cl

2 2 1 5

Total Assistants Enseignt

Artistique

3 3 2 8

Total Filiere culturelle 5 3 2 10 Sociale Assistants terr.

socio-éducatifs

Assist soc-

educ

1 1

Total Assistants terr. socio-

éducatifs

1 1

Total Filière Sociale 1 1 sportive Educateurs des

APS

Educateur

APS

5 2 1 8

Total Educateurs des APS 5 2 1 8 Opérateurs ter.

activités

physiq.&sport.

Opérateur

APS

1 1

Total Opérateurs ter. activités

physiq.&sport.

1 1

Total Filière sportive 5 3 1 9Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Contractuel à

temps complet

Contractuel à temps

non complet

Total

Filière Cadre Emploi Grade H F H F technique Adjoints

techniques

Adjt tech 38 6 44

Adjt tech Pal

2Cl

2 1 3

Total Adjoints techniques 40 7 47 Ingénieurs Ingénieur 2 2 4 Total Ingénieurs 2 2 4 Techniciens Technicien 2 4 6 Technicien

Pal 1Cl

2 2

Technicien

Pal 2Cl

1 1 2

Total Techniciens 5 5 10 Total Filière technique 47 14 61 Sans filière Grade non

statutaire (droit

pv)

Grade non

statutaire

13 5 18

Total Grade non statutaire

(droit pv)

13 5 18

Total Sans filière 13 5 18 Total général 69 44 3 5 121

o Nombre d'agents éligibles à la promotion interne par sexe

 17 dont 12 hommes et 5 femmes

o Evolution de carrière par sexe et typologie (nomination suite à la réussite à un concours, promotion interne, avancement de grade)

Sexe

Typologie

H F

Concours 4 6

Promotion interne 3 0

Avancement de grade 22 12

Total 29 18

 Analyse

De façon très globale, les effectifs de l’agglomération sont à 55 % masculins / 45% féminins.

L’écart est légèrement plus important chez les contractuels (60% d’hommes / 40% de femmes) que chez les titulaires (54% / 46%)

En moyenne, 62% des promotions concernent les hommes et 38 % les femmes. Corrélé à la part des femmes au sein de l’agglomération, ce taux est légèrement déséquilibré.

 Eléments remarquables existants

Afin de favoriser la promotion professionnelle des agents satisfaisant aux conditions statutaires déterminées par les cadres d’emplois dont ils relèvent, l’agglomération a choisi de fixer, aprèsEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

avis favorable du Comité technique, l’ensemble des ratios d’avancement de grade à 100%, sans distinction inhérente à la catégorie d’appartenance, au cadre d’emplois, aux fonctions exercées ou encore à la quotité de temps de travail.

Dès lors, tous les agents satisfaisant aux conditions statutaires nécessaires à un avancement de grade ou à une promotion interne, ayant fait l’objet d’un avis favorable formulé par le supérieur hiérarchique concerné, sont susceptibles de voir leur avancement ou promotion proposés par l’autorité territoriale, sous réserve des nécessités de service.

Ce mécanisme vise à favoriser une promotion professionnelle équitable.

 Objectifs au titre du plan d’action 2023-2024 :

2.1 Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne

Réaliser une analyse annuelle et un suivi des promotions interne des femmes et des hommes

Proportion des femmes et des hommes bénéficiaires d’une promotion interne, Durée moyenne entre

deux promotions sur le nombre total de promotion par an et par sexe

2.2 : Etablir et diffuser des recommandations pour que les entretiens de recrutement ne soient pas « mono-genre »

Les entretiens de recrutement, pour choisir les candidat.e.s aux différents postes ouverts au sein

de l’établissement, sont menés généralement par plusieurs personnes mais ne sont pas

systématiquement mixtes. Dans certaines configurations, il peut d’ailleurs s’avérer difficile que

ce soit le cas, notamment lorsque l’entretien est mené par un nombre restreint de personnes.

2.3. : Favoriser les conditions de prise de poste faisant suite à une mobilité professionnelle

Mise en place de mesures d'accompagnement interne (tutorat, parrainage, marrainage…)

Nombre de tutorats/parrainage/ marrainage mis en place

 Phasage prévisionnel pour ces objectifs :

o 1er semestre 2023 : mise en place du tutorat pour les nouveaux arrivants

o 2d semestre 2023 : établir des données par genre relatives aux emplois et aux promotions, en se basant notamment sur le rapport social unique relatif aux ressources humaines

o 31/12/2023 : diffuser des recommandations pour les commissions de recrutement

Axe 3 : Créer les conditions d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

 Données d’état des lieux :

Télétravail

o Nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (recours régulier ou ponctuel) par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière.Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Catégories

Filières

A B C

TOTAL

H F H F H F

Administrative 3 26 4 15 4 46 98

Technique 9 10 18 22 5 12 76

Culturelle 0 1 0 2 0 1 4

Sportive 0 0 0 2 0 0 2

Médico-sociale 0 1 0 0 0 0 1

TOTAL 12 38 22 41 9 59 181

o Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du recours régulier au télétravail (nombre de jours, jours flottants ou fixes).

Les deux possibilités sont offertes : jours fixes dans la limite de 2 jours maximum par semaine pour un temps complet ou jours flottants dans les mêmes proportions.

Le détail des choix opérés par agent ne peut pas être opéré en l’état actuel des données disponibles.

Temps partiel

o Nombre de fonctionnaires par sexe occupant un emploi à temps complet :

- à temps plein ;

- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail

Emploi à Temps complet Total

Position Admin H F

Activité 222 151 373 Temps partiel autorisation 50% 1 1 Temps partiel autorisation 70% 2 2 Temps partiel autorisation 80% 1 14 15 Temps partiel autorisation 90% 2 5 7 Temps partiel droit 80% 1 10 11 Temps partiel thérap 50% 2 1 3 Total 228 184 412

o Nombre d'agents contractuels, par sexe, et par cadre d'emplois, dans la collectivité occupant un emploi à temps complet :

- à temps plein ;

- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail.Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

Contractuel à temps complet TOTAL

Cadre Emploi Position Admin H F

Adjoints administratifs Activité 9 9

Adjoints du

patrimoine Activité 2 2

Adjoints techniques

Activité 41 11 52

Temps partiel droit

80% 1 1

Adjoints d'animation Activité 1 1

Assistants Territ.

Enseignt Artistique Activité 3 3

Attachés

Activité 2 6 8

Temps partiel

autorisation 90% 1 1 Temps partiel droit

80% 2 2

Educateurs des APS Activité 5 2 7

Grade non statutaire -

(pv et apprenti) Activité 18 7 25

Ingénieurs

Activité 2 1 3

Temps partiel

thérap 60% 1 1

Opérateurs ter.

activités

physiq.&sport.

Activité 3 5 8

Rédacteurs

Activité 2 7 9

Temps partiel droit

80% 1 1

Techniciens

Activité 8 6 14

Temps partiel droit

80% 1 1

Total 82 66 148

o Nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels bénéficiaires de plein droit d'un temps partiel à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

Temps partiel de droit pour raison

familiale Total

Statut H F

Contractuel 1 5 6 Titulaire 1 9 10 Total 2 14 16Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

 Objectifs au titre du plan d’action 2023-2024 :

3.1. : Prendre des mesures spécifiques pour les agents en ou au retour de congé maternité ou congé parental

Une réflexion ad hoc sera menée pour dégager des propositions en explorant les possibilités en

amont comme en aval

3.2 : Sensibiliser tous les managers aux dispositifs permettant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales

La dimension managériale et de proximité est importante pour favoriser la conciliation des

temps (par ex. accord des managers pour télétravail, temps partiel, option de temps de travail,

…), aussi les managers constituent-ils une cible particulière en termes de sensibilisation.

3.3. : Elaborer une charte relative au droit à la déconnexion

Un tel document constituera un appui en termes de conciliation de la vie professionnelle et de

l’exercice de responsabilités familiales.

 Phasage prévisionnel pour ces objectifs :

o 2nd semestre 2023 : dégager des mesures pour les agents en congé maternité et parental et assimilé

o 2d semestre 2023 – 2024 : sensibilisation des managers ; charte pour le droit à la déconnexion.

Axe 4 : Lutter contre les discriminations ainsi que les différentes formes d’agissements et violences sexuels ou sexistes

 Données d’état des lieux :

L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique prévoit pour l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes.

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

o Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;

o Protection et accompagnement des victimes ;

o Sanction des auteurs ;

o Structuration de l’action dans les trois versants de la fonction publique afin d’offrir des garanties identiques ;

o Exemplarité des employeurs publics.

Les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics ont été déterminées avec précision par décret :

1- Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

2- Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

3- Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Les employeurs territoriaux affiliés et non affiliés du Morbihan peuvent confier cette mission par convention au CDG 56.

L’agglomération a décidé d’adhérer au dispositif proposé par le CDG 56 sous forme d’une convention adoptée au CT du 30 juin 2022. Le déploiement du dispositif est assuré dans le cadre d’une relation partenariale du CDG avec les associations France Victime 56 et Accès au Droit Nord Morbihan.

A ce jour, aucun signalement n’a été effectué.

 Objectifs au titre du plan d’action 2023-2024 :

4.1. : Définir et mettre en œuvre des actions formatives

Il conviendra d’identifier des cibles afin définir et déployer ensuite des modalités formatives

adaptées - par ex. : actions de sensibilisation pour tous en FOAD + des formations pour des

publics prioritaires (à définir, type : agents de la DRH, des services et pôles administratifs,

conseillers de prévention…).

4.2. : Nommer des référents

Des référents chargés d’impulser, animer et coordonner l’action au niveau de l’ensemble de

l’établissement seront nommés dans les domaines de l’égalité femmes-hommes et de la lutte

contre le sexisme et les violences sexuelles.

 Phasage prévisionnel pour ces objectifs :

o 2023 : identification des actions formatives ; nomination de référents par lettres de mission

o 2024 : déploiement d’actions formatives

o

Axe 5 : Actions transverses

 Objectifs au titre du plan d’action 2023-2024 :

5.1. : Sensibiliser l'ensemble des agents à l’égalité professionnelle et à la diversité

Une rubrique égalité professionnelle sur l’intranet rassemblera informations et ressources. Des

actions seront définies pour lutter contre les stéréotypes, par exemple en mettant en valeur des

femmes qui exercent des métiers souvent masculins, et toucher les profils a priori moins

susceptibles de s’informer de façon proactive sur l’égalité professionnelle.

5.2. : Mettre en place une instance d’analyse, de propositions et de suivi

Pour apporter expertise et propositions en faveur de l’égalité professionnelle au sein de

l’établissement, sera mise en place une instance associant plusieurs regards sur ces questions.Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS37-DE

 Phasage prévisionnel pour ces objectifs :

o 2023 : définition de la composition et du fonctionnement de l’instance d’analyse, de propositions et de suivi

o 2024 : déploiement d’actions de sensibilisation

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLF E DU se 7 L Affiché le

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION AS ID : 056-200067932-20230209-230209_DEL38-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 02 février 2023, s’est réuni Le 09 février 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SARZEAU

THEIX-NOYALO

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) -

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS -

Eric ANDRIEU

Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -

Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -

Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE a donné pouvoir à Françoise FOURRIER

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

Mise en ligne le 20/02/2023VANNES

Absents :

LA TRINITE-SURZUR

SURZUR

VANNES

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN

: Simon UZENAT a donné pouvoir à Katy CHATILLON LE GALL

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Franck POIRIER

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Vincent ROSSI

: Yvan LE NEVE

: Mohamed AZGAG

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL38-DE

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE ov * és -— Lo Affiché le M 0 R B | H N° ID : 056-200067932-20230209-230209 DELS38-DE

"à # 50 VANNES AGGLOMÉRATION, ++

-38-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

CULTURE

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE VANNES - SARZEAU

Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :

L'établissement d’enseignement artistique de VANNES et SARZEAU bénéficie conjointement d’un classement par l'Etat en qualité de Conservatoire à Rayonnement Départemental. Ce classement est à renouveler tous Les sept ans et arrivera à échéance le 21 juin 2023.

Les conditions du classement sont fixées par l’arrêté ministériel du 15 décembre 2006, actualisé par l'arrêté du 9 août 2022. Les critères principaux de classement impliquent l’enseignement de deux disciplines avec cursus, soit la musique et la danse pour l’établissement de VANNES - SARZEAU ; une

équipe qualifiée d'enseignants de catégorie A et B ; une équipe administrative et technique pour mener à bien le projet ; des Locaux adaptés ; un projet d'établissement en cours ; un fonctionnement en réseau et de rayonnement départemental ; une organisation pédagogique et artistique reconnue favorisant la transversalité et la création; un objectif d'égalité d’accès pour les publics et enfin des missions d'éducation artistique et culturelle et de développement des pratiques des amateurs.

Le classement est un gage de qualité pour les usagers. IL permet une reconnaissance nationale des diplômes des élèves, l’organisation de cursus en milieu scolaire (classe à horaires aménagés en musique, danse, théâtre), un rayonnement important à différentes échelles (départementale, régionale et nationale), un positionnement renforcé pour Les écoles du réseau Tempo de l’agglomération et il ouvre à une subvention de l'Etat à hauteur de 180 000 euros.

Le dossier doit être déposé auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour Le 15 avril 2023. Il comprend un dossier administratif de renouvellement appuyé du projet d’établissement (renouvelé en 2022) et les délibérations de demande de renouvellement de classement des deux collectivités, Ville de VANNES et Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Vu l’avis favorable de La Commission Attractivité et Service à la Population du 26 janvier 2023,

IL vous est proposé de :

- de donner votre accord pour la demande de renouvellement du classement du Conservatoire par le Ministère de la Culture ;

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Monsieur Le Prégident, Les secrétaires de séance,

David ROBO Guillaume GRANNEC Mor

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE ou se Affiché le

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION AS ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 02 février 2023, s’est réuni Le 09 février 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SARZEAU

THEIX-NOYALO

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) -

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS -

Eric ANDRIEU

Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -

Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -

Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE a donné pouvoir à Françoise FOURRIER

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

Mise en ligne le 20/02/2023VANNES

Absents :

LA TRINITE-SURZUR

SURZUR

VANNES

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN

: Simon UZENAT a donné pouvoir à Katy CHATILLON LE GALL

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Franck POIRIER

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Vincent ROSSI

: Yvan LE NEVE

: Mohamed AZGAG

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL39-DE

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

DIT Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

GOLFE o 2 cs MORBIHAN *+

VANNES AGGLOMER TS

_-39-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

CULTURE

PROJET JAZZ - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VANNES

ET GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :

Le Bureau communautaire du 22 décembre 2022 s’est prononcé favorablement pour la création avec la ville de VANNES d’un nouvel évènement Jazz de niveau communautaire, lequel intègre un festival d’été à VANNES (Jazz en ville}, un temps fort d'agglomération en décembre (Christmas-Deizh), un au printemps (UNESCO Jazz day) ainsi qu’un travail de résidence artistique et un dispositif d'Education Artistique et Culturelle (EAC) durant l’année.

Le lancement de ce nouveau projet nécessite une organisation transitoire, le temps que s’affine son

organisation, sa structuration, la mobilisation des opérateurs qui peuvent s’y associer et des dispositifs de soutien qui peuvent être mobilisés.

À cet effet, il est prévu la mise en œuvre d’une instance de suivi composée d’élus des deux collectivités et de personnes qualifiées, ainsi qu’une cellule de coordination portée par une direction artistique et un chargé de production. Cette cellule a pour mission la conduite générale du projet ainsi qu’un travail d'expertise et d'accompagnement des communes et associations qui souhaiteraient contribuer à l'évènement. Les personnels précités sont embauchés par la Ville de VANNES et pour partie refacturés à GMVa, à hauteur d’un 0,4 ETP en direction artistique et un 0,3 ETP en suivi de production.

Pour cela, une convention d’un an, à échéance du 31 décembre 2023, est à conclure entre les deux collectivités. Elle stipule Les engagements respectifs :

Pour VANNES :

la mise à disposition à GMVa des personnels précités selon modalités précisées ; l’organisation 2023 de « Jazz en ville > sous sa seule responsabilité artistique, logistique et

financière ;

la participation et l’accompagnement du projet, notamment par contribution aux réunions des

instances de suivi.

Pour GMVa :

la mise en œuvre des EAC et du « Christmas Deizh » 2023 ;

la mise en place de l’instance de suivi ;

le financement de la cellule de coordination et des activités précitées dans la limite de 70 000 €.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 3 février 2023,

IL vous est proposé :

- de donner votre accord sur le projet et d'approuver les termes de la convention avec la ville de VANNES ;

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE À L'UNANIMITE |

Monsieur Le Président, Les secrétaires de séance,

David ROBO Guillaume GRANNEC Morgane LE ROUX

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

[Tapez ici]

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DU PROJET

EVENEMENTIEL ET CULTUREL JAZZ

ENTRE

GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION

ET

LA VILLE DE VANNES

Entre les soussignées

La Communauté d’agglomération GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION, rue Alfred Kastler, PIBS , 56 000

Vannes, représentée par Monsieur David ROBO, Président

Ci-après dénommée « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / GMVA»,

D’une part,

Et

La Ville de Vannes, Place Maurice Marchais BP 509 - 56019 Vannes cedex, représentée par Monsieur Fabien LE

GUERNEVE, Premier adjoint au Maire,

Ci-après dénommée la « Ville de Vannes »,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture Le 20/02/2123

Reçu er préfecture le 20/02/2023

Affiché le

1) : 086-200067922-26230209-230209 DEL39-DEEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

Préambule

Le territoire du pays de Vannes accueille chaque année, depuis plus de quarante ans, des artistes de renommée nationale et internationale apparentés à l’esthétique « Jazz ».

Les festivals « Jazz à Vannes » puis « Jazz en ville » portés par la Ville de Vannes, de même que le festival « les Hivernales du jazz », porté par Golfe du Morbihan Vannes agglomération et les initiatives portées par les associations locales ont permis de faire rayonner le territoire du Golfe du Morbihan en France et à l’étranger par le biais de ce genre musical. L’organisation d’événements autour des esthétiques « Jazz » représente aujourd’hui un véritable marqueur pour le territoire, en développant l’accès à un large public tout en maintenant une ambition artistique exigeante et de qualité, dans une dynamique de partenariats innovants sur les plans économique et social. Dans cette optique, Golfe du Morbihan Vannes agglomération, la Ville de Vannes et l’association RITM souhaitent associer leurs forces pour créer un nouvel évènement Jazz. Ce projet a vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire et sur les quatre saisons de l’année, l’évènement « Jazz en Ville » porté par Vannes en restant l’un pilier. En 2023, les premières actions vont être mises en œuvre, en particulier un programme d’éducation artistique et culturelle 2023-2024 et un temps fort en décembre les “ Christmas Deiz”. Pour ce faire, une organisation provisoire, portée par les deux structures, est nécessaire ; cette convention permet d’en poser le fonctionnement.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le développement dès 2023 des premières manifestations sur le territoire intercommunal du projet JAZZ nécessite la mise en place d’une organisation provisoire et partenariale via la création d’une cellule de coordination du projet.

Le rôle de cette cellule de coordination est d’accompagner les communes et les opérateurs locaux qui souhaitent s’associer au projet et/ou aux évènements du projet en apportant conseils et expertise, puis d’accompagner la conception et le portage des évènements. La cellule peut également déterminer des accompagnements financiers qui peuvent soutenir les opérateurs associés. De même, elle a vocation à aider les opérateurs dans leurs recherches de financements.

La cellule de coordination permettra la mise en œuvre de programmes EAC et les « Christmas Deiz » tout en structurant progressivement l’organisation future qui assurera le fonctionnement du projet à moyen terme. Cette convention pose ainsi les principes de cette organisation transitoire portée par les deux structures : Ville de Vannes et Golfe du Morbihan- Vannes agglomération.

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter de sa signature et jusqu’au 31/12/2023.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE VANNES

Pour assurer le bon fonctionnement de cette organisation transitoire, la Ville de Vannes s’engage à :

- Accompagner la mise en place de ce projet de développement en participant aux réunions de préparation ou celles du comité de suivi organisées par l’agglomération et en répondant aux sollicitations de la cellule de coordination inhérentes au déploiement du projet.

- Mettre à disposition de la cellule de coordination un chargé de production du service Evènementiel à hauteur de 30% de son temps de travail.

- Mettre à disposition de la cellule de coordination le contrat de direction artistique de M. Cédric LE RU à hauteur de 40%.

- Organiser l’édition 2023 de Jazz en Ville, comme les années passées, sous sa seule responsabilité tant artistique que logistique ou financière,

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION

Pour assurer le bon fonctionnement de cette organisation transitoire, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’engage à :

- Contribuer aux différentes étapes du projet pour la mise en œuvre en 2023 d’un programme d’Education Artistique et Culturelle, proposé aux écoles du territoire pour l’année scolaire 2023/2024, et la premièreEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DE

édition des « Christmas Deiz ».

- Mettre en place un comité de suivi composé d’élus intercommunaux, d’élus de la Ville de Vannes et de personnalités qualifiées. Ce comité de suivi est l’instance de pilotage global du projet. Il est force de propositions. Il validera les projets, la programmation des différentes manifestations et assurera dans les instances des deux collectivités les bilans d’opération.

- Financer à hauteur de 70 000 € le projet soit, la cellule de coordination partenariale du projet Jazz et les opérations qu’elle sera amené à conduire. Elle sera pilotée par la direction artistique accompagnée d’un poste de chargé de production (30% ETP). Exception faite pour « Jazz en Ville », cette cellule aura pour mission d’assurer la direction artistique et technique, la coordination de production et – en coopération avec les services communication des deux collectivités - la communication des évènements organisés. Elle élaborera les appels à projet, veillera aux conditions de production et proposera la grille de programmation au comité de suivi pour validation.

- Les financements afférents aux EAC ou aux « Christmas Deiz » sont intégrés aux 70.000 € précités.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENTS

En conséquence de l’ensemble des dispositions de cette présente convention, les échanges financiers entre les deux collectivités s’établissent comme suit :

Refacturation de la ville de Vannes à Golfe du Morbihan- Vannes agglomération :

o du personnel mis à disposition de la cellule de coordination par la Ville de Vannes à l’agglomération, soit 40% du contrat de direction artistique et de 30% du poste du chargé de production conformément aux articles 3 et 4 de la présente convention.

o des frais connexes notamment de déplacements nécessaires pour les rencontres avec les opérateurs sur le territoire intercommunal hors Vannes.

ARTICLE 6 – AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun

accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 7 – RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 8 – LITIGE ET TRIBUNAL COMPETENT

En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les deux parties s’engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l’amiable. En cas d’échec de la tentative de solution amiable, il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.

Fait à Vannes le : ………………..

David ROBO

Président de

Golfe du Mobihan – Vannes agglomération

Fabien LE GUERNEVE

1er adjoint au Maire de Vannes

en charge de la Culture

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209_DELS39-DEEnvoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

GOLFE ou se _ | Affiché le

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION AS ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL40-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 02 février 2023, s’est réuni Le 09 février 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SARZEAU

THEIX-NOYALO

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) -

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LE GALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS -

Eric ANDRIEU

Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -

Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -

Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE a donné pouvoir à Françoise FOURRIER

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à François MOUSSET

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

Mise en ligne le 20/02/2023VANNES

Absents :

LA TRINITE-SURZUR

SURZUR

VANNES

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN

: Simon UZENAT a donné pouvoir à Katy CHATILLON LE GALL

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Franck POIRIER

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Vincent ROSSI

: Yvan LE NEVE

: Mohamed AZGAG

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

ID : 056-200067932-20230209-230209 DEL40-DE

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 20/02/2023Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Affiché le

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-A40-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2023

TOURISME PATRIMOINE EVENEMENTIEL

VANNES : DENOMINATION « COMMUNE TOURISTIQUE »

Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :

La Ville de Vannes a obtenu en juillet 2017 la dénomination de commune touristique, pour une durée

de 5 ans. Elle souhaite déposer un dossier en Préfecture pour renouveler sa dénomination de commune touristique.

Ce dossier doit être accompagné d’une délibération de l’organe délibérant compétent, conformément à l’article R.133-34 du code du tourisme.

Dans le cadre de la loi NOTRe, et du transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », à la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, à compter du 1er janvier 2017, il revient à l’agglomération de délibérer et de solliciter la dénomination de commune touristique pour la ville de Vannes, auprès des services de la Préfecture.

IL vous est proposé :

de solliciter auprés de la Préfecture du Morbihan la dénomination « commune touristique « pour la ville de VANNES ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE |

Monsieur Le Président, Les secrétaires de séance,

David # Guillaume GRANNEC Morgäne LE ROUX

cn —

Mise en ligne le 20/02/2023