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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240530 DEL33 à DEL 39 ATTRACTIVITE et SERVICE A LA POPULATION
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240530 DEL33 à DEL 39 ATTRACTIVITE et SERVICE A LA POPULATION)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
o Reçu en préfecture le 05/06/2024
COLFE # Se : : Publié le
MORBIHAN #* Mise en ligne le 06/06/2024 ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL33-DE VANNES AGGLOMERAT ,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS33-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
GOLF E 7 2e , & ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL33-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION 10°
A EE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
SERVICE TOURISME ET PATRIMOINE
DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER POUR L’AMENAGEMENT DE SITES MEGALITHIQUES - PERIMETRE UNESCO ET PARCOURS DES LANDES DE LANVAUX
Monsieur Fabien LE GUERNEVE présente le rapport suivant :
Le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération comprend un important patrimoine mégalithique : dans le périmètre UNESCO, 164 sites répartis sur 12 communes, et, dans le parcours des mégalithes des Landes de Lanvaux, 14 sites répartis sur 5 communes.
En particulier, la collectivité, qui est impliquée dans La démarche d'inscription des Mégalithes de CARNAC et des rives du Morbihan au Patrimoine mondial de l'UNESCO, s’est engagée dans la mise en œuvre du Plan de Gestion du Bien et à participer de l’aménagement des sites mégalithiques.
Dans ce double contexte, l’agglomération souhaite mettre en place un dispositif de soutien financier pour l'aménagement de l’ensemble de ces sites, par Les communes concernées. Les dépenses éligibles, listées
ci-après, sont pleinement liées à l’aménagement du site et représentent un minimum éligible de 2 000 €. Le taux d'intervention de l’agglomération est alors de 30 % du coût total éligible, dans la limite de 50 % du reste à charge de la commune et pour 30 000 € de subvention allouée, maximum.
Les modalités d'intervention plus détaillées sont décrites dans un règlement joint en annexe.
Le dispositif fera l’objet d’une convention signée entre la commune concernée et Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Vu l’avis favorable du COPIL Patrimoine en date du 24 avril 2024, et l’avis de la Commission Attractivité et Services à la population du 23 mai 2024,
IL vous est proposé :
de valider le dispositif de soutien financier pour l’aménagement des sites mégalithiques du Périmètre UNESCO et du parcours des Landes de Lanvaux ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 1
Monsieur Le ffrésident, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
Æ— Envoyé en préfecture le 05/06/2024
[ li l le 06/08/2024 | Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
( O0 L F E pu +2 Se OA ID : 056-200067982-20240530-240530_DEL33-DE
MORBIHAN'® a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
Annexe
Règlement du Dispositif de soutien financier pour l’aménagement de
sites mégalithiques
Public
concerné
Communes qui assurent la maîtrise d’ouvrage sur les parcelles publiques ou privées, après conventionnement avec le(s) propriétaire(s) privé(s).
Conditions
d'éligibilité
(cumulatives)
- Engagement de la commune sur les règles communes préalables à toute intervention, précisées à la fin du présent tableau.
- Sites mégalithiques du périmètre UNESCO et mégalithes du parcours des mégalithes des Landes de Lanvaux
- Monuments mégalithiques : inclus les monuments classés ou inscrits Monument Historique, les monuments non classés et non-inscrits Monument Historique et les abords des monuments
- Inscription dans une démarche de préservation du site et de mise en valeur auprès des publics
- Justification d’animations et d’actions de sensibilisation, conciliant préservation du patrimoine mégalithique, paysager et environnemental
- Projet de rendre visible et compréhensible le site mégalithique (site exposé à la vue)
Modalités
d'intervention
- Taux d’intervention : 30 % du montant de l’aménagement
- Dans la limite de 50 % du reste à charge de la commune
- Plafond de l'aide de GMVa : 30 000 euros
- Coût plancher des travaux éligibles : 2 000 euros
Dépenses
éligibles
- Etude d’aménagement et paysagère (pour UNESCO, uniquement études complémentaires à celles prises en charge par Paysages de Mégalithes)
- Travaux d’aménagement (terrassement, débroussaillage, coupe d’arbre, cheminement, plantation…)
- Suivi de travaux par/avec le paysagiste concepteur
- Mobilier
- Matériaux
- Signalétique (interprétative, PDIPR, routière)
- Aménagement d’accessibilité
- Etude d'impact environnemental
- Elaboration ou actualisation du plan de gestion de l’entretien du site.
Pièces
justificatives
à fournir
- Etude d’aménagement et paysagère
- Délibération de la commune présentant le plan de financement envisagé et les aides sollicitées
- Note présentant les animations et actions de sensibilisation envisagées par la commune - Convention entre la commune et le(s) propriétaire(s) privé(s), le cas échéant
Dépenses
non éligibles
- Voirie, Parking
- Acquisition de parcelle
- Dépenses d’entretien des sites, à la charge des communes
Précisions et
règles
communes
préalables
Les communes restent décideuses du mode d’intervention choisi (régie communale, chantier d’insertion, entreprises privées, Etablissement et Service d’Aide par le Travail – ESAT …).
Elles s’engagent, pour toute intervention d’aménagement, à :
- Faire valider le programme d’intervention par Paysages de Mégalithes, le Service Régional de l’Archéologie et l’Architecte des Bâtiments de France et selon les besoins par les autres partenaires associés (PNR du Golfe du Morbihan, Espaces Naturels Sensibles du Département, Conservatoire du Littoral…),
- Faire travailler conjointement la structure intervenante avec le paysagiste concepteur lors de la mise en application de l’étude d’aménagement,
- Former au préalable les intervenants aux spécificités d’un site UNESCO, - Conventionner avec les propriétaires lors de l’aménagement de sites sur propriété(s) privée(s),
- D’engager dans un suivi et un entretien annuel du site, voire dans un plan de gestion. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
2 Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 9 2 # 4 GOLFE o L< 6 Publié le
MORBIHAN °° ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL34-DE VANNES AGGLOMERATION « or
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL34-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
Mise en ligne le 06/06/2024
GOLF E ” & Se+ ID : 056-200067982-20240580-240580 DEL34-DE
MORBIHAN'®» > VANNES AGGLOMÉRATION, -34-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
CULTURE
FONDS DE CONCOURS - EQUIPEMENT CULTUREL
PLESCOP
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
La commune de PLESCOP a entrepris la construction d’un nouvel espace culturel, en cœur de ville sur Le site de l’ancienne école Saint Anne. A cet effet, la commune a sollicité en juin 2021 un fonds de concours auprès de l’agglomération.
Ce nouvel équipement a vocation à fédérer des activités culturelles communales et associatives. Outre des salles d’activité, l'équipement abrite une salle de spectacle d’une jauge de 200 places pour l’accueil de spectacles professionnels. Le coût du programme pour l’ensemble de l’équipement est de 4.301.855 € HT.
Lors de l’examen de la demande par le Groupe de Travail Culture du 17 novembre 2022, les surfaces des locaux réservés à un espace jeunes ont été retiré de la surface éligible, ramenant le coût de l’équipement à 4 117 892€ HT.
Le plan de financement de ce projet prévoit Les recettes suivantes :
- Etat : 432 650 € (DETR + DSIL)
- Etat : 520.000 € (Fonds vert)
- Conseil Régional : 150 000 €
- ADEME : 28 200 €
Considérant les caractéristiques du projet, son aspect environnemental remarquable, le programme ouvre droît aux fonds de concours pour 10 % du coût projet, majoré d’un bonus environnemental de 5 %, sous
réserve de la réalisation des dispositifs prévus dans Le projet.
La commune sollicite une subvention de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pour un montant de 420 000 € HT :
+ 400 000 € HT correspondant à 10 % du coût HT de l'équipement ; + 20 000 HT correspondant au bonus environnemental de 5% du montant du fonds de concours.
Vu l’avis favorable du Groupe de Travail Culture du 17 novembre 2022, et l'avis de la Commission
Attractivité et Services à La Population du 23 Mai 2024, il vous est proposé :
-_ d'attribuer à la commune de Plescop un fond de concours de 420 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L'UNANIMITE |
Monsieur Le Préfident, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
|
ES Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
GOLFE DU LÉ, < Mise en ligne le 06/06/2024 [ ID :056-200067932-20240530-240530 DEL34:DE
MORBIHAN PLE D KOB
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours pour la
Construction d’un équipement culturel
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’agglomération »,
d’une part,
La Commune de Plescop, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Loïc LE TRIONNAIRE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, et domiciliée à cet effet 2 Place Marianne - 56 890 PLESCOP,
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
La commune de Plescop a entrepris la construction d’un nouvel espace culturel, en cœur de ville sur le site de l’ancienne école Saint Anne, à moins de 200 m de l’hôtel de ville. A cet effet, la commune a sollicité en juin 2021 un fonds de concours auprès de GMVa.
Cet équipement a vocation à fédérer des activités culturelles multiples, associatives, musicales, cela en offrant un accès ouvert à l’ensemble du territoire. Le bâtiment comporte deux volumes neufs, soit d’une part un volume bas articulant l’entrée principale et s’enroulant autour de l’école existante, comprenant un hall/espace de création, des salles de pratiques culturelles, un espace jeunes, soit d’autre part un volume haut abritant une salle de spectacle d’une jauge de 200 places.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimé à 4 301 855 € HT. Conformément à l’avis du Groupe de travail subvention culture du 17 novembre 2022 déduisant la surface destinée à l’espace jeunes relevant strictement d’une dimension communale, le montant retenu est de 4 117 892 € HT sur lequel la Commune de Plescop sollicite un fonds de concours de 420 000 € (10% plafonné à 400 K€ + bonus environnemental). Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
IN APR NAONANPTINNN NAMANENN MDANPAR MI ANA ME
Mise en ligne le 06/06/2024
2
2024 – Convention FDC Equipement culturel à Plescop
Suite à l’étude menée par le Groupe de Travail Culture du 17 novembre 2022, et conformément au règlement d’attribution des fonds de concours, il est proposé d’attribuer à la Commune un fonds de concours d’un montant plafonné à 400 000€.
Le bonus environnemental sera versé à hauteur de 20 000 € sous réserve de la réalisation des dispositifs prévus dans le projet.
Compte tenu du règlement des fonds de concours de l’agglomération, Vu l’avis favorable du bureau du X 2024,
Sur proposition de la commission des services à la population du X 2024, Vu la délibération n°X du Conseil communautaire du X 2024,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci- dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution de la subvention d’équipement allouée.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise la construction d’un espace culturel.
Article 3 : Montant de la subvention
Après étude de ce dossier et conformément au règlement des fonds de concours Culture, le Conseil communautaire décide d’attribuer un fonds de concours d’un montant maximal de 400 000 € à la Commune de Plescop soit 10 % du montant total des travaux, plafonné à 400 000 €, qui s’élèvent à 4 177 892 € HT.
Le bonus environnemental sera versé à hauteur de 20 000 € sous réserve de la réalisation des dispositifs prévus dans le projet.
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 2041412/30, à verser à la Commune le montant visé à l’article 3 ci-dessus réparti comme suit :
50 % au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire.
le solde à l’échéance des travaux et sur présentation des factures ou d’un certificat administratif des dépenses d’investissement.
Le bonus environnemental sera versé à l’issue de la réalisation de l’équipement, à hauteur de 20 000 €, sous réserve de la réalisation des dispositifs prévus dans au projet. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS4-DE
3
2024 – Convention FDC Equipement culturel à Plescop
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
La Commune s’engage, dans les 6 mois suivant l’ouverture de l’équipement, à transmettre à la Communauté d’Agglomération le budget d’investissement réalisé et un certificat administratif des dépenses, certifié par le comptable.
Ce budget devra préciser les autres financements accordés à la Commune par l’Etat, les collectivités locales et autres établissements publics, au titre du projet réalisé. Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet des clubs…).
Article 7: Contrôle des activités
La Commune s’engage, sous peine de perdre le bénéfice du fonds de concours, à respecter l’objet défini par l’article 2 sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité du projet financé.
Article 8 : Responsabilité
Les activités exercées par la commune sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de l’Agglomération ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 9 : Obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La commune fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers, de telle sorte que l’Agglomération ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Article 10 : Sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, l’Agglomération pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement du fonds de concours, en cas : - d’exercice, à titre principal ou accessoire, d’une activité non conforme aux statuts ; - de non réalisation du projet ;
- de non transmission des pièces visées à l’article 5 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_DELS34-DE
4
2024 – Convention FDC Equipement culturel à Plescop
Article 11 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12: Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Article 13: Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Pour la Commune,
Le Président Le Maire
David ROBO Loïc LE TRIONNAIRE # es GOLFE OÙ “+? o
MORBIHA VANNES AGGLOMERAT
,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 un le ©
N'a ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL35-DE
0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Pubié le Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL35-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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unie le
Mise en ligne le 06/06/2024 ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS35-DE
MORBIHAN'"* + VANNES AGGLOMÉRATION, # + VO
-35-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
CULTURE
« L'ECHONOVA »
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024/2025
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Constituée en Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial, La Régie Equipement Musique Actuelle (REMA) « l’Echonova » fait l’objet d’une convention biennale d’objectifs et de moyens avec l’Agglomération, laquelle s’adosse sur un projet culturel et artistique validé par délibération du Conseil communautaire du 7 février 2019.
Les objectifs qui portent cette convention 2024-2025 prévoient, principalement :
> la diffusion des artistes locaux, nationaux et internationaux en devenir ou confirmé ;
> la conception de projets communs avec des opérateurs culturels du territoire pour affirmer l’Echonova comme un partenaire structurant de l’écosystème culturel local ; > de travailler au renouvellement et au rajeunissement des publics fréquentant ; > de soutenir la création amateur et professionnelle ;
> de permettre aux musiciens de s'initier aux pratiques artistiques, techniques et méthodes de production de La musique, être un relais des établissements d'enseignement de la musique ; > de développer des actions culturelles de territoire avec une attention aux publics éloignés ; > d’être un lieu convivial qui favorise la mixité sociale.
Compte tenu du budget primitif de la REMA pour l'exercice 2024, de 1 182.149 €, la convention d'objectifs et de moyens prévoit une reconduction de la subvention annuelle à hauteur de 565 500 €,
répartis comme suit :
+ 443 000 € au titre de l'exploitation de l’équipement ;
* 122 500 € correspondant à la redevance d'occupation, répartis entre un loyer de 110 000€ et une part de charges pour travaux de maintenance de 12 500 €/an.
Vu l’avis de La Commission Attractivité et Services à la Population du 23 mai 2024,
IL'vous est proposé :
d’attribuer une subvention annuelle de 565 500 € au titre de l’année 2024 et de l’année 2025, sous réserve de l'inscription des crédits à cet effet ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens, jointe en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Les Guillaume GRANNEC
EE —— : Envoyé en préfecture le 05/06/2024
( O0 L F F ‘e Reçu en préfecture le 05/06/2024 SL
DU De Publié le
M O R B | b RES Mise en ligne le 06/06/2024 ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL35-DE
a VANNES AGGLOMÉRATION, 2
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 1/6 -
C o n v e n t i o n d ’ o b j e c t i f s e t d e m o y e n s
2 0 2 4 à 2 0 2 5
R e l a t i v e à l a g e s t i o n e t à
l ’ e x p l o i t a t i o n d e l ’ E C H O N O V A
Entre d’une part
La Communauté d'Agglomération « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération », dont le siège est à Vannes (56000), 30 allée Alfred Kastler, représentée par son Président Monsieur David ROBO dûment habilité par délibération du Conseil du 16 juillet 2020 ;
Ci-après dénommée «Communauté d’agglomération»
Et d’autre part
La « Régie de l’Equipement Musique Actuelle / L’Echonova », dont le siège est à Vannes (56000), 30, allée Alfred Kastler, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie Le Luherne, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 16 septembre 2020 ;
Ci-après dénommée «REMA»
Préambule
La Communauté d’agglomération est propriétaire de l’équipement de musique actuelle, dénommé L’Echonova, situé rue Griffon à Saint-Avé. La gestion et l’exploitation du lieu, ainsi que la mise en œuvre du projet artistique et culturel est confiée à la REMA, Etablissement Public Local à caractère industriel et commercial, constituée à cet effet par délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération en date du 25 septembre 2008.
Révisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 10 décembre 2018, confirmé par une délibération du Conseil Communautaire de « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération » en date du 7 février 2019, le projet artistique et culturel de l’Echonova a été réaffirmé sur les axes suivants :
Défendre la diversité artistique à travers une programmation musicale éclectique et ouverte sur d’autres formes d’arts.
Soutenir la création et la pratique artistique.
Permettre l’accès de tous à la musique en étant attentif à la diversité des publics et des territoires d’action.
Structurer et développer le secteur des musiques actuelles aux niveaux local, régional, national tout en concourant à son rayonnement international. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL35-DE
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 2/6
Ces axes, constitutifs de la labélisation de L’Echonova en qualité de SMAC, se traduisent par des objectifs opérationnels :
Diffuser des artistes locaux, nationaux et internationaux en devenir ou confirmé. Concevoir des projets communs avec des opérateurs culturels du territoire, affirmer L’Echonova comme un partenaire structurant de l’écosystème culturel local. Travailler au renouvellement et au rajeunissement des publics fréquentant. Soutenir la création amateur et professionnelle.
Permettre aux musiciens de s’initier aux pratiques artistiques, techniques et méthodes de production de la musique, être un relais des établissements d’enseignement de la musique. Développer des actions culturelles de territoire avec une attention aux publics éloignés. Etre un lieu convivial qui favorise la mixité sociale.
Participer à l’information / documentation sur les musiques actuelles. Accompagner les jeunes associations.
Participer activement aux réseaux régionaux et nationaux, développer des collaborations internationales européennes.
Enfin, la communauté d’agglomération exprime le souhait d’un équipement ouvert aux populations et aux opérateurs locaux, conçu comme un espace vivant, animé, en capacité d’accueillir des évènements multiformes qui concourent à l’animation globale du territoire.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de la Communauté d’Agglomération à l’action menée par la REMA, telle qu’énoncée dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution de la subvention allouée.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la REMA
La contribution communautaire allouée à la REMA vise à permettre la gestion et l’exploitation du lieu L’ECHONOVA, la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel sur la base des grands axes définis en préambule et à prendre en charge. Une redevance d’occupation des locaux, répartie entre un loyer d’une part et des charges de maintenance d’autre part.
Le projet annuel de la REMA est constitué d’une saison de diffusion de spectacles et événements (40/45 dates environ), d’actions culturelles pour tous les publics. Les actions développées portent une attention particulière au jeune public, au public scolaire et aux publics dits « empêchés ». Par ailleurs, le lieu offre complémentairement les services suivant à destination des musiciens :
Locaux de répétition et d’enregistrement,
Dispositifs d’accompagnements artistique et professionnel.
La REMA mobilise les partenaires institutionnels autour de son projet artistique et culturel, en sollicitant la participation financière de la Région Bretagne, du Conseil Départemental du Morbihan et de la DRAC Bretagne, conformément à son label national de « Scène de Musiques Actuelles ». Sont également sollicitées les sociétés civiles (CNM, SACEM…) et potentiellement des partenaires privés (partenariats commerciaux, mécénat…).
Le budget primitif de la REMA, voté lors du Conseil d’Administration qui se réunit le 20 Mars 2024, est établi à 1.182.149 € pour l’exercice 2024.
Pour les exercices 2024 et 2025, au titre des objectifs partagés avec la communauté d’agglomération, la REMA «L’Echonova » s’engage : Envoyé en préfecture te 05/06/2024
Reçu en préfecture le C5/06/2624
Mise en ligne le 06/06/2024 Bublié le
19 : 056-200067932-26240836-240590 DELS3S-0E
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 3/6
A collaborer à l’évènement de territoire autour du Jazz par une programmation à L’Echonova en fonction des possibilités du calendrier et des équilibres de programmation.
A collaborer à l’évènement de territoire « Les Emancipé.e.s », porté par l’EPCC « Les Scènes du Golfe » par une programmation associée, selon les contraintes du calendrier et les équilibres de programmation.
A s’inscrire dans le dispositif d’Education Artistique et Culturelle « Déclic Mômes » par le biais des actions suivantes :
o Accueil d’une jauge de spectacles scolaires (écoles élémentaires – inscriptions par guichet unique via le portail scolaire de l’agglomération) de 500 places à minima, jauge si possible répartie entre un spectacle à L’Echonova et un spectacle programmé hors les murs, cela afin de permettre une meilleure irrigation territoriale. A veiller dans ce cadre à une répartition homogène des niveaux ciblés (cycles 1, 2 et 3) et à une déclinaison possible des spectacles en ateliers de pratiques artistiques (parcours EAC « Ecole du spectateur »).
o Programmation spectacles scolaires arrêtée à fin février au plus tard pour construire des parcours EAC cohérents à destination des écoles pour l’année scolaire N+1.
A impulser des projets en lien avec les équipes et établissements culturels du territoire de l’agglomération afin d’accentuer l’accès aux spectacles, d’encourager la rencontre artistique et la sensibilisation des publics.
A accompagner le « réseau Tempo » qui regroupe les écoles de musique soutenues par l’agglomération au travers des actions suivantes :
o Un accès systématique au tarif « abonné » des concerts de L’Echonova pour tous les détenteurs d’une carte « tempo » (élèves – enseignants).
o Un accueil 3 fois/an maximum des écoles de musiques du réseau Tempo qui en font la demande pour une visite guidée de l’Echonova.
o Un accompagnement des écoles de musiques du réseau Tempo et notamment des groupes de musiques actuelles par l’accueil dans les studios de répétition et d’enregistrement sur certains créneaux, la mise en place de stages sur mesure à destination des élèves du réseau Tempo (Graines de geek) ; et la mise en place d’actions ciblées et pour tous les niveaux de pratique (balances ouvertes, visites ; rencontres).
o Un accès gracieux pour 20 places de stages ou de formations pour des élèves des écoles de musique du réseau « Tempo ». Au-delà, les places complémentaires font l’objet d’une facturation fixée à 10 €/élève pour 2H d’atelier et de 45 €/élève pour la journée complète. En cas d’accueil d’élèves mineurs, ils restent sous la responsabilité de leur école de musique et/ou parents dès lors qu’ils quittent l’Echonova.
o Accueil une fois/an d’un concert « carte blanche » initié par le Conservatoire de Vannes-Sarzeau pouvant inclure les écoles du réseau Tempo.
o Une offre de 20 places gratuites par an aux stages et formations organisées par L’Echonova, et tarif réduit à ces mêmes stages et formations pour les places complémentaires. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
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o Un relais des informations sur les offres des écoles du réseau Tempo auprès des publics.
o Un accueil des élèves et enseignants du réseau Tempo en studio d’enregistrement, dans la limite de 2 journées de 8H/an. Les journées complémentaires font l’objet d’une facturation aux participants.
o Un accueil des élèves et enseignants du réseau Tempo en studio de répétition en dehors des heures d’ouverture au public, sans limite de temps.
o Le soutien technique à la mise en place d’un atelier Musique Assistée par Ordinateur dans une école du réseau.
A informer la Communauté d’Agglomération de toute modification des conditions de déroulement de sa saison artistique.
A faciliter le contrôle par la Communauté d’Agglomération des actions auxquelles elle a apporté son concours, notamment par l’accès à tous documents, administratifs et comptables, utiles à cette fin.
Article 3 : Engagement financier
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par la REMA, « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération » s'engage à contribuer annuellement à son financement par le biais de contributions d’équilibres, dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire.
Lors de son conseil communautaire du 30 Mai 2024, « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération » décide d’attribuer à la REMA, une contribution d‘équilibre de 565 500 € euros pour la gestion et l’exploitation de L’Echonova au titre de l’exercice 2024. La répartition de cette subvention comprend :
- 443 000 € au titre de l’exploitation de l’équipement.
- 122.500 € correspondant à la redevance d’occupation, répartis entre un loyer de 110.000€ et une part de charges pour travaux de maintenance de 12.500 €/an d’autre part.
Pour l’année 2025, sous réserve de son inscription budgétaire, le même montant sera attribué à la REMA dans les mêmes conditions. Toute variation du montant attribué devra faire l’objet d’un avenant.
Article 4 : Modalités de versement
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par la REMA, la Communauté d’Agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 65736222/317 ECHONOVA, à verser le montant de la contribution visée à l’article 3 ci-dessus sur le compte suivant :
N° IBAN FR74 3000 1008 59E5 6000 0000 059
BIC BDFEFRPPCCT
le versement s’établira comme suit :
Janvier année N : 185.000 € correspondants à une avance sur contribution d’équilibre pour le projet et les charges de fonctionnement.
Mai année N: 380.500 € correspondants au solde de la contribution d’équilibre pour le projet et les charges de fonctionnement année N.
Article 5 : Obligations comptables Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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Mise en ligne le 06/06/2024
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 5/6
La REMA s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (M4).
Elle s’engage, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à transmettre à la Communauté d’Agglomération le compte administratif de l’exercice, certifié.
Ces documents devront préciser les autres financements accordés à la REMA par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre du projet poursuivi.
La REMA s’engage à informer et transmettre l’ensemble des décisions modificatives budgétaires qui pourraient être validées par le Conseil d’Administration au cours de l’année.
Article 6 : Contrôle Financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la REMA devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
LA REMA s’engage sous peine de perdre le bénéfice de la subvention, à respecter l’objet défini par l’article 2 sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité de l’action subventionnée.
Article 7: Contrôle des activités de la Régie
La REMA s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets considérés avant le 1er mars de l’année n+1.
Article 8 : Communication
La REMA s’engage à mentionner la participation de la collectivité, notamment lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication (plaquette de présentation, site internet…).
Article 9 : Responsabilité - assurances
Les activités exercées par la REMA sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de la Communauté d’Agglomération ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 10 : Obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La REMA se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de son activité (sécurité…). Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers. La communauté d’agglomération n’en sera en aucune manière redevable.
Article 11 : Sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la REMA par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, la Communauté d’Agglomération pourra suspendre, réduire ou exiger, le reversement de la subvention visée à l’article 3 ci-dessus, en cas :
de dissolution, liquidation amiable ou judiciaire survenue avant la réalisation des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention ;
d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
d’annulation de projets ; Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL35-DE
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 6/6
de reversement à un tiers de tout ou partie de la subvention accordée par la Communauté d’Agglomération ;
de non transmission des pièces visées à l’article 5 de la présente convention.
Article 13 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention vise des obligations réciproques pour les exercices civils 2024 et 2025.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 14: Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes est seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Article 15: Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le 31 Mai 2024
(en 2 exemplaires originaux)
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la REMA, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération La Présidente Le Président,
David ROBO Nathalie LE LUHERNE
ANNEXE :
1 - BP 2024 de la REMA Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL35-DE
L'ECHONOVA
Convention 2024-2025 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 7/6
ANNEXE
DÉPENSES TOTAL RECETTES TOTAL
CHAPITRE 011 506 757 CHAPITRE 70 306 964 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 206 136 706 Prestations de service 145 055 604 Achats d'études et de prestations 112 746 7061 Recettes de spectacles 131 705 6041 Achat Spectacles 93 500 7063 Apport coproducteur (+ bénéfice s'il y a) 1 250 6042 Achat Coproductions 14 746 7064 Vestiaire 1 000 6048 Autres achats artistiques - ateliers, intervenants… 4 500 7065 Recettes abonnements 1 000 606 Achats non stockés de matières et fournitures 93 390 7068 Autres prestations et partenariats privés 10 100 60612 Energies 37 500 707 Ventes de marchandises 98 949 6063 Fournitures, outillage, frais de régie 8 700 7071 Recettes Bar 98 949 6064 Fournitures administratives, billetterie, informatique 4 340 7073 Recettes de produits dérivés 0 6066 Carburant 1 600 7078 Vente de petit matériel et consommables 0 60681 Approvisionnement bar 41 250 708 Produits des activités annexes 62 960 60682 Consommables pour revente/merchandising 0 70831 Location salle aux assos et entreprises 35 120 61 SERVICES EXTERIEURS 139 585 70832 Locations de salle aux producteurs privés 13 240 611 Sous-traitance 28 835 70834 Locations de locaux répétition, refac résidences 0 6111 Prestations techniques 16 835 70838 Location matériel 0 6112 Diffusion supports de communication 12 000 70839 Locations de studios 13 000 613 Locations, droits de passage et servitudes 86 450 7088 Recettes ateliers, formations 1 600 6132 Locations immobilières 60 000 6135 Location mobilières 26 450 615 Entretien et maintenance 14 650 CHAPITRE 74 875 185 616 Primes d'assurances 7 600 741 Subventions 844 185 618 Divers 2 050 74 EUROPE - programme LEADER 0 6181 Achat fonds documentaire et abonnements 550 7412 DRAC Bretagne 140 000 6185 Frais de colloque, séminaires 1 500 7412 DRAC Bretagne - projets 2 000 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 154 410 7413 Région Bretagne 55 000 622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 18 750 7413 Région Bretagne - prod mut 17 700 6222 Commissions sur ventes 1 000 7414 Département du Morbihan 35 000 6225 Honoraires Trésor Public / indemnités régies 1 000 7414 Département du Morbihan – projets 22 985 6226 Honoraires divers, frais d'actes administratifs 1 000 7415 GMVA - subvention bâtiment 102 500 62262 Honoraires conception communication 15 750 7415 GMVA - subvention équipement 463 000 623 Publicité, publications 23 600 7417 SACEM 6 000 6231 Achats d'espaces publicitaires 11 000 7418 Autres subventions (aides à l'emploi) 0 6236 Edition de supports de communication 12 000 742 Fonds de soutien sectoriels 31 000 6237 Publications 600 7421 CNM 31 000 625 Déplacements, missions et réceptions 63 745 6251 Transports 11 593 6256 Hébergement artistes, missions équipe 24 325
6257 Restauration / catering artistes et équipe 27 828
626 Frais postaux et de télécommunications 9 100 6261 Frais d'affranchissement 1 500 6262 Frais de télécommunication + internet 7 600 628 Divers 39 215 6281 Cotisations réseaux professionnels 3 500 6282 Gardiennage du bâtiment, service de sécurité 17 400 6283 Nettoyage des locaux 18 315
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6 626
635 Autres impôts (administration des impôts) 600 637 Autres impôts (autres organismes) 6 026
CHAPITRE 012 631 522
631 Impôts et taxes sur rémunérations 31 431 633 Autres impôts et taxes sur rémunérations 12 998
64 CHARGES DE PERSONNEL 587 093
641 Rémunération du personnel 404 304 645 Cotisations sociales 160 219 647 Autres cotisations sociales 8 570 648 Autres charges de personnel 14 000
CHAPITRE 65 31 790 CHAPITRE 75 0 651 Redevance, droits d'auteurs 11 723 7588 Dons et apports en mécénat affectés 0 658 Charges diverses de gestion courante 20 067 658 Charges diverses de gestion courante 100 CHAPITRE 77 0 6581 Rétrocession billetterie vendue pour tiers 19 967 778 Autres produits exceptionnels (dont CICE) 0 6582 Rétrocession recettes de bar 0 CHAPITRE 67 12 080 CHAPITRE 002 0 678 Autres charges exceptionnelles 12080 R002 Résultat de fonctionnement reporté 0
1 182 149 1 182 149 TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES
BUDGET PRIMITIF 2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
o Reçu en préfecture le 05/06/2024
GOLFE w Sas Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
MORBIHAN a ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL36-DE VANNES AGGLOMERAT
,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL36-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
G O L F E DU LS <& Publié le O R B | H Ne ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS36-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
CULTURE
« L'ECHONOVA >»
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Constituée en Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial, la Régie Equipement Musique Actuelle « l’Echonova » dispose pour son activité de locaux et d'équipement mobiliers ou techniques propriété de l’Agglomération.
Les modalités d’usages sont régies par une convention de mise à disposition des locaux, laquelle précise les conditions de gestion de l'équipement (travaux, entretien, assurances, charges de maintenance et de fluides) et de répartition des charges afférentes entre l’Agglomération et L’'Echonova.
Arrivée à caducité en 2024, la convention est à renouveler pour une durée de 4 ans. La convention ne contient pas de changement sur les modalités générales de gestion du bâtit, mais procède à une réactualisation des biens mobiliers et techniques à disposition de l'équipement.
Vu l’avis favorable de La Commission Attractivité et Services à la Population du 23 mai 2024,
IL vous est proposé :
d’approuver la convention de mise à disposition des locaux à la REMA L’Echonova ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe :
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
D 0 SERRE: GOLFE ou ES LS
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, x
++ #0
Mise en ligne le 06/06/2024
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL36-DE
C o n v e n t i o n d ’ o c c u p a t i o n d e
l ’ E C H O N O V A
Entre d’une part
La Communauté d'Agglomération « Golfe du Morbihan – Golfe du Morbihan Vannes agglomération », dont le siège est à Vannes (56000), 30 allée Alfred Kastler, représentée par son Président Monsieur David ROBO dûment habilité par délibération du Conseil du 16 juillet 2020 ;
Ci-après dénommée «Communauté d’Agglomération»
Et d’autre part
La « Régie de l’Equipement Musique Actuelle / Echonova», dont le siège est à Vannes (56000), 30, allée Alfred Kastler, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie Le Luherne, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 16 septembre 2020 ;
Ci-après dénommé «REMA»
Préambule
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes-agglomération est propriétaire de l’équipement de musiques actuelles, dénommé L’Echonova, situé rue Griffon à Saint Avé.
La gestion et l’exploitation du lieu, ainsi que la mise en œuvre du projet artistique et culturel est confiée à la REMA, Etablissement Public Local à caractère industriel et commercial, constituée à cet effet par délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération en date du 25 septembre 2008.
Le projet mis en œuvre au sein de l’Echonova est construit autour des axes suivants, selon le projet acté par le Conseil Communautaire en date du 7 février 2019 :
Défendre la diversité artistique à travers une programmation musicale éclectique et ouverte sur d’autres formes d’arts.
Soutenir la création et la pratique artistique.
Permettre l’accès de tous à la musique en étant attentif à la diversité des publics et des territoires d’action.
Structurer et développer le secteur des musiques actuelles aux niveaux local, régional, national tout en concourant à son rayonnement international.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Désignation des biens mis à disposition
La Communauté met à disposition de la REMA le bâtiment dénommé L’Echonova l’ensemble des équipements, du matériel et du mobilier qui y est installé, ainsi que des espaces Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_ DELS6-DE - 2 -
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extérieurs, dont un parking de 210 places partagé avec le parc paysager du Polygone ; le tout, situé à Saint Avé, rue Griffon, pour lui permettre d’y exercer les activités prévues dans les statuts de la Régie.
La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de 1772 m² est répartie en espaces fonctionnels comme ci-dessous :
Accueil :…………………... 322 m²
Pratique :………………….. 370 m²
Diffusion :………………… 763 m²
Coordination :…………….. 191 m²
Logistique bâtiment :……... 115 m²
Extérieur : ………………... 11 m²
Correspondant à une surface utile de 1602 m².
L’effectif de l’établissement est de 600 personnes. L’Echonova est classé ERP de 3ème catégorie de type L avec des activités de type N pour le bar / cafétéria du hall et R pour les studios de répétitions.
Le bâtiment comporte au rez-de-chaussée (1133 m²) :
- 1 salle de spectacle avec scène et mur de fond de salle mobile pour modularité des jauges d’accueil, dédiée à la diffusion de musiques amplifiées ;
- 1 hall d’accueil avec bar ;
- 1 second hall d’entrée pour les répétitions et le personnel ;
- Des zones de travail technique ;
- Des sanitaires pour le public
- 1 espace infos ressource et salle de réunion ;
- 3 bureaux et 1 local d’archive ;
- 1 ascenseur d’accès au 1er étage ;
- Des sanitaires pour le personnel.
Au 1er étage (639 m²)
- 5 studios de répétition ;
- 1 local équipé, dédié à l’enregistrement ;
- Des sanitaires publics ;
- 1 hall d’accueil pour l’accès aux studios ;
- 1 local de consignes et de rangement du matériel ;
- 1 bureau accueil et technique studio ;
- 2 loges et un espace catering ;
- Douches et sanitaires pour les artistes ;
- Des locaux techniques et passerelles sur salle.
La liste dans l’équipement du matériel mobile et du mobilier fourni par la collectivité, à jour d’inventaire à la date de signature de la convention, fait l’objet d’une annexe.
Article 2 – Durée
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée à compter du 1er mars 2024 pour une durée de quatre (4) ans. Puis, faute de congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une à l’autre des parties au moins un an avant l’arrivée du terme de la convention, celle-ci se poursuivra par tacite reconduction par période de quatre (4) ans. Chacune des parties pourra ensuite demander à l’autre la résiliation de la convention, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’un an. Le délai court à compter de la réception de cette dernière. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_ DELS6-DE - 3 -
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Article 3 – Destination des lieux occupés
La REMA devra occuper les lieux directement et paisiblement conformément aux articles 1728 et 1729 du Code Civil.
Les locaux devront être et demeurer affectés à l’objet de l’établissement public tel qu’exposé dans le préambule et ci-dessus, et notamment à son activité de salle de spectacles de musiques actuelles.
La REMA s’engage à se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements : arrêtés de police, règlements sanitaires, etc… et veiller à toutes les règles de l’hygiène et de la salubrité, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tout plans d’urbanisme ou d’aménagement, de manière à ce que la Collectivité ne puisse être inquiétée, ni recherchée à ce sujet.
La REMA reconnaît :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la collectivité, compte tenu de l’activité envisagée.
Avoir procédé avec le représentant de la collectivité à une visite de l’établissement, et plus particulièrement des locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés, Avoir constaté avec le représentant de la collectivité, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction, et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Article 4 – Etat de livraison
La REMA prendra les lieux occupés dans l’état où ils se trouvent et ne pourra effectuer dans les lieux aucun changement de distribution, aucune démolition des constructions existantes aucun percement ou construction sans l’autorisation expresse de la Communauté d’Agglomération.
L’équipement est mis à disposition, équipé du matériel suivant* :
- matériel informatique
- mobilier
- équipement mobile son et lumière
- équipement de captation vidéo
- matériel électro-ménager et hi-fi
- équipement pour les studios : instruments de musique et assimilés, matériel DJ, matériel de captation sonore et d’enregistrement.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé contradictoirement entre les parties. Conformément à l’article 1730 du code civil, la REMA sera tenue responsable de toutes dégradations constatées, hors celles issues de l’usage normal, par vétusté ou force majeure.
* La liste complète de ce matériel figure en annexe.
Article 5 – Dispositions financières
La mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle précisé dans la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Communauté d’agglomération et la REMA. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_DELS36-DE - 4 -
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Cette redevance est payable en une seule annuité au plus tard au 1 Juin de l’année N+1. Le règlement interviendra à réception des titres de perception émis par Monsieur le Trésorier Principal de Vannes. Les titres sont émis exclusivement par la Communauté d’agglomération.
Article 6 : Abonnements, contrats, entretien et travaux
6.1. Préambule
La REMA prendra les lieux en l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir n’exercer aucun recours contre la Communauté.
- acquittera ses assurances personnelles, ses taxes mobilières et professionnelles, et ses contributions personnelles. Elle satisfera en outre, à toutes les charges municipales ou de police auxquelles un locataire est ordinairement tenu, de manière à ce que la responsabilité de la Communauté d’Agglomération ne soit jamais recherchée à ce sujet.
- devra assurer au minimum un nettoyage hebdomadaire de l’ensemble des locaux mis à disposition.
- Golfe du Morbihan Vannes agglomération assurera le renouvèlement des équipements, du matériel et du mobilier, au regard du tableau d’amortissement du matériel mis à disposition et notamment le matériel scénique, la REMA restera directement responsable de l’entretien, du contrôle et de la maintenance des équipements ci avant énoncés
- versera une provision sur charges fixées à 12 500 € HT/an exigible avant le 31 décembre de chaque année, pour les charges avancée au titre du point 6.3 ci- dessous. Ce montant peut être révisée chaque année en fonction de l’évolution des charges constatées au compte administratif N-1.
6.2. Abonnements et contrats
La REMA est titulaire des contrats d’approvisionnement aux énergies et fluides de L’Echonova et des contrats ou abonnements nécessaires à la bonne exploitation de l’équipement. Il lui appartient de souscrire les contrats et prendre à sa charge les dépenses afférentes.
Dans le cadre de la mission du conseil en énergie partagée de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, le délégataire s’engage à transmettre l’ensemble des documents permettant d’effectuer le suivi énergétique du bâtiment. Il s’agit entre autres des factures d’abonnement et de consommation des fluides (eau et électricité).
6.3. Répartition des actions de contrôles, d’entretien et de maintenance des bâtiments
6.3.1. Contrôles périodiques obligatoires
Ces derniers sont à la charge de la REMA, néanmoins Golfe du Morbihan Vannes agglomération se charge de leur mise en œuvre et de leur suivi. Ces prestations sont refacturées à la REMA suivant les modalités fixées ci-avant par le biais de la provision sur charge.
Ils concernent les équipements suivants :
- Vérification des installations électriques
- Vérification des installations de sécurité incendie (détection, alarme, désenfumage, extinction …)
- Vérification des appareils de levage (ascenseur …)
- Vérification du portail | | E , sf Mise en ligne le 06/06/2024 nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS6-DE - 5 -
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Cette liste peut varier durant la période du présent contrat en fonction des travaux ou nouvelles réglementations.
6.3.2. Maintenance obligatoire pour le bâtiment
La maintenance obligatoire des équipements présents à L’Echonova est à la charge de la REMA. Comme pour les contrôles périodiques, cette maintenance est assurée par Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Ces prestations sont refacturées à la REMA suivant les modalités fixées ci-avant par le biais de la provision sur charge.
Elle concerne les équipements suivants :
- Installations de chauffage,
- Installations de traitement d’air,
- Installation de climatisation,
- Installation de sécurité incendie (détection, alarme, désenfumage, extinction …), - Appareils de levage (ascenseur …),
- Toitures terrasses, …,
Cette liste peut varier durant la période du présent contrat en fonction des travaux ou nouvelles réglementations.
En dehors de la liste ci-avant, les postes cités ci-après sont à la charge exclusive du délégant Golfe du Morbihan Vannes agglomération :
- Entretien des espaces verts
- Entretien des parkings communs (hors parking clôturé)
- Parvis extérieurs (hors périmètre clôturé)
6.3.3. Répartition des travaux
La règle de répartition des travaux est basée sur l’application des articles 605 et 606 du Code civil.
Travaux d’entretien courant :
Au même titre que les charges afférentes aux contrôles périodiques, les travaux d’entretien courants sont à la charge de la REMA. Néanmoins, Golfe du Morbihan Vannes agglomération se charge de leur réalisation. Ces prestations et/ou sont refacturées à la REMA suivant les modalités fixées ci-avant par le biais de la provision sur charge.
La REMA doit s’assurer du bon fonctionnement de ces équipements de façon à éviter une insuffisance ou interruption de l’un ou de plusieurs services. Elle doit aussi les maintenir en bon état de propreté et de salubrité.
Travaux suite aux visites périodiques, visites de maintenance, nouvelles réglementations : Golfe du Morbihan Vannes agglomération réalise à sa charge dans les meilleurs délais les travaux préconisés par les entreprises de contrôles et de maintenance ainsi que les adaptations rendues nécessaires par de nouvelles réglementations. Ces travaux sont à la charge du délégant sauf :
- Les travaux relevant de l’entretien courant (refacturés à la REMA), - Les travaux résultants d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien de la part du délégataire, ces derniers sont réalisés par Golfe du Morbihan Vannes agglomération et refacturés à la REMA.
Travaux autres que les travaux d’entretien définis à l’article 605 et 606 : Tous les travaux autres que l’entretien courant sont réalisés par Golfe du Morbihan Vannes agglomération.
Golfe du Morbihan Vannes agglomération informe avant intervention le délégataire de la réalisation de ces travaux. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
| | Reçu en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS6-DE - 6 -
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Une visite technique trimestrielle voir mensuelle est organisée entre Golfe du Morbihan Vannes agglomération et la REMA pour faire état des adaptations réalisées dans l’année et prévoir les prochaines interventions. Elle permet aussi pour Golfe du Morbihan Vannes agglomération de vérifier l’état général de l’équipement et la mise en œuvre des obligations de la REMA.
Aucune modification sur les façades des bâtiments ne peut être effectuée sans l’accord de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. La REMA veille notamment à ce qu’il n’y ait pas d’affichages, de publicités, de calicots ou de panneaux de quelque nature que ce soit, apposés sur les façades du bâtiment. La REMA doit maintenir ces façades en bon état de propreté.
6.3.4. Travaux d’adaptation sur les locaux
Différents travaux d’adaptations (notion de fonctionnalité des locaux au regard des activités hébergées) peuvent être menés sur cet équipement.
Lorsqu’ils sont à l’initiative unique de la REMA, ils sont soumis à autorisation de Golfe du Morbihan Vannes agglomération.
En cas d’accord de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, la REMA s’engage à réaliser les travaux d’adaptation sous sa responsabilité pleine et entière et à respecter les éventuelles prescriptions notifiées dans l’accord, notamment celles relatives à la remise des locaux dans leur état initial.
La convention d’occupation doit préciser que l’usager laissera les améliorations ou modifications qu’il a apportées, sans indemnité de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, ce dernier se réservant la possibilité d’exiger le rétablissement des lieux en leur état primitif par l’usager.
Article 7 – Dépôt de garantie
Sans objet.
Article 8 – Responsabilité et assurance
La REMA répondra exclusivement des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de la convention dans la chose occupée, à moins qu’elle ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute ou par le fait d’un tiers qu’elle n’a pas introduit dans les lieux.
La REMA devra, pendant toute la durée de la convention, faire assurer la chose occupée auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité de locataire, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins. De la même manière, elle devra également faire assurer le matériel, mobilier et équipement mobile, qu’il soit propriété ou non de la collectivité et souscrire une responsabilité civile. Elle s’en justifiera chaque année auprès de la collectivité.
La REMA sera seule responsable des dégâts occasionnés à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant par lui-même par les personnes dont il doit répondre ou par les objets ou matériels qu’elle a sous sa garde.
La REMA ne pourra inquiéter la Communauté d’Agglomération à raison des troubles ou dommages subis du fait de toute autre personne ; elle se réserve la faculté d’agir directement contre l’auteur du dommage. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL36-DE - 7 -
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La REMA et la Communauté d’Agglomération s’engagent mutuellement à renoncer à tous recours qu’elles seraient fondées à exercer en cas de sinistre contre l’une ou l’autre et leurs assureurs, et s’engagent à obtenir la même renonciation de la part de leurs assureurs.
Article 9 – Résiliation de plein droit
En cas de non-respect des modalités de la présente convention par la REMA, la Communauté d’Agglomération fera connaître sa volonté de la résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception à celle-ci. Si dans un délai de 6 mois, la REMA n’a pas réglé le problème invoqué, la convention prendrait fin.
Article 10 – Litige
En cas de litige pour l’exécution de la présente convention, le Tribunal Administratif de Rennes serait l'instance compétente.
Fait à Vannes, le 31 Mai 2024
(en 2 exemplaires originaux)
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la REMA, Le Président, La Présidente
David ROBO Nathalie LE LUHERNE
ANNEXES :
1. Liste du matériel amortissable mis à disposition au 31/05/2024
2. Copie de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie.
3. Plan des lieux Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
GOLEÉS # Le Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
M 0 R B H AN Se ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE
VANNES AGGLOMERAT ,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Pubié e Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
GOLFE DU LS < Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le M O R B I H A Ne ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-37-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
SPORTS ET LOISIRS
TARIFS DES AQUAGOLFE EN REGIE
Madame Noëlle CHENOT présente Le rapport suivant :
Les tarifs des piscines communautaires en régie sont révisés annuellement en fin d’année scolaire.
lLest proposé de valider les tarifs suivants pour une application au 1° juillet 2024 :
BAIGNADE ler juillet 2024
Gratuit Enfant - 4 ans, Accompagnateur personnes en situation de handicap 0.00 €
Entrée Enfant (4- 15 ans inclus) Elven 4,00 €
Grand-Champ/Vannes- 330€
Kercado _|
Vanocéa 5,00 €
Entrée Adulte (à partir de 18 ans) Elven 5,10 €
Grand-Champ/Vannes- 130€
Kercado | Ù Vanocéa 5,90 €
Entrée "Réduit" : + de 65 ans non imposables, Elven 4,40 € bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, jeunes de 16 et Grand-Champ/Vannes- studi ï _ 3,60 € 17 ans, étudiants et apprentis de - 25 ans, personnes en Kercado
situation de handicap, Comité d'Entreprise/amicale. Sur — _
justificatif Vanocéa 2,10€ Réduction 50% sur l'entée unitaire en cas de fermeture d'un bassin (natation ou
ludique/apprentissage)
Avantage Famille 2 adultes maximum et 3 à 5 enfants Elven 18,00 €
Grand-Champ/Vannes- 14,90 €
Kercado
Vanocéa _ 21,00€
Carte 10h * 31,00 €
Abonnement * 60 points Enfant 44,00 € 12 entrées à Elven ———_ — | 15 entrées à Grand-Champ et Vannes-Kercado Adulte 55,00 € 10 entrées à Vanocéa Réduit | 48.00 €
Abonnement* 120 points Enfant 67,00 € 24 entrées à Elven ———— — 30 entrées à Grand-Champ et Vannes-Kercado Adulte 81,00 € 20 entrées à Vanocéa RéaUie 72 00 €
Tarif Dernière Heure selon organisation de ie 3,30 € l'établissement Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE
Groupes sous convention. À partir de 8 enfants, de 3 à
17 ans inclus. Sur réservation. Tarif/enf.
Animations
Anniversaire - Forfait 8 enfants et 2 adultes
Anniversaire - Enfant supplémentaire
Location Aquabike 30 min sur créneau “Baignade”
(en plus de l'entrée )
Elven 3,40 €
Grand-Champ 2,80 €
Vannes-Kercado 3,50 €
Vanocéa 3,80 €
Enfant 5,00 €
Adulte 8,00 €
Avec prestations - Enfant 10,00 €
Avec prestations - Adulte 13,00 €
selon organisation de
en TA
9,00 €
selon organisation de
l'établissement 3,00 €
* Validité des cartes : 18 mois
Vanocéa, 6 points à Surzur (8 points juillet et août)
1 entrée =5 points à Elven, 4 points à Grand-Champ et Vannes-Kercado, 6 points à
BAIGNADE / ESPACE BIEN-ÊTRE Ler juillet 2024
1 Entrée Baignade-Espace Bien-être
10 Entrées Baignade-Espace Bien-être valables 18
mois
1 Supplément Sauna-Hämmam Privilège (réservé
Abonnés cours-activités et Carte à Points) 1 entrée
1 Supplément Sauna-Hammam Privilège 10 entrées
1 Entrée Espace Bien-être 1 heure. Sans Piscine.
espace privatisé.
Elven / Grand-Champ 9,20 €
Elven / Grand-Champ 82,80 €
Elven / Grand-Champ | 3,70 €
Elven / Grand-Champ 33,30 €
Elven / Vanocéa 10,00 €
COURS DE NATATION ET ACTIVITES ler juillet 2024
Apprentissage 40 min & Jardin d'éveil - Groupe de 8
élèves
| Perfectionnement Enfant 45 min
Perfectionnement Adulte 45 min
Aquafitness 45 min
Sport-Santé 45 min
Aquanatale 45 min
Aquabike 30 min
À l'unité 11,00 €
Au trimestre 100,00 €
à l'année 210,00 €
À l'unité 800€ |
Au trimestre 72,00 €
à l'année 190,00 €
À l'unité 8,00 €
Au trimestre 72,00 €
à l'année 190,00 €
ÀAlunité| 9,00€ |
Au trimestre 83,20 €
à l'année 225,00 €
À l’unité 10,00 €
12 séances 110,00 € |
_ À l'unité 9,00 €
10 séances sur l'année scolaire 83,20€
À l’unité 8,60 €
Au trimestre 83,20 € Mise en ligne le 06/06/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE
à l'année 220,00 €
Aquabike, Aquatraining, 45 min À l'unité 10,60€
Au trimestre 95,40 €
à l'année 265,00 €
Réduction 10% sur le 3ème abonnement annuel (Cours ou Activités} pour une même
famille et dans le même Aquagolfe. Tarif "à l'année" = 30 cours ou séances.
Jardin aquatique (4/5 ans) /Bébé dans l'eau (6 mois/3 a À l'unité 810€ à 6 ans)- "Forfait 1 bébé-1 adulte” (parent supp au
tarif entrée Baignade)- selon organisation de 10 cours sur l'année scolaire 72,90 €
l'établissement
Stage Vacances
Apprentissage 30 min à l'unité 9,00 €
Perfectionnement 45 minutes à l'unité 8,00 €
DIVERS 1er juillet 2024
Caution Bracelet (Espace Bien-être) 5,00 €
Passage Brevet-Diplôme-Test d'aisance aquatique (en plus de l’entrée) ] 1,30 €
Remplacement d’1 carte 4,00 €
Mise à disposition d’un agent (45 min) 38,50 €
Location de bike (45 min) pour les Institutions 24,60 €
Vente Bonnet de Bain 3,00 €
ESPACE-FITNESS ler juillet 2024
Location Salle 1h 22,70 €
RAND-CH = ,
Cours collectifs 45 in - PE À l'unité 710$
Au trimestre 68,40 €
à l'année 190,00 €
VANOCEA
Accès Salle/Cours collectifs 45 min/Sauna/Baignade À l'unité 15,20 €
1 accès / jour 10 séances 126,10 € |
1 mois 55,40 €
— 1 trimestre 138,10 €
1 semestre 242,20 €
lan 413,00 €
Réduit - À l’unité 13,10 €
Réduit - 10 séances 107,60 €
Réduit - 1 mois 46,70 €
Réduit - 1 trimestre 117,80 €
Réduit - 1 semestre 207,40 €
Réduit - 1 an 354,00 €
Entrée "Réduit" : + de 65 ans non imposables, bénéficiaires du RSA, demandeurs
d'emploi, jeunes de 16 et 17 ans, étudiants et apprentis de - 25 ans, personnes en
situation de handicap. Sur justificatif
Réduction 10% sur le 2ème abonnement annuel pour une même famille dans le même
Aquagolfe. Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL37-DE
SCOLAIRES-INSTITUTIONS-ASSOCIATIONS ler juillet 2024
Ecoles primaires de GMVA
Primaires non GMVA (45 minutes)
l'eau)
Collèges, lycées, UCO STAPS, IBSA (45 minutes dans
RIMA
Groupes surveillés (UBS, UTA) (45 minutes dans l'eau)
Groupes non-surveillés sous convention bassin
natation, fosse, bassin d'apprentissage/ludique
INSTITUTS -ETS MEDICAUX-SOCIAUX GMVA (IME, La
Sittelle) Hors ouverture au public
conventionnés
Clubs sportifs aquatiques & A.S collèges et Lycées
organisme /mercredi
la ligne/45 min
Dispositif Natation scolaire 0,00 €
Hors dispositif Tarif/enfant 3,10 €
séance pour 35 élèves 113,50 €
la ligne (12 nageurs) 13,50 €
la ligne (12 nageurs) 35,60 €
la ligne (12 nageurs) 24,70 €
2 à 3 entrainements/sem, de 3
à 5 couloirs. Selon planning 820,09
___ Al'unité | 3,10 €
la ligne (12 nageurs) | 24,70 €
la ligne/1h 0,00 €
à partir de la 3ème journée de 323,00 €
compétition. Tarif/jour |
UNSS et UGSEL = à partir de la
nde Lip ’ z 2"compétition dans l’année 13,50 €
Vu l’avis de La Commission Attractivité et Services à la Population du 23 mai 2024,
IL vous est proposé :
- de valider les tarifs des Aquagolfes en régie, ci-dessus présentés, applicables à compter du ter juillet 2024 ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
——
Monsieur Le Président,
David ROBO
Lame PRES = Re
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Guillaume GRANNEC
| Envoyé en préfecture le 05/06/2024
o Reçu en préfecture le 05/06/2024
26%. ' GOLFE ou 25%5$ Mise en ligne le 06/06/2024 Fable 1e
MORBIHAN S ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL38-DE
VANNES AGGLOMERAT ,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS38-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 2e S
GOLF E DU ** NÉ ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL38-DE
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION,
-38-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
SPORTS ET LOISIRS
TARIFS - BASE DE LOISIRS DE L’ETANG DE LA FORET A BRANDIVY
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
La base nautique de l’Etang de la Forêt à BRANDIVY, est un équipement communautaire dont la gestion est assurée en régie. Diverses activités y sont proposées.
L'accueil de groupes (scolaires, alsh ….) y est possible grâce à un bâtiment à proximité comprenant des sanitaires, des équipements de restauration et une salle d’une capacité de 100 personnes.
IL est proposé de revoir les tarifs qui seront applicables à partir du 1° juillet 2024, tels que présentés en annexe.
Vu l'avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 23 mai 2024, il vous est proposé :
de valider les tarifs de la base de loisirs de l’étang de la Forêt à BRANDIVY, joints en annexe, applicables au 1° juillet 2024 ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC Mise en ligne le 06/06/2024
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS38-DE
BASE DE LOISIRS DE BRANDIVY - TARIFS APPLICABLES AU 1°' JUILLET 2024
Scolaires GMVA
Autres Scolaires
Journée d'intégration
2 journée groupe GMVA (alsh etc. ..)
V2 journée hors GMVA (alsh etc...
V2 journée matériel sans encadrement
Nuitée base de loisirs groupe été
Tyrolienne (2 passages)
Boissons canette 33 cl (sodas, jus de fruits
Bouteille d’eau 50 cl
Boisson chaude café, chocolat
Bière 33 cl
Paquet de chips, bonbons
Sucettes
Barre chocolatée (mars, snikers.…..
Cône glac
Glace standard
Glace à l’eau
Barre glac
Maxi glace
Forfait Week-end
Location petite et grande salles
Location cuisine
Jour de semaine
Location grande Salle
Location cuisine
Divers
Caution
Location petite salle seule hors week-end
ournée
Forfait nettoya
Association du territoire
Gratuit
5,20 € / élève
573,00 €
7,20 €/pers
10,30 €/pers
5,20 € / pers
5,20 €/pers
6 € Envoyé en préfecture le 05/06/2024
o Reçu en préfecture le 05/06/2024
GOLEE où se Mise en ligne le 06/06/2024 Publié 1e
M ORBIH AN Se ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS39-DE
VANNES AGGLOMERAT ,
Le Conseil Communaut
dans les locaux de Gol
0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,
fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LARMOR-BADEN
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN ;
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
MEUCON
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Denis BERTHOLOM
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Ont été excusés :
ILE D’ARZ
Absents :
THEIX-NOYALO
:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Jean LOISEAU
: Paulette MAILLOT
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
ir Mise en ligne le 06/06/2024
ID : 056-200067932-20240530-240530 DELS39-DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
GOLFE ou SSss DR D06 DU ** O6 << - - ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL39-DE MORBIHAN'"® + VANNES AGGLOMÉRATION, 4
++ ©
-39-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
SPORTS ET LOISIRS
SUBVENTIONS - RUGBY CLUB VANNETAIS
CENTRES DE FORMATION
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
L'association Rugby Club Vannetais pilote un centre de pré-formation au profit de 60 jeunes joueurs issus du club, maïs aussi des joueurs bretons détectés, afin d'alimenter les différentes équipes du club et, à moyen terme, l’équipe première.
Parallèlement, la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) du RCV est support du centre de formation pour les 19-22 ans, agréé par le Ministère des Sports pour 4 ans. IL permet à 30 jeunes d’entreprendre un projet professionnel et rugbystique de qualité dans le but d'intégrer rapidement l’équipe professionnelle.
Pour la saison 2023-2024, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est sollicitée pour :
- une subvention de 50 000 € pour le centre de pré-formation 16-19 ans de l’association, sur un budget prévisionnel de fonctionnement estimé à 469 000 € ;
- une subvention de 50 000 € pour le centre de formation 19-22 ans de la SASP, sur un budget prévisionnel de 953 000 €.
Vu l’avis favorable du Groupe de travail « Sports et Loisirs >» du 21 maï 2024 et l’avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 23 mai 2024,
IL vous est proposé :
-_ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l’association Rugby Club Vannetaïis ;
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la SASP Rugby Club Vannetaïs ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
_ ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David tof Guillaume GRANNEC
<< — re Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 09°
GOLFE ou LES Mise en ligne le 06/06/2024 ID : 056-200067932-20240530-240530_DEL39-DE nr
MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION AN ®
ge 0
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Président de Golfe du Morbihan -Vannes agglomération P.I.B.S. II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX – Tel : 02.97.68.14.24 – Fax : 02.97.68.14.25 www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh - Email : courrier@gmvagglo.bzh
CONVENTION TRIPARTITE
Relative au financement des centres de formation
du Rugby Club Vannetais
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
Ci-après dénommée « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération »,
d’une part,
Et
L’Association Rugby Club Vannetais dont le siège social est situé au Stade Jo Courtel, 32 Avenue du Président Wilson, 56 000 VANNES, créée le 6 novembre 1950 et enregistrée en Préfecture sous le n°01543, représentée par son président Monsieur Cyrille BERROD,
ci-après dénommée « l’association »,
d’autre part,
Et
La Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club Vannetais dont le siège social est situé au Stade Jo Courtel, 4 Rue François Tanguy Prigent, 56 890 SAINT-AVE, déclarée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 206 000, représentée par son président Monsieur Olivier CLOAREC,
ci-après dénommée « la SASP»,
d’autre part.
PREAMBULE
L’association Rugby Club Vannetais pilote un centre de pré-formation au profit de 60 jeunes joueurs issus du club, mais aussi des joueurs bretons détectés, afin d’alimenter les différentes équipes du club et, à moyen terme, l’équipe première.
Parallèlement, la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) du RCV est support du centre de formation pour les 19-22 ans, agréé par le Ministère des Sports pour 4 ans. Il permet à 30 jeunes d’entreprendre un projet professionnel et rugbystique de qualité dans le but d’intégrer rapidement l’équipe professionnelle.
Pour la saison 2023-2024, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est sollicitée pour : Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
IN ARR NNNNET7AQNN NNNANEQAN NANEAN DELS39-DE
Golfe du Morbihan -Vannes agglomération - Convention de partenariat Association et SASP Rugby Club Vannetais
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- Une subvention de 50 000 € pour le centre de pré-formation 16-19 ans de l’association, sur un budget prévisionnel de fonctionnement estimé à 469 000 €.
- Une subvention de 50 000 € pour le centre de formation 19-22 ans de la SASP, sur un budget prévisionnel de 953 000 €.
Ainsi, avec l’objectif d’apporter un soutien dans le développement de l’activité de ces centres de formation, et d’en faire bénéficier les jeunes du territoire, le Conseil Communautaire du 30 mai 2024 a décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 € au Rugby Club Vannetais, répartie entre l’association (50K€) et la SASP (50K€).
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération aux actions menées par l’association et la SASP du Rugby Club Vannetais, tels qu’énoncés dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution des subventions de fonctionnement allouées.
Article 2 : Objectifs poursuivis
Avec plus de 500 licenciés et une équipe sénior masculine en PRO D2, le Rugby Club Vannetais est le premier club de rugby en Bretagne.
Le deux Centres de formation sont des éléments important de la pérennité du club au niveau national. Ils permettent en effet aux jeunes de disposer de sessions d’entrainement plus qualitatives athlétiquement, afin de se mesurer plus équitablement aux autres équipes ; la meilleure gestion de l’emploi du temps permet également une progression au niveau quantitatif du nombre de séances. La mise en place de ces deux structures permet d’alimenter les différentes équipes du club et à moyen terme l’équipe première. Outre le suivi diététique mis en place, interviennent désormais ponctuellement le préparateur physique ainsi que des joueurs de l’équipe première durant les séances d’entraînement.
Article 3 : Montant des subventions
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération attribue à l’association RCV une subvention de 50 000€, au titre de la saison 2023-2024, pour le fonctionnement du centre de Pré-formation des 16-19 ans labellisé.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération attribue à la SASP du RCV une subvention de 50 000€, au titre de la saison 2023-2024, pour le fonctionnement du centre de formation des 19-22 ans agréé.
Le versement de ces 2 participations a pour fondement la réalisation des objectifs tels que stipulés à l’article 2 de la présente convention.
Article 4 : Modalités de versement
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par l’association, la Communauté d’Agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits au 6574/414, à verser à l’association le montant des 2 subventions visées à l’article 3 ci-dessus.
Code Banque Code Guichet N°de Compte Clé RIB 30003 01163 00037264179 24
RIB à fournir impérativement Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Mise en ligne le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
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A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par la société anonyme sportive professionnelle, la Communauté d’Agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits au 6574/414, à verser à la SASP le montant de la subvention visée à l’article 3 ci-dessus.
Code Banque Code Guichet N°de Compte Clé RIB 30003 01163 00025710405 45
RIB à fournir impérativement
Article 5 : Obligations comptables
L’association et la SASP s’engagent à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
Elles s’engagent, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à transmettre à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération le bilan et le compte de résultat de leur exercice, certifiés. L’un de ces documents devra préciser les autres financements accordés à l’association et à la SASP par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre de l’action poursuivie.
Article 6 : Contrôle financier
Sur simple demande de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, l’association et la SASP devront lui communiquer tous leurs documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
Article 7: Contrôle des activités de l’association
L’association et la SASP s’engagent à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets considérés avant le 31 décembre de l’année en cours.
Elles devront informer Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de toutes modifications intervenues dans leurs statuts et communiquer copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901.
Elles inviteront par ailleurs un représentant de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à participer aux assemblées générales. Ce représentant ne participera pas au vote.
De plus, la mise en place d’un comité de pilotage des centres de formation est souhaitée afin de mieux cerner et dialoguer des orientations du projet avec les différents financeurs. Un élu et un technicien de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération seront invités à chaque session de ce comité de pilotage.
Article 8: Dépôt des documents à la préfecture
L’association et la SASP qui ont reçu, pendant l’année, de l’ensemble des autorités administratives (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) une subvention supérieure à 153 000 euros, devront déposer les documents suivants à la Préfecture : budget, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs à l’utilisation des subventions concourant à la réalisation de l’action ou du projet poursuivi.
Article 9 : Communication
L’association et la SASP devront mentionner la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, notamment lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication. [N lise en liane le 06/06/2024 | Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Brihlié la
)EL39-DE
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour la SASP du R.C.V.,
Le Président
Le Président
David ROBO Olivier CLOAREC
Pour l’association,
Le Président,
Cyrille BERROD
Golfe du Morbihan -Vannes agglomération - Convention de partenariat Association et SASP Rugby Club Vannetais
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Article 10 : Responsabilité – Assurances
Les activités exercées par l’association et la SASP sont placées sous leur responsabilité exclusive. A ce titre, elles devront souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir leur propre responsabilité et de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être recherchée, ni même inquiétée.
Article 11 : Obligations diverses – Impôts, taxes et cotisations
L’association et la SASP se conformeront aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de leur activité. Elles feront leur affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant leurs obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès des tiers, de telle sorte que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2024, dans le cadre du projet de la saison sportive 2023-2024.
Elle pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des engagements définis par la présente, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Golfe du Morbihan - Vannes agglomération se réserve en outre le droit de la résilier pour tout motif d’intérêt général, moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association ou de la SASP.
Article 13 : Utilisation des fonds publics
L’utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes donnera lieu au remboursement intégral de la subvention allouée.
Article 14: Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Fait à Vannes, le
En trois exemplaires originaux