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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL14 à DEL16 RESSOURCES HUMAINES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL14 à DEL16 RESSOURCES HUMAINES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement,
GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 LG oO as 28 DEU-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 72220260227-2H027 DEL N-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
GOLFE és 1D 058-2000 PaG2-202 80827 -280877 DELNA-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, -14-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
RESSOURCES HUMAINES
SUPRESSION DE L’INDEMNITE DE TECHNICITE
ET RESPONSABILITE DU PERSONNEL MARITIME
Monsieur Le Président présente Le rapport suivant
Par décision du 5 mai 2020, l'agglomération a décidé d'instituer une indemnité de technicité et de
responsabilité au profit des agents titulaires d’un brevet de commande employés pour la saison des Petits
Passeurs.
L'indemnité de technicité et de responsabilité du personnel maritime n'apparaît plus justifiée au regard
des missions accomplies par Les agents recrutés. Parallèlement à la suppression de cette indemnité, le
recrutement des marins pour la prochaine saison des Petits Passeurs interviendra sur un niveau de
compétences plus élevé, répondant aux catégories 6 et 9, soit des marins « patron » et des marins
« patron mécanicien ». Les catégories ENIM de rémunération forfaitaire visées incluent une prime de
technicité et seront appliquées en faveur du dispositif précédemment en vigueur.
Vu l'avis favorable du Bureau du 17 janvier 2025, il vous est proposé
— d'abroger la décision du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération du 5 mai 2020
instituant une indemnité de technicité et de responsabilité du personnel maritime ;
de recruter les futurs marins sur la base des catégories ENIM proposées ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
ne GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL TE-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Emoyé en préfeaure à O1 Q4EU2S
Mise en ligne le 01/04/2025 Fequen préeau k O1OU202S Paise
1 068-0008 2na so -2EER27 DELIE-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
RSA Publé ls
GOLFEoù se ID : 086-2008 7922-20250877-280077 DELIS-DE pu ee Mise en ligne le 01/04/2025
MORBIHAN La VANNES AGGLOMÉRATION, 2°
15-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
RESSOURCES HUMAINES
EVOLUTION DES EFFECTIFS
Monsieur Le Président présente Le rapport suivant :
1/ LES CONTRATS DE PROJETS
Afin d'accompagner Le développement de Vannes Echo Jazz sur le territoire et en cohérence avec la
validation du projet au budget 2025, il est nécessaire de renforcer la direction culture par un contrat de
projet « Chargé de production et de communication », d'une durée de 2 ans.
Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées avec Le Logiciel du portail des médiathèques et afin d'assurer
Le bon fonctionnement du réseau, un « Chargé de projet portail des médiathèques » sera recruté au sein du
service de lecture publique afin de concevoir et de mettre en œuvre une nouvelle solution logicielle. La
durée du contrat de 2 ans est adaptée au temps de déploiement de cette solution.
Enfin, compte tenu des évènements climatiques récents, et de leurs impacts sur Le territoire, le service
Prévention des Inondations et des risques côtiers se voit renforcé temporairement par la création d'un
contrat de projet « Chargé de projet prévention des inondations urbaines » pour une durée de 4 ans.
2/ LES CONTRATS PRIVÉS DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
La modification du mode de gestion sur Le périmètre de la commune de Séné prévoit la reprise en régie des
DSP actuelles. En regard de l’économie financière réalisées par l'arrêt de ces contrats de délégation, la
Régie doit se doter des moyens humains pour mener Les opérations d'exploitations nécessaires. À cette fin,
2 agents d'exploitation sont recrutés pour exécuter les travaux d’hydrocurage liés à l'extension du réseau,
ainsi qu'un agent en charge des contrôles réglementaires au sein des équipements de production et de
traitement.
Par ailleurs, Le développement d’une stratégie financière spécifique à la compétence Eau et Assainissement,
accompagnant la politique massive d'investissement dans ce domaine, implique le renfort de la cellule
administrative par la création d'un poste de chargé de gestion budgétaire.
Le financement de ces contrats privés est intégralement porté par les budgets annexes Eau et
Assainissement.
3/ LES POSTES DE FONCTIONNAIRE FIGURANT AU TABLEAU DES EMPLOIS
Afin de poursuivre la politique de soutien à la rénovation de la Direction de l'Habitat, Le contrat de renfort
existant depuis deux ans est pérennisé dans le cadre d’un poste de « Chargé d'opération rénovation de
l'habitat ».
Le déploiement de la compétence de gestion des Eaux Pluviales, et la mise en œuvre prochaine du schéma
directeur conduisent à la création d'un poste de « Chargé de projet pluvial », venant en complément du
seul chargé de mission actuel, ce dernier devenant responsable du service. Annexe 1 : Contrats de Projets
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELTE-DE
INTITULE DES POSTES _ET DUREE DES CONTRATS ETP FILIÈRES GRADES
Chargé de production et de communication (F/H) -Z ans 1 Administrative B1-B3
Chargé de projet portail des médiathèques (F/H) - 2 ans 1 | Administrative et | B1-B3
: cutturelle
Chargé de projet prévention des inondations urbaines (F/H) - 4 ans E] Technique AT-A3 |
Annexe 2 : Postes Privés au sein de la DEA
Un poste de « Chargé de gestion budgétaire (F/H) », au sein de la cellule administrative, à temps
complet, groupe 3/4 de La convention collective.
Deux postes : « Agent d’exploitation des réseaux {F/H) », au sein de l'exploitation des réseaux et
gestion patrimoniale, à temps complet, groupe 2/3 de la convention collective.
Un poste de « Chargé de contrôle règlementaire (F/H) », au sein de la Production-Traitement, à
temps complet, groupe 4 de la convention collective.
Annexe 3 : Evolution du Tableau des Emplois
Postes proposés :
DIRECTION | INTITULE DES POSTES ETP] FILIERES | CATEGORIES
Eau |Chargé de projet pluviat (F/H} 1_]7 Technique B2-A1
Patrimoine | Responsable du service voirie et espaces verts (F/H} 1 [7 Technique BZ-A
Patrimoine | Agent technique du patrimoine (F/H) 1_Ï Technique CZ-C4
Postes pérennisés :
DIRECTION | INTITULE DES POSTES FILIÈRES ___ | CATEGORIES |
Habitat _| Chargé d'opération rénovation de Uhabitat (F/H}) Administrative | 81-83
Patrimoine | Agent logistique atelier mécanique {F/H) Technique CES]
DSIN Chargé de mission extension (F/H) Technique ATA3
Ingenerie _| Comptable déconcentré (F/H) 17 J'Administrative | C2-81
Transformations de postes : (les nouveaux intitulés doivent faire l'objet d’un nouveau numéro de poste au
tableau des emplois, Les anciens intitulés et leurs numéros sont supprimés)
Direction des sports
Le poste N°223 « d'Educateur sportif- Responsable Espace forme (F/H) » devient « Educateur sportif.
Bassin/Espace Forme (F/H) ».
Deux postes « d'Educateur sportif (F/H) » deviennent pour l’un « Educateur sportif Bassins - Chef
de bassin (F/H) » et l'autre « Educateur sportif - Référent espace forme (F/H) ».
Le poste N°213 de « Responsable bassins scolaires ou éducateur sportif (F/H) » devient « éducateur
sportif bassins (F/H) ».
Direction de l'Eau :
Le poste de « Chargé de mission hydraulique urbaine (F/H) » devient « Responsable de la gestion
intégrée des eaux pluviales (F/H) »
Le poste N°421 « Responsable d'équipe gestion des réseaux urbains (F/H) » devient « Coordinateur
d'exploitation des réseaux (F/H) ».
Le poste N°422 « Adjoint au responsable d'équipe exploitation des réseaux (F/H) » devient «
Responsable d'équipe exploitation des réseaux (F/H) »
Le poste N°436 « Adjoint au responsable d'équipe -travaux liés à l'exploitation des réseaux (F/H) »
devient « Responsable d'équipe -travaux liés à l'exploitation des réseaux (F/H) »
Le poste N°433 « Adjoint au responsable d'équipe -diagnostic et contrôles de branchements (F/H)
devient « Responsable d'équipe moyens communs (F/H) », avec modification de la catégorie du
poste qui est ouvert en C et B, filière technique et dans Les grades C4-B1. Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELHE-DE
Pôle Ingénierie et Transition :
» Le poste N°415 de « Coordinateur en prévention des risques professionnels » devient « Responsable
de la cellule prévention (F/H) », au sein du pôle ingénierie et transitions, temps complet, filière
technique, catégories B/A, grades B2-A1.
Direction des Ressources Humaines :
+ Le poste N°61 de «Chargé de projets RH, relations sociales et chantiers transversaux de
modernisation » devient « Chargé de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des
Compétences) et QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) », au sein du service Emploi-
Compétences (0,5 ETP) et Santé Social (0,5 ETP), filière administrative, catégorie B, sur Les grades
82-83.
rection Développement économique, emploi, formation et innovation :
+ Le poste N°135 « Responsable emploi formation/enseignement supérieur et recherche (F/H) »,
devient « Chargé de projet emploi formation (F/H) ». Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELHE-DE
Au sein de la direction patrimoine, Le poste de « d'agent logistique atelier mécanique », support d'un
reclassement professionnel est pérennisé. De plus, compte tenu de l'extension continue des périmèti
d'intervention du service, et afin de diminuer les dépenses de prestations externes, deux postes sont créés
en tant que « Responsable du service voirie et espaces verts » et « d'Agent technique du patrimoine ».
Un renfort de + Comptable déconcentré », présent depuis deux ans lui aussi, est pérennisé au sein du Pôle
Ingénierie, pour soutenir Le traitement administratif des programmes d'investissements en cours.
D'autre part, dans le cadre de l'extension de la mutualisation de la DSIN à toutes les communes de
agglomération, le poste de « Chargé de mission extension » vient pérenniser le contrat existant et déjà
actif sur Le terrain pour préparer cette mutualisation. Le financement de ce poste sera couvert, in fine, par
Les prestations payées par les communes.
Enfin Les efforts de réorganisation interne demandés aux différentes directions conduisent à de nombreuses
redéfinitions de poste.
Ces modifications d'intitulés au tableau des emplois sont le reflet des solutions apportées par
L'agglomération afin de moderniser son fonctionnement et de l'adapter aux contraintes financières, sans
pour autant augmenter les effectifs.
Toutes ces modifications sont présentées en annexe, elles concernent quatre intitulés de postes au sein de
La direction Sport et Loisirs, cinq à la direction Eau et Assainissement, deux postes à la Direction des
Ressources Humaines, dont un transfert vers la nouvelle cellule prévention du Pôle Ingénierie et enfin un
intitulé de poste à la Direction Développement économique, emploi, formation et innovation.
Ces différentes transformations de postes sont réalisées à effectif constant et sans modification des grades
et des cadres d'emploi des postes concernés.
Vu l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu L'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 mars 2025,
IL vous est proposé :
= d'autoriser les créations de contrat de projet présentées en annexe 1 ;
- d'autoriser les recrutements sous statut privé au sein de la Direction de l'Eau et de
l’Assainissement, présentées en annexe 2 ;
= d'autoriser les modifications du tableau des emplois présentées en annexes 3 ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séar
David ROBO Morgane LE ROUX
a
2 GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pubié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL IE-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pubié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DEL IE-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
GOLFE Fe#8 Mise en ligne le 01/04/2025 D Ro mea a peUa0E MORBIHAN #
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
*e,
-16-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
RESSOURCES HUMAINES
PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES HOMMES 2025_2027 DE GOLFE DU
MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente Le rapport suivant :
Le Plan d'Action Egalité Femmes-Hommes 2023/2024 de Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération est arrivé à échéance, ce qui nécessite de présenter un nouveau Plan d'action
sur la période 2025-2027.
Le décret du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de L'article 80 de La n°2019-828
du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, impose à l'ensemble des employeurs
publics La formalisation d’un plan d'actions pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle. GMVa
s'est engagée dans la mise en œuvre d'un premier plan d'actions pour l'égalité professionnelle
sur la période 2023/2024, dont il vous a été présenté Le bilan Lors de la séance du conseil
communautaire du 19 décembre 2024.
Afin de poursuivre et de développer la démarche, il est proposé la mise en œuvre d'un second
plan d'action 2025/2027, qui s'articule autour de 5 axes :
> Impulser une dynamique globale d'égalité entre Les femmes et Les hommes au sein de
GMVa ;
> Mesurer et identifier les inégalités salariales et professionnelles et améliorer Les
processus ;
Equitibrer la vie professionnelle et personnelle ;
Déconstruire Les stéréotypes et favoriser La mi
Lutter contre Les violences sexistes et sexuelles, les harcèlements êt Les discriminations. VVY
Le plan d’actions 2025/2027 vous est présenté en annexe.
Vu les articles L132-1 à L 132-4 du Code Général de La Fonction Publique,
Vu la délibération adoptée du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 relative à
La présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre Les femmes et Les hommes,
dans Le cadre du débat d'orientation budgétaire 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19 mars 2025,
IL vous est proposé
+ d'adopter le plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes sur la période 2025-2027 de Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CL ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
e— Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié 1 Mise en ligne le 01/04/2025
7932-20250327-250327 _DEL16-DE
GOLFE o 5
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, Rs
LE 2 De
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PLAN D’ACTION EGALITE FEMMES
HOMMES 2025 2027
1
Mars 2025 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL16-DE
ORDRE DU JOUR
2
1. Evaluation du précédent Plan d’action 2023/2024
2. Le groupe projet et les réunions 2023/2024
3. Les propositions d’axes du plan d’action 2025 2027
4. Les actions et les indicateurs
5. Questions diverses Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne le:01/04/2025
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1/EVALUATION DU PRECEDENT PLAN 2023 2024
3
Rapport du plan d’action égalité femmes-hommes – sur 2023 : ici Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL16-DE
2/ LE GROUPE PROJET ET LES REUNIONS 2023 2024
4
Le groupe projet est composé de représentants syndicaux (CFDT, CGT et FO), de la responsable du service solidarités et économie sociale et solidaire, d’un représentant de la direction de la communication, du secrétariat général et de la chargée de projet de la direction des ressources humaines.
1ère réunion en 2023 : définir les indicateurs du 1er plan d’action voté en janvier 2023. 2ème et 3ème réunion en 2024 : aborder les actions mise en œuvre et établir les prochaines actions pour le futur plan 2025 – 2027.
Deux hommes sont membres du groupe, avec une forte majorité de femmes (2/5).
L’ensemble des membres sont favorables à être désignés comme référents égalité femmes hommes au sein de l’agglomération, avec une attente forte des missions qui leur seront confiées.
Un enjeu primordial est abordé à chaque réunion, le questionnement du portage politique et de la direction générale.
Est-il envisagé qu’un élu soit en charge de ce sujet pour avoir un poids plus important de l’enjeu sociétal de l’égalité femmes hommes, à la fois d’un point de vue « service et accompagnement de la population » mais également à l’interne dans l’institution pour l’ensemble des agents. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié Mise en ligne le 01/04/2025
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2/ LE GROUPE PROJET ET LES REUNIONS 2023 2024
5
Dans l’accord de 2018, le référent a pour mission:
-l’information des agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par leur administration, -la réalisation d’actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle, -le suivi des formations portant sur l’égalité professionnelle organisées à l’attention des agents, -le conseil aux agents et aux services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle, -la participation à l’état des lieux et au diagnostic de la politique d’égalité professionnelle et au suivi de la mise en œuvre des actions menées par leur administration de rattachement.
Proposition : Ouverture d’une commission pour le suivi, en faisant appel à candidature au sein de l’agglomération….Cette commission pourra être mise en place à compter de la validation du nouveau plan d’action, pour sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne le 01/04/2025
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3/ LES AXES DU PLAN D’ACTION 2025 2027
6
Axe 1 : Impulser une dynamique globale d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de GMVa
Axe 2 : Mesurer et identifier les inégalités salariales et professionnelles et améliorer les processus
Axe 3 : Equilibrer la vie professionnelle et personnelle
Axe 4 : Déconstruire les stéréotypes et favoriser la mixité
Axe 5: Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les harcèlements et les discriminations : en préfecture le 01/04/2025
n préfecture le 01/04/2025
le
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4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 1 : Impulser une dynamique globale d’égalité entre les femmes et les
hommes au sein de GMVa
7
1.1 Sensibiliser la direction générale avec un portage au sein de l’agglomération
=> Sensibilisation de l’ensemble des élus CODIR, Direction générale, Directeurs.
1.2 Sensibiliser, former l’ensemble des agents
Sensibilisation de l’ensemble des agents, via des modules de sensibilisation ou de formation comme le format « fishing » : sur les comportements, l’aspect
discriminatoire, les propos déplacés etc….. Portage du projet de formation sur l’ensemble du territoire de l’Agglo.
1.3 La désignation des référents égalité femmes hommes au sein de l’agglo, avec une lettre de mission sur les attributions de leur fonction en préfecture le 01/04/2025
1 préfecture le 01/04/2025
>: Mise en lignele 01/04/2025
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4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 2 : Mesurer et identifier les inégalités salariales et professionnelles et
améliorer les processus
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2.1 S’engager vers une mixité des métiers
Rédaction des annonces (H/F/X). Suggestion : Le 08/03 « journée internationale des droits des femmes » : communication sur des offres d’emplois rédigées au Féminin.
Commissions de recrutements paritaires – indicateurs : la population de destination (répertoire métier de l’agglomération), nombre de commission de recrutement et nombre de recrutement femmes et hommes et mixité des jurys de recrutement.
Veiller à l’adaptation et à l’utilisation des EPI selon les recrutements.
Mesurer, analyser la féminisation des candidatures aux offres d’emplois.
Pour développer la marque employeur et la fidélisation : Intégrer dans les annonces les accueils organisés (RH, de l’Agglo.), l’Amicale, plan d’action égalité femmes hommes avec des référents désignés ou commissions mises en place etc… en préfecture le 01/04/2025
1 préfecture le 01/04/2025
2
>
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4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 2 : Mesurer et identifier les inégalités salariales et professionnelles et
améliorer les processus
2.2 Accompagner les parcours et l’égal accès aux responsabilités
professionnelles
Dans la cadre de la mise en place de la GEPP (Gestion des Emplois et des
Parcours Professionnels), accompagner les parcours de développement
des compétences, dans le cadre de projets professionnels. Mettre en
place un plan de développement des compétences, suite à la mise en
place d’un répertoire métier spécifique à GMVa.
▪ Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à
l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser
leur évolution professionnelle.
Indicateur : taux de réalisation du plan de formation et succès des
dispositifs mobilisés.
9 en préfecture le 01/04/2025
1 préfecture le 01/04/2025
; Mise en ligne le 01/04/2025
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4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 2 : Mesurer et identifier les inégalités salariales et professionnelles et
améliorer les processus
2.3 Garantir l’équilibre des nominations
L’index permettra de vérifier la cohérence des nominations dans le cadre
de l’égalité femmes hommes.
2.4 Mesurer et identifier les inégalités salariales
Index et RSU et compléter l’analyse, à travers l’étude du versement du
régime indemnitaire selon le répertoire métier de l’agglomération.
10 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Fuié® Mise en ligne le 01/04/2025
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4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 3 : Equilibrer vie professionnelle et personnelle
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Soutien à la parentalité
Campagne de communication sur les droits à congés, autorisations spéciales d’absences etc… femmes et hommes.
Par exemple : le temps partiel pour les hommes peu développé au sein de GMVa comparativement aux femmes.
Allaitement.
Livret ‘l’arrivée d’un enfant’ .
Entretiens de reprise : retour de congé maternité, paternité, parental, d’adoption : accompagner les managers et construire un support. Que l’agent comprenne les conditions de son départ et de retour (si remplacement sur les missions…).
Parentalité à tous les âges….. séquences découvertes sur les temps de midi.
Charte DSIN (droit à la déconnexion) Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL16-DE
4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 4 : Déconstruire les stéréotypes et favoriser la mixité
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4.1 Déconstruire les stéréotypes
Proposer des formations actions sur la déconstruction des stéréotypes
4.2 Favoriser la mobilité mixte
Développer des échanges de postes, communiquer autour de métiers peu mixtes Réaliser des vidéos sur le port des EPI, par métier et valoriser l’aspect prévention sur linkedin ou autres réseaux (internes et externes). 5
le 01/04/2025
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4
4/ LES ACTIONS ET LES INDICATEURS
Axe 5 : Lutter contre les agissements et violences sexistes et sexuelles, les
harcèlements et les discriminations
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5.1 Communiquer sur le cadre règlementaire et les sanctions applicables
Code pénal : article R625-8-3 : Outrage sexiste ou sexuel _ Code pénal : article 222-33-1-1 : Outrage sexiste ou sexuel aggravé
Depuis le 1er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention (Infraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.), mais comme un délit (Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieur à 10 ans).
Plus de détail dans le livret Plan d’Action Egalité Femmes Hommes.
5.2Communiquer sur les ressources et les dispositifs
Relais des référents Egalité femmes hommes : communication – Présentation du dispositif d’adhésion du Centre de gestion (Fiche réflexe à créer pour les signalements).
5.3 Mettre en place des formations et mobiliser l’ensemble du personnel sur un événement (colloques, webinaire, théâtre, etc…).
5.4 Solliciter des subventions avec le Fond Egalité Professionnelle (FEP)
Escape game ou autre projet à monter afin de solliciter un fond.
=>thématique de projet finançable : prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes (orientations diffèrent d’une année à l’autre). LO [an © il = ss e] = — [e} & D = =] = © D = SO = [en = D SO > © > = LL
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327_DEL16-DE
5/ CONCLUSION & QUESTIONS DIVERSES
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Conclusion =>
Diffuser, exposer et évaluer le plan d’action.
« Communiquer en mentionnant la provenance de l’action (charte spécifique selon les plans d’actions) »
Chiffrer le coût des différentes actions menées par an, dont le temps agent etc… Tableau avec les échéances des actions à mener, sur les 3 années : ici Publié le
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GOLFE DU tes
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, n<
CS x e
Parc d’Innovation Bretagne Sud II
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 14 24
Fax : 02 97 68 14 25
Courriel : courrier@gmvagglo.bzh
GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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