Compte-Rendu - TZyfISmPYdYqZHP6YmSKBGN9PJjNK2 f EGCTIz2M

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Compte-Rendu - TZyfISmPYdYqZHP6YmSKBGN9PJjNK2 f EGCTIz2M Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Compte-Rendu - TZyfISmPYdYqZHP6YmSKBGN9PJjNK2 f EGCTIz2M)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2016

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL.

Absent : Liliane JULIEN a donné procuration à Jérôme BERNARD

Secrétaire de séance : Jean Paul BEAUTHEAC

Ordre du jour

GESTION COMMUNALE

 Mise en conformité des établissements recevant du public – élaboration d’un agenda d’accessibilité pour la mairie et la salle polyvalente

FINANCE

 Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion exercice 2015 pour o Le budget général

o Le budget annexe – complexe Lous Esclos

 Pour information – compte administratif et compte de gestion 2015 du CCAS  Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2016

 Indemnité de fonction du maire à compter du 1ier janvier 2016

FONCIER

 Transfert de la voirie intérieure du lotissement « Lauzas » - rectification de la décision en date du 12/10/2015 PERSONNEL

 Création d’un poste d’adjoint du Patrimoine principal 2ième classe, à compter du 1ier février 2016 TRAVAUX

 Compte rendu des travaux en cours

QUESTIONS DIVERSES

 Manifestations / divers

------------------------------

Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 19H30. Il demande de rajouter à l’ordre du jour :

Finance :

1- Agrandissement et mise aux normes de l’espace culturel « les Coirons » – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local

2 - Décision modificative/budget général – Ouverture de crédits avant le vote du budget pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire 3 - Dissimulation des réseaux Quartier LOHOUZINE 2ième tranche – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire au SDE 07 pour EP et FT

Personnel – création d’un poste d’adjoint technique 2ième classe à compter du 01/06/2016 L’assemblée donne son accord.

Jérôme BERNARD présente une procuration que lui a remise Liliane JULIEN pour la représenter et agir en son nom dans toutes les

décisions qui seront prises lors de cette séance.

GESTION COMMUNALE

Mise aux normes d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) – élaboration d’un agenda d’accessibilité pour la mairie et la salle polyvalente

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, indique les procédures relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

1. L’établissement est aux normes : pour une 5ième catégorie, le propriétaire doit établir une attestation sur l’honneur, pour tout autre catégorie une attestation de contrôle doit être rédigée par un organisme agréé. Ces imprimés sont à envoyer à la DDT (Service Ingénierie et Habitat).

2. L’établissement n’est pas aux normes : il relève d’un système dérogatoire et doit faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Si les travaux durent pas plus de 3 ans, le dossier est envoyé à la DDT, s’ils durent plus de trois ans il est envoyé en Préfecture.

Pour la commune, la Mairie et la salle « des Coirons » sont concernées.

Le Maire présente un agenda des travaux à réaliser :

NOM ANNEE DE REALISATION ET MONTANT DE TRAVAUX

DE COMMENTAIRES

L'ETABLISSEMENT

MAIRIE ERP fréquenté

SALLE "LES COIRONS" ERP fréquenté

30 000

30 000 78 000 45 800

2016 2017 2018 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’Agenda d’Accessibilité programmée afin de mettre en conformité les deux établissements concernés, autorise le Maire à demander les dérogations nécessaires et à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

FINANCE

 Présentation et vote du compte administratif exercice 2015 pour

o Le budget général



FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat à

affecter

952 904,41 1 328 383,83 375 479,42

INVESTISSEMENT 652 720,31 756 910,98

R.A.R. 79 100 50 836 Résultat de

clôture

TOTAUX CUMULES 1 605 624,72 2 085 294,81 479 670,09

Le Conseil Municipal, hors présence de Jérôme BERNARD - Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015, dressé par le Maire et présenté par Jean Paul CHABAL, 1er adjoint, constate la concordance des résultats entre le compte administratif et le compte de gestion du Receveur Municipal qui est également approuvé à l'unanimité. Il décide de l’affectation des résultats comme suit : 150 000,00 € au compte 1068 Réserves d’investissement 225 479,42 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

o Le budget annexe – complexe Lous Esclos (hors écriture de stocks)

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

239 479,51 239 479,51

INVESTISSEMENT 221 579,51 291 040,00

Résultat de clôture 69 460,49

Le Conseil Municipal, hors présence de Jérôme BERNARD – Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015, dressé par le Maire et présenté par Jean Paul CHABAL, constate un excédent d’investissement de 69 460,49 euros qui sera repris aux BP 2016 et constate la concordance des résultats entre le compte administratif et le compte de gestion du Receveur Municipal, qui est également approuvé à l'unanimité.

 Pour information – compte administratif du CCAS

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

9 495,39 9 766,85

Résultat de clôture 271,46

Le résultat de clôture sera affecté au 002 – excédent reporté sur l'exercice 2016

 Agrandissement et mise aux normes de l’espace culturel « les Coirons » – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local

Maire informe les élus que dans la loi de finances pour 2016 l’Etat veut soutenir l’investissement public local par la mobilisation d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur le plan national. Sont pris en compte notamment les projets relevant de la mise aux normes des équipements publics. Il propose à l’assemblée de solliciter cette aide pour le réaménagement de l’espace culturel « Les Coirons ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet tel qu’il est présenté, sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local, s’engage à inscrire l’opération sur le BP 2016, arrête le financement HT comme suit :

Dépenses – 375 000 €

Recettes – Subventions sollicitées

o Etat – DETR à hauteur de 35 % de 153 800 € soit 53 830 €

o Etat – soutien à l’investissement local à hauteur de 49 % - 183 670 €

o Département – 50 000 €

o CAPCA – 12 500 €

o Autofinancement – à hauteur de 20 % – 75 000 €3

 Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pour l’ensemble des associations, précise que la décision a été prise hors présence de Catherine BOIS, pour la « maison des petits câlins » afin de contribuer à l’animation de l’association. Le Conseil municipal précise que le versement de cette subvention est conditionné à la production pour l’exercice précédent d’un bilan financier et d’un bilan d’activités dont l’une doit avoir un impact local

LIBELLES 2016

A.C.C.A. 160

A.D.M.R. 250

ALISSAS ŒNOLOGIE ET PATRIMOINE AOP 80

ALISSAS YOGA 160

ARDECHE POKER ALISSAS CLUB 160

ARTI'S'SHOW 160

ASD GYMNASTIQUE 160

ASSOCIATION DANSE PLAISIR 160

ASSOS. DE PECHE LA LOCHE 160

CLUB BIENVENUE 500

COMITE DES FETES 1 200

COURIR AVEC ALISSAS 160

complément pour la course "les foulées du Viaduc" 350

FNATH (Association des accidentés de la vie) 100

FOOT CORPO ALISSAS 100

LES LINOTTES MELODIEUSES 160

LES PRINTANIERES 160

LES RESTOS DU CŒUR 100

MAISON DES PETITS CALINS 500

PETANQUE DU VIADUC ALISSAS 160

SOU DES ECOLES 850

TEAM ETIQ ALISSAS 100

UFAC 50

TOTAL article 6574 5 940

 Indemnité de fonction du maire à compter du 1ier janvier 2016

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, fixant au taux plafond l’indemnité de fonction de tous les maires, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la volonté du maire de conserver son indemnité à un taux inférieur et décide de maintenir les indemnités, à compteur du 1ier janvier 2016, selon le tableau ci-dessous :

Type indemnité Taux maximal en % de l’indice 1015 (1000-3499

hab.) / élu

Taux voté en % de l’indice 1015

Répartition de l’enveloppe

Maire 43 39.4 4

 Décision modificative avant le vote du budget pour l’acquisition d’un véhicule Afin de compléter le parc automobile des services techniques, le Maire propose d’acquérir un véhicule utilitaire d’occasion au prix de 9 000 euros TTC. Il demande à l’assemblée d’ouvrir les crédits nécessaires avant le vote du budget. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accède à sa demande et inscrit la somme de 9 000 euros au compte 2182 pour l’acquisition de ce véhicule.

 Dissimulation des réseaux Quartier LOHOUZINE 2ième tranche – Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire au SDE 07 pour EP et FT

Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Quartier LOHOUZINE 2ième tranche.

Il propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07. Il donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le programme des travaux présentés, autorise le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération, décide de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d’éclairage public décrits par le maire, retient la procédure adaptée prévue au Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge le maire de signer les actes d’engagement de ces marchés, décide d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération, autorise le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom et s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires. Prévisionnel financier – coût total de l’opération : 35 540 TTC / contributions demandées par le SDE07 à la collectivité : EP = 1206 (si subvention à 50 %) / Génie civil y compris études et câblages = 6 062 / enfouissement réseau payable sur 10 ans = 4338.

Pour information le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité le SDE07 pour l’enfouissement des réseaux Quartier Cros de Rabaniol - Lous Esclos. Coût total de l’opération (estimations) 244 953.87 € TTC / part collectivité EP = 27 903 (si subvention à 50 %) / Génie civil y compris études et câblages = 43 728 / enfouissement réseau payable sur 10 ans = 25 619.

FONCIER

 Transfert de la voirie intérieure du lotissement « Lauzas » - rectification de la décision en date du 12/10/2015 Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 12 octobre 2015. Un ensemble de parcelles, constituant la desserte de ce lotissement, est transféré dans le domaine communal. Une erreur s’est glissée dans l’énumération des parcelles. La parcelle E 1278 doit être remplacée par la parcelle E 1274.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie sa décision en date du 12 octobre 2015, comme suit : o La parcelle E 2178 reste une propriété privée

o La parcelle E 1274 est transférée dans le domaine communal

Il rappelle que la vente se fera acte en main par l’étude de Me PECHOUX – 07000 PRIVAS et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

PERSONNEL

 Création d’un poste d’adjoint du Patrimoine principal 2ième classe

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de son ancienneté, un agent peut prétendre à un avancement de grade et qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accéder à la proposition du Maire, de créer à compter du 1ier novembre 2016 un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe, catégorie C, échelle 5 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires, de supprimer à compter de 1ier novembre 2016 un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires, de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

 Création d’un poste d’adjoint technique 2ième classe

Le Maire expose au Conseil Municipal que les services techniques ont été réorganisés depuis un départ à la retraite et le transfert d’un agent des services techniques vers le service périscolaire, qu’une personne a été embauchée le 1ier juin 2013 en contrat « emploi d’avenir » et que contrat arrive à terme au 31 mai 2016, qu’il serait souhaitable de conserver cet agent pour le bon fonctionnement des services techniques. Il propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ième classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi, pour les services techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accéder à la proposition du Maire, de créer à compter du 1ier juin 2016 un poste d’adjoint technique de 2ième classe, catégorie C échelle 3 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires, de compléter dans ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. 5

TRAVAUX

 Compte rendu des travaux en cours

Par les services techniques : fabrication de barrières pour sécuriser le pont du chemin de randonnée qui relie le quartier Greylas au Quartier Lauzas / un curage de fossés dans la plaine de Lemps a été réalisé.

DIVERS

 Ecole – Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire et après consultation du Comité Technique Spécial Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale le 25 janvier 2016, Monsieur Christophe MAUNY, inspecteur d’académie, a décidé de maintenir l’ensemble des postes à la rentrée 2016. Néanmoins l’ensemble des effectifs sera suivi avec attention.

 Prochaines dates à retenir

 Manifestations :

o 20 février 2016 – repas créole proposé par le Comité des Fêtes.

o 13 mars 2016 à 14h – loto organisé par l’association « du Burkina Faso » o 16 avril 2016 – Course pédestre « les foulées du Viaduc » organisée par l’association Courir avec Alissas (20ième édition)

o 23-24 avril 2016 – foire du printemps organisée par le comité des fêtes

o 29-30 avril 2016 – exposition organisée par l’association « Les Printanières »

 Réunions :

o 12 février 2016 de 18h à 20h salle « les Coirons » – Monsieur Laurent Wauquiez, Président de Région Rhône- Alpes-Auvergne, évoquera les aides régionales et son action en faveur de l’agriculture o 18 février 2016 à 9h30 en mairie – rencontre avec le Directeur d’Ardèche Habitat o 8 mars 2016 à 9h en mairie – rencontre avec la Directrice de l’ESAT (Etablissement et Service d’Aides par le Travail)

o 11 mars 2016 à 9h30 en mairie – rencontre avec M. Le Sous-Préfet

Prochain conseil - 24 mars 2016 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15