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Déliberation - liste délibérations 12décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
&NTENX
Séance
du
Conseil
Municipal
Le
12
décembre
2023
à
19h
Liste
des
délibérations
Délibération
n°33
:
Renouvellement
assurances/risques
statutaires
du
personnel
Approuvée
Délibération
n°34:
Décision
modificative
Approuvée
Délibération
n°35:
Demande
de
reprise
anticipée
à
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
Approuvée
Délibération
n°36:
Adhésion
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
«
Assistance,
fourniture
et
maintenance
photocopieurs
»
Approuvée
EN
Délibération
n°
37:
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Approuvée
Délibération
n°38
:
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
Approuvée
Délibération
n°39:
Motion
sur
la
modification
du
SRADDET
intégrant
les
dispositions
relatives
au
ZAN
Approuvée
Délibération
n°40:
Détermination
des
zones
d'accélération
pour
la
production
énergies
renouvelables
(
ZAEnR)
Approuvée