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Conseil Municipal - délibérations CM 12décembre 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM 12décembre 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en préfecture le 14/12/2023
PR
»)
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
CE
Publié le 14/12/2023
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION!
LL. 040-214002297-20231212-332023-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Renouvellement
assurances/risques
statutaires
du
personnel
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
s
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
contrat
d'assurances
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
étant
arrivé
à
échéance,
11
convient
de
prévoir
les
modalités
du
nouveau
contrat.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
avec
la
CNP
ASSURANCES
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
du
01.01.2024
au
31.12.2024. Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
CNP
ASSURANCES
s
*au
taux
de
6,90%
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
*au
taux
de
1,65%
pour
les
agents
affiliés
à
l’I.R.C.A.N.T.E.C.
DE
CONCLURE
avec
la
CNP
ASSURANCES
pour
une
durée
d'un
an
du
01.01.2024
au
31.12.2024.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ce
contrat.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Ne
(G/A18185
…
……Henri-Jean
THEBAUI
\
!
f
T
2
mt
MAR
LE
MAIRS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. N—g
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
/ {
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
(a
Æ!
Publié le 14/12/2023
it
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L
.0540-214002297-20231212-342023-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX -
LES
- FORGES
Objet
:
Décision
modificative
Budget
principal
Commune
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
- Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
réajustements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
budget
communal
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
des
inscriptions
suivantes
Section
d'investissement
Dépenses: Chapitre
042
Mandat
article
681
:
19
421.06
euros
Chapitre
040 :
Titre
Art
2804182
:
19
421.06
euros
Section
de
fonctionnement
Recette/722-042
:+
62
322
euros
Dépense/023
:+
62
322
euros
Section
d'investissement
Dépense/21318-040
:+
9
084
euros
2128-040
:
+
53
238
euros
Recette/021
:
+
62
322
euros
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Ne’
pa
JU
AB
lE Be
tenri-vean
THEBME,
s
ï
?
!
l'Etot
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. ;
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
{7 E\
e
EN
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
\\
ae
Publié le 14/12/2023
”
ID
: 040-214002297-20231212-352023-DE
AS
6
AT
vs À
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Demande
de
reprise
anticipée
à
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
s
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2020
portant
sur
la
s
délégation
de
l'acquisition
de
parcelles
sises
à
PONTENX
LES
FORGES
et
cadastrées
section
I
n%1245,
2636,
2638
pour
une
contenance
totale
de
8
213
m?
pour
un
montant
de
160
000
€.
Vu
l'acte
notarié
reçu
par
Me
Laurence
LACOSTE,
notaire
à
PONTENX
LES
FORGES,
en
date
du
30
octobre
2020,
Considérant
que
la
Commune
est
en
droit
de
demander
une
sortie
anticipée
du
portage
financier
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPFL,
et
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'installation
des
ateliers
municipaux
,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
ARTICLE
1
:
DECIDE
de
demander
la
reprise
anticipée
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
du
bien
sis
à
PONTENX
LES
FORGES,
cadastré
section
I
n°%1245,
2636,
2638
pour
une
contenance
totale
de
8
213
m°.
ARTICLE
2
DECIDE
de
solder
le
prix
du
bien
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»,
soit
un
montant
de
88
000
€,
la
Commune
ayant
acquitté
la
somme
de
72
000
€
durant
le
portage
financier.
ARTICLE
3
:
PRECISE
que
la
Commune
devra
payer
les
frais
annexes
se
rapportant
à
cette
acquisition. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le 14/12/2023
ID : 040-214002297-20231212-352023-DE
ARTICLE
4
:
Le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
DL
sosponreses
"Etat
Nettia
le
IN
{ng\lz
T
jen
L.
\lutes
LE
de
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONL
2: 030219002297 20231212-362023-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Adhésion
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
«
Assistance,
fourniture
et
maintenance
photocopieurs
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,;
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ces
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes
dans
les
marchés
publics
;
Vu
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
l'assistance,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
photocopieurs
pour
les
collectivités
territoriales
de
1a
communauté
de
communes
de
Mimizan.
Dans
le
contexte
financier
et
économique
contraint
actuel
que
subissent
les
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
de
Mimizan
propose
aux
collectivités
membres
de
l'intercommunalité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
réduire
les
frais
de
fonctionnement
incombant
aux
prestations
d'assistance,
de
fourniture
et
maintenance
des
photocopieurs. Le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande
est
la
communauté
de
communes
de
Mimizan.
Cette
dernière
est
compétente
pour
l'organisation
et
la
passation
des
marchés
nécessaires
= à
la
réalisation
des
prestations
objet
du
présent
groupement.
C'est
sur
cette
base
que
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
intitulé
:
Groupement
«
assistance,
fourniture
et
maintenance
de
photocopieurs
».
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
qu'à
en
assurer
toutes
mesures
d'exécution
afférentes
aux
besoins
propres
de
la
commune.
Pris
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
ce
groupement
de
commandes
a
pour
objectif
de
répondre
aux
différents
besoins
de
ses
membres
dans
le
cadre
d’une
démarche
territoriale
cohérente
et
économique
visant
à
acquérir
des
prestations
d'assistance,
de
fourniture
et
de
maintenances
de
photocopieurs
et
faire
assurer
le
suivi
par
le
service
commande
public
de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan. Dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
groupement
de
commande]
Publié
le 14/12/2023
Envoyé
en préfecture le 14/12/2023
)
=
à
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ES
conclue
entre
ses
membres.
Celle-ci
doit
déterminer
notamiD:040-214002297-20231212-362023-DE
différents
partenaires
du
groupement
L'organisme
qui
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
;
Les
missions
du
coordonnateur
;
Les
rôles
dévolus
à
chacun
des
membres
;
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
revenant
à
chaque
personne
publique
membre
de
ce
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE D'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
opérations
de
préparation,
de
dévolution
et
d'exécution
de
marchés
publics
et
accords-cadres
intervenant
dans
le
champ
des
acquisitions
de
prestations
mentionnées
ci-dessus
;
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à
cet
effet,
jointe
en
annexe
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
en
découlant
;
s
D'autoriser
le
coordonnateur
à
prendre
toutes
mesures,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
procéder
à
la
définition
des
besoins
des
marchés
publics
et/ou
accords-cadres,
d'établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
autres
pièces
contractuelles,
de
définir
et
réaliser
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics
et/ou
accords-cadres,
notamment
de
négocier
avec
les
candidats
et
répondre
à
leurs
questions
éventuelles,
et
de
procéder
aux
analyses
des
candidatures
et
des
offres
;
D'autoriser
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan
à
choisir
le
ou
les
titulaire(s)
du
marché
s
D’autoriser
le
coordonnateur
à
procéder
aux
opérations
de
dévolution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
notamment
de
notifier
les
rejets
des
offres
et
éventuellement
de
répondre
aux
questions
des
candidats
rejetés
;
D’autoriser
le
coordonnateur
à
notifier
les
attributions
des
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
et
de
signer
les
dits
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ainsi
que
tout
acte
s'y
attachant
;
4
s
De
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
;
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
publics
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
;
De
régler
les
frais
prévus
par
la
convention
de
groupement
de
commandes
auprès
du
coordonnateur.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
La de le
Neutre
Plane
>
Tr le
[RL
/a2it
3
LE
M
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-362023-DE
COMMUNAUTE
P
S (l
T
E
Li]
Y
DE
COMMUNES
= DE MIMIZAN
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
D’ASSISTANCE,
FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
POUR
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DE
MIMIZAN
Anicles
L. 2113-6
et 7 du Code
de
la Commande
publique
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
Communauté
de
communes
de
Mimizan,
représentée
par son
Président,
dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet 2020
Adresse
du
coordonnateur
:
Communauté
de
communes
de
Mimizan,
3
Avenue
de
la
Gare
—
40200
MIMIZAN
Contact :
Pour
toute
information,
contacter
M.
Baptiste
FANTI,
au
service
commande
publique,
au
06
03
13
22
68
ou
achats@cc-mimizan.fr
IL
EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
‘
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
oO
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-362023-DE
Préambule Dans
le cadre
du
renouvellement
des
marchés
photocopieurs
de
la commune
et de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan,
cette
dernière
propose
de
porter
au
profit
des
communes
et établissements
publics
du
territoire
qui
le souhaitent
un
groupement
de
commandes. L'objectif
de
ce
groupement
est
de
permettre
aux
adhérents
d'améliorer
la gestion
de
leurs
parcs
prints.
La
mutualisation
des
achats
permet
également
de
bénéficier
de
tarifs
plus
avantageux
grâce
à
une
volumétrie
de
commandes
plus
importantes.
Pour
le renouvellement
de
ces
contrats
les
collectivités
sont
accompagnées
par
le cabinet
de
conseil
CLB.
La
communauté
de
communes
de
Mimizan
propose
aux
communes
de
son
territoire
de
prendre
en
charge
la première
étape
d'accompagnement,
visant
à
réaliser
un
audit
des
différentes
solutions
prints
présentes
sur
le territoire
intercommunal.
A
partir
de
cet
audit,
le cabinet
de
conseil
proposera
une
analyse
détaillée
des
besoins
et
usages
et fera
des
propositions
d'optimisation
techniques
et financières
du
parc
matériel
en
accord
avec
les
directives
des
collectivités.
A
l'issue
de
cette
analyse,
les
communes
et établissements
publics
qui
souhaitent
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pourraient
le faire
en
délibérant
selon
le
modèle
joint
à cette
présente
convention.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
publique,
la
présente
convention
d'adhésion
constitue
et
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
d'un
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la passation
d'un
marché
portant
sur
l’assistance,
la
fourniture
et
la maintenance
de
photocopieurs.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
du
territoire
Mimizanais
adhérentes
au
présent
groupement
de
commandes
décident
de
se
regrouper
en
vue
d'assurer
la
satisfaction
de
besoins
récurrents
pour
l'assistance,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
matériels
prints
(photocopieurs,
imprimantes,
scanners).
ARTICLE
2 —- MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
2.1
— Désignation
et missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la communauté
de
communes
de
MIMIZAN,
représentée
par
son
Président.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants.
||
gère
ainsi
l'ensemble
des
procédures,
du
lancement
de
la
procédure
jusqu’au
choix
des
titulaires,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
l’article
L.2113-6
relatif
aux
groupements
de
commandes.
Par
ailleurs,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
et notifier,
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
les
marchés
qui
feront
suite
à
ces
procédures
ainsi
que
les
reconductions
et
modifications
de
marchés
éventuelles.
Il
est
également
chargé
de
la
transmission
des
documents
au
contrôle
de
légalité
le cas
échéant.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
sont
tenus
de
communiquer
au
coordonnateur
l'ensemble
des
éléments,
qualitatifs
et
quantitatifs,
lui
permettant
de
définir
le
besoin
de
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-362023-DE
manière
précise.
Les
membres
du
groupement
sont
aussi
chargés
de
l'exécution
des
marchés
pour
leur
propre
compte. 2.2 — Dispositions
relatives
à l'analyse
et à l'attribution
des
offres
Les
services
chargés
de
l'analyse
des
candidatures
et des
offres
sont
ceux
du
coordonnateur.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
peut
désigner
toute
personne
compétente
pour
participer
à
l'analyse
des
offres.
2.3
—
Frais
de
fonctionnement
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
ainsi
que
les frais
de
procédure
sont
entièrement
pris
en
charge
par
le coordonnateur.
2.4
—
Exécution
des
marchés
A
compter
de
la
notification
du
marché,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
est
responsable
de
l'exécution
technique
et financière
pour
la part
du
marché
le concernant.
Cela
recouvre
l'envoi
des
ordres
de
services
éventuels,
la
passation
des
commandes,
la
gestion
des
livraisons,
mais
également
le paiement
des
factures.
Cependant,
le
coordonnateur
prend
en
charge
la
phase
1
d'audit,
ainsi
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
l’organisation
de
la
procédure
(frais
de
publicité,
frais
de
gestion
de
la
procédure
de
passation
etc...)
La
phase
2 sera
prise
en
charge
par
chaque
entité
adhérente
au
groupement
de
commandes.
Une
3°"
phase
optionnelle
concernant
le suivi
de
l'exécution
des
contrats
pourra
par
la
suite
être
engagée.
Les
modalités
d'exécutions
de
cette
phase
feront
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
2.5
—
Procédure
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
L'allotissement
et
la
procédure
seront
déterminés
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
au
regard
de
la
réglementation
des
marchés
publics
applicable.
2.6
- Commission
d'appel
d'offres
La
Commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur.
Celle-ci
est
également
compétente
dans
le cadre
des
éventuelles
modifications
de
marché.
La
Commission
d'appel
d'offres
se
réunira
en
cas
de
besoin.
2.7 —- Modification
de
la convention
de
constitution
de
groupement
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications.
Ces
modifications
prennent
la
forme
juridique
d'une
modification
de
contrat
et
doivent
être
acceptées
par
les
membres
du
groupement. 2.8
—- Modalités
de
retrait
du
groupement
de
commandes
2.8.1
- Retrait
intervenant
avant
la
signature
du
marché
:
Ce
retrait
prendra
effet
trois
mois
après
la
réception
par
le coordonnateur
du
groupement
de
Page
3 sur
4
æ Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Ê
=
:
NR
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
\
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-362023-DE
commandes
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Il
appartiendra
au
coordonnateur,
dans
ce
préavis
de
trois
mois,
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
et,
le cas
échéant,
d'en
informer
les
candidats
suivant
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
des
marchés
publics
en
vigueur.
2.8.2
- Retrait
intervenant
après
la signature
du
marché
Chaque
marché
conclut
au
profil
d'un
membre
du
groupement
de
commandes
peut
ne
pas
être
reconduit
dans
les
conditions
fixées
au
C.C.A.P.
Dans
ce
cadre,
le
membre
du
groupement
de
commandes
souhaitant
mettre
un
terme
au
marché
se
doit
d'avertir
par
écrit
le
pouvoir
adjudicateur
au
moins
5
mois
avant
la date
butoir
fixée
par
les
documents
de
la consultation.
ARTICLE
3 - DURÉE
DU
GROUPEMENT
La
présente
convention
prend
effet à la date
de
sa signature
et prend
fin à l'issue
de
l'exécution
des
marchés
objets
du
présent
groupement.
La
présente
convention
de
groupement
est
reconductible
de
façon
expresse
au
terme
de
la
phase
2
de
la prestation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Les
collectivités
souhaitant
de
nouveau
adhérer
au
groupement
de
commandes
à
l'issue
de
leurs
marchés
doivent
en
informer,
par
courrier
ou
courriel,
le
coordonnateur
du
groupement
(communauté
de
communes
de
Mimizan)
au
moins
3 mois
avant
le terme
des
marchés.
Le
coordonnateur
du
groupement
indiquera
la
procédure
à suivre
aux
différentes
collectivités
qui
le souhaitent
pour
adhérer
à
nouveau
au
groupement.
ARTICLE
4 - LITIGES
A
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
les
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
PAU.
Fait
à Mimizan ,
le
Pour
la
Commune
de
Pontenx
les
Forges
Pour
la
communauté
de
communes
de
Mimizan,
Maire
Président
Henri-Jean
THEBAULT
Xavier
FORTINON
Page
4 sur
4
€
AA Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-372023-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX - LES
- FORGES
Objet_:
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux
a
été
réalisée
en
2015
et
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2015.
Cette
mise
à
jour
avait
permis
d'identifier
27
069
mètres
de
voies
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
classer
certaines
voies
communales
suite
à
la
rétrocession
de
plusieurs
lotissements
s
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
le
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
ci-annexé,
ainsi
aux
27
069
mètres
de
longueur
de
voies
communales
s'ajoutent
les
1
438
mètres
de
voies
communales
suite
à
la
rétrocession
de
plusieurs
lotissements,
soit
une
longueur
totale
s
actualisée
à
28
507
mètres.
Le
tableau
sera
mis
à
jour
sur
le
fondement
de
la
présente
décision.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
N
\u
|A
2{t
>
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
:
Tta#enri-Jean
THE
AU
L
\U/AZIES
A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pou
xces
de
pouvoir
devänt
le’Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
‘+
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départ-mn_.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requ
osée
via
le
site
www.telerecours.fr
. eo si
S &
S S
= £
S Ds
@
© 2
2
©&
® &
€ ©
@ >
6 >
£ui Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
10
: 040-214002297-20231212-372023-DE
nOBPIg 8P enoH ynpus c89 noepig EzZEH 2p SO Le nOëPIg 8p 80H INO UBLUE]INO 8p 80H eqoius L09 vewalino udwe) sineu294 S8P 80H 98 UEWS|IINS 8p 20H INO
MEET aqoius 994€ 949!d 9+ OH Sc ey9l4 8P eIN0H INO JOUUET 191S9J0} UILWEU) | NN} 2qoiu8 £pS seuau9 S97 JU9W8SS107 929 OH ve seuau) S8p enx iNnO AIOA 8j ANOU + sg1aidue
UOYEMN 9P 81n0H 9qoiuz OSOL aiues 8p UOSIEN 9e9 aH €c UOYHEN 9P 20H INO jueless107
Asebieq 8p 2104 unpue LEE EME AMEN] bons 8p enoy êé suipuel Sep ent INO
XU8}U0{ 8P 992/d eqoius LL 10,p 8UIEJUO XU9}U04 8P 29E1d Le J0,p INnO eUIEJUO- Ej 9p ent
XU9JUOd 9P 892]d ynpuse 4et 929 dH 929 OH 0c eine) INO ap Sseyeu9 82e]d
sauselN1 Sep 2n04 jinpus £80t «Sauafin] S87, OUI99A E] SD 8IN0H 6t Seua|n] Sep 804 NO 1ISÆIdUOYy 8p 8MOH }inpua 324 JSIEIUON 8nH 929 OH 8L snal]lL Sep ent no
JISI@IdUON 9p 8104 }npus ce Sinelh 8p anH 9e9 CH il 11SIBIdUON 8nH INOQ
We99d 8p emot 9 S82 We984 IP nel 9c9 dt 9L WE984 8P 8}N0b INO
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Dolsd 9P_8Pp ainoH unpus ÿS9 baie 1p ner] it OÙ SE Dais4 ep ep 8n0H INO feGied ep 2aMoH ynpus 06€ febied ju825s5107 1 Où ÿL Aebie 9p on4 INO
ePJeg e71 8p 80H inpus 00€! UnfiS/ 8PJEg EH Hp ner sineuy99d Sp 9in04 £E SpJeg e12P 20H INO SSUBIA Sap 21n01 ynpus SEE eb1od4 ep ;u04 9c9 du &t sineu9ed Sp 91104 INO 1e NOUS 8p 80H
nebinog ep einoH inpus £88 nebinog jp no 929 0H LE nebinog 8p 80H INnO
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Ce
ui Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-372023-DE
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en
préfecture
le 14/12/2023
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Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
>.
Publié
le 14/12/2023
a
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
ID
:040-214002297-20231212-382023-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,;
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
La
rédaction
du
rapport
d'activités
répond
à
une
obligation
légale
prévue
à
l'article
L.
5211-
39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
le
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
ce
rapport
avant
le
30
septembre
de
l'année
suivante
aux
communes
membres.
Le
rapport
relatif
aux
activités
menées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
sur
=
l'année
2022
joint
à
la
présente
note,
et
reprend
les
principaux
éléments
marquant
de
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
DÉCIDE
d'
acter
la
présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAU
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La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
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ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
#
AUREILHAN | BIAS I MEZOS | MIMIZAN
PONTENX-LES-FORGES | SAINT-PAUL-EN-BORN
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ET
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MIMIZAN )
Envoyé
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14/12/2023
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en
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14/12/2023
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14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES en 4-5
LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES 6-7
RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION 8-9
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL... 10-11
L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT en 12-13
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE 14-15
L'AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT un. 16-20
LES SERVICES À LA POPULATION ET COMMUNICATION... 21-23
L'ACTION SOCIALE ET LA SANTÉ 24-25 3
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-382023-DE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Envoyé
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préfecture
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14/12/2023
Reçu
en
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14/12/2023
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14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212
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MARS PNR FRÉDÉRIC POMAREZ HENRI-JEAN THEBAULT JEAN-RICHARD SAINT-JOURS SEE 1 VICE-PRÉSIDENT 2 VICE-PRÉSIDENT 3 VICE-PRÉSIDENT MAIRE DE MIMIZAN MAIRE DE PONTENX-LES-FORGES MAIRE D'AUREILHAN
TERRITOIRE
-6 communes
+12 636 habitants
+360 km’
+ 85 % de couverture forestière
+10 km de plage
- 340 hectares de lac classé
A: ous EM COMMUNES MEMBRES | RS
ÉLIANE PUJOS GILLES FERDANI ÉLISABETH ETCHEVERRIA MARIE-FRANCE DELEST JEAN SLOSTOWSKI 6 VICE-PRÉSIDENTE S£ VICE-PRÉSIDENT 61 VICE-PRÉSIDENTE MEMBRE DÉLÉGUÉE TOURISME | MEMBRE DÉLÉGUÉ EAU ET ASSAINISSEMENT + Aureilhan MAIRE DE SAINT-PAUL-EN-BORN MAIRE DE MÉZOS MAIRE DE BIAS MIMIZAN
SAINT-PAUL-EN-BORN
1068 habitants -11,5 km?
. Bias
766 habitants - 21 km?
- Mézos
831 habitants - 89 km?
+ Mimizan
7 321 habitants - 114,8 km?
. Pontenx-les-Forges
1673 habitants - 80,6 km?
. Saint-Paul-en-Born 977 habitants - 43,5 km? MARIE-HELÉNE LARROUY DANIEL ANTAGNAC FRANÇOISE LEINER ARNAUD BOURDENX MICHELLE BURGAN
AUREILHAN BIAS
4 Source INSEE 2020 S39404-S31 XN31NOd 539804 S31-XNILNOd NVZINIW NYZIWNIW
SIOAUV 3THHAD 13n930-0HVHI09 H9141vd 1344N08 310013 SNOd AND
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Aneqeul ueec-UusH : juapisaud
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Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
;
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
D
Pubiié le 14/12/2023 Lt RE SE
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ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
PÉTENCES INTERC ES Cat << he ë : à ET: x F 2 ?
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La communauté de communes a pour vocation d'exercer en lieu
et place des communes des compétences que ces dernières ont
décidé de lui transférer considérant que l'échelon intercommunal
était l'échelle la plus pertinente pour les mener à bien. Ainsi, la CCM
exerce différentes catégories de compétences : celles qui lui sont
obligatoirernent transférées par la loi et celles que les communes
ont librement choisies : les compétences supplémentaires et op-
tionnelles.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Développement économique
- Promotion du tourisme
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens
du voyage
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assi-
milés
COMPÉTENCES EXERCÉES À TITRE SUPPLEMENTAIRE
- Protection et mise valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Aménagement entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements cultu-
rels et sportifs d'intérêt communautaire
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Eau potable
- Assainissement
OMMUNALES
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Gestion, aménagement et exploitation de l'aérodrome
- Gestion du centre multimédia Athéna
- Étude, construction et entretien des maisons de santé pluridis-
ciplinaires
- Promotion et mise en valeur du patrimoine
- Aménagement Numérique
- Bomes de charge électrique
- Portage et mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du
trait de côte
- Gestion de la ressource « eau de mer »
- Gestion de « l'eau de source »
- Gestion de l'ouvrage des Anguillons à Mimizan
- Gestion du Système d'Information Relais Inter Lacs (SIRIL)
- Animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) des étangs littoraux Born et Buch
- Actions pédagogiques dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- Gestion des secours et lutte contre l'incendie
- Collecte et traitement des déchets de venaison
COMPÉTENCES MUTUALISEES
Pour faciliter l'exercice de certaines compétences, la CCM est
membre d'établissements de coopération intercommunale et
d'organismes à différentes échelles territoriales :
- Syndicat mixte du Pays Landes Nature Côte d'Argent (PETR
pour une coopération transversale entre intercommunalités fi-
nancée par les partenaires institutionnels Europe, État, Région,
Département)
- Syndicat mixte du SCOT du Bom (schéma de cohérence terri-
toriale sur des enjeux d'urbanisme-aménagement de l'espace)
- Syndicat Intercommunal de valorisation des ordures ména-
gères du Born
- Syndicat mixte de rivières du bassin versant des Lacs du Bom
- Syndicat mixte de rivières du bassin versant du Marensin et du
Bom
- Syndicat mixte Départemental d'Equipement des Communes
des Landes - SYDEC
- Syndicat mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs lan-
dais - CÉOLANDES
- Syndicat mixte du littoral landais (nettoyage des plages)
- Groupement d'intérêt public Littoral en Nouvelle-Aquitaine
GIP Littoral
- Service Départemental d'incendie et de Secours - SDIS eq png 7
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RAM / LAEP
1 agent
LES ACENTS DE LA COLLECTIVITÉ
COOPÉRATION
INTERCOM-
MUNAUTAIRE
NUMÉRIQUE
1 responsable
4 agents
SECRÉTARIAT
DES ASSEMBLÉES
2 agents
2 agents QiT
1 directrice JURIDIQUES
1 responsable
1 agent
AÉRODROME
‘ agent
COOPERATION DÉVELOPPEMENT
CONTRACYTUALISATION ÉCONOMIQUE
DEV ECONOMIQUE EMPLOI PRÉVENTION À N
HYGIÈNE 1 responsable CROIS 1 de
ET SÉCURITÉ 6 agents ONE sgent [ 1 DGA | 1 agent
Direction Générale
des Services PARTICIPATION
mutualisé CITOYENNE
1 directrice SERVICE DE L'EAU 1 responsable
ARISTON TA 1 agent
COMMUNICATION
Sagents Segents 4 agents PISCINE SERVICE
1 responsable CANAL) AUS
ÉCOLE DE MUSIQUE
ASSISTANTE ENSEGHANTS ADMINISTRATIVE 12 enseignants 1 responsables
0.S agent
GARAGE PARC OIRIE, BATIMENTS
DE MATÉRIEL PLAN LOCAL
DE L'HABITAT
2 agents MUTUALISÉ
3 agents
MISSION
[RAIT DE COTE
{agent
CTG ñ BUREAU D'ÉTUDE
agent TECHNIQUE
H CIAS SUIVI OPÉRATION \ 1 responsable À 3 agents
, Services communs el Mise à disposition
Service communal Service intercommunal MMZ + CCM au profit du territoire communautaire Envoyé
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EFFECTIFS
knts travaillent au sein de la collectivité, dont 45
es, 6 contractuels permanents, 15 contractuels non
inents et 2 apprentis.
ouvements de personnel en 2022 : 2 arrivées et
arts.
ID
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Immunauté de communes de Mimizan et ses
communes membres ont, depuis plusieurs années, des
habitudes de travail en commun. Des mutualisations
avaient notamment été mises en place entre l'EPCI et la
commune de Mimizan qui ont été remises en cause suite
à un changement de contexte.
A l'issue des dernières élections de 2020, les élus ont
décidé de reprendre ce travail en commun et de mettre
en place la mutualisation de certains services et agents
avec notamment, la création de services communs.
Les objectifs sont notamment les suivants :
> Favoriser la mise en place d'une organisation plus
rationnelle dans un enjeu d'efficience de l'action publique
> Faciliter la continuité des services
> Mettre en place une dynamique de changement
et de modernisation de l'administration en vue de
favoriser l'émergence de nouvelles pratiques et cultures
administratives
> Favoriser la spécialisation de certains agents et donc la
montée en compétence des équipes
> Permettre de la souplesse dans l'organisation et accroitre
la capacité de mobilisation des équipes
> Permettre une optimisation des moyens et des
ressources en rationalisant notamment les dépenses
relatives à la masse salariale permettant de maintenir et
de mettre en œuvre de nouveaux services
A cette fin. une directrice générale des services mutualisée
a été recrutée avec pour première mission de proposer une
nouvelle organisation des services des deux collectivités
intégrant notamment la mutualisation des services
supports entre la communauté de communes et la
RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION
commune de Mimizan et la mise à disposition de certains
agents et services aux autres communes membres.
Afin de proposer une organisation adaptée aux besoins,
aux agents et à la demande des élus, la proposition
présentée est issue d'un travail de concertation,
d'échanges individuels et collectifs avec l'ensemble des
agents des deux collectivités, de présentation aux maires,
aux élus et aux instances de dialogue social.
La proposition validée par le conseil communautaire et le
conseil municipal consiste en la création de cinq services
communs :
> Les ressources humaines et la prévention, l'hygiène et la
sécurité au travail (6 agents dont trois de la Communauté
de communes sur 2,5 ETP pour les RH et un agent sur la
prévention et Un recrutement à venir)
> Les finances, la prospective et le contrôle de gestion (7
agents dont 4 de la CCM)
> La commande publique et les affaires juridiques (3
agents dont 1 de la CCM, et un recrutement à venir)
> L'informatique et les technologies de l'information et de
la communication (3 agents dont 1 de la CCM)
> La communication et la participation citoyenne (2
agents dont 1 de la CCM)
Les services communs seront également mis à disposition
des autres communes membres en fonction de leurs
besoins et demandes.
Au-delà de lacréationdesservicescommuns, l'organisation
validée intègre la mise à disposition à la communauté de
communes, du poste de direction générale et des deux
postes de direction adjointe rattachés à la commune.
RÉPARTITION DES AGENTS
PAR STATUT 80 70
60
so
30 CURE
20
10
0
Contractuels Contractuels Titulaires Droit privés
non permanents (apprentis)
permanents
RÉPARTITION
DES AGENTS
PAR FILIERE
Filière
Administrative 116 23,53%
Animation 3 4,1%
Culturelle 12 17,65%
Sportive 6 8,82%
Technique 28 4118%
Total 68 100%
RÉPARTITION RÉPARTITION DES
DES AGENTS AGENTS
PAR CATÉGORIE PAR SEXE
Catégorie A [8% Homme 46%
Catégorie B |44% Femme 54 %
CatégorieC 148% 3 6YS SL: UISUSIEU NP SSJSIAU S2P 21XILU JE9/PUAS :
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ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
ESTISSEMENT
ETTES D'INVESTISSEMENT : 5 820 080 €
inancer ses investissements, la collectivité bénéficie
palement de trois types de ressources :
tations fonds divers et réserves, les subventions et
runt.
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TES recettes hors opérations, d'un montant de 2 110 k€,
sont constituées :
- Des recettes d'amortissement,
- Des opérations patrimoniales,
- Du FCTVA et de l'excédent de fonctionnement
capitalisé,
- De l'attribution de compensation d'investissement de la
ville de Mimizan pour le transfert de la ZA du Born,
- Les immobilisations financières des communes pour
la couverture de leur emprunt sur les opérations sous
mandats.
Le réalisé en recettes d'investissement 2021, est composé
des restes à réaliser pour 491 k€ et les subventions
affectées à des opérations représentent un total de 950
KE et 31% des recettes perçues.
Opérations patrimoniales
Emprunts et dettes 910 878 €
1300 490 € — [
Subventions
d'équipement
433 007 €
Opérations
d'équipement
Subventions
1100 558 IS / d'investissement
: 312 148 €
Immobilisations _— S
65 605 € Opérations d'ordre
364 502 €
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
— P” CPU
Er CON EE EE DRE ES PR nes Pt
CPL LS
LES PRINCIPALES
OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Schéma cyclable
258 647 €
Maison de santé
de Pontenx-les-Forges
93 800 €
Gestion du trait de côte
618 643 €
Bâtiments communautaires
12212€
|
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
3 043 333 €
Maisons de santé Travaux piscine
338 936 € 86n18 €
once | voire nautaire 175 051 € = } ee M commu
nts communautaires | L 81 872 €
16823€ pistes cyclables
1305 589 € Dépenses équiments
\ 4 SA 301€
Équipement de CCM
13127€
Requalification ZA du Born Accessibilité
23655€ 1062 €
Réhab FP Bols Réfection du
4 680 € Tastot 846 €
Gestion du trait de côte / 11
2472742 € à oo Ni à
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4
£ L LES BUDCETS
bitation du service de l'eau a permis de dégager
kcédent de fonctionnement de 264 257€ et
financement est de l'ordre de 50 %. Le ratio
Bttement est inférieur à 3 ans.
bitation du service assainissement a permis de
er un excédent de fonctionnement de 397 392 €. Le
‘endettement est de 4 ans avec un autofinancement
Lu
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| Le taux global d'impayés sur les deux budgets est de 1,93 %, pour l'eau potable et 2.24 % pour l'assenissement.
SERVICE DE L'EAU FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
- Vente d'eau (produits de services) : 2 730 500 €
- Atténuations de charges : 9 250 €
- Autres produits de gestion courante : 7 O01 €
- Produits exceptionnels : 33 000 €
- Reprise amortissements : 18 635 €
LES DÉPENSES
- Charges à caractère général : 755 463 €
- Charges de personnel : 689 943 €
- Redevance agence de l'eau : 375 000 €
- Autres charges de gestion courante : 36 805 €
- Charges exceptionnelles : S0 541 €
- Charges financières : 34 068 €
- Amortissement : 70 592 €
SERVICE DE L'EAU INVESTISSEMENT
LES RECETTES
- Opérations d'ordre : 730 592 €
- Subventions : 116 007 €
- Emprunts : 500 000 €
LES DÉPENSES
- Opérations d'ordre : 49 798 €
- Remboursement capital de la dette : 195 766 €
- Travaux d'équipement : 1 712 493 €
L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT EE |
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
- Opérations d'ordre : 99 289 €
- Produits de services : 2 340 533 €
- Subventions d'exploitation : 34 994 €
- Produits exceptionnels : - 5 61 €
LES DÉPENSES
- Charges à caractère général : 696 566 €
- Charges de personnel : 449 928 €
- Autres charges de gestion courante : 40 033 €
- Charges exceptionnelles : 794 €
- Charges financières : 99 628 €
- Amortissement : 806 567 €
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
LES RECETTES
- Opérations d'ordre : 806 567 €
- Dotations : 608 937 €
- Subventions : 56 550 €
- Emprunt : 800 000 €
LES DÉPENSES
- Opérations d'ordre : 99 289 €
- Remboursement du capital de la dette : 284 310 €
- Études : 40 318 €
- Travaux d'investissement : 1 863 126 €
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS
AO PAIE NEC EEE UE ECC ITe IEC an CT
réalisé plus de 3.SME d'investissement pour :
- lutter contre la création d'hydrogène sulfuré (H2S)
et l'infiltration des eaux claires parasites dans les
réseaux d'assainissement.
- améliorer les rendements d'eau potable par le
renouvellement des canalisations fuyardes ou
dégradées.
- pérenniser les installations existantes Envoyé
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COMITE LOCAL ECOLE ENTREPRISES
ommunauté de communes est membre du
té Local Ecole Entreprises créé en 2018 par la Zone
mation Pédagogique Parentis - Morcenx.
Comités Locaux Ecole Entreprises ont vocation
Lcturer opérationnellement la relation Ecole -
prises et accentuer la visibilité des échanges entre
B et le monde économique.
ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
kurs actions ont été réalisées :
- recensement des périodes de stage et recherche des
entreprises d'accueil : dans le cadre de l'immersion des
élèves de 3e dans des entreprises d'accueil ;
- participation au Rallye des Pépites ;
- participation de 118 élèves volontaires dans chaque
établissement ;
- découverte en visio de 4 entreprises locales de 4 secteurs
d'activités différents ;
- sensibilisation des personnels des Etablissements
Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) ;
- préparation de l'organisation de visites d'entreprises sur
une journée auprès des personnels des EPLE pour 2023.
EXPERIMENTATION TERRITOIRES
ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
La Communauté de communes s'est engagée dans
cette expérimentation nationale votée à l'unanimité de
l'Assemblée Nationale en 2016 pour résorber le chômage
de longue durée, par une délibération du Conseil
communautaire prise à l'unanirnité, le 16 décembre 2021.
Reconnaissance de la Communauté de communes
comme territoire émergent par l'association nationale
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, le 18 janvier
2022.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Cette expérimentation vise à proposer un emploi à durée
indéterminée à toutes personnes privées durablement
d'emploi, depuis plus d'un an sur le territoire, adapté à
leur savoir-faire, à temps choisi.
- Redéployer les sommes allouées à l'indemnisation des
demandeursd'emploiversleco-financementd'Entreprises
à But d'Emploi (EBE : association, coopérative, entreprise)
qui proposeront des contrats à durée indéterminée sur
des activités qui répondront à des besoins non satisfaits.
- Développer des activités qui n'existaient pas sur le
territoire, non concurrentielles avec le tissu économique
local et portant un intérêt général manifeste.
Recrutement d'une chargée de mission Audrey Strozyk-
Touchaud, le 05 septembre 2022.
Un Comité Local pour l'Emploi a été créé et s'est réuni le
20 octobre 2022. Création d'un collectif de l'ensemble des
acteurs qui pilote le projet sur le territoire.
Le 08 novembre 2022 a eu lieu la première « grève
du chômage » sur le territoire de la Communauté de
communes. Pour l'occasion des banderoles « C'est
ensemble que nous ferons de l'emploi un droit ! » étaient
installées en façade de chaque mairie.
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PREMIÈRE ÉDITION FÊTE DU VÉLO
He promouvoir l'usage du vélo au quotidien, la
unauté de communes a organisé une première
de la «fête du vélo» le 24 septembre dernier.
aussi l'occasion d'inaugurer de nouveaux tronçons
stes cyclables, à Mézos autour d'une «chasse au
et à Mimizan devant la maison de santé, avant de
dre la maison de l'airial de Bias pour de nombreuses
tions dédiées aux cyclistes. Une journée festive et
iale également partagée à Pontenx-les-Forges, le
F d'une balade à Bouricos, qui a séduit une centaine
d'adeptes.
ID
: 040-214002297-20231212-382023-DE
Une première édition qui en appellera d'autres avec
déjà quelques idées suggérées par les participants. La
réalisation du circuit pédestre s'inscrit dans le cadre
d'une stratégie de développement du territoire qui a
pour objectif de concilier le tourisme et l'aménagement
durable et ainsi préserver les milieux naturels comme
les paysages. Partenaire de ce moment, l'Office
intercommunal de tourisme a proposé de nombreuses
activités de découverte du milieu grâce aux prestataires
sports et loisirs du lac qui se sont impliqués pour l'occasion.
AMÉNAGEMENT E
MOBY A L'ECOLE
Dans le cadre de sa feuille de route de Territoire à Énergie
Positive (TEPOs) et en lien avec le schéma cyclable
qu'elle vient d'adopter, la Communauté de Communes
de Mimizan prévoit des actions de sensibilisation à
l'écomobilité dans 3 écoles de son territoire - Bias, Mézos
et Pontenx-les-Forges - inscrites dans le programme
«Moby». Celui-ci permet d'accompagner les collectivités
et les établissements scolaires de l'élémentaire au
lycée, pour mener un projet d'écomobilité scolaire en
concertation avec les acteurs locaux. leur connaissance du
terrain et la sensibilisation des élèves.
Ce programme, dont les objectifs sont d'améliorer la
sécurité routière aux abords des établissements scolaires,
de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques, d'apaiser l'espace public
aux abords des établissements et de lutter contre la
sédentarisation des enfants, est labellisé par le ministère
de la Transition écologique et cofinancé par les certificats
d'économie d'énergie (CEE) à hauteur de 75 %. Son coût
sur le territoire communautaire est évalué à 65 532 € TTC.
T ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT SCHEMA CYCLABLE
Suite au processus de concertation avec les habitants
et les élus du territoire, le schéma cyclable porté par la
CCM se déploie. Cette année a vu l'accomplissement de
plusieurs projets.
Maillage des centres-bourgs
Le marché des pistes cyclables et voirie a été attribué à
l'entreprise Laffite TP pour un montant de 660 000 € HT
(cofinancé par l'Etat DETR 30% et le Département des
Landes 21%) :
- À Mimizan, réaménagement en voie verte de la rue de la
vieille église.
- À Bias, aménagement d'une voie verte intra-muros
qui en 2023 reliera le bourg au camping le Tatiou après
acquisition des terrains nécessaires.
. À Mézos, liaison cycable en site propre reliant Mézos à
Saint Julien (chemin de Claran / Gargolle), aménagement
d'une piste cyclable à l'intérieur du bourg (rue de la Gare),
aménagement d'un plateau au niveau d'un carrefour.
Accès à la gare de Labouheyre
Au sein d'une coordination des 3 intercommunalités de
Mimizan, Grands Lacs (chef de file) et Cœur haute Lande a
été réalisée une portion de piste cyclable qui relie Sabres
à Mimizan Plage. La liaison Pontenx Les Forges - Lue en
direction de la gare de Labouheyre a été inaugurée le 29
octobre 2022 (5, 5 Km et 643 000 € HT, avec un soutien
financier de l'État via le Plan France Relance, les fonds
Feader de l'Europe, la Région Nouvelle Aquitaine et le
Département des Landes, et un autofinancement de la
CCM de l'ordre de 20%). Envoyé
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RAVAUX SUR LES BERCES DU COURANT SE
RSUIVENT
[ en septembre 2021, les travaux d'aménagement
rges du Courant de Mimizan se sont poursuivis
D2. Les travaux de la digue Sud ont été finalisés en
nnée par des modifications faites sur le musoir en
t compte de remarques faites par des pêcheurs et
hciers. Le début de l'année 2023 sera consacré à la
tion des études pour le lancement des travaux de
Le fluvial, des berges Nord et Sud.
10
: 040-214002297-20231212-382023-DE
En ce qui concerne la berge Sud, entre le pont et la halte
nautique, plusieurs aménagements ont été réalisés
: mise en fiche des palplanches, reprise du talus en
enrochements et ajout d'un mur chasse-vague (coût 426
576 € HT]. La surélévation de la berge par le mur chasse-
vague constitue un obstacle aux écoulements et permet
de protéger d'une éventuelle submersion les habitations
au sud de la station balnéaire. Pour valoriser ce lieu
d'exception, une promenade a été intégrée à l'ouvrage
permettant l'accès à tous. Enfin, pour une meilleure
intégration, une végétalisation agrémentera ce nouvel
aménagement.
Sur la berge Nord, en amont du pont, les enrochements
seront repris (coût 170 598 €HT), tandis qu'en amont du
Parc d'hiver, un tunage bois viendra reprofiler la berge
qui présente une érosion importante (coût 536 793 €HT).
Ces travaux seront réalisés jusqu'au mois de juin afin de
garantir l'accès durant la saison estivale. Enfin, en fonction
de l'état des plages et des stocks sédimentaires suite à la
période hivernale, des travaux de rechargement en sable
pourraient être organisés si ces derniers sont insuffisants.
L'ensemble de ces aménagements représente un
investissement global de 6 473 668 € HT étalé de 2021 à
2023. Un projet soutenu par l'Europe (45,27 %), la région
Nouvelle-Aquitaine (17.42 %), le département des Landes
(M1.,28 %) et l'État (1,33 %)
ns
TOUR DU LAC
Une convention pour lutter contre les plantes invasives
Le 8 décembre dernier, le président de la Communauté
de Communes de Mimizan, Xavier Fortinon signait une
convention de partenariat avec La Faune Landaise et
l'Association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique, relative à la lutte contre la prolifération des
plantes aquatiques sur le lac d'Aureilhan dans le cadre du
dispositif d'aides techniques et financières mis en place
par le Syndicat Mixte Géolandes.
Pour mémoire, lors des 3 journées d'arrachage des plantes
invasives organisées par ces deux associations, pas moins
de 85 m3 de plantes ont été retirés manuellement, 450
bouteilles de verre, une quarantaine de pneus et 150 litres
de déchets divers ramassés.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
PISCINE
Optimiser la consommation énergétique de la piscine
Dans le contexte de l'augmentation des coûts de
l'énergie, différentes mesures ont été expérimentées
durant l'automne pour diminuer l'impact énergétique
du fonctionnement de la piscine, comme la baisse de
la température de l'air et de l'eau du bassin durant la
nuit. Celles-ci n'ont pas été concluantes car l'énergie à
déployer pour faire remonter les températures le matin
afin d'accueillir les publics scolaires est très importante
et entraîne au contraire une plus forte consommation (+
50 %). De plus, la température pour l'accueil des jeunes
publics (bébés nageurs, jardins aquatiques, scolaires et
collégiens) est réglementée. Aujourd'hui, la diminution ou
suppression de certaines activités n'est pas envisagée et
les élus souhaitent maintenir le confort des usagers. Aussi
ce sont surtout des travaux de rénovation qui permettront
d'améliorer la performance énergétique du bâtiment :
changement de vitrage l'hiver dernier, remplacement
de la centrale de traitement d'air avec une option
permettant d'améliorer son rendement énergétique en
2023, installation de luminaires en LED pour l'éclairage du
bassin, des vestiaires et des lampes subaquatiques.
Répondre aux besoins des associations
Les associations sportives usagères de la piscine
intercommunale ont sollicité la collectivité afin
d'apporter une solution de stockage et de lieu de vie
pour mener à bien leurs activités. En réponse aux besoins
exprimés, la communauté de communes a fait installer
un préfabriqué à proximité de la structure sportive. Un
habillage bois, une terrasse et un cheminement sont en
cours d'aménagement pour une mise en service prévue
en février. Le coût global de l'opération est de 132 533 € HT
avec une aide de l'Etat de 36 000 €.
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14/12/2023
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CS
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14/12/2023
ID :
040-214002297
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: 040-214002297-20231212-382023-DE
LA PISCINE INTERCOMMUNALE
Elle est ouverte toute l’année et propose un large choix
d'activités aquatiques qui rayonnent au- delà du territoire
intercommunal. Le socle de son activité reste l'enseigne-
ment scolaire de le natation. Elle propose aussi un éven-
tail d'activités tous publics, tant ludiques que sportives, y
compris par le biais associatif. Elle bénéficie d'entretiens et
d'investissements réguliers pour garantir une qualité d'ac-
cueil et d'hygiène optimal. La piscine est régulièrement
sollicitée par les CREPS de Soustons et de Bordeaux pour
accueillir les futurs candidats du diplôme de maitre-na-
geur. L'établissement est très prisé car il propose un choix
important d'activités et d'animations nécessaire pour la
formation des stagiaires.
En temps normal, la fréquentation annuelle tourne au-
tour de 52 000 entrées, tous publics confondus : grand
public, scolaires et associations. Les recettes sont aux
alentours de 140 000 €.
En 2022, avec 11 mois d'ouverture au public, le service a
enregistré une fréquentation, tous publics confondus de
48 472 entrées et une recette de 146 000€.
- 7 701 entrées pour les 1 220 élèves des 46 classes
d'écoles primaires et 20 classes des collèges de Mimizan
et Labouheyre
-15 000 entrées grand public pour la nage libre
- 3 093 leçons de natation pour 332 personnes.
- 3 263 entrées pour les cours d'aquagym
-1367 entrées pour les cours d'aquabike et
d'aquatraining
- 2 891 entrées pour les séances de bébés nageurs et de
jardin aquatique.
-10 352 entrées des clubs et associations
- 404 entrées pour les centres de loisirs et les colonnies
de vacances
- 587 entrées pour les établissements spécialisés {Imet,
Itep...)
-1 843 entrées pour les intervenants extérieurs
En 2021, les tarifs n'ont pas été augmentés.
Les associations bénéficient de plus de 25 heures hebdo-
madaires réparties en utilisation exclusive et/ou en occu-
pation simultanée avec d'autres associations
La communauté de communes engagée dans la dé-
marche Territoire à Énergie Positive (TEPOS) travaille à la
réduction des besoins énergétiques de ses infrastructures
et en particulier de la piscine intercommunale.
Dans ce cadre, des travaux de réhabilitation ont permis :
- Le changement de l'ensemble des vitrages ( + de 150
vitres)
- L'installation d'éco-mousseurs et remplacement de
l'éclairage en LED.
- Mesures prises pour économiser de l'énergie (légère
baisse de T')
La suite des travaux est prévue pour les vacances de Tous-
saint 2023 avec le remplacement de la Centrale de Traite-
ment d'Air qui va permettre :
- D'avoir moins de déperdition calorifique.
- Une meilleure répartition de la chaleur.
- Plus de confort au niveau air ambiant pour les usagers et
le personnel. nvoyé
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préfecture
le
14/12/2023
Reçu
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préfecture
le
14/12/2023
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14/12/2023
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ID
: 040-
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214002297-20231212-382023-DE
Sens
LA COMMUNICATION
M distribue trois magazines d'informations par an
més à 7 950 exemplaires et distribués dans les boîtes
bttres des habitants du territoire.
ispose d'un site Internet complet www.cc-mimizan.
regroupe toutes les informations et compétences
collectivité. Il est le guichet unique des usagers qui
bnt payer leur facture d'eau, réserver une leçon de
ion, déclarer la taxe de séjour ou joindre le conseiller
ORÉNO.
22 341 sessions ont été enregistrées sur le site avec un pic
de fréquentation en juillet-août.
Les nouveaux utilisateurs émanent du site de l'office de
tourisme ou de la page Facebook. Les pages les plus vues
sont celles consacrées à la piscine : au service de l'eau et
de l'assainissement et à son service de paiement en ligne
(1 635 vues) : enfin au CIAS et à l'agenda.
La page Facebook « Communauté de Communes de Mi-
mizan » compte 3600 « j'aime » en 2022 (+280) pour 7401
visites de la page.
interécho interéci®
SERVICES À LA POPULATION ET COMMU
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
En 2022, la communauté de communes a accompagné
les associations suivantes
Born et eau club
Enseignement natation et compétition
La Palm
Plongée, sensibilisation au milieu sous-marin
Aéroclub
Enseignement aviation
Pieds et cœur au chaud
Accueil et insertion de personnes en situation de précarité
- hébergement de personnes sans domicile fixe
CIDFF Centre d'information sur les Droits des Femmes et
des Familles
ADIE Landes
Association pour le droit à l'initiative économique
(création entreprises, accès emploi) Microcrédit
accompagné
Collectif pour l'accès des jeunes à la culture
Participation au transport des élèves du primaire selon
effectif scolaire
CDAD des Landes
Conseil Départemental d'Accès au
Droit (GIP) Permanence locale
pour un montant global de 26 313 € :
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S34341H9 N3 31V190S NOILDV.1
4 Envoyé
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le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
“HUaJUIEU À 2p 38 lo[dWua UN no UoIjeuu10}
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(aviSS 13 QVVYS
SHOH) SNON3I4 S39iA43S XNVdIONIHd S31 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
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14/12/2023
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14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-392023-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Motion
sur
la
modification
du
SRADDET
intégrant
les
dispositions
relatives
au
ZAN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
le
27
mars
2020,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
dispose,
d'un
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
qui
fixe
notamment
des
objectifs
et
des
orientations
d'aménagement
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace,
en
ambitionnant
un
objectif
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
foncière
entre
2020
et
2030.
En
réponse
à
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
ce
schéma,
avec
lequel
les
SCOT
et
les
PLU
devront
être
mis
en
compatibilité,
est
en
cours
de
modification
afin
d'intégrer
un
objectif
de
division
par
deux
de
l'urbanisation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
à
2031,
et
d'atteindre
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
des
sols
(ZAN)
à
l'horizon
2050.
Si
l'ambition
de
la
loi
s'avère
louable
et
vertueuse,
les
élus
du
territoire
du
SCOT
du
Born
s'opposent
à
sa
déclinaison
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET,
et
particulièrement
sa
territorialisation
différentielle,
imposant
des
objectifs
très
supérieurs
à
50%
aux
territoires
les
plus
contraints
et
en
tension
extrême
:
le
littoral
et
l'agglomération
bordelaise.
Les
principes
retenus
par
la
Région
pour
apprécier
les
obligations
du
«
ZAN
»
se
basent
en
effet
sur
une
différenciation
entre
5
typologies
de
territoires
à
l'échelle
régionale,
le
SCOT
du
Born
se
trouvant
dans
le
profil
«
littoral
»,
auxquels
sont
appliqués
trois
objectifs
de
sobriété
(«
renforcée
»,
«
intermédiaire
»,«
raisonnée
»)
qui
donneront
lieu
à
la
fixation
d'un
taux
d'objectif
cible
encore
non
déterminé,
mais
pouvant
aller
jusqu'à
une
réduction
de
60%
voire
plus
en
«
sobriété
renforcée
»,
catégorie
dont
relève
le
profil
littoral.
Cette
différenciation
stigmatise
ouvertement
nos
territoires
par
rapport
à
d'autres,
en
niant
nos
spécificités,
nos
contraintes
et
les
enjeux
complexes
et
antagonistes
auxquels
nous
sommes
confrontés. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
)
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
NC
E..
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-392023-DE
s
Elle
conduit
à
une
situation
d'opposition
des
profils
entre
atteinte
au
4
piliers
de
la
stratégie
d'aménagement
d
-
L'antagonisation
la
plus
importante
nous
semble
être
celle
entre
le
littoral
et
le
rural,
qui
au-delà
de
porter
préjudice
à
la
cohésion
territoriale
régionale,
annihile
le
fait
que
les
territoires
littoraux
sont
pour
beaucoup
également
ruraux,
et
en
présentent
les
caractéristiques. Comme
nous
l'avons
démontré
dans
le
cadre
de
notre
contribution
technique
versée
à
la
consultation
publique,
et
jointe
à
la
présente
motion,
nous
estimons
par
ailleurs
que
la
détermination
des
profils
se
base
sur
un
postulat
de
départ
erroné.
Considérée
uniquement
via
le
prisme
du
nombre
d'hectares
globalement
prélevés
par
l'artificialisation,
sans
relativisation
plus
qualitative
d'’efficience,
d'efficacité
ni
de
distinction
d'usage,
cette
position
induit
mécaniquement
des
biais
de
comparaison
inter-territoires
en
assimilant
des
usages
«
vertueux
»
à
de
l'étalement
urbain.
Pour
le
SCoT
du
Born,
seule
ressort
notre
supposée
surconsommation
foncière
:
nos
territoires
sont
ainsi
pénalisés,
pour
ne
pas
dire
sanctionnés,
alors
même
que
l'utilisation
d'indicateurs
plus
affinés
et
pertinents
aurait
aisément
permis
de
démontrer
que
nous
avons
été
vertueux
et
efficients
dans
notre
consommation
foncière,
en
accueillant
des
populations,
en
densifiant
(y
compris
sur
de
très
petites
communes
rurales),
en
créant
des
emplois,
en
développant
parallèlement
d'importants
parcs
photovoltaïques,
et
en
supportant
des
fonctions
d'économies
touristiques
balnéaires
essentielles
à
l'économie
régionale,
par
nature
non
transférables,
et
qui
impliquent
des
besoins
de
mobilisation
foncière
supérieure
à
ceux
de
la
population
permanente.
Cette
situation
est
difficilement
acceptable
et
fortement
inquiétante
pour
les
années
à
venir.
Elle
nous
interroge
en
tant
qu'élus
locaux
quant
à
notre
capacité
à
pouvoir
répondre,
à
long
terme,
aux
besoins
de
nos
populations,
tout
en
continuant
à
assurer
le
rôle
essentiel
que
les
territoires
littoraux
ont
à
jouer
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
économique,
notamment
touristique,
au
niveau
régional. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
la
majorité
Voix
Pour
:
13
Voix
Abstentions
:4
DECIDE
>
D'abandonner
la
territorialisation
différentielle
des
objectifs,
en
anticipation
du
futur
décret
«
territorialisation
»
mis
à
la
consultation
en
juillet-août
2023,
et
revenir
à
des
taux
d'objectifs
cibles
identiques
pour
tous
les
profils
de
territoire
afin
d'éviter
l’écueil
de
la
stigmatisation
et
de
maintenir
la
cohésion
territoriale
régionale.
>
D'utiliser
le
délai
de
procédure
supplémentaire
offert
par
la
loi
«
ZAN
»
du
20
juillet
pour
relancer
un
véritable
échange
constructif
et
un
dialogue
partenarial
entre
les
territoires
et
la
Région
sur
des
indicateurs
pertinents
et
les
enjeux
de
conciliation
nécessaire
entre
les
objectifs
du
zéro
artificialisation
nette
et
le
développement
des
territoires.
>
De
réfléchir
à
une
méthode
de
mutualisation
à
l'échelle
régionale
des
projets
d'énergies
renouvelables
afin
d'atteindre
les
objectifs
nationaux
fixés
par
la
loi
APER
du
10
mars
2023
sans
impacter
de
manière
défavorable
les
enveloppes
foncières
locales
nécessaires
aux
autres
usages,
et
ainsi
contrebalancer
le
potentiel
impact
dissuasif
de
la
loi
Climat
et
Résilience
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
APER.
Par
ailleurs,
le
SCoT
du
Born
se
porte
candidat
pour
représenter
les
SCOT
littoraux
dans
le
cadre
de
la
future
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
de
la
sobriété
foncière instaurée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
devant
comprendre
SCOT
représentatifs
des
différents
profils
de
territoire.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Mme
Maryange
TELLEZ
Nerra
…
lQ
(12123
kb
|
Jaalas LE
Mu
#
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 040-214002297-20231212-392023-DE
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT
nsesse
tat
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr to.
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
£a)
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
uv
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
"©
117707
_
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:040-214002297-20231212-402023-DE
Séance
Ordinaire
du
12
décembre
2023
COMMUNE
DE
PONTENX - LES
- FORGES
Objet
_:
Détermination
des
zones
d'accélération
pour
la
production
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:Mme
Marie
Cécile
TROQUIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
11
expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
transmise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
les
Landes.
Le
Maire
propose
de
déterminer
deux
zones
d'accélération
des
EnR
pour
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
proposer
deux
zones
d'accélération
des
EnR
sur
la
commune,
dont
les
plans
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
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Mme
Maryange
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La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvotnèÿant
le/Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. |
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
a)
nent
Portail
Igecom40
IQ
Rscu
en
préfecture
le
14/12/2023
Catane
Mis
à jour:
Année
2021
Publié
le 14/12/2023
mn
Edité
le
:12/12/2023
ID
:040-214002297-20231212-402023-DE
Département
des
Landes
'
.
Par:
ADACL
Extralt
cartographique
Echelle
:1:2
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Légende
©
Détails
ponctuels
——
Flèche
rattachement
du
n° de
parcelle
—F
Raï
de chemin
de
fer
E
Cours
d'eau
Détails linéaires
=
Gazoduc ou
oléoduc
Symbole
d'église
1 Voies
privées du plan cadastral
#—
Aqueduc
.
.
:
++
Ligne
de
transport
de
force
Trottoirs,
petits
ruisseaux
et terrains
de
sport
CON
Parking,
terrasse
et surplomb
"**
Trottoirs,
sentier
Plan délivré par IGECOMA40
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