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Conseil Municipal - délibérations CM 09042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
/
Reçu en préfecture le 11/04/2024
(a
À
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION|
Publié le 11/04/2024
_
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20240409-042024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Compte
de
Gestion
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Aläin
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Commune
dressé
par
Monsieur
Régis
COTINAT,
comptable
(SGC
Parentis
en
Born),
qui
se
révèle
en
tout
point
identique
au
Compte
Administratif
de
l'année
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2023
du
Budget
communal,
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LS
Mme
Marie
Laure
SISIC
Nrtat
Lolo
|
Henri-Jean
THEB
FT
Sa
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représentant
d
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À
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T
V7
\E
MAIRE
no
am:
‘
stma
cote?
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excè
e
uvp#r
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d
n
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
re
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
dép
e
via
le
site
www.telerecours.fr
. ID
: 040-214002297-20240409-042024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
+
Ex]
oO
S
8
» ©
s SJ
à
119139 (P - U)
O€£'€9S S99 Tb'hLS 809 88886 95S QUapa2xa (4 - P)
HOIODYSXE .'T 40 LYL'TIOSAN
SL'L6Y LO9 T 66956 TET T 9L'0SS STr (5 - j = u) saoaiou sosuodsq
8L'LLS 8T O0'ZLT 8L'S0L 8T (6) s2epueu 2p SUOTAeTnuuv
CS'SLE 929 T 66'8IT £G6T TL vS'9S2Z per (3) StTuS sIepurw
00'LP6 SEE € 00'S2E DLLD T 00229 ?98 (9) sote202 so11e396pnq SUOTIESTIOINY
SaSN3daq
SO'T90 EL € TS'IES 008 T »9'6tS CLr 9 - q = p) S91jou 53110904
SS'Sbb OL SS'Svr OL (5) S911T3 9P SUOTIONPYIU
09905 €bE 2 96996 OL8 T v9'6€S Ccv (q) STuS 52129201 9P S8111L
00'LBP6 BEE C 00'S2E bLb T 00'229 v98 {e) S91P201 S911P196pnq SUOTSTAYIA
SALLADAU
SNOILINS SaQ ‘TVLOL | LNSKANNOLIONO4 HA NOILIES | ILNSNASSILSSANT.G NOILIHS |
CZOZ 997T919X3 Sa94O04 S3T XNALNO4
- 009€L
90T010X0,T ©p Soztejeppnqg s3e31nsou
® T-1I : IVEI
SADYOA SAT XNAELNOG : LNANASSITENLA NUOB-N3-SILNAUVA D9S : A'IEVILdNOO ALSOd NA NON ZTO0HO : A'ISYLANOD ALSO4 NQ ANDIAOD eN ID
: 040-214002297-20240409-042024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
TO'TEE SET T OL'ELY S99 00'6S€ 00€ TE'LTZ Tel III + II + I "VIOL
III TYLOL
TETIZSUMOD
29 TO112SNPUT 9218108182 P
S901A19S sep s296png - III
p8'8ss 6- 09’68- »z'69S 6- II "TIVIOL
+8°8s9 6- 09°68- Pz'69S 6- Tv30L-sn05 r8'8S9 6- 09'68- bz'69S 6- queusuuotiouog
QuaussSTASSAUT
S39403
SaT XN&LNOg - SWD9-109€L
J712811STUTUPE 2192998180
BR SO2TA19S S9p S2196p0E - II
98066 SYT T 0£'E9S 599 00'6S€ 00€ 95984 084 I "VIOL
LE'VLS BEL Zv'vLS 809 00'65€ 00€ ss'65€ 0€ Quaueuuotiouos
68'"STy LOY 88886 9s TO'LZH OSC
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SUIVISOONE NON SYGUO a €20Z HOIDUIXA .
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€ZOZ 201029X4 Sa9uO4 SAT XNELNOd
- 009€L
sestreuuoszed
uOU So90TAI®S sep s3ebpnq sep 93e tedroutrid 3e6pnq np uorinosxs,p s3831Ins84
* T-il : IVL3
S49Y04 SAT XNSINOG : LNANASSITAULA NUOG-NS-SILNAUV4 29S : JTIAVLANO) ALSOd NA WON ZTO00PO : ATEVLANWOD ALSO4 Nq aNÜIAOO oN Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
Publié
le 11/04/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20240409-052024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Compte
administratif
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents_
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Marie
Laure
SISIC
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COCHARD
DEGUET,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
Monsieur
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire
s'étant
retiré
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'approuver
le
Compte
Administratif
2023
de
La
Commune
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Marie
Laure
SISIC
Henri-Jean
THEBAU
st
SANT
-
2)
.
GS
€
Nanfis
la
alloy.
[Lot
T
représentant
RG
le
lou
|Lam LE MAIRE
Lao
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Cr
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sà
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
ua
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
C)
P
#
[
T
E
m
x
Publié le 11/04/2024
2
2e L5
ID : 040-214002297-20240409-052024-DE
FE
(é)
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023
Sommaire
:
I.
Le
cadre
général
du
compte
administratif
Il.
La
section
de fonctionnement
IL
La
section
d'investissement
IV.
Récapitulatif
des
deux
sections
V.
Résultat
du
compte
de
gestion
(clôture
2023)
LL
LE
CADRE
GENERAL
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Conformément
aux
articles
L 2313-1,
L. 3313-1
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
compte
administratif.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT,
le
maire
{ou
le
président
de
séance)
en
exercice
présente
le
compte
administratif,
mais
il
ne
peut
ni
présider
la
séance
de
l’assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif
ni
participer
au
vote.
De
même,
le
maire
ne
doit
pas
être
compté
dans
le quorum :
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
;
Le
compte
administratif
est
voté
par
chapitre
et
est
présenté
suivant
l'instruction
comptable
M57.
li
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
pour
l’année
2023.
La
présente
note
accompagne
les
documents
budgétaires
et
doit
permettre
à
chacune
et
à
chacun
d'appréhender
au
mieux
cet
important
aspect
de
la
vie
communale
que
constitue
le
budget.
Le
compte
administratif
2023
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
le
9
avril
2024.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
section
de
fonctionnement
qui
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
(gestion
des
affaires
courantes,
charges
de
personnel...
|
et
en
recettes{
les
prestations
de
services,
dotations
de
l’état,
les
impôts
et taxes.)
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
comportent
en
dépenses { le remboursement
de
la dette,
les dépenses
d'équipement
de
la commune...)
et en
recettes
{les
emprunts,
les
dotations
et
subventions
de
l’état...) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-052024-DE
1.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
=>
Les
dépenses
de
fonctionnement
financières aux
amortissements
& Charges
à caractère
général
M Charges
de
personnet
@ Atténuation
de
produits
# Autres
charges
gestion
courante
@ Charges
financières
& Dotations
aux
amortissements
Sur
la section
de
fonctionnement,
on
trouve
les
dépenses
habituelles
telles
celles
consacrées
au
matériel
courant
pour
les
services
techniques,
les
dépenses
d'alimentation,
carburant,
électricité,
eau,
chauffage,
les
fournitures
d’entretien,
les
fournitures
administratives,
les
vêtements
de
travail,
les
sorties
du
ALSH
etc...
On
trouve
également
les
locations
mobilières,
entretien
de
terrains,
de
bâtiments,
des
voies
et
réseaux,
les
réparations
du
matériel
roulant,
assurances...
Au
chapitre
012
les
charges
de
personnel
et
au
chapitre
65
les
autres
charges
de
gestion
courante
{indemnités
des
élus,
les
subventions
aux
associations,
|la
contribution
communale
au
SYDEC,
les 2 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
E,
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-052024-DE
UE
adhésions
ALPI,CDG
40,ADACL , la
participation
à
la
banque
alimentaire,
etc...)
Au
chapitre
66,
les
intérêts
des
emprunts
communaux,
SYDEC
ainsi
que
le
remboursement
à
la
communauté
des
communes
(prêts
voiries).
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
1
191
946.99
euros.
=>
Les
recettes
de
fonctionnement
p——
L
Er
Montant
I
+
É
uation de charges
|
nressé
__0,79%)
roduits de services
-
Re
—
—1310%,
pêts
et taxes
|
2,17%
Fiscalité
tocaie
L
42,81%
Dotations
ot
participation
|
16,30%,
Autres produits de gsatlon
courante
|
15,39%
8
Le financiers
ni:
2,00%
____ Opérations
d'ordre entre
section
2,42%
T
EC
DE
FONCTIO:
L
[
1800 6214)
100.,00%)
0,00%
2,42%
sm Atténuation
de
charges
m
Produits
de
services
2 impôts
ot taxes
a Fiscalité
locela
@
Dotations
et participations
A Autres
produits
de
gestion
courante
# Produits
financiers
# Opérations
d'ordre
entre
section
En
recettes,
le
chapitre
70,
correspond
aux
encaissements
divers,
la
vente
de
bois
pour
un
montant
de
97
983
euros,
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
les
droits
de
place
du
marché
communal,
de
la
cantine,
centre
de
loisirs,
l'accueil
périscolaire,
les
remboursements
des
travaux
pour
le
compte
de
la
Communauté
des
communes({
entretien
bas
cotés
et
fossés,
nettoyage
canoë,
tonte
de
l'airial
du
Tastot),
l'indemnité
compensatrice
de
l’Agence
Postale
Communale,
la
production
photovoltaïque
{ salle
des
sports)
etc... Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-052024-DE
Au
chapitre
73
et 731,
les taxes
directes
locales,
l'attribution
de
compensation
et la dotation
de
solidarité
de
la
Communauté
de
communes,
les
fonds
de
péréquation,
etc
Au
chapitre
74,
les
différentes
dotations
et
participations
de
l’Etat
notamment
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
dotations
de
péréquation
et
de
solidarité
rurale,
les
remboursements
de
la
CAF,
MSA
pour
les
prestations
du
service
enfance
jeunesse,
la
taxe
sur
les
déchets
(SIVOM)
et
les
compensations
d'exonération
des
taxes
foncières
.
Au
chapitre
75
: le
montant
correspond
aux
loyers
des
bâtiments
communaux,
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
les
redevances
annuelles
pour
|’ occupation
du
domaine
public
(antennes).
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
1 800
521.41
euros.
Charges
2008
208
aie
ani
eu
213
amis
æ1s
2016
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mu
201$
xo
at
2
ap
Charges
à
caractère
générai
—Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
courante
Ressources
mm
208
mo
210
mu
œu
mu
m4
is
mit
217
nu
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æn
œn
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EL
—Produits
de
services
"IMPÔTS
Et
Laxes
Dotations
et
partiaganons Envoyé
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préfecture
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ê
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préfecture
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11/04/2024
ID :
040-214002297-20240409-052024-DE
Il.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
=>
Les
dépenses
d'investissement
2023
Montant
%
TOTAL
16
Remboursement
d'emprunts
190
587,05
45,86%
TOTAL
20
Immobilisations
incorporelles
8
142,00
1,96%
TOTAL
204
Immobilisations
incorporelles
4
759,87
1,15%
TOTAL
21
Immobilisations
corporelles
166
798,69
40,14%
TOTAL
23
Immobilisations
en
cours
382,50
0,09%
TOTAL
040
Opérations
d'ordre
entre
section
43
615,91
10,50%
TOTAL
041
Opérations
patrimoniales
1 264,74
0,30%
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
415
550,76
100,00%
0,09%
10,50%
115%-_
BRemboursement
d'emprunts
&
immobilisations
incorporelles
8 immobilisations
incorporelles
® Immobilisations
corporelles
Simmobilisations
en
cours
8 Opérations
d'ordre
entre
section
# Opérations
patrimoniales
Au
chapitre
16,
en
investissement
les
dépenses
correspondent
au
capital
des
emprunts
de
la
commune,
remboursement
au
SYDEC
et
la
part
du
capital
des
remboursements
emprunts
voiries
de
la
communauté
des
communes
et
le
remboursement
à
l'EPFL
(l'acquisition
du
bâtiment
FP
bois
pour
les
ateliers
communaux)
les
dépôts
et
cautionnements
des
logements
communaux.
Au
chapitre
20
et
204:
Le
montant
correspond
aux
frais
d’étude
du
plan
local
de
mobilité
durable,
la
requalification
de
la
scierie
Plantier
ainsi
que
la
constatation
des
emprunts
SYDEC
{opérations
d'ordre).
Au
chapitre
21
: on
retrouve
des
travaux
ainsi
que
divers
investissements,
et
acquisition
de
terrain. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
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1D
: 040-214002297-20240409-052024-DE
(Aménagement
de
l'aire
de
camping-car,
portique,
rénovation
maison
Guilleman,
grange
Bouricos,
bureau
de
tabac,
rénovation
sacristie)
.
Des
dépenses
sont
consacrées
à des
achats
pour
les différents
services,
matériel
informatique
pour
la
mairie,
vidéoprojecteur
pour
l'école,
tables
et chaises
ainsi
que
l’achat
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
techniques
et
du
petit
matériel{(tondeuse,
souffleur,
taille
haie,
débroussailleuse,
pompe
...).
Le
chapitre
23
correspond
au
solde
des
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
de
la
route
de
Sainte
Eulalie
.
Les
travaux
régies
sont
inscrits
au
chapitre
040
( opérations
d'ordre),
et
au
chapitre
041,la
constatation
des
emprunts
SYDEC
(opérations
d'ordre).
Le
total
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à 415
550.76
euros.
=>
Les
recettes
d'investissement
2023
Montant
%
TOTAL
10
otations
Fonds
divers
réserves
443
457,72)
93,85%,
TOTAL
13
subventions
d'investissement
|
2579288)
=
”
TOTAL
16
unts
et dettes
assimilés
:
2 024,50
043%
LCA LAS Le
.
1 264,74
0,27%,
472
539
100,90%
8
Dotations
Fonds
divers
réserves
#
Subventions
d'investissement
#
Emprunts
et dettes
assimilés
8 Opérations
patrimoniales PSE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
4
Reçu
en
préfecture
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11/04/2024
a
Publié le 11/04/2024
se
ID
: 040-214002297-20240409-052024-DE
En
recettes,
Au
chapitre
10
|
le
montant
de
la TVA
pour
un
montant
de
69
457.72
euros,
la taxe
locale
d'équipement
(TLE)
pour
un
montant
total
de
73
641
euros
et
l'affectation
du
résultat
2022
( excédents
de
fonctionnement
).
Au
chapitre
13,
la
subvention
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes,
solde
de
la
DETR
pour
les
travaux
d'accessibilité
.
Au
chapitre
16
,les
dépôts
et
cautionnements
reçus
pour
les
logements
communaux
et
au
chapitre
041
la
constatation
des
emprunts
SYDEC
(opérations
d'ordre)...
Le
total
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
472
539.64
euros.
IV.
RECAPITULATIF
DES
DEUX
SECTIONS
Les
résultats
du
compte
administratif
sont
:
- Section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
608
574.42
euros
- Section
d'investissement,
un
excédent
de
56
988.88
euros
V.
RESULTAT
DU
COMPTE
DE
GESTION
(CLOTURE
2023)
Dépenses
Fonct
1
191
948,88
Recettes
Fonct
4
800
621,41
Dépenses
Inv
415
650,76
Locettes
inv
472
539,64
|
Résultat
clôture
Part
affecté
à
Résultat
Clôture
350
427
66
407
430
608
57
738
57 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION|
Publié
le 11/04/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1D
: 040-214002297-20240409-062024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX-LES
- FORGES
Objet
_:
Vote
des
taux
d'imposition
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET}),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
du
vote
des
taux
des
3
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
TAXES
Augmentation
Taux
2023
Taux
2024
en
%
TH
0%
15.56
15.56
TFB
0%
37.73
37.73
TFNB
0%
63.11
63.11
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance
jan
Le
Maire,
Mme
Marie
Laure
SISIC
f
Henri-Jean
THEBAULT
.
ape
as
D.
Sc
Te
AR
le
ol
Het.
HE
Ÿ
LE
M
\ A
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
evant
/le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage;
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Los ep uonessquep el #p eidos eun,p euBedWO9E 8JE90] 8JOSUP AUIEISY Sp SOIMES ne je eINPajaid E] € JuewenbyemesÂs 1eunojel R }8 19191dLu09 € 7eIINe4
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Ke (2) WO9 6521 N Envoyé
en
préfecture
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11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
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Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
@
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ç
)
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION|
pubié le 11/04/2024
Uf
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20240409-072024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX -LES
- FORGES
Objet
_:
Subventions
aux
associations
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
s
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
s
Suite
à
la
proposition
de
la
commission
concernant
les
subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2024
ASSOCIATIONS
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
A.C.A.P.
1
025
€
COMITE
DES
FETES
400
€
GYM
TAIDO
150
€
F.C
BORN
250
€
RANDONNEURS
150
€
RETRAITES
PONTENAIS
150
€
A.A.P.P.M.A
150
€
A.P.E
400
€
BORN
SPORT
SANTE
400
€
U.N.C
150
€
BOUCHON
PONTENAIS
250
€
COURANT
NATURE
400
€
T.T.L.P
150
€
U.B.P
400
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
250
€
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
500
€ ID
: 040-214002297-20240409-072024-DE
>
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
UAM
Rugby
250
€
Publié le 11/04/2024
VMEH
des
Landes
150
€
LES
ARCHERS
DU
BORN
400
€
TOTAL
5
975
€
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance
Mme
Marie
Laure
SISIC
RSC
NIET
Aer
à
a
Fr : : !
Notifié
le late
RAA.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
[ot
(few... LE MAIRB
SR,
ne mf
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAULT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION!
ID
: 040-214002297-20240409-082024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Affectation
du
résultat
de
clôture
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
TEE
SET
TS
AU
LE
_
AFFECTATION
DU
RESULTAT
y
a
J
si
12023
en
le
comme
608
574,
738 407
41
17 17
440,69
ncement
738
574
4
en en en en
nses
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
e
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
1kicaÿihr
2024
\ols
+ [Rosa
}
Secrétaire
de
séance
l'Etat
Le
Maire,
T
Mme
Marie
Laure
SISIC
&
r
Henri-Jean
THEBAULT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
e
gère,
4
nn ES
ir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ffichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION|
Publié
le 11/04/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX-LES
- FORGES
Objet_:
Budget
primitif
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie
Laure
SISIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024,
qui
s'équilibre
(restes
à
réaliser
compris)
en
dépenses
et
en
recettes
par
section
Dépenses
Recettes
Section
FONCTIONNEMENT
1
541
738.00
€
1
541
738.00
€
Section
INVESTISSEMENT
1
063
989.00
€
1
063
989.00
€
TOTAL
2
605
727.00
€
2
605
727.00
€
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
Secrétaire
de
séance
Mme
Marie
Laure
SISIC
"$
D.pre
ele
ï
UE
| Lg
rue
Le
Maire,
Henri-Jean
THEBAUL
ar
ÿ ÿ |
'
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
pou
OF AP
VAN
le
Tribunal
Administratif
f ffichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
où
dépôt
sur
place,
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. USE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
é
Reçu en préfecture le 11/04/2024
N
fa
Le
se
KA
Publié
le
11/04/2024
PSNTENX E7
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Sommaire : 1.
Le
cadre
général
du
budget
IL
La section
de fonctionnement
IH.
La
section
d'investissement
IV.
L'état
de
la dette
V.
Les
effectifs
de
la commune
LL
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
Conformément
aux articles
L2313-1,
L. 3313-1
et L 5211-36
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre
et
est
présenté
suivant
l'instruction
comptable
M57.
It
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
|| respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
I! doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
joursqui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
La
présente
note
accompagne
les
documents
budgétaires
et
doit
permettre
à
chacune
et
à
chacun
d'appréhender
au
mieux
cet
important
aspect
de
la vie
communale
que
constitue
le
budget.
Le
budget
2024
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
le
9
avril
2024.11
a
été
établi
avec
la
volonté :
e
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
e
de
contenir
la
dette
en
évitant
le
recours
à
l'emprunt;
e
de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
section
de
fonctionnement
qui
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
(gestion
des
affaires
courantes,
charges
de
personnel...)
et
en
recettes
{ les
prestations
de
services,
dotations
de
l’état,
les
impôts
et taxes...)
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
comportent
en
dépenses
{ le remboursement
de
la dette,
les
dépenses
d'équipement
de
la commune...)
et en
recettes
{ les
emprunts,
les
dotations
et
subventions
de
l'état...) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
#
|
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
4
à) a
Publié
le
11/04/2024
;
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
Il.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux
Les
dépenses
de fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
rembourser.
a
USE
L
[Total
où
Charges
à caractère
général
[TOTAL
012
{Charges
de personnel
TOTAL
014
__Atténuation
de produits
MOTAL6S
Autres
charges gestion
courante
129%;
(TOTAL 66
Charges
financières
J
49 100,
318%
MOTAL67
{Charges exceptionnelles
}
3000
019%)
PoTaL
023
_Mrement à la
sect°
d'investis.
1
300
1 25%)
j
Re
TERRES
3,16%
0,19%
1,95%
11,39%
0,32%
nn a
Atténustion
de
produits
|
Autres
charges
gestio
A Charges
exceptionnelles
|
|
2 Virement
à la sect° d'investis. Les
recettes
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs
….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
ont
beaucoup
baissé
du
fait d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Pour
rappel,
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
-Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
- Les
impôts
locaux
(taxes
directes
locales)
dotation
de
solidarité
et
attribution
de
compensation
(versées
par
la
Communauté
des
Communes
de
Mimizan)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
[TOTAL 013 [roTaL
70
[TOTAL 73 [ToTaL
731
Horau
74
frorau
75
: jAtténuation
de
charges
Produits
de
services
gaie
ettaxes
Fiscalité
tocate
Potations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
BP 2024
Montant
pi
|
1000)
0,96%|
|
84 000)
610%
]
_ 182328,
12,47%|
|
711 791|
50,06%
|
257 119
16.68%)
75 500
420%
|
"
L
150 000!
273%
TOTAL
002
xcédent
antérieur
reporté
Fonct
ECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1541738
100, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
©
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
LA
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
II.
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
L'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine,
achat
d’un
bien
immobilier,
travaux
et études,
acquisition
d’un
véhicule,
mobilier,
informatique...
Les
dépenses
d'investissement
En
investissement
les dépenses
correspondent
également
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
de
la
commune,
du
Sydec
et
la
part
du
capital
des
remboursements
emprunts
voiries
de
la
communauté
des
communes
ainsi
que
le
remboursement
total
par
anticipation
à
l'EPFL
(l’acquisition
du
bâtiment
FP
bois
pour
les
ateliers
communaux).
Les
principaux
achats
et
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
Achat
d’un
tracteur
et
d’un
plateau
coupe
pour
les
services
techniques
Ÿ _
Petit
matériel
{ taille
haie,
désherbeur
thermique,
tronçonneuse,
clés
électroniques...)
Ÿ
Volets
(bureau
de
tabac)
Ÿ_
Installation
d’une
climatisation
atelier
Bouricos
Installation
panneaux
photovoltaïques
{ école,
salle
des
fêtes)
Ÿ _
Clôture
et
Algeco
pour
les
nouveaux
ateliers
techniques
Ÿ
Aménagement
intérieur
et
extérieur
du
bâtiment
des
ateliers
municipaux
Ÿ
Candélabres
solaire
( Rte
de
Pélicq)
Ÿ_
Rénovation
thermique,
réseau
chaleur
( chauffage
école,
mairie...)
YŸ _
Trottoirs
piste
cyclable .
=
Montant
s
roTAL
16
Remboursement
d'emprunts
262 000
23,88%
|
[TOTAL
20
{mmobllisations
Incorporeltes
230
2,18%
[oTAL.
21
{mmobilisations
corporelles
441
“
41,63%)
|
(OTAL
23
___
_
{immobilisations en cours
=
347 06
__32,62%|
OTAL
site DAT
SROETANTES
NET
1068
sl Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
1D
: 040-214002297-20240409-092024-DE
BRemboursement
d'emprunts
# immobilisations
Incorporelles
» Immobilisations
Incorporelles
# Immobilisations
corporelles
Les
recettes
d'investissement
Elles
sont
constituées
des
recettes
dites
patrimoniales
telles que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
l'instruction
des
autorisations
droits
du
sols
(Taxe
d'aménagement),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets,
fonds
de
compensation
de
la TVA
….
Le
solde
d’exécution
d'investissement
reporté
et
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(délibération
d'affectation
des
résultats).
BP
2024
G
=
=
_Montant_
%
F
|
[TOTAL c
01
ide d'éxécution
d'inv.reporté
|
407
415,89.
38,29%
TOTAL
10
tations
Fonds
divers réserves
|
623
573,11
58,61
ToraL
13
Subventions
d'investissement
|
3
000!
0,28%
|
TOTAL
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
o|
0,00%,
|
[
|
rora
02t
irement
de
la
section
de
fonct
30
00@
2,82%,
GEAR
T
TT
1
100,00 =
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
&
&
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
|
))
Publié le 11/04/2024
=.
ID : 040-214002297-20240409-092024-DE
# Solde
d'éxécution
d'inv.reparté
Subventions
d'investissement
@ Dotations
Fonds
divers
réserves
& Virement
de
la section
de
fonct
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1
541
738.00
€
1 541
738.00
€
INVESTISSEMENT
1 063
989.00
€
1 063
989
.00
€
TOTAL
2
605
727.00
€
2 605
727.00
€
IV.
L'ETAT
DE
LA
DETTE
CRO
2023
CRD
2024
Dettes
banques
€
1 064
076,67
972
359,46
Dettes
SYDEC
€
169
680,57
149
980,89
Dettes
CCM
€
202
506,57
154
074,01
Dette
E.P.F.L
€
88
000,00
64
000.00 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-214002297-20240409-092024-DE
V.
LES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
l'ITULAIR!
No
TITULAIRE
à
|
STAGIARE
Adjoint
administratif
principal
-B4l
TE
Dire
cissse
il
Adjoint
technique
DEN
LS
|
|
1
|
p
30h
35h
1
|
Adjoint
Technique
TITULAIRE
TITULAIRE
con
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
technique
principal
10h
2ème
classe
2ème
classe
35h
30h I
TITULAIRE
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
TITULAIRE
TITULAIRE
35h
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
20h
35h
IMTULAIRE! 2ème dasso
TITULAIRE
30h
Adjoint
technique 25h
TIFULAIRE
Adjoint d'animation,
18h MFUUAIRE
Adjoint d'animation)
13h! ,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
:
Reçu en préfecture le 11/04/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION]
Publié
le 11/04/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 040-214002297-20240409-102024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
-
FORGES
Objet
:
Adhésion
au
SYDEC
en
matière
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
Statuts
du
SYDEC
;
VU
le
rapport
de
Madame/Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
CE
QUI
SUIT
Depuis
2015,
la
loi
relative
à
la
Transition
Energétique
Pour
la
Croissance
Verte
dite
loi
TEPCV,
porte
l'ambition
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur
territoire.
Par
ailleurs,
l'inflation
des
prix
de
l'énergie
oblige
les
acteurs
et
décideurs
locaux
à
privilégier
et
accélérer
la
mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Depuis
2020,
le
SYDEC
à
renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les
assister
dans
cette
démarche
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
au
travers
de
3
conventions.
Par
délibération
du
30
juin
2006,
le
Comité
Syndical
du
SYDEC
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à
la
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
Les
compétences
du
SYDEC
en
matière
d'énergie
élecrtrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes
-
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d’autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
-
La
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
gaz, Au:
|
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
4
$
ss
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ka
+.
La
-
L'éclairage
public,
comprenant
outre
la
réalisation
4 Publiéle
11/04/2024
des
foyers
lumineux,
ID : 040-214002297-20240409-102024-DE
-
L'éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
-
La
mise
en
lumière
des
équipements
publics
-
L'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
notamment
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
dasn
les
conditions
déterminées
par
ledit
code.
Cette
compétence
propose
des
missions
d'accompagnement
aux
collectivités
landaises
pour
la
gestion
de
leurs
consommations
énergétiques
et
sur
la
production
d'énergies.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
le
SYDEC
propose
exclusivement
l'accompagnement
pour
les
missions
décrites
dans
les
3
conventions
qu'il
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
et
dont
les
limites
correspondent
à
son
champ
possible
d'intervention.
Les
3
conventions
sont
les
suivantes
e
Convention
de
mise
à
disposition
d'’économe
de
flux,
e
Convention
d'accompagnement
au
décret
tertiaire,
e
Convention
de
prestations
de
services.
Pour
ce
transfert
de
compétence,
le
SYDEC
limitera
donc
son
champ
d'intervention
et
d'accompagnement
de
ses
adhérents
aux
seules
missions
décrites
dans
les
conventions
précitées. Ainsi,
l'adhésion
à
cette
compétence
n'empêchera
pas
la
collectivité
de
mener
des
projets
attenant
aux
énergies
renouvelables
comportant
d'autres
missions
que
celles
décrites
ci-
avant. Bien
que
le
SYDEC
soit
un
syndicat
mixte
à
la
carte
auquel
chaque
collectivité
peut
transférer
tout
ou
partie
des
compétences
qu'elle
exerce,
les
missions
liées
à
la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées
pour
lesquelles
l'adhésion
de
la
collectivité
à
cette
compétence
est
primordiale.
Ainsi,
afin
que
la
collectivité
soit
en
capacité
d'être
accompagnée
avec
efficience
et
sécurité,
la
présente
délibération
propose
l'adhésion
à
ia
compétence
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE
d’adhérer
au
SYDEC
au
titre
de
la
compétence
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
du
service
public
«
d'Energie
électrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
d'énergies
renouvelables
».
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
ARTEY
L
Secrétaire
de
séance
Î
Le
Maire,
Mme
Marie
Laure
SISIC
Not:
lle
[Sû
|.
Henri-Jean
THEBA
.
Tre
|
2
SEC
Kutosliow
LE
MAIRG
LS
TA
va
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
uvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affithage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. >
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
4
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ka
js
Publiéle 11/04/2024
>
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
un
°
2e
DETTE
DUICONS ET
RUN
CL
PAE
ID : 040-214002297-20240409-112024-DE
Séance
Ordinaire
du
9
avril
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
:
Tarifs
salles
communales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:4
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ
,M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN,
Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
,
M.
Philippe
MONTEL,
Absents
:
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-
DEGUET),
M.
Jean
Baptiste
BLOT
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Laure
SISIC)
M.
Cyrille
ARVOIS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
BERTRAND),
M.
Jean
MOUCHES
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Laure
SISIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
communales
qui
seront
en
vigueur,
à
compter
du
15
avril
2024
(tableau
tarifs
joint)
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
10
avril
2024
LD
Secrétaire
de
séance
f
À
Le
Maire,
à À
.
À
Mme
Marie
Laure
SISIC
NW
Lo
[or
[Lou
|
Henri-Jean
THEBAU
T
l'Etat
21
rec
.
ke
(LOG
2
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. {siuno) vou) sisueleuu no Seju8) ep (8848 2ÉEILOLIYP NE 18 UONE/EISUI] & EPIE,P Sseauunof snput .
"SOOUNOB 8P SIL
Sep eueIpeuveiui, sed ‘se9 sed $9 ne NO ‘IN 2812
HIQEIE 8 IUOS UOIISOdSIP & 9SNY ES Ep SEMNEPOU SJ
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