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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025182CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025182CP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/182/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 JUILLET 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUSTITUZIONE DI UN GRUPPAMENTU DI CUMANDE TRÀ
A CULLETTIVITÀ DI CORSICA È A CASA DI E PERSONE
IN SITUAZIONE DI SVANTAGHJU DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA (MDPHCC) PÈ A COMPRA DI TITULI PASTU
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LA MAISON
DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ
DE CORSE (MDPHCC) POUR L'ACHAT DE TITRES REPAS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse procédera en octobre prochain au renouvellement du marché relatif à la fourniture de titres repas.
En application de l'article L. 2113.6 et suivants du Code de la commande publique, il vous est proposé de renouveler pour cette nouvelle consultation le groupement de commandes qui avait été mis en place lors du marché précédent entre la Collectivité de Corse et la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse.
Ce groupement permet en effet de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser l'action administrative en ne lançant qu'une seule consultation au lieu de deux.
Les modalités sont les suivantes :
- La CdC assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. - Le coordonnateur mène, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, la procédure de passation du marché jusqu'à son attribution, à savoir :
- Définition du besoin ;
- Choix de la procédure ;
- Rédaction du dossier de consultation ;
- Publication ;
- Réception et analyse des offres ;
- Organisation de la Commission d'Appel d'Offres et attribution.
- Le titulaire est choisi par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur du groupement de commandes ;
- Après l'attribution, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gère l'exécution.
À titre d’information, l’estimation des besoins annuels se décompose comme suit :
- Titres restaurant MDPHCC : environ 60 000 euros.
- Titres restaurant CdC : environ 5 000 000 euros.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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