Arrêté - AP 007 av de la Republique bd st Denis RUE Baudin

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Arrêté - AP 007 av de la Republique bd st Denis RUE Baudin Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 007 av de la Republique bd st Denis RUE Baudin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - OO 20 - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - BOULEVARD

SAINT-DENIS - RUE BAUDIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES — ENTREPRISE SMDA POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL -— AP 007

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par l’entreprise SMDA en date du 25 novembre 2022,

Vu Pavis favorable de l'EPI 78/92 en date du 01/12/2022,

Considérant la société SMDA, sise 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, doit

procéder pour le compte de l'EPI 78/92 à l’élagage des arbres situés avenue de la

REPUBLIQUE, rue BAUDIN et boulevard SAINT-DENIS,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du MARDI 24 JANVIER 2023 et jusqu'au VENDREDI 24

FEVRIER 2023 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, la société SMDA est autorisée à

neutraliser à l'avancement du chantier, les trottoirs et une file de circulation :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du chantier,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du chantier,

> RUE BAUDIN : au droit du chantier.

- La circulation des véhicules sera maintenue et gérée par alternat avec des panneaux sens

prioritaire (Panneau B15),

- La circulation des piétons sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du chantier.

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du chantier.

> RUE BAUDIN : au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société SMDA sous contrôle de la Ville et de 'EPI78/92. Ceux-ci seront de type B6al et

M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront

constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants

UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à INTER DEPANNAGE,

à la RATP (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYY

NY

NY

NNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le — 7 JAN, 2023

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et

la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le. À JAN 2023

Arrêté notifié le … 9 JAN, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)