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Arrêté - AP 148 Prorogation av de la Republique bd st Denis RUE Baudin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 148 Prorogation av de la Republique bd st Denis RUE Baudin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - an tù - OBJET : PROROGATION-AVENUE DE LA REPUBLIQUE, BOULEVARD SAINT-DENIS ET RUE BAUDIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES — SOCIETE
S.A.M.U POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 148
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 01/12/2025,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société S.A.M.U en date du
10/03/2026,
Vu l'arrêté 2026/0252 — AP 004 en date du 19/01/2026 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société SA.M.U, sise 46 rue Albert Sarraut 78000 Versailles, doit pour le
compte du SMO Seine et Yvelines Voirie, poursuivre l’élagage des arbres, avenue de la
République, rue Baudin et boulevard Saint-Denis,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1er : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2026/0252 AP 004 en
date du 19/01/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 20 MARS 2026 inclus. ARTICLE 2: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVNYNNYYNNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, lg
1 6 MARS 2026 Pour le
no
Adiof au Maire délégué
à la sécurité, fa prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le À 6 MARS 2026
Arrêté notifié le Î 6 MARS 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)