Arrêté - AP 046 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin

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Arrêté - AP 046 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 046 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - où © L - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - BOULEVARD SAINT-DENIS - RUE BAUDIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT — ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE S.A.M.U POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 046

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société S.A.M.U en date du 15 décembre 2023,

Vu Pavis favorable de l’EPI 78/92 en date du 02/01/2024,

Considérant que la société SA.M.U, sise 46 rue Albert Sarraut 78000 Versailles, doit

procéder pour le compte de l’EPI 78/92 à l’élagage des arbres situés, avenue de la République, rue Baudin et boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: A compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2024 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, la société ci-dessus est autorisée à neutraliser à l’avancement du chantier, les trottoirs et une file de circulation :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du chantier,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du chantier,

> RUE BAUDIN : au droit du chantier.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société S.A.M.U. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

VYVVYNY

VYVNVVYVY

NN

NV

Fait à Courbevoie, le f 9 JAN, 2024

Pour le Mae,

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 9 JAN 2024

Arrêté notifié le 4 g JAN, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)