Arrêté - AP 139 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin

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Arrêté - AP 139 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 139 av de la Republique bd Saint Denis RUE Baudin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - À gs y - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, BOULEVARD

SAINT-DENIS ET RUE BAUDIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— ELAGAGE DES ARBRES -— SOCIETE S.A.M.U POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 139

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société S.A.M.U en date du 14/02/2025,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 12/06/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SA.M.U, sise 46 rue Albert Sarraut 78000 Versailles, doit

procéder pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie à l’élagage des arbres, avenue de

la République, rue Baudin et boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au LUNDI 10 MARS

2025 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, la société SA.M.U est autorisée à NEUTRALISER

les trottoirs et une file de circulation à l’avancement du chantier et selon la signalisation

temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du chantier,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du chantier,

> RUE BAUDIN : au droit du chantier.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la

fin du chantier, seront effectuées par la société SA.M.U. Ceux-ci seront de type BGal et

M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYYNYNNYNYNNNNNNN

Fait à Courbevoie, le [ Q FEV, 2025

Mich®T GEORGET

Adjoint aÿ Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 9 FEV. 2025

Arrêté notifié le Î 9 FEV, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)