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Déliberation - DECISION10 24 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION10 24 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 É) K A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 11/04/2024 MAIRIE DE Publié le = ID : 040-214001331-20240410-DECISION10 24-CC LABENNE LABENNE, le Décision du Maire : N°10/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Fax 05 59 45 80 00 Site web : www.ville-labenne.fr Occupation du Domaine Public — Installation d'un manège (Av de la Plage -Pont du Boudigau) Le Maire de la Commune de Labenne, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire, Vu la publication mise en ligne sur le site de la ville et sur les lieux en décembre 2023 relative à la mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public, DECIDE Article ler : de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec M. Boutet Romuald dont le siège social est situé au 14 Rue du Poncet, 37120 MARIGNY BRUZAY pour la mise en place et l’exploitation d’un manège sur un emplacement situé Avenue de la Plage, Pont du Boudigau, 40530 Labenne. Article 2 :la convention est consentie pour une période de trois ans (2024, 2025, 2026) avec une exploitation autorisée du 15 juin au 15 septembre. Article 3 : la redevance annuelle pour la période sus mentionnée est fixée à 3 100 € TTC (trois mille cent euros) Article 4 : Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Envoi en Sous-Préfecture Labenne, le 10 Avril 2024 Le H/ou lot Le Maire, Et publication/notification Jean-Luc DEFPUEGH le Hlokldog