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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION06 24 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 , Le) Reçu en préfecture le 09/04/2024 (®) Publié le D ID : 040-214001331-20240408-DECISIONOG_24-CC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LABENNE LAdeéision du Maire : N° 06/2024 NATURE OCÉANE 40530 - LANDES Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Fax 05 59 45 80 00 Site web : www.ville-labenne.fr Marchés Publics à Procédure Adaptée n°05/2022 : Travaux Extension de la Mairie - LOT 7 et LOT 10 : Avenants Le Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2194-1, et R 2194-2, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 25/2022 attribuant les lots aux différentes entreprises, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour prendre en compte des ajustements réalisés pendant la période des travaux pour les lots 7 et 10, DECIDE Article 1 : D’accepter et de signer les avenants ci-dessous au marché n° 05/2022 concernant le lot 7 (Menuiseries intérieures) attribué à SP MENUISERIE. N° Avenant Montant HT Montant TTC AV n°2 1 494.00 1 792.80 AV n°3 1976.00 2 371.20 AV n° 4 - 520.00 - 624.00 Les présents avenants engendre une plus-value qui s’élève à 2 950.00€ HT soit 3 540.00€ TTC. Le nouveau montant du marché Lot 5 est de 67 314.21 € HT soit 80 777.05 € TTC. Article 2 : D’accepter et de signer l’avenant ci-dessous au marché n° 05/2022 concernant le lot 10 (Peintures) attribué à TRIEUX Frères et Fils. N° Avenant Montant HT Montant TTC AV n°1 -212.00 -254.40 Le nouveau montant du marché Lot 10 est de 12 242.00 € HT soit 14 690.40 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié le ID : 040-214001331-20240408-DECISIONO6_24-CC Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Envoi en Sous-Préfecture Fait à Labenne, le 08/04/2024 Le Maire, Le 09 Aur® /202a Et publicatior notification Leo9 Avril /2024