Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Avenue du General de Gaulle marquage routie
Arrêté - 37 Arrete de voirie Modification regime de priorit
Arrêté - 46M Arrete de voirie rue du 11 novembre
Arrêté - 39 Arrete de voirie Fete de la musique Place Wolin
Arrêté - 36 Arrete de voirie ENEDIS Chemin du peitit bonnef
unknown - Permission de voirie Route de Gourly
Arrêté - 48 Arrete de voirie INEO Chemin de puymard
Arrêté - 43 Arrete de voirie COLAS centre bourg
Arrêté - 828 EIFFAGE ROUTE Avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 45 Arrete de voirie route de la haute rippe
Arrêté - 47 Arrete de voire NGE Routes avenue du General de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 47 Arrete de voire NGE Routes avenue du General de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
_.
TQuit
Ge
Le Martel
ARRETE-047-2025
Portant
sur
la
route
barrée
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Pour
la
pose
de
ralentisseurs
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l’arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
NGE-Routes
- représentée
par
M.
ZOUHAIR
Abdellatif,
reçue
à
la
mairie
le
20
août
2025
pour
des
travaux
de
création
de
ralentisseurs,
10
Avenue
du
Général
de
Gaulle
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
ARRETE
Article
1:
Vu
la
création
de
ralentisseurs,
10
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
la
circulation
sera
déviée
à partir
du
28
août
2025
jusqu’au
30
septembre
2025.
Article 2 :
La
signalisation
correspondante
«
route
barrée
»
- s'effectuera
et
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
NGE-Routes,
dans
les
deux
sens
de
la
circulation,
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulle.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
“
Gendarmerie
de
Saint
Léonard
de
Noblat
;
m
M.le
Président
de
Limoges
Métropole.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Just-le-Martel,
Le
25
août
2025
Le
Maire,
Joël
GARES LS AE
MURS TRUE in et ee)
CNT Ve PEINE TE Oo). a
Css æ