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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 171 – Changement de nom du budget annexe Assainissement collectif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 171 – Changement de nom du budget annexe Assainissement collectif)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_171-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
4
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
07.12.2022
Date
de
publication
:
ÉCr
12
. Loi?
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
En
exercice
è
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
es
À
Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléant:
2
POUVOES
5
| Absents
excusés
: Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à Dominique
Votants
34
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
Jon
arrivée
Ululalr:
#1
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
19h35
Arrivée
titulaire
+1
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Votants
36
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sylvie
SALLE
N°
2022
/ 171
Suite
au
regroupement
des
deux
budgets
annexes
Obiet
:
n°88603
«
Assainissement
collectif
»
et
n°88604
Jet:
«
Assainissement
non
collectif
»,
il
convient
de
renommer
le
FINANCES
budget
annexe
n°88603
«
Assainissement
».
Changement
de
nom
du
budget
annexe
<
Assainissement collectif
>»
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
de
nommer
le
budget
annexe
n°88603
<«
Assainissement
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Ÿ
\
Philippe
PESQUEREL Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_171-DE