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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 157
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 157)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
10.11.2022
Date
de
publication
:
2Jù-AA-2oEt
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
{arrivée
à
19h05),
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M.
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
(arrivé
à
19h07),
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Alexandra
LEPINAY
En
exercice
39
Présents
31
Titulaires
30
Suppléant
1
Pouvoirs
6
Votants
37
19h05
Arrivée
titulaire
+1
Votants
38
19h07
Arrivée
titulaire
+1
Votants
39
Quorum
20
N°
2022
/
157
Objet
:
SERVICES
AU
PUBLIC
—
PETITE
ENFANCE
Maison
de
santé
à
Frénouville
:
exonération
de
loyer
Une
réflexologue
souhaite
s'installer
dans
le
dernier
cabinet
encore
disponible
à
la
maison
de
santé
à
Frénouville.
Afin
de
l'aider
à
implanter
sa
nouvelle
activité,
il
est
proposé
de
lui
accorder
un
trimestre
gratuit
de
loyer.
Ce
trimestre
devra
être
dû
en
cas
de
rupture
anticipé
du
bail
comme
cela
avait
été
le cas
pour
les
deux
autres
cabinets.
Mme
ARRUEGO
indique
qu'une
réflexologue
n'est
pas
une
activité
médicale,
mais
paramédicale.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
4 voix
contre,
3
abstentions
:
&
Décide
d’exonérer
la
réflexologue
s'installant
à
la
maison
de
santé
à
Frénouville
pour
les
3
premiers
loyers.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alexandra
LEPINAY
Philippe
PESQUEREL