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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022 1 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022 1)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Cybersécurité, CM du 30 mars 2022

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mercredi 30 mars 2022

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs BASTID Morgan, CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine

Procuration : Madame BOTELLA Morgane à Madame VERVOITTE Martine, Madame CAMURATI Francine à Monsieur LAVEILLE Roland, Madame CAZAURANG Véronique à Madame LE HINGRAT Emmanuelle.

Absent : Madame KESSLER Maryline

Date de convocation

21/03/22

Date d’affichage Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT 21/03/22

RD 105 Avenue des Cévennes : Dissimulation du réseau électrique – Coordination voirie

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux de dissimulation.

Ce projet s’élève à 26 601,50€ HT soit 31 921,80€ TTC

Définition du projet :

La commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d’enfouir les réseaux secs aériens de l’Avenue des Cévennes RD105. Ce sera, également, l’occasion de mettre en sécurité le réseau électrique, de dissimuler le réseau télécom et éclairage. Ce dernier réseau sera remplacé par un système d’éclairage de la voirie et des cheminements moins énergivore, à LED et plus valorisant pour l’espace public.

Le réseau électrique est constitué d’un réseau torsadé. L’emprise du chantier se situe sur l’Avenue des Cévennes sur une emprise d’environ 130 ml.

Le projet doit permettre de sécuriser cette emprise avec la mise en discrétion des réseaux aériens et la dépose des supports existants. Le projet est situé en section cadastrales OA.

La présente étude propose deux chiffrages :

- Le premier consiste uniquement à la dépose de la portée existante (deux supports avec basse tension et télécom),

- Le deuxième consiste à la dépose du réseau et la mise en lumière de l’Avenue des Cévennes – RD 105.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, Le Syndicat Mixte d’Electricité Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet dont le montant s’élève à 26 601,50€ HT soit 31 921,80€ TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,CM du 30 mars 2022

2

- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 1330,00€

- Autorise Le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,

- Versera sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

o Le premier acompte au moment de la commande des travaux

o Le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent approximativement à 458,32€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation.

RD 105 Avenue des Cévennes : Eclairage Public – Coordination voirie

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public. Ce projet s’élève à 18 264,80€ HT soit 21 917,76€ TTC

Définition du projet :

La commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d’enfouir les réseaux secs aériens de l’Avenue des Cévennes RD105. Ce sera, également, l’occasion de mettre en sécurité le réseau électrique, de dissimuler le réseau télécom et éclairage. Ce dernier réseau sera remplacé par un système d’éclairage de la voirie et des cheminements moins énergivore, à LED et plus valorisant pour l’espace public.

Le réseau électrique est constitué d’un réseau torsadé. L’emprise du chantier se situe sur l’Avenue des Cévennes sur une emprise d’environ 130 ml.

Le projet doit permettre de sécuriser cette emprise avec la mise en discrétion des réseaux aériens et la dépose des supports existants. Le projet est situé en section cadastrales OA.

La présente étude propose deux chiffrages :

- Le premier consiste uniquement à la dépose de la portée existante (deux supports avec basse tension et télécom),

- Le deuxième consiste à la dépose du réseau et la mise en lumière de l’Avenue des Cévennes – RD 105.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, Le Syndicat Mixte d’Electricité Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet dont le montant s’élève à 18 264,80€ HT soit 21 917,76€ TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes, - S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 21 920,00€,

- Autorise Le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir, ultérieurement, la participation prévisionnelle,

- Versera sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

o Le premier acompte au moment de la commande des travaux

o Le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.CM du 30 mars 2022

3

- Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent approximativement à 311,40€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation.

RD 105 Avenue des Cévennes : Eclairage Public – Coordination voirie

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public ; Ce projet s’élève à 18 264,80€ HT soit 21 917,76€ TTC

Définition du projet :

La commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d’enfouir les réseaux secs aériens de l’Avenue des Cévennes RD105. Ce sera, également, l’occasion de mettre en sécurité le réseau électrique, de dissimuler le réseau télécom et éclairage. Ce dernier réseau sera remplacé par un système d’éclairage de la voirie et des cheminements moins énergivore, à LED et plus valorisant pour l’espace public.

Le réseau électrique est constitué d’un réseau torsadé. L’emprise du chantier se situe sur l’Avenue des Cévennes sur une emprise d’environ 130 ml.

Le projet doit permettre de sécuriser cette emprise avec la mise en discrétion des réseaux aériens et la dépose des supports existants. Le projet est situé en section cadastrales OA.

La présente étude propose deux chiffrages :

- Le premier consiste uniquement à la dépose de la portée existante (deux supports avec basse tension et télécom),

- Le deuxième consiste à la dépose du réseau et la mise en lumière de l’Avenue des Cévennes – RD 105. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, Le Syndicat Mixte d’Electricité Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet dont le montant s’élève à 18 264,80€ HT soit 21 917,76€ TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes, - S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 21 920,00€,

- Autorise Le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir, ultérieurement, la participation prévisionnelle,

- Versera sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

o Le premier acompte au moment de la commande des travaux

o Le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent approximativement à 311,40€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation.

Compte Administratif 2021 : M14 Budget principal

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LE HINGRAT, 1ère Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :CM du 30 mars 2022

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DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATION 2021 Fonctionnement

377 302,40 € 445 631,35 € 68 328,95 €

Investissement 111 890,84 € 209 793,13 € 94 902,29 €

REPORT 2020 Fonctionnement Investissement 75 786,99 € 2 264,87

RESULTAT

CUMULE

Fonctionnement

Investissement

TOTAL 567 980,23 € 657 689,35 € 89 709,12 € 1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Compte de gestion 2021 : M14 Budget Principal

Le Conseil municipal après s’être fait présenter les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2-Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2021, dressé par Madame FABRE-GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget principal M14 : Affection du résultat 2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des restes à réaliser et du résultat de l’exercice 2021 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au :

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 70 593,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote : Vote : Oui à l’unanimité.CM du 30 mars 2022

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Budget principal M14 : Budget primitif 2022

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M14 de l’exercice 2022 qui se résument ainsi :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 443 435€,

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 761 058€,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, ces propositions.

Vote des taux des Taxes Locales 2022

Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des taux des Taxes Locales pour 2022 en maintenant les taux votés en 2021, à savoir : Taxe foncier bâti : 40,93 %, Taxe foncier non bâti : 45,38%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les taux des taxes locales énumérées ci- dessus.

Budget annexe assainissement M49 : Compte administratif 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LE HINGRAT, 1er Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré : 1-Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATION 2021 Fonctionnement

38 679,45 € 51 303,04 € 12 623,59 €

Investissement 96228,80 € 87 040,37 € -9188,43 €

REPORT 2020 Fonctionnement 60 743,89€ Investissement 67 105,65€

RESULTAT CU-

MULE

Fonctionnement

Investissement

TOTAL 134908,25 266 192,95€ 131 284,70€

2-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3-Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote : Vote : Oui à l’unanimité.

Budget annexe assainissement M49 : Compte de gestion 2021

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,CM du 30 mars 2022

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Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

2-Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2021, dressé par Madame FABRE-GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote : Vote : Oui à l’unanimité.

Budget annexe assainissement M49 : Compte de gestion 2021

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

2-Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2021, dressé par Madame FABRE-GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote : Vote : Oui à l’unanimité.

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h57

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 04/04/2022

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 04/04/2022 Publication le 05/04 /2022. Compte rendu affiché en mairie 05/04/2022

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