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Déliberation - Deliberation 2016 06 03 Conseil Municipal Mogneneins 20160623
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 06 03 Conseil Municipal Mogneneins 20160623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.06.03
ANNEE 2016
Objet : Remboursement
frais affranchissement par
le SIVOS
Le vingt trois juin deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION)
Absent : M. Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élu : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 14 juin 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a fait l’acquisition d’une machine à affranchir en avril 2015 avec la création d’un compte « commune » et d’un compte « SIVOS ». Jusqu’à ce jour la commune n’a demandé aucun remboursement.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de facturer les frais d’affranchissement du SIVOS par le biais d’une facture annuelle et ce à compter du 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers
- Accepte que les frais d’affranchissement correspondants au compteur du SIVOS lui soient refacturés de façon annuelle.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION