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Déliberation - Rapport 2 Finances implantation de ralentisseurs sur la RD 344 et la voirie communale du Cutaghjolu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2 Finances implantation de ralentisseurs sur la RD 344 et la voirie communale du Cutaghjolu)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DOUZE FEVRIER à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI
Angèle, BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean
Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LE MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule, PIERI Ange,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir SISTI
Cécilia, DELARUE Carole a donné pouvoir à GIUDICI Francis,
GUIDICELLI Marie Madeleine a donné pouvoir à MANFREDI
Angèle, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à OTTAVI Antoine,
ROMANI Claire a donné pouvoir à SISTI Marie Toussainte.
Etait absent : RENUCCI Charles,
Madame SISTI-BALARD Marie Toussainte a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-02 Finances – Implantation de ralentisseurs sur la
RD 344 et la voirie communale du Cutaghjolu.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
La requalification de la RD 344, route de Ghisoni étant finalisée, il
conviendrait maintenant d’installer des ralentisseurs, destiné à
réduire la vitesse des véhicules et ainsi sécuriser cet axe.
Une étude d’implantation a été réalisée par le service des routes qui
préconise l’installation de ces ralentisseurs aux :
Hameau de Saint-Antoine : PK 18,710 - 18,850 - 18,960 – 19,110 –
19,260 – 19,410 et 19,555.
Hameau de Ghisonaccia-Gare : PK 21,520 – 21,670 – 21,760 –
21,910 - 22,060 – 22,200 et 22,350. Ghisonaccia-Ville : PK 26,090 – PK 26,240 – 26,390 – 26,540 –
26,690 et 26,840.
Des ralentisseurs seront également installés sur la voirie
communale du Cutaghjolu afin de la sécuriser également.
Il est donc demandé au conseil municipal de valider ces installations
pour un montant total de 122 780 € et d’acter le plan de financement
suivant :
- Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale au taux
de 40% soit 49 112 €,
- Collectivité de Corse aux titres des amendes de police au taux de
40 % soit 49 112 €,
- Commune au taux de 20 % soit 24 556 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’installer sur la RD 344 comme sur la route du Cutaghjolu, le dispositif de ralentisseur décrit ci-dessus afin de réduire la vitesse des véhicules et ainsi sécuriser ces axes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er :
Décide d’implanter le dispositif de sécurité décrit ci-dessus.
Article 2 :
Demande à Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse de l’autoriser à procéder à cette implantation sur la RD 344.
Article 3 :
S’engage à prendre en charge les dépenses d’établissement et
entretien des ouvrages y compris ceux concernant la signalisation d’accompagnement.
Article 4 :
Se substitue à la Collectivité de Corse dans toutes les actions en demande d’indemnités, contentieuses ou non, qui pourraient être engagés contre lui au titre de ces ouvrages.
Article 5 :
Valide le plan de financement suivant :
- Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale au taux
de 40% soit 49 112 €,
- Collectivité de Corse aux titres des amendes de police au taux de
40 % soit 49 112 €,
- Commune au taux de 20 % soit 24 556 €.
Article 6 :
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,