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Déliberation - DEL2023 04 20
Déliberation - DEL2023 04 19
Déliberation - DEL2023 12 04 Maj
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 04 Maj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Gerrnain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 5 décembre 2023 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14 décembre 2023 votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l’Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINT Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel — LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
FOSSEY Flavie —- THIENNETTE Claude - LE GUILLOUX Vanessa —
GRINCOURT Vincent.
Absents excusés :
LECOEUR Maurice a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
VANDENAWEELE Guy a donné procuration de vote à GRINCOURT
Vincent.
Absentes : LACAILLE Estelle —- LECORNU Séverine.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 - Décisions budgétaires
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°3
sut le budget Assainissement
- Délibération n° DEL2023-12-04-
M. Le Maire informe les conseillers qu’il convient de l’autoriser à prendre la Décision Modificative Budgétaire n°3 sur le budget Assainissement pour pouvoir mandater la facture relative à la SATESE.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article unique : d’autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire n°3 sur le budget Assainissement pour l’ajout de crédits d’un
1/2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-04-1-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
montant de 906 € à l’article 6288, en Dépenses de Fonctionnement, pour
mandater la facture à la SATESE.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 13 décembre 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
TT \ 23
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231213-DEL2023-12-04-1-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023