Compte-Rendu - compte rendu CM 04 11 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM 04 11 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 04 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 04 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 21 octobre 2020 Nombre de membres présents : 15 Date d'affichage : 21 octobre 2020 Nombre de suffrages exprimés : 15

L'an deux mille vingt, le quatre novembre à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni à huis clos en raison du confinement, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, LE HOUEROU Gilbert, FLOURY Albert, JEZEQUEL Alain, LE MAREC IACONELLI Rose Marie, MATHECADE Camille, LE ROUX Alain, MOISAN Michel, LE LAY Sandrine, FLOURY Myriam, Elodie CLOUIN, LE QUERE Anne Lise.

Secrétaire de séance : LE QUERE Anne Lise

La séance débute par une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur d’Histoire- géographie du Collège de Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre 2020 et aux 3 victimes du terrorisme à l’église Notre Dame de Nice le 29 octobre 2020.

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

NOUVEAU LOTISSEMENT DU BOURG :

La Commune a récemment fait l’acquisition d’une parcelle constructible, fléchée au PLU permettant d’envisager l’aménagement d’un lotissement. La parcelle a une surface de 8320 m2 en zone 1AUb1. Le PLU prévoir une densité de 15 logement/hectare, le SCOT va encore augmenter cette obligation (17 logements/ha).

En premier lieu, il convient de donner un nom à ce nouveau lotissement. Le Maire demande si quelqu’un a une proposition. Alain Jézéquel propose Kreiz Ker, cœur de bourg en breton. Il n’y a pas d’autres propositions et celle-ci convient à l’ensemble de l’assemblée. - Il est procédé au vote, le nom de Kreiz Ker est adopté l’unanimité.

Le Maire propose de faire appel aux services de la SPLA pour l’aménagement de ce lotissement. Un premier rendez-vous a eu lieu en Mairie hier soir en présence de la directrice de la SPLA, Claudie L’Hostis et de Cédric Le Laurent, chargé d’opération.

Gilbert Le Houerou, conseiller communautaire et membre du Conseil d’Administration fait un résumé du mode de fonctionnement de cette Société Publique Locale d’Aménagement dont les Communes sont actionnaires. La SPLA a été créée en 2019 en complément de la SEM qui existe depuis 2011. La SEM a permis l’aménagement de plusieurs lotissements sur le territoire de LTC. Avec la création de la SPLA, les Communes peuvent participerfinancièrement au projet afin de réduire le prix de vente des lots et rester attractifs pour les jeunes ménages. La SPLA aura aussi vocation à réhabiliter les logements dans les centre- bourgs. Plusieurs types de contrats sont à envisager :

- le mandat études et travaux

- le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

- un contrat de concession de 6 ans avec plusieurs phases successives (études, travaux, commercialisation des lots). Le coût est d’environ 2500 euros/lot mais permettrait à la Commune de ne pas faire l’avance des frais liés aux travaux de viabilisation. La Commune a de lourds et couteux projets à porter durant ce mandat et ne pourra peut-être pas tous les financer en même temps.

- Il est demandé aux membres du Conseil municipal, l’autorisation de solliciter la SPLA pour chiffrer le projet de nouveau lotissement Kreiz Ker et présenter une proposition lors de la prochaine séance.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, fait un point sur les travaux en cours et à venir. Il déplore que les commissions voirie et bâtiments ne se soient pas réunies samedi 31 octobre en raison du reconfinement.

- Restaurant scolaire : les travaux avancent normalement malgré une absence de l’entreprise de maçonnerie (lot 1) pour cause de COVID19. Les réunions de chantier se déroulent le lundi matin en présence de l’architecte, pas de mauvaises surprises pour le moment.

- Cimetière : le paysagiste Le Rouzès a bâché le talus près du parking du cimetière après l’intervention de Joseph Morice qui a arraché la haie existante (coût 2700 euros HT). Les plantations auront lieu très prochainement (coût total : 1520.80 euros HT).

- Mur de l’église : la Commune avait déposé une demande de subvention au titre de la DSIL pour les travaux sur le mur de l’église à proximité de la croix classée MH. Malheureusement nous avons reçu une réponse négative de la Sous-Préfecture. Il est proposé de faire les travaux malgré tout. Le montant du devis s’élève à 8 547.71 euros HT.

Accord unanime pour engager les travaux de réfection du mur de l’église auprès de l’entreprise Gouronnec.

- Maison dite de « Traou Meur » : la Commune est propriétaire d’une maison, située Impasse de Kerdalo à Trédarzec. Cette maison a été louée durant de longues années mais suite à un incendie en 2016 et au décès du locataire, la maison est restée en l’état.

En septembre, nous avons procédé au nettoyage de la maison par l’entreprise NSI de Ploumagoar pour un coût de 1 500 euros TTC.

Nous avons demandé un estimatif des travaux de réhabilitation auprès du service bâtiments de LTC. Laurent Buselli a estimé ces travaux à 150 000 euros HT.Devant ce chiffre très élevé, le Maire propose de faire appel à un architecte pour obtenir une deuxième estimation. Le projet de réhabilitation du logement social figure au contrat de territoire et a obtenu 50 000 euros de subvention.

Alain Le Roux soulève le problème de l’accès difficile à cette maison. Alain Jézéquel estime qu’en raison du loyer modéré, l’amortissement des travaux sera très long (15 ou 20 ans).

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, autorisent le Maire à mandater un architecte pour chiffrer le projet.

- Démolition du hangar Rue de Kermaec : La Commune a obtenu une participation de 80 % du montant de démolition et désamiantage du hangar, Rue de Kermaec. Le montant du devis de l’entreprise SNT Nicol d’élève à 25 600 euros HT et la participation du département dans le cadre du Plan de relance à 19 960 euros. Les travaux sont prévus fin novembre. Ensuite la Commune pourra aménager 3 lots à bâtir (à proximité immédiate du Lotissement de la gare en en plein bourg).

CONVENTION AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE/AMENAGEMENT DU BOURG :

Régis Bertrand, 1er adjoint au Maire, présente le projet d’aménagement du bourg. La Commission « aménagement du bourg » s’est réunie deux fois, le 16 septembre et le 20 octobre en présence d’Olivier Sourdin du Bureau d’Etudes de Lannion Trégor Communauté. Le projet devra :

- Participer à gérer la vitesse des véhicules en entrée d’agglomération - Intégrer la gestion des cheminements doux, sécuriser les cheminements piétons et vélos

- Sécuriser les carrefours existants

- Traiter le volet paysager

- Effacer les réseaux si nécessaire

- Contrôler, diagnostiquer et mettre aux normes le réseau d’eaux pluviales

La surface totale à aménager est vaste : 18 000 m2 dont 6 300 m2 de trottoirs et 11 700 m2 de voirie.

Sur ce dossier, nous aurons les contraintes du contrôle des services des Bâtiments de France (périmètre protégé) et du Département (RD 20 et RD70 en agglomération). Une première estimation du bureau d’études de LTC chiffre ces travaux d’aménagement à 800 000 euros HT hors travaux sur le réseau d’eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux par le SDE et hors honoraires des frais d’études.

Régis Bertrand propose de signer une convention d’aménagement avec Lannion Trégor Communauté à hauteur de 5 % des travaux. Le montant de cette convention s’élève à 42 250.00 euros TTC.

Le planning est examiné. L’année 2021 serait consacrée aux études et diagnostics puis d’une période de réunions de la commission « aménagement de bourg » et de réunions publiques. Les travaux ne débuteraient qu’en 2022.

Le Maire indique que le montant estimatif des travaux étant élevé, il faudra faire des tranches de travaux (au moins 3 tranches) mais qu’il est important que les études et diagnostics soient réalisés sur l’ensemble du projet pour obtenir un résultat harmonieux.Gilbert Le Houérou souligne l’importance de faire un travail en amont pour connaitre nos attentes et avoir une vue d’ensemble afin d’obtenir un résultat à la hauteur des sommes engagées.

Alain Jézéquel relève l’importance des demandes de subventions dans ce type d’opération afin de réduire le reste à charge de la Commune.

Il est procédé au vote :

- A l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal, autorisent le Maire à signer la convention de prestation de maîtrise d’œuvre avec Lannion Trégor Communauté pour le projet d’aménagement de Bourg.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CDG22/ETUDE D’OPPORTUNITE ET ETUDE DE FAISABILITE :

Virginie Le Coadou, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, le principe d’une étude de faisabilité de cuisine centrale avait été validé.

Une première réunion s’est tenue début octobre en présence des Communes concernées et du Centre de Gestion 22. La proposition a été affinée et se décompose en une étude d’opportunité et une étude de faisabilité. Le montant total s’élève à 8 081.10 euros à partager entre les 5 entités soit 1 616.22 euros pour la Commune de Trédarzec.

Cette étude devra trancher les questions : quel bâtiment, quels agents, quelle structure ?

Il est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention d’études d’opportunité et faisabilité avec le Centre de Gestion 22.

Il est procédé au vote :

Accord unanime.

POINT SUR LE PROJET DE BOULANGERIE :

Régis Bertrand, 1er adjoint au Maire, présente l’état d’avancement du projet de boulangerie au Bourg. Fin juillet, une visite des locaux existants a été organisée en présence du propriétaire des murs. D’importants travaux de rénovation sont à prévoir, aussi bien dans le logement à l’étage que dans la partie fournil. Les élus ont visité également l’annexe du presbytère. Le 9 septembre, la commission « aménagement » s’est réunie en Mairie en présence de représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat, du service développement économique de LTC et de Loïc Mahe, Vice- Président de LTC. Un boulanger a été reçu en Mairie mais il n’a pas donné suite.

Ce projet soulève deux soucis majeurs : pas de porteur de projet (boulanger) et coût des travaux (250 000 à 300 000 euros) + coût du matériel à la charge du boulanger (150 000 à 200 000 euros).

L’installation d’une boulangerie traditionnelle avec une production sur place semble compromise.Le Maire propose de retravailler le projet en boulangerie froide de type « dépôt de pain, viennoiserie, gâteaux », comme cela existait ces dernières années et qui était viable pour l’artisan boulanger.

Il est demandé aux Conseillers municipaux, d’autoriser le Maire à solliciter les artisans boulangers du secteur afin de leur proposer une mise à disposition d’un local commercial pour un dépôt de pain.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Loi impose désormais aux Communes de plus de 1000 habitants l’adoption d’un règlement intérieur. L’Association des Maires de France propose une trame conforme aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Après la lecture du règlement intérieur, ci-dessous, il est procédé au vote :

- Le texte du règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

Le Maire insiste sur le respect de la prise de parole de chacun.

Règlement intérieur d’un conseil municipal de Trédarzec

préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge nécessaire. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 2 : Lieu des réunions du conseil municipal

Le lieu des réunions du conseil municipal est en mairie, sauf circonstances exceptionnelles. Il est clairement mentionné sur les convocations et les administrés en sont correctement informés.

En raison de la publicité des séances, une partie de la salle du conseil municipal est réservée au public et à la presse afin de permettre aux personnes intéressées d’assister aux débats.

Article 3 : Convocations

Toute convocation est faite par le maire. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie, Elle indique tous les points inscrits à l'ordre du jour.

L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix.

La convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 4 : Ordre du jour

Le maire fixe l’ordre du jour après réunion des membres du bureau. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.

Le maire peut toujours, en le justifiant, retirer un point de l’ordre du jour.

Article 5 : Accès aux dossiers

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Dès le lendemain de l’envoi de la convocation, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables, sur demande auprès du secrétariat de la mairie, par téléphone ou de préférence par messagerie électronique. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.

Article 6 : Questions orales

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général, elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. Toutefois, si la réponse posée nécessite des recherches empêchant une réponse immédiate, une réponse écrite pourra être donnée dans un délai maximum d’un mois.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

Article 7 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs

Article 8 : Commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

COM

MISSION NOMBRE DE MEMBRES

Commission d’action sociale :

Référent Yvon Le Séguillon : membres du Conseil + 5 membres extérieurs Guy Bodiou, Monique Hamon, Gérard Guivarch, Jean-Pierre Broudic dont 1 UDAF Martine Bertrand : repas des aînés, colis de noël, banque alimentaire, aide sociale. Rose Iaconelli, Sandrine Le Lay, Bernard Rouzès, Myriam Floury, Michel Moisan, Alain Jézéquel.

Commission voirie :

Référent Bernard Rouzès : travaux de voirie, curage, élagage, achat de matériel, services techniques...Gilbert Le Houérou, Alain Le Roux, Albert Floury, Michel Moisan, Yvon Le Séguillon.

Commission bâtiments :

Référent Bernard Rouzès : entretien des bâtiments communaux, projet de cantine scolaire, projets sur l’aménagement du presbytère, salle des fêtes, logement social de Traou Meur, chapelle de Traou Meur, lien avec les services techniques. Gilbert Le Houérou, Virginie Le Coadou, Alain Le Roux, Alain Jézéquel, Yvon Le Séguillon, Régis Bertrand, Camille Mathécade.

Commission des Finances et vie associative :

Référent Régis Bertrand : (préparation des budgets et subvention aux associations). Camille Mathécade, Elodie Clouin, Alain Jézéquel, Yvon Le Séguillon, Gilbert Le Houérou.

Commission patrimoine :

Référent Gilbert Le Houérou : chemins de randonnée, petit patrimoine, environnement, fleurissement, agriculture. Régis Bertrand, Anne Lise Le Quéré, Bernard Rouzès, Rose Iaconelli, Virginie Le Coadou, Yvon Le Séguillon, Albert Floury.

Commission aménagement et sécurisation du bourg, urbanisme : Référent Régis Bertrand : projet de lotissement (Rue de la Mairie), destruction du hangar Rue de Kermaëc (création de lots constructibles), aménagement du bourg (chicanes, ralentisseurs), commerces (boulangerie...). Virginie Le Coadou, Camille Mathécade, Elodie Clouin, Michel Moisan, Alain Jézéquel, Alain Le Roux, Yvon Le Séguillon, Gilbert Le Houérou, Bernard Rouzès, Myriam Floury.

Commission cantine et école :

1 Référent Virginie Le Coadou: organisation cantine scolaire, garderie, école. Camille Mathécade, Myriam Floury, Sandrine Le Lay, Anne Lise Le Quéré, Elodie Clouin, Régis Bertrand.

Caisse des Ecoles : fonctionnement de la cantine scolaire

3 membres du Conseil Municipal + 3 représentants des parents d’élèves + 1 représentant de l’administration. Myriam Floury, Virginie Le Coadou, Camile Mathécade

Commission information et communication :

Référent Gilbert Le Houérou : site internet, bulletin communal. Régis Bertrand, Myriam Floury, Virginie Le Coadou, Yvon Le Séguillon. Commission Jeunesse :

Référent Virginie Le Coadou : conseil des jeunes (organisation des sorties). Elodie Clouin, Camille Mathécade, Myriam Floury, Régis Bertrand.

Commission d’appel d’offres :

3 titulaires + 3 suppléants + Percepteur + le Maire : ouverture des plis des offres des marchés publics. Titulaires : Bernard Rouzès, Alain Jézéquel, Régis Bertrand + Maire Yvon Le Séguillon (signataire des marchés), suppléants : Alain Le Roux, Gilbert Le Houérou, Michel Moisan.

Commission communale des impôts directs : après décision des impôts Maire + titulaires Elodie Clouin, Virginie Le Coadou, Alain Bechec, Michel Mathecade, Martine Bertrand, Yves Guegan, suppléants Rose Iaconelli, Michel Moisan, Monique Hamon, Gérard Guivarch, Jean-Pierre Broudic, Guy Bodiou.

.

Fêtes et cérémonies : tout le Conseil : cérémonies patriotiques, cérémonie des naissances, remise prix du fleurissement, remise des calculatrices aux sixièmes, accueil des nouveaux habitants, vœux.

Article 9 : Fonctionnement des commissions municipales

La commission se réunit sur convocation du maire.

Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les conseillers municipaux y participant sont tenus au devoir de réserve sur les affaires évoquées en séance. L’élu référent rédigera un compte-rendu des échanges.

Rôle et attributions :

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.

Afin de rendre un avis éclairé, les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal, auditionner des acteurs de la vie locale, organiser des visites thématiques.

Article 10 : Commissions municipales temporaires

Le conseil municipal peut décider de la création de commissions temporaires pour l’examen d’une ou plusieurs affaires, d’une ou plusieurs thématiques, d’un ou plusieurs projets. La durée de ces commissions temporaires est dépendante du dossier à instruire. Elles prennent donc fin à l’aboutissement de l’étude de l’affaire et de sa réalisation.

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 11 : Présidence

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.Pour la bonne tenue des séances, il est demandé à l’ensemble des conseillers d’éviter les bavardages et de s’exprimer à voix haute en cas de prise de parole.

Toute remarque visant personnellement et nommément un fournisseur, un habitant, un agent...est à proscrire.

Le président de séance peut décider une suspension de séance et mettre aux voix toute demande de suspension formulée par un conseil municipal. La suspension de séance est accordée si une majorité des conseillers présentes ou représentés se dégage en faveur de celle-ci. Le président fixe la durée d’une suspension de séance et la clôture.

L’ordre des points peut être modifié sur proposition du président de séance.

Article 12 : Quorum

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faites, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 13 : Mandats

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 14 : Secrétariat de séance

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Article 15 : Accès et tenue du public

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

La secrétaire générale assiste aux séances afin d’en rédiger le procès-verbal.

Article 16 : Séance à huis clos

Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

Article 17 : Police de l’assemblée

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires ...), le maire en dresse procès- verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République. Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

Article 18 : Votes

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1. soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;

2. soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxnominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Article 19 : Clôture de toute discussion

Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 20 : Procès-verbaux

Les séances du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Il mentionne notamment en plus de la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations et l’essentiel des opinions exprimées par les élus, le jour et l’heure de la séance, le nom du président de séance, le nom du secrétaire , les noms des membres présents, des absents, des absents excusés ainsi que les pouvoirs donnés, l’ordre du jour , les délibérations de chaque séance c’est-à-dire les décisions prises par le conseil municipal, ainsi que la liste des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal est établi sous la responsabilité du maire. Chaque procès-verbal de séance est mis au vote pour adoption à la séance qui suit son établissement et signé par les membres du conseil municipal. Toute rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Article 21 : Comptes rendus

Le compte rendu de la séance comporte notamment le jour et l’heure de la s séance, le nom du président de séance, le nom du secrétaire, les noms des membres présents, des absents, des absents excusés ainsi que les pouvoirs donnés, l’ordre du jour, les délibérations de chaque séance c’est-à-dire les décisions prises par le conseil municipal, ainsi que la liste des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie (ou dans le hall d’entrée ...).

CHAPITRE VI : Modification du règlement intérieur

Le conseil municipal peut modifier son règlement intérieur à tout moment en cours de mandat. Néanmoins, cette question ne pourra y être inscrite qu’à l’initiative du maire ou à la demande d’un tiers au moins des conseiller municipaux en exercice.

Les modifications au présent règlement sont entérinées par un vote au Conseil municipalQUESTIONS DIVERSES :

- Colis de Noël : le Maire indique que la commission sociale devait se réunir lundi 2 novembre mais elle a été reportée en raison du reconfinement. Le repas des anciens offert aux plus de 66 ans, prévu en octobre 2020, a été reporté en raison de la pandémie COVID19. Se pose la question des colis de Noël distribués traditionnellement aux plus de 80 ans. Le Maire propose de distribuer un colis de Noël aux + 66 ans, + 70 ans, + 75 ans, la limite d’âge est à définir. Un repas fin de COVID 19 pourrait être envisagé mais quand ? Rose Iaconelli propose que les personnes intéressées par un colis de Noël s’inscrivent en Mairie. Régis Bertrand indique que dans certaines communes, il est demandé aux personnes intéressées de venir chercher le colis en Mairie, ceux qui ne peuvent pas de déplacer auraient la visite d’un élu. Toutes ces propositions seront débattues lors de la prochaine réunion de la commission sociale reprogrammée le 12 novembre 2020.

- Lannion Trégor Communauté : Gilbert Le Gouerou, délégué communautaire, fait le point des actualités à Lannion Trégor Communauté. Les 87 délégués communautaires sont installés. Une conférence des Maires précède le Conseil Communautaire et permet aux Maires d’être informés des dossiers. L’inventaire du patrimoine se poursuit sur la Commune. Le territoire de Lannion Trégor Communauté va candidater au label « Pays d’Art et d’Histoire ». Gilbert Le Houerou souhaite intégrer cette commission à LTC (lors du précédent mandat Bertrand Helary et Alain Jézéquel en étaient membres).

- Bulletin municipal : Gilbert Le Houerou, présente le premier numéro de la mandature du bulletin communal. Il a été distribué dans toutes les boites aux lettres par les élus. Il a été réalisé par la commission « communication ». Le prochain numéro est prévu début 2021. La réactivité et la qualité de l’imprimeur sont à souligner.

- Dégradations au club house : Le Maire et Bernard Rouzès déplorent les dégradations au Club House au stade de football. Les luminaires extérieurs ont été cassés le week end dernier. Bernard Rouzès assure que cela n’est pas dû à des projections de ballons et que cela n’est pas lié à l’activité du club de Football. Il y a quelques temps, les portes avaient déjà été cassées. C’est désolant, d’autant plus que les locaux n’ont pas 1 an. Une plainte va être déposée à la gendarmerie.

- Agenda :

▪ Commission sociale le jeudi 12 novembre à 18 h

▪ Commissions voirie et bâtiments le samedi 14 novembre à 9h30

▪ Conseil municipal le jeudi 10 décembre à 19h15

- Collecte de la banque alimentaire :

Le Maire informe qu’une collecte de la banque alimentaire est prévue les 27 et 28 novembre à Super U et Lidl de Tréguier. Il demande s’il y a des volontaires. ▪ Alain Jézéquel et Rose Iaconelli samedi après midi

▪ Yvon Le Séguillon et Michel Moisan le vendredi matin

La séance est levée à 21 heures 15 minutes.