Compte-Rendu - compte rendu CM 20 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 10 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 10 2021)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2021

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 12 octobre 2021 Nombre de membres présents : 11 Date d'affichage : 12 octobre 2021 Nombre de suffrages exprimés : 14

L'an deux mille vingt et un, le vingt octobre à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, Gilbert LE HOUEROU, FLOURY Albert, Rose Marie LE MAREC IACONELLI, MATHECADE Camille, LE ROUX Alain, Elodie CLOUIN, Myriam FLOURY.

Secrétaire de séance : Elodie CLOUIN

Excusés : Alain JEZEQUEL procuration à Yvon LE SEGUILLON

Anne Lise LE QUERE procuration à Régis BERTRAND

Sandrine LE LAY LE SEGUILLON procuration à Bernard ROUZES MOISAN Michel

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES :

Monsieur le Maire présente la proposition de modification des délégations des adjoints. Virginie LE COADOU, 2ème adjointe, a fait part de son souhait d’alléger sa charge de travail dans sa fonction d’adjoint pour des raisons strictement personnelles.

Après discussion entre les membres du bureau, il est proposé de déléguer la compétence « affaires sociales » à Virginie LE COADOU, compétence partagée entre le Maire et Rose IACONELLI jusqu’à présent. Virginie LE COADOU aurait également en charge la vie associative, l’enfance jeunesse et sport.

Rose IACONELLI conserve la compétence « affaires sociales ».

Les affaires scolaires seront désormais gérées par le Maire et Régis BERTRAND. Claudie HERNOT, Secrétaire Générale et responsable administrative du personnel, gérera les remplacements des agents.

Virginie le Coadou intègre les commissions : Sociale et Finances /vie associative.

A l’’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de déléguer les compétences suivantes au Maire, adjoints au Maire et conseillers délégués :

- Maire : toutes les compétences et affaires scolaires

- 1er adjoint : Régis Bertrand : finances, patrimoine, communication, affaires scolaires - 2ème adjoint : Virginie Le Coadou : affaires sociales, vie associative, enfance jeunesse - 3ème adjoint : Bernard Rouzès : travaux, bâtiments, voirie

- Conseiller délégué : Gilbert Le Houerou : intercommunalité, petit patrimoine, communication

- Conseiller délégué : Albert Floury : environnement, cérémonies patriotiques - Conseiller délégué : Alain Jézéquel : urbanisme

- Conseillère déléguée : Camille Mathécade : finances et conseil des jeunes - Conseillère déléguée : Rose Marie Le Marec Iaconelli : affaires socialesDIVISION DE PARCELLE/MAISON TRAOU MEUR :

Régis BERTRAND, 1er adjoint, rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 mai 2021, il a été décidé de mettre en vente la maison dite de Traou Meur. L’estimation du notaire s’élève à 40 000 euros. Il convient de faire une division de la parcelle AC 52 (6181 m2) en zone N du PLU au nord de la maison afin de permettre au futur acquéreur de décaisser l’arrière de la maison afin de l’assainir. Une bande de 4 mètres de large au dos de la maison sera bornée et vendue avec les parcelles AC 49 (664 m2) et AC 50 (266 m2).

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui autorisent Monsieur le Maire : - Mandater un géomètre pour faire la division de la parcelle cadastrée AC 52. - Céder une bande de 4m au dos de la maison au futur acquéreur de la maison de Traou Meur

Il est également proposé de se prononcer sur une demande d’un riverain habitant Rue de la Vieille côte qui rencontre des problèmes de voisinage an raison d’une servitude de droit de passage. Il souhaite acquérir une bande de 4m de large x 135 m de long sur la parcelle cadastrée AC 52 appartenant à la Commune. Régis BERTRAND estime que cela risque d’engendrer beaucoup de travaux d’empierrement, de plus le terrain est en pente. Alain LE ROUX craint des problèmes d’accès entre le futur propriétaire de la maison de Traou Meur, le verger-rucher et l’accès à la propriété privée. Monsieur le Maire indique qu’il n’était pas opposé à la création d’un accès mais depuis qu’il y a un projet communal de rucher et verger dans cette parcelle, il estime que ce coin doit rester tranquille et que ce n’est pas compatible avec le passage de véhicules. Bernard ROUZES trouve qu’il est possible de satisfaire tout le monde, l’acquéreur de la maison de Traou Meur, la commune avec le verger et rucher et le riverain.

Il est procédé au vote :

1 abstention (Sandrine Le Lay Le Séguillon)

1 vote pour (Bernard Rouzes)

12 voix contre

La demande du riverain est rejetée.

TARIFS 2022 :

Virginie LE COADOU donne lecture des tarifs 2021.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de reconduire les tarifs en 2022.

Location de la salle des fêtes : locaux extérieurs

Location par couvert au-delà de 30 personnes 3.50 € 4.50 €

Repas jusqu’à 30 personnes (forfait) 120.00 € 150.00 €

Apéritif dansant avec verres 120.00 € 150.00 €

Retour de noces (suite 1er jour de location) 120.00 € 150.00 €

Repas avec traiteur (sans les couverts) 130.00 € 160.00 €

Café après enterrement 60.00 €

Réunion 80.00 €

Exposition-vente (uniquement en Juillet et Août) durée maxi 8 jours 250 €/jour Gratuité pour les associations communales

Caution 600.00 €

Casse, perte ou détérioration

Verre 2.00 €

Assiette 4.00 €

Couvert 1.00 €

Pour tous les autres ustensiles, le prix sera déterminé, au cas par cas, après renseignement auprès du fournisseur.

Location de la salle multifonction

Uniquement aux habitants de Trédarzec 120.00 € avec une caution de 600.00 €Cimetière :

Concession trentenaire 120.00 €

Concession cinquantenaire 230.00 €

Columbarium :

Concession 15 ans 330.00 €

Concession 30 ans 650.00 €

Cavurne :

Concession 30 ans 100.00 €

Concession 50 ans 180.00 €

Photocopie en Mairie :

Format A4 recto 0.40 €

Format A4 recto/verso 0.50 €

Format A3 recto 0.60 €

Format A3 recto/verso 0.90 €

Garderie scolaire :

Tarif forfaitaire 0.50/matinée (de 7h30 à 8h30) 1.00 €/soirée (de 17h à 18h30) A partir de 18h30 : 5.00 €/15 minutes

Cantine scolaire : (en attendant la mise en place de la cantine à 1 euro) Prix du repas enfant 2.65 € adulte 6.00 €

Prêt de bancs et tables sur tréteaux : gratuité si enlèvement sur place, 50.00 € si transport communal

Location de la salle des Associations (attenante à la Mairie) :

Sans possibilité de restauration extérieurs : 80.00 €

Gratuité pour les associations communales.

CANTINE A 1 EURO :

Régis BERTRAND, 1er adjoint, relate la visite de Monsieur ATALON, Sous-Préfet de Lannion, le lundi 4 octobre 2021. Il a fait la présentation du dispositif gouvernemental de la cantine à 1 euro. Ce dispositif est déjà en place à la Roche Jaudy depuis janvier 2020. Trédarzec étant en RPI avec Pouldouran, commune de la Roche Jaudy, il serait logique que les deux communes appliquent les mêmes tarifs de cantine scolaire.

81 % des Communes de 10 000 à 100 000 habitants appliquent depuis de longues années un tarif « social » contre seulement 37 % des communes de – 10 000 habitants. L’Etat souhaite réduite cette inégalité. L’état verse aux Communes 3 euros/repas facturé 1 euro. Monsieur le Maire indique que le passage à la cantine à 1 euro va engendrer un travail supplémentaire au service administratif. Il est impératif d’acquérir un logiciel de gestion de la cantine et garderie avant d’appliquer ce dispositif.

A La Roche Jaudy plus de la moitié des parents sont éligibles au repas à 1 euro. Gilbert LE HOUEROU et Régis BERTRAND se posent la question de la pérennité de l’aide d’Etat. Il sera difficile de revenir en arrière.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

- 1 euro : quotient familial de 0 à 1200

- 2 euros : quotient familial de 1201 à 1500

- 2.60 euros : quotient familial supérieur à 1500

En l’absence de transmission du quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- Autorisent Monsieur le Maire à solliciter des devis pour acquérir un logiciel de gestion de la cantine et garderie.

- Votent la mise en place de la cantine à 1 euro courant de l’année 2022.DECISION MODIFICATIVE/CREANCES DOUTEUSES/CAISSE DES ECOLES :

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la Commune va mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, nous travaillons en collaboration avec les services de la Trésorerie de Paimpol.

L’état annuel des créances est faible. Pour le budget de la Caisse des écoles le montant des créances s’élève à 519.40 euros en date du 20.10.2021, ce sont des impayés de cantine scolaire. Une famille ayant fait une demande de surendettement, certaines créances ne seront sans doute pas payées.

Il est proposé d’appliquer le taux de 15 % des créances en cours.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal :

Compte 6817 chapitre 68 : (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulation) + 80 euros

Compte 673 chapitre 67 (charges exceptionnelles)

- 80 euros

DECISION MODIFICATIVE/CREANCES DOUTEUSES/BUDGET COMMUNE :

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la Commune va mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. A ce titre, nous travaillons en collaboration avec les services de la Trésorerie de Paimpol.

L’état annuel des créances est faible. Pour le budget de la Commune le montant des créances s’élève à 26.55 euros en date du 20.10.2021, ce sont des impayés de garderie scolaire. Une famille ayant fait une demande de surendettement, certaines créances ne seront sans doute pas payées.

Il est proposé d’appliquer le taux de 100 % des créances en cours.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal :

Compte 6817 chapitre 68 : (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulation) + 26 euros

Compte 6714 chapitre 67 (charges exceptionnelles)

- 26 euros

PLAN BIBLIOTHQUE D’ECOLE RPI POULDOURAN/TREDARZEC :

Monsieur le Maire fait part de la dotation de l’Education Nationale aux deux écoles de Pouldouran et Trédarzec suite à l’appel à candidature déposé par les 2 directrices en juin dernier. Un montant de 1500 euros est alloué pour l’achat de livres permettant la mise en place de bibliothèques d’école. La somme sera partagée pour moitié entre les 2 écoles (750 euros par site). La Commune de Trédarzec s’engage à financer la somme de 1500 euros pour l’achat des livres aux deux écoles et sollicite le versement de la participation de l’Education Nationale à hauteur de 1500 euros.

La somme de 750 euros sera répercutée à la Commune de La Roche Jaudy pour l’école de Pouldouran par le biais des sommes dues en fin d’année comme le prévoit la convention entre les 2 Communes.Accord unanime des Membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à mandater la commande de livres des 2 directrices pour un montant de 750 euros x2

- AUTORISENT la Commune de Trédarzec à percevoir l’aide financière de l’Education Nationale de 1500 euros pour le RPI Pouldouran/Trédarzec

MODIFICATION DES HORLOGES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, rappelle que lors de la présentation du bilan énergétique de la Commune préparée par le conseil en énergie partagé de LTC, il était préconisé de modifier les horloges de l’éclairage public afin de faire des économies d’énergies. L’objectif est de baisser les consommations d’énergie de 15% sur 10 ans.

Le Syndicat départemental de l’énergie s’est déplacé en Mairie afin d’étudier les possibilités de modifications des horloges de l’éclairage public.

Il est proposé :

- Eclairage à partir de 6h30 au lieu de 6 h

- Extinction à 22h30 au lieu de 23 h

- Idem pour l’éclairage du parking de la Mairie qui était éclairé toute la nuit

Cette modification permettra de faire une économie d’environ 700 euros/an.

Il restera à prévoir des travaux d’isolation des combles à la salle des fêtes, à l’école et remplacer les luminaires du 1er étage de l’école par des led.

Alain LE ROUX, correspondant SDE, rappelle que l’éclairage public ne se déclenche qu’à la tombée de la nuit (pas en été s’il fait encore jour) et s’éteint le matin à la levée du jour.

- A l’unanimité, les membres du Conseil municipal adoptent les nouveaux horaires d’éclairage public qui sera harmoniser sur toute la Commune.

ACTUALITES DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE :

- Gilbert LE HOUEROU, délégué communautaire, fait un compte-rendu des réunions et actualités de Lannion Trégor Communauté. Il souhaite désormais s’accorder avec les membres du Conseil municipal avant des votes importantes en Conseil Communautaire afin de ne pas se trouver en porte à faux comme lors du vote du Pacte fiscal et financier de solidarité. - Alain LE ROUX, assiste aux réunions de la commission 3, mobilité-transport-énergie. Une chaufferie bois est en cours d’installation à Tréguier, une est déjà en service à La Roche Jaudy. Il dresse le bilan financier des transports scolaires sur le territoire, les transports à la demande avec Tilt, le développement des vélos à assistance électrique...

- Monsieur le Maire fait le compte-rendu des réunions de la CLECT, transfert des charges et compétences (délibération lors du CM de novembre 2021), de la conférence des Maires qui précède chaque Conseil Communautaire et de la commission 3 (eau-assainissement-déchets). Les déchetteries de Trégastel et Ploubezre ne sont plus aux normes et vont fermer.

POINT SUR LES TRAVAUX REALISES :

Bernard ROUZES, adjoint au Maire en charge des travaux, fait le point des travaux réalisés : - Gouttières de la chapelle de Traou Meur : 4000 euros HT

- Voirie du lotissement de Kerilis : 52 000 euros HT

- Logement de la Poste (jointoyage) : 10 382 euros

- Les travaux des toilettes publiques sont commencés : 27 000 euros HT - Pose de 44 panneaux de lieux dits et signalisation et numéros de rue : 7300 euros HTPOINT SUR LES PROJETS A VENIR :

- Les travaux d’aménagement de la garderie dans la salle de motricité et l’isolation par l’extérieur vont prendre du retard du fait du problème d’approvisionnement des matériaux. Une demande de majoration de délai a été sollicitée auprès du Président du Département des Côtes d’Armor dans le cadre du plan de relance 2ème phase (subvention 80 %).

- Le projet d’aménagement du Bourg a été présenté aux riverains lors d’une réunion publique, les plans restent à la disposition des habitants pendant 15 jours.

QUESTIONS DIVERSES :

Baladeurs de l’estuaire : Régis BERTRAND salue le dynamisme de l’association qui s’est réunie en AG le 16 octobre dernier.

- Club House : Régis BERTRAND rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, Anne Lise Le Quéré avait posé la question de l’accès au club house par le SC Trédarzec. Jusqu’à présent, seul le Trégor FC avait accès au club house car lors de la construction du local, il était le seul club à Trédarzec, une convention a été signée entre la Commune et le district fixant les conditions de cette occupation. Il est proposé de faire des travaux dans le club house pour permettre à chaque club d’entreposer des affaires et boisson dans des placards fermant à clé. Cela convient aux 2 clubs. L’accès sera possible pour le SC Trédarzec à partir de la saison 2022/2023.

- Soirée Jeunes : Virginie LE COADOU rappelle qu’une soirée pizza/cinéma aura lieu mercredi 27 octobre à 18h30 en Mairie, une trentaine de jeunes de 9 à 15 ans est inscrite. Cela marquera la reprise des activités du conseil des jeunes et le renouvellement des membres du bureau.

- Agenda : Monsieur le Maire rappelle les prochaines réunions et évènements à l’agenda : Vendredi 22 octobre à 11 heures : réception des travaux de voirie du lotissement de Kérilis en présence de Colas et LTC.

Vendredi 22 octobre à 17h30 en Mairie : présentation du livre sur Roger Perrot par l’association Océanide.

Samedi 30 octobre à midi : repas des aînés (environ 85 personnes à table).

La séance est levée à 21 h Yvon Le Séguillon

Régis Bertrand

Virginie Le Coadou

Bernard Rouzès

Gilbert Le Houérou

Albert Floury

Alain Jézéquel

Procuration à Yvon LE SEGUILLON

Camille Mathecade

Rose Marie Le Marec Iaconelli

Alain Le Roux

Michel Moisan

Excusé

Sandrine Le Lay LE SEGUILLON

Procuration à Bernard ROUZES

Elodie Clouin

Myriam Floury

Anne Lise Le Quere

Procuration à Régis BERTRAND