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Déliberation - Extrait du registre des deliberations et annexes du CM du 23 11 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations et annexes du CM du 23 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
BUSSU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00089
OBJET :
Charte des Comités de quartiers
Charte d'engagement du membre de Comités de quartier
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 29 Voix pour 4 Voix contre Aunanimité
1 Abstention Non-partieipatien-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH M. Baptiste FABRY donne pouvoir à M. Serge SITHISAK
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-18-1;
VU la délibération n° 2017-03-5658 portant création des Comités de quartier et approbation de leur Charte de Fonctionnement ;
VU la délibération n° 2017-05-5668 du Conseil municipal du 17 mai 2017 de désignation des membres des Comités de quartier ;
VU la délibération n° 2017-06-5686 du 27 juin 2017 portant modification du périmètre des Comités de quartier ;
VU la délibération n° D2018-03-5754 du 22 mars 2018 portant modification de la Charte des Comités de quartier ;
VU la délibération n° 2021.00013 portant modification de la Charte de fonctionnement des Comités de quartier ;
VU l'arrêté du Maire n° 2022.00487 du 10 novembre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge SITHISAK, Premier Maire-adjoint, en matière de Comités de quartier ;
CONSIDERANT l'intérêt de procéder à une modification et une amélioration de la Charte des Comités de quartier après deux ans d'expérience :
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la Charte des Comités de quartiers, ci-annexée.
Article 2 :
d'APPROUVER la Charte d'engagement du membre de Comités de quartier, ci-annexée.
Article 3 :
de DONNER pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300089I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Co? Bussy Saint-Georges
1
CHARTE DES COMITES DE QUARTIER
PREAMBULE
Instances de proximité, les Comités de quartier sont des espaces de discussions et de
rencontres qui contribuent à l’élaboration de points de vue partagés et favorisent une
meilleure cohésion sociale. Au cœur de la démocratie locale, ils doivent être garants de
la représentativité de tous les habitants et être en mesure d’exprimer leur opinion sur
tous les sujets d’intérêt général.
Cette démocratie participative vient en renfort de la démocratie représentative
exprimée par le suffrage universel, qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Elle
joue un rôle essentiel dans l’animation de la vie du quartier, l’approfondissement de
l’expertise citoyenne et la prise en compte des besoins et attentes exprimés par les
habitants.
La charte des Comités de quartier fixe le cadre général de la démocratie participative
et de proximité à Bussy-Saint-Georges et précise le rôle central qu’y jouent les Comités
de quartier.
Ils sont une instance de participation citoyenne au service du « bien vivre ensemble ».
Il s’agit d’un lieu d’information, de consultation, de concertation, de propositions de
débats et de projets.
TERRITOIRE
Le territoire est divisé en 5 Comités de quartiers. Les modifications des limites
géographiques sont du ressort de la municipalité.
- Village / Violennes
- Golf / Clos Saint-Georges
- Centre-ville
- Cent Arpents
- Sycomore / Génitoy con Vallée de la Brosse
Centre-ville | Sycomore |
ZAC de la Rucherie
2
COMITE DE QUARTIER
LES PRINCIPES FONDATEURS
Principe 1 : renforcer le dialogue riverains/élus/services municipaux
Faciliter des relations de proximité régulières dans les quartiers
Favoriser un contact direct avec les membres dans une relation de dialogue avec
les riverains
Développer une pratique de la concertation au sein des services municipaux pour
favoriser le rapprochement citoyen/service public 3
Enrichir les projets et les décisions prises en prenant davantage en compte l’avis
des usagers
Principe 2 : favoriser les conditions de la participation citoyenne
Organiser la transmission de l’information pour la rendre plus accessible
Créer et développer des modes de participation adaptés aux différents publics et
aux sujets traités
Principe 3 : Associer la population à l’action publique locale
Prendre en compte les interrogations et les attentes formulées par les administrés
Améliorer la compréhension des projets en simplifiant leur présentation et
pratiquer une transparence dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets
LES MISSIONS DES COMITES DE QUARTIERS
Les Comités de quartier doivent être des partenaires actifs agissant et respectant une
totale neutralité politique, religieuse et philosophique dans le cadre de l’intérêt général.
Les Comités de quartier sont dotés des qualités suivantes :
Encouragent l’accès à la participation démocratique de tous les habitants ou les
usagers d'un quartier et incite à une citoyenneté active, directe, en lien avec la
vie quotidienne ;
Sont relais des informations et des projets des habitants vers la Mairie et de la
Mairie vers les habitants ;
Mobilisent de l’expertise citoyenne ;
Sont parties prenantes à l’organisation de l’animation des quartiers ;
Peuvent être informés et consultés par la ville sur tout projet municipal
concernant le quartier et contribuent également à informer les administrés sur les
projets de son quartier et de la ville pour leur permettre de donner leur avis.
Ils représentent l’expertise d’usage dans l’intérêt des habitants du quartier.
Les engagements de la Ville :
Attribuer les moyens nécessaires au fonctionnement des Comités de quartier par
l’intermédiaire du collaborateur de cabinet ; 4
Informer les Comités des projets prévus dans le quartier ;
Etablir un compte rendu exhaustif lors des différentes réunions de toutes les
demandes formulées afin de porter à la connaissance des élus, des services
municipaux et des comités de quartier ;
Assurer le suivi et apporter une réponse argumentée à chaque demande formulée
dans les meilleurs délais.
Mettre à disposition un espace d’informations selon l’actualité dans le magazine
de la ville.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le Comité de quartier est l’instance privilégiée pour échanger sur les enjeux du quartier
et de la ville, imaginer des solutions aux difficultés et mettre en place des initiatives et
projets.
Le Comité de quartier placé et animé sous la responsabilité du Président, nommé par
arrêté du Maire.
Il est assisté :
Du Maire-adjoint délégué aux Comités de quartier (art. L. 2122-18 et L. 2122-18-
1 du CGCT),
D’un élu référent par quartier,
Par le collaborateur de cabinet,
De 10 à 20 membres représentants du quartier, selon la densité de population de
celui-ci, nommés par le Maire.
Le Comité de quartier est une instance importante du débat public sur les grands projets
de la ville. Il s’organise sous le fonctionnement suivant :
Les réunions des Comités de quartier :
Un Comité de quartier peut se réunir sous différentes formes, des réunions internes,
des réunions plénières, des réunions inter-quartier, des réunions publiques, des
réunions de travail avec les services municipaux concernés et des conférences des
présidents avec le Maire.
Le rôle des réunions des Comités de quartiers : 5
Ces réunions ont pour objet de planifier le travail du Comité de quartier, d’organiser et
de prévoir les différentes séances, de préparer les ordres du jour, de faire le lien avec
les éventuels groupes de travail et de suivre les questions traitées.
Les groupes de travail :
Sur des questions ou dossiers particuliers, sur des thèmes émanant des riverains ou de
l’actualité du quartier ou encore à la demande de la municipalité, le Comité de quartier
peut mettre en place des groupes de travail spécifiques.
Dans quels domaines interviennent les Comités de quartier ?
Ils œuvrent pour l’amélioration du cadre de vie sur des thèmes définis et strictement
limités, à savoir :
Animation du quartier - cadre de vie
Proposition de projets – aménagements des espaces publics
Prévention – tranquillité
Propreté - incivilités
Durée du mandat :
Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal.
Les habitants membres d’un Comité de quartier peuvent perdre leur qualité en cas :
De manquements révélés aux dispositions de la charte ;
De la manifestation d’une volonté de nuisance délibérée, préjudiciable à un
fonctionnement harmonieux du Comité ;
De démission notifiée par courrier au président ;
Par l’abandon de leur fonction, notamment en cas d’absences répétées et non
justifiées aux réunions plénières, groupes de travail thématiques et autres actions
portées collectivement par le Comité de quartier.
En cas de place laissée vacante en cours de mandat, l’intégration de nouveaux membres
peut intervenir à leur demande et après validation du Maire-adjoint, du collaborateur de
cabinet et du président de l’instance qui en informe expressément l’ensemble des
membres. 6
Les membres des Comités de quartier sont des habitants et/ou commerçants et/ou
représentants d’associations du quartier, ils ne peuvent être des élus du Conseil
municipal.
PARTICIPANTS
Maire-adjoint aux Comités de quartier
Le Maire-adjoint délégué aux Comités de quartier sera le responsable des Comités de
quartier. Son rôle est de faciliter le travail entre les instances.
Le Maire-adjoint n’est pas chargé de l’animation des Comités de quartier ;
Il assure le lien avec l’ensemble des élus du Conseil municipal ;
Il est « validateur » des projets proposés par les Comités de quartier ;
Il réunit l’ensemble des membres des 5 quartiers pour établir un rapport d’activité,
débattre des grands projets de la ville, proposer des orientations de travail pour
les projets à venir.
Elu référent
L’élu référent n’est pas un membre des Comités de quartier mais vient suppléer la
mission du Maire-adjoint aux Comités de quartier, de même il facilite le travail entre les
instances et est un relais dans le suivi des engagements pris et le respect des délais en
appui des présidents.
Collaborateur de cabinet
Il a en charge les missions relatives à la démocratie participative de la ville, permettant
un travail conjoint avec les élus, les services municipaux et les comités de quartiers.
Il s’assure du bon fonctionnement des Comités de quartier ;
Il garantit et suit la remontée d’informations et les demandes d’interventions et
assure le retour d’information aux Comités de quartier ;
Il collabore au développement d’actions et d’animations collectives citoyennes
favorisant le lien social et le vivre ensemble ;
Il met en place la communication de la ville sur les projets en cours et les actions
menées afin de valoriser les actions et vie des quartiers ; 7
Il assure la coordination des projets avec les différents acteurs locaux, travaille à
l’articulation entre les différents Comités de quartier.
Président
Il est nommé par les membres du Comité de quartier et anime les réunions de son «
Comité de quartier ».
Il est l’interlocuteur privilégié des membres du comité de quartier, il assure le lien
permanent avec le Maire-adjoint, l’élu référent et le collaborateur de cabinet ;
Il facilite la mise en œuvre et la présentation des projets que propose le Comité
de quartier ;
Il assure la coordination des projets du Comité de quartier avec le ou les porteurs
de projet.
Il assure l’information et la communication auprès de ses membres de son
quartier.
Il s’assure auprès du collaborateur de cabinet de la rédaction de convocations,
de comptes rendus, de mailings et de la logistique.
ADOPTION ET MODIFICATION DE LA CHARTE
La charte fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.
Cette charte ne constitue pas un ensemble de procédures strictes et rigides. Elle
s’inscrit dans une démarche progressive et ouverte.
Toute modification ultérieure de la Charte est soumise aux mêmes conditions que celles
de son adoption.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Co Bussy Saint-Georges
1
CHARTE D’ENGAGEMENT DU MEMBRE
DE COMITES DE QUARTIER
La charte constitue le cadre de fonctionnement commun à l’ensemble des membres
engagés au sein de l’un des 5 Comités de quartier. Par cette charte, la ville Bussy-Saint-
Georges souhaite promouvoir les valeurs et encourager les pratiques d’une citoyenneté
participative, riche, motivante et accessible à tous les citoyens.
1 – Les principes généraux
1. Chaque membre s’engage, dans le cadre d’une mission volontaire, à œuvrer pour et
dans l’intérêt général de la Ville, du quartier et de ses habitants.
2. Chacun respecte les libertés individuelles et les principes de non-discrimination de
quelque ordre que ce soit, et sans intention partisane.
3. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté
de parole ou de participation des autres membres du Comité de quartier.
4. Le membre d’un Comité ne peut faire publiquement état de sa fonction de membre
de quartier que dans le cadre de ses activités liées au Comité.
5. Le membre de quartier participant à d’autres instances de participation citoyenne
s’engage à représenter l’ensemble de son Comité.
2 – Les valeurs fondatrices
Le membre de quartier s’engage à respecter les valeurs fondatrices de l’engagement
citoyen, dont la finalité est le bien-être et la qualité de vie de tous les administrés.
Le partage de la parole :
De débattre de façon constructive ;
De favoriser et valoriser la prise de parole de tous les participants.
Cet échange s’organise à tous les échelons de la concertation et de l’action :
Entre la ville et les Comités ;
Entre Comités eux-mêmes ;
Entre les Comités et les habitants de la ville. 2
Le respect :
Respect des opinions ;
Respect de la confidentialité des propos, sur un point précis à la demande des
membres.
Un travail d'éco-élaboration :
Au-delà des critiques qui peuvent s’exprimer, le membre de quartier s’implique
pour faire des propositions, des recommandations ; il propose des solutions et
des améliorations concrètes au sein d’un débat constructif ;
L’expertise d’usage : le membre du Comité de quartier s’intéresse à l’ensemble
des parties prenantes du territoire ;
Ces propositions prennent en compte les besoins de l’intérêt général et non d’une
minorité.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Cent Arpents con Het Co % pie Henri #59"
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DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300089I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00090
OBJET :
Création du dispositif «Quartier tranquillité»
Charte du dispositif « Quartier tranquillité »
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH,
M. Baptiste FABRY donne pouvoir à M. Serge SITHISAK
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et L, 2122-18-1;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du Maire n° 2022.00488 du 10 novembre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc NOUGAYROL, Septième Maire-adjoint, en matière de politique de sécurité ;
CONSIDERANT l'intérêt d'un outil de prévention et d'entraide ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la création du dispositif « Quartier tranquillité ».
34 Voix pour
Article 2 :
d'APPROUVER la Charte du dispositif « Quartier tranquillité », ci-annexée.
29 voix pour
4 voix contre
1 abstention
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire où à son représentant pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Yann DUBOSC
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300090I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Co? Bussy Saint-Georges
1
CHARTE DU DISPOSITIF
« QUARTIER TRANQUILLITE »
La charte du dispositif « Quartier tranquillité » fixe le cadre général de la solidarité de
voisinage à Bussy-Saint-Georges.
Ce dispositif est une instance de vigilance citoyenne au service du « vivre ensemble ».
TERRITOIRE
Le périmètre d’intervention sera copié sur celui des Comités de quartier comme suit :
- Village / Violennes
- Golf / Clos Saint-Georges
- Centre-ville
- Cent Arpents
- Sycomore / Génitoy
Dans chaque quartier, seront mis en place des micro-quartiers. Ce travail se fera
conjointement entre les parties prenantes.
LE DISPOSITIF « QUARTIER TRANQUILLITE »
LES PRINCIPES FONDATEURS
Etablir une tranquillité de quartier ;
Développer une démarche informative spontanée des incivilités, nuisances et
problématiques du « vivre-ensemble » visant à instaurer une relation privilégiée
entre les riverains, les Comités de quartiers et la police municipale ;
Implication et collaboration entre les habitants par le biais des Comités de quartier
et la police municipale.
LES MISSIONS DES REFERENTS TRANQUILLITE
Le rôle du « référent tranquillité » et des « contacts tranquillité » sera d’optimiser, de
fluidifier et hiérarchiser l'information qui sera à transmettre à la police municipale. Le
fonctionnement sera le suivant : 2
Les « référents tranquillité » sont les contacts exclusifs et identifiés uniquement
auprès des responsables de la police municipale.
Des réunions trimestrielles organisées avec l’ensemble des parties prenantes
pour une parfaite information et diffusion.
Ces citoyens identifiés s’engagent à effectuer des remontées d’informations, hors
caractère d’urgence dès lors qu’ils le jugent nécessaire, ou signalés par un habitant de
leur quartier, et dans leurs stricts champs de compétences, sur :
Tout fait de nature à troubler la sécurité des biens et des personnes.
L’émergence de certains phénomènes, nuisances, trafics, troubles.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Prévention et entraide sont au cœur de ce dispositif mis en place par la Ville. Ces
citoyens référents, bénévoles et volontaires, ont reçu des conseils préventifs qu’ils
diffusent ensuite à leur tour auprès des habitants de leurs quartiers.
Le dispositif « Quartier tranquillité » est l’instance privilégiée pour échanger sur les
problématiques du quartier et de la ville, imaginer des solutions aux difficultés et mettre
en place des initiatives et projets.
Il est mené et administré par :
Le Maire-adjoint délégué à la politique de sécurité (art. L. 2122-18 et L. 2122-18-
1 du CGCT),
Les responsables de la police municipale,
Le collaborateur de cabinet,
Un « référent tranquillité » par quartier et des « contacts tranquillité ».
Les « référents tranquillité » et « contacts tranquillité » sont des volontaires pour cette
mission et seront rendus anonymes par la municipalité. Ils seront les réceptacles
d’informations, sans pouvoir de police.
Après mise en place de ce dispositif, celui-ci fera l’objet d’un Convention entre la Ville,
les forces de l’ordre et le Procureur de la République. 3
NOMINATION DES REFERENTS ET CONTACTS
Les « référents tranquillité » et « contacts tranquillité » sont nommés pour la durée du
mandat municipal. Ils sont issus en priorité des Comités de quartier mais peuvent
s’inscrire aussi dans une démarche de volontariat.
Les « référent tranquillité » et « contacts tranquillité » peuvent perdre leur qualité en
cas :
De manquements révélés aux dispositions de la charte ;
De la manifestation d’une volonté de nuisance délibérée, préjudiciable à un
fonctionnement harmonieux du dispositif ;
De démission notifiée par courrier au Cabinet du Maire.
En cas de place laissée vacante en cours de mandat, l’intégration de nouveaux référents
et contacts peut intervenir à leur demande et après validation du Maire-adjoint.
ADOPTION ET MODIFICATION DE LA CHARTE
La charte fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.
Cette charte ne constitue pas la totalité des procédures administratives. Elle s’inscrit
dans une démarche progressive.
Toute modification ultérieure de la Charte est soumise aux mêmes conditions que celles
de son adoption.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300090I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00091
OBJET :
Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-et- Gondoire
DELIBERATION : ; ET APPROUVEE PAR Voie pour Voicontre A l'unanimité
Abstention(s) Non-portisipétion-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
M. Baptiste FABRY donne pouvoir à M. Serge SITHISAK
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable unanime du Bureau communautaire en date du 11 septembre 2023,
VU la délibération N° 2023/063 votée à l'unanimité lors du Conseil communautaire en date du
16 octobre 2023,
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
d'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de « Marne et Gondoire » annexés à la présente délibération prévoyant l'ajout de compétences supplémentaires définies librement aux statuts de Marne et Gondoire, qui sont les suivantes :
e Santé : création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires et/ou de pôle médical
!
e Lecture publique : gestion du service public assuré par les bibliothèques et mise en réseau des équipements ;
e Création, extension et gestion de crématoriums et de sites cinéraires ;
e Participation aux actions intercommunales en faveur de l'emploi, dont les missions
locales ;
e Subventions aux associations et clubs utilisant un centre aquatique intercommunal :
e Energies renouvelables : Réalisation et mise en œuvre d'un schéma directeur des
Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) ; conseiller, accompagner,
aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter des installations de production d'électricité ;
+ Economie d'énergie : conseil.
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de
la présente délibération dans les délais requis.
Le Maire,
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300091I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE a —
MARNEcCtGONDOIRE A —
c , ation °Mmunauté d'agglomérati®
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l’étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin « 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 » Fax : 01 60 35 43 63 + courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin + Carnetin + Chalifert + Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire - Dampmart + Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain + Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE « MARNE et GONDOIRE »
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Entre les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en- Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Pontcarré, Saint-Thibault-des- Vignes et Thorigny-sur-Marne, il est constitué une Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
Cet établissement public de coopération intercommunal prend la dénomination de « Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ».
ARTICLE 3 – SIEGE
Le siège de la Communauté d’Agglomération est fixé au Parc de Rentilly, 1 rue de l’Etang à BUSSY- SAINT-MARTIN (77600).
ARTICLE 4 – DUREE
La Communauté d’Agglomération est créée sans limitation de durée.
ARTICLE 5 – OBJET DE LA COMMUNAUTE
Conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération exerce en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
A – Compétences obligatoires
• En matière de développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 e courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin ° Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart » Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain « Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
• En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
• En matière d’équilibre social de l’habitat :
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
• En matière de politique de la ville :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
• En matière d’accueil des gens du voyage :
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1er et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 (depuis le 1er janvier 2020) ;
• Eau
• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
B – Compétences supplémentaires prévues par la loi
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (centres aquatiques) ;
• Participation à une convention France Services et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
• Action sociale d’intérêt communautaire Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 e courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin ° Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart » Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain « Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
C – Compétences supplémentaires définies librement
• Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d’enseignement musical public ;
• Organisation et gestion d’évènements culturels à rayonnement intercommunal : organisation de festivals dont la programmation se tient aussi bien au sein du parc culturel de Rentilly – Michel Chartier que dans les communes du territoire de Marne et Gondoire, diffusion de spectacles vivants à destination de l’ensemble des habitants du territoire de Marne et Gondoire ;
• Organisation et gestion d’expositions avec les collections des musées du territoire
• Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ;
• Constitution de réserves foncières pour la préservation des espaces naturels ou agricoles présentant un intérêt en termes de paysage, de trame verte et bleue, de biodiversité et de cadre de vie ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels.
• Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire ;
• Conduite d’études dans le cadre des Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) ou de la trame verte et bleue ;
• Réalisation d’actions d’animations autour de la trame verte et bleue et dans le cadre du PPEANP ; mise en place d’une politique de sensibilisation, protection et éducation à l’environnement sur le territoire.
• Actions en faveur de la protection de la biodiversité et soutien au développement d’initiatives innovantes pour la biodiversité ;
• Préservation, suivi, restauration et gestion des qualités paysagères de milieux naturels et aquatiques ;
• Actions en faveur de l’agriculture sur le territoire : études pour le maintien et l’évolution de l’agriculture ; acquisition de parcelles ; signature de baux ; partenariat avec d’autres organismes ;
• Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable ;
• Création et/ou mise en accessibilité des points d’arrêt des transports en commun dans le cadre du Grand Paris des Bus et du développement de l’offre ;
• Assurer par conventionnement les missions d’urbanisme avec les communes ;
• Santé : création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires et/ou de pôle médical ;
• Contribution à la gestion des services d'incendie et de secours (SDIS) ;
• La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours et garantie de l’approvisionnement ;
• Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain - Réseau de chaleur communautaire de la ZAC du Sycomore ;
- Réseau de chaleur à partir du four d’incinération des ordures ménagères du SIETREM. Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 e courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin ° Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart » Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain « Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
• Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : création d’aménagements hydrauliques (zone de rétention, noues, ...) visant à prévenir ou à réduire les conséquences de phénomènes de ruissellements et de coulées de boues issues de parcelle agricoles exploitées, en matière de dommages à des biens et de sécurité à des personnes, ou d’altération de la fonctionnalité des milieux aquatiques à l’aval
• Sport de haut niveau
L'octroi de subventions aux clubs situés sur le territoire de Marne et Gondoire évoluant à haut niveau (au sens ministériel pour le haut niveau individuel et au meilleur niveau national de la discipline pour le haut niveau par équipe) ;
• Conduite d’étude dans le cadre de la mise en œuvre de politique contractuelle avec les partenaires (CAF, Pôle Emploi, etc.)
• Participation à l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)
• Lecture publique : gestion du service public assuré par les bibliothèques et mise en réseau des équipements
• Création, extension et gestion de crématoriums et de sites cinéraires
• Participation aux actions intercommunales en faveur de l’emploi, dont les missions locales
• Subventions aux associations et clubs utilisant un centre aquatique intercommunal
• Energies renouvelables : Réalisation et mise en œuvre d’un schéma directeur des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) ; conseiller, accompagner, aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter des installations de production d’électricité
• Economie d’énergie : conseil
ARTICLE 6 – LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté d’Agglomération est administrée par un Conseil communautaire qui en constitue l’organe délibérant.
Le Conseil communautaire est composé de conseillers communautaires issus des conseils municipaux et désignés dans les conditions définies au titre V du livre Ier du code électoral.
Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 7 – LE PRESIDENT
Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il est assisté d’un ou plusieurs Vice-Présidents.
ARTICLE 8 – LE BUREAU
La Communauté d’Agglomération élit en son sein le Bureau qui comprend le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement un ou plusieurs autres membres. Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 e courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin ° Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart » Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain « Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
Le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire, dans les limites fixées par l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris par le Bureau en vertu de ces délégations conférées par le Conseil communautaire devront être pris à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lors de chaque réunion de Conseil communautaire, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire.
ARTICLE 9 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur complète les dispositions législatives ou réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les dispositions statutaires de la Communauté.
ARTICLE 10 – REGIME FINANCIER
Le régime financier de la Communauté d’Agglomération est un régime de fiscalité spécialisée, elle opte pour le régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. La Communauté d’Agglomération est substituée aux communes adhérentes pour le vote du taux de la taxe professionnelle.
Les communes adhérentes bénéficient de l’attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources du budget de la Communauté d’Agglomération comprennent :
▪ Les ressources fiscales mentionnées au I et au V de l'article 1379-0 bis du code général des impôts,
▪ Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ; ▪ Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
▪ Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ; ▪ Le produit des dons et legs ;
▪ Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; ▪ Le produit des emprunts ;
▪ Le produit du versement destiné au financement des services de mobilité prévu à l'article L. 2333-64 ;
▪ La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources ;
▪ Le cas échéant, le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530 bis du code général des impôts ;
▪ La fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue aux A à E du V de l'article 16 de la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
ARTICLE 12 – CONVENTIONS
Dans son domaine de compétences et après délibération du Conseil Communautaire, des conventions pourront être établies avec une ou des communes limitrophes afin d’assurer la cohérence territoriale de la mise en œuvre desdites compétences.
Par convention, les communes membres pourront déléguer à la Communauté d’Agglomération la maîtrise d’ouvrage de la construction des équipements publicssocio-éducatifs, sportifs et culturels
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly » 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 e courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Riikev-Saint-Gearnes e Riisev-Qgint-Martin ° Carnetin - Chalifert - Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart » Ferrières-en-Brie + Gouvernes Vuermanies + Japunes p Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain « Pomponne + Pontcarré + Saïnt-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne
résultant des évolutions démographiques s’inscrivant dans la mise en œuvre du schéma directeur du Secteur III de Marne-la-Vallée.
ARTICLE 13 – COMPTABLE PUBLIC
Les fonctions de Trésorier de la Communauté d’Agglomération sont exercées par le Trésorier Principal de Chelles.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300091I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00092
OBJET :
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG)
DELIBERATION | | rs APPROUVEE PAR Vehepour Veik-contre A l'unanimité
Abstentions) Nos-patiäpstionauvois
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des juridictions financières, notamment l'article L. 243-8 :
CONSIDERANT le rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la communauté d'agglomération Marne et Gondoire (CAMG) concernant les exercices 2017 et suivants ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir débattu,
DECIDE :
Article 1 :
de PRENDRE acte du rapport comportant les observations définitives de la Chambre relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Marne et Gondoire (CAMG) concernant les exercices 2017 et suivants.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300092I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Chambre régionale
des comptes
Île-de-France
Thierry Vught
6, cours des Roches - Noisiel - B.P. 187 - 77315 Marne-la-Vallée Cedex 2 - www.ccomptes.fr
Noisiel, le 2 novembre 2023
Le président
G/2023-0335B à
Mesdames et Messieurs les Maires
des communes membres
de la communauté d’agglomération
Marne et Gondoire
Dossier suivi par : Mélanie Menant, auxiliaire de greffe,
T 01 64 80 88 72
melanie.menant@crtc.ccomptes.fr
Réf. : contrôle n° 2022-0119
P.J. : 1 rapport d’observations définitives
Objet : observations définitives relatives au contrôle
des comptes et de la gestion de la communauté
d’agglomération Marne et Gondoire (CAMG)
Envoi dématérialisé
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire (CAMG) concernant les exercices 2017 et suivants.
Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de la communauté d’agglomération, qui l'a présenté à son organe délibérant le 16 octobre 2023.
Dès lors et en application des dispositions de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, la chambre est amenée à l'adresser aux maires de toutes les communes membres de cette communauté d’agglomération.
Il vous appartient de soumettre le présent rapport à votre prochaine assemblée délibérante afin qu'il donne lieu à débat. Chambre régionale
des comptes
Île-de-France
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA RÉPONSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE
(77)
Exercices 2017 et suivants
Observations
délibérées le 23 mars 2023 Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 1/69
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHESE............................................................................................................................... 3
RECOMMANDATIONS DE REGULARITE ET DE PERFORMANCE ......................... 5
PROCEDURE ........................................................................................................................... 6
OBSERVATIONS .................................................................................................................... 7
1 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION ...................... 7
1.1 Un territoire qui se caractérise par un dynamisme démographique et économique conciliés avec la préservation du cadre de vie .................................................................. 7
1.1.1 Le caractère rural préservé et les infrastructures de transport développées ................... 7
1.1.2 Le niveau de vie élevé de la population en forte croissance .......................................... 8
1.1.3 Le dynamisme de l’économie et de l’emploi ................................................................. 8
1.2 Le développement de l’intégration communautaire plutôt favorable aux petites communes ......................................................................................................................... 9
1.2.1 L’extension progressive du périmètre géographique ..................................................... 9
1.2.2 La forte représentation des petites communes dans les instances de gouvernance ........ 9
1.2.3 L’importance des compétences communautaires ......................................................... 11
1.2.4 L’exercice des compétences mis en perspective dans le SCoT et autres documents programmatiques .......................................................................................................... 12
1.2.5 La mutualisation croissante via la montée en puissance des services communs ......... 12
1.3 Les flux financiers entre la CAMG et les communes membres portés par l’attribution de compensation .................................................................................................................. 14
1.3.1 L’attribution de compensation affectée par l’évolution des transferts de compétences ...................................................................................................................................... 14
1.3.2 Des flux financiers, hors attribution de compensation, limités .................................... 15
1.3.3 L’absence irrégulière de pacte financier et fiscal et de dotation de solidarité communautaire ............................................................................................................. 16
2 FIABILITE ET TRANSPARENCE DE L’INFORMATION BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE ................................................................................ 17
2.1 Le respect du principe de transparence : la qualité de l’information budgétaire produite et publiée ............................................................................................................................. 18
2.1.1 La qualité satisfaisante des rapports d’orientations budgétaires .................................. 18
2.1.2 Les annexes budgétaires globalement bien renseignées ............................................... 18
2.1.3 Les obligations de publicité imparfaitement respectées ............................................... 18
2.2 Le respect du principe d’image fidèle du patrimoine : l’ajustement de l’inventaire comptable avec l’état de l’actif ....................................................................................... 18
2.3 Le respect des principes de sincérité et d’indépendance des exercices : les opérations de fin d’exercice comptable ................................................................................................. 20
2.4 L’insuffisance de maîtrise des risques ............................................................................ 21
2.4.2 L’usage tardif des provisions pour risques et charges .................................................. 22
2.4.3 Le provisionnement des dépréciations d’actifs à partir de 2021 .................................. 23
2.4.4 Les engagements hors bilan bien référencés mais à surveiller ..................................... 24 Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 2/69
3 UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE ................................................................... 25
3.1 L’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement en forte hausse .. 25
3.2 Les produits et les charges de fonctionnement ............................................................... 26
3.2.1 Les produits de gestion en nette augmentation............................................................. 26
3.2.2 Les ressources fiscales en progression ......................................................................... 27
3.2.3 La fiscalité reversée ...................................................................................................... 29
3.2.4 Les ressources institutionnelles .................................................................................... 30
3.2.5 Les ressources d’exploitation ....................................................................................... 30
3.3 La progression des charges de gestion inférieure à celle des produits de gestion .......... 31
3.3.1 La croissance des charges à caractère général .............................................................. 32
3.3.2 Les charges de personnel contenues ............................................................................. 33
3.4 L’investissement ............................................................................................................. 34
3.4.1 Des dépenses d’investissement soutenues .................................................................... 34
3.4.2 Des investissements principalement financés par les ressources propres .................... 34
3.4.3 La dette consolidée de la CAMG également sous contrôle .......................................... 35
3.5 Un fonds de roulement et une trésorerie confortables .................................................... 36
4 LA POLITIQUE DU LOGEMENT, FRAGMENTÉE ENTRE DIFFÉRENTS ACTEURS ........................................................................................................................ 37
4.1 Les enjeux de la politique du logement en Marne et Gondoire ...................................... 37
4.1.1 La politique du logement en Marne et Gondoire .......................................................... 37
4.1.2 L’état des lieux du logement sur le territoire ................................................................ 39
4.2 Le programme local de l’habitat de la CAMG ............................................................... 43
4.2.1 Le programme local de l’habitat, un outil de pilotage intercommunal sous contraintes ...................................................................................................................................... 43
4.2.2 Le programme local de l’habitat révisé en 2020, mais non exécutoire ........................ 45
4.2.3 Le bilan intermédiaire du programme local de l’habitat initié en 2017 ....................... 47
4.3 Les moyens mis en œuvre par la CAMG et leurs limites ............................................... 49
4.3.1 Les dépenses d’investissement largement externalisées .............................................. 49
4.3.2 Les programmes de constructions concédés à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement (MGA) .................................................................................................. 49
4.3.3 Les programmes de constructions non pilotés par la CAMG ....................................... 51
4.3.4 Le soutien aux bailleurs sociaux................................................................................... 52
4.3.5 Les autres actions de la CAMG .................................................................................... 53
ANNEXES ............................................................................................................................... 56 Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 3/69
SYNTHESE
La communauté d’agglomération Marne et Gondoire (CAMG) située dans le nord du département de la Seine-et-Marne regroupe 20 communes, d’une population totale de 107 949 habitants sur 105 km².
Des compétences communautaires importantes mais inégalement concédées par les communes membres
L’extension progressive du périmètre géographique de la CAMG jusqu’en 2017 s’est accompagnée de l’élargissement continu de ses compétences facultatives, notamment dans le champ environnemental. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’a pas formalisé de projet de territoire en tant que tel, considérant que le schéma d’organisation et de cohérence territoriale remplit ce rôle.
Sa gouvernance assure une forte représentation des petites communes. La CAMG considère que la solidarité territoriale s’exerce notamment au profit de ces dernières par la mise en œuvre des politiques publiques communautaires structurantes, et par la mutualisation croissante de services à la demande.
Toutefois, aucun pacte financier et fiscal ne vient appuyer le projet de territoire et définir des outils de péréquation financière directe (dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, etc.). Or, en sa qualité de signataire d’un contrat de ville avec l’État, la CAMG n’ayant pas mis en place la dotation de solidarité communautaire de droit commun au profit de la commune de Lagny-sur-Marne, doit se doter d’un pacte financier et fiscal définissant des mécanismes de solidarité financière.
Une information budgétaire et comptable encore perfectible
L’information financière et comptable fournie par la CAMG est globalement satisfaisante. Des marges d’amélioration demeurent en matière d’inventaire comptable avec l’état de l’actif, de restes à réaliser, de provisionnement pour risques et de publication de documents budgétaires sur le site internet de la communauté d’agglomération.
Une situation financière confortable
Grace à une fiscalité économique élevée et dynamique, la CAMG dégage un excédent brut de fonctionnement particulièrement élevé, qui a atteint près de 40 % des produits de gestion en 2021, ce qui lui permet de financer un programme d’investissements conséquent, de l’ordre de 13 M€ par an, tout en maitrisant son endettement.
L’aménagement, urbain ou environnemental, constitue le premier secteur d’investissement, suivi de la politique de valorisation du patrimoine, du développement économique et des déplacements. La CAMG entend poursuivre ces priorités en budgétant presque 30 M€ d’investissements pour les six ans à venir, principalement dans la gestion des eaux pluviales. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Une politique du logement fragmentée entre différents acteurs
La chambre a examiné les moyens mis en œuvre par la CAMG pour atteindre les objectifs de production de logements fixés par le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) qui ont été déclinés dans deux plans locaux d’habitat (PLH) au vu des besoins spécifiques de son territoire, ainsi que les résultats obtenus sur la période 2017-2021. Toutefois, bien qu’ayant révisé son PLH en 2020, ce dernier n’est pas exécutoire du fait de l’absence d’identification des terrains devant accueillir les aires d’accueil des gens du voyage prévues de longue date au schéma départemental.
En dépit de la forte progression du nombre de logements construits sur son territoire, la CAMG peine à satisfaire aux obligations qui sont les siennes en matière de logement social, notamment en faveur des populations les plus démunies. Si les communes de Pomponne et Chanteloup-en-Brie ont d’ores et déjà dépassé le taux requis de 25 % de logements sociaux1, certaines communes sont encore en retard et doivent s’acquitter d’un prélèvement parfois élevé comme Montévrain, Dampmart, ou encore Collégien.
Cette situation est d’autant plus dommageable, que la hausse des loyers et des prix de l’immobilier résultant de l’attractivité renforcée du territoire après la crise sanitaire, exclut une part croissante des ménages du marché privé.
Elle s’explique en partie par le fait que la CAMG n’a pas l’entière maîtrise de l’offre de logements sur son territoire. A Bussy-Saint-Georges, l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne), est historiquement le seul aménageur à pouvoir intervenir, par concessions passées avec la commune. A Montévrain, la commune a créé dans les années 1990 sa propre société d’économie mixte, qui s’est vue concéder deux zones d’aménagement concerté (ZAC), et plusieurs grands promoteurs privés ont réalisé des résidences de standing. En outre, même dans le cadre des ZAC conduites par la société publique locale d’aménagement Marne et Gondoire contrôlée directement par la CAMG, le pouvoir de décision de cette dernière est contraint par le fait que les autorisations d’urbanisme restent délivrées par les maires des communes d’implantation qui demeurent maitres de leurs choix d’urbanisme.
Enfin, le caractère non exécutoire de son PLH prive la CAMG de leviers d’actions importants, l’empêchant notamment de sanctionner les infractions relevées dans le cadre du permis de louer et d’être délégataire des aides à la pierre.
1 L’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose un taux minimal de 25 % de
logements sociaux parmi les résidences principales dans les communes d’Île de France de plus de 1 500 habitants appartenant à une agglomération ou EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Recommandation régt
Recommandation régt
Recommandation régt
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RECOMMANDATIONS
DE REGULARITE ET DE PERFORMANCE
La chambre adresse les recommandations reprises dans la présente section.
Les recommandations de régularité :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En application de l’article L. 5211-28-4-III du code général
des collectivités territoriales, adopter un pacte financier et fiscal. ....... 17
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57,
être en capacité d’identifier la date du service fait afin de justifier les
rattachements de charges à l’exercice. .................................................. 21
En application de l’article L. 1524-5 du code général des
collectivités territoriales, soumettre au conseil communautaire, pour
débat et délibération, le rapport annuel des représentants de la CAMG au
conseil d’administration de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.
........................................................................................... 25
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les recommandations de performance :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Recommandation performance 1 : Compléter le règlement budgétaire et financier, et en faire le document de référence interne en matière de procédures budgétaires
et comptables. ................................................................................... 22
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PROCEDURE
La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire. Les différentes étapes de la procédure sont présentées en annexe n° 1. Tableau n° 1 :
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« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
OBSERVATIONS
1 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
1.1 Un territoire qui se caractérise par un dynamisme démographique et économique conciliés avec la préservation du cadre de vie
1.1.1 Le caractère rural préservé et les infrastructures de transport développées
Le territoire de Marne et Gondoire est situé dans le nord du département de la Seine-et-Marne, à 25 km à l’est de Paris. Couvrant 10 401 hectares, il compte vingt communes, réunissant 107 949 habitants2. La communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) est la 3ème agglomération de Seine-et-Marne par sa population. Elle appartient pour une large part au secteur 3 de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée3.
La CAMG est bien desservie par des infrastructures de transport générant des flux importants dans l’axe est-ouest, avec l’autoroute A4, le RER A et la ligne ferroviaire P reliant le nord du territoire à Paris-gare de l’est. L’autoroute A104 (Francilienne) qui traverse ses quatre communes les plus à l’ouest, dans l’axe nord-sud, permet une proximité avec l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Le territoire est à dominante rurale, seules quatre villes dépassent 10 000 habitants alors que neuf en comptent moins de 2 000.
Les communes membres
Commune Population Communes Population
Bussy-Saint-Georges 26 597 Pontcarré 2 186
Lagny-sur-Marne 21 539 Conches-sur-Gondoire 1 754
Montévrain 13 517 Chalifert 1 288
Thorigny-sur-Marne 10 454 Gouvernes 1 186
Saint-Thibault-des-Vignes 6 354 Guermantes 1 144
Pomponne 4 183 Lesches 763
Chanteloup-en-Brie 3 991 Jablines 691
Ferrières-en-Brie 3 768 Jossigny 656
Dampmart 3 417 Bussy-Saint-Martin 647
Collégien 3 359 Carnetin 455
Source : Institut national de la statistique et des études économique (Insee), décomptes de population en vigueur au 1er janvier 2022
Ainsi, les deux tiers des surfaces constituent, à parité, des espaces agricoles et des espaces naturels et forestiers, qui, traversés par 23 cours d’eau sur un linéaire de 40 kms, dont la Marne, la Gondoire et la Brosse, forment une trame verte et bleue.
2 Source : Insee, populations communales en vigueur au 1er janvier 2022.
3 Le territoire de Marne-la-Vallée est concerné par un grand projet d'aménagement de l’est francilien décidé par l’État et mené
par l’établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne). Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Face au développement de Bussy-Saint-Georges, concernée par une opération d’intérêt national (OIN), et du secteur de Marne-la-Vallée (Eurodisney), la limitation de l’étalement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles constituent des objectifs majeurs du projet de territoire et sont déclinés dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et d’autres outils contractuels de mise en œuvre des politiques publiques, comme le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
1.1.2 Le niveau de vie élevé de la population en forte croissance
La population du territoire a triplé depuis la création de la ville nouvelle en 1968. Son taux de croissance annuel moyen a culminé à 2,8 % durant la période 1990-2008, avant de s’établir à 1,8 % entre 2013 et 2018. Ce rythme reste élevé4, et les projections pour 2030 confirment la tendance, avec 133 000 habitants attendus, soit 25 000 habitants supplémentaires en moins d’une décennie5.
La composition sociologique de la population a évolué entre 2008 et 2018, au profit des ménages à revenus élevés : la part des cadres, professions intellectuelles supérieures, chefs d’entreprises, artisans, commerçants est passée de 18,3 % à 20,1 % du total alors que celle des ouvriers-employés, qui reste cependant prépondérante, a reculé de 29,5 % à 27,1 %. La proportion de retraités a également progressé de 15,6 % à 17,1 %.
En comparaison avec la communauté d’agglomération voisine de Paris Vallée de la Marne (CAPVM), le revenu médian de la CAMG est supérieur de 12 % (à 25 820 €), 75 % des ménages fiscaux sont imposés (contre 68 %), le taux de chômage est de 9,9 % (contre 11,7 %). Le taux de pauvreté, s’élève à seulement 9,4 % (contre 13,9 %), même s’il touche 14,6 % des moins de 30 ans et 19,2 % des locataires (seulement 5 % des propriétaires).
La part de ménages propriétaires est également relativement élevée (58 % en 2018 contre 56 % dans la CAPVM), même si une certaine érosion peut être constatée (perte de 5 points en 10 ans), en raison notamment de la progression des décohabitations et des familles monoparentales.
1.1.3 Le dynamisme de l’économie et de l’emploi
Le tissu économique de Marne et Gondoire est assez dynamique, avec près de 11 000 entreprises et commerces employant environ 40 000 personnes. 8 000 emplois ont été créés entre 2008 et 2018, ce qui a contribué à augmenter la concentration en emplois du territoire (indicateur égal à 76,7 en 2018, soit une hausse de 5 points en 10 ans)6.
Le commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration est en plein essor, passant de 30 % à 43 % des créations d’entreprises entre 2019 et 2021. En outre, l’industrie résiste mieux que sur le territoire de la CAPVM voisine, représentant 8 % des établissements contre 5,6 %. Si les PME-PMI7 et micro-entreprises constituent l’identité économique du territoire, puisque 95 % des établissements comptaient moins de 50 salariés en 2018, les 150 implantations d’au moins 50 salariés fournissaient plus de la moitié des emplois8.
4 Par comparaison, le taux de croissance annuel moyen de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne n’a été
durant cette période que de 0,2 %. 5
Source : projet de territoire de la CAMG. 6
Le taux de concentration de l'emploi est égal au nombre d'emplois occupés dans une zone pour 100 actifs résidant dans la zone et ayant un emploi. 7
Petites et moyennes entreprises - Petites et moyennes industries. 8
Données Insee 2019. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Le territoire bénéficie à la fois de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris à l’ouest, et, à l’est, du secteur du Val d’Europe où sont implantés Disneyland, premier pôle touristique d’Europe avec près de 10 millions de visiteurs en 2019, et la gare TGV de Marne-la-Vallée Chessy.
Cette évolution positive de l’emploi sur le territoire, couplée à un cadre de vie de qualité, favorise la fixation des populations et continue à attirer de nouveaux habitants.
1.2 Le développement de l’intégration communautaire plutôt favorable aux petites communes
1.2.1 L’extension progressive du périmètre géographique
La CAMG a été créée au 1er janvier 2002, sur la base d’un périmètre initial de neuf communes, dont le centre de gravité était situé autour de la commune de Lagny-sur-Marne. La communauté s’est élargie au fil des années, pour intégrer notamment, en 2014, la commune de Bussy-Saint-Georges, désormais la plus peuplée.
Les communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré ont été les deux dernières à adhérer, en juillet 2017 après s’être retirées de la communauté d’agglomération du Val Briard. Cette dernière adhésion, portant à vingt le nombre de communes membres de la CAMG, a eu pour effet d’accentuer le déplacement de son barycentre au sud du territoire, autour de l’axe de l’A4 et du RER A.
Contrairement à d’autres intercommunalités de Seine-et-Marne qui ont été très remodelées à compter de janvier 2016, la CAMG n’a pas été affectée par le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les communes membres disposent ainsi d’une solide expérience de travail en commun, construite progressivement, au fur et à mesure des adhésions.
1.2.2 La forte représentation des petites communes dans les instances de gouvernance
Le président, M. Jean-Paul Michel, maire de Lagny-sur-Marne, en fonction depuis octobre 2015, dispose de larges délégations de pouvoir données par le conseil communautaire.
Les conseillers communautaires comptent 60 titulaires, soit le nombre maximal prévu par la règlementation9, et seulement 10 suppléants, qui sont attachés aux titulaires représentants les plus petites communes, ce qui leur permet d’assurer une présence continue aux séances.
Le bureau communautaire comprend le président, 12 vice-présidents et 8 autres membres afin d’assurer la représentation de toutes les communes, sans distinction de taille. Cette situation limite l’intérêt et le rôle de la conférence des maires10, créée par délibération du 6 juillet 2020 et qui s’est réunie seulement deux fois depuis, sur les enjeux du territoire et sur le principe de la contractualisation du CRTE, sans qu’aucun avis n’ait été acté.
9 L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
10 Prévue par l’article 1 de la loi « engagement et proximité du 27 décembre 2019, repris par l’article L. 5211-11-1 du CGCT,
la conférence des maires est obligatoire dès lors que le bureau communautaire ne comporte pas tous les maires des communes membres.
Schéma n° 1 :
APPINT NIOTEM
GOUVERNANCE
Synergie communes/agglo renforcée
AGENTS ADMINISTRATIFS
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Le bureau joue un rôle important avec une moyenne de quinze réunions annuelles. Au-delà de la préparation des délibérations du conseil communautaire, il dispose d’un pouvoir décisionnaire délégué par ce dernier, ce qui permet davantage de réactivité et de limiter le nombre de séances du conseil communautaire à cinq par an.
La CAMG s’est prononcée, par délibération du 6 juillet 2020, contre l’intérêt d’élaborer un pacte de gouvernance au motif « qu’il existe déjà des liens et des synergies entre l’intercommunalité, les communes et les citoyens » :
La gouvernance
Source : délibération du 6 juillet 2020 CAMG
Le conseil de développement a été créé par délibération du 6 juillet 2020 en application des dispositions de l’article L. 5211-10-1 du CGCT. Il comporte 20 membres, un par commune membre, représentant les milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs actifs sur le territoire. Si ses modalités de fonctionnement ont été précisées à travers son règlement intérieur qui prévoit notamment une réunion par an, le conseil n’a pas été réuni depuis sa création. La CAMG indique que les documents formalisant le projet de développement du territoire, qu’il s’agisse du SCoT et de sa révision ou du PLH, sur lesquels le conseil aurait pu utilement apporter un avis, ont été adoptés avant son installation.
Le conseil des ambassadeurs du climat de Marne et Gondoire (CAC 40), créé au 1er janvier 2021 dans le cadre de la signature avec l’État du contrat de transition écologique, regroupe 40 volontaires, représentatifs du territoire de la CAMG, conformément à la charte CAC 40. Organisé autour de sept thématiques11, il s’est déjà réuni à quatre reprises. Il marque tout à la fois l’engagement de la CAMG sur cette thématique et contribue à associer la société civile à la définition des politiques en matière de transition écologique.
11 Sept groupes de travail thématiques :1 : agriculture et alimentation, 2 : biodiversité, eau et paysage, 3 : mobilités, 4 : énergie et
qualité de l’air, 5 : tourisme et patrimoine culturel, 6 : développement durable, économie circulaire et déchet, 7 : urbanisme, aménagement et habitat. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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1.2.3 L’importance des compétences communautaires
Les statuts de la CAMG comportent les compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération telles que définies à l’article L. 5216-5 du CGCT.
La CAMG exerce également les compétences supplémentaires prévues par la loi, telles que la création ou l’aménagement de la voirie et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire, ainsi que l’entretien de la voirie et la gestion des parkings ; la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, même si en matière sportive, seuls les centres aquatiques sont d’intérêt communautaires ; et la création et la gestion de maisons de services publics.
Elle recourt aussi largement à des compétences supplémentaires définies librement. En progression régulière, ces dernières sont au nombre de 1912 en 2022. Instituées parfois de longue date, elles relèvent principalement des domaines de la culture (actions d’enseignement musical public, organisation et gestion d’événement culturels à rayonnement communautaire), de la protection et mise en valeur du patrimoine architectural, agricole et naturel (paysages et biodiversité, autour notamment de la trame verte et bleue), du développement numérique (adhésion au syndicat mixte Seine-et-Marne numérique pour le très haut débit), et plus récemment, de la lutte contre l’incendie (prise en charge de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours , gestion des points d’eau) et de la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbain13.
Depuis 2017, la CAMG a procédé à six modifications statutaires pour se conformer à l’évolution du cadre législatif14, et pour clarifier ses compétences15.
Le développement économique, avec 24 zones d’activité économiques (ZAE) en activité et 4 en cours ou en projet, et la culture, avec un conservatoire intercommunal, un réseau de 11 médiathèques, le parc culturel de Rentilly Michel Chartier et le réseau de lecture publique, sont très largement investis par la CAMG. Il en est de même en matière d’aménagement de l’espace communautaire avec le développement d’un réseau de transport multimodal et la promotion des transports alternatifs autour des vélo-stations et des bornes autopartage. Enfin, la valorisation et la protection de l’environnement, pour un territoire labellisé « engagé pour la nature », avec 51 % d’espaces protégés par l’adoption du périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbain (PPEANP) figurent parmi ses champs d’action prioritaires. Les actions communautaires sur ces compétences mobilisent fortement la CAMG, alors qu’elle intervient plutôt en appui sur les autres.
La CAMG exerce ces compétences soit en direct, soit en les déléguant à des opérateurs privés au travers notamment de 8 délégations de service public (DSP)16, et plus récemment, en adhérant à 11 syndicats intercommunaux17.
12 Cf. annexe 3 liste des compétences supplémentaires librement définies par la CAMG.
13 Concerne le réseau de chaleur de la ZAC du Sycomore et le réseau à partir du four d’incinération des ordures ménagères du
syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers. 14 Création des aires des gens du voyage (loi du 7 novembre 2018), la définition des ZAC (loi ÉLAN), la gestion des eaux pluviales urbaines en compétence obligatoire (loi du 3 août 2018). 15
Suppression de la police environnementale, plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales. 16
- Six DSP pour le budget principal : centre aquatique, pôle gare Lagny-sur-Marne-Thorigny-sur-Marne-Pomponne, pôle gare Montévrain Val d’Europe, pôle gare de Bussy-Saint-Georges, le réseau de chaleur, et la gestion du réseau eaux pluviales. - Deux DSP pour les budget annexes eau et assainissement. 17
- Six au titre du budget principal : syndicat mixte des transports secteur III et IV de Marne la Vallée dit « SIT », syndicat mixte Seine-et-Marne numérique, syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras (SMAM) pour la gestion du milieu aquatique et la prévention des inondations (GeMAPI), et deux pour la compétence ordures ménagères : syndicat mixte pour enlèvement des ordures ménagères de la région de Tournan-en Brie dit « SIETOM » (pour la commune de Pontcarré) et syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers dit « SIETREM ». ; Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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1.2.4 L’exercice des compétences mis en perspective dans le SCoT et autres documents programmatiques
La CAMG s’est dotée, récemment, des documents stratégiques obligatoires ou facultatifs pour l’exercice de ses compétences. En 2020, ont ainsi été approuvés la révision du SCoT, le PLH et le schéma directeur des liaisons douces (SDLD). En 2021, ont été adoptés le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et le CRTE.
La CAMG considère que l’ensemble de ces documents autour de son SCoT, révisé en 2020, constitue le projet de territoire à l’horizon 203018. Ce dernier, révisé en 2020, comporte quatre axes d’orientations : une identité de territoire écoresponsable, un développement économique porteur d’emploi et de ses évolutions, un habitat adapté à chacun et à tout âge de la vie et des équipements de proximité sur un territoire qui facilite la mobilité. Il projette à l’horizon 2030, en cohérence avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le PLH, une hausse démographique continue permettant d’atteindre 133 000 habitants (+ 23 %) et un objectif de création nette de 9 800 emplois. Il prévoit de faciliter l’accueil et l’intégration des nouveaux habitants, en augmentant sensiblement le parc de logements19, en créant les emplois projetés, tout en protégeant l’environnement, notamment la trame verte et bleue qui constitue un atout fort pour le territoire en termes de cadre de vie.
Ces documents constituent la feuille de route du développement de la communauté d’agglomération et témoignent d’une volonté de mener les politiques publiques les plus structurantes possibles à l’échelle communautaire.
1.2.5 La mutualisation croissante via la montée en puissance des services communs
En permettant aux collectivités participantes de se doter de moyens collectifs d’intervention là où individuellement chaque commune n’en aurait pas les capacités, la mutualisation permet de répondre notamment aux besoins des petites communes. Si elle peut prendre plusieurs formes, la plus aboutie étant le transfert de compétences à la communauté d’agglomération, elle consiste généralement à partager un service, en termes de ressources humaines, de matériels, voire de locaux et de contrats. La mutualisation peut s’organiser soit dans le cadre de services communs, régis par l’article L. 5211-4-2 du CGCT, soit par des mises à dispositions entre l’intercommunalité et les communes.
Le service commun fait l’objet d’une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les communes qui ont souhaité y participer, cette convention désignant l’entité pilote, le cadre métier d’intervention, les modalités de participation financière de chaque membre, etc. Les services communs mis en place depuis 2015 comprennent le système d’information géographique, l’instruction du droit des sols, la gestion des médiathèques, la commande publique, et la communication. Suite au renouvellement des instances de la CAMG à l’issue des élections municipales de 2020, une nouvelle vague de mutualisation est intervenue, en matière de gestion des ressources humaines, de systèmes informatiques, de gestion budgétaire et financière et culturelle. Elle a permis notamment aux petites communes de réaliser des économies en déléguant la gestion des carrières et
- Deux pour l’assainissement : syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM), syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) ; - Trois pour l’eau : syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de de la région de Lagny-sur-Marne, syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de l’Ouest Briard, syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly (pour la commune de Jablines). 18 La Cour des comptes, dans son rapport sur les finances locales 2022 (fascicule 2 - chapitre dédié à l’intercommunalité), considère que le projet de territoire doit faire l’objet d’une formalisation spécifique. 19 Le PLH 2020-2026 prévoit un objectif de construction de logements de 1 173 par an, dont 455 sociaux, niveau légèrement inférieur par rapport au précédent PLH (1 335 logements/an). Tableau n° 2:
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des paies de leurs agents, ainsi que les aléas de type arrêts de travail, à l’EPCI ou à une commune disposant des moyens humains et informatiques nécessaires.
Le développement des services communs
Thème Date de mise en œuvre Nombre de communes adhérentes en 2022
Système d’Information Géographique (SIG) 26/01/2015 20
Urbanisme (droits des sols) 01/05/2015 17
Médiathèques (lecture publique) 01/02/2016 11
Commande publique 01/09/2017 18
Communication 01/06/2018 6
Ressources humaines 01/09/2021 3
Informatique 22/11/2021 9
Beaux-arts 01/01/2022 2
Finances 03/10/2022 3
Source : CRC Île-de-France d’après les données fournies par la CAMG
Ces mutualisations se réalisent au fur et à mesure des demandes des communes, sans qu’un schéma de mutualisation, certes facultatif, n’ait été défini par la CAMG, comme l’autorise l’article L. 5211-39-1 du CGCT, et comme le recommande la Cour des comptes20. Un tel schéma permettrait de mieux mesurer les économies. Si le développement de ces services communs va dans le sens souhaité par le législateur de rationalisation des moyens et de réduction des coûts, le mode de mutualisation choisi comporte toutefois des points de vigilance pour la CAMG.
Les modalités de fonctionnement et de financement de chaque service mutualisé sont librement déterminées dans la convention les instituant. La croissance des services mutualisés à la carte nécessite la conclusion d’un nombre lui-même croissant de conventions adaptées au niveau de service choisi par chaque commune. Chaque convention propose ainsi des services modulables, comportant un socle minimal et des options plus étendues. Cet édifice conventionnel induit une complexité de gestion pour la CAMG21. Chaque convention doit, en effet, définir précisément le coût complet du service rendu et les clés de répartition de son financement entre les communes, afin que seules les communes adhérentes contribuent au fonctionnement du service, à hauteur de l’usage qu’elles en font, conformément aux dispositions de l’article D. 5211-16 du CGCT22, ce qui nécessite l’établissement d’une véritable comptabilité analytique.
En retraçant le coût des services et emplois mutualisés, et en précisant les clés de répartition des charges dans un document unique, par exemple, dans un pacte financier et fiscal, la CAMG ferait ainsi apparaitre de façon transparente la plus-value apportée par ses services communs.
Enfin, si la CAMG comporte deux communes de plus de 20 000 habitants, disposant de services étoffés, l’une d’elles, Bussy-Saint-Georges, participe à peu de services communs (SIG et partiellement, à celui des médiathèques). D’ailleurs, le maire de Bussy-Saint-Georges indique, en réponse aux observations de la chambre, que sa commune a prévu de transférer sa médiathèque et ses équipements courant 2023. Quoi qu’il en soit, cette commune pourrait sans doute apporter plus largement les compétences et l’expérience de ses services pour
20 La Cour des comptes, dans son rapport portant sur les finances publiques locales 2022 (fascicule 2 - chapitre relatif à
l’intercommunalité) recommande de rendre à nouveau obligatoire l’adoption d’un schéma de mutualisation. 21 Par exemple, les 11 communes adhérentes au service médiathèque ont mis en commun la carte d’abonnement, le portail internet et le catalogue, mais 4 d’entre elles ont décidé de conserver la gestion de leur bibliothèque. 22 Si cet article s’applique aux mises à disposition, son usage a vocation à être étendu aux autres formes de mutualisations conventionnelles, notamment aux services communs, ainsi que le recommande une réponse ministérielle publiée au JO le 16 mai 2017, Question n° 98960 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) : « Il est possible de s'inspirer des dispositions de l'article D. 5211-16 du CGCT pour déterminer les modalités de tarification des services communs. » Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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conforter le socle de prestations apportées aux communes membres, et renforcer la solidarité communautaire, à l’instar du rôle moteur joué en ce sens par la commune de Lagny-sur-Marne.
1.3 Les flux financiers entre la CAMG et les communes membres portés par l’attribution de compensation
1.3.1 L’attribution de compensation affectée par l’évolution des transferts de compétences
L’attribution de compensation (AC) constitue le principal flux financier entre la CAMG et chaque commune membre. Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par chaque commune à la CAMG et varie essentiellement en fonction des ajustements apportés à ces dernières.
Le montant des AC nettes a augmenté de 7,4 % de 2017 à 2022. Il a subi deux évolutions importantes, à la hausse puis à la baisse, en 2018 et 2022. L’AC versée en 2017 aux 18 communes en année pleine s’élevait à 18,4 M€ avec cinq bénéficiaires principaux : Bussy-Saint-Georges (7,9 M€), Lagny-sur-Marne (3,3 M€), Saint-Thibault-des-Vignes (2,8 M€), Montévrain (2 M€) et Collégien (1,5 M€).
En 2018, la CAMG a pris de nouvelles compétences, comme la défense extérieure contre l’incendie (DECI)23. Elle siège désormais au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE), en lieu et place des communes de Jossigny et de Pontcarré ainsi qu’au syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras (SMAM), en lieu et place de la commune de Pontcarré, au titre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI). La CAMG est également compétente pour la maison de services au public devenue Maison France Services.
L’AC versée en 2018 aux 20 communes en année pleine s’est élevée à 20,6 M€, avec six communes qui en constituent toujours les principaux bénéficiaires : Bussy-Saint-Georges (7,9 M€), Lagny-sur-Marne (3,3 M€), Saint-Thibault-des-Vignes (2,8 M€), Ferrière-en-Brie (2,1 M€), Montévrain (1,9 M€) et Collégien (1,5 M€). Resté stable jusqu’en 2021, le montant total de l’AC reversé baisse de 0,8 M€ en 2022, notamment pour les communes de Lagny-sur-Marne, de Saint-Thibault-des-Vignes et de Thorigny-sur-Marne. Les communes pour lesquelles le montant des recettes fiscales transférées à l’EPCI s’est avéré inférieur aux charges évaluées dans le cadre des transferts de compétences (AC négatives) sont, pendant toute la période étudiée, Conches-sur-Gondoire et Lesches.
L’attribution de compensation servi par la CAMG en 2021, s’élevait à 191 € par habitant contre 162 € pour les EPCI de la même strate. Elle représentait, en 2019, près de 36 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre une moyenne de 24 % pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) au niveau national. Ceci traduit une intégration communautaire moins poussée que la moyenne nationale.
23 Service public juridiquement distinct du SDIS. Tableau n° 3 :
Tableau n° 4 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Attribution de compensation versées aux communes membres au cours de la période sous revue
En € 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Bussy-Saint-Georges 7 940 535 7 917 721 7 917 721 7 917 721 7 917 721 7 917 721
Bussy Saint-Martin 160 409 160 143 160 143 160 143 160 143 160 143
Carnetin 6 875 6 875 6 875 6 875 6 875 6 875
Chalifert 17 869 15 493 15 493 15 493 15 493 10 166
Chanteloup-en-Brie 132 755 125 145 125 145 125 145 125 145 125 145
Collégien 1 502 453 1 499 735 1 499 735 1 499 735 1 499 735 1 499 735
Conches-sur-Gondoire - 22 963 - 27 193 - 27 193 - 27 193 - 27 193 - 27 193
Dampmart 4 122 4 122 4 122 4 122 4 122 4 122
Ferrieres-en-Brie - 2 103 951 2 076 075 2 076 075 2 076 075 2 076 075
Gouvernes 18 705 18 705 18 705 18 705 18 705 18 705
Guermantes 42 008 39 906 39 906 39 906 39 906 39 906
Jablines 66 313 66 313 66 313 66 313 66 313 63 302
Jossigny 107 785 107 680 107 680 107 680 107 680 107 680
Lagny-sur-Marne 3 355 053 3 293 548 3 286 934 3 286 934 3 286 934 2 786 518
Lesches - 4 404 - 8 282 - 8 282 - 8 282 - 8 282 - 8 282
Montévrain 2 000 119 1 920 301 1 920 301 1 920 301 1 920 301 1 920 301
Pomponne 19 224 15 154 15 154 15 154 15 154 15 154
Pontcarré - 287 744 287 744 287 744 287 744 287 744
Saint-Thibault-des-Vignes 2 797 408 2 797 408 2 797 408 2 797 408 2 797 408 2 689 735
Thorigny-sur-Marne 272 296 272 296 272 296 272 296 272 296 86 578
Total 18 416 562 20 616 765 20 582 275 20 582 275 20 582 275 19 780 130
Source : CRC Île-de-France d’après les délibérations de la CAMG
1.3.2 Des flux financiers, hors attribution de compensation, limités
Flux financiers entre la CAMG et les communes membres
En € 2017 2018 2019 2020 2021 Total
Dépenses (a)
739211 Attribution de compensation 18 443 929 20 652 240 20 617 750 20 617 750 20 617 750 100 949 419
62875 Remboursement de frais aux communes 9 002 29 964 38 528 21 182 36 552 135 228
657341 Subvention fonctionnement aux communes 0 64 000 20 000 0 0 84 000
Recettes (b)
70845 Mise à disposition de personnels aux communes 9 722 9 947 0 64 123 142 540 226 332
70875 Remboursement de frais par les communes 187 788 164 591 133 385 99 764 137 858 723 386
73211 Attribution de compensation 27 367 35 475 35 475 35 475 35 475 169 267
Solde net (a-b) 18 228 054 20 536 191 20 507 418 20 439 570 20 338 429 100 049 662
Source : CRC Île-de-France d’après les comptes administratifs
Les flux financiers autres que l’AC entre la CAMG et les communes membres sont limités. En dépenses, ils comprennent principalement la compensation partielle de la tarification sociale de l’enseignement musical mis en place par quatre communes avant le transfert de la compétence (135 228 €), et les subventions versées à la commune de Bussy-Saint-Georges au titre du forum pour l’emploi pour les années 2017 à 2019 (84 000 €), sachant que la subvention 2017 de 32 000 € a été versée en 2018 sans donner lieu à un rattachement en 2017. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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En recettes, la CAMG perçoit le remboursement des mises à disposition de son personnel au profit de quelques communes pour des missions d’état civil, de management et d’informatique, et la participation des communes à hauteur de 25 % au titre des interventions musicales en milieu scolaire et des enseignants de danse du conservatoire de Bussy-Saint-Georges. La comptabilisation du remboursement de ces mises à disposition a varié sur la période, entre les comptes 70845 et 70875 et leur montant global en 2021 a fortement progressé sans que la chambre n’ait pu avoir une explication complète.
Le recensement dans un document unique des différentes mises à disposition de personnels aurait permis de mieux comprendre leurs évolutions.
1.3.3 L’absence irrégulière de pacte financier et fiscal et de dotation de solidarité communautaire
Le pacte financier et fiscal est un outil essentiel pour définir les relations financières entre la communauté d’agglomération et ses communes membres pour réduire les disparités de charges et de recettes entre elles, et in fine asseoir la transparence financière au sein du territoire. Il est facultatif sauf pour les EPCI bénéficiaires d’un contrat de ville, à adopter au plus tard un an après l’entrée en vigueur dudit contrat, en application des dispositions de l’article L. 5211-28-4 III du CGCT.
Or, la CAMG, qui bénéficie depuis le 30 juin 2015 et jusqu’au 31 décembre 2023, d’un contrat de ville en faveur du « Quartier Orly Parc » à Lagny-sur-Marne, ne s’est pas conformée à cette obligation et ne s’est pas dotée d’un pacte financier et fiscal de solidarité.
Elle n’a pas non plus, à défaut de pacte financier et fiscal, et conformément à l’article L. 5211-28-4 III du CGCT, institué de dotation de solidarité communautaire (DSC) au profit de la commune de Lagny-sur-Marne, bénéficiaire du contrat de ville. Le montant de cette dotation de solidarité communautaire devrait être au moins égal à 50 % de la variation annuelle du produit de la fiscalité économique et de la taxe foncière additionnelle sur les propriétés non- bâties (CFE24, CVAE25, IFER26 et TAFPNB27), et devrait s’ajouter aux moyens mis en œuvre par la CAMG pour l’exercice de ses compétences sur le territoire du contrat de ville, qui représentent un montant de 335 710 € pour les années 2016 à 2021.
La CAMG n’a mis en place aucun autre dispositif de solidarité communautaire au profit de ses communes membres, comme par exemple, les fonds de concours, prévus à l’article L. 5216-5 VI du CGCT, excepté ponctuellement en 2017 dans la cadre du contrat interdépartemental de développement conformément à la délibération du 27 mars 201728. Elle n’a pas non plus introduit de critères de solidarité financière supplémentaires dans la répartition de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), calculée selon le droit commun en fonction du coefficient d‘intégration fiscale, corrigé de l’effet fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)29 entre la CAMG et les communes, et en fonction du potentiel financier par habitant et de la population de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes membres.
24 Cotisation foncière des entreprises.
25 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
26 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
27 Taxe additionnelle foncière non bâties.
28 En abondement des crédits départementaux, pour un montant total initial de 756 728 € finalement mandaté pour 541 204 € fin 2021.
29 Une commune qui contribue au FSRIF en N-1 voit sa contribution au FPIC en N diminuer d’autant : cette part est prise en
charge par l’EPCI.
Recommandation régularité 1 :
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En tant que signataire d’un contrat de ville, la CAMG a l’obligation, soit de mettre en place une dotation de solidarité communautaire de droit commun pour la commune de Lagny-sur-Marne, soit d’élaborer un pacte financier et fiscal définissant des mécanismes de solidarité financière au sein de la communauté d’agglomération à travers différents dispositifs possibles (DSC, fonds de concours, critères dérogatoires de répartition de la contribution au FPIC, etc.). Dans la mesure où la CAMG n’a pas fait le choix d’instaurer une DSC pour la commune de Lagny-sur-Marne, elle doit instaurer un pacte financier et fiscal.
En application de l’article L. 5211-28-4-III du code
général des collectivités territoriales, adopter un pacte financier et fiscal.
_____________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
L’extension progressive du périmètre géographique de la CAMG jusqu’en 2017 s’est accompagnée de l’élargissement continue de ses compétences facultatives notamment dans le champ environnemental. Toutefois, elle présente un coefficient d’intégration inférieur à la moyenne nationale.
Avec une gouvernance qui permet une forte représentation des petites communes, notamment au bureau communautaire, la CAMG s’est dotée récemment des documents stratégiques nécessaires à l’exercice de ses compétences.
La solidarité territoriale s’exerce par la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, et par la mutualisation croissante de services à la demande des communes. En revanche, la CAMG n’a instauré aucun dispositif de solidarité financière, y compris lorsque les textes les rendent obligatoires (pacte financier et fiscal et/ou DSC). __________________________________________________________________________
2 FIABILITE ET TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE
L’architecture budgétaire de la CAMG comporte, outre le budget principal, trois budgets annexes (BA).
Le budget principal est géré, depuis le 1er janvier 2022, selon le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, concomitamment à l’expérimentation du compte financier unique, dans laquelle l’EPCI s’est engagé à la même date. Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sont gérés selon l’instruction M49, et le budget « portage foncier », créé le 25 juin 2018, selon l’instruction M14.
Le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement comportent des opérations d’équipement, dont une partie fait l’objet d’une gestion par autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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2.1 Le respect du principe de transparence : la qualité de l’information budgétaire produite et publiée
2.1.1 La qualité satisfaisante des rapports d’orientations budgétaires
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) donne lieu à un débat de l’assemblée délibérante, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif30. Il doit permettre à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les orientations générales du budget de l’exercice et sur les engagements pluriannuels envisagés.
L’information doit être prospective, éclairant sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir et sur leurs conséquences à moyen terme, et détaillée sur certains postes stratégiques ou à risque (investissements, dette, fiscalité locale, masse salariale, etc.). Or, si le ROB de 2022 du budget principal répond globalement aux obligations réglementaires, il pourrait être rééquilibré en allégeant la partie fiscale technique, longue et complexe, au profit d’une présentation plus développée des investissements projetés et de leur financement.
2.1.2 Les annexes budgétaires globalement bien renseignées
Les états annexes sont destinés à compléter les données contenues dans les documents budgétaires, en informant le plus précisément possible les élus et les contribuables sur des éléments substantiels du bilan (acquisitions et cessions, amortissements, provisions, dette, trésorerie, charges à répartir sur plusieurs exercices, etc.) et du « hors bilan » (engagements donnés ou reçus envers des tiers) et sur divers éléments (état du personnel, etc.) qui permettent d'appréhender dans son ensemble la situation d'une collectivité.
Les annexes budgétaires de la CAMG sont globalement bien renseignées, de manière précise et exhaustive. En revanche, l’annexe C3.1 relative à la liste des organismes de regroupement auxquels adhère la CAMG apparaît incomplète, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, au vu du nombre de syndicats auxquels la CAMG adhère et contribue. La chambre demande à la CAMG d’y remédier.
2.1.3 Les obligations de publicité imparfaitement respectées
Conformément aux dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT, les budgets primitifs et comptes administratifs sont consultables sur le site internet de la CAMG depuis l’exercice 2017.
La chambre rappelle toutefois à la CAMG que ces documents doivent être accompagnés des notes de présentation et notes explicatives de synthèse relatives aux documents budgétaires, singulièrement celles relatives aux budgets primitifs.
2.2 Le respect du principe d’image fidèle du patrimoine : l’ajustement de l’inventaire comptable avec l’état de l’actif
La tenue rigoureuse de l’inventaire comptable du patrimoine permet de disposer d’une image fidèle des immobilisations de la collectivité et participe de la fiabilité des comptes. Elle permet de s’assurer du respect de l’obligation d’amortissement pesant sur une partie des biens.
30 Article L. 2312-1 du CGCT. Tableau n° 5:
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Au-delà des obligations réglementaires qui contribuent à cet objectif, l’inventaire est un outil de gestion incontournable du patrimoine d’une collectivité.
La comparaison de l’inventaire comptable tenu par l’ordonnateur, avec l’état de l’actif issu du compte de gestion du comptable public fait apparaître des différences assez significatives, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes de l’assainissement et de l’eau.
Écarts entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif immobilisé
En M€
31/12/2017 31/12/2021
Valeur
brute
Cumul
amorti
Valeur
nette
comptable
Valeur
brute
Cumul
amorti
Valeur
nette
comptable
Budget principal
Inventaire comptable (IC) 116,39 3,79 112,44 171,55 4,44 166,47
État de l'actif (EA) 121,27 3,89 117,39 171,51 4,78 166,73
Écart IC - EA - 4,88 - 0,10 - 4,95 0,04 - 0,34 - 0,26
Budget annexe (BA)
Assainissement
Inventaire comptable (IC) 91,84 12,54 79,30 109,00 17,24 91,76
État de l'actif (EA) 70,67 13,14 57,53 97,91 19,51 78,40
Écart IC - EA 21,17 -0,60 21,77 11,09 -2,27 13,36
Budget annexe Eau
Inventaire comptable (IC) 5,38 0,34 5,04 7,07 1,11 5,96
État de l'actif (EA) 5,03 1,84 3,19 8,55 2,71 5,84
Écart IC - EA 0,35 - 1,50 1,85 - 1,48 - 1,60 0,12
Total budgets Écart total IC - EA 16,64 - 2,20 18,67 9,65 - 4,21 13,22
Source : CRC Île-de-France d’après les inventaires comptables produits par la CAMG et les comptes de gestion 2017 et 2021
En 2017, la valeur brute totale de l’actif immobilisé tous budgets (hors budget annexe foncier) recensée à l’inventaire comptable était supérieure de 8,4 % à celle de l’état de l’actif, l’écart atteignant même 30 % sur le BA assainissement. Ces discordances résultaient de l’absence de travail de rapprochement, entre 2017 et 2019 (pour le BA de l’eau).
Ces discordances sur la valeur brute des immobilisations enregistrées ont des incidences sur le cumul des amortissements constatés et sur la valeur nette de l’actif. Diverses actions menées en lien avec le comptable public ont néanmoins permis de réduire ces écarts. Ainsi en 2021, l’écart global de l’actif brut n’était plus que de 3,5 %, avec une quasi concordance sur le budget principal mais atteignait 11 % sur le BA assainissement. Fin 2021, la valeur nette comptable à l’inventaire de l’ordonnateur restait supérieure de 13,2 M€ à celle enregistrée à l’état de l’actif du comptable public.
Le différentiel en matière d’amortissement a, à l’inverse, presque doublé pour atteindre 4,2 M€ de déficit d’inscription à l’inventaire comptable en 2021, surtout du fait des deux BA. Ceci fait subsister un doute sérieux sur l’exhaustivité de l’enregistrement comptable des dotations annuelles aux amortissements, et donc sur l’exactitude du résultat comptable.
Entre 2017 et 2019, le solde moyen des dépenses immobilisations en cours (c/231) du budget principal s’est élevé à 69,2 M€, soit cinq fois plus que le montant moyen annuel des dépenses d’équipement (c/20 et 21) qui s’établit à 13,3 M€. Cela traduit une absence d’intégration aux comptes d’immobilisations définitifs, et a pour conséquence un défaut d’amortissement des immobilisations concernées.
À partir de 2019, et particulièrement en 2020, la CAMG a intégré un volume important de travaux, conduisant à la réduction des deux tiers du solde d’immobilisations en cours de son budget principal. De telles intégrations ont également été réalisées sur le budget de l’assainissement (solde réduit en 2021 de 30,8 M€ à 1,4 M€) et le budget de l’eau (solde réduit en 2020 de 0,8 M€ à 0,1 M€). Tableau n° 6:
Tableau n° 7 :
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Évolution des immobilisations en cours rapportées aux dépenses d’équipement – budget principal
au 31/12, en M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Immobilisations en cours (c/231) 66,1 74,8 66,7 20,1 24,2
Dépenses d’équipement (hors c/204) 9,7 17,8 12,4 10,8 12,4
Immobilisations en cours / dépenses d'équipement 6,9 4,2 5,4 1,9 1,9
Source : CRC Île-de-France d’après les comptes de gestion
2.3 Le respect des principes de sincérité et d’indépendance des exercices : les opérations de fin d’exercice comptable
Le principe d’annualité budgétaire et d’indépendance des exercices implique de recenser toutes les charges et les produits qui se rattachent à l’exercice. Le rattachement des charges consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits au cours de l’exercice considéré qui n’ont pu être payées en raison de la non-réception par l’ordonnateur de la pièce justificative, mais qui doivent néanmoins être comptabilisées budgétairement, par émission de mandat sur le compte correspondant à la nature de la dépense. L’absence de rattachement des charges peut majorer artificiellement le résultat de fonctionnement et la capacité d’autofinancement (CAF). Parallèlement, le rattachement des produits consiste à intégrer dans le résultat annuel les produits de l’exercice considéré qui n’ont pu faire l’objet d’un encaissement mais qui doivent être comptabilisés budgétairement.
Le montant des produits rattachés de la CAMG est peu significatif, du fait de la faiblesse des ressources d’exploitation. Les compétences à caractère socio-éducatif (crèches, centres de loisirs, etc.) demeurent communales, et la CAMG pratique une gratuité totale de ses médiathèques. Dans ces conditions, le principal produit des services résulte de la tarification des conservatoires de musique. Or, la facturation du 1er trimestre de l’année scolaire (période septembre-décembre) intervient en décembre, ce qui ne donne pas lieu à rattachement.
En revanche, le taux de rattachement des charges à l’exercice s’établit autour de 10 % pour l’ensemble de la section de fonctionnement, et même davantage pour les seules charges à caractère général (17,1 % en 2021), avec surtout de fortes fluctuations durant la période sous revue, qui conduisent la chambre à s’interroger sur la fiabilité des procédures suivies.
Taux d’exécution et de rattachement des charges à caractère général
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts (BP+BS+DM) (A) 8,99 9,15 9,96 10,59 10,42
dont mandats émis (B) 5,08 6,85 7,10 7,92 7,67
Émissions / crédits ouverts (en %) 56,5 74,9 71,3 74,8 73,6
dont charges rattachées (C) 2,68 1,78 1,84 1,26 1,78
Rattachements / crédits ouverts (en %) 29,8 19,5 18,5 11,9 17,1
Taux d'exécution budgétaire = (B + C) / A (en %) 86,3 94,3 89,8 86,7 90,7
dont crédits annulés (D) 1,22 0,51 1,01 1,40 0,97
Crédits annulés / crédits ouverts (en %) 13,6 5,6 10,1 13,2 9,3
Source : CRC Île-de-France d’après les comptes administratifs – budget principal Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Cette part assez élevée est essentiellement due au traitement des factures fournisseurs. Toutes les factures reçues par la CAMG sont rattachées à l’exercice précédent dès lors qu’elles se rapportent à des bons de commandes générés lors de cet exercice, sans considération de la date du service fait, c’est-à-dire de la date de livraison des biens et fournitures ou d’exécution de la prestation. En effet, cette date de livraison ou d’exécution n’est tracée à aucun moment dans la chaîne de traitement comptable informatisée. Il s’agit là d’un défaut de paramétrage technique du logiciel financier, que la CAMG affirme avoir réglé avec son éditeur pour la clôture de l’exercice 2022. Enfin, le règlement budgétaire et financier, mis en place au 1er janvier 2022, ne mentionne que sommairement la question des rattachements, sans exposer la procédure à suivre.
Or, seule une procédure permettant d’attester la date du service fait permet de justifier un rattachement des charges à l’exercice.
En application de l’instruction budgétaire et comptable
M57, être en capacité d’identifier la date du service fait afin de justifier les rattachements de charges à l’exercice.
2.4 L’insuffisance de maîtrise des risques
2.4.1 Un règlement budgétaire et financier minimaliste
Le conseil communautaire a approuvé un règlement budgétaire et financier par délibération du 11 octobre 2021.
L’article L. 5217-10-8 du CGCT prévoit qu’y soient explicitées, d’une part les modalités de gestion des AP/CP31, notamment les règles de caducité et d’annulation, et d’autre part les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
L’intérêt des collectivités est d’enrichir largement le contenu de ce règlement, en étendant son champ d’intervention aux principaux processus budgétaires et comptables (normes réglementaires applicables et procédures internes). Cependant, la CAMG s’est contentée de respecter les dispositions légales minimales, en détaillant les règles de gestion des AP/CP. Le règlement passe sous silence de larges pans de la gestion comptable et budgétaire de la CAMG, comme la dématérialisation de la chaîne comptable, l’inventaire des immobilisations (modalités d’entrée, de vie et de sortie de l’actif), les délais de paiement, les écritures de régularisation (annulations et réductions de mandats et titre, le recouvrement des recettes. Hors gestion des AP/CP, il est insuffisamment précis quant aux opérations de fin d’exercice, à la journée complémentaire, aux rattachements, et aux restes à réaliser.
En certains points, le règlement se contredit , comme par exemple pour la gestion pluriannuelle en AP/CP : l’article 1.2.7 (Lissage en fin d’exercice) dispose qu’« En principe, les CP non consommés en N tombent en fin d’exercice », alors que l’article 1.2.5 (reports de crédits), indique que « Les CP non consommés sur l’année N sont automatiquement basculés sur les années restant à courir de l’AP » ; formule précédée de « Il n’y a pas de reports de crédits de paiement gérés en autorisations de programme ».
31 Autorisation de programme/crédit de paiement.
Recommandation performance 1 : Compléter le règlement budgétaire et financier, et en faire le document de référence interne en matière de procédures budgétaires et comptables.
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En conclusion, ce règlement budgétaire et financier apparaît comme un document réalisé dans l’urgence, pour répondre à l’obligation imposée à la CAMG du fait de son entrée dans l’expérimentation du compte financier unique. Sa version actuelle, incomplète, insuffisamment opérationnelle ne peut, en l’état, répondre à l’objectif de servir de référentiel commun aux élus et aux services communautaires en matière de gestion comptable et budgétaire.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, la CAMG s’engage à compléter le règlement budgétaire et financier au printemps 2023.
2.4.2 L’usage tardif des provisions pour risques et charges
La communauté d’agglomération doit inscrire une provision à son budget, au titre des dépenses obligatoires, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à son encontre, ainsi qu’à l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, au titre des garanties d’emprunts, prêts et créances, avances de trésorerie et participations en capital qu’elle a accordés à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective32. Du point de vue comptable, une provision doit impérativement être enregistrée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le risque (ou la charge) doit être nettement précisé quant à son objet ; sa réalisation est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours le rendent probable ; l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
La CAMG n’a enregistré aucune provision pour risques et charges jusqu’en octobre 2022. La chambre a pourtant relevé l’existence de plusieurs contentieux engagés à son encontre, au vu de l’état produit. Le premier en termes d’enjeux financiers est un contentieux d’urbanisme né en décembre 2018 pour lequel les parties adverses ont formulé une demande indemnitaire de 145 000 €. Cette affaire aurait dû donner lieu à l’inscription d’une provision dès le budget primitif de 2019. Le jugement de première instance a rejeté la requête en 2021, mais les parties adverses ont fait appel début 2022 et l’affaire reste à ce jour pendante.
Un autre contentieux est né de travaux commis d’office par la CAMG dans le cadre d’une procédure de péril d’un immeuble à Lagny-sur-Marne, et la mise à charge de sa propriétaire des 9 925,25 € de dépenses occasionnées. L’affaire, toujours pendante auprès du tribunal administratif (TA) de Melun, aurait dû faire l’objet d’une provision pour risques et charges dès l’exercice 2020. Il en est de même de deux contentieux de ressources humaines, pendants auprès du TA de Melun, avec deux recours indemnitaires à hauteur respectivement de 76 134,99 € en 2020 et 15 000 € en 2021 (contrats à durée déterminée (CDD) renouvelés abusivement et non transformation en contrat à durée indéterminée (CDI), non renouvellement de contrat).
Le montant total des requêtes indemnitaires formulées à l’encontre de la CAMG toujours pendantes en 2022 s’élève à plus de 245 000 €. Alertée sur ce point par la chambre, la CAMG a, dans une délibération du 3 octobre 2022, pris en compte la totalité de ces litiges, en leurs montants susvisés, ainsi qu’un nouveau contentieux de 84 631 € en matière de marchés publics, pour constituer une provision totale de 330 896,53 €.
32 Article L. 2321-2 (29°) et R.2321-2 du CGCT. Tableau n° 8 : €
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Par conséquent, la chambre invite la CAMG à se doter d’un processus d’identification et de mesure des risques contentieux auxquels elle est exposée, impliquant tous les services opérationnels et support (juridique, finances) concernés, afin de déterminer chaque année le montant des provisions pour risques et charges à inscrire dans ses comptes. Ce processus trouverait utilement sa place dans le règlement budgétaire et financier.
2.4.3 Le provisionnement des dépréciations d’actifs à partir de 2021
Les provisions pour dépréciations s’appliquent d’une part aux immobilisations financières (c/26 et 27), et d’autre part créances clients (c/41).
Concernant les immobilisations financières, ces provisions sont constituées dès lors qu’est constatée en fin d’exercice comptable une perte de valeur du titre concerné par rapport à sa valeur d’acquisition33. Le montant d’immobilisations financières à l’actif de la CAMG est de 1,5 M€, et concerne quasi-exclusivement la participation qu’elle détient dans la société publique locale d'aménagement Marne et Gondoire Aménagement (SPLA MGA). Aucun élément d’information ne le justifiant en l’espèce, aucune provision n’a été constituée au cours de la période.
En matière de provisions pour dépréciation d’actifs circulants (créances sur les tiers), la CAMG provisionne un risque de non recouvrement de la créance34, après la mise en œuvre des diligences de recouvrement usuelles par le comptable public. La CAMG applique le régime de droit commun des provisions semi-budgétaires35. Elle n’a cependant constitué aucune provision de 2017 à 2020. Seule une provision de 17 000 € a été constatée au titre de l’exercice 2021.
Les enjeux financiers sont limités dans ce domaine, au regard de l’évolution plutôt à la baisse des admissions en non-valeur, près de 50 % du total relevant des BA « assainissement » et « eau » au titre de l’exercice 2017.
Admissions en non-valeur (en €)
2017 2018 2019 2020 2021
Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre
Budget principal 2 863 43 3 792 19 1 456 15 2 135 11 774 14
Budget
assainissement 5 277 3 0 0 8 013 7 0 0 175 2
Budget eau 16 376 3 218 10 808 35 1 919 2 179 6
Total 24 516 49 4 010 29 10 277 57 4 054 13 1 128 22
Source : CRC Île-de-France d’après les délibérations de la CAMG
En outre, les restes à recouvrer des comptes 41 et 46 débiteurs sont orientés également à la baisse, avec 325 000 € en 2021, contre 522 000 € en 2017. Ces montants comportaient seulement 4 % de créances contentieuses en 2021, contre 68 % en 2017.
L’absence de risque financier significatif ne dispense pas pour autant la CAMG de se doter de règles de gestion internes en matière de constitution de provision pour créances douteuses. Or, ce n’est que par une délibération du 4 avril 2022, qu’elle a mis en place un tel dispositif, le montant de la dotation résultant d’un taux moyen observé sur trois ans des admissions en non valeurs par rapport aux montants restant à recouvrer. Cette décision doit permettre à la CAMG de respecter l’obligation de constitution de ce type de provision, sous réserve de faire l’objet d’un suivi au terme de chaque exercice comptable.
33 Selon le schéma comptable débit c/68x – crédit c/296x ou 297x.
34 Selon le schéma comptable débit c/68x – crédit c/4911 ou 4914.
35 L’ordonnateur émet un mandat au c/681, sa contrepartie au c/4911 en recette de la section d’investissement est non budgétaire
et procède d’une écriture par le comptable au vu de la pièce justificative jointe au mandat. Tableau n° 9:
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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2.4.4 Les engagements hors bilan bien référencés mais à surveiller
Les engagements hors bilan sont des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de la collectivité, qui ont des conséquences financières sur les exercices à venir, et qui sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ils doivent être portés à la connaissance des partenaires financiers de la collectivité dès lors qu’ils créent un risque significatif sur son équilibre financier et donc sur sa capacité à rembourser ses emprunts, financer ses investissements, voire payer ses charges de fonctionnement. Ces engagements peuvent être des garanties d’emprunts accordées, des contrats de crédit-bail, partenariats public-privé, des subventions pluriannuelles, etc. Ils doivent être répertoriées dans les annexes B et C2 des documents budgétaires. Ils sont retracés par l’utilisation de comptes spécifiques de la classe 8 de manière extra-comptable.
La CAMG a bien référencé dans l’annexe du compte administratif (CA) de 2020 du budget principal les six DSP en cours, dont quatre contrats d’affermage et deux concessions, pour un engagement total de 1,35 M€. Les principaux engagements portent sur les bailleurs sociaux et la SPLA Marne et Gondoire Aménagement auxquels la CAMG a accordé des garanties d’emprunts. L’encours de dette garantie a été multiplié par quatre entre 2017 et 2021, pour s’établir à 183,4 M€, et l’annuité garantie par près de trois (3,8 M€ en 2021).
La progression de la dette garantie
En M€
2017 2021
Capital restant
dû
Annuité Nombre de
contrats
Capital restant
dû
Annuité Nombre de
contrats
Bailleurs sociaux 41,6 0,8 45 169,7 3,7 214
SPLA et SEM 3,8 0,6 2 13,7 0,1 5
Total 45,4 1,4 47 183,4 3,8 219
Source : CRC Île-de-France d’après l’annexe B1.1 – État des emprunts garantis des comptes administratifs – Budget principal
Le ratio d’endettement relatif aux garanties d’emprunts, présenté en annexe B1.2 du compte administratif, rapporte le total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice aux recettes réelles de fonctionnement. Il est inférieur à 5 % sur toute la période, ce qui est nettement inférieur à la limite de 50 % fixée par l’article L. 2252-1 du CGCT.
Le risque porté sur les bailleurs sociaux, par ailleurs très contrôlés, et protégés du risque de forte volatilité des taux par l’index du livret A servant de référence à leurs emprunts, ne suscite pas d’inquiétude particulière selon la CAMG.
Enfin, la CAMG doit assurer un suivi rapproché de l’évolution de la situation financière de la SPLA MGA, spécialement de sa dette, constituée d’emprunts à remboursement à terme d’opérations d’aménagement, ce qui implique notamment de surveiller leur bonne fin et leur délai de réalisation. Les retards génèrent des reports de remboursement des emprunts et une prorogation de la garantie accordée par l’EPCI36. Le conseil communautaire approuve chaque année les comptes-rendus d’activités à la collectivité locale (CRACL) pour chacune des concessions d’aménagement.
Néanmoins, le rapport annuel de gestion de la SPLA37 produit par cette dernière n’a jamais fait l’objet de délibération par le conseil communautaire, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT aux termes duquel « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.» Ainsi, l’existence d’un débat annuel au sein de l’assemblée délibérante de la CAMG sur la situation financière de la SPLA MGA ne peut être attesté.
36 Cas de la ZAC du Grimpé à Pomponne, délibération du 15 novembre 2021.
37 Cf. rapport 2020. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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En application de l’article L. 1524-5 du code général
des collectivités territoriales, soumettre au conseil communautaire, pour débat et délibération, le rapport annuel des représentants de la CAMG au conseil d’administration de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.
________________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
L’information financière et comptable de l’EPCI est globalement fiable.
La participation, à compter de 2022, de la CAMG à l’expérimentation du compte financier unique doit lui permettre de mettre en œuvre une pratique budgétaire et comptable plus rigoureuse et plus conforme à la réglementation, au moyen notamment du règlement budgétaire et financier, qui mérite d’être complété sur plusieurs aspects.
La CAMG pourrait saisir cette opportunité pour se doter d’un dispositif de maîtrise des risques plus complet.
__________________________________________________________________________
3 UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE
L’analyse financière se fonde principalement, pour le budget principal, sur les comptes administratifs et de gestion, ainsi que les données de la direction générale des finances publiques.
Le budget principal (BP) représente 92 % des recettes de fonctionnement de la CAMG et le BA « assainissement », 6,7 %. Ce dernier doit s’équilibrer grâce aux recettes perçues sur les usagers, il ne présente pas de risque majeur qui pourrait peser sur la CAMG. Le montant des redevances perçues sur les usagers semble calculé de façon à dégager l’épargne nécessaire au financement des investissements (21,6 M€ entre 2017 et 2021) et au remboursement de la dette38. Les deux autres budgets annexes (eau et portage foncier) représentent chacun moins de 1 % des recettes de fonctionnement de la CAMG.
La dette portée par les trois budgets fait l’objet d’une analyse globale.
La CAMG n’a pas formalisé de stratégie financière.
3.1 L’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement en forte hausse
L’excédent brut de fonctionnement (EBF) représente l’excédent des produits de gestion sur les charges de gestion. Il renseigne sur la capacité de la collectivité à maîtriser sa gestion courante. Il s’est situé à un niveau satisfaisant tout au long de la période sous revue, passant de 6,5 M€ en 2017 à 15 M€ en 2021. Il n’a pas été affecté de façon significative par la crise sanitaire de la Covid-19. En augmentation constante pendant la période sous revue, il atteignait presque 40 % des produits de gestion en 2021.
38 Cf. graphique en annexe 4. Graphique n° 1:
Tableau n° 10 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Évolution des composantes de l’épargne brute en euros
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
La CAF nette, qui correspond à la CAF brute diminuée du remboursement en capital de la dette, constitue l’épargne réellement disponible pour financer les dépenses d’équipement. Elle atteignait presque 11 M€ en 2021, en nette hausse depuis 2017. Elle a triplé pendant cette période.
3.2 Les produits et les charges de fonctionnement
3.2.1 Les produits de gestion en nette augmentation
Les produits de gestion sont constitués des ressources fiscales propres, diminués de la fiscalité reversée, des ressources d’exploitation ainsi que des ressources institutionnelles, c’est-à-dire les dotations et participations. Ils ont été en hausse pendant la période étudiée et s’établissaient à 39 M€ en 2021, alors que la fiscalité reversée a connu une hausse plus modérée sur la période et a représenté 20,5 M€ en moyenne annuelle. Les ressources fiscales propres, nettes des restitutions, ont augmenté également de manière dynamique, passant de 38 M€ en 2017, à plus de 48 M€ en 2021. Après reversements des AC aux communes membres, elles représentaient 68,5 % des produits de gestion en 2021, soit 26,8 M€.
Structure des produits de gestion
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Ressources fiscales propres (nettes des restitutions) 37,91 42,45 44,28 45,84 48,61
+ Fiscalité reversée - 19,20 - 21,17 - 21,67 - 21,72 - 21,81
= Fiscalité totale (nette) 18,70 21,28 22,60 24,12 26,79
+ Ressources d'exploitation 1,06 1,22 1,23 0,70 1,67
+ Ressources institutionnelles (dotations et participations) 7,66 8,13 8,12 8,35 10,65
= Produits de gestion 27,42 30,64 31,97 33,17 39,11
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
La croissance soutenue des produits de gestion de 2017 à 2021 est essentiellement due aux recettes fiscales, notamment celles provenant des 11 000 entreprises installées sur le territoire. En effet, la CAMG dispose de 28 parcs et zones d’activités, dont deux en cours de réalisation et deux en projet. Ces entreprises représentent environ 20 % du tissu économique et regroupent près de 60 % des emplois. La part communautaire des taxes locales directes et la contribution économique territoriale ont bénéficié de l’intégration, depuis 2018, des communes de Ferrières en Brie (3 768 habitants) et Pontcarré (2 186 habitants). Ainsi, le poids de la contribution économique territoriale des entreprises dans l’ensemble des contributions directes est passé de 56,7 % en 2017, à 63,2 % en 2021.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
2017 2018 2019 2020 2021
Produits de gestion Charges de gestion CAF brute CAF nette Tableau n° 11 :
3.2.2.1
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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3.2.2 Les ressources fiscales en progression
Les ressources fiscales de la CAMG sont constituées des produis de l’imposition des ménages, de la fiscalité économique, du produit de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GeMAPI) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Globalement, elles ont représenté 35,57 M€ de recettes en 2021 (23 M€ de produits fiscaux et 12,57 M€ de compensations relatives à la réforme de la taxe d’habitation), contre 28,23 M€ en 2017, ce qui représente 26 % d’augmentation.
La CAMG, avec l’aide d’un prestataire, a voulu optimiser ses rentrées fiscales. Des analyses ont ainsi permis de détecter et de signaler aux services fiscaux les évolutions inexpliquées des bases des entreprises à fort potentiel, les locaux non soumis à la contribution foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière. L’émission de rôles supplémentaires entre 2017 et 2021 aurait permis d’accroitre de 2,7 M€ par an le produit de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Enfin, la CAMG a instauré la taxe sur les locaux industriels et commerciaux vacants à la fin de l’année 2020, avec une recette de 0,17 M€ obtenu en 2021 sur la base de plus de 450 locaux vacants recensés.
Impôts locaux nets des restitutions
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Impôts locaux39 28,23 32,09 34,25 35,90 35,57
dont Taxes foncières et d'habitation (impôts directs locaux à compter de 2021) 26,92 30,53 30,91 31,89 18,14
+ Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 7,76 8,86 10,04 10,67 10,68
+ Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2,06 1,84 1,84 2,03 2,07
+ Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) 0,40 0,44 0,45 0,48 0,50
+ Autres impôts locaux ou assimilés 0,18 0,36 0,45 0,30 1,06
- Restitution et reversements sur impôts locaux (hors péréquation, AC et DSC) 9,10 9,94 9,45 9,47 9,45
dont restitutions au titre des dégrèvements 0 0 0,00 0 0,00
= Impôts locaux nets des restitutions 28,23 32,19 34,25 35,90 35,57
+ Taxes sur activités de service et domaine (nettes des reversements) 9,68 10,25 9,91 9,83 10,02
+ Taxes liées à l'environnement et l'urbanisation (nettes des reversements) 0 0,10 0,10 0,10 3,00
+ CFE 14,15 17,15 17,24 17,81 15,92
+ TEOM40 9,01 9,43 8,92 9,31 9,67
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
La fiscalité des ménages
La fiscalité des ménages représente 84 % des recettes fiscales de la CAMG.
Le taux de la taxe d’habitation (TH), fixé à 7,91 %, et celui de la TFPB, fixé à 0,89 %, n’ont pas été modifiés durant la période sous revue. Ils sont inférieurs à la moyenne nationale des taux des groupements à fiscalité propre appartement à la même strate démographique avec 8,34 % pour la TH et 2,62 % pour la TFPB.
39 Y compris les compensations de l’État relatives à la réforme de la taxe d’habitation.
40 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 3.2.2.2
3.2.2.3
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Les lois de finances pour 2018 et 2020 ont supprimé la TH sur les résidences principales en 2018 pour 30 % des contribuables les plus modestes, pour 65 % en 2019 et 80 % en 2020 ; puis pour tous en 2023, avec un étalement à compter de 2021. Cela a entraîné un allègement fiscal de 12,57 M€ pour les redevables de cette taxe, compensée à l’euro près par l’allocation par l’État d’une fraction des recettes de TVA en 2021. Aussi, après une augmentation régulière du produit des taxes d’habitation et foncière de 27 M€ en 2017 à 32 M€ en 2020, ce dernier a connu une diminution de presque 13,7 M€ en 2021.
La CAMG n’a accordé, pendant la période sous revue, aucun abattement supplémentaire pour la TH et n’a octroyé que des exonérations réduites en matière de constructions neuves. Néanmoins, le dynamisme des programmes de construction de nouveaux logements a entrainé une forte augmentation des bases des taxes sur les ménages. Les bases de la TH sont passées de 136 M€ en 2017 à 156 M€ en 2020. Celles de la TFPB de 133 M€ en 2017 à 150 M€ en 2021.
La fiscalité économique
Le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE)41, s’est élevait à 16 M€ en 2021, les zones commerciales et les entreprises de réseau apportant un complément substantiel avec la taxe sur le surfaces commerciales (Tascom) à hauteur de 2,1 M€ et l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) de 0,5 M€.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’établissait à 10,7 M€ en 2021. La perception décalée de cette cotisation dans le temps et les effets de la crise sanitaire auront des conséquences sur son montant en 2022 et 2023. La CVAE a d’ailleurs été budgétée à la baisse dans le budget primitif de 2022 par à 9,7 M€.
Le niveau constaté des recettes de la fiscalité économique s’explique par des bases structurellement plus élevées que les moyennes nationales de strate équivalente. L’essor des zones d’activités du « Clos du Chêne » à Montévrain, l’installation de concessions automobiles à Chanteloup-en-Brie, ainsi que le développement de la zone « Lamirault » sur la commune de Collégien, ont fait croître les bases de CVAE et CFE, celles-ci passant de 49 M€ en 2017 à 55,2 M€ en 2021.
Le produit de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
La CAMG a fortement augmenté le prélèvement fiscal effectué au titre de sa compétence sur la GeMAPI en le fixant, en 2021, à 3 M€ contre 0,1 M€ par an depuis 2018. Il s’applique aux redevables de la TH (0,68 M€), des taxes sur le foncier bâti (1,75 M€) et non bâti (0,02 M€) et de la CFE (0,52 M€). La CAMG indique que cette hausse permettra de financer un programme pluriannuel d’investissement de 24,47 M€ sur six ans. Lors de la discussion du budget de 2022, ont été présentées les actions qui seront mises en œuvre les prochaines années : curage des bassins (6,8 M€), renaturation des bords de Marne (10,37 M€), autres actions de renaturation (1,7 M€), cours d'eau et milieux humides / aquatiques (1,90 M€), qualité de l'eau (0,74 M€), barrages et digues (1,79 M€) et entretien des équipements (1,2 M€).
41 Taux stable sur la période étudiée, fixé à 28,81 %. 3.2.2.4
Tableau n° 12 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 29/69
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été fixé à 6,35 % en 2021, alors qu’il était de 7,13 % depuis 2017.
Le produit de cette taxe résultant du coût du service est entièrement reversé aux syndicats gérant directement la compétence. Si, à ce sujet, la CAMG dispose de la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères depuis le 1er janvier 2014, l’exercice de cette compétence a effectivement été déléguée au syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers (SIETREM) et au syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SIETOM) de l’Ouest Briard.
La TEOM a ainsi engendré un produit de 9,7 M€ en 2021, soit + 0,7 M€ par rapport à 2017. Le reversement de la TEOM pour le montant appelé par le SIETREM et le SIETOM, a été établi en 2022 à 10,3 M€, soit une augmentation de 10,5 % vis à vis de l’année précédente (8,95 M€).
Enfin, la TEOM bénéficie de l’effet de ses bases qui ont augmenté de 20 % passant de 126,6 M€ à 151,8 M€ en 2021.
3.2.3 La fiscalité reversée
La CAMG, comme la plupart des EPCI, reverse une partie importante de la fiscalité qu’elle perçoit, soit à ses communes membres (AC) soit au travers de fonds de péréquation. En 2021, la fiscalité reversée représentait 56 % des produits de gestion, contre 70 % en 2017.
La fiscalité reversée
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Reversements d’AC - 18,44 - 20,65 - 20,62 - 20,62 - 20,62
Reversements de DSC 0 0 0 0 0
Reversements conventionnels de fiscalité net 0 2,05 0 0 0
= Totalité de fiscalité reversée entre collectivités locales - 18,42 - 18,56 - 20,58 - 20,58 - 20,58
+ Fonds de péréquation (FPIC) et de solidarité (net) - 0,56 - 0,61 - 0,54 - 0,59 - 0,68
+/- Contribution nette des fonds nationaux de garantie
individuelle des ressources (FNGIR) - 0,23 - 0,55 - 0,55 - 0,55 - 0,55
= Totalité de fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds - 0,78 - 2,61 - 1,09 - 1,14 - 1,23
= Fiscalité reversée - 19,20 - 21,17 - 21,67 - 21,72 - 21,81
En % des produits de gestion 70 69 67,8 65,5 55,8
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
Les évolutions de l’AC ont été analysées précédemment dans la partie du rapport qui traite des flux financiers entre la CAMG et ses communes membres.
La fiscalité reversée par la CAMG est également constituée de ses contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à hauteur de 680 000 € en 2021, soit plus 90 000 € par rapport à 2020, et au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), pour 550 000 €, ce qui reste toutefois, plus limité qu’en moyenne dans le département de Seine-et-Marne42.
42 Contribution à hauteur de 5 € par habitant, contre respectivement 12 € au niveau départemental, et 30 € au niveau national. Tableau n° 13 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 30/69
3.2.4 Les ressources institutionnelles
Les ressources institutionnelles sont passées de 7,7 M€ en 2017 à 10,6 M€ en 2021, ce qui a représenté une hausse annuelle moyenne de 8,6 %. Elles étaient majoritairement (82 %) constituées de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Leur importante progression (+ 27 %) en 2021 résulte des compensations de pertes de recettes fiscales à hauteur de 3,2 M€ contre 0,7 M€ l’année précédente. Elles comprennent principalement la compensation de 50 % des bases fiscales de CFE (3,09 M€) et de TFPB pour les établissements industriels (0,07 M€) consécutive à la réforme de la fiscalité locale intervenue en 2021.
Les ressources institutionnelles
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
DGF 6,97 7,31 7,12 6,96 6,79
dont dotation d’intercommunalité 1,79 1,93 1,86 1,80 1,72
Autres dotations 0,01 0 0 0,04 0
FCTVA 0,001 0,1 0,07 0,07 0,18
Participations 0,30 0,33 0,28 0,56 0,45
Autres participations-compensations 0,36 0,38 0,65 0,72 3,22
= Ressources institutionnelles (dotations et participations) 7,66 8,13 8,12 8,35 10,65
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) de la CAMG, qui permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements, s’établit en 2021 à 0,274, et est en progression par rapport à 2017 (0,245). Ce CIF apparaît nettement inférieur à celui des groupements à fiscalité propre de même type au niveau national (0,386 en 2021). Cette faible intégration fiscale pèse sur les montants de la dotation d’intercommunalité et de la DGF, qui s’est érodée progressivement depuis 2018 (- 0,7 % en variation annuelle moyenne). Elle s’établit, en moyenne sur la période étudiée, à 66 € par habitant, soit 34 % de moins que la strate au niveau national (100 €).
3.2.5 Les ressources d’exploitation
Après avoir baissé en 2020, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture totale ou partielle de nombreux services publics, les ressources d’exploitation ont dépassé en 2021 leur niveau d’avant crise, en atteignant 1,7 M€.
Les produits d’exploitation perçus par la CAMG provenaient en 2021 notamment des recettes liées aux contrats de délégation de service, avec la mise à disposition d’un agent au centre aquatique, de l’intéressement lié au chiffre d’affaires ou des redevances pour occupation du domaine public pour un montant total de 0,37 M€43). D’autres redevances ont été encaissées dans le cadre des dispositifs dédiés aux déplacements (vélo stations-éco mobilité) ou de l’aire d’accueil des gens du voyage. Ce poste est resté stable à 0,11 M€. Le partenariat avec Île-de-France Mobilités (IDFM) a également engendré une recette de 0,17 M€ liée aux parcs de stationnement. Enfin, l’enseignement musical, avec les recettes perçues par le conservatoire intercommunal, a représenté 0,85 M€ en 2021, contre 0,22 M€ en 2020, en raison d’un décalage dans la facturation et de réductions accordées aux usagers pendant la crise sanitaire de la Covid-19.
43 Contre 0,15 M€ en 2020. Cette progression s’explique par le remboursement de la provision de la redevance de 0,25 M€. Tableau n° 14:
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 31/69
3.3 La progression des charges de gestion inférieure à celle des produits de gestion
Les charges de gestion courante sont passées de 21,4 M€ en 2017 à 24,5 M€ en 2021, soit une augmentation de 14 %. Cette hausse est principalement liée aux charges à caractère général (+ 1,7 M€). Par habitant, elles étaient cependant inférieures de 39 % à la moyenne de la strate démographique (239 €/habitant contre 390 €/habitant).
En 2021, ces charges de fonctionnement étaient composées à 39 % de charges à caractère général, à 43 % de charges de personnel et 16 % des autres charges de gestion.
Évolution des charges de gestion
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Charges à caractère général 7,76 8,63 8,95 9,18 9,44
+ Charges de personnel 9,61 10,64 11,33 10,67 10,32
+ Subventions de fonctionnement 0,36 0,43 0,36 0,27 0,43
+ Autres charges de gestion 3,18 3,54 3,80 4,00 3,89
+ Charges d'intérêt et pertes de change 0,48 0,47 0,54 0,50 0,45
= Charges courantes 21,40 23,73 24,98 24,63 24,54
Charges de personnel / charges courantes (en %) 44,9 44,8 45,3 43,3 42,1
Intérêts et pertes de change / charges courantes (en %) 2,3 2 2,2 2 1,8
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
Selon les données relatives à la présentation fonctionnelle retenue dans le compte administratif de 2021 de la CAMG, le premier poste de dépenses, avec 4,5 M€, concerne le conservatoire intercommunal. Déployé sur sept sites, il a accueilli plus de 2 300 élèves, et a proposé plus de 50 disciplines portées par 160 enseignants et musiciens. Les interventions à l’école ont concerné 6 200 enfants répartis sur près de 250 classes chaque année.
Viennent ensuite, les politiques liées à l’environnement (3,2 M€) et aux déplacements (3,1 M€). Dans ce cadre, la CAMG a ouvert une première vélo-station. Cela permet d’offrir un stationnement sécurisé aux cyclistes à la gare de Val d’Europe afin de favoriser l’intermodalité. Une seconde vélo-station a été mise en place, en mars 2023, à la gare de Bussy-Saint-Georges. La CAMG a également construit 78 points de charges électriques (39 bornes) sur son territoire.
Avec 3 M€ de dépenses, le développement économique constitue également une compétence importante. La CAMG est notamment en charge de l’aménagement et de la gestion des zones d’activités économiques, y compris des espaces publics de ces zones (entretien des voiries, du mobilier urbain, des espaces verts, éclairage). En 2022, l’ensemble du territoire comptait plus de 11 000 entreprises et environ 42 000 emplois ; les ZAE regroupant 17 % des établissements et 52 % des emplois privés du territoire. Graphique n° 2 :
# MUSIQUE
m RESSOURCES
m DEPLACEMENTS
#m DEVELOPPEMENT ECO
n ENVIRONNEMENT
# GESTION DU PATRIMOINE
M LECTURE PUBLIQUE
= SDIS
= CULTURE
2 AMENAGEMENT
m CENTRE AQUATIQUE
M SANTE
# POLITIQUE DE LA VILLE
# EAUX PLUVIALES
m DETTE
= GDV
m ELUS
= OTMG
BRIGADE RURALE
» LES BEAUX ARTS
- MUSEE
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 32/69
Répartition des dépenses par politiques publiques en 2021
Source : CRC Île-de-France d’après les données disponibles des comptes administratifs du budget principal de la CAMG à travers la présentation fonctionnelle
3.3.1 La croissance des charges à caractère général
Les charges à caractère général ont augmenté passant de 7,8 M€ en 2017 à 9,4 M€ en 2021, soit une hausse de 20 %. Ceci s’explique par le fait que le périmètre d’intervention de la CAMG a engendré de nouvelles charges à partir de 2018 avec notamment l’entretien supplémentaire de ZAE (0,25 M€), l’entretien supplémentaire des espaces naturels (0,2 M€), la gestion des aires d’accueil (0,19 M€) ou encore la gestion des bâtiments (0,1 M€). En 2020, la crise de la Covid-19 a coûté 0,59 M€, dont 0,49 M€ pour l’achat de masques. La gestion et l’entretien de nouveaux espaces verts (Bords de Marne, Rapinet, Mont Evrin) a mobilisé 0,23 M€. La révision de prix de marchés a coûté 0,17 M€. En 2021, l’entretien des espaces verts a représenté 0,4 M€ et l’actualisation du contrat d’affermage sur les eaux pluviales, 0,08 M€.
De plus, au mois de juin 2020, la région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle pendant la crise sanitaire. L’objectif était de soutenir la relance de l’activité des TPE44/PME45 en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en avril 2021. La CAMG a abondé ce fonds à hauteur de 242 820 €.
Toutefois, la CAMGI connaît encore, en 2022, une extension de son champ d’intervention avec la gestion d’équipements de plus en plus nombreux, comme la maison de santé (+ 208 000 €) et les parcs culturels (+ 326 000 €), qui engendrent des coûts supplémentaires, de voirie et entretien des espaces verts (+ 595 000 €). Par ailleurs, la hausse du coût de l’électricité devrait générer une dépense supplémentaire de193 000 €). Le budget primitif de 2022 évalue ces charges nouvelles à 1,98 M€, soit une hausse de 22 % par rapport à l’année 2021.
44 Très petites entreprises.
45 Petites et moyennes entreprises. 3.3.2.1
3.3.2.2
Tableau n° 15:
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 33/69
3.3.2 Les charges de personnel contenues
Les rémunérations du personnel en légère hausse
Les charges de personnel ont augmenté de 1,8 % en moyenne par an depuis 2017 pour s’établir à 10,3 M€ en 2021. Elles s’élevaient ainsi à 18 € par habitant, contre 38 € pour les EPCI de même strate au niveau national.
Le premier poste de dépenses a concerné le secteur de l’enseignement musical avec une masse salariale globale, équipes pédagogiques et administratives confondues, de 4,37 M€, dont 2,8 M€ pour le personnel enseignant Viennent ensuite les postes qui ont concerné le pôle ressources (0,87 M€) et la lecture publique (0,81 M€). Ces charges représentent 45 % des charges de gestion entre 2017 et 2021.
Entre 2017 et 2021, la rémunération des agents titulaires a représenté en moyenne près de 68 % des dépenses de personnels. Elle a augmenté de 2,4 % par an en moyenne pour s’établir à 4,8 M€ en 2021. La rémunération du personnel non titulaire, quant à elle, a également augmenté d’1,1 % en moyenne par an pour s’établir à 2,1 M€.
Durant cette période, le régime indemnitaire versé aux agents titulaires a évolué de façon dynamique (7,1 % par an), en raison notamment de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) par délibération du 5 décembre 2016, actualisée le 8 juin 2020.
Les effectifs en augmentation
Les effectifs en équivalents temps plein travaillé (ETPT), hors agents vacataires, s’élevaient à 284 agents en 2021 contre 264 en 2017. La filière culture était la plus représentée avec 177 agents, dont 92 équivalents temps plein (ETP) concernant les enseignants du conservatoire. L’effectif total hors enseignants (direction, administration, régie/temps conservatoire) était de 17 ETP. Suivait la filière administrative avec 66 agents et la filière technique avec 34 agents.
Évolution des effectifs du personnel au 31/12 de l’année
Filières 2017 2018 2019 2020 2021
Administrative 58 72 72 66 66
Technique 37 45 44 42 34
Culturelle 168 184 201 177 177
Animation 0 0 0 2 2
Police 0 0 0 2 2
Cabinet 1 1 1 1 1
Emplois fonctionnels (hors total) 3 3 3 3 3
Total 264 302 318 290 284
dont titulaires 149 174 163 168 157
dont non titulaires 115 128 155 122 125
Source : CRC Île-de-France d’après les comptes administratifs
Cette hausse de 1,8 % des effectifs en variation annuelle moyenne est due à l’augmentation des emplois d’agents titulaires (+ 1,3 %) comme des postes d’agents non titulaires (+ 2,1 %), même si ces derniers ont évolué en sens contraires en 2019 (+ 27 agents) et 2020 (- 33 agents) en raison du non renouvellement de contrats en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Les non titulaires représentaient cependant 44 % du total des effectifs totaux hors vacataires en 2021. Tableau n° 16:
Tableau n° 17 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 34/69
3.4 L’investissement
3.4.1 Des dépenses d’investissement soutenues
La CAMG a réalisé 63 M€ de dépenses d’équipement sur la période 2017-2021, dont 2,5 M€ de subventions d’équipement versées, ce qui représente 4 % des dépenses.
Évolution des dépenses d’équipement
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021 Cumul
Dépenses d'équipement 9,67 17,77 12,36 10,80 12,41 63,00
dont subventions d'équipement versées 0,58 0,39 0,29 1,04 0,24 2,54
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes administratifs
Les projets d’investissement portés par la CAMG sont gérés par opérations d’équipement et par AP/CP. À compter de 2022, un peu moins de 30 M€ ont été budgétés, avec une priorité donnée à l’environnement et plus précisément à la gestion des eaux pluviales.
Les opérations gérées en AP/CP
En M€ ≤ 2018 2019 2020 2021 2022 et +
Requalification des zones d’activités 6,40 0,20 1,38 0,91 -
Aires d’accueil de gens du voyage 4,99 1,85 0,30 0,14 0,41
Bords de Marne Thorigny/Dampmart 3,02 1,79 0,87 0,17 0,24
Réhabilitation des bâtiments 2,30 0,58 0,36 1,12 -
Schéma directeur des liaisons douces 2,60 0,27 0,07 0,07 -
Quai de la Gourdine 0,31 0,03 1,49 2,40 3,40
Maison de la santé 1,40 1,87 0,61 0,23 -
Pôle solidaire 0,14 0,37 0,02 0,04 -
Réseaux eaux pluviales et DECI - 0,35 0,28 1,22 0,64
Pôle médical Dampmart - - 0,13 1,85 -
Bassin première phase - - 0,03 0,10 8,50
Milieux humides et aquatiques - - - 0,40 14,60
Barrages et digues - - - 0,35 1,60
Total 21,16 7,31 5,53 9,01 29,39
Source : CRC Île-de-France à partir du plan pluriannuel d’investissement de la CAMG
Pour la période 2022-2026, la CAMG a formalisé un programme pluriannuel d’investissement (PPI) concernant son budget principal et les budgets annexes de l’assainissement et de l’eau, organisé en deux parties ; présentant d’une part, les opérations faisant l’objet d’AP/CP, et d’autre part, les autres opérations d’équipement (OE). Actualisé annuellement, le PPI de 2021 recense 16 AP et 6 OE actives représentant des totaux respectifs de CP 2022 de 14,3 M€ et 10,6 M€. Le total global de CP cumulés pour l’ensemble des investissements programmés atteint 95,2 M€. Le PPI intègre systématiquement le montant de dépenses exécutées constatées au compte administratif de l’année précédente et actualise les prévisions de dépenses à venir. Il y a par ailleurs concordance chaque année entre les données actualisées du PPI et celles des AP/CP.
Cependant, le PPI en AP/CP apparaît incomplet en ce qu’il n’intègre pas les recettes prévisionnelles, ce qui ne permet pas d’identifier à quelles ressources la CAMG fait appel pour financer les investissements projetés.
3.4.2 Des investissements principalement financés par les ressources propres
Le financement de l’investissement est assuré par les ressources propres et externes. Tableau n° 18 :
Tableau n° 19 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 35/69
Le financement de l’investissement
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
CAF brute 4,83 5,81 5,91 7,61 13,48
CAF nette ou disponible (C) 3,27 4,13 3,79 5,32 10,86
Recettes d'inv. hors emprunt (D) 2,22 6,72 5,16 3,48 4,18
= Financement propre disponible (C+D) 5,49 10,84 8,95 8,79 15,04
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie) 9,87 17,77 12,36 10,80 12,41
- Subventions d'équipement (y compris subventions en nature)
hors attributions de compensation 0,58 0,39 0,29 1,04 0,24
+/- Dons, subventions et prises de participation en nature, reçus
ou donnés 0 0 0 0,26 0
- Participations et inv. financiers nets 1,00 0 0 0 0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement - 5,76 - 7,31 - 3,70 - 3,31 2,39
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités de
réaménagement) 4,31 9,00 3,00 6,00 0
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de roulement net global - 1,45 1,69 - 0,70 2,69 2,39
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
En cumul, de 2017 à 2021, la CAF brute de 37,6 M€ a largement financé l’annuité de la dette en capital pour 10,3 M€, et dégagé une CAF nette de 27,4 M€ consacrée au financement des investissements. Le financement propre disponible a subi une évolution en dents de scie sur la période, avec une nette progression en 2021 pour s’établir à 15 M€.
Entre 2017 et 2021, le financement propre disponible cumulé (49,1 M€) provient à hauteur de 56 % de la CAF nette, de 21 % des subventions d’investissement, de 19 % du FCTVA et de 4 % des produits de cessions.
Il n’a toutefois pas couvert la totalité des dépenses d’équipement (63 M€). Les exercices 2017 à 2020, ayant généré un besoin de financement.
En début de période, l’emprunt était indispensable pour assurer presque à parité avec les autres ressources disponibles le financement des investissements, mais la progression de ces dernières a ensuite permis à la CAMG de maintenir son rythme d’investissement sans emprunter en 2021. Son fonds de roulement est ainsi passé de 36 à 121 jours de charges courantes.
3.4.3 La dette consolidée de la CAMG également sous contrôle
Au 31 décembre 2021, au-delà des dettes garanties qui s’élevaient à 183 M€ en 2021, l’encours de dette de la CAMG s’établissait à 41,1 M€. Il était principalement constitué de la dette du budget principal (28 M€, soit 68,1 % de l’encours) ; le BA « assainissement » en représentant 30,4 % (12,5 M€) et le BA « eau potable », 1,5 % (0,7 M€).
Capacité de désendettement de la CAMG tous budgets confondus
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de dette consolidé 28,75 39,03 42,26 44,70 41,08
Capacité de désendettement en années BP + BA 5,96 6,72 7,15 5,87 3,05
Source : CRC Île-de-France d’après les comptes de gestion
À cette date, la durée résiduelle moyenne des emprunts était de 13 ans et 3 mois. Sans nouvel emprunt, la dette sera à moitié remboursée en 2027 et éteinte en totalité en 2046.
S’agissant des emprunts, 80,8 % ont été contractés à taux fixe, 18,3 % à taux variable et 1 % indexés sur le livret A. Tableau n° 20 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 36/69
L’encours de la dette relatif aux budgets principal et assainissement était constitué réciproquement de 17 et 60 emprunts, intégralement classés A-1 selon la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.46.
La capacité de désendettement47 de la CAMG s’est dégradée entre 2017 et 2019 pour s’établir à 7 années en 2019, avant de s’améliorer, en 2020 et 2021, pour atteindre 3 années. Cela est nettement inférieur à la moyenne nationale des intercommunalités de même strate de 5,4 années en 2021, et, a fortiori, bien en dessous du plafond national de référence de 12 ans48 fixé par la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Depuis 2017, aucun prêt n’a été renégocié.
3.5 Un fonds de roulement et une trésorerie confortables
En 2021, la CAMG disposait d’un fonds de roulement net global de 8,2 M€ et d’une trésorerie de 12,8 M€, qui a doublé depuis 2017. Elle correspond à plus de six mois de charges courantes, ce qui est très élevé. Avec un tel niveau de trésorerie, la CAMG n’a pas eu recours à des lignes de trésorerie au cours de la période sous revue.
Fonds de roulement et trésorerie
Au 31 décembre en M€ 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de roulement net global 2,11 3,80 3,10 5,80 8,18
- Besoin en fonds de roulement global - 3,89 - 1,75 - 3,26 - 3,26 - 4,64
=Trésorerie nette 6,00 5,55 6,36 9,05 12,82
En nombre de jours de charges courantes 102,4 85,4 93 134,1 190,7
Source : CRC Île-de-France à partir des comptes de gestion
________________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La CAMG dispose de recettes fiscales à la fois élevées et dynamiques et d’un endettement modéré qui lui donnent les marges de manœuvre nécessaires pour financer ses investissements. Sa situation financière saine, son endettement peu élevé et sa gestion en AP/CP des investissements lui permettront de mobiliser en temps utile les emprunts nécessaires pour financer de nouveaux investissements. Toutefois, la chambre relève que le programme pluriannuel d’investissement, qui prévoit de se maintenir à un niveau important (95,2 M€ de dépenses entre 2022 et 2026), mériterait d’être complété par un volet recettes. Enfin, la CAMG aurait également intérêt à se doter d’une prospective afin de s’assurer que les décisions qu’elle prendra ne viendront pas obérer sa situation financière. __________________________________________________________________________
46 Cette charte établit une échelle de classification des risques des emprunts structurés, selon, d’une part, l’indice sous-jacent de
chaque emprunt (classé de 1 à 5, du moins au plus risqué) et, d’autre part, le risque de structure ou de démultiplication du taux (A à E). 47
La capacité de désendettement correspond au rapport de l’encours total de la dette sur la CAF brute. Elle mesure le nombre d’années nécessaire à une collectivité pour rembourser sa dette en y affectant la totalité de son épargne brute. 48 La CAMG n’était pas concernée par les contrats dits de Cahors. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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4 LA POLITIQUE DU LOGEMENT, FRAGMENTÉE ENTRE DIFFÉRENTS ACTEURS
4.1 Les enjeux de la politique du logement en Marne et Gondoire
4.1.1 La politique du logement en Marne et Gondoire
À l’image de la région Île-de-France, la politique du logement et de l’habitat représente à plusieurs égards un enjeu de première importance pour la CAMG. Le premier est de parvenir à absorber la croissance démographique du territoire, rapide depuis deux décennies, qui devrait se poursuivre à un rythme encore soutenu durant la décennie à venir, le projet de territoire tablant sur une augmentation de plus de 25 000 habitants d’ici 2030. Le territoire doit non seulement proposer une offre de logements en quantité suffisante, mais aussi répondre au plus près des besoins qualitatifs (typologie, confort) et à une demande diversifiée. Situé en zone de forte tension immobilière, où les prix et les loyers se maintiennent à un niveau élevé49, il doit répondre à la pression sur le parc social, qui a enregistré en moyenne six demandes en attente pour une attribution en 2021.
La CAMG doit respecter, ainsi que chacune de ses communes membres de plus de 1 500 habitants, l’obligation d’atteindre un taux de 25 % de logements locatifs sociaux dans son parc global50. Certaines des communes qui ne l’atteignaient pas en 2017 sont soumises à un objectif de rattrapage triennal.
Si la politique du logement demeure essentiellement une prérogative de l'État qui en fixe le cadre réglementaire, s’appuie sur des leviers financiers importants51, et agit directement via des agences publiques (Anru52, Anah53), les compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités en ce domaine se sont renforcées au cours des vingt dernières années. Pour les communautés d’agglomération, la compétence « équilibre social de l’habitat » est obligatoire et comprend plusieurs dimensions54 : « politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ».
Pour mettre en œuvre cette compétence obligatoire, la CAMG a dû préciser l’intérêt communautaire, ce qui a donné lieu à plusieurs délibérations.
49 En 2018, le taux de vacances s’établissait à 5,2 % (- 1,5 point en deux ans) et près de 12% des résidents avaient changé de
logement durant l’année. 50
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). 51 Aides versées directement aux ménages, aides au logement, prêts à taux réduits pour l'accession ; aides versées aux constructeurs, minoration de TVA, exonération de taxe foncière, aides à la pierre, etc. 52 Agence nationale pour la rénovation urbaine. 53
Agence nationale de l’amélioration de l’habitat. 54
Article L. 5216-5 du CGCT. Encadré n° 1 :
Schéma n° 2:
Schémn Directeur de la Région TE
France
* Périmètre de Protection des Espaces
___Agricoles et Naturels Périurbains
SCOT Marne, Brosse et Gondoire ]
Convention Intercommunale du
Logement
Principes directeurs énoncés par les
lois ENL,, SRU, LRL, DALO, MLLE et
ALUR
.... est compatible avec
| Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement
| * Schéma Régional Climat Air
Energie
+ Plan Départemental d'Action pour
le Logement des Personnes
Défavorisées
Porter à Connnissance rédigé par
l'Etat
su... prend Cr COIMREC
... s'impose
Plans Locaux d'Urbanisme |
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Les délibérations définissant l’intérêt communautaire
Les premières délibérations visant à définir l’intérêt communautaire sont intervenues en 2006 pour la politique du logement et l’amélioration du parc bâti, et en 2013, pour le logement social.
La délibération du 27 novembre 2017 a ajouté l’attribution de garanties d’emprunts pour le logement social.
Plus récemment, une délibération du 28 juin 2021 a modifié les statuts de la communauté d’agglomération, précisant que cet intérêt communautaire s’applique en matière de politique du logement, d’actions et aides financières en faveur du logement social, d’actions en faveur du logement des personnes défavorisées et d’amélioration du parc immobilier bâti. Elle a édicté les principaux moyens d’action de la CAMG pour mettre en œuvre cette politique, à savoir l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et la constitution de réserves foncières.
Conformément à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH), la CAMG est en charge de l’élaboration d’un document stratégique de programmation, le PLH, qui définit les objectifs à atteindre s’agissent de l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement, des programmes d’actions pour réhabiliter le parc social et privé, etc. sur l’ensemble des communes du territoire.
Les documents d’urbanisme élaborés par les communes et leurs groupements, comme le SCoT et les PLU, qui déterminent les règles relatives à l’affectation et à l’occupation des sols, doivent être compatibles avec le PLH et viser à assurer la mixité sociale dans l’habitat (article L. 121-1 du code de l’urbanisme). Or, si la CAMG détient la compétence d’élaboration du SCoT, les communes n’ont pas souhaité lui transférer leur PLU. Ainsi, bien que 17 communes aient conventionné avec la CAMG pour l’instruction des autorisations du droit des sols, la délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme demeure communale, limitant le pouvoir d’intervention de la CAMG en matière foncière.
Documents stratégiques et réglementaires encadrant le PLH
Source : PLH de la CAMG (tome 1)
Enfin, la CAMG dispose de plusieurs outils pour traduire opérationnellement les objectifs de sa politique de logement, qu’il s’agisse des bailleurs sociaux auxquels elle accorde des garanties d’emprunts, ou de sa société publique locale d’aménagement (SPLA) Marne et Gondoire Aménagement (MGA), à qui elle a concédé des opérations d’aménagement à vocation d’habitat. Cette dernière ne dispose que de trois chargés de mission pour gérer six zones d’aménagement (ZA) en activité. Les fonctions support, notamment la gestion comptable et financière, sont externalisées et confiées à des prestataires privés. 4.1.2.1
4.1.2.2
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Les moyens humains des services communautaires dédiés à l’exercice de cette compétence sont limités à trois agents au sein du service habitat – logement, qui dans l’organigramme relève du pôle du développement du territoire et juridique.
La chambre a examiné les moyens mis en œuvre par la CAMG pour atteindre les objectifs fixés par le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) qu’elle a déclinés dans le PLH au vu des besoins spécifiques de son territoire, ainsi que les résultats obtenus sur la période 2017-2021.
4.1.2 L’état des lieux du logement sur le territoire
La production de logements globalement satisfaisante, avec des situations contrastées selon les communes
Sur la durée du PLH 2011-2017, 3 900 logements ont été réalisés, dont 3 343 logements durant les six ans initialement prévus, alors que l’objectif était de 3 210 logements neufs. L’objectif global a donc été légèrement dépassé. Si des communes comme Collégien, et dans une moindre mesure Chanteloup-en-Brie et Jossigny ont été en deçà de leurs objectifs annuels, celles de Bussy-Saint-Georges et de Montévrain ont beaucoup construit, représentant à elles deux 54 % du total des réalisations depuis 2011 dans le périmètre actuel de la CAMG.
L’adéquation insuffisante entre l’offre et la demande de logements
4.1.2.2.1 Les typologies de logements inadaptées à l’évolution de la demande
Les logements de petite taille (T1 et T2) sont sous-représentés au regard de la demande croissante pour ces typologies. À l’échelle du périmètre de la CAMG, si 56 % des ménages sont constitués d’une ou deux personnes, les appartements de type T1 et T2 ne constituent que 25 % du parc, et 47 % si l’on ajoute les T3.
4.1.2.2.2 La fragilisation de certaines copropriétés privées et de leurs occupants
Plusieurs centaines de copropriétés sont considérées comme présentant des fragilités. Ce phénomène affecte particulièrement la commune de Lagny-sur-Marne, dont une partie des copropriétés relève de l’habitat indigne55. Cela concerne près de 610 logements dans le périmètre intercommunal, soit 2 % du parc privé, pour moitié à Lagny-sur-Marne, puis à Thorigny-sur-Marne, mais aussi dans une commune rurale comme Chalifert. Certaines copropriétés des pôles urbains, anciennes et fragilisées, présentent un risque d’évolution vers un habitat indigne. L’enjeu pour la CAMG est donc de renforcer le repérage et le suivi de ces logements, et de faciliter la mobilisation des aides financières à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires à ressources modestes.
55 Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion, article 84 : constituent un habitat
indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. 4.1.2.3
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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4.1.2.2.3 La hausse des prix de l’immobilier et des loyers
Les prix de l’immobilier en Marne et Gondoire demeurent à un niveau élevé et sont en progression constante. Le cadre de vie semi-rural attire d’autant plus des populations actives que la situation locale de l’emploi est dynamique, et que les déplacements quotidiens vers Paris et sa petite couronne, ou vers le Val d’Europe sont possibles grâce à un réseau de transport robuste dans l’axe est-ouest (A4, RER A). La crise sanitaire de la covid-19 a contribué à accroître la pression sur ce secteur géographique, certains ménages parisiens ayant cherché à s’éloigner un peu de la capitale en disposant de surfaces de logement plus importantes, ce qui a une incidence sur la montée des prix dans le secteur pavillonnaire.
Dans le secteur locatif, la demande supérieure à l’offre entraîne des difficultés à se loger et une progression du prix des loyers. Le secteur de Marne et Gondoire est ainsi classé en zone de tension immobilière56. Le prix moyen des loyers, charges comprises, se situe autour de 16 €/m². Il est légèrement supérieur dans les secteurs disposant d’importants projets de constructions, comme à Bussy-Saint-Georges et Montévrain57.
L’insuffisance de l’offre du parc social par rapport aux besoins et aux prescriptions de la loi SRU
4.1.2.3.1 L’augmentation du parc nécessaire pour satisfaire aux obligations de la loi SRU
L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) fixe aux communes de plus de 1 500 habitants qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, un objectif à atteindre de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) dans leur parc de résidences principales d’ici 2025. Les communes concernées qui ne satisfont pas à cette obligation se voient imposer un prélèvement financier.
Onze des vingt communes de la CAMG sont soumises à cette obligation, mais les communes de Jossigny et Pontcarré, qui ne le sont pas, proposent néanmoins quelques logements sociaux. Début 2017, la CAMG, pour l’ensemble de ses communes soumises aux obligations SRU n’atteignait que 20,7 % de logements sociaux dans son parc total. La commune de Pomponne était la seule à avoir déjà atteint la cible (27 %), alors que Dampmart et Ferrières étaient les plus en retard. Les deux principaux pôles urbains de Lagny-sur-Marne et Bussy-Saint-Georges concentrent, à parts quasi égales, plus de la moitié des logements sociaux et cette proportion atteint 75 % en incluant les communes de Montévrain et Thorigny-sur-Marne.
Pour atteindre les objectifs, l’article L. 302-8 I du CCH impose un niveau de réalisation de logements locatifs sociaux par période triennale. Pour l’ensemble des communes de la CAMG concernées, cet objectif de rattrapage a été fixé pour 2017-2019 à 1 850 logements, soit 617 logements par an, ce qui correspond à une progression attendue d’environ 20 %, avec un effort à fournir très variable d’une commune à l’autre.
56 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) et décret n° 2013-392 du
10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts. 57
Cf. annexe 5. Graphique n° 3 :
Logements manquants au 1er janvier 2017
Source : Inventaire SRU au 1er janvier 2017 et * INSEE 2014
# Nombre de logements sociaux manquants au 1er janvier 2017 # Nombre de logements sociaux au titre de la loi SRU au 1er janvier 2017 A
Encadré n° 2 :
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Logements manquants au 1er janvier 2017
Source : Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France
4.1.2.3.2 Le nécessaire rééquilibrage de l’offre au profit du logement très social
Le parc social est stratifié en plusieurs catégories de logements, en fonction des plafonds de revenus fixés par la réglementation nationale.
La typologie des prêts locatifs sociaux
Pour rappel, il existe quatre catégories de logements locatifs sociaux, identifiés par le type de prêt permettant de les financer :
PLUS : prêt locatif à usage social, dispositif le plus utilisé pour le financement du logement social.
PLAI : prêt locatif aidé d’intégration, logements dit « très sociaux » pour les ménages les plus modestes cumulant des difficultés économiques et sociales (revenus < à 60 % du plafond PLUS).
PLS : prêt locatif social, logement dit « intermédiaire » pour les ménages disposant de revenus plus élevés (100 à 130 % du plafond PLUS). Appliqué en priorité en zones de tension du marché immobilier.
Ces types de logements locatifs sont conventionnés, avec plafonds de loyer et de ressources, et comptabilisés au titre de la loi SRU. Les locataires peuvent bénéficier des aides personnalisées au logement (APL).
Enfin, le PLI58, prêt locatif intermédiaire, peut financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, et le cas échéant les travaux d’amélioration correspondants. En revanche, il ne donne pas lieu à subvention de l’État.
Le parc social de la CAMG est constitué à 89 % de PLUS, le logement social « standard », laissant la portion congrue au PLAI bénéficiant aux ménages les plus défavorisés financièrement. Or, aux termes de l’article L. 302-8 du CCH, le rattrapage triennal imposé aux communes accusant un retard sur les objectifs SRU à atteindre doit respecter un taux minimum de production de 30 % de PLAI, le taux de PLS étant plafonné à 30 %59.
58 Prêt locatif intermédiaire.
59 Article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation. 4.1.2.4
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Ces règles d’équilibre n’ont pas été respectées dans certaines communes carencées, notamment à Lagny-sur-Marne (déficit de PLAI). Si quelques autres communes ont préféré limiter les PLAI et favoriser les PLS, comme Ferrières, en visant un public moins précaire, la majorité, comme Saint-Thibault-des-Vignes, Collégien et Dampmart, ont vu se réaliser des programmes PLAI. Cependant, cela a eu pour effet d’accroître fortement la demande de ménages en situation de précarité financière, et leur concentration au sein du parc social en limitant ainsi la mixité sociale. Ainsi, une majorité de ménages occupants du parc social (52 %) se situe sous le seuil de pauvreté. Ce taux reste toutefois en deçà de ceux observés en Seine-et-Marne (62 %) et en Île-de-France (54 %).
4.1.2.3.3 La tension sur la demande, notamment sur les petits logements
En 2017, la demande locative sociale était tendue sur le territoire de la CAMG, avec 10 demandes de logement pour 1 attribution60, ce qui est supérieur aux moyennes constatées en Seine-et-Marne et Île-de-France (respectivement 6,5 et 9 demandes pour 1 attribution)61. De grandes disparités existent entre communes, Lagny-sur-Marne et Bussy-Saint-Georges concentrant 60 % des demandes et rencontrant des difficultés à les satisfaire, avec respectivement 21 et 17,5 demandes pour 1 attribution, alors que Pomponne enregistre à peine 2 demandes pour 1 attribution.
La tension est accentuée sur la typologie T1, avec près de 17 demandes pour 1 attribution, combinaison d’une offre trop faible et d’une demande croissante. Les logements T1 et T2 ne représentent que 29 % du total du parc, et même seulement 18 % à Lagny-sur-Marne. C’est insuffisant pour faire face à la part grandissante de familles monoparentales (27 % des familles du parc, et 29 % parmi les emménagés récents), s’ajoutant aux personnes seules, proportion stable mais élevée (29 %), alors même que 36 % des demandes en instance proviennent de personnes seules, et 58 % de ménages d’une ou deux personnes. Cette carence de petits logements est ancienne et était déjà signalée à l’amorce du PLH 2011-2017.
L’offre de plus grands logements doit également perdurer, afin de permettre la réalisation d’un parcours résidentiel à des demandeurs souhaitant vivre durablement sur le territoire.
Le nécessaire rattrapage en matière d’accueil des gens du voyage
Le diagnostic réalisé à l’occasion de l’élaboration du PLH 2020 a souligné l’absence de réalisation des trois aires d’accueil des gens du voyage qui étaient pourtant prévues de longue date.
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2013-2019 imposait à la CAMG de réaliser 90 places d’accueil, réparties entre Lagny-sur-Marne (20 places), Bussy-Saint-Georges (40) et à Montévrain (30). Le schéma demandait également à Lagny-sur-Marne et Saint-Thibault-des-Vignes de réaliser des terrains familiaux (respectivement 15 et 29) pour améliorer la situation de familles sédentarisées, le cas échéant en les relogeant, afin de libérer les aires d’accueil et lutter contre la précarité.
60 477 demandes satisfaites pour 4 775 demandes.
61 Données du système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement social. 4.2.1.1
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4.2 Le programme local de l’habitat de la CAMG
4.2.1 Le programme local de l’habitat, un outil de pilotage intercommunal sous contraintes
Comme vu supra, la politique du logement et de l’habitat de la CAMG s’incarne dans son PLH. Sur la base d’un diagnostic approfondi, il détermine un programme d’orientations et d’actions visant à atteindre les objectifs que la collectivité s’est fixés, tant en nombre de constructions nouvelles, que de réhabilitations, d’adaptation et d’amélioration qualitative aux évolutions sociétales et à la transition énergétique. La répartition de ces logements est établie entre les communes membres, en fonction des besoins identifiés et de l’état du parc existant.
Le volet logement social est très important, puisqu’au terme de l’article L. 302-8 du CCH, le PLH précise « l'échéancier annuel et les conditions de réalisation, ainsi que la répartition équilibrée de la taille, des logements sociaux soit par des constructions neuves, soit par l'acquisition de bâtiments existants, par période triennale. Ils définissent également un plan de revalorisation de l'habitat locatif social existant, de façon à préserver partout la mixité sociale sans créer de nouvelles ségrégations ».
Durant la période couverte par le présent contrôle, deux PLH se sont succédé sur le territoire de Marne et Gondoire. Le premier, qui devait couvrir initialement la période 2011-2017, a été prolongé d’un an. Au vu du bilan effectué en 2017 et sous l’impulsion des orientations fixées par le SRHH pour la période 2017-2023, la CAMG a entrepris de le réviser, afin de fixer les orientations de la période 2020-2025, en lien avec la vision stratégique de son SCoT mis simultanément en révision. Cette révision a été approuvée le 7 décembre 2020, mais le PLH n’a pas été rendu exécutoire par les services de l’État (voir infra).
La prise en compte des objectifs chiffrés du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
Le SRHH, arrêté par le préfet de région, a fixé pour la période 2017-2023 un objectif annuel de construction pour la région de 70 000 logements et a précisé leur typologie (part du logement social, répartition par catégories de financements, logements des jeunes, des étudiants, etc.). Il a défini cinq grandes priorités : produire une offre de logement et d’hébergement adaptée aux besoins des ménages ; favoriser la mobilité des ménages et des parcours résidentiels ; garantir l’accès aux droits des personnes les plus fragiles et les plus exclues ; rénover les logements, les quartiers et développer un cadre de vie répondant aux modes de vie et aux attentes des habitants ; et renforcer la solidarité entre les territoires, promouvoir un développement équilibré de l’offre de logements. Il a assigné des objectifs quantitatifs de production de logements à chaque intercommunalité de la région. Ces dernières doivent les intégrer dans leurs propres documents de programmation et les décliner à l’échelle communale.
Pour la CAMG, le SRHH a ainsi fixé un objectif de production de 1 150 logements neufs, dont 170 logements sociaux, par an sur la période 2017-2021. De plus, afin de respecter l’objectif de 25 % de logements sociaux en 2025 (voir supra, il lui a assigné un objectif de construction annuelle supplémentaire de 268 logements sociaux dans le cadre de l’extension du parc (23,3 % du total des nouvelles constructions), soit au total, 438 logements sociaux à construire par an. Au titre du rattrapage SRU, la CAMG devra réaliser au moins 30 % de logements très sociaux PLAI, conformément à l’article L. 302-8 du CCH62.
62 Article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation. 4.2.1.2
4.2.1.3
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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L’obligation de compatibilité du PLH avec les orientations du SDRIF satisfaite
Le PLH doit également être compatible avec les orientations du SDRIF63. Ce document d’urbanisme et d’aménagement du territoire francilien porte une vision de l’utilisation de l’espace et des politiques publiques à mettre en œuvre à l’échelle d’une génération, pour permettre un développement durable et globalement équilibré du territoire. Dans sa version entrée en vigueur en 2013, il préconise l’accroissement significatif à l’horizon 2030 des capacités d’accueil des populations et des emplois dans les espaces déjà urbanisés et d’urbanisation future. L’indicateur retenu est l’augmentation de la densité humaine. La croissance de l’offre de locaux d’activité doit être proportionnelle à la croissance de l’offre de logements. Des objectifs annuels de développement sont fixés aux communes et EPCI quant au nombre de logements à produire, dont les logements sociaux, d’habitat à destination des publics spécifiques tels que les personnes âgées, les personnes handicapées, les hébergés d’urgence, et les gens du voyage. Ce document comporte des orientations réglementaires et une carte de destination générale des différentes parties du territoire.
Pour la CAMG, le SDRIF a identifié un secteur à fort potentiel de densification des constructions à Lagny-sur-Marne. D’autres secteurs sont également ciblés comme devant accueillir de manière préférentielle de nouveaux espaces d’urbanisation, en premier lieu Bussy-Saint-Georges et Montévrain, et plus secondairement à Collégien et Chanteloup-en-Brie. Enfin, le SDRIF vise la densification des quartiers des gares, ce qui concerne peu ou prou les mêmes communes, auxquelles s’ajoutent Thorigny-sur-Marne, ainsi que Ferrières qui bénéficie dans sa limite nord du dynamisme démographique de Bussy-Saint-Georges.
Les programmes de constructions conditionnés par les autorisations communales
Les PLU, élaborés par les communes, comportent obligatoirement des orientations d’aménagement et de programmation qui servent de cadre au projet urbain souhaité par la commune. Elles comportent notamment des dispositions relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser64, de réalisation des équipements associés, les actions nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.
En 2022, dix des vingt communes de la CAMG ont engagé des procédures visant à modifier leur PLU. S’il s’agit parfois de simples mises à jour réglementaires, certaines ont pu modifier leurs orientations. Dans le cadre de ces procédures, le président de la CAMG a indiqué que la communauté d’agglomération est saisie pour avis en qualité de personne publique associée, ce qui permet de s’assurer de leur comptabilité avec des documents cadres tels que le SCoT ou le PLH.
In fine, le maire reste compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires pour toute construction de logements sur le territoire communal dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, et délivre les permis de construire.
63 Cf. annexe 6, carte de destination du SDRIF.
64 Zone autorisations d’urbanisme-AU. 4.2.2.1
Tableau n° 21 :
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4.2.2 Le programme local de l’habitat révisé en 2020, mais non exécutoire
Les orientations et actions découlant de la révision du programme local de l’habitat
Sur la base du diagnostic, les orientations et actions ont été arrêtées dans une délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2020. Elles sont conformes aux dispositions de l’article R. 302-1-2 du CCH.
PLH 2020-2025 - Enjeux, orientations et pistes d’actions
Enjeux issus du diagnostic PLH Orientations et actions
- Répondre aux exigences du SRHH et aux obligations
SRU
1- Produire une offre de logements adaptée aux besoins du territoire afin de favoriser les parcours résidentiels
- Répondre à la forte demande de logements sur un
territoire attractif à opportunités de production
- Maintenir une production de logements répartie sur le territoire.
- Poursuivre l'équilibrage de l'effort de production des
communes, collectif et cohérent
- Favoriser la production de logements abordables et de petites typologies, dans le parc social et privé, locatif et en accession, afin d'accompagner les ménages en début de parcours résidentiel.
- Développer l'offre sur les segments manquants
(logements petits, abordables), en diversifiant les
produits
- Développer des produits de logement diversifiés pour faciliter les parcours résidentiels.
- Favoriser les parcours résidentiels pour maintenir
jeunes ménages et primo-accédant sur le territoire
- Développer des outils de dialogue pour tendre vers un urbanisme négocié afin de préserver la qualité urbaine tout en limitant les coûts du foncier.
- Outiller la stratégie foncière pour faciliter la maîtrise
des coûts d'opération et le renouvellement urbain
- Mieux connaître le parc privé pour limiter la vacance,
lutter contre l'habitat indigne et les marchands de
sommeil.
2- Améliorer le parc existant
- Accélérer la rénovation énergétique et lutter contre
la précarité énergétique.
- Améliorer la connaissance du parc privé
- Approfondir la veille sur le parc potentiellement
indigne et les copropriétés les plus fragiles.
- Améliorer le parc privé ancien et/ou dégradé en mobilisant l'ensemble des leviers existants pour lutter contre les situations d'indignité, les marchands de sommeil et permettre de résorber la vacance en centre-bourg
- Soutenir l'amélioration du parc social. - Dans le parc social, limiter les charges des ménages et contribuer au développement d'une offre abordable et de qualité.
- Anticiper les ventes HLM pour maintenir la mixité sociale et limiter les risques de dégradation accélérée des immeubles.
- Développer l'offre de logement adapté pour les
personnes âgées et handicapées. 3- Répondre aux besoins des publics spécifiques
- Adapter les logements pour rendre possible le
maintien à domicile dans de bonnes conditions.
- Renforcer l'offre à destination des personnes âgées et handicapées
- Répondre aux obligations légales vis-à-vis des gens
du voyage.
- Maintenir les jeunes sur le territoire en expérimentant des dispositifs innovants et en développant une offre complémentaire aux foyers de jeunes travailleurs.
- Maintenir les jeunes sur le territoire. - Diversifier l'offre d'hébergement pour répondre aux besoins en termes d'hébergements d'urgence ou aux demandes de ménages en transition vers le logement autonome
- Accompagner les personnes défavorisées hébergées
dans l'accès à un logement autonome.
- Répondre aux besoins des gens du voyage.
- Diversifier l'offre d'hébergement sur le territoire et
combler le déficit de la CAMG.
- Approfondir la dynamique partenariale et favoriser la
mise en œuvre du PLH.
4- Renforcer le suivi et l'animation du PLH en coordination avec les autres instances du logement
- Renforcer l'observatoire de l'habitat et créer
l'observatoire du foncier pour suivre et évaluer les
actions, et détecter les problématiques émergentes.
- Mettre en place les instances partenariales et groupes de travail permettant d'animer la démarche de PLH en lien avec les autres politiques transversales et en favorisant l'implication citoyenne
- Renforcer l'observatoire de l'habitat en y intégrant un observatoire foncier et un suivi renforcé du PLH.
Source : PLH 2020-2025 – Tome 2, document d’orientation et programme d’actions + délibération du 7 décembre 2020 Tableau n° 22 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 46/69
Sur le plan quantitatif, le document d’orientations reprend strictement à son compte les objectifs de production de logements fixés par le SRHH, actualisés par le porter à connaissance de l’État du fait de l’intégration des communes de Ferrières et Pontcarré, fixant l’objectif annuel de production à 1 175 (dont 455 logements sociaux), soit 7 050 logements (dont 2 730 sociaux) sur la totalité de la période 2020-2025.
La CAMG justifie l’objectif de 1 175 logements construits annuellement sur la base d’un besoin global résultant du nombre de logements nécessaires au maintien de la population (point mort, résultant du renouvellement du parc, de la variation du nombre de logements vacants) et du nombre de logements nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Les hypothèses sont fondées sur des observations statistiques passées et objectives, qui apparaissent réalistes.
Pour parvenir à ce chiffre, la CAMG a fait le choix de retenir l’option prudente empruntée au SRHH, tablant sur un taux de croissance démographique annuel de 2,1 % entre 2019 et 2024, qui correspond à une continuité de la tendance observée. Elle avait toutefois également envisagé une hypothèse plus dynamique de 2,3 %, ce qui aurait conduit à accueillir 2 300 habitants supplémentaires à l’horizon 2025, augmentant l’objectif de production de 97 logements/an.
Détermination du besoin annuel de logements 2020-2025
Facteurs constitutifs du besoin Nombre de logements annuel
Point mort 200
dont renouvellement du parc 49
dont variation nombre logements vacants 38
dont desserrement des ménages 113
+ Effet démographique 975
= Besoin total 1 175
Source : CRC d’après données CAMG, PLH 2020-2025, tome 2 orientations et programme d’actions
Le SCoT, révisé parallèlement à l’adoption du nouveau PLH et en cohérence avec lui, en décembre 2020, a identifié trois pôles de communes en fonction de leur degré d’urbanisation et de leurs capacités foncières à dix ans, repérées dans leur PLU.
Il identifie, en premier lieu, un pôle urbanisé, constitué de huit communes dont le parc de logements, après avoir connu une croissance continue, apparaît aujourd’hui développé et diversifié. Il est désormais en phase de modération, marquée par un adossement de la production aux besoins précisément identifiés, notamment en matière de logement social. Il confie ensuite à Bussy-Saint-Georges et Montévrain un rôle de pôle urbain à fort potentiel de développement, où sont mises en œuvre plusieurs opérations de construction portant la croissance du parc de logements. Enfin, il identifie un « pôle rural de respiration » composé des dix communes rurales du territoire, dont la majorité n’est pas soumise à l’obligation du taux plancher SRU. Ces communes participent néanmoins à l’effort de construction en Marne et Gondoire, par une production plus sporadique. Les objectifs de construction avancés dans le PLH apparaissent réalistes, dans la mesure où dès son élaboration, les projets de constructions identifiés pour la période 2019-2024 comportaient déjà 6 753 logements sur le territoire, pour une projection de 7 050, auxquels devaient s’ajouter des projets éventuellement non encore précisément identifiés.
Toutefois, le PLH n’est toujours pas exécutoire. S’il mentionne bien la réalisation de deux aires d’accueil des gens du voyage de respectivement 40 places à Bussy-Saint-Georges et 30 places à Montévrain, les emplacements précis des terrains n’ont pas été communiqués au préfet, qui a considéré que les dispositions du schéma départemental n’étaient pas respectées. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 47/69
Le caractère non-exécutoire du PLH est dommageable pour la CAMG, dans la mesure où il lui interdit de sanctionner par des amendes les infractions relevées dans le cadre du permis de louer mis en place pour lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne du parc privé. Il l’empêche également d’être délégataire des aides à la pierre, alors qu’en application de l’article L. 301-5-1 du CCH, les EPCI disposant d’un PLH peuvent conclure avec l’État une convention par laquelle le préfet leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre, à savoir les aides financières destinées à la production (construction et acquisition), à la réhabilitation et à la démolition des logements locatifs sociaux, ainsi qu’à la création de places d’hébergement et à l’amélioration de l’habitat privé relevant des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat.
4.2.3 Le bilan intermédiaire du programme local de l’habitat initié en 2017
La CAMG est soumise à une obligation d’évaluation de son PLH. Chaque année, son conseil communautaire doit rendre compte de l’état de réalisation du plan et de son adaptation aux évolutions sociales et démographiques. En outre, elle doit produire un bilan intermédiaire, à trois ans, au préfet et au comité régional de l’habitat et de d’hébergement (CRHH), ainsi qu’un bilan final au terme de la période des six ans.
S’agissant de l’atteinte des objectifs de construction de 1 150 logements par an fixés à la CAMG par le SRHH pour la période 2017-2023, le bilan intermédiaire est encourageant. En effet, il fait état de 1 306 autorisations annuelles de construction accordées sur la période 2017-2021 (+ 14 % par rapport à l’objectif), avec toutefois une année 2021 en retrait (1 076 autorisations, soit - 6 % par rapport à ce même objectif) qui montre la nécessité de maintenir l’effort.
Parmi ces constructions nouvelles, le SRHH a fixé un objectif minimal de 438 logements sociaux par an. En 2021, seuls 323 logements sociaux ont été réalisés (soit un déficit de 26 %). Leur répartition selon le type de prêt financeur montre cependant une inflexion à la hausse des constructions PLAI en faveur des ménages aux faibles revenus, avec 125 unités, soit plus de 38 % du total des logements sociaux en 2021, au-delà du seuil minimal de 30 % exigé par la loi SRU pour les collectivités soumises à l’obligation de rattrapage. Le nombre de logements locatifs sociaux se situe en-deçà du plafond de 30 % requis (60 unités, soit seulement 19 % du total).
En plus de Pomponne, Chanteloup-en-Brie a dépassé le taux requis de 25 % de logements sociaux. La quasi-totalité des communes est en progrès et sur la trajectoire pour atteindre ce taux en 2025. Certaines communes subissent néanmoins encore du retard, et ont été soumises à un prélèvement parfois élevé comme Montévrain ou Dampmart, ou encore Collégien, qui restent très en retrait. Tableau n° 23 :
4.2.3.1
Tableau n° 24 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 48/69
Comparaison des données de logements 2016 et 2021
Communes
Nombre Résidences
principales
Logements
locatifs sociaux
2016
Logements
locatifs sociaux
2021
Nombre
logements manquants
Prélèvement
SRU 2021
(en €)
2016 2021 Nbre Taux (en %) Nbre Taux (en %) 2016 2021
Bussy-Saint-Georges 10 250 10 616 2 187 21,3 2 442 23,0 375 212
Bussy-Saint-Martin 263 262 0 / 0 / 65 0
Carnetin 194 188 0 / 0 / 48 0
Chalifert 487 506 0 / 0 / 121 0
Chanteloup-en-Brie 1245 1 406 314 25,2 390 27,7 0 0
Collégien 1 233 1 255 266 21,6 271 21,6 42 42 17 107
Conches 630 651 125 19,8 136 20,6 32 26 5 126
Dampmart 1 286 1 390 167 13,0 212 15,3 154 135 23 937
Ferrières / 1 662 / / 150 9,0 / 265 124 265
Gouvernes 445 480 0 / 0 / 111 0
Guermantes 442 452 0 / 0 / 110 0
Lagny-sur-Marne 9 298 9 673 1 961 21,1 2 122 21,9 363 296
Montévrain 4 624 5 886 869 18,8 1 138 19,3 287 333 83 605
Pomponne 1621 1 791 454 28,0 478 26,7 0 0
Saint-Thibault-des-
Vignes
2 336 2 368 486 20,8 487 20,6 98 105
Thorigny-sur-Marne 3 921 4 372 790 20,1 960 22,0 190 133
Total sans Ferrières 38 275 41 296 7 619 19,9 8 636 20,9 1 996 1 282
Source : CAMG
La pression persistante de la demande de logements sociaux
Malgré l’augmentation du nombre de logements sociaux, le rythme de construction est insuffisant pour faire face à l’accroissement de la demande. Le ratio de demandes de logements en attente par rapport aux attributions effectives est élevé dans les pôles urbains en croissance (Bussy-Saint-Georges, Ferrières et Montévrain), et, dans une moindre mesure, dans les pôles urbains en voie de stabilisation (Lagny-sur-Marne et Chanteloup-en-Brie). En moyenne, le ratio reste inférieur à celui de la région Île-de France (9,8 en 2021 selon le bilan 2021 du CRHH).
Logement social – rapport offre et demande 2021
Communes concernées
Nombre
de logements
au 1er janvier 2021
Nombre
de demandes
en attente au
31 décembre 2021
Nombre
de logements
attribués en 2021
Ratio
demandes en
attente/attributions
Bussy-Saint-Georges 2 108 2 081 156 13
Chanteloup-en-Brie 281 181 25 7
Collégien 266 161 18 9
Dampmart 163 67 14 5
Ferrières 103 128 13 10
Jossigny 16 0 1 0
Lagny-sur-Marne 1 875 1 121 166 7
Montévrain 837 1 134 127 9
Pomponne 447 103 30 3
Pontcarré 51 0 3 0
Saint-Thibault-des-Vignes 416 213 210 1
Thorigny-sur-Marne 959 366 171 2
TOTAL 7 522 5 555 934 6
Source : Site portail Grand Public relatif aux demandes de logements sociaux – Ministère du logement https://www.demande-logement-social.gouv.fr 4.2.3.2
Tableau n° 25 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 49/69
La persistance du déficit de petits logements, malgré quelques progrès
Dans toutes les communes, parmi les demandes en attente à fin 2021, la part concernant les petits logements était dominante (48 %). Seules les communes dont le parc est récent parviennent à proposer ces petits logements (Bussy-Saint-Georges, Pomponne et Montévrain).
Part de logements de type T1 T2 – Stock et évolution en 2021
Communes concernées
Stock T1/T2
au
01/01/2021
Part T1/T2
(en %)
Demandes en
attente T1/T2
au 31/12/2021
Part T1/T2
(en %)
Attributions
T1/T2 au
31/12/2021
Part T1/T2
(en %)
Bussy-Saint-Georges 955 45 959 46 74 47
Chanteloup-en-Brie 79 28 66 36 6 24
Collégien 73 27 72 45 9 50
Dampmart 45 28 25 37 4 29
Ferrières 26 25 55 43 6 46
Jossigny ND ND 0 ND ND
Lagny-sur-Marne 371 20 581 52 39 23
Montévrain 340 41 608 54 54 43
Pomponne 158 35 39 38 13 43
Pontcarré ND ND 0 ND ND
Saint-Thibault-des-Vignes 137 33 95 45 76 36
Thorigny-sur-Marne 221 23 144 39 62 36
TOTAL 2 405 32 2 644 48 343 37
Source : Site portail Grand Public relatif aux demandes de logements sociaux – Ministère du logement
https://www.demande-logement-social.gouv.fr
4.3 Les moyens mis en œuvre par la CAMG et leurs limites
4.3.1 Les dépenses d’investissement largement externalisées
Toutes les opérations d’aménagement de la CAMG sont concédées à des aménageurs. L’unique opération d’équipement (n° 1005) réalisée en propre comporte exclusivement les dépenses de réalisation, de révision et mise à jour du PLH et du SCoT, ainsi que des actions liées à leur mise en œuvre. La CAMG n’a donc dépensé en moyenne sur la période 2017-2021 que 517 000 € par an, dont 385 000 € consacrés au seul PLH (cf. annexe n° 10).
4.3.2 Les programmes de constructions concédés à la SPLA Marne et Gondoire Aménagement (MGA)
La CAMG a créé en 2012 une société publique locale d’aménagement (SPLA), Marne et Gondoire Aménagement (MGA), lui permettant d’intervenir au travers de traités de concessions d’aménagement. Ces opérations naissent de demandes initialement communales, que la CAMG a reconnu d’intérêt communautaire, avant de déployer les étapes administratives et opérationnelles des procédures d’urbanisme. MGA peut également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage (études de faisabilité, conseil, etc.). Le périmètre d’intervention de MGA exclut cinq communes, qui n’en sont pas actionnaires : Bussy-Saint-Georges, Montévrain, Saint-Thibault-des-Vignes, Ferrières et Pontcarré. Or ces communes sont dans des secteurs où les besoins de logements sont les plus évidents du fait notamment de la poussée démographique. Tableau n° 26 :
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 50/69
MGA est une structure légère, qui fonctionne avec trois chargés de mission opérationnels sous l’autorité de son directeur général, et une externalisation des services supports relatives aux finances-comptabilité et affaires juridiques auprès de la SCET65 et de cabinets privés. Dès lors, un risque existe d’insuffisance de moyens humains pour suivre dans des conditions optimales la totalité des opérations en cours et respecter les délais prévus dans les engagements pris. Cette double délégation pose également la question du niveau de contrôle que la CAMG exerce sur la SPLA.
En 2017, six opérations d’aménagement, reconnues comme d’intérêt communautaire, et comportant en tout ou partie du logement étaient en cours de réalisation sous le pilotage de la CAMG. Depuis, aucune autre opération ne lui a été concédée.
Le budget prévisionnel de ces opérations atteint au total, 70 M€ de dépenses hors taxes. Toutefois, fin 2021, les dépenses effectives cumulées s’élevaient à 42,2 M€ et seule la ZAC des « Cordonniers » était clôturée, du fait de la reprise de l’aménagement de la zone par la commune de Dampmart, alors que MGA avait procédé à toutes les acquisitions foncières.
De fait, si ces opérations devaient permettre la création de 846 logements, dont 315 logements sociaux, bien peu d’entre eux étaient construits fin 2022 et la plupart devraient à peine être livrés au terme du PLH en cours. Les opérations concédées à MGA ne sont donc pas suffisantes à elles seules pour répondre à la demande de logements.
Une analyse de ces opérations d’aménagement à vocation totale ou partielle d’habitat conduites à Lagny-sur-Marne, Jossigny, Pomponne, Collégien, Thorigny-sur-Marne et Dampmart montre qu’à l’exception de la ZAC « Cœur de Village » de Collégien, le traité de concession date systématiquement de 2012 ou 2013, soit peu après la création de MGA, et l’élaboration du premier SCoT. En outre, la durée de concession initiale, généralement courte, de 4 à 6 ans (sauf pour la ZAC « Saint-Jean » à Lagny-sur-Marne, 11 ans), a été systématiquement prolongée, entre une et trois fois. Ceci témoigne, soit d’une programmation dès l’origine des projets trop ambitieuse et/ou irréaliste quant à la tenue des délais de réalisation, soit de difficultés et retards survenus en cours d’exécution, notamment dans la phase d’acquisition du foncier, comme par exemple à Jossigny (2,9 hectares d’emprises foncières, 6 200 m² de logements, dont 1 200 m² de logements locatifs sociaux) du fait de l’échec de la phase initiale d’acquisitions foncières auprès des agriculteurs, ayant nécessité de recourir à une procédure longue et délicate d’expropriation, et d’indemnisations, menaçant l’équilibre financier du projet. Selon l’ordonnateur, la procédure de déclaration d’utilité publique concernant cette opération devait aboutir au premier trimestre 2023 avec une notification des offres aux expropriés.
Opérations d’aménagement à vocation d’habitat concédées à MGA
Projet Année traité
Durée
concession
(initiale
+avenants,
en années)
Nbre
total
logts
prévus
dont
logts
soc
Budget
Prévu
Dépenses
cumulées
31/12/21
(M€ HT)
Recettes
cumulées
31/12/21
(M€ HT)
Date
livrais.
prévue
ZAC « Cœur d'ilot » - Jossigny 2013 5 + 3 +3 65 16 5,2 0,2 0 2026
PA Le Grimpé - Pomponne 2012 6 + 3 + 5 90 0 6,4 5,0 0 2026
PA Les Sauvières – Thorigny-sur-Marne 2012 6 + 1 + 1 + 1 30 30 2,4 2,3 2,4 2021
ZAC « Cœur de village » - Collégien 2016 6 + 3 75 38 8,0 4,3 1,9 2025
ZAC « Cordonniers » – Thorigny-sur-Marne 2013 4 + 2, clôture 2019 62 30 4,9 2,6 2,6
ZAC Saint-Jean - Lagny 2013 11 + 2 524 228 43,1 27,8 19,6 2026
Source : CRC d’après données des CRACL de chacune des ZAC
65 Filiale de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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À Pomponne (3,2 hectares d’emprises foncières, 8 000 m² de logements en accession libre et 3 300 m² de logements locatifs sociaux), les acquisitions foncières ont également été difficiles du fait de petites parcelles situées en centre-ville. La SPLA a dû mandater l’établissement public foncier d’Île de France (EPFIF) pour les acquérir fin 2018, et les lui a rachetées, avant de voir le promoteur retenu en 2020 renoncer, à la suite des modifications du projet demandées par la nouvelle équipe municipale. Le projet a été revu à la baisse, avec 90 logements, dont aucun ne relève du logement locatif social. Les représentants de la SPLA MGA ont déclaré qu’un nouveau permis de construire a été déposé le 17 janvier 2023, après réévaluation environnementale de l’opération modifiée, et une promesse de vente entre MGA et un nouvel opérateur. L’ordonnateur indique également que la commune a engagé une procédure de révision de son PLU, avec une adoption prévue au second semestre 2023. Ces retards dans la phase d’acquisitions foncières et la remise en cause de la définition du projet expliquent l’absence de cessions de charges foncières et donc de recettes pour ces opérations. Le revirement du projet de la ZAC de Pomponne a néanmoins entraîné un défaut de remboursement de l’emprunt de 3 M€ de MGA à l’échéance prévue. Malgré l’obtention par la SPLA d’un refinancement pour quatre années supplémentaires auprès de l’établissement de crédit, la chambre s’interroge sur le risque financier que fait peser l’opération sur la CAMG du fait de son intervention en garantie.
La question de la maîtrise foncière est donc fréquemment au cœur des problèmes rencontrés. Pour des opérations nécessitant une longue finalisation du projet opérationnel, le portage foncier peut s’inscrire dans une durée de moyen voire long terme avant d’aboutir à la totale maîtrise des unités foncières d’implantation des constructions et aménagements. C’est pourquoi la CAMG a recourt assez régulièrement à l’EPFIF, dont l’expertise s’avère particulièrement utile en cas de multiplicité de propriétaires nécessitant des négociations longues et âpres. Au-delà des interventions spécifiques par opérations, un véritable accompagnement a été formalisé par une convention stratégique, signée pour la période 2020-2025.
4.3.3 Les programmes de constructions non pilotés par la CAMG
La CAMG n’a pas l’entière maîtrise de l’offre proposée sur son territoire. À Bussy-Saint-Georges, EpaMarne66 est historiquement le seul aménageur à pouvoir intervenir, par concessions passées avec la commune. Il y réalise actuellement un écoquartier (le Sycomore), d’une superficie de 117 hectares, destiné à accueillir 4 500 logements à terminaison et une série d’équipements publics (entre autres, établissements scolaires, crèche, médiathèque, pôle médical et 3 500 m² de surfaces de commerces). EpaMarne peut intervenir sans exclusivité dans les autres communes de la CAMG, en qualité d’aménageur ou de prestataire de conseils et études. Les communes de Ferrières et Pontcarré, qui ont rejoint récemment la CAMG, ont fait le choix de contractualiser avec EpaMarne et n’ont pas intégré l’actionnariat de MGA.
66 Né en 1972 de la volonté de l’État d’étendre la région parisienne vers l’Est, EpaMarne est l’aménageur historique sur le territoire
de l’ancienne opération d’intérêt national (OIN) de la Ville nouvelle de Marne-la-Vallée. À ce titre, la totalité du territoire communal de Bussy-Saint-Georges et une partie des communes de Montévrain et Chanteloup-en-Brie relèvent de son intervention exclusive. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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À Montévrain, la commune a créé dès les années 1990 sa propre société d’économie mixte (SEMM)67, qui a en charge l’exécution des ZAC des « Frênes » et des « Binâches », pour lesquelles deux concessions d’aménagement ont été conclues au milieu des années 1990. Tous les terrains sont désormais commercialisés. Ces programmes sont pilotés par la commune de Montévrain, sans intervention de la CAMG. Les constructions de logements, portées par des opérateurs privés, contribuent à accroître l’offre de logements dans la commune, identifiée par le SDRIF, le SCoT et le PLH comme un secteur de développement des constructions nouvelles au regard des opportunités foncières. Cependant, la commune ne manifeste pas dans ces projets une volonté de rattraper son retard en la matière, ceux-ci ne comprenant aucune réalisation de logements sociaux.
En outre, même dans le cadre des ZAC conduites par MGA, le pouvoir décisionnel de la CAMG reste contraint par le fait que les PLU et les autorisations d’urbanisme demeurent respectivement approuvés et délivrées par les communes d’implantation, qui peuvent souhaiter reconfigurer une opération déjà bien avancée.
Ce constat pose la question de l’effectivité de l’exercice de cette compétence obligatoire par la CAMG, qui se voit largement dépossédée de son pouvoir d’action sur les deux communes les plus dynamiques en matière de construction de logements. Il apparait de plus que cette offre de logements s’opère uniquement au profit des ménages se tournant vers le marché privé, sans qu’aucun effort de rattrapage ne soit fait, dans ces communes, au profit du secteur social.
4.3.4 Le soutien aux bailleurs sociaux
Hors intervention de MGA, d’EpaMarne et de la SEM de Montévrain, un certain nombre de programmes de constructions sont réalisés par des promoteurs privés (sur les programmes desquels elle a peu de visibilité), ainsi que par des bailleurs sociaux. Ces derniers étaient 32, à gérer au moins un logement dans le périmètre intercommunal. Ce paysage très atomisé est dominé par une douzaine d’organismes disposant d’une implantation significative avec plus de 150 logements et 84 % du total, 4 d’entre eux en gérant plus de 500 et 2, plus de 900. Le territoire attire les bailleurs sociaux du fait du dynamisme démographique, d’un bon positionnement géographique et d’opportunités foncières.
La CAMG intervient dans l’accompagnement des programmes des bailleurs sociaux, afin de favoriser l’atteinte des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU. Elle garantit, dans certaines conditions, certains emprunts qu’ils ont contractés pour financer leurs programmes de constructions neuves, d’amélioration et d’adaptation des logements existants. Ce soutient concerne une dette résiduelle garantie en capital de 183 M€ au 31 décembre 2021. À ce jour, aucune garantie n’a été mise en jeu.
En contrepartie de sa garantie à hauteur de 50 % du capital, une convention formalisant le partenariat entre la CAMG et le bailleur social prévoit qu’un contingent de 20 % des logements prévus sera réservé à la CAMG.
Celle-ci intervient également en aide financière directe dans le cas de construction de logements sociaux de type PLAI et PLUS. L’aide accordée est comprise entre 2 000 € et 5 000 € par logement. Au 31 décembre 2021, la CAMG avait accordé un total de 813 000 € de subventions dans ce cadre.
67 La société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) a été créée en 1990. Son actionnariat comporte la commune de Montévrain
(77 % du capital), des établissements bancaires (Caisse d’Épargne, Société Générale, Crédit Agricole de la Brie) et des actionnaires privés. 4.3.5.1
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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4.3.5 Les autres actions de la CAMG
La participation au programme France Relance pour l’aide à la relance de la construction durable
Dans le cadre du plan France relance68, et pour répondre au besoin en logements, l’État accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation, généralement inclus dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), dans les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier69.
Le CRTE, signé entre l’État et la CAMG, engage 20 maîtres d’ouvrage partenaires (12 communes membres et 8 syndicats et autres organismes locaux). Il favorise la densification des constructions et la reconversion de locaux d’activités en logements dans les secteurs en déficit. Le dispositif permet ainsi à la commune d’obtenir une aide de 1 500 € par logement construit pour les programmes d’au moins deux logements prévoyant un coefficient de densité d’au moins 0,870. L’aide est portée à 2 000 € en cas de transformation de bureaux ou locaux d’activités en logements.
Les objectifs de production par commune sont fixés en cohérence avec le PLH, sur la base des autorisations d’urbanisme délivrées du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour tout logement.71 Pour les communes déficitaires en logements sociaux, l’objectif doit être compatible avec l’atteinte de l’objectif triennal de rattrapage. Le contrat aide tout ou partie des objectifs de dématérialisation et simplification des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme, d’optimisation de la densité des constructions, de mobilisation du foncier public de l’État et des collectivités territoriales pour atteindre à moyen terme les objectifs de production, et toute autre thématique allant dans ce sens.
Sur la base de ces conditions, la CAMG a pu présenter neuf communes éligibles au dispositif d’aide à la relance de la construction durable (ARCD), le contrat ayant été signé en avril 2022 pour un total d’aides de 1,96 M€. Finalement, le contrat concerne sept communes pour un total d’aides de 1,61 M€ en fin d’année 2022, après une phase contradictoire avec les services de l’État dès lors que les communes de Chanteloup-en-Brie et Saint-Thibault-des-Vignes n’avaient pas atteint les objectifs fixés72.
4.3.5.1.1 L’aide à la rénovation énergétique et le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne
La CAMG constitue également un relais aux propriétaires du territoire pour leur permettre d’obtenir des aides à la rénovation énergétique de leur(s) logement(s).
Ainsi elle met à leur disposition, en collaboration avec le département de Seine-et-Marne et Seine-et-Marne Environnement (SME), et l’ensemble des acteurs institutionnels du logement et de l’habitat, le dispositif service unique de rénovation énergétique (SURE), qui permet de délivrer, outre des aides financières, un soutien dans la formulation de travaux, la recherche d’entreprise, l’analyse des devis et le suivi des travaux. Le but est d’améliorer les performances
68 Le plan « France Relance » affiche une double ambition : relancer l'activité économique frappée par la crise sanitaire et préparer
l'avenir à l'horizon 2030. Il est articulé autour de trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. 69
Classement en zone A, Abis, B1, B2. 70
Soit une surface de plancher de la construction occupant au moins 80 % de la surface du terrain d’implantation. 71 Le montant de l’aide est égal au produit des autorisations d’urbanisme (AU) réelles par 1 500 €, les AU réelles sont prises en compte jusqu’à 110 % des AU prévisionnelles. Si le nombre d’AU réelles est inférieur aux prévisionnelles, l’aide n’est pas accordée. 72
Cf. annexe 7. 4.3.5.2
4.3.5.3
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 54/69
énergétiques des bâtiments et d’obtenir ainsi une étiquette énergétique plus performante. Sur la base des données disponibles en octobre 2022, le dispositif a généré 327 demandes pour les vingt communes, dont 40 % pour les seules communes de Lagny-sur-Marne et Thorigny-sur-Marne.
Le dispositif est complémentaire du permis de louer de la CAMG, qui intègre les étiquettes énergétiques des logements faisant actuellement l’objet de permis de louer, par anticipation de l’application des interdictions de locations dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets73. En effet, pour agir contre les marchands de sommeil et en faveur de la réduction de l’habitat indigne et insalubre, la CAMG a institué, par délibération du 12 novembre 2018, avec mise en œuvre à compter du 1er juin 2019, un dispositif de lutte dénommé « permis de louer ». Il s’impose aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans une des communes engagées dans le dispositif, lors de la mise du logement sur le marché locatif ou du changement de propriétaire. Fin 2021, une douzaine de communes avaient souscrit à ce service, qui remporte un réel succès, avec 297 demandes de permis traitées durant l’année. L’intérêt du dispositif pour les propriétaires est de pouvoir exciper ce sésame pour garantir leur sérieux auprès des locataires potentiels et des autorités administratives locales. Quant aux communes, il devrait théoriquement leur donner la possibilité d’appliquer des sanctions financières dissuasives pour contrer les abus, puisqu’il est prévu une amende de 5 000 € pour les contrevenants. À ce jour cependant, ces sanctions ne peuvent être appliquées le PLH n’étant pas exécutoire.
Le pilotage de la politique du logement social via la conférence intercommunale du logement (CIL)
À l’issue d’un travail partenarial réalisé en 2017 et 2018, la CAMG a établi un plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPGD), acté par la signature d’une convention intercommunale d’attribution (CIA). Ces documents définissent pour six ans (2019-2025) la politique d’attribution de ces logements et intègrent la dimension de mixité sociale.
Depuis 2019, la CAMG recourt à un cabinet pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il accompagne la CAMG dans l’analyse des pratiques des réservataires du parc social à travers un observatoire, la mise en œuvre et la communication autour des actions prévues par les deux documents, l’établissement de bilans périodiques et l’animation des commissions de coordination des attributions.
La mise en œuvre de procédures de péril
La CAMG dispose également des moyens d’agir dans des situations d’urgence plus ou moins vive sur le patrimoine privé bâti.
Le président de la CAMG dispose, en effet, du pouvoir de police en matière urbanisme74, ce qui lui confère notamment la responsabilité de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques, nécessitant le cas échéant la mise en œuvre de procédures de péril. Il peut donc mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux. En cas d’inaction du propriétaire et devant l’urgence, elle peut les diligenter elle-même et en mettre le coût à la charge du propriétaire.
Ainsi en 2021, ont été initiées trois procédures de péril ordinaire et six de péril imminent sur six communes du périmètre communautaire.
73 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets. 74
Prévu par les lois ALUR et ELAN. Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 55/69
________________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
En dépit de la forte progression du nombre de logements construits sur son territoire, la CAMG peine à satisfaire aux obligations qui sont les siennes en matière de logement social, notamment en faveur des populations les plus démunies. Cette situation est d’autant plus dommageable que la hausse des loyers et des prix de l’immobilier résultant de l’attractivité renforcée du territoire après la crise sanitaire, exclut une part croissante des ménages du marché privé.
Son PLH en cours met l’accent sur l’adaptation des logements rendue nécessaire du fait des évolutions sociétales et sur l’accompagnement des ménages dans un parcours résidentiel. Il intègre des orientations et actions d’amélioration des parcs public et privé, notamment d’ordre énergétique, et entend lutter contre l’habitat indigne. Toutefois, ses moyens d’action resteront limités tant que le PLH ne sera pas exécutoire.
__________________________________________________________________________ Annexe n° 1.
Annexe n° 2.
Annexe n° 5.
Annexe n° 4.
Annexe n° 5.
Annexe n° 6.
Annexe n° 7.
Annexe n° 8.
Annexe n° 9.
Annexe n° 10.
Annexe n° 11.
Annexe n° 12.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 56/69
ANNEXES
Déroulement de la procédure ........................................................................ 57
Tableau récapitulatif des recommandations formulées et de leur mise en œuvre au cours de la procédure du contrôle des comptes et de gestion du présent rapport ........................................................................................................... 58
Liste des compétences supplémentaires librement définies par la CACM ..... 59
Modalités de financement du programme d’équipement du BA « assainissement » entre 2017 et 2021 (euros courants) ............................... 60
Loyers moyens au mètre carré en Marne et Gondoire ................................... 61
SDRIF - Carte de destination – Secteur de Marne et Gondoire ..................... 62
Comparaison logements réalisés / logements prévus au PLH 2011-2017 ..... 63
Part de logements sociaux dans les communes au 1er janvier 2017 .............. 64
Répartition des objectifs totaux de production 2020-2025 par communes ..... 65
Dépenses et recettes liées à l’habitat et au logement (opération d’équipement n° 1005) ......................................................................................................... 66
Objectifs du contrat ARCD signé entre la préfecture et la CAMG .................. 67
Glossaire des sigles....................................................................................... 68 Annexe n° Î.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 57/69
Déroulement de la procédure
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Marne et Gondoire a porté sur les exercices 2017 et suivants. Durant cette période, l’ordonnateur était M. Jean-Paul Michel.
Le tableau ci-dessous retrace les différentes étapes de la procédure définie par le code des juridictions financières aux articles L. 243-1 à L. 243-6, R. 243-1 à R. 243-21 et par le recueil des normes professionnelles des chambres régionales et territoriales des comptes :
Ministère public Nombre Date
Avis de compétence / /
Instruction Date Destinataire/Interlocuteur
Notification d'ouverture de contrôle 12/04/2022 Jean-Paul Michel
Entretien de début de contrôle 21/04/2022 Jean-Paul Michel
Entretien de fin d’instruction 17/11/2022 Jean-Paul Michel
Délibéré de la formation compétente Date
Rapport d’observations provisoires 05/12/2022
Document Nombre Date Destinataire
Notification du rapport
d’observations provisoires 1 27/12/2022 Jean-Paul Michel
Notification d’extraits du rapport
d’observations provisoires 4 27/12/2022
Yann Dubosc (Maire de Bussy-Saint-
Georges)
Jacques Augustin (Président, SPL MGA)
Ludovic Faivre (DG, SPL MGA)
Jean-Pierre Bariant (DG, SEM de
Montévrain)
Réponses reçues au rapport
d’observations provisoires
Nombre Date
3
20/01/2023 (Y. Dubosc)
03/02/2023 (J. Augustin/L. Faivre)
17/02/2023 (J.-P. Michel)
Auditions Date Destinataire
Ordonnateur/Ancien ordonnateur/Tiers / /
Délibéré de la formation compétente Date
Rapport d’observations définitives 23/03/2023
Document Nombre Date Destinataire
Notification du rapport
d’observations définitives 1 08/06/2023 Jean-Paul Michel
Réponses reçues au rapport
d’observations définitives
Nombre Date
1 19/06/2023 Annexe n° 2.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Tableau récapitulatif des recommandations formulées et de leur mise
en œuvre au cours de la procédure du contrôle des comptes et de gestion du présent rapport
N°
Recom. Intitulé
Nature
(1)
Domaine
(2)
Impact
financier
(3)
Degré
d’importance
(4)
Degré de
mise
en œuvre
(5)
1
En application de l’article L. 5211-28-4-III
du CGCT, adopter un pacte financier et
fiscal.
Régularité Situation financière Oui Très important NMO
2
En application de l’instruction budgétaire et
comptable M57 en matière de rattachement
des charges à l’exercice, être en capacité
d’identifier la date du service fait afin de
justifier les rattachements.
Régularité Comptabilité Oui Majeur MOC
3
En application de l’article L. 1524-5 du
CGCT, soumettre au conseil
communautaire, pour débat et délibération,
le rapport annuel des représentants de la
CAMG au conseil d’administration de
Marne et Gondoire Aménagement.
Performance Comptabilité Non Très important NMO
4
Compléter le règlement budgétaire et
financier, en faire le document de référence
interne en matière de procédures
budgétaires et comptables.
Régularité
Relation
avec des
tiers
Non Très important NMO
(1) Nature : Régularité, Performance
(2) Domaines : Achats, Comptabilité, Gouvernance et organisation interne, Situation financière, GRH, Situation patrimoniale, Relation avec des tiers.
(3) Oui (montant estimé le cas échéant), non.
(4) Majeur – Très important – Important.
(5) Totalement mise en œuvre (TMO) - Mise en œuvre en cours (MOC) - Mise en œuvre incomplète (MOI) - Non mise en œuvre (NMO) - Refus de mise en œuvre (RMO) - Devenue sans objet (DSO). Annexe n° 3.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Liste des compétences supplémentaires librement définies par la CACM
Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d’enseignement musical public ;
Organisation et gestion d’évènements culturels à rayonnement intercommunal ;
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ;
Constitution de réserves foncières pour la préservation des espaces naturels ou agricoles présentant un intérêt en termes de paysage, de trame verte et bleue, de biodiversité et de cadre de vie ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels ;
Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire ;
Conduite d’études dans le cadre des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) ou de la trame verte et bleue ;
Réalisation d’actions d’animations autour de la trame verte et bleue et dans le cadre du PPEANP ; mise en place d’une politique de sensibilisation, protection et éducation à l’environnement sur le territoire ;
Actions en faveur de la protection de la biodiversité et soutien au développement d’initiatives innovantes pour la biodiversité ;
Préservation, suivi, restauration et gestion des qualités paysagères de milieux naturels et aquatiques ;
Actions en faveur de l’agriculture sur le territoire : études pour le maintien et l’évolution de l’agriculture ; acquisition de parcelles ; signature de baux ; partenariat avec d’autres organismes ;
Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable ;
Assurer par conventionnement les missions d’urbanisme avec les communes ;
Santé : gestion de maison de santé pluridisciplinaire (2017) ;
Contribution à la gestion des services d'incendie et de secours (SDIS) (2017) ;
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours et garantie de l’approvisionnement (2018) ;
Création et/ou mise en accessibilité des points d’arrêt des transports en commun dans le cadre du Grand Paris des Bus et du développement de l’offre (2019) ;
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain (2021) :
- réseau de chaleur communautaire de la ZAC du Sycomore ;
- réseau de chaleur à partir du four d’incinération des ordures ménagères du SIETREM.
Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : création d’aménagements hydrauliques (zone de rétention, noues, etc.) visant à prévenir ou à réduire les conséquences de phénomènes de ruissellements et de coulées de boues issues de parcelle agricoles exploitées, en matière de dommages à des biens et de sécurité à des personnes, ou d’altération de la fonctionnalité des milieux aquatiques à l’aval (2022) ;
Organisation et gestion d’expositions avec les collections des musées du territoire (2022).
Source : CAMG d’après les statuts 2022 Annexe n° 4.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Modalités de financement du programme d’équipement du BA
« assainissement » entre 2017 et 2021 (euros courants)
-2 000 000
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2017 2018 2019 2020 2021
Financement propre disponible Endettement net FDR Dépenses d'équipement Annexe n°5.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Loyers moyens au mètre carré en Marne et Gondoire
Communes Loyer* (€/m²)
Bussy-Saint-Georges 16,62
Chanteloup-en-Brie 16,23
Collégien 15,94
Dampmart 14,12
Ferrières-en-Brie 15,16
Lagny-sur-Marne 15,63
Montévrain 16,62
Pomponne 15,30
Pontcarré 15,24
Saint-Thibault-des-Vignes 15,37
Thorigny-sur-Marne 15,06
(*) Loyer charges comprises pour un bien de référence, pour des annonces mises en ligne au 3ème trimestre 2018.
Source : Estimations AgroSup Dijon-INRAE Annexe n° 6.
; ,
4 Queer à Cernfer à çemmAé à ur art
Les espaces agricoles Les nouveaux espaces d'urbanisation M7 Les espaces boisés ot les espaces naturels 82
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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SDRIF - Carte de destination – Secteur de Marne et Gondoire
Source : SDRIF 2013, repris dans le rapport diagnostic tome 1 PLH 2020-2025 CAMG Annexe n° 7.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Comparaison logements réalisés / logements prévus au PLH 2011-2017
Communes 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL Réalisé annuel Objectif
annuel
PLH
Objectif
cumulé
PLH
Bussy-Saint-Martin 7 3 2 0 1 6 6 25 3,6 2 12
Carnetin 0 0 3 1 0 0 1 5 0,7 3 19
Chalifert 7 8 4 7 3 10 149 188 26,9 3 19
Chanteloup-en-Brie 156 10 76 2 0 66 168 478 68,3 93 557
Collégien 18 1 3 1 4 3 18 48 6,9 24 145
Conches s/Gondoire 0 1 3 4 20 1 1 30 4,3 7 40
Dampmart 5 14 3 5 38 125 17 207 29,6 21 123
Gouvernes 6 3 4 3 6 12 1 35 5 8 51
Guermantes 3 0 1 1 0 0 0 5 0,7 2 12
Jossigny 0 14 1 3 0 2 20 2,9 8 48
Lagny-sur-Marne 60 24 159 132 137 223 492 1 227 175,3 196 1 178
Lesches 1 4 2 1 2 3 6 19 2,7 6 37
Pomponne 211 11 7 50 43 38 20 380 54,3 43 259
Saint-Thibault-des-Vignes 12 54 7 10 2 9 293 387 55,3 63 378
Thorigny-sur-Marne 5 66 333 267 15 79 81 846 121,9 56 335
Total CAMG 2011 491 199 621 485 274 575 1 255 3 900 557,1 535 3 210
Bussy-Saint-Georges 477 71 497 256 30 834 316 2 481 354,4 / /
Ferrières-en-Brie 558 19 31 0 31 4 7 650 92,9 / /
Jablines 0 3 0 3 2 1 3 12 1,7 / /
Montévrain 73 216 379 391 561 718 731 3 069 438,4 / /
Pontcarré 19 10 18 25 24 5 19 120 17,1 / /
Total CAMG actuelle 1 618 518 1 546 1 160 922 2 137 2 331 10 232 1 461,7
Source : CRC, d’après PLH 2020-2025 – Tome 1 rapport de diagnostic, consolidation des tableaux p.15 et 16 Annexe n° 8.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Part de logements sociaux dans les communes au 1er janvier 2017
Commune
Nombre de résidences
principales
Nombre de logements
locatifs sociaux retenus
Taux de logements locatifs
sociaux (en %)
Communes soumises à la loi SRU
Pomponne 1 721 464 27,0
Chanteloup-en-Brie 1 301 314 24,1
Collégien 1 220 271 22,2
Bussy-Saint-Georges 10 220 2 188 21,4
Thorigny-sur-Marne 4 195 896 21,4
Lagny-sur-Marne 9 331 1 961 21,0
Saint-Thibault-des-Vignes 2 340 486 20,8
Montévrain 4 795 945 19,7
Conches-sur-Gondoire 638 125 19,6
Dampmart 1 300 168 12,9
Ferrières-en-Brie 1 402 150 10,7
Total 38 463 7 968 20,7
Communes non soumises à la loi SRU
Jossigny 243 16 6,6
Bussy-Saint-Martin 262 0 0,0
Carnetin 191 0 0,0
Chalifert 492 0 0,0
Gouvernes 441 0 0,0
Guermantes 441 0 0,0
Jablines 231 0 0,0
Lesches 254 0 0,0
Pontcarré 810 31 3,8
Total 41 828 8 015 19,2
Source : PLH 2020-2025, tome 1 - diagnostic, inventaire du logement social au 1er janvier 2017 Annexe n° 9.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Répartition des objectifs totaux de production 2020-2025 par communes
Objectif de
production globale
(Tous logements
confondus)
dont
Logements
locatifs sociaux
(LLS)
Part LLS
dans la production du
pôle et de la commune
(en %)
dont
Secteur privé
(Location/accession)
Pôle urbanisé 2 550 1 286 50 1 264
Chanteloup-en-Brie 113 42 37 71
Collégien 80 37 46 43
Dampmart 160 100 63 60
Ferrières-en-Brie 331 199 60 132
Lagny-sur-Marne 630 300 48 330
Pomponne 275 96 35 179
St-Thibault-des-Vignes 600 344 57 256
Thorigny-sur-Marne 360 168 47 192
Part/total production (en %) 36 45 / 30
Pôle urbain à fort potentiel 3 930 1 386 35 2 544
Bussy-Saint-Georges 2 478 851 34 1 627
Montévrain 1 452 535 37 917
Part/total production (en %) 56 49 / 61
Pôle rural de respiration 570 173 30 397
Bussy-Saint-Martin 35 0 0 35
Carnetin 20 6 30 14
Chalifert 150 72 48 78
Conches-sur Gondoire 43 30 70 13
Gouvernes 80 16 20 64
Guermantes 15 0 0 15
Jablines 20 0 0 20
Jossigny 88 16 18 72
Lesches 59 12 20 47
Pontcarré 60 21 35 39
Part/total production (en %) 8 6 / 9
Marne et Gondoire 7 050 2 845 40 4 205
Source : CRC d’après PLH 2020-2025, tome 2 – orientations et programme d’actions Annexe n° 10.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
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Dépenses et recettes liées à l’habitat et au logement
(opération d’équipement n° 1005)
Dépenses TTC en € 2017 2018 2019 2020 2021 Total
Élaboration du PLH 49 860 31 125 84 390 7 710 0 173 085
Actions du PLH 514 309 337 750 66 250 671 418 162 814 1 752 541
Mise en œuvre du SCoT 40 115 80 110 71 276 13 545 14 094 219 140
Création ZAC 2 706 5 316 0 0 0 8 022
Autres aménagements urbains 199 869 16 532 120 370 29 292 64 500 430 563
Total dépenses 806 859 470 833 342 286 721 965 241 408 2 583 351
Recettes TTC en €
Actions du PLH 83 333 0 0 0 0 83 333
Mise en œuvre du SCoT 0 0 25 098 28 896 30 744 84 738
Total recettes 83 333 0 25 098 28 896 30 744 168 071
Dépenses TTC nettes en € 723 526 470 833 317 188 693 069 210 664 2 415 280
Source : CRC à partir des comptes administratifs Annexe n° 11.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 67/69
Objectifs du contrat ARCD signé entre la préfecture et la CAMG
Commune
Objectif de production
de logements
(AU prévisionnelles)
dont logements
locatifs sociaux
Bussy-Saint-Georges 755 176
Chanteloup-en-Brie 48 0
Collégien 71 71
Dampmart 50 50
Lagny-sur-Marne 196 68
Montévrain 104 104
Pomponne 89 79
Saint-Thibault-des-Vignes 305 53
Thorigny-sur-Marne 79 79
Total 1 697 680
Source : CAMG Annexe n° 12.
Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 68/69
Glossaire des sigles
AC Attribution de compensation
AP/CP Autorisation de programme/Crédit de paiement
ARCD Aide à la relance de la construction durable
AU Autorisations d’urbanisme
BA Budget annexe
BP Budget primitif
CAF Capacité d’autofinancement
CAMG Communauté d’agglomération Marne et Gondoire
CCH Code de la construction et de l’habitat
CFE Cotisation foncière des entreprises
CGCT Code général des collectivités territoriales
CIF Coefficient d’intégration fiscale
CRACL Comptes-rendus d’activités à la collectivité locale
CRC Chambre régionale des comptes
CRHH Comité régional de l’habitat et de d’hébergement
CRTE Contrat de relance et de transition écologique
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DECI Défense extérieure contre l’incendie
DGF Dotation globale de fonctionnement
DSC Dotation de solidarité communautaire
DSP Délégation de service public
EA État de l'actif
EpaMarne Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EPFIF Établissement public foncier d’Île-de-France
ETP Equivalent temps plein
FNGIR Fonds national de garantie individuelle des ressources
FSRIF Fonds de solidarité régional d’Ile-de-France
FPIC Fonds de péréquation intercommunales et communales
GeMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
HLM Habitation à loyer modéré
IC Inventaire comptable
IFER Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
LLS Logements locatifs sociaux Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77), exercice 2017 et suivants Rapport d’observations définitives
S2 - 2230290 / VA 69/69
MGA Marne et Gondoire Aménagement
OIN Opération d’intérêt national
PLAI
Prêt locatif aidé d’intégration (réservé aux personnes en situation de grande précarité)
PLH Plan local d’habitat
PLS Prêt locatif social
PLU Plan local d’urbanisme
PLUS Prêt locatif à usage social
PPEANP Périmètre de protection des espaces agricoles naturels périurbains
PPGD
Plan partenarial de gestion de la demande (de logement social et d’information des demandeurs)
PPI Plan pluriannuel d’investissement
ROB Rapport d’orientation budgétaire
SCoT Schéma de cohérence territoriale
SDIS Service départemental d’incendie et de secours
SDRIF Schéma directeur de la région d'Île-de-France
SEMM Société d’économie mixte de Montévrain
SIETOM Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères
SIETREM Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des résidus ménagers
SIG Système d’Information Géographique
SIT Syndicat intercommunal des transports
SMAEP Syndicat mixte d’alimentation en eau potable
SMAM Syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras
SPLA Société publique locale d'aménagement
SRHH Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
SRU
Solidarité et au renouvellement urbains (dite aussi loi SRU) Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
SyAGE Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux
TA Tribunal administratif
Tascom Taxe sur le surfaces commerciales
TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TFPB Taxes foncières sur les propriétés bâties
TH Taxe d’habitation
ZAC Zones d’aménagement concerté
ZAE Zones d’activité économiques RÉPONSE DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MARNE ET GONDOIRE (*)
(*) Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions de l'article L.243-5 du Code des juridictions financières. D ——
MARNEctGONDOIRE A ——
Co 2 ion
MMunauté d'agglométat!
Chambre Régionale des Comptes
d Ile-de-France
G/0321
Le 19/06/2023
, Chambre Régionale des Comptes
A F x Ile-de-France
RRIVEE AU GR EFFE Monsieur le Président
6, cours des Roches
77186 NOISIEL
Direction Générale . Bussy-Saint-Martin, le 16 juin 2023
Dossier suivi par : Guillaume HUBELEÉ
Mail : quillaume.hubele@marneetgondoire.fr
Monsieur le Président,
Par courrier du 8 juin 2023 vous me notifiez du rapport d'observations définitives relatif au
contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Marne et
Gondoire pour les exercices 2017 et suivants.
Ce rapport mentionne quatre recommandations.
Vous nous recommandez tout d’abord de « compléter le règlement budgétaire et financier
[pour] en faire le document de référence interne en matière de procédures budgétaires et
comptables » pour gagner en performance. Comme nous nous y étions engagés lors de
l'entretien de fin d'instruction, j'ai soumis au conseil communautaire du 27 mars dernier
l’actualisation du règlement budgétaire et financier. Ce document communiqué aux services
détaille plus précisément les procédures internes et permettra de renforcer la culture de
gestion.
Vous formulez également une recommandation concernant l’adoption d’un pacte fiscal étant
donné que le territoire intercommunal couvre un contrat de ville avec « Orly Parc » à Lagny
sur Marne. J'ai bien noté l'absence irrégulière d’une compensation intercommunale à la
commune de Lagny sur Marne en l'absence de ce pacte fiscal. Toutefois, notre
Intercommunalité repose sur une aide aux communes à travers des mutualisations fortes et
des compétences intercommunales plus étoffées. Une discussion aura lieu lors d’un prochain
bureau communautaire.
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly e 1, rue de l’étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 + Fax : 01 60 35 43 63 + courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin + Carnetin + Chalifert « Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire ° Dampmart + Ferrières-en-Brie « Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain + Pomponne + Pontcarré + Saint-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne Votre troisième recommandation nous rappelle d’être « en capacité d'identifier la date du
service fait afin de justifier les rattachements de charges à l'exercice ». Une communication a
été faite aux services en début d’année 2023 pour leur indiquer la procédure de service fait
au niveau du bon de commande, et non plus seulement au niveau de la facture. Il y aura donc
une automatisation des rattachements et des restes à réaliser en fonctionnement pour la
prochaine clôture budgétaire.
Enfin, vous nous recommandez de « soumettre au conseil communautaire [...] le rapport
annuel des représentants de la CAMG au conseil d'administration de la SPLA Marne et
Gondoire Aménagement ». Lors du bureau communautaire du 5 décembre 2022 a été
présenté le rapport de gestion 2021 de Marne et Gondoire Aménagement. Nous soumettrons
désormais ces rapports au conseil communautaire. Pour information, l’ensemble des
conseillers municipaux des communes membres reçoivent une copie des documents envoyés
pour les bureaux communautaires. Si le rapport n’a pas été présenté en conseil, il n’en reste
pas moins que l’ensemble des élus municipaux ont reçu communication de ce rapport.
Mes services restent à votre écoute pour toutes questions complémentaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments distingués.
Le Président
Jean Paul MICHEL
signé électroniquement
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly 1, rue de l'étang + CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 e Fax : 01 60 35 43 63 » courriel : accueil@marneetgondoire.fr
Bussy-Saint-Georges + Bussy-Saint-Martin + Carnelin + Chalifert + Chanteloup-en-Brie + Collégien + Conches sur Gondoire + Dampmort + Ferrières-en-Brie + Gouvernes Guermantes + Jablines + Jossigny + Lagny-sur-Marne + Lesches + Montévrain - Pomponne + Ponicarré + Saint-Thibault-des-Vignes + Thorigny-sur-Marne Chambre régionale des comptes Île-de-France 6, Cours des Roches BP 187 NOISIEL 77315 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 Tél. : 01 64 80 88 88 www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france
« La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes Île-de-France :
www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300092I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00093
OBJET :
Constatation d'admission en non-valeur - Créances éteintes — Provisions — Budget Primitif 2023
DELIBERATION . Le. APPROUVEE PAR Vohepour Voik-contre A l'unanimité
Abstention(s) Non-paitisipetion-au vote
L’An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU l'instruction codificatrice numéro 11-022 du MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
VU la demande formulée par la Trésorerie de Chelles de présenter un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur ;
VU le plan comptable M57 relatif aux provisions pour risques et charges et la dépréciation de l'actif circulant,
VU la séance de la Commission des finances en date du 14 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande d'admission en non-valeur formulée par la Trésorerie de Chelles :
CONSIDÉRANT l'absence de demande des créances éteintes, formulée par la Trésorerie de Chelles ;
CONSIDÉRANT l'inscription d'une provision, formulée par la Trésorerie de Chelles ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé :
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER les admissions en non-valeur à la demande de la Trésorerie de Chelles pour un montant de 14 960,65 € ;
Article 2 :
d'INSCRIRE une reprise sur provisions sur la dépréciation de l'actif circulant à la demande de la
Trésorerie de Chelles d'un montant de 10 889 € sur le compte 7817 du budget principal 2023, soit une baisse de — 4 311 € par rapport au budget primitif ;
Article 3 :
d'INSCRIRE une provision sur la dépréciation de l'actif circulant à la demande de la Trésorerie de Chelles d'un montant de 10 838 € au compte 6817 sur le Budget principal 2023;
213 Article 4 :
de DIRE que ces dépenses sont inscrites au budget 2023 ;
Article 5 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300093I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023]
=
Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00094
OBJET : Décision modificative n° 1 - Budget Ville
DELIBERATION : : 6 FAT APPROUVEE PAR 33 Voix pour VMoix-contre Aunenimité
1 Abstention Nen-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023]
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 à L.2311-8, L.2312-4 à L.2318-1 et suivants ;
VU la délibération N°2023.00027 du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
VU la réunion de la Commission des Finances du 14 Novembre 2023
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de MODIFIER le budget de l'exercice comme suit :
COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DIA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
VUE D'ENSEMBLE. A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1058) 1111588503 649 906.52
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 50 000
REPORTS 1Fsoide négatn 151 solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
465 078,81 090
Total de ia section d'investissement (2) 549 006.52 649 906,62
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34462 426 17474
Rostes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:4) (1) 000 0.00
REPORTS {st déficit) {siexcédent
002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
o00 425 830,12
Total de la section de fonctionnement (3) 2 34462
TOTAL DU BUDGET (4) 650 251.24 65025124
(AA serv umquerant en cas de reprse des rés de are précèdent s0t après Vote cu compte ans 1 an cas de reprsa antopès de rats Les ress 3 réiaer de a secte 4e fnctornemnt comespondant an dépenses ax dépenses angagées non marées 4 non rattcées 168 ques ressorsnènt de(s comptait des engagements etanracenes uxoues canines «ayant pas den Leu lèmasen un tire etnon ramnehèas
Les restes à rsiser de
'érason anti au 3 = :
(2) Focal de La sacron d'mmestssement RAR + solde d'eouton repon à erides vases vos
ur (4) Tera du bug tea de La set de fonctonnement ca de a section d'mvnstssament
1 de l'ererece précédent ral quais ressort 6e La cempabté des engage ai an mous. ae mcemes artans yat ps donné au à
219 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
Récept le préfet: 04/12/2023 : : : À PP Phétile 24e MODIFIER le budget de l'exercice en section de fonctionnement (dépenses)
comme suit :
COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
= NERALE OU BUDGET IL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes âréaliser | 0 positions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) HA (2) l'assemblée (3) nouvelles
1 ul ut IV =L+ 0 + 1
011 | Charges à caractère général (4) 25 32573462 0,00 0,00 0,00 25 325 734,62
012 | Charges de personnel et frais 17 114 127,58 0,00 35 000.00 35 000.00 17 149 127,58
assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 870 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 770 000,00
016 |apa 9.00 0,00 0.00 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 1542368,18 0.00 79 000,00 79 000,00 1621 368,18
courante (sauf 6586) (4)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 44 852 230,38 0,00 14 000,00 14 000,00 44 865 230,38
65 | Charges financières 694 624,74 0,00 0.00 0,00 694 624,74
87 | Charges spécifiques (4) -10 000.00 0,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00
66 Dotations aux provisions, 253 197.00 [EM : 11 000,00 11 000,00 264 197,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 45 790 052,12 0,00 40 000,00 40 000,09 45 830 052,12
fonctionnement
023 | Virement äla section 7 46891577 -239 655,38 -239 655,38 7 229 260,39
d'investissement (5)
042 | Opérations ordre transt entre 3288 676,32 200 000,00 200 000,00 3488 676,32
sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 2.00 0,00 0,00 2.00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 10757 592,09 | +39 655,38 -39 655,38 10717 936,71
fonctionnement
I TOTAL | s6s47étt 0.00 | 344,62 342,62 | 56 547 988,83 |
+
[ D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | oo]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 547 988,83 |
{1) Vor état -B pour la comparassen par rapport au budget de l'exercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprse anbpée du résurat lors du vote du budget prmtf
{31 Hs'agt des nouveaux crédits votés lors de La présente délibération. hors RAR.
(4) Hors dépenses mputèes aux chagtres 018 et017
(5) DF 023 = RI 021 : OI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 | DF 043 = RF 043
{8} Les comptes 88 peuvent Fgurer dans le détail du chantre 5:13 collecté 3 opté pour le régme des prousens budgétaires, conformément aux dispostions légusiatues et réglementaires applicables
3/9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023]
COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes âréaliser | ciions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) l'assemblée (3)
1 n notes ut IV=1++ it
013 | Atténuations de charges (4) 23 000,00 2,00 0.00 0,00 23 000,00
016 |apa 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
7D | Proë services, domaine, ventes 1958 036,00 0,00 0,00 000 1958 035,00
diverses
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 10 119 572,00 0.00 0,00 0,00 10 119 572,00
731 | Fiscalité locale 28 556 963,00 0,00 0.00 0.00 28 556 963,00
74 Dotations et participations (4) 5218630,93 2,00 0,00 0,00 65218 630.93
75 Autres produits de gestion 597 602,07 0.00 0.00 0,00 597 602.07
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 47 473 804,00 0,00 2,00 0,00 47 473 804,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 | Produits spécifiques (4) 3000.00 0,00 0.00 0,00 3 000.00
78 Reprises amort., dépréciations, 15 200,00 D 0,00 0,00 15 200,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 492 004,00 0,09 2.00 9,00 47 492 004,00
042 Opérations ordre transf. entre 426 174,74 426 174,74 426 174,74 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,06 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de -426 174,74 426 174,74 426 174,74 0,00
fonctionnement
Î TOTAL | 4706522926 | 0.00 | 426 174,74 | 425 174,74 | 47 492 004,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 9055 984,83 |
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 547 988,83 ||
Pour information :
1 s'agit pour un budget voté en équilibre des ressources propres comespondant à l'excédent
des recettes réslles de Hnctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 10 717 936,71
D'INVESTISSEMENT (7) Financer le remboursement du capital de la dere et les nouveaux nvestissements de la collecté
419 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2023]
Article 3: de MODIFIER le budget de lexercice en section d'investissement (dépenses/recettes) comme suit :
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budgot de Restos à réaliser = Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions f'assomblée (3)
: il Dee ut IV=I+in+ in
018 RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 2 423 628,98 0.00 -237 600.00 -237 600,00 2 186 028,98
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 13 155 536.98 0.00 -1 351 289,71 -1351 289,71 11 804 247.27
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 000 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 333 11427 0.00 1 387 600,00 1 387 600,00 5720 714.27
{y compris opérations) (4)
Total des dé d'équ 19 912 280,23 2,00 -201 289,71 -201 289,71 19 710 990,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0.00 0.00 000 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 192 165.84 9.00 0.00 000 4 192 165,84
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 000 0.00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances raltachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 000.00 0,00 9.00 0,00 10 000,00
Total des dépenses financières 4 202 165,84 0,00 0,00 0,00 4 202 165,84
45. Chapitres d'opérations pour compte 1 000.00 0.00 0.00 0.00 1 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réalles d'investissement 24 115 446,07 0,00 -201 289,71 -201 289,71 23 914 156,36
040 Opérations ordre transf. entre -426 174.74 426 173,74 426 174,74 0.00
sections (8)
041 | Opérations patimoniaies (8) 18 109 000,00 891 000.00 891 000.00 19 000 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 682 825,26 1317 174,74 1317 174,74 19 000 000,00
I TOTAL 41 798 271,33 0,00 1115 885,03 11158850 | 42 914 156,36 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 8077 045,31 |
I TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 991 201,67 |
5/9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exé.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
Réception par le Préfet 20 ÉGUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Rostos à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Proposilons | ec mbtée (3) nouvelles
1 ü ui D'ÉTÉ
o8 |RrSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 7371 561.82 0.00 0.00 0.00 7371 561.82
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 652 733.02 0.00 0.00 0.00 652 733.02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) -640 000.00 0.00 640 000.00 640 000.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recattes d'équipement 7 384 294,84 0,00 640 000,00 640 000,00 8 024 294,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2871 438,00 0.00 -841 438.00 -841 438.00 2 030 000.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitatisés (7) 11217 970.12 0.00 0.00 0.00 11217 970,12
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.tégie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Partiipalions el créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres Immobilisations financières (4) 9.00 0.00 0.00 9.00 0.00
024 __| Produits des cessions d'immobiisations 9.00 0.00 0.00 9.00 0.00
Total des rocottes financières 14 089 408,12 0.00 -841 438,00 -841 438,00 13 247 970,12
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 1 000.00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
vers (9)
Total des recattes réelles d'investissement 21 474 702,96 0,00 -201 438,00 -201 438,00 21 273 254,96
021 | Virement de ia section de 7468 915.77 -239 655.38 -239 655.38 7 229 260.39
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 3 288 676.32 200 000.00 200 000.00 3488 676.32
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 18 109 000.00 891 000.00 893 000.00 19 000 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 28 866 592,09 851 344,62 851 344,62 29 717 936,71
[ TOTAL | 5034129505 000 | 649 906,62 | 64990662 | 50994 201,67
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 991 201.67 |
Pour information :
1 s'agt. pour un budget voté en équitre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réalles 48 || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 10717 936,71
fenctonnemen£ il sen à financer le remboursement du capitsi de la dette et les nouveaux
investissements de la collecthnté.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
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Accusé certifié exécutoire .. 2 5 : 2 AE
Ê e réel d'investissement est assuré comme suit : équilibre Réception par le préfet : 04/12/2023]
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
| EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice 2
F4 Libellé (1) (hors RAR) ONE Vote (2)
® {BP + ES + DM) nomener DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À +B ! 2 820 984,79 426 174,74 | || 426 174,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 820 984,79 0.00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0.00
1641 | Empruntis en euros 2 053 856,37 0,00 0.00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0.00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,60
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0.00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0.00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0.00
1687 _| Autres dettes 767 128.42 0.00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 426 174,74 426 174,74 {B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 0.00 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 426 174.74 426 174.74
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
W=1 +1 dépenses de l'exercice D001 (3) iw
précédent (3)
Dépenses 4 couvrir par.des 3247 159,53 0,00 7611 066,91 40 858 226,44 ressources propres
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Réception par le préfet : 04/12/2023] IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C12
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice a Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Vote (2) nouvelles
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 12 747 936,71 -881 093,38 | VI -881 093,38
Ressources propres externes de l'année (a) 2 030 000,00 -841 438,00 -841 438,00
10221 TLE 0.00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 030 000,00 -841 438,00 -841 438,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0.00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0.00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0.00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0.00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0.00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Ps Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 717 936,71 -39 655,38 -39 655,38
15.. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 0.00 0.00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28.. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 26 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 525 000,00 0.00 0,00
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 4 498.00 0,00 0,00
2805 Licences. logiciels, droits similaires 70 000.00 0,00 0.00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 889.00 0.00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 000.00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 430 000,00 200 000,00 200 000,00
281316 | Equipements de cimetière 19 975,00 0.00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 19 303.16 0.00 0,00
281351 | Bâtiments publics 700 000,00 0.00 0,00
28138 Autres constructions 31 556,78 0.00 0,00
28151 Réseaux de voirie 465 000.00 0.00 0,00
28152 Installations de voirie 145 000.00 0,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 2143,55 0.00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 548,00 0,00 0,00
281533 | Réseaux câblés 597.00 0,00 0.00
281534 | Réseaux d'électrification 8 165,41 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 14 979,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 120 000,00 0.00 0,00
2815738 | Autre maténel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 | Autre matériel technique 25 331,68 0,00 0,00
28158 Autres inst..matériel,outil. techniques 41 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 165,74 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 160 000,00 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 240 000,00 0,00 0.00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 95 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 280 000.00 0.00 0.00
29. Dépréciations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35: Stocks de produits (5)
39. Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 024,00 0,00 0,00
8/9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700582-20231204-2023-00094-BF
Accusé certifié exécutoire
6 é dget de |" il Réception par le préfdt : 04/12/2 023] #1. Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) vale Vote (2)
(BP + BS + DM)
49.. Dépréciation des comptes de tiers
59. Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 229 260.39 -239 655,38 -239 655,38
AE De ce Solde d'exécution Affectation TOTAL
CLR ORAN RO01 (6) R1068 (6) MT VIL= V + VI précédent (6)
Total
RUES 11866 843,33 0,00 0,00 41 217 970,12 23 084 813,45 propres
disponibles
IV
VI
Montant
IX = VIN — IV
44
42 226 587,01
Article 4: d'ADOPTER la Décision Modificative n° 1-2023 du Budget Primitif 2023, détaillée ci-dessus ;
Article 5: de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
9/9 Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00095
OBJET :
Autorisation du Maire à engager, liquider, mandater les dépenses en investissement par anticipation au vote du Budget Primitif 2024
DELIBERATION | | en APPROUVEE PAR Veir-pour Voir-contre A l'unanimité
à : : ir
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le Comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 14 Novembre 2023 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
d'AUTORISER le Maire jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024 à engager, liquider et
mandater les dépenses en investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Ces crédits sont définis comme suit :
Nature Total crédits ouverts | Autorisation
comptable Budget primitif 2023 | DM1 2023 2023 2024 (25%)
202 13 560,00 13 560,00 3 390,00
2031 1568182,00 |- 237 600,00 1 330 582,00 332 645,50
2051 86 638,00 86 638,00 21 659,50
Chapitre 20 1 668 380,00 - 237 600,00 1 430 780,00 357 695,00
213
2121 135 000,00 135 000,00 33 750,00
2128 660 000,00 |- 334 289,71 325 710,28 81 427,57
21312 1 764 000,00 1 764 000,00 441 000,00
21318 16 000,00 16 000,00 4 000,00
21351 3 219 338,00 |- 250 000,00 2 969 338,00 742 334,50
2151 2073 806,00 |- 550 000,00 1 523 806,00 380 951,50
2152 393937,17 |- 217 000,00 176 937,17 44 234,29
21534 82 384,79 82 384,79 20 596,20
21568 525 500,00 525 500,00 131 375,00
215738 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2158 35 000,00 35 000,00 8 750,00
2181 6 600,00 6 600,00 1 650,00
21828 115 700,00 115 700,00 28 925,00
21831 70 500,00 70 500,00 17 625,00
21838 57 972,00 57 972,00 14 493,00
21841 40 812,00 40 812,00 10 203,00
21848 99 116,93 99 116,93 24 779,23
2188 288 199,80 288 199,80 72 049,95
Chapitre 21 9 603 866,69 - 1351 289,71 8 252 576,98 2 063 144,25
2313 3 339 672,00 640 000,00 3 979 672,00 994 918,00
235 652 733,02 652 733,02 163 183,26
238 1 305 414,00 747 600,00 2 053 014,00 513 253,50
Chapitre 23 5 297 819,02 1 387 600,00 6 685 419,02 1 671 354,76
Total général 16 570 065,71 - 201 289,71 16 368 776,00 4 092 194,00
Article 2 :
de S'ENGAGER à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300095I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00096
OBJET : Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2024
DELIBERATION : | Ne
APPROUVEE PAR Voie peur Veb-eentre A l'unanimité
Abstention(s) Non-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 autorisant à mettre en recouvrement les recettes, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente ;
VU l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2023.00027 du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
VU la réunion de la Commission des finances en date du 14 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT le montant de la subvention accordée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au Budget Primitif 2023 s'élevant à 598 082,83 € ;
CONSIDÉRANT que dans l'attente du vote des subventions municipales au Budget Primitif 2024 de la Ville, et afin d'assurer le bon fonctionnement du CCAS au cours du 1° trimestre 2024, il apparaît nécessaire d'attribuer une avance sur subvention au CCAS en fonction du montant de la subvention attribuée en 2023 :
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER au CCAS, avant le vote du budget 2024, une avance sur subvention correspondant à 40 % de la subvention versée en 2023 soit 239 233 € ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
res
SE S
3 2 TPS
Yann DUBOSC
2/2
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00097
OBJET : Avance sur subvention à la Caisse des écoles avant le vote du Budget Primitif 2024
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voik-pour Voir-contre A l'unanimité i } Re
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont
au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 autorisant à mettre en recouvrement les recettes, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente ;
VU l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2023.00027 du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;
VU la séance de la Commission des finances en date du 14 novembre 2023 :
CONSIDÉRANT le montant de la subvention accordée à la Caisse des Ecoles au Budget Primitif 2023 s'élevant à 267 647.45€;
CONSIDÉRANT que dans l'attente du vote des subventions municipales au Budget Primitif 2024 de la Ville, et afin d'assurer le bon fonctionnement de la Caisse des Écoles au cours du 1° trimestre 2024, il apparaît nécessaire d'attribuer une avance sur subvention à la Caisse des Ecoles en fonction du montant de la subvention attribuée en 2023 :
LE CONSEIL,
VU l'exposé
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER à la Caisse des Écoles, avant le vote du budget 2024, une avance sur subvention correspondant à 40 % de la subvention versée en 2023 soit 107 058 € :
Article 2 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
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RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00098
OBJET :
Convention relative à l'engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques
DELIBERATION c à ne
APPROUVEE PAR Vohkpour Veikeentre A l'unanimité
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absenits et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la convention d'engagement partenarial co-rédigée par les services de la Direction
Générale des Finances Publiques et la Commune,
VU l'avis de la Commission des Finances du 14 novembre 2023,
CONSIDERANT que cet engagement partenarial renforcera les dispositifs de contrôle interne des processus comptables, de fiabilisation des comptes et de transparence des comptes,
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER l'engagement partenarial annexé à la délibération.
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet engagement partenarial.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Yann DUBOSC
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RECU EN PREFECTURE Bussy F FINANCES PUBLIQUES Saint- ASSU
ENGAGEMENT PARTENARIAL
entre
La ville de Bussy Saint Georges
représentée
par
M. Yann DUBOSC Maire
et
La Direction Départementale des Finances Publiques de Seine et Marne
représentée
par
Mme Isabelle ROUX-TRESCASES Directrice départementale des Finances Publiques de Seine et Marne
Le Service de Gestion Comptable de Chelles
représenté par
M. Jean-Michel REMONGIN Comptable public
et
M. Olivier RIBEROLLE Conseiller aux Décideurs Locaux
Préambule
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la commune de Bussy-Saint-Georges représentée par Monsieur Yann DUBOSC, Maire, la Direction Départementale des Finances Publiques représentée par Madame Isabelle ROUX-TRESCASES, souhaitent engager une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et à renforcer la coopération de leurs services.
Cet engagement partenarial s’inscrit dans le cadre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publiques qui constitue une opportunité pour moderniser le cadre des relations entre les ordonnateurs et les comptables. Cette réforme offre également un contexte favorable pour simplifier les procédures, améliorer la répartition des contrôles et renforcer la maîtrise des risques sur toutes les chaînes financières.
Dans cette optique, les deux partenaires ont mené une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes, afin de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser sur des sujets prioritaires et stratégiques en termes de recouvrement, de qualité comptable et d’organisation.
À l’issue de cette démarche, la commune de Bussy-Saint-Georges et le service de gestion comptable de Chelles ont décidé de contractualiser leurs engagements et se fixent une série d’objectifs ambitieux organisés autour de six axes de progrès en matière de gestion publique :
AXE 1 :Développer les échanges entre l’ordonnateur et le comptable AXE 2 : Optimiser la chaîne de la dépense
AXE 3 : Optimiser la chaîne des recettes
AXE 4 : Rationaliser, moderniser et sécuriser les régies
AXE 5 : Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier
AXE 6 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables
Ces axes se déclinent en 12 actions détaillées dans la présente convention. Pour chacune sont précisés le constat initial, l’objectif recherché, les acteurs intervenant dans la réalisation de l’action ainsi que la fréquence ou la date de réalisation prévue, les personnes responsables et les indicateurs de réalisation.
Un bilan annuel élaboré conjointement par le CDL et le Comptable public et validé par la collectivité est présenté au comité de suivi (annexe 1). Il est effectué au moyen d’un tableau de bord dédié au suivi de l’avancement et de la réalisation des actions (annexe 2).
Le bilan permet d’évaluer la progression de chaque action, d’expertiser les mesures mises en œuvre et, le cas échéant, de réorienter les démarches entreprises.
Cet engagement est conclu pour une durée allant jusqu’à la fin de la mandature.
A Bussy-Saint-Georges, le ..../..../2023
Le Maire
Yann
DUBOSC
La Directrice
départementale des
Finances publiques
Isabelle ROUX-
TRESCASES
Le Comptable public,
responsable du service
de gestion comptable
de Chelles
Jean-Michel
REMONGIN
Le Conseiller aux
Décideurs Locaux
Olivier
RIBEROLLE
➢ Axe 1 – Développer les échanges entre l’ordonnateur et le comptable
Cet axe s’inscrit pleinement dans le contexte de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics qui offre un contexte favorable pour permettre un nouveau partenariat sur la chaîne financière. Les actions retenues ont pour objectif de faciliter les échanges entre l’ordonnateur et le comptable, en développant les mutualisations et en renforçant la communication.
➢ Rappel du constat :
Sans causer de dysfonctionnements importants, les procédures existantes ne sont pas formalisées et les échanges récurrents ne sont pas cadrés, même informellement, et reposent sur l’expérience et/ou le besoin des acteurs.
Par ailleurs, l’aide et les informations apportées par le PES retour, la consultation d’Hélios ou le tableau de bord financier ne sont pas suffisamment exploités à défaut d’habilitations adaptées et/ou de formation des utilisateurs.
Les deux actions retenues ont pour objectif d’assurer un traitement au fil de l’eau et optimisé des informations au travers de réunions périodiques des équipes de la commune et du SGC.
◦ Action 1 – Mise en place de réunions d’échange et d’information périodiques
Objectifs/engagements :
➢ échanger en présentiel sur les difficultés rencontrées au quotidien afin d’y remédier conjointement ; ces réunions n’ont pas vocation à remplacer celles nécessaires sur des sujets précis (mise en place de la M57 par exemple.) ;
➢ effectuer un retour sur les observations du SGC en matière de dépenses (mise en instance, suspension de paiement, DGP, typage) dans une optique d’analyse des causes et de recherche de solutions généralisables ;
➢ effectuer un retour sur les observations du SGC en matière de recettes (rejet, typage, PJ, tiers) dans une optique d’analyse des causes et de recherche de solutions généralisables ;
➢ effectuer un retour sur le recouvrement avec une présentation des résultats et des statistiques
➢ échanger les informations recueillies par les services des deux structures (information sur les contestations en cours gérées par la commune, sur les annulations attendues, sur les coordonnées des tiers ...) ;
➢ permettre aux équipes du SGC et de la commune de mieux se connaître et de mieux appréhender les modalités de travail de chacun ;
➢ permettre une meilleure identification des interlocuteurs de la collectivité avec la communication et la mise à jour de l’organigramme et des canaux de communication.
Acteurs : les services de la commune concernés, tous secteurs du SGC, l’encadrement du SGC et du service financier de la collectivité, le CDL
Fréquence : 2 fois par an (en février et en septembre). Choix de thèmes dominants en amont des réunions pour limiter le nombre de participants et être plus efficace.
Responsables : le Comptable public, le service financier, le CDL. Leur rôle est d’initier les réunions, d’en assurer la préparation (fixation de l’ordre du jour, préparation des restitutions) et la tenue puis d’établir et de diffuser le compte-rendu.
Indicateurs de réalisation :
• nombre de réunions tenues
• thème principal des réunions
◦ Action 2 – Organisation de formations communes
Objectifs/engagements :
➢ Recenser les thèmes susceptibles de faire l’objet d’informations ou de formations
➢ Permettre l’appropriation des évolutions réglementaires et/ou applicatives
➢ Favoriser une synergie entre les services par la mise en commun des ressources documentaires et intellectuelles
Acteurs : les services de la commune concernés, tous secteurs du SGC, l’encadrement du SGC et du service financier, le CDL
Fréquence : en fonction des besoins
Responsables : le Comptable public, le service financier de la collectivité, le CDL. Leur rôle est d’initier les sessions de formation, d’en assurer la préparation et l’animation.
Indicateurs de réalisation :
• nombre de demandes de formation
• nombre de personnes formées
Axe 2 – Optimiser la chaîne de la dépense
Cet axe a pour but d’améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de la dépense afin de mieux maîtriser les délais de paiement.
Rappel du constat :
Le constat général sur cet axe s’établit autour d’une situation qui demande à être améliorée notamment autour du délai global de paiement (DGP). Il existe également des marges de manœuvre en matière de contrôle interne et de sécurité. Il faut aussi souligner qu’aucune réunion de restitution de la dépense n’est, pour le moment, opérée au cours de l’année pour échanger autour des constats conjointement établis, mettre en place d’éventuelles mesures correctives ou encore évoquer les projets respectifs de chaque entité.
Les 2 actions retenues relèvent de l’organisation du circuit de mandatement avec un focus particulier sur les dépenses associées à la commande publique.
◦ Action 1– Amélioration du circuit d’émission des mandats
Objectifs/engagements :
➢ réduire le délai global de paiement avec la régularisation des mandats suspendus ou rejetés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
➢ permettre à la collectivité de respecter ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs et de ses prestataires avec une émission régulière des mandats
➢ améliorer la qualité du mandatement avec la restitution précise des motifs de suspension de paiement par voie dématérialisée
➢ Etablir des bordereaux distincts pour les mandats hors commande public et mandats découlant des marchés publics
➢ Restituer par écrit le résultat des contrôles CHD dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue des mandatements.
Acteurs : le service financier, le service dépense du SGC, le comptable, le conseiller aux décideurs locaux
Date de réalisation : Immédiat
Responsables : le Comptable public, le service financier, le CDL. Leur rôle est de s’assurer et de permettre l’avancement continu des travaux.
Indicateur de réalisation :
• taux de rejet des mandats et analyse des motifs
• évolutions du taux d’anomalies et de rejets
• restitutions des résultats des contrôles
• délai global de paiement
◦ Action 2– Dépenses effectuées dans le cadre de marchés publics (MP)
Objectifs/engagements :
➢ mettre en place un processus commun entre la Direction des finances, la Direction des marchés et le SGC pour un traitement homogène et mutualisé des MP ;
➢ Etablir des bordereaux distincts pour les dépenses de la section d’investissement et pour les mandats découlant de la commande publique ;
➢ Mettre en place le PES marché.
Acteurs : Direction des finances, Direction des MP, encadrement du SGC, CDL
Dates de réalisation :
➢ pour le processus commun : 1er semestre 2024
➢ pour la mise en place du PES marché : 2ème semestre 2024
Responsables : le Comptable public, le service financier, le CDL. Leur rôle est de préparer et d’initier la tenue des réunions pour assurer la mise en place du dispositif.
Indicateurs de réalisation :
• nombre de fiches de procédures établies ;
• taux de bordereaux dédiés uniquement aux mandats découlant des marchés publics ;
• mise en place du PES marché.
Axe 3 – Optimiser la chaîne des recettes
Cet axe a pour but l’amélioration de l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne des recettes afin de faire progresser les conditions de recouvrement.
Rappel du constat :
La qualité des titres sur la commune de Bussy Saint Georges reste correcte. Le titrage peut, toutefois, être amélioré au niveau des tiers et optimisé en ce qui concerne les montants. Une amélioration du lissage des titres permettrait, par ailleurs, au SGC de diminuer son délai de traitement en la matière même si ce dernier a sensiblement diminué sur le dernier exercice.
Le recouvrement est satisfaisant mais la mise en œuvre de PAYFIP et, le cas échéant, du prélèvement automatique permettrait de gagner en efficacité.
Par ailleurs, il n’y a pas de réunions de retour et d’échanges planifiées de façon périodique entre les acteurs ou de mutualisation de calendrier.
Les deux actions retenues suivent les phases associées au circuit des recettes à savoir la prise en charge du titre et le recouvrement amiable (action 1) et le recouvrement contentieux (action 2).
◦ Action 1 – Amélioration de la chaîne d’émission des titres de recettes (TR) et du recouvrement en phase amiable
Objectifs/engagements :
➢ Renforcer le visa intellectuel des titres de recettes par le SGC (consolidation dynamique des tiers lors de la prise en charge) ;
➢ Effectuer dès leur prise en charge un repérage par le SGC des titres de recettes d’un montant supérieur à 1 500 € (débiteurs publics et privés) afin d’en assurer un suivi spécifique et un recouvrement rapide ;
➢ Permettre une meilleure organisation du recouvrement par l’émission régulière des titres de recettes ;
➢ Envoyer les pièces justificatives et des relevés des encaissements avant émission de titre (P503) une fois par mois (le 15 de chaque mois) et émission du titre de régularisation dans un délai maximum d’un mois par la collectivité ;
➢ Proposer systématiquement et mettre en place le prélèvement automatique des titres récurrents (loyers notamment) ;
➢ Poursuivre le paiement des délais de paiement par virement d’office ou prélèvement pour faciliter leur recouvrement et leur suivi.
Acteurs : les agents en charge des recettes de la commune et du SGC, le Comptable public, le service financier
Date de réalisation :
➢ pour le visa des titres de recettes par le SGC : le 01/01/2024
➢ pour la mise en place par le SGC d’une procédure pour les titres de recettes supérieurs à 1 500 € : le 01/01/2024
➢ pour la mise en place du prélèvement automatique : 1er semestre 2024
Responsables : le Comptable public, le service financier, le CDL. Leur rôle est de préparer et d’initier la tenue des réunions pour assurer et permettre l’avancement des travaux précédemment définis.
Indicateurs de réalisation :
• taux de rejet des titres
• délai de recouvrement des titres ordinaires d’un montant supérieur à 1 500 € (date de prise en charge supérieure à un mois)
• délai de recouvrement des titres
• nombre de délais accordés avec instauration d’un prélèvement automatique ;
• délai d’émission des titres de régularisation issus du P503
◦ Action 2– Amélioration du recouvrement en phase contentieuse
Objectifs/engagements :
➢ accorder au comptable une autorisation générale et permanente de poursuites ; convenir d’un seuil minimal de mise en recouvrement de 15€ ;
convenir des seuils minimaux de poursuites suivants :
• Saisie Administrative à Tiers Détenteurs 30€ (notamment pour les SATD bancaires),
• saisie des biens meubles 2 000 €,
• saisie immobilière 5 000 €,
• vente immobilière 10 000€,
• inscription hypothécaire 3 000 €
➢ assurer le suivi des créances contentieuses des années N et N-1 par l’organisation de restitutions périodiques en présentiel et par courriel (axe 1- action 1) ;
➢ entreprendre mensuellement une action interruptive de prescription pour les titres susceptibles de prescription dans les 90 jours ;
accorder des délais de paiement sur une période minimale de 3 mois pour les dossiers à faibles enjeux sécurisés par la mise en œuvre de prélèvements automatiques ;
➢ animer conjointement des commissions d’impayés ou prévoir des réunions avec le SGC avant ces commissions pour échanger les informations détenues sur les dossiers (axe 1- action 1) ;
communiquer les états des restes à recouvrer semestriellement à la collectivité
Acteurs : le Comptable public, le service financier.
Fréquence ou dates de réalisation :
➢ pour le suivi des créances contentieuses : lors des réunions de l’axe 1
➢ pour les interruptions de prescription : immédiate
pour les délais de paiement : immédiate
pour les commissions d’impayés : annuelle
états des restes à recouvrer : à échéance annuelle
Responsables : le Comptable public, le service financier, le CDL. Le rôle du Comptable public et du CDL est de s’assurer de la mise en place des actions et celui du service financier, de s’assurer la convocation du Comptable aux commissions d’impayés ou de l’organisation de réunions préparatoires.
Indicateurs de réalisation:
• taux de recouvrement (titres ordinaires de l’année N)
• taux de créances non recouvrées depuis plus de 48 mois (en nombre)
• nombre et montant moyen des actes de poursuites (SATD et saisie-vente)
• nombre de délais accordés avec instauration d’un prélèvement automatique
Axe 4 – Rationaliser, moderniser et sécuriser les régies d’avance et de recettes
Cet axe a pour but la rationalisation des régies : dans un premier temps, en clôturant celles qui sont peu ou pas actives puis dans un second temps en modernisant les moyens de fonctionnement et en sécurisant celles qui sont conservées.
Rappel du constat :
Le nombre de régies et leur utilité au sein de la collectivité demande à être expertisé. Par ailleurs, certaines ne comportent pas de comptes DFT. Les enjeux financiers peuvent être importants mais un certain nombre n’ont peu ou pas d’activité régulière et ne présentent pas véritablement d’enjeu financier. Une action de rationalisation est, dès lors, à envisager.
Une action est retenue : elle concerne la rationalisation du nombre de régies de la collectivité couplée à leur modernisation et à leur sécurisation
◦ Action 1 – Rationalisation, modernisation et sécurisation des régies
Objectifs/engagements :
➢ rationaliser le nombre de régies pour ne conserver que celles qui sont utiles (appréciation en fonction de leur activité depuis 2019) en effectuant des clôtures et des regroupements ;
➢ former les régisseurs afin qu’ils maîtrisent leurs missions et travaillent de manière homogène (comptes DFT en particulier) dans le respect du nouveau cadre réglementaire instauré par la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) ;
➢ Mettre en place de PAYFIP régie ;
➢ assurer des vérifications conjointes ordonnateur / comptable.
Acteurs : la Direction Générale des Services, le service régies du SGC, le CDL, le comptable, les régisseurs
Fréquence :
➢ pour la rationalisation : clôtures et regroupements des régies inutiles ou avec une activité réduite pour le 31/12/2024
➢ ouverture d’un compte DFT et mise en place de PAYFIP pour les régies pour le 2ème semestre 2024
➢ pour les formations : immédiate et en fonction des besoins exprimés
➢ pour les vérifications : établissement d’un calendrier pour l’année 2025 avant le 31/12/2024 afin d’avoir vérifié conjointement toutes les régies à enjeux en 3 ans (identifier les régies à enjeux : par rapport aux montants maniés, à l’organisation de la régie ou à tout autre critère de risque)
Responsables : la Direction des Finances, le Comptable public et le CDL. Leur rôle est d’assurer le suivi et l’avancement continu des travaux.
Indicateurs de réalisation :
• nombre de régies de recettes (RR)
• nombre de régies d’avance (RA)
• taux de recettes encaissées par RR
• taux de dépenses payées par RA
• nombre de comptes DFT
• nombre de régisseurs formés
• nombre de régies vérifiées par le comptable (contrôle sur place)
• nombre de régies vérifiées conjointement
Axe 5 – Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier
Cet axe a pour objectif d’offrir une meilleure lisibilité des comptes par les décideurs locaux en renforçant leur fiabilité et de préparer la certification pour les structures concernées.
Rappel du constat :
Il existe des marges de manœuvre au niveau de la qualité, de la sincérité et de la fiabilité des comptes avec la remise à niveau de l’actif de la collectivité. Il apparaît par ailleurs, nécessaire d’œuvrer sur l’anticipation des travaux de fin d’exercice, d’améliorer l’adéquation des provisionnements des créances douteuses et d’adopter une politique d’admission en non-valeur (ANV) plus efficiente.
Les 3 actions retenues ont pour but d’améliorer la qualité comptable dans les domaines cités ci- dessus, notamment par la mise en place de bonnes pratiques.
◦ Action 1 – Mettre conjointement à niveau l’actif immobilisé dans le cadre d’une démarche pérenne
Objectifs/engagements :
➢ apurer régulièrement les comptes d’immobilisations en cours et ceux des immobilisations incorporelles ;
➢ assurer le suivi au fil de l’eau de l’actif de la collectivité avec un bon enregistrement des opérations relatives aux immobilisations : mise en place d’une procédure partagée prévoyant notamment les dates d’échanges des informations.
Acteurs : la cellule qualité comptable du SGC, le service financier et le CDL
Fréquence ou date de réalisation :
➢ pour l’ajustement : 1er semestre 2025
➢ pour la mise en place de la procédure : le 30/06/2024
➢ pour le suivi : annuel
Responsables : le service financier, le Comptable public et le CDL. Leur rôle est d’assurer le suivi et l’avancement continu des travaux.
➢ Indicateur de réalisation :
• IPC sur les items relatifs aux immobilisations ;
• taux de fiches provisoires ;
• nombre de comptes immobilisations en cours transférés au compte d’imputation définitive.
◦ Action 2 – Amélioration de la qualité comptable
Objectifs/engagements :
➢ allégement et anticipation des travaux de fin d’exercice ;
➢ correction au plus tôt des anomalies détectées par la mise en œuvre d’arrêtés intermédiaires des comptes (à échéance semestrielle) ;
➢ reddition rapide des comptes de gestion avec établissement d’une date d’arrêt d’envoi des pièces comptables par la collectivité.
Acteurs : la cellule qualité comptable du SGC et l’encadrement du SGC et le service financier
Fréquence ou date de réalisation :
➢ semestrielle
➢ arrêt de l’envoi des pièces comptables au SGC à échéance du 20/12/N
Responsables : le service financier et le Comptable public. Leur rôle est d’assurer le suivi et l’avancement continu des travaux.
Indicateurs de réalisation :
• Indice de Pilotage des Comptes (IPC)
• Contrôles Comptables Automatisés (CCA)
◦ Action 3 – Amélioration du taux de provisionnement des créances douteuses et du traitement des sommes proposées en non-valeur (ANV)
Objectifs/engagements :
➢ mettre en place le provisionnement des créances douteuses ;
➢ définir un calendrier de présentation des ANV en fonction du volume de créances à traiter selon une périodicité à minima annuelle ;
➢ définir des critères communs d’admission en non valeur (ANV) en s’appuyant sur la Réforme des gestionnaires Publics (RGP).
Acteurs : la cellule qualité comptable, la cellule recouvrement, l’encadrement du SGC et le service financier
Fréquence : annuelle
Responsables : le service financier et le Comptable public. Leur rôle est de permettre l’avancement continu des travaux.
Indicateurs de réalisation :
• IPC sur les items relatifs aux provisions et dépréciations ;
• taux de provisionnement des créances douteuses ;
• nombre et montant des ANV constatées.
Axe 6 – développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables locaux
Cet axe a pour objectif de renforcer l’information des décideurs locaux en matière de Fiscalité Directe Locale et de leur apporter un éclairage sur la situation financière et domaniale de la collectivité.
Rappel du constat :
Si la collectivité dispose de toutes les informations utiles en matière de Fiscalité Directe Locale, les changements importants intervenus récemment en la matière nécessite un accompagnement encore plus important. Par ailleurs, la réalisation d’analyses financières développées à intervalle régulier au profit de la collectivité n’est pas mise en place. Elle permettrait pourtant d’offrir aux décideurs locaux un bilan circonstancié de la situation financière de la commune.
Les 2 actions retenues visent à renforcer la transmission des informations fiscales à la collectivité et à consolider la mission de conseil et d’accompagnement au profit des responsables locaux.
◦ Action 1 Information et conseil en matière de Fiscalité Directe Locale (FDL)
Objectifs/engagements :
➢ apporter à la collectivité une information générale sur la législation fiscale et les évolutions issues des lois de finances ;
➢ transmettre les informations nécessaires à la préparation et à l’adoption du budget ;
➢ restituer les informations descriptives de la campagne de taxation (états fiscaux) ;
➢ répondre aux questions posées et réaliser diverses simulations sollicitée par la collectivité ;
➢ réaliser une analyse de la Fiscalité Directe Locale (FDL) de la collectivité pour appréhender sa richesse fiscale et ses marges de manœuvre.
Acteurs : le service financier, le CDL, le Service FDL ou la DDFIP
Fréquence :
➢ information générale sur la législation fiscale: une fois par an, en fonction des besoins et à l’occasion des changements importants en la matière ;
➢ transmission des informations : annuelle ;
➢ réponses aux questions et réalisation de simulations en fonction des besoins exprimés par la collectivité.
Responsables : le SFDL, le CDL. Leur rôle est d’initier la transmission des informations à la collectivité.
Indicateurs de réalisation :
• nombre de simulations opérées en matière de Fiscalité Directe Locale ;
• transmission des informations à la collectivité ;
• date de transmission des états 1259 ;
• mise à disposition d’informations via le portail de l’élu et l’applicatif Hélios.
◦ Action 2 – Réalisation d’analyses financières
Objectifs/engagements :
➢ apporter à la collectivité une analyse neutre et rationnelle sur les évolutions des différentes composantes des valeurs bilantielles de la collectivité ;
➢ dégager les marges de manœuvre susceptibles d’apporter des améliorations dans la gestion de la collectivité : renforcement de la capacité d’autofinancement (CAF), maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique de programmes d’investissement, gestion fiscale des bases, des abattements et des taux en vue d’optimiser la politique fiscale.
Acteurs : le service financier, le CDL, la division des collectivités locales et de l’expertise économique de la DDFIP(
Fréquence : à échéance triennale
Responsables : le CDL. Son rôle est d’opérer les analyses financières pour répondre et anticiper les besoins de la collectivité en fonction des projets en cours ou à venir.
➢ Indicateur de réalisation :
• Analyses financières réalisées
• réalisations de simulation de financement de projets (analyses
prospectives)
Annexe 1 – Comité de suivi (COSUI)
Le COSUI a pour rôle :
de s’assurer du respect du calendrier d’exécution des actions, de l’évaluation et du suivi de la convention
• d’effectuer les bilans périodiques au moyen du tableau de bord, et le cas échéant de proposer de réorienter les actions entreprises
Il est composé des personnes chargées de la mise en œuvre de la convention, au cas présent M. Le maire, l’élu en charge des finances, le Directeur Général des Services, la responsable des finances, le comptable public/ses adjoints, le CDL.
Il se réunit une fois par an en fin d’année.
Il peut être également réuni en cours d’année à la demande de l’un de ses membres en cas de besoin d’évolution de la convention.
Annexe 2 – Tableau de suivi de réalisation des actions
Ce tableau permet de suivre l’avancement et la réalisation des actions décidées dans le présent engagement.
Il est servi par le CDL et validé par la collectivité et le responsable du SGC à l’occasion de chaque réunion du COSUI.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300098I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00099
OBJET :
Modalités de reversement à la commune de la subvention versée par la Fédération Française de Tennis au Club de Tennis suite à la construction de deux nouveaux courts de tennis par la ville
DELIBERATION - : 2
APPROUVEE PAR Vohepour Voik-contre A l'unanimité
Abstention(s) Ner-particlpation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 CONSIDERANT les modalités de subvention de la Fédération Française de Tennis pour les nouveaux équipements couverts ;
CONSIDERANT le projet sportif municipal et la volonté d'accompagner au mieux les pratiques sportives associatives ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à demander au Tennis Club du Val de Bussy la rétrocession vers la commune de la subvention accordée par la FFT, subvention à reverser à la commune dans un délai de 30 jours après perception de ladite subvention ;
Article 2 :
d'APPROUVER la convention entre la Ville et l'association TCVB fixant les modalités de reversement à la ville par le Tennis Club du Val de Bussy de la subvention versée par la Fédération Française de Tennis dans le cadre de cette opération :
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire de signer cette convention et à accomplir toutes les formalités en résultant.
Le Maire,
Yann DUBOSC
\ CHUN GENERAL
DESSERUCES Æ
SgetM
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300099I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE
CONVENTION DE RETROCESSION
De la subvention de la Fédération Française de
Tennis relative à la construction de deux courts
de tennis couverts mis à la disposition de la TCVB
ENTRE
La ville de Bussy-Saint-Georges domiciliée Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges,
N°SIRET 217 700 582 00018. Code APE 84.11Z
Représentée par le Maire en exercice, Yann DUBOSC, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du
dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du .....
ci-après dénommé « la ville »,
ET
L’association du Tennis Club Val de Bussy, dont le siège est situé 13bis allée des deux
châteaux, 77600 Bussy-Saint-Georges,
N° SIRET 43281323600010. Code APE 93.12Z
Représenté par son Directeur, Monsieur KHATER Fadi, dûment habilité à cet effet
ci-après désigné par «TCVB ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Afin de répondre aux besoins du club de tennis, la commune a décidé d’entreprendre des travaux pour la construction de deux courts couverts de tennis adjacents au complexe sportif Michel Jazy.
L’association TCVB a déposé une demande de subvention pour ces travaux auprès de la Fédération Française de Tennis, la Ville ne pouvant bénéficier directement de ces aides spécifiques au club de tennis.
Conformément aux engagements respectifs pris, cette subvention fera l’objet d’un reversement par l’association à la Ville, après versement par la Fédération Française de Tennis. Il convient par conséquent de conclure une convention entre la Ville et le TCVB fixant les modalités financières de cette opération.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de rétrocession de la
subvention de la FFT à la TCVB pour la réalisation des travaux de construction de deux
tennis couverts
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le cadre de cette convention,
2.1 La Ville s’engage à :
- Réaliser les travaux
- Informer la TCVB de l’achèvement des travaux
- Transmettre à la TCVB toutes les pièces justificatives nécessaires pour percevoir la subvention de 75 0000 euros de la FFT : rapport final d’exécution des travaux
- Mettre l’équipement à disposition de l’association dans le cadre d’une convention spécifique
2.2 Le TCVB :
- Transmettre à la FFT toutes les pièces justificatives nécessaire pour percevoir le
solde de la subvention : rapport final d’exécution des travaux, relevé récapitulatif
des dépenses ainsi que des documents justificatifs de dépenses y afférent
- Reverser la subvention de 75 000 euros à la Ville une fois qu’il l’aura lui-même
perçu de la part de la FFT.
ARTICLE 3 – MODALITES
Le reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis par le TCVB à la
Ville s’effectuera aux coordonnées bancaires suivantes par émission d’un TITRE :
Service de Gestion comptable de Chelles – 44 bd Chilperic – 77505 Chelles Cedex RIB : 30001 00523 F770000000 43
IBAN : FR72 3000 1005 23F7 7000 0000 043
BIC : BDFERPPCCT
ARTICLE 4– DUREE DU PARTENARIAT
La présente convention prend effet dès sa signature par les parties et jusqu'au 31/12/2024.
La convention peut être prolongée par les parties dans le cadre d’un avenant.
ARTICLE 5 - RESILISATION – REVERSEMENT
La convention peut être résiliée de l'une des façons suivantes :
- À tout moment par accord entre les parties qui décideront des modalités de façon amiable,
- À tout moment et de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
- À l'échéance de la convention.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure* faisant obstacle à l’exécution par l’une ou l’autre
des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent de la présente convention, la
Partie défaillante devra immédiatement en informer l’autre par voie postale recommandée
avec accusé de réception.
La Partie défaillante pourra être exonérée de toute responsabilité du fait de son
inexécution, qui ne pourra être considérée comme une violation de cette convention.
* Il faut entendre par événement de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente convention.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable à tout différend né de
l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable,
les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal compétent.
Pour la Ville de Bussy-Saint-Georges Pour l’association Tennis club Val de Bussy
Le Maire Le Président,
Yann DUBOSC Fadi KHATER
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300099I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Buss y
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00100
OBJET :
Avenant n° 10 au contrat de partenariat sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un complexe sportif
DELIBERATION : , ie AR
APPROUVEE PAR Voix-pour Voixk-contre A l'unanimité
Abstention(s) Nen-participation-au-vete
L’An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1414-1 à É:
1414-16 dans sa version en vigueur du 9 mai 2009 au 1% avril 2016 ;
VU la délibération n° 2011/09/4492 du 30 septembre 2011 autorisant le Maire à signer le contrat de partenariat, ainsi que toutes pièces afférentes ;
VU le contrat de partenariat notifié le 7 octobre 2011 à la société SAS MAGELLAN ;
VU l'avenant n° 1 au contrat de partenariat conclu le 6 janvier 2012 aux termes de la délibération n° 2011/12/4551 du 12 décembre 2011;
VU l'avenant n° 2 au contrat de partenariat conclu le 15 juillet 2013 aux termes de la délibération n° 2013/01/4863 du 23 janvier 2013 ;
VU l'avenant n° 3 au contrat de partenariat conclu le 3 septembre 2014 aux termes de la délibération n° 2014/08/5276 du 19 août 2014 ;
VU l'avenant n° 4 au contrat de partenariat conclu le 13 février 2015 aux termes de la délibération n° 2014/12/5347 du 18 décembre 2014 ;
VU l'avenant n° 5 au contrat de partenariat conclu le 6 mars 2015 aux termes de la délibération n°2015/02/5374 du 9 février 2015 ;
VU l'avenant n° 6 au contrat de partenariat conclu le 19 janvier 2016 aux termes de la délibération n° 2016-01-5515 du 13 janvier 2016 ;
VU l'avenant n° 7 au contrat de partenariat conclu le 4 juillet 2016 aux termes de la délibération n° 2016-06-5565 du 23 juin 2016 ;
VU l'avenant n° 8 au contrat de partenariat conclu le 12 février 2021 aux termes de la
délibération n° 2021.00006 du 4 février 2021:
VU l'avenant n° 9 au contrat de partenariat conclu le 6 septembre 2022 ;
CONSIDERANT le nécessité de formaliser un nouveau contrat de fourniture de gaz suite à la clause de revoyure de l'article 5 de l'annexe dont l'engagement sur les volumes énergétiques est détaillé en annexe 6 de l'avenant n° 6:
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la facturation du loyer L3c correspondant à la fourniture telle que définie dans l'article 5 de l'avenant n°6 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
d'APPROUVER le projet d'avenant n° 10 au contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un complexe sportif.
213 Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 10 au contrat de partenariat, y compris tous actes, pièces et documents s'y rapportant expressément.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Yann DUBOSC
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300100I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE
Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
1
Contrat de partenariat portant sur la conception, le
financement, la construction, l’entretien et la
maintenance d’un complexe sportif
AVENANT N°10 Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
2
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES dont le siège est sis à l’Hôtel de Ville, Place de la mairie, 77600 Bussy- Saint Georges, représentée par Monsieur YANN DUBOSC, en qualité de Maire
Ci après dénommée « La Commune » ;
DE PREMIERE PART
ET
SAS MAGELLAN, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social au 14, boulevard de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 534 889 597 RCS Paris, représentée par son président, la société Atlante Gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 417 685 344 RCS Paris, elle-même représentée par Monsieur Christian van Appelghem, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci après dénommée « Le Titulaire » ;
DE SECONDE PART
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par un Contrat de partenariat notifié le 7 octobre 2011, la Commune a confié au Titulaire, pour une durée de vingt ans, une mission globale portant sur la conception, le financement, la construction, l’entretien et la maintenance d’un complexe sportif.
Le Contrat a fait l’objet de neuf avenants :
- avenant n° 1 en date du 6 janvier 2012 (autorisé aux termes de la délibération n° 2011/12/4551 du 12 décembre 2011), ayant pour objet une mise au points des stipulations contractuelles et notamment l’aménagement d’une faculté pour le Titulaire de céder aux Créanciers Financiers une partie de ses créances contractuelles sur la Commune conformément aux dispositions des articles L.313- 23 et suivants du Code monétaire et financier ;
- avenant n° 2 en date du 15 juillet 2013 (autorisé aux termes de la délibération n° 2013/01/4863 du 29 janvier 2013) ayant pour objet d’adapter les stipulations contractuelles en considération de la finalisation du financement de l’opération ;
- avenant n° 3 en date du 3 septembre 2014 (autorisé aux termes de la délibération n° 2014/08/5276 du 19 août 2014), portant principalement sur une adaptation architecturale et programmatique du complexe sportif ;
- avenant n° 4 en date du 13 février 2015 (autorisé aux termes de la délibération n° 2014/12/5347 du 18 décembre 2014), portant sur des modifications techniques ;
- avenant n° 5 en date du 6 mars 2015 (autorisé aux termes de la délibération n° 2015/02/5374 du 9 février 2015) ayant pour objet l’adjonction d’une nouvelle Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
3
Contribution Financière versée au Titulaire afin de diminuer le montant du Loyer L1 ;
- avenant n° 6 en date du 19 janvier 2016 (autorisé par délibération n°2016-01-5515 du 13 janvier 2016) ayant pour objet :
o les fiches modificatives 3, 4 et 5,
o la modification des prestations de Gros Entretien et Renouvellement et d’Entretien – Maintenance ainsi que les montants des Loyers L2 et L3 dus par la Commune au Titulaire,
o le calcul du loyer L3c couvrant l’ensemble des coûts liés à l’approvisionnement énergétique nécessaires à l’utilisation de l’Ouvrage par la Commune,
o de nouvelles conditions de financement et le Loyer L1 provisoire, établi juste avant la fixation des taux.
- Un avenant n°7 au Contrat a été signé le 4 juillet 2018, portant sur la facturation du loyer L2 concernant les dépenses de « Grosses réparations » ; la restitution d'une parcelle du complexe sportif à la Commune afin de permettre la réalisation d'un projet hors montage opérationnel du contrat, puis l'intégration de l'échéancier définitif du loyer L1 faisant suite à la cristallisation des taux du 19 janvier 2016.
- Un avenant n°8 au Contrat a été signé le 12 février 2021, ayant pour objet de fixer les modalités techniques et financières d'aménagement d'une zone brute de 627 m2' comprise à l'intérieur du complexe sportif « Laura FLESSEL ».
- Un avenant n°9 au contrat a été signé le 06 septembre 2022, ayant pour objet le calcul du loyer L3c couvrant l’ensemble des coûts liés à l’approvisionnement énergétique nécessaires à l’utilisation de l’Ouvrage par la Commune du 1er février 2022 au 30 avril 2023,
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de :
1. Prévoir un nouveau contrat de fourniture gaz suite à la clause de revoyure de l’article 5 de l’annexe 14 Engagement sur les volumes énergétiques, détaillé en annexe 6 de l’avenant 6
2. Prévoir que la facturation du loyer L3c correspondants à la fourniture tel que défini à l’article V de l’avenant 6 pour la période du 1er mai 2023 au 31 mai 2024
ARTICLE 2 – Modification de l’article V de l’avenant 6 Engagement énergétique
En application de l’article 17.5 du Contrat et des dispositions prévues à l’annexe 14, le loyer L3c couvrant les coûts liés à l’approvisionnement du gaz nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire rendant possible l’utilisation de l’Ouvrage par la Commune a été déterminé. Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
4
L’Annexe 14 Engagements de performance énergétique a été mise à jour suite à la détermination de ce loyer. Elle précise notamment les hypothèses du calcul. Elle est jointe en Annexe 1 au présent avenant.
a- Valeur pour la fourniture de gaz du 1er mai 2023 au 31 mai 2024
Marché Type CPI
Poste chauffage
NB 300 MWh PCS
PEG MA de Mars 2022 43,28 € HT/MWh PCS
P0 5,70 € HT/MWh PCS
Terme Variable de Distribution* 6,15 € HT/MWh PCS
TICGN* 8,37 € HT/MWh PCS
CEE* 5,92 € HT/MWh PCS
Prix total parts proportionnelles de Mars 2022 (PEG
MA + P0 + TVD + TICGN + CEE) 69,42 € HT/MWh PCS
Prix Chauffage 20 826,00 € HT/an
TVA 20% 4 165,20 € /an
Prix Chauffage 24 991,20 € TTC/an
Poste ECS
q 0,085 MWh PCS/m3
Consommation estimative 80 m3
Prix ECS 5,90 € HT/m3
Prix total ECS 472,06 € HT/an
TVA 20% 94,41 € /an
Prix ECS 566,47 € TTC/an
Poste Parts Fixes
Abonnement 2 391,24 € HT/an
CTA 233,11 € HT/an
Prix total parts fixes de Mars 2022 (ABT + CTA) 2 624,35 € HT/an
TVA 20% 524,87 € /an
Prix Parts Fixes 3 149,22 € TTC/an
Poste MDE
Maitrise de l'Energie - MDE 2 860,76 € HT/an
TVA 20% 572,15 € /an
Maitrise de l'Energie 3 432,91 € TTC/an
Total P1 Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
5
Chauffage + ECS + ABT/CTA + MDE 26 783,17 € HT/an
Chauffage + ECS + ABT/CTA + MDE 32 139,80 € TTC/an
La Facture du Loyer L3C fait apparaitre la facturation de la fourniture Gaz à l’Euro/Euro sur présentation des factures fournisseurs et le poste P1 MDE pour la gestion de l’énergie.
Intéressement
Le calcul de l’intéressement se fera sur un mode 2/3 – 1/3 :
Un tunnel de neutralisation autour de la cible énergétique sera établi à – 5% / + 5%.
Dans le cas où la consommation corrigée de la rigueur climatique sera inférieure à l’objectif – 5%, la répartition des gains se fera de la façon suivante :
• 2/3 des gains pour la Ville,
• 1/3 des gains pour le mainteneur.
Dans le cas où la consommation corrigée de la rigueur climatique sera supérieure à l’objectif + 5%, la répartition des pertes se fera de la façon suivante :
• 1/3 des pertes pour la Ville,
• 2/3 des pertes pour le mainteneur.
Le loyer L3c s’élève à :
- 26 783,17 Euros HT annuel soit 32 139,80 € TTC annuel (trente-deux mille cent trente-neuf euros et quatre-vingt centimes annuel toutes taxes comprises) pour la période du 1er mai 2023 au 31 mai 2024
Ce loyer est calculé sur la base d’un prix indexé PEG sur une durée de 1 an et 1 mois du 1er mai 2023 au 31 mai 2024, avec une clause de revoyure en cas d’évolutions des consommations.
ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet du :
- du 1er mai 2023 pour se terminer au 31 mai 2024.
Deux mois avant l’échéance ci-dessus les parties se réuniront pour déterminer le nouveau prix du gaz pour la période suivante.
ARTICLE 4 -VALIDITE
Toutes les autres stipulations du Contrat de Partenariat non expressément modifiées par le présent avenant restent applicables en l’état, tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations des présentes ou incompatibles avec elles. En cas de contradiction ou d’incompatibilité, les stipulations du présent avenant prévalent.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES ANNEXES DU CONTRAT
Les Parties conviennent de modifier les annexes au Contrat comme suit : Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
6
ANNEXE 14 du contrat initial modifiée par l’annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 8 – CLAUSES DU CONTRAT
Toutes les clauses du Contrat initial et des avenants 1 à 9 non modifiées par le présent Avenant ou ses annexes demeurent valides et inchangées et notamment applicables dans la mesure où elles ne sont pas opposables aux termes définis par le présent avenant.
Le présent avenant fait partie intégrante du contrat.
ARTICLE 9 - ANNEXES
Annexe n° 1 : Annexe 14 du Contrat modifiée
Fait à BUSSY SAINT-GEORGES, en 2 exemplaires originaux.
Pour la Commune
Pour le Titulaire Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
7
Annexe 1
ANNEXE 14 – Engagements de
performance énergétique
La présente Annexe de l’avenant 10 au Contrat de Partenariat annule et
remplace l’annexe 14 du Contrat de Partenariat relative aux engagements de
performance énergétique.
La présente Annexe 1 4 prend en compte les modifications du projet décrites dans l’article 2 de l’Avenant 10.
1. Périmètre d’engagement énergétique du Titulaire
Le Titulaire s’engage sur les consommations suivantes :
- Consommations en chauffage
- Consommations en chauffage pour l’eau chaude des sanitaires
- Consommations électriques en « forces » (pompes, ventilation...)
- Consommations électriques en éclairage des locaux
Le Titulaire ne s’engage pas sur les consommations suivantes :
- Consommation en électricité spécifique liées aux installations sportives
extérieures
- Consommation en électricité liée aux prises électriques mises à disposition
des usagers du complexe sportif
- Consommation en eau
En effet, ces consommations sont totalement exclues du champ de maitrise et
d’intervention du Titulaire et sont plus particulièrement liées à l’activité elle-même
qu’à l’équipement. Il semble donc plus pertinent pour éviter les risques de
perturbation des mesures de performance d’isoler ces flux et de les refacturer à
chaque utilisateur concerné.
Pour toutes ces exceptions, un dispositif de sous comptage permettra d’identifier
les consommations exclues qui seront refacturées de façon séparée. Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
8
2. Détermination des cibles de consommation énergétique
Calcul du seuil annuel de référence
Par définition, la méthodologie de calcul RT a pour objet le calcul réglementaire
des consommations d’énergie, Cep, en chauffage, eau chaude sanitaire et
éclairage des bâtiments ainsi que le calcul réglementaire de la température
intérieure conventionnelle (Tic) atteinte en été dans un bâtiment.
Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte
tenu des conventions retenues notamment pour les apports, les températures
de consigne et les horaires d’occupation. Ainsi, les premiers niveaux de
consommation calculés sont des estimations des consommations prises par
hypothèses.
Les paramètres de conception du bâtiment sont conformes à la Réglementation
Thermique en vigueur à la date de dépôt du permis de construire, soit la RT
2005. Conformément à la demande de la Commune le bâtiment a été réalisé de
manière à atteindre le niveau BBC (-50%) par rapport à la RT 2005.
Ces consommations théoriques sont modulées conformément au programme
d’utilisation des installations et la détermination des conditions de confort
attendues par la Commune, par différence avec les hypothèses prises en
compte par les « scénario conventionnels ». C’est sur cette base que les
scénarios de simulations thermodynamiques permettant de déterminer les
consommations cibles base de l’engagement du Titulaire ont été réalisés.
Détermination des conditions de confort et d’usage
Les engagements de consommation sont calculés à partir des caractéristiques
techniques du bâtiment telles qu’elles résultent de la construction, modulés
selon des paramètres de situation, de confort et d’usage et ont été calculés à
travers les simulations thermiques dynamiques en phase de construction avant
la Prise de Possession de l’Ouvrage.
i. Paramètres de situation
Le bâtiment est situé dans une zone climatique de type H 1 – a.
Ville de Bussy – Saint – Georges :
Latittude et longitude : 48.842, 2.698 soit 48°50’31’’ Nord, 2°41’53’’ Est
Min : 63 m – Max : 130 m (97 m de moyenne)
Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
9
L’implantation est définie dans les annexes 6 du Contrat.
ii. Paramètres de confort
Des zones de programmation du chauffage seront réparties dans le bâtiment par
groupes de locaux ayant des modes d’occupations analogues.
Seront distinguées les zones suivantes :
- Les grandes salles (salle multi-activités et salle omnisport) et la salle de
combat,
- Le dojo,
- Les espaces administratifs,
- Les zones vestiaires / douches / sanitaires,
- Le hall et les espaces d’accueil.
Les conditions de confort précisées par la Commune sont récapitulées dans le
tableau ci-dessous.
Zones Température
d’occupation
Température
d’inoccupation
Salles sport / pôle de
combat 16° 12°
Dojo 18° 12°
Espaces administratifs 19° 12°
Zone vestiaires / douches :
sanitaires 19° 12°
Hall / espace d’accueil 19° 12°
Les conditions de ventilation respecteront à minima la réglementation en vigueur
relative à ce type d’équipement et seront conforme au programme.
Les niveaux de performance attendus devront pouvoir être obtenus pour une
température extérieure conventionnelle de base de -9°C.
iii. Paramètres d’usage
Le bâtiment est découpé en zones ayant des usages et des exigences de
fonctionnement différents. Chaque usage définit un scénario de chauffage et
d’éclairage. Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
10
Les conditions d’usage définies par la Commune sont récapitulées ci-dessous :
- Utilisation classique :
Lundi au vendredi : 8h - 23h45
Samedi : 8h30 - 20h
Dimanche : 8h30 - 19h
- En complément d'une utilisation classique :
21 vendredis : compétitions de tennis de table de 20h à 00h.
16 mardis : compétitions de tennis de table de 20h à 00h30
15 samedis : compétitions de basket entre 19h à 23h.
15 samedis: compétitions de basket entre 15h à 19h.
5 manifestations municipales avec démonstrations, sonorisation et petite
restauration
- Vacances scolaires :
Stage en journée ou en soirée selon les demandes
Utilisation en moyenne de 18h à 22h.
Soirée dansante avec repas, orchestre, petite restauration : 2
manifestations par vacances
Stages multisports par la ville : 1 semaine par vacances de 9h à 17h
En cas de changement de l’usage du bâtiment (ex : modification des périodes
d’ouvertures, évolution des taux d’occupation, etc.), les engagements de
consommations seront modifiés selon les modalités présentées ci-après.
iv. Paramètres externes
Rigueur climatique sur laquelle l’engagement est réalisé :
Les engagements de consommation de chauffage tiendront compte de la rigueur
climatique.
La station météorologique de référence sera : Orly aéroport
DJU référence : 2237
Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
11
3. Modalités de fixation et d’ajustement des consommations d’énergie
Afin de définir l’amélioration des consommations et les gains énergétiques y
afférant, il est indispensable de neutraliser les incidences de variations des
différents paramètres influençant le volume d’énergie consommé :
- Planning d’utilisation,
- Nombre de compétitions organisées,
- Rigueur climatique, etc.
Ces paramètres d’ajustement sont présentés plus spécifiquement par zones dans
les parties suivantes pour d’une part l’énergie de chauffage et d’autre part
l’énergie électrique d’éclairage du complexe sportif.
Consommation d’énergie pour le chauffage du bâtiment
La consommation d’énergie de référence pour le chauffage du bâtiment est notée
Qref. Elle est calculée en faisant la somme des consommations des espaces de
l’équipement ayant un mode de fonctionnement et des exigences de confort
spécifique.
Qref = Qss ref + Qdoj ref + Qvest ref + Qadm ref + Qcom ref
Elle évolue en fonction de l’évolution de l’activité de chacun des espaces et sera
ajustée par l’évolution de la rigueur climatique.
Chacune des consommations afférentes à chaque espace évolue en fonction des
paramètres d’activités présentés dans le tableau ci après. Ils seront utilisés
comme paramètres d’ajustement.
Consommation de référence Paramètres d’ajustement
Complexe sportif Qref DJU
Salles de sport / salle de
combat Qss Nb heure / planning (NHact)
Dojo Qdoj Nb heure / planning (NHact)
Vestiaires / sanitaires /
douches Qvest Nb heure / planning (NHact)
Administratif Qadm Nb heure / planning (NHadm)
Hall / espace accueil Qcom Nb heure / planning (NH)
Sur la base de ces éléments, nous pouvons calculer la consommation corrigée
des paramètres d’activité afin de pouvoir la comparer à la consommation de
référence : Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
12
La consommation corrigée est égale à :
Qn = [Qssn + Qdojn + Qvestn + Qadmn + Qcomn] x [DJUref / (DJR)n]
Avec :
Qssn = Cssn x [NHactref / NHactn]
Qdojn = Cdojn x [NHactref / NHactn]
Qvestn = Cvestn x [NHactref / NHactn]
Qadmn = Cadmn x [NHadmref / NHadmn]
Qcomn = Ccomn x [NHref / NHn]
(C...)n = Consommation réelle mesurée sur l’espace sur la période mesurée
(DJR)n = Nombre de degrés jours réellement constatés sur l’année n sur la période
de chauffage par rapport à une base de 18° à la station météorologique d’Orly
Aéroport.
Consommation d’énergie électrique du bâtiment
E ref = Eforce ref + Evmc ref + Eecl ref + Ecta ref
Paramètre de correction :
Nombre d’heures de fonctionnement du bâtiment et de ses espaces spécifiques
Planning de fonctionnement du bâtiment
Consommation corrigée des usages éclairage et CTA : (E...)n = (CE...)n x [HF0/HFn]
Avec :
(E...)n = Consommation corrigée en électricité à l’année n
(CE)n = Consommation mesurée en électricité à l’année n
HF0 = Volume horaire de référence d’ouverture des espaces
HFn = Volume horaire de fonctionnement des espaces sur la période n considérée
Les formules d’ajustement présentées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en
fonction des usages. En effet, la réalité de l’utilisation du bâtiment permettra de
pondérer certains impacts, permettant ainsi d’affiner la mesure de la
performance.
EE JPEG, QD LD TICGN | CEE Pi = Pl X(4+B PEG F CG +2 TICGN, ' Er)
Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
13
Tous ces niveaux de mesure seront intégrés dans le tableau de bord des
indicateurs incrémentés par le système de GTC développé et mis en avant dans
le « reporting » périodique qui sera produit.
En fin d’année les consommations réelles mesurées seront corrigées des facteurs
d’influence identifiés. Les consommations ainsi corrigées seront comparées aux
consommations cibles pour définir les intéressements de l’année.
4. Détail des coûts d’approvisionnement en fluides et énergies
Les calculs de consommation restent théoriques sur la base des installations telles qu’elles résultent de la construction.
Elles prennent en compte notamment un référentiel d’usage établi précisément avec la Commune qui permet de définir les engagements du Titulaire.
Le Loyer énergétique L3c représente le loyer correspondant à la fourniture de chaleur.
L3c = Q x P ch (exprimé en Euros HT)
P ch : prix de la chaleur en Euros HT / kWh (à la date de mise à disposition du bâtiment)
5 – Indexation des prix des énergies
Le prix proposé du 1er mai 2023 au 31 mai 2024 une révision des prix suivant l’évolution du PEG MA et des taxe PEG TVD TICGN et CEE:
P10 = 33 347,40 €
A= 8,21%
B= 62,35%
C= 8,86%
D= 12,06%
E= 8,53%
PEG MA 0 : indice connu du combustible de référence à la date d’établissement du prix P1 (avril 2023 : 43,28 €) publié par Powernext
CEE = Coefficient d'obligation x (CEEcassique + Coef précarité * CEEpyéca)
Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES Avenant 10 au Contrat de Partenariat
14
PEG MA : moyenne prorata temporis des prix du combustible de référence pendant la période considérée
TVD0 : prix de base avec une valeur initiale de 6,15 € HT/MWh en date du 1er avril 2023
TVD : prix de la taxe variable de distribution révisé sur la période considérée
TICGN0 : prix de base avec une valeur initiale de 8,37 € HT/MWh en date du 1er avril 2023
TICGN : prix de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel révisé sur la période considérée
CEE0 : prix de base du CEE avec une valeur initiale de 5.92 € du MWhPCS en date du mois mars 2023 pour le mois d’avril 2024
CEE : CEE révisé sur la période considérée
Ou
Ou :
𝐶𝑜𝑒𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑑′ 𝑜𝑏𝑙𝑖𝑔𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛: 𝑓𝑖𝑥𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑡𝑜𝑢𝑡𝑒 𝑙𝑎 5 è𝑚𝑒, 𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑑 𝑑𝑢 𝑐𝑜𝑚𝑏𝑢𝑠𝑡𝑖𝑏𝑙 𝐺𝐴𝑍 ∶ 0,478 𝑋 𝑘𝑊ℎ 𝑐𝑢𝑚𝑎𝑐 𝑘𝑊ℎ𝑃𝐶𝑆
𝐶𝑜𝑒𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑝𝑟é𝑐𝑎𝑟𝑖𝑡é ∶ 𝑓𝑖𝑥𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑡𝑜𝑢𝑡𝑒 𝑙𝑎 5 è𝑚𝑒, 𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑑 𝑑𝑢 𝑐𝑜𝑚𝑏𝑢𝑠𝑡𝑖𝑏𝑙 𝐺𝐴𝑍 ∶ 0,620 𝑋 𝑘𝑊ℎ 𝑐𝑢𝑚𝑎𝑐 𝑘𝑊ℎ𝑃𝐶𝑆
Valeur sur CEE publié sur site CEE market (https://www.c2emarket.com)pour le mois de mars 2023 :
CEE classique : 7,45 €/MWhPCS
CEE Précarité : 7,68 €/MWhPCS
Abonnement et location compteur et CTA à l’Euro/Euro
Abonnement : 2 391,24 € HT/an
CTA : 233,11 € HT/an
Location compteur à l’Euro/Euro
Une clause de revoyure est fixée dans les deux mois avant l’échéance du présent avenant pour validé les modalités de validation du tarif du gaz pour la période suivante.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300100I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE BuSsU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00101
OBJET :
Accord de confidentialité dans le cadre du projet relatif au Hub Hydrogène entre la société LHYFE et les différentes entités publiques parties au projet
DELIBERATION : à ner
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité Abstentiont à re
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 80, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PÊTERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2253-1 ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'énergie ;
VU le Code de l'environnement ;
VU la délibération 2023.00011 du Conseil Municipal du 02 février 2023 relative au protocole
partenarial relatif au projet de Hub Hydrogène sur le territoire de la Commune de Bussy-Saint-
Georges ;
CONSIDERANT l'intérêt stratégique du projet de Hub Hydrogène sur le territoire de Bussy- Saint-Georges ;
CONSIDERANT que la société LHYFE a été désignée lauréate de l'AMI relatif à ce projet en date du 15 juin 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Bussy-Saint-Georges d'accéder aux informations essentielles du Projet qui lui permettront de confirmer ou non son intérêt de prendre des participations au capital de la Société du Projet créée par Lhyfe ;
CONSIDERANT le caractère confidentiel de certaines de ces informations, et la nécessité de conclure avec la société Lhyfe un accord de confidentialité afin de s'assurer de la non divulgation à des tiers non autorisés desdites informations ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
d'APPROUVER le projet d'accord de confidentialité proposé ;
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'accord de confidentialité conclu entre les différentes entités publiques et parapubliques et la société LHYFE ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération,
Le Maire
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300101I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Confidentiel Projet Hub hydrogène à Busy-Saint-Georges – 17/10/2023
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 1
ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Le présent accord de confidentialité (l’ « Accord ») est conclu le [Date] (la « Date de Signature »),
ENTRE :
(1) Lhyfe SA, société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé au 1 ter mail Pablo Picasso, 44000 Nantes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 850 415 290, ci-après désignée « Lhyfe » ou la « Partie Divulgatrice »,
ET
(2) [La Commune de Bussy-Saint-Georges, dont le siège est situé Place de la Mairie (77 600),
représentée par M. le Maire Yann Dubosc en cette qualité en exercice audit siege [la Commune] » ;
(3) Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, sis au 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN, immatriculée sous le numéro SIREN 227700010, ci-après désignée « le Département » ;
(4) L’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée, Etablissement public à caractère industriel et commercial, créé par décret n°72.770 du 17 août 1972, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro de SIRET n° 308 213 768 00028 ayant son siège social à Champs-sur-Marne, 8, avenue André-Marie Ampère, CS71058, 77 447 MARNE- LA-VALLEE CEDEX 2, ci-après désignée « EpaMarne » ;
(5) SDESM ENERGIES, Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 4 100 000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Claude Bernard – 77000 La Rochette, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 831 670 872, ci-après désignée « SDESM » ;
(6) [Contrepartie], [Forme sociale], ayant son siège social sis au [Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Lieu du RCS] sous le numéro SIREN [numéro SIREN], ci-après désignée « [Contrepartie] » ;
(7) [Contrepartie], [Forme sociale], ayant son siège social sis au [Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Lieu du RCS] sous le numéro SIREN [numéro SIREN], ci-après désignée « [Contrepartie] » ;
Les parties visées aux paragraphes (2) à (7) sont dénommées ensemble les «Entités Publiques » ou la « Partie Réceptrice ».
Lhyfe et les Entités Publiques sont ci-après désignées individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
(A) Lhyfe est un développeur et producteur d’hydrogène produite à base d’électrolyse de l’eau et utilisant de l’électricité provenant d’énergies renouvelables.
(B) Lhyfe et Avia Thevenin & Ducrot ont été désignés lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par les Entités Publiques le 15 juin 2023 (l’« AMI ») au titre duquel (i) Lhyfe envisage de développer, une centrale de production d’hydrogène par électrolyse d’une capacité de 5 MW utilisant l’électricité provenant d’énergies renouvelables sur la ZAC en cours de création de la Rucherie (le « Projet ») et Avia Thevenin & Ducrot envisage, via une société de projet dédiée,
Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 2
de développer une station de distribution d’hydrogène située à proximité immédiate sur la ZAC de la Rucherie et alimentée par le Projet.
(C) Lhyfe a créé le 15 juillet 2022 une société de projet dénommée Lhyfe Production 4, dont le siège social est situé 1 ter Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 921 668 208, dédiée au Projet (la « Société du Projet »). Lors de la phase de réponse à l’AMI, Lhyfe a indiqué être favorable à une prise de participation minoritaire des Entités Publiques au capital de la Société du Projet.
(D) Les Parties se sont rapprochées afin de poursuivre leurs échanges et permettre aux Entités Publiques d’accéder aux informations essentielles du Projet qui leur permettront de confirmer ou non leur intérêt de prendre des participations au capital de la Société du Projet (l’ « Objet »).
(E) Dans le cadre de l’Objet, Lhyfe pourrait être amenée à divulguer certaines Informations Confidentielles (telles que définies ci-après) aux Entités Publiques.
(F) Par conséquent, les Parties ont décidé de conclure le présent Accord afin de définir les conditions de la divulgation par Lhyfe, de l’utilisation et de la protection des Informations Confidentielles, selon les termes et conditions du présent Accord.
[Corps de l’Accord ci-dessous] D 7 _À
Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 3
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. DEFINITIONS ET INTERPRETATION
1.1. Sauf stipulation contraire expresse, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule dans le présent Accord auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Affilié » Désigne toute entité Contrôlée par une Partie, Contrôlant une Partie ou sous un Contrôle commun avec une Partie.
« Contrôle » Désigne, pour toute entité, le pouvoir de, directement ou indirectement, en ce compris par l’intermédiaire d’une autre entité, (i) nommer ou révoquer la majorité des membres de ses organes de direction, (ii) de décider de la conduite des affaires de cette entité et/ou (iii) d’exercer une influence déterminante sur les nominations, révocations ou la conduite des affaires de cette entité, que ce soit par le biais d’une détention capitalistique majoritaire ou autre propriété directe ou indirecte des titres de cette entité, l’exercice de droit de vote ou de tout droit contractuel.
Les termes « Contrôlée » et « Contrôlant » seront interprétés en conséquence.
« Information
Confidentielle »
Désigne toute information quelle qu’en soit la nature (notamment technique, commerciale ou financière), concernant (i) la Partie Divulgatrice ou l’un de ses Affiliés, (ii) ses activités passées, présentes ou futures, sa situation financière, sa stratégie, ses perspectives, ses produits et services, ou (iii) directement ou indirectement, l’Objet, qui est divulguée par tout moyen (écrit, oral, visuel, électronique ou autre) par la Partie Divulgatrice ou ses Représentants au profit de la Partie Réceptrice ou ses Représentants, ou à laquelle la Partie Réceptrice peut avoir accès au titre de la relation privilégiée conférée par le présent Accord, à n’importe quel moment (que ce soit avant ou après la Date de Signature), qu’elle soit ou non identifiée comme étant confidentielle, en ce compris toute analyse, test, notes, rapports, résumé, études et autres documents intégrant, faisant référence ou basé sur cette information.
A titre de précision, le fait que des discussions aient lieu entre les Parties, n’importe quel terme, condition et autre circonstance et élément factuel en lien avec l’Objet, ainsi que l’existence du présent Accord, constituent des Informations Confidentielles.
« Représentants » Désigne, concernant une Partie, ses Affiliés, et ses - ainsi que ceux de ses Affiliés - employés, directeurs, dirigeants, agents, représentants ou conseils, en ce compris et sans que cette liste soit limitative, ses avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, courtiers en assurance, conseils financiers, consultants et contractants.
1.2. Les titres des articles et paragraphes n’affectent pas l’interprétation du présent Accord.
2. OBJET
2.1. Le présent Accord a pour objet de régler les conditions de la divulgation des Informations Confidentielles et de définir les règles relatives à leur utilisation et à leur protection.
2.2. A titre de précision, aucune stipulation du présent Accord n'oblige une Partie à :
(i) divulguer des Informations Confidentielles à l’autre Partie ;
(ii) entamer ou poursuivre des discussions en rapport avec l'Objet ; ou A 2
em Av
HN M ,|
D
Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 4
(iii) conclure une quelconque opération en rapport avec l'Objet.
3. EXCLUSIONS
3.1. Les obligations découlant du présent Accord ne s'appliquent pas, ou, le cas échéant, cessent de s'appliquer, à toute Information Confidentielle qui :
(i) au moment où elle est reçue par la Partie Réceptrice, était déjà dans le domaine public, ou après qu'elle ait été reçue par la Partie Réceptrice comme une Information Confidentielle, tombe dans le domaine public autrement qu'en raison d'une violation par la Partie Réceptrice de ses obligations en vertu du présent Accord ou de toute autre obligation de confidentialité de la Partie Réceptrice ou de l'un de ses Affiliés ;
(ii) fait l’objet d’une diffusion publique, quel qu’en soit le support, par la partie divulgatrice ;
(iii) au moment où elle est reçue par la Partie Réceptrice, était déjà en possession ou sous le contrôle légitime de la Partie Réceptrice (la charge de la preuve incombant à la Partie Réceptrice), ou après avoir été reçue par la Partie Réceptrice comme une Information Confidentielle, entre en possession ou sous le contrôle de la Partie Réceptrice de la part d'un tiers, qui est légalement en possession de cette information et dont divulgation par le tiers à la Partie Réceptrice ne viole aucune obligation de confidentialité, à la connaissance de la Partie Réceptrice agissant de manière diligente ; ou
(iv) a été ou est conçue ou découverte par la Partie Réceptrice indépendamment des Informations Confidentielles.
4. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE ET DE NON-DIVULGATION
4.1. La Partie Réceptrice s’engage à conserver la confidentialité des Informations Confidentielles à tout moment et ne doit pas, sans le consentement écrit préalable exprès de la Partie Divulgatrice, sauf stipulation contraire au titre du présent Accord :
(i) utiliser ou exploiter les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de l'Objet ;
(ii) divulguer ou mettre à disposition les Informations Confidentielles, en tout ou partie, au profit d’un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés au titre du présent Accord ; et
(iii) copier, mettre par écrit ou enregistrer de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf si cela s’avère strictement nécessaire pour les besoins de l’Objet (et ces copies, mises par écrit et enregistrements seront la propriété de la Partie Divulgatrice).
4.2. Nonobstant les stipulations de l’Article 4.1 ci-dessus, la Partie Réceptrice est autorisée à divulguer les Informations Confidentielles à ceux de ses Représentants qui ont besoin d’en connaître pour les besoins de l'Objet, et en tout état de cause sous réserve que :
(i) ces Représentants aient signé un accord de confidentialité ou soient autrement juridiquement engagés par des obligations de confidentialité compatibles avec les stipulations du présent Accord et non moins restrictives que celles imposées au titre du présent Accord ;
(ii) préalablement à la divulgation de toute Information Confidentielle à ces Représentants, la Partie Réceptrice les informera de la nature confidentielle de cette information ; et
(iii) la Partie Réceptrice restera responsable de toute violation du présent Accord résultant de tout acte ou omission de ses Représentants. INNe, AE Confidentiel Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 5 4.3. Nonobstant les stipulations de l’Article 4.1 ci-dessus, la Partie Réceptrice est autorisée à divulguer les Informations Confidentielles en vertu d'une ordonnance d'un tribunal compétent ou de toute autre juridiction, d'un organe de régulation, d'une autorité gouvernementale, d'un tribunal arbitral, ou l’est autrement requise par la loi ou la réglementation, à condition toutefois que dans de tels cas, et sous réserve de ce qui est permis par la loi et les règles de procédure applicables, la Partie Réceptrice le notifie dans les meilleurs délais à la Partie Divulgatrice et donne à cette dernière, agissant raisonnablement et à ses propres frais, la possibilité d'engager toute procédure afin d’empêcher ou de limiter cette divulgation. 4.4. Immédiatement après avoir pris connaissance d'une violation ou d'une potentielle violation du présent Accord par la Partie Réceptrice, par l'un de ses Affiliés ou par l'un de ses Représentants, la Partie Réceptrice doit en informer la Partie Divulgatrice par écrit et lui fournir toute assistance raisonnablement requise afin de minimiser les effets de cette violation. 4.5. Les actions ordinaires de Lhyfe sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris et les Parties déclarent avoir connaissance et comprendre l'ensemble des obligations, interdictions et sanctions qui peuvent être applicables en relation avec les Informations Confidentielles et qui sont prévues par les lois et règlements applicables en matière d'abus de marché, notamment en application du Règlement européen relatif aux Abus de Marché et des articles L. 465-1 et suivants et L. 621-15 et suivants du Code monétaire et financier. 5. TRAITEMENT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 5.1. Dans les meilleurs délais à compter de la demande écrite faite par la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice devra : (i) remettre ou détruire tous les documents, mémorandums, notes et autres matériels tangibles contenant, incorporant, reflétant, représentant ou basés sur les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, y compris ceux préparés par la Partie Réceptrice sur la base des Informations Confidentielles ; (ii) expurger toutes les Informations Confidentielles de tout ordinateur, traitement de texte ou autre dispositif électronique ou informatique contenant des Informations Confidentielles, sous réserve que (a) la Partie Réceptrice puisse conserver une (1) copie de ces Informations Confidentielles, uniquement dans le but de contrôler ses obligations de confidentialité dans le cadre du présent Accord et seulement pendant le temps et dans la mesure nécessaires à cet effet, et que (b) la Partie Réceptrice ne soit pas obligée d'expurger tout fichier de données lorsque cela n'est pas raisonnablement possible, y compris pour des raisons de sauvegardes automatiques ; et (iii) certifier par écrit à la Partie Divulgatrice qu'elle s'est conformée aux exigences du présent Article 5.1. 5.2. La Partie Réceptrice s’engage à (et se porte-fort de ce que ses Affiliés et Représentants s’engagent à) mettre en place des mesures équivalentes (mais en tout état de cause des mesures raisonnables considérant le statut de professionnel de chacune des Parties et, le cas échéant, ses Affiliés et Représentants), pour assurer la protection des Informations Confidentielles et empêcher leur utilisation, diffusion ou copie non autorisées, que celles que la Partie Réceptrice et, le cas échéant, ses Affiliés et Représentants, utilisent pour leurs propres informations confidentielles. 6. PROPRIETE ET ABSENCE DE DECLARATIONS ET GARANTIES 6.1. Les Informations Confidentielles transmises par la Partie Divulgatrice demeurent sa propriété pleine et entière et leur divulgation ne confère à la Partie Réceptrice ou à ses Représentants aucun droit de propriété (en ce compris un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle) sur celles-ci, à quelque titre que ce soit.
Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 6
6.2. Sauf stipulation contraire expresse au titre du présent Accord, la Partie Divulgatrice ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur leurs Informations Confidentielles (notamment en ce qui concerne l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des Informations Confidentielles ou leur pertinence par rapport à l'Objet) et la Partie Divulgatrice n'aura aucune obligation de les mettre à jour.
6.3. Le présent Accord et la divulgation d'Informations Confidentielles par la Partie Divulgatrice ne constitue pas et ne saurait être interprétée comme constituant une offre, un engagement ou une garantie de la part de la Partie Divulgatrice de (i) poursuivre les discussions relativement à l'Objet ou de (ii) conclure tout accord en rapport avec l'Objet.
6.4. Réciproquement, le présent accord et l’accès par les entités publiques aux Informations Confidentielles ne constituent pas et ne sauraient être interprétés comme constituant une offre, un engagement ou une garantie de leurs part de (i) poursuivre les discussions relativement à l'Objet ou de (ii) conclure tout accord en rapport avec l'Objet
7. DUREE - SURVIE DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE
7.1. Le présent Accord entre en vigueur à la Date de Signature, à compter de la signature du présent Accord par l’ensemble des Parties, pour une durée initiale d'un (1) an, qui pourra être prorogée par accord écrit de l’ensemble des Parties. L'une ou l'autre des Parties pourra résilier le présent Accord sous réserve de le notifier par écrit à l’autre Partie sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours.
7.2. Nonobstant l'expiration ou la résiliation anticipée du présent Accord, les obligations de confidentialité, de non-divulgation et de restriction d'utilisation prévues au titre du présent Accord survivront et resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de cette expiration ou résiliation anticipée.
8. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
8.1. Le présent Accord est régi et interprété selon le droit français, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
8.2. Tout différend découlant du présent Accord (en ce compris sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résiliation) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, ou de leur Président, le cas échéant.
8.3. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’une violation du présent Accord pourrait être de nature à causer des dommages irréparables à l’autre Partie pour lesquels le paiement de dommages- intérêts pourrait être un remède inadéquat. Par conséquence, en cas de violation réelle, probable ou imminente du présent Accord, la Partie Divulgatrice sera en droit de demander toute mesure juridictionnelle de nature à faire cesser cette violation (en ce compris toute mesure conservatoire).
9. STIPULATIONS DIVERSES
9.1. Sauf stipulation expresse contraire dans cet Accord, chaque Partie demeure seule responsable des coûts encourus par elle ou ses Représentants, en raison de la signature du présent Accord, des discussions relativement à l’Objet ou de l’accomplissement de l’Objet.
9.2. Le fait pour l’une quelconque des Parties de ne pas se prévaloir d’un droit en vertu du présent Accord ne saurait être considéré comme une renonciation de la part de cette Partie à l’exercer, et aucun exercice partiel d’un droit ne saurait empêcher l’exercice ultérieur de tout autre droit au titre du présent Accord.
9.3. Si, à tout moment, une stipulation du présent Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu d’une loi ou d’un jugement quelconque, ni la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du présent Accord ne saurait être affectée ou compromise, de quelque façon que ce soit.
Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques page 7
9.4. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant son objet. Il annule et remplace tout document, contrat ou autre accord, oral ou écrit, conclu entre les Parties antérieurement et relatif à son objet.
9.5. Toute modification de cet Accord ne pourra intervenir que par avenant écrit signé par les représentants dûment habilités des Parties.
9.6. Le présent Accord est conclu intuitu personae et aucune des Parties ne pourra céder tout ou partie du présent Accord sans l’accord préalable exprès écrit de l’autre Partie, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.
9.7. Il est expressément convenu que, par dérogation aux règles de preuve édictées par le Code civil et plus particulièrement, par l’article 1375 du Code civil, l’établissement d’un original par Partie ne sera pas requis à titre de preuve des engagements pris par les Parties aux termes du présent Accord. Les Parties reconnaissent et acceptent que (i) le présent Accord soit signé par voie de signature électronique via la plateforme DocuSign en application des articles 1367 et suivants du Code civil et (ii) que la transmission électronique du présent Accord ainsi signé vaille preuve, entre les Parties, de l’existence, de l’origine, de la réception, de l’intégrité dudit Accord.
[page de signature sur la page suivante] Confidentiel
Accord de confidentialité - Lhyfe – Entités Publiques, page de signature
[PAGE DE SIGNATURE]
PARTIE : Lhyfe SA
PARTIE : EpaMarne PARTIE : Le Département
Signature :
Signature :
Signature :
Nom : Madame Taia KRONBORG
Nom : Monsieur Laurent
GIROMETTI
Nom :
Fonction : Directrice des ventes
Fonction : Directeur Général
Fonction :
PARTIE : SDESM
PARTIE : Bussy Saint
Georges
PARTIE :
Signature :
Signature :
Signature :
Nom : Monsieur Olivier GOBAUT
Nom :
Nom :
Fonction : Directeur Général
Fonction :
Fonction :
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300101I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00102
OBJET : Création de zones d'accélération des énergies renouvelables
DELIBERATION | | UE APPROUVEE PAR Voik-pour Veix-contre A l'unanimité
s jen(s) ares
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absents :
Mme Nathalie NUTTIN, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
VU l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie ;
VU le courrier de Madame la Ministre de la Transition énergétique du 29 juin 2023 ;
VU le courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne du 30 juin 2023 :
VU le débat tenu lors du Conseil communautaire de la CAMG en date du 16 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Bussy-Saint-Georges souhaite mettre en adéquation le Plan Climat Air Energie et le Schéma Directeur des Energies de Marne et Gondoire avec les zones d'accélération des énergies renouvelables :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de protéger la qualité de vie des habitants et la qualité des paysages ;
CONSIDERANT les cartes des différentes filières énergétiques annexées à la présente délibération ;
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER les cartes au titre des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, ci-annexées ;
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article 3 :
d'INDIQUER que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet de la Commune pour concertation.
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Paris,le
2 8 JUN
2023
La
ministre
Destinataires
Réf
: MTEn/2023-03/12733
Liste
In
Fine
Madame
la Maire,
Monsieur
le Maire,
Face
aux
crises
climatique
et
énergétique,
la feuille
de
route
que
m'ont
assignée
le Président
de
la
République
et
la Première
ministre
est
claire
: atteindre
la neutralité
carbone
d'ici
2050
et
faire
de
la France
le premier
grand
pays
industriel
au
monde
à sortir
des
énergies
fossiles.
Pour
y parvenir,
la stratégie
de
transition
énergétique
du
Gouvernement
repose
sur
quatre
piliers
indissociables
: la
sobriété
et
l'efficacité
énergétiques,
d'une
part,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
et
la relance
du
nucléaire,
d'autre
part.
Vous,
élus
locaux,
êtes
au
cœur
de
cette
stratégie:
vous
avez
notamment
été
des
acteurs
essentiels
du
plan
de
sobriété
que
j'ai
présenté,
aux
côtés
de
la Première
ministre,
cet
automne.
Ce
plan
nous
a permis
de
faire
en
trois
mois
ce
que
notre
pays
n'avait
pas
fait
en
trente
ans:
réduire
de
12%
notre
consommation
d'électricité
et
de
gaz
sur
l'hiver.
Ce
succès
est
aussi
votre
succès
! Nous
devons
maintenant
inscrire
la sobriété
énergétique
dans
la durée.
C'est
tout
le sens
de
l'Acte
2 du
Plan
de
sobriété
que
j'ai
présenté
le 20
juin
dernier
et
pour
lequel
je
compte
sur
votre
mobilisation.
L'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
à court
terme
est
également
nécessaire
pour
lutter
contre
le dérèglement
climatique,
garantir
notre
sécurité
d'approvisionnement
et
baisser
la facture
énergétique
des
entreprises
et
des
ménages.
En
effet,
les
nouveaux
réacteurs
nucléaires
ne
seront
pas
disponibles
avant
2035
et
les
besoins
d'électricité
nécessaire
à la
décarbonation
de
notre
économie,
de
nos
bâtiments
et
de
notre
mobilité
supposent
de
produire
très
vite
plus
d'énergies
renouvelables.
Pour
y parvenir,
je
souhaite
bâtir,
à vos
côtés,
un
véritable
travail
partenarial.
Il pourra
s'appuyer
sur
les
nouveaux
outils
offerts
par
la loi
d'accélération
que
j'ai
fait
adopter
au
Parlement
et
qui
a
été
promulguée
le 10
mars
2023.
Cette
loi
s'articule
notamment
autour
d'un
axe
prioritaire:
planifier,
en
remettant
les
collectivités
locales
au
centre
des
décisions.
Cette
planification,
nous
devons
donc
la
construire
ensemble.
Connaisseurs
de
vos
territoires,
il
vous
revient
ainsi
de
définir
les
zones
d'accélération
où
vous
souhaitez
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter.
Les
communes
qui
définiront
les
zones
d'accélération
pourront
bénéficier
d'avantages
particuliers
(modulation
tarifaire,
possibilité
de
définir
des
zones
d'exclusion,
meilleure
valorisation
des
appels
d'offres).
CE El Nous
serons
à vos
côtés
dans
cet
exercice
de
planification
:
+ Le
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
vous
accompagnera
dans
la définition
de
vos
zones
d'accélération,
tout
comme
les
DREAL'
et
les
DDT?.
J'ai
également
demandé
à
l'ADEME
et
au
CEREMA
de
mobiliser
leurs
réseaux
de
conseillers
qui
sont
à votre
disposition.
s AU
niveau
départemental,
le référent
préfectoral
réunira
les
collectivités
territoriales,
autour
d'une
conférence
territoriale,
dans
l'objectif
d'échanger
sur
les
zones
d'accélération
de
manière
conjointe,
dans
une
logique
d'aménagement
du
territoire.
e Le
Comité
régional
de
l'énergie
vérifiera
la compatibilité
des
zones
d'accélération
définies
avec
l'atteinte
des
objectifs
régionaux
de
la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
Ce
n'est
qu'à
partir
du
moment
où
les
zones
d'accélération
seront
considérées
comme
suffisantes
que
les
collectivités
territoriales
pourront
déterminer
les
zones
d'exclusion.
Par
ailleurs,
nous
déployons
plusieurs
outils
afin
de
faciliter
vos
démarches
:
e Lancement
d'un
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
permettant
aux
élus
locaux
de
visualiser
les
zones
propices
aux
énergies
renouvelables
et
les
zones
à
enjeux
(biodiversité,
monuments
historiques,
etc.).
Ce
portail,
qui
sera
amélioré
grâce
à vos
retours,
mois
après
mois,
est
disponible
à l'adresse
suivante:
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
|
e Création
d'un
espace
d'entraide
en
ligne
afin
d'obtenir
des
réponses
sur
la
planification
via
d'autres
élus
ou
des
équipes
techniques
: https://expertises-
territoires.fr/jems/pl1-14179/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables
e Organisation
en
juillet
de
nouveaux
webinaires
sur
la planification
des
énergies
renouvelables
à destination
des
élus
locaux.
e Des
fiches
synthétiques
sur
les
projets
d'énergies
renouvelables
à destination
des
élus
locaux
: https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-
energies-renouvelables-reussir-la-transition-ecologique-de-mon-territoire- 9791029721779.html
e Un
guide
de
mise
en
œuvre
de
la territorialisation
et
de
la planification
des
énergies
renouvelables
sera
mis
en
ligne
dans
les
prochains
jours
et
mis
à disposition
des
associations
d'élus
locaux.
Madame
la Maire,
Monsieur
le Maire,
le délai
de
six
mois
prévu
par
la loi
afin
de
définir
vos
zones
d'accélération
débutera
à partir
de
la fin
du
mois
de
juin.
Vos
communes
auront
jusqu'au
31
décembre
2023
pour
réaliser
la remontée
des
zones
à l'État.
Je
tiens
toutefois
à préciser
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
date
butoir
et
que
j'ai
bien
conscience
que
certaines
communes
seront
plus
en
avance
que
d’autres
dans
cet
exercice.
Cette
date
permettra
aux
communes
plus
avancées
de
bénéficier
plus
rapidement
des
avantages
associés
aux
zones
d'accélération.
Face
à ces
différents
enjeux,
mes
équipes
sont
à votre
pleine
disposition.
N'hésitez
pas
à solliciter
en
particulier
Monsieur
Steve
BOSSART,
conseiller
élus
locaux
et
territoires
(06.63.84.43.29,
steve.bossart@climat-energie.gouv.fr). Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la Maire,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
/
Agnès
PANNIER-RUNACHER
‘Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
? Direction
Départemadntale
des
Territoires
[a]
No
Le]
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE E = PRÉFET Direction
DE SEINE-ET-MARNE départementale
Liberté | des territoires
Égalité
Fraternité
Service Énergies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV)
Mission Transition énergétique ‘
Melun, le 30 JUIN 2023
Le Préfet de Seine-et-Marne
à
Mesdames, Messieurs les maires
de Seine-et-Marne
Objet : mise en ligne par l'État d'un portail cartographique des énergies renouvelables, outil d'aide à la définition des zones d'accélération pour leur développement sur le territoire seine-et-marnais
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 place les collectivités locales au cœur de la planification de la transition énergétique, et prévoit qu'elles définissent des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
Afin de vous permettre de mener à bien cet exercice dans le délai imparti de 6 mois à compter du 10 mai 2023 et dans l'objectif de rendre accessible au public l'ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le CEREMA et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ont mis en ligne un portail cartographique des énergies renouvelables. Cet outil d'aide à la décision est accessible à partir de l'adresse suivante :
https://£2eoservices.isn.fr/portail-cartographique-enr
Gratuit et en données ouvertes, il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d'accueil dans le réseau, contraintes réglementaires...). Disponible dans un premier temps en version bêta, il sera complété par de nouveaux jeux de données dans les prochains mois. Des outils d'accompagnement seront également mis en ligne (tutoriels, vidéos...).
Afin notamment de vous accompagner dans votre travail de planification, j'ai nommé M. Nicolas HONORÉ, Sous-Préfet de Meaux, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables en Seine-et-Marne. Vous voudrez bien lui transmettre, avant le 10 novembre 2023, les zones d'accélération que vous aurez définies.
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France La direction départementale des territoires (DDT) et la anses régionale et
(DRIEAT) sont également à votre disposition pour vous accompagner dans ette tâche.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE MARNECtGONDOIRE c
2 ion °Mmunauté d'agglomérati®
Procès-verbal du débat sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Conseil Communautaire 16 octobre 2023
En préalable de la présentation des projets de cartes d’accélération par énergie, il est rappelé les
objectifs nationaux, régionaux et locaux en matière de diminution de la consommation énergétique et
de production d’énergies renouvelables (données PCAET et SDE) pour lutter contre le réchauffement
climatique et atteindre la neutralité carbone en 2050.
L’ensemble des documents présentés et annexes (étude SDE) sera fourni et mis à disposition à la
Direction de l’Environnement.
Le Schéma Directeur des Energies Renouvelables et de Récupération se base sur la stratégie suivante :
• Une diminution des consommations d’énergie de -11% à l’horizon 2030 et de -54% à l’horizon
2050
• Une production en EnR&R de 16% à l’horizon 2030 (341 GWH) et de 70% à l’horizon 2050 (741
GWh)
La stratégie s’articule autour du triptyque Sobriété / Efficacité Energétique / Production en Enr&R.
La réduction des consommations d’énergie est à la base du schéma.
Celle-ci est notamment dépendante de l’efficacité énergétique des bâtiments, opérée à la fois par
l’application du décret tertiaire et du décret BACS, mais aussi par l’accompagnement proposé aux
habitants collectivités et professionnels par le SURE, Service Unique de la Rénovation Energétique, mis
en place par la CAMG depuis 2021.
Enfin, en matière de production d’Enr&R la stratégie vise une production :
o en électricité basée principalement sur un renforcement de la solarisation,
o en chaleur par un mix entre récupération de chaleur fatal, solaire thermique,
géothermie et bois énergie
o et une part moins importante de termes de production de gaz par méthanisation.
Caractérisation du scénario retenu :
2030 2050
Photovoltaïque 105 340
Valorisation électrique de l’UIOM 61 61
Gaz 20 45
Chaleur 155 295
Solaire thermique 11 61
Bois energie/réseau de chaleur 20 53
Géothermie surface 14 52
Géothermie profonde 20 40
Récupération Energie fatale 90 90
Total 341 741
Enfin, la stratégie s’appuie sur le schéma EneR/choix de l’ADEME : Réduire / Mutualiser (les besoins et
les moyens de production et de distribution) / Optimiser et prioriser les recours aux énergies de
récupération. La stratégie favorise donc la valorisation en réseaux et la chaleur fatale puis la
géothermie et les autres Enr thermiques.
Les cartes de travail pour la définition des zones d’accélération ont été réalisées pour le filières
suivantes :
• Photovoltaïque et solaire thermique
• Géothermie (de surface et profonde)
• Biomasse méthanisable
• Récupération de chaleur fatale
• Bois énergie / réseaux de chaleur
Les zones d’accueil des filières proposées sont le plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité
de tout projet éventuel. Seules les contraintes techniques éventuelles ou réglementaires en sont
exclues. Chaque commune a donc toute liberté pour préciser les limites de ces zones au regard de ses
enjeux.
Ainsi :
▪ La carte du Photovoltaïque et du solaire thermique comprend tout le territoire à
l’exception des massifs boisés et EBC, dans lesquelles les parcelles urbanisables ont été
identifiées et détourées.
▪ La carte de géothermie profonde propose la globalité du territoire, la GMI est nuancée au
regard des cartes réglementaires qui lui sont infondées et indiquant les zones géographiques
où peuvent exister des risques.
▪ La carte de la biomasse propose les zones A (agricoles) des PLU hors celles couvertes par un
zonage de protection paysagère (site inscrit site classé zonage Ap des PLU) , ainsi que les ZAC
et ZAE existantes ou à venir identifiées au SCoT Marne Brosse et Gondoire
▪ La carte relative à la chaleur fatale propose les zones U, et les ZAC ZAE existantes ou à venir
identifiées au SCOT Marne Brosse et Gondoire.
▪ La carte relative au réseau de chaleur / chaufferie Biomasse (bois Energie) propose l’ensemble
du territoire.
Enfin une carte récapitulative des enjeux patrimoniaux et environnementaux accompagne ces cartes
faisant apparaitre les périmètres des sites classés, sites inscrits, EBC, ZPS ZSC (Natura 2000) APB et
cônes de vue déjà identifiés dans le cadre du SCoT Marne Brosse et Gondoire. Il est cependant rappelé
que ces outils n’excluent pas d’emblée une zone d’accélération et que « I. – L'autorisation prévue à
l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des
Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. A ce titre, ce dernier s'assure
du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à
la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Il s'assure, le
cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de
valorisation de l'architecture et du patrimoine. Il tient compte des objectifs nationaux de
développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des
bâtiments définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. (article L 632-2 du code du Patrimoine) ».
Les cartes présentées lors du débat communautaire incluent les modifications d’ores et déjà
sollicitées par les communes et centralisées par Marne et Gondoire. MARNE£{GONDOIRE Enjeux paysagers du territoire mm
unauti à asn
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+ Monuments hisbriques
# Conesce we
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 Synthèse des discussions : Une élue souhaite savoir s’il est prévu d’estimer les objectifs de production, associés aux cartographies. Il est expliqué que cette quantification n’est pas possible à l’échelle du territoire. Ce n’est pas dans la demande faite au titre de la loi de mars 2023. L’objectif est de transmettre des cartes d’accélération par filière énergétique au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Ensuite, l’Etat (CRE) vérifiera à l’échelle du Département et de la Région la cohérence de ces cartes avec les objectifs de développement des nouvelles énergies à l’échelle régionale.
Plus spécifiquement sur les cartes d’accélération :
Eolien
Compte tenu de la localisation du territoire, sur les lignes aéroportuaires, le développement de l’éolien
(grand éolien) terrestre sur le territoire est exclu.
Chaleur fatale
Il est demandé de s’assurer d’inclure dans cette cartes les zones industrielles du territoire. Ces secteurs
sont d’ores et déjà proposés dans les zones d’accélération de la chaleur fatale.
Une élue s’interroge sur les contraintes possibles pour les usagers du classement de leurs habitations
dans la zone d’accélération pour les énergies renouvelables. Il n’y en a aucune. MARNE: GONDOIRE ren
LL] Vhaaté t'ogdiamarat Zone d'accélération - Chaleur Fatale
Es 2F G
222 Zone d'accélération Chaleur fatale
D 05 1 2 Kiiometers
La question de la récupération de la chaleur, notamment sur des infrastructures hautes tension est
soulevée. Pour autant, l’intercommunalité n’est pas en capacité de connaître les évolutions
technologiques sur le sujet, il faudra rester en veille pour ne pas se fermer de portes.
➔ Il n’y a pas d’observation sur cette proposition
Géothermie
Le territoire est propice pour le développement de la géothermie profonde et de surface (GMI) avec
des secteurs identifiés comme contraints compte tenu de la présence de carrières (nord du territoire).
Il est proposé d’inclure la totalité du territoire. MARNEtGONDOIRE ni Nr. = SE Zone d'accélération de la géothermie
Com AT 9 Paunauté d'usglamé ati
2
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= ia ///À Zone d'accélération de la géothermie LD Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 0 05 1 2 Kilometers EE
Sa[29/u9A Sa|uieuy]096 sapuos
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➔ Il n’y a pas d’observation sur cette proposition Biomasse méthanisable Il s’agit de permettre la production de biométhane par fermentation de la matière organique issue de déchets de l’agriculture de biodéchets etc, avec les contraintes réglementaires associées. Aussi, pour cette carte, il a été proposé d’inclure les zones industrielles et les zones agricoles du territoire, lorsque celles-ci ne sont pas identifiées commune un enjeu paysager. MARNEcIGONDOIRE Zone d'accélération omnunsate g'aggiométstiv" de la biomasse méthanisable
Ben BE ALT Us
MM A-céiérason biomasse métranisable
0 05 1 2 Kilometers
➔ Il n’y a pas d’observation sur cette proposition
Réseau de chaleur et chaufferie biomasse
En matière de réseau de chaleur, dans la continuité des démarches en cours de création de réseau de
chaleur (SIETREM, Bussycomore, etc.), il s’agit d’inscrire la quasi-totalité du territoire, au regard des
exigences techniques (densité de chaleur minimum pour la rentabilité du réseau).
Ces cartes pourront évoluer comme déjà observées sur certaines communes, afin d’en exclure les
espaces agricoles et naturels et de ne les réserver qu’aux zones urbanisées / économiques. MARNE
OL «d | / TEEN
WT:
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 ! Kilometers
➔ Il n’y a pas d’observation sur cette proposition
Solaire thermique et panneaux photovoltaïques
Cette cartographie inclue les toitures pouvant faire l’objet de développement en toiture de solaire
mais également le solaire type ombrière ou les fermes solaires. Il est rappelé que pour ne pas venir
impacter la terre agricole, le développement de l’agrivoltaïsme pourra être une solution. MARNE: tGONDOIRE Zone d'accélération du solaire thermique
amenant gang tratiet et du photovoltaïque
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Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015
➔ Il n’y a pas d’observation sur cette proposition
Autres sujets soulevés dans le débat :
- Quid du développement de l’hydrogène → ce n’est pas une source d’énergie mais un vecteur. Il ne
s’agit pas d’une ressource. Il n’y a donc pas de carte à réaliser pour l’hydrogène.
- Hydroélectricité (Marne et cours d’eau) → pas d’intérêt économique et limites techniques à ce jour
compte tenu des caractéristiques de nos cours d’eau (hauteur de chute trop faible et navigabilité de la
Marne). Les cartes pourront évoluer en fonction des évolutions technologiques. - D’éventuel projet de cogénération ? le territoire ne souhaite pas se fermer la porte si des opportunités
se présentent.
Les élus souhaitent savoir si une structure, type SPL sera mise en place pour accompagner le
développement des énergies renouvelables sur le territoire. Une réflexion est en cours sur ce sujet,
notamment sur la forme à donner à cette entité afin notamment de favoriser l’autoconsommation sur
le territoire.
Il est rappelé aux élus que certaines communes ont d’ores et déjà engagé la démarche de concertation
en publiant les cartes sur les réseaux sociaux, en mairie ou sur leur site internet. Les élus rappellent
l’importance, après validation des cartes, d’accompagner les habitants pour s’orienter vers les
nouvelles énergies (ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire). Il s’agira notamment de montrer
comment un problème peut constituer une opportunité.
Concernant les porteurs de projet, un élu souhaite savoir si un bailleur social ou une copropriété peut
être un porteur de projet. Cela ne semble pas incompatible avec la procédure de développement des
énergies renouvelables.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE MARNEctGONDOIRE
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BUSSY-SAINT-MARTIN
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LAGNY-SUR-MARNE
LAGNY-SUR-MARNE
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Zone d'accélération du solaire thermique et photovoltaïque
Commune de Bussy Saint Georges
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 0 0,65 1,3 0,325 Kilometers
Cadastre bâti
Zone d'accélération solaire et PV
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE MARNEetGONDOIRE c
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PONTCARRE
BUSSY-SAINT-GEORGES
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GOUVERNES
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CHANTELOUP EN BRIE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
BUSSY-SAINT-MARTIN
LAGNY-SUR-MARNE
GUERMANTES
CONCHES SUR GONDOIRE
²
Zone de développement
de la biomasse méthanisable
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 0 0,85 1,7 0,425 Kilometers
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Accélération biomasse méthanisable
BUSSY-SAINT-GEORGES
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE MARNEetGONDOIRE
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PONTCARRE
BUSSY-SAINT-GEORGES
FERRIERES-EN-BRIE
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BUSSY-SAINT-MARTIN
GUERMANTES
SAINT THIBAULT DES VIGNES
CONCHES SUR GONDOIRE
MONTEVRAIN
LAGNY-SUR-MARNE
MONTEVRAIN
²
Zone d'accélération - Chaleur Fatale
Commune de Bussy Saint Georges
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 0 0,65 1,3 0,325 Kilometers
Zone d'accélération Chaleur fatale
Limites communales
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
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Le 01 décembre 2023
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BUSSY-SAINT-MARTIN
GUERMANTES
SAINT THIBAULT DES VIGNES
CONCHES SUR GONDOIRE
LAGNY-SUR-MARNE
MONTEVRAIN
²
Zone d'accélération chaufferie et réseaux de chaleur
Commune de Bussy Saint Georges
Sources: DGI cadastre 2020 - photoaérienne EPAMARNE 2015 0 0,65 1,3 0,325 Kilometers
Zone d'accélération réseau de chaleur
Limites communales
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300102I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00103
OBJET :
Signature d’une convention pour les services SIG entre la Ville de Bussy-Saint-Georges et le Syndicat départemental de Seine-et-Marne (SDESM)
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voir-pour Voix-centre A l'unanimité à jont ; Nes
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. AZzaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°5 du 3 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) ;
VU la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 6 avril 2022 ;
CONSIDERANT que la commune de Bussy-Saint-Georges est membre du SDESM ;
CONSIDERANT que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d'un Système d'information géographique (SIG) ;
CONSIDERANT que la commune de Bussy-Saint-Georges souhaite bénéficier de ce système d'information géographique ;
CONSIDERANT la convention-cadre proposée par le SDESM pour l'accès à ce service, et notamment ses dispositions financières ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes ;
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à compléter et signer cette convention ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour prendre tout acte où mesure nécessaire à l'exécution de cette convention.
Le Maire,
2/2 DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300103I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE
D NANCIÈRES
2 |
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Josition
ns
ANNEXE CONDITIONS FINANCIÈRES
Adoptée par le Comité syndical du SDESM du 06/04/2022 - délibération référencée 2022-29
Intitulé EPCI (2) Modalités de calcul EPIC (3)
Commune
adhérente au SDESM
ne percevant pas
la TCCFE (1)
Commune
adhérente au SDESM
percevant
la TCCFE (1)
Société ou personne
morale de droit privé
par déplacement
sur devis
sur devis
250 € 250 € 250 € 250 € article 4 Participation Déplacement pour assistance
article 4 Participation
Création de couches d’information
supplémentaires dans le portail
article 4 Participation
Assistance à la déclaration de
réseau sur la plateforme nationale
par livraison 0 € 0 € 0 € 0 € article 2 Coût de mise à disposition 0 €
250 €
forfait par an 0 €
1 000 €
après la période
d’essai
3 000 €
après la période
d’essai
500 €
après la période
d’essai
article 3 Redevance 1
Forfait 0 €
par compte par an
25 €
à partir du
3e compte
25 €
à partir du
2e compte
25 €
à partir du
2e compte
25 €
à partir du
2e compte
article 3 Redevance 3
Comptes supplémentaires
25 €
à partir du
3e compte
(1) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
(2) Établissement Public de Coopération Intercommunal
(3) Établissement Public Industriel ou Commercial
forfait par an 750 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € article 3 Redevance 2 Fonctions avancées 300 €
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300103I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr CONVENTION-CADRE SDESM POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNÉES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ENTRE le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), dont le siège est situé 1, rue Claude Bernard, à La Rochette (77000), représenté par M. Pierre Yvroud en qualité de Président dûment habilité aux présentes, par délibération n° 2022-28 du comité syndical du 06 avril 2022, ci-après dénommé « le SDESM » ET ....................................................................................................................., dont le siège est situé ......................................................................................................, représentée par ............................................................en qualité de ..............................dûment habilité aux présentes, par délibération de ............................................................ du .............................., ci-après dénommée « le partenaire ». CONTEXTE BRÈVE PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE : Le SDESM, Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, exerce la maitrise d’œuvre de différentes opérations de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité. Il exerce également l’activité de contrôle des concessionnaires de distribution d’électricité et de gaz. Autour de ce cœur de métier, le SDESM a développé d’autres compétences dans le domaine plus large des énergies notamment dans l’éclairage public, dans la maitrise de l’énergie et dans la réalisation d’un SIG (Système d’Information Géographique). Pour ce dernier point, le SDESM propose à ses adhérents et à ses partenaires différents services. Le SDESM et le partenaire disposent chacun de jeux de données et de ressources logicielles différentes sur leurs domaines de compétence respectifs. Les deux parties souhaitent mettre en commun tout ou partie de ces données de façon à améliorer la connaissance du territoire et favoriser ainsi la définition, la sélection, le phasage, la préparation de différents projets. Les échanges et les services porteront principalement sur des données géographiques ou géolocalisées, mais pourront également inclure des données géolocalisables. Il est convenu ce qui suit :
SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr
ARTICLE 1.
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le partenaire va bénéficier d’un
ou de plusieurs services proposés par le pôle SIG du SDESM, et éventuellement de mettre en commun entre
le SDESM et le partenaire un ensemble de données ou de ressources.
Cette mise en commun pourra, selon les modalités retenues et dans le respect des conventionnements
existants avec les partenaires producteurs de données, privilégier l’une ou plusieurs des modalités
suivantes:
• un échange de données,
• l’accès par le partenaire au système mis en place par le SDESM,
• ou l’interopérabilité des systèmes mis en place respectivement et précédemment par le SDESM et le
partenaire,
• un ou des services particuliers supplémentaires.
ARTICLE 2.
ÉCHANGE DE DONNÉES
2.1 NA TURE ET FORMAT DES DONNÉES
Les données sont transmises par tout moyen adapté tel des plateformes de téléchargement (serveurs FTP)
dès lors qu’il convient aux parties et respecte les recommandations du Délégué à la Protection des Données
du SDESM, mentionné à l’article 9 de la présente convention.
Les données communiquées par le SDESM au titre du présent article sont décrites dans l’annexe 1. Elles
sont limitées au territoire de compétence du partenaire.
Les données géolocalisées du SDESM portent sur un ensemble de réseaux et de sites identifiés. Elles sont
au format informatique SIG et référencées dans le système de projection Lambert Conique Conforme Zone
49 ou Lambert 93.
Les données géolocalisables consistent en des séries de grandeurs agrégées à la maille communale.
Les données communiquées par le partenaire ou son prestataire au titre du présent article sont décrites
dans l’annexe 2.
Les livraisons sont accompagnées de documents descriptifs dits de « métadonnées » indiquant :
• le format de stockage et de livraison,
• la disponibilité d’un géocodage ou d’un géoréférencement,
• la maille géographique (commune, quartier, voie, adresse)
• la date d’actualité
• l’état d’exhaustivité,
• les contraintes éventuelles de réutilisation SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr 2.2 MISES À JOUR DES DONNÉES Chaque partie peut signaler à l’autre partie d’éventuels écarts entre les données fournies et une réalité par elle constatée dans le cadre de l’exercice de ses missions. La partie qui reçoit un tel signalement examine le bien-fondé de ce constat et, si celui-ci est important, apporte les corrections nécessaires ou transmet le signalement au partenaire producteur de la donnée pour une correction ultérieure. Les données corrigées sont transmises à l’occasion du renouvellement de la convention. Ces écarts peuvent porter sur l’exhaustivité, l’actualité, le positionnement, la structuration ou la pertinence des données. En cas de renouvellement de la convention au-delà de la durée fixée à l’article 6, chaque partie s’engage à livrer une version actualisée des données à l’autre partie, chaque fois que cette dernière en aura exprimé le besoin, sauf exception signalée dans l’annexe 1 à la convention. 2.3 UTILISATION DES DONNÉES MISES À DISPOSITION Chaque partie concède à l’autre le droit d’utiliser et d’exploiter les données fournies, dans le respect des conventions conclues entre le SDESM et ses partenaires producteurs de données tel que décrits dans les annexes 1 et 2. Chaque partie s’interdit en revanche toute utilisation commerciale des données et la rediffusion à des tiers. Par rediffusion des données, on entend tout procédé de copie, de reproduction ou de transformation réversible de tout ou partie des données, accompagnée d’une communication, dès lors que cette communication place le tiers en situation d’autonomie quant à la réutilisation des données. Prestataires de traitement Par exception au principe défini ci-dessus, une partie peut communiquer tout ou partie des données au format numérique à un prestataire de traitement auquel elle a recours à partir du moment où celui-ci respecte les mêmes engagements auxquels elle a souscrit au titre de la Convention, codifiés par une convention de sous- traitance et pour une durée définie qui ne peut excéder la durée de la présente convention. 2.4 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Tous les traitements de données à caractère personnel respectent le RGPD 1 ainsi que les recommandations du Délégué à la Protection des Données du SDESM, mentionné à l’article 9 de la présente convention. En cas de recours à un prestataire de traitement, le partenaire produira et insérera dans le contrat qui le lie à son prestataire une convention de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.
ARTICLE 3.
ACCÈS AU PORTAIL DE DIFFUSION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU SDESM
Le SDESM dispose d’un portail en ligne de diffusion de données SIG qu’il met à disposition de ses adhérents
respectifs et d’un réseau de partenaires. Le présent article concerne la situation où le partenaire souhaite
utiliser le système mis en place par le SDESM.
3.1 FONCTIONNEMENT DES COMPTES D’ACCÈS
Le pôle SIG du SDESM crée un premier compte (compte principal) dédié au signataire de la convention ou
à son représentant désigné à l’article 7, permettant à celui-ci d’accéder sans installation d’aucune sorte sur
son propre parc informatique et via des fonctions réduites à l’ensemble des données du SDESM listées
dans l’annexe 1, à l’exception des Données à Caractère Personnel (DCP).
Le pôle SIG du SDESM apporte à la personne bénéficiaire une assistance par téléphone et par courriel.
La personne bénéficiaire dispose d’un droit de visualisation et de consultation des données organisées en
couches d’information.
En fonction des besoins et selon des modalités définies en commun avec le SDESM, la personne bénéficiaire
dispose également d’un droit d’export, d’import et de mise à jour des données sur certaines couches
d’information coadministrées, couches directement liées à l’exercice des compétences du partenaire.
Sur demande expresse du partenaire et selon les modalités codifiées dans l’annexe 4 à la convention, le pôle
SIG du SDESM crée un ou plusieurs autres comptes dédiés à d’autres personnes agissant pour le partenaire.
Ces personnes peuvent être :
• un agent ou un élu, si le partenaire est une collectivité ou un groupement de collectivités,
• un employé, si le partenaire est une société
• l’employé d’un délégataire de service public, si le partenaire est une collectivité ou un groupement de
collectivités
Chaque compte créé dispose a minima des mêmes avantages que le compte principal. En outre il peut
inclure ou non la consultation des données à caractère personnel (DCP), selon la spécification donnée par le
partenaire. Les comptes créés sont nominatifs.
Les personnes bénéficiaires d’un compte s’interdisent de partager les informations de connexion à des tiers,
internes ou externes à l’organisation. En outre, le partenaire prend toutes les mesures de sécurité nécessaires
à son niveau pour respecter les principes contenus dans les annexes 4 et 5 à la présente convention, liées à
la protection des données à caractère personnel et éviter que les informations de connexion aux différents
comptes soient divulguées non intentionnellement. Sur demande, le SDESM procède à la réinitialisation
des informations de connexion du ou des comptes créés.
SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr
1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circula- tion de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des don- nées). !
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SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr
Le SDESM suit l’activité sur le portail des utilisateurs désignés par le partenaire, au moyen d’un journal de
connexion.
Le SDESM recense les remarques et les propositions d’amélioration que le partenaire serait amené à
signaler.
3.2 ACCÈS AUX FONCTIONS AVANCÉES
Sur demande expresse du partenaire, le ou les utilisateurs (personnes bénéficiaires d’un compte) ont accès
à l’ensemble des fonctionnalités supplémentaires suivantes :
• Interconnexion avec un service de vues immersives « StreetView » (Google ou équivalent),
• Service de tuiles, permettant d’afficher en superposition ou en filigrane sur la carte un catalogue
d’images géoréférencées, pouvant être des fonds de plans ou des captures aériennes ou satellite,
• Catalogue des thèmes complémentaires, permettant de créer autant de couches d’information
complémentaires que le partenaire le souhaite, sur des thématiques qui lui sont propres.
Dès lors que de tels droits sont accordés, le partenaire comprend et reconnait son rôle de producteur de la
donnée. Il réalise les mises à jour sous sa propre responsabilité.
Le SDESM tient à disposition des sauvegardes régulières des données sur les couches créées. Il peut sur
demande du partenaire procéder à une restauration des données en un état antérieur.
ARTICLE 4.
SERVICES PARTICULIERS SUPPLÉMENTAIRES
4.1 DÉPLACEMENT POUR ASSISTANCE À LA PRISE EN MAIN DES DIFFÉRENTES FONCTIONS DU
PORTAIL SIG
Ce service suppose que le partenaire bénéficie d’un accès au portail, tel que défini à l’article 3.
• Durée de l’événement : trois heures
• Participants : maximum 15 personnes
• Salle : connexion à internet fournie par le partenaire, ordinateur portable fourni par le SDESM,
projecteur fourni par le SDESM, écran de projection fourni par le partenaire,
4.2 INTÉGRATION DE COUCHES SUPPLÉMENTAIRES PAR LE PÔLE SIG, DANS LE PORTAIL SIG
Ce service suppose que le partenaire bénéficie d’un accès aux fonctions avancées du portail, tel que défini
à l’article 3.2.
Le pôle SIG du SDESM ajoute dans la légende du ou des profils associés aux comptes des utilisateurs
désignés par le partenaire des données fournies par ce dernier :
• un maximum de cinq couches par thème, chaque couche étant homogène en terme de géométrie
(points, lignes ou surfaces), pas de limite au nombre d’objets par couche, itrepartie d'un coût de mise à SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr • une structure définie par couche, comportant autant de champs attributaires que souhaité par le partenaire, • un identifiant par objet, propre à la couche, • une apparence par défaut, y compris l’affichage de labels, • la possibilité de consulter et d’interroger les objets de différentes manières. Le livrable permet au partenaire de visualiser et de consulter les objets de la couche, mais le partenaire conserve la responsabilité de vérifier la pertinence, la précision et l’actualité des données. Le SDESM assure la stricte confidentialité de l’ensemble des données qui lui sont transmises, à l’exception de celles relevant de la catégorie des données de référence et des données d’intérêt général, telles que définies par les articles 14, 17 et 18 de la loi du 07 octobre 2016 dite Loi pour une République Numérique. 4.3 ASSISTANCE À LA DÉCLARATION DE RÉSEAU SUR LA PLATEFORME NATIONALE « CONSTRUIRE SANS DÉTRUIRE » Le partenaire exploitant de réseau sollicite le pôle SIG du SDESM qui : • assiste le partenaire quant au renseignement des informations déclaratives associées aux différents réseaux communaux sensibles pour la sécurité ou non, • livre au partenaire un fichier au format shapefile ou gml représentant la zone d’emprise du ou des réseaux, en deux dimensions, • charge le fichier dans l’interface jusqu’à sa validation. De son côté et en préalable le partenaire s’inscrit sur le site institutionnel « Construire sans détruire » http:// www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et fournit au SDESM les droits d’accès (identifiant et mot de passe) pour qu’il puisse charger les données des réseaux correspondants. ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES Les montants des différentes dispositions ci-dessous sont fixés par une délibération spécifique du comité syndical du SDESM. L’annexe 7 à la présente convention fixe les montants éligibles. Les dispositions de l’article 2 sont mises en œuvre par le SDESM en contrepartie d’un coût de mise à disposition à régler par le partenaire. Les dispositions de l’article 3 sont mises en œuvre en contrepartie d’une redevance annuelle est à verser au SDESM par le partenaire. Cette redevance permet au SDESM d’amortir partiellement les frais d’hébergement et de maintenance de son système. La première composante de la redevance est un forfait. Ce forfait est du au-delà de la période d’essai définie à l’article 6. Dans le cas où le partenaire dispose de l’intégralité des fonctions du portail SIG (y compris les fonctions Jarticipation pour les services SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr avancées), la redevance est majorée d’une deuxième composante selon sa situation : • une commune adhérente percevant la TCCFE 2, • une commune adhérente ne percevant pas la TCCFE, • un EPCI 3 ou une association, • un EPIC 4 ou une personne morale de droit privé. Dans le cas où le partenaire dispose d’un ou de plusieurs comptes d’accès supplémentaires, la redevance annuelle est majorée d’une troisième composante par compte utilisateur demandé et accordé au cours de la période. En cas de modification ou d’extension de la convention dans le délai indiqué à l’article 6, la redevance annuelle est modifiée par prorata temporis. Les dispositions de l’article 4 sont mises en œuvre en contrepartie d’une participation pour les services suivants : • Déplacement pour assistance à la prise en main des différentes fonctions du portail SIG : se référer à l’annexe • Création de couches supplémentaires par le pôle SIG, dans le portail SIG : se référer à l’annexe. • Assistance à la déclaration de réseau sur la plateforme nationale en ligne « construire sans détruire » : se référer à l’annexe. Le coût de mise à disposition, la redevance annuelle et la participation du partenaire sont dus dans le mois suivant la réception par le SDESM de la convention signée ou dans le mois suivant son renouvellement. Ce délai peut être augmenté dans le cas de la réalisation d’une prestation. Le SDESM pourra selon sa convenance émettre un titre de recette unique annuel couvrant le coût de mise à disposition, la redevance annuelle et les participations citées au présent article, ou plusieurs titres de recette fractionnés. ARTICLE 6. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est signée pour une durée d’un an. Cette durée prend effet lors de la réception par le SDESM de la présente convention signée par le partenaire. Elle est reconduite tacitement pour un an. La convention pourra intégrer une période d’essai. La période d’essai s’achève au plus tard au bout d’un an et au plus tôt dès que le partenaire manifeste le souhait de bénéficier d’un compte supplémentaire dans les conditions définies à l’article 3.1 ou des fonctions avancées dans les conditions définies à l’article 3.2. Par exception au principe précédent, les partenaires qui disposaient d’une convention SIG en cours de validité avant l’adoption de la présente convention cadre par le SDESM (délibération citée en préambule) ne bénéficient pas de la période d’essai. Chaque partie a la faculté de résilier la Convention, sous réserve d’un préavis d’un mois. 2 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité 3 Établissement Public de Coopération Intercommunale 4 Établissement Public Industriel ou Commercial
SDESM - 1, rue Claude Bernard 77000 La Rochette - sdesm.fr
La partie qui entend résilier la Convention doit adresser à l’autre partie une notification écrite par lettre
recommandée avec avis de réception.
La résiliation de la Convention par l’une des parties, pour quel que motif que ce soit, n’ouvrira droit au
versement d’aucune indemnité ou dommages-intérêts au bénéfice de l’autre partie.
Effets de la résiliation
Chaque partie supprimera de son système les données transmises par l’autre partie dans un délai maximal
d’un mois, sans en conserver de copie.
ARTICLE 7.
SUIVI DE LA CONVENTION
Pour le suivi de cette convention :
Le représentant du SDESM est M. Jean-Baptiste Ménard, administrateur du SIG.
jeanbaptiste.menard@sdesm.fr - 06 09 36 62 84
Le représentant du partenaire est ..........................................................................................
Préciser ici sa fonction et son adresse courriel et un numéro de téléphone : ..........................................
.......................................................................................................................................
Les deux parties sont tenues à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8.
LITIGES
En cas de litige résultant de l’application des clauses de la présente convention, le tribunal compétent est
le tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 9.
TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉALISÉS PAR LE SDESM DANS LE CADRE DE
LA PRÉSENTE CONVENTION
Le SDESM a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection
des données.
Les données recueillies dans cette convention sont destinées à la réalisation du traitement de la mise en
commun des données SIG et des ressources SIG. Elles seront conservées pour un an, durée de la convention.
Le SDESM, dans l’exercice de ses missions, est également amené à traiter des données relatives aux journaux
de connexion. Ces données sont conservées 1 an durée de la convention et régulièrement analysées.
Ce traitement est basé sur le l’exercice d’une mission d’intérêt public.
Les données évoquées au présent article ne sont destinées qu’au SDESM et ne sont transmises à aucun
tiers.
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Pour exercer ces droits, ces dernières peuvent contacter accueil@sdesm.fr ou adresser un courrier aux
coordonnées du SDESM figurant en pied-de page. Si elles estiment, après avoir contacté le SDESM, que
leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la
CNIL.
ARTICLE 10.
DIVERS
La présente Convention est dispensée de droit de timbre et des formalités d’enregistrement.
Les notes de bas de page et les annexes font partie intégrante de la Convention. Toutefois, celle-ci a valeur
prédominante sur ses annexes et ses notes de bas de page en cas de contradiction.
Toute modification, changement ou amendement apporté à la Convention n’aura de force obligatoire que s’il
est contractualisé par avenant, sous forme écrite, matérialisant l’accord de chacune des parties.
ARTICLE 11.
LISTE DES ANNEXES
annexe 1 : jeux de données mis à disposition par le SDESM et possibilités de réutilisation par le partenaire.
annexe 2 : jeux de données mis à disposition par le partenaire et possibilités de réutilisation par le SDESM.
Dans le cas où le partenaire propose des données.
annexe 3 : présentation du portail de diffusion de données géographiques du SDESM. Dans le cas où le
partenaire demande cet accès.
annexe 4 : déclaration de création de compte et engagement de respect et de confidentialité à l’intention
des utilisateurs du profil « Données foncières » du portail. Dans le cas où le partenaire demande l’accès à
notre portail.
annexe 5 : acte d’engagement pris par le SDESM auprès de la DGFiP pour l’utilisation des Données à
Caractère Personnel (DCP), constituées par les informations foncières associées aux parcelles cadastrales.
Dans le cas où le partenaire demande l’accès à notre portail.
annexe 6 : liste des communes composant le partenaire Dans le cas où le partenaire a une dimension
intercommunale.
annexe 7 : conditions financières actualisées.
Fait à la Rochette,
le
Pour le SDESM,
Le président,
Pierre Yvroud
Fait à ........................,
le ...............
Pour le partenaire,
Fonction : ........................... ,
Nom : .................................
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300103I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00104
OBJET :
Modification de la délibération n°2023.00077 du 20 septembre 2023 relative au groupe scolaire n°13 - Acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement
DELIBERATION APPROUVEE PAR 31 Voix pour Voixcontre Auranimité
2 Abstention(s) Non-partieipation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie
VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier
ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK,
M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M.
Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absents :
M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 3221-1;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-21 et L.
2241-1 ;
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 — art.5 relatif à la partie réglementaire du
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU la délibération N° 2022.00155 du Conseil municipal du 22 novembre 2022 d'autorisation de
désignation des membres du jury de concours pour le marché global de performance relatif à
la réalisation du groupe scolaire n°13 ;
VU la délibération N° 2023.00041 du Conseil municipal du 28 mars 2023 d'approbation de la
création du groupe scolaire n°13 dans la ZAC du Centre-Ville ;
VU la délibération N° 2023.00064 du Conseil municipal du 15 juin 2023 d'approbation de
l'avenant n°1 de participation financière à la convention du 27 juin 2022 du groupe scolaire
n° 13;
VU la délibération N° 2023.00077 du 20 septembre 2023 relative au groupe scolaire n° 13 — acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement ;
CONSIDERANT l'intérêt que constitue pour la commune le fait de réaliser un groupe scolaire situé dans le périmètre de la ZAC du Centre-Ville :
CONSIDERANT que l'assiette foncière de cet équipement d'une superficie de 7 199 m2, issue de la parcelle cadastrée AM n°81, est située sur le lot PIB de la ZAC du Centre-Ville ;
CONSIDERANT qu'il convient de supprimer la phrase afin de permettre l'acquisition dès l'année 2023 « CONSIDERANT les modalités de cession de ce terrain notamment la condition suspensive suivante :
- Obtention d'un permis de construire n'ayant pas fait l'objet d'un recours de la part d'un tiers, ni d'une décision de retrait de la part de l'Administration. »
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
213 DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée AM n° 81 d'une superficie 7 199 m2 nécessaire à la réalisation d'un groupe scolaire n° 13, modifiant la délibération n°2023.00077 du 20 septembre 2023 comme suit ;
Article 2 :
d'AUTORISER la signature d'un acte authentique avec EPAMARNE, propriétaire du terrain, afin de permettre l'acquisition du terrain dès l'année 2023 en supprimant la clause « à /a condition Suspensive suivante :
- Obtention d'un permis de construire n'ayant pas fait l'objet d'un recours de /a part d'un tiers, ni d'une décision de retrait de /a part de l'Administration »
Article 3 :
de DIRE que tous les frais, de bornage et d'établissement des documents d'arpentage sont à la charge de l'Etablissement Public d'Aménagement ;
Article 4 :
de PRECISER que Monsieur le Maire déposera la demande de permis de construire relatif à la réalisation du groupe scolaire n° 13 dans le périmètre de la ZAC du centre-Ville, sur l'emprise cadastrée AM n°81 d'une superficie 7 199 m° ;
Article 5 :
de PRECISER que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2023 et non 2024 afin de permettre l'acquisition dès 2023 ;
Article 6 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire, en vue de l'exécution de la présente délibération, à signer
tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, ainsi que toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.
Le Maire,
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300104I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00105
OBJET : Avancements de grade au titre de l’année 2023
DELIBERATION : . ne APPROUVEE PAR Vei-pour Voix-contre A l'unanimité
Abstention(s) Non-partisipetion-au-vots
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie
VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier
ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absents :
M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.
Ces modifications, préalables à la nomination, entraînent les suppressions des emplois d'origine, et la création des emplois correspondant aux grades d'avancement.
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis en séance du comité social territorial du 14 novembre 2023 :
CONSIDERANT la délibération N°2020.00080 du 8 octobre 2020 fixant les quotas de nomination pour la ville de Bussy-Saint-Georges à 100 % pour tous les grades ;
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir à la transformation de vingt-huit postes dans la commune suite aux avancements de grade observés :
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
d'ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposés à compter du 1% décembre 2023 comme suit :
Grades Grades Nombre d'agent concernés
actuels à d'avancement
supprimer à à créer à Catégorie
temps temps
complet complet Hommes Femmes Total
Adjoint Adjoint
Administratif | Administratif C 1 1 2
Territorial Principal de
2ème classe
2/3
Adjoint
o*e Adjoint
Administratif | Administratif 2 3 5 Principal de ot ; Principal de
2ème classe ; 1ère classe
Rédacteur Rédacteur
principal de principal de | 1 0 1
2° classe 1° classe
Attaché
Attaché principal ] D 3
Auxiliaire de Auxiliaire de 0 1 1
classe classe
normale exceptionnelle
Educateur de | Educateur de
jeunes jeunes enfants 0 1 1
enfants de classe
exceptionnelle
#- à Adjoint
ABOU Technique 2 1 3
recnnique Principal de Territorial ee
2ème classe
Adjoint Adjoint
Technique Technique
Principal de Principal de 1 1 2
2ème classe 1ère classe
Agent de Agent de o 3 8 Le maîtrise
maîtrise 7 AL. à principal
Gardien- Brigadier-Chef 3 ee Fe à 0
Brigadier Principal
TOTAL 16 13 29
Nombres d'agents proposés à l'avancement de grade susceptibles d'être promus : 29
Article 2 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300105I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00106
OBJET : Taux horaire des vacataires
DELIBERATION s - Fou
APPROUVEE PAR Vebr-pour Veik-centre A l'unanimité
Abstention(s) Nen-partielpation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. Willlam PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la nomenclature comptable M 57 ;
CONSIDERANT l'augmentation du SMIC depuis le 1° juillet 2023 ;
CONSIDERANT que la rémunération de l'agent vacataire est attachée à l'acte déterminé réalisé ;
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de fixer la rémunération des surveillants d'études vacataires au taux horaire suivant :
> 13.28 € euros brut de l'heure.
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
d'APPROUVER la rémunération des vacataires de manière discontinue pour effectuer les missions de surveillance des études surveillées dans les établissements scolaires à compter du 1° juillet 2023 au taux de 13.28 euros brut de l'heure.
Article 2 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300106I0
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RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00107
OBJET : Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet
DELIBERATION £ - A
APPROUVEE PAR Vohepour Veixkeentre A l'unanimité
Abstentien(s}) Nen-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYRO!, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-14 ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emploi ;
VU le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories À et B de la filière médico- sociale de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en séance du 14 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que les besoins du service petite enfance nécessitent le recrutement d'une
auxiliaire de puériculture (h/f) à temps non complet ;
Le Maire propose à l'Assemblée :
La création d'un poste permanent à temps non complet d'auxiliaire de puériculture de classe
normale relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28/35°" à compter du 1° décembre 2023 :
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ;
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au Vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
ENTENDU l'exposé ;
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré ;
213 DECIDE :
Article 1 :
de CREER un poste permanent à temps non complet (28/35°"%) au grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
Article 2 :
de PRECISER que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ;
Article 3 :
d'INDIQUER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour une durée maximale d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir ;
Article 4 :
de DIRE que les dépenses correspondantes font l'objet d'une inscription comptable au chapitre 012 « charges de personnel » ;
Article 5 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la création du poste précité ;
Article 6 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300107I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00108
OBJET : Création d'un poste de coordinateur du service habitat
DELIBERATION : - ee PU
APPROUVEE PAR Voix-pour Veh-contre A l'unanimité À L ! RS
L’An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 :
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
VU l'avis du Comité social territorial en séance du 14 novembre 2023 :
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT le besoin du service habitat qui nécessite le recrutement d'un coordinateur du service habitat (H/F) à temps complet qui aura pour missions principales :
- La gestion locative
- La gestion du service administrative, financière et managériale
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- La création d'un emploi permanent à temps complet dans la catégorie C ou la catégorie B pour le poste de coordinateur du service habitat.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
adjoint administratifs territoriaux de la catégorie C ou du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux de la catégorie hiérarchique B,
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
ENTENDU l'exposé ;
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1:
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet :
> De coordinateur du service habitat appartenant à des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relavant de la catégorie C ou du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux à temps complet relevant de la catégorie B cités ci-dessous :
213 - Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2°" classe
- Adjoint administratif principal de 1% classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2°" classe
- Rédacteur principal de 1°" classe
Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire et d’un diplôme niveau Ill ou IV
dans le secteur des métiers de l'urbanisme.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Article 3 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs terrotoriaux ou du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet :
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire,
dr % Fr Re : ‘ Ge DES . à 4 2/ Set et No
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300108I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00109
OBJET : Recensement partiel de la population 2024 - Rémunération des agents recenseurs
DELIBERATION . . D LAURE APPROUVEE PAR Voir pour Voix-centre A l'unanimité
à jon(s) N LAN
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PÊTERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R. 2334-2 :
VU la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité notamment son titre V :
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
VU le décret n°2009-637 du 8 juin 2009 relatives aux nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire ;
CONSIDERANT la dotation forfaitaire de l'INSEE ;
CONSIDERANT la nécessité de simplifier le principe de rémunération ;
CONSIDERANT l'importance de proposer une rémunération suffisante pour mobiliser des agents recenseurs ;
CONSIDERANT le bilan de l'année passée et la nécessité d'augmenter le nombre d'agents recenseurs pour tenir compte de la difficulté grandissante de mobiliser les habitants malgré la multiplication des démarches en ligne ;
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
de CHARGER le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.
Article 2 :
d'INSCRIRE la dotation forfaitaire de l'INSEE ainsi que les dépenses et les charges liées à l'opération de recensement au Budget primitif 2024.
Article 3 :
de FIXER la rémunération des agents participant au recensement selon les principes suivants : - La rémunération des agents sera forfaitaire
- Une prime sera attribuée aux agents recenseurs qui auront atteint ou dépassé un taux de réponses défini
- Le montant total de la rémunération (hors prime de réponse) des agents participants au
recensement (le coordonnateur, le coordonnateur adjoint et les 8 agents recenseurs)
sera égal au montant total de la dotation forfaitaire de l'INSEEE auquel s'ajoutera une participation de la Commune
- La répartition sera la suivante :
o Coordonnateur : 350 €
o Coordonnateur adjoint : 150 €
213 o Agent recenseur : /24 €
o Prime agent recenseur : 150 €
Article 4 :
d'APPLIQUER des règles afin de garantir un taux de réponse suffisant, comme suit : - _Sile taux de réponse est inférieur à 93% (prescription de l'INSEE), le forfait est proratisé en fonction du taux atteint par l'agent recenseur
- Si l'agent recenseur atteint un taux entre 93% et 95 % de réponse (prescription de l'INSEE), la totalité du forfait est attribuée
- Si l'agent recenseur atteint un taux supérieur à 95% de réponse (prescription de l'INSEE), une prime de 150 € est attribuée
Si le taux d'avancement d'un agent n'est pas conforme aux prescriptions de l'INSEE à la fin de l'avant dernière semaine, les adresses pourront être affectées à un autre agent qui verra son forfait ajusté.
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et pour prendre ainsi que signer tout acte y afférent.
Le Maire
Yann DUBOSC
2e, D'RECTION GENERALE Fe, DESSERVCES £ “ sk | NS. -et-W D
3/3
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300109I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE
“ww” Dussyiointgeorges.fr
Ville de Bussy-Saint-Georges – Année 2021-2022
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2. LA QUALITÉ DE NOTRE SERVICE
1. LES ELEMENTS QUANTITATIFS ET FINANCIERS
2.1. La qualité et la sécurité des Repas
2.2. La satisfaction des Convives
2.3. L’engagement de nos Équipes
2.4. Nos engagements en matière de Développement Durable
1.1. L’évolution de la fréquentation
1.2. L’activité économique
1.3. Les flux financiers avec la ville
4. ELIOR A VOTRE ECOUTE, VOTRE PROPOSITION DE PROJET
3. LES ELEMENTS TECHNIQUES
3.1. La maintenance
3.2. Proposition de renouvellement du matériel
2 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
5. LES ANNEXES
P-05
P-24
P-62
P-68
P-71
Sommaire Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-présent le rapport annuel d’activité de la Délégation de Service Public (2011-2028) de la restauration scolaire et municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges pour l’année 2021-2022. La présentation de ce document répond aux exigences de la loi N°95-127 du 8 février 1995 et du décret 2005- 236 du 14 mars 2005, relatifs aux Marchés Publics et Délégation de Services Public. L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Par ailleurs , ce rapport doit faire l’objet d’un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (article L 1413 -1). Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous prions de croire notre engagement permanent pour que la qualité du service de restauration de votre ville soit à la hauteur de la confiance que vous nous accordez. 3 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire L’APPÉTIT DU MIEUX elior @ INTRODUCTION Nous cherchons chaque jour à mériter davantage votre confiance. Nous avons ainsi mis en place la démarche Elior Proximity, gage de notre engagement quotidien à vos côtés. Elior Proximity, c’est : un projet d’accompagnement entièrement dédié, l’intégration de vos particularités et de vos besoins, analysés et partagés ensemble, des rituels de rencontres et d’échanges tout au long de notre collaboration. Notre engagement : maintenir une qualité de relation contractuelle optimale, et être toujours plus proactif dans notre rôle d’accompagnement et de conseil. La notion de proximité s’inscrit dans notre vision de marque globale, axée sur le professionnalisme, l’écoute, et l’action. 4 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire eli '®. RC
LES ELEMENTS QUANTITATIFS
ET FINANCIERS
1.1 L’EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
1
5 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
1.2 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1.3 LES FLUX FINANCIERS AVEC LA VILLE 1.1. L’ÉVOLUTION DE LA
FRÉQUENTATION
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 6
elior @
REPAS FACTURÉS PAR CATÉGORIE DE
CONVIVES ET PRESTATIONS
➔ Premier année du nouveau marché. L’analyse des effectifs ne peut pas être comparée à l’année précédente.
7 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
Total Mercredi : 22 222
Total vacances : 30 540
2021-2022
Scolaire 348 819
Mercredi 22 222
Vacances 30 540
Total Repas 401 581
Evolution vs A -1
Déjeuner Scolaire 2021-2022 En Quantités En %
Déjeuner Maternelle
scolaire 129 062 17 002 15,2%
Déjeuner Elémentaire
scolaire 217 898 13 212 6,5%
Déjeuner Adulte scolaire 1 859 -914 -33,0%
Total Déjeuner Scolaire 348 819 29 300 9,2%
Evolution vs A -1
Accueil Loisirs 2021- 2022 En Quantités En %
Déjeuner Maternelle
mercredi 10 188 2 298 29,1%
Déjeuner Elémentaire
mercredi 9 521 975 11,4%
Déjeuner Adulte
mercredi 2 513 40 1,6%
Déjeuner Maternelle
vacances 15 303 6 433 72,5%
Déjeuner Elémentaire
vacances 11 716 3 770 47,4%
Déjeuner Adulte
vacances 3 521 1 453 70,3%
Total Accueil de
Loisirs 52 762 14 969 39,6%
Fréquentation scolaire et accueil de loisirs en pourcentage
Se 86,9% - Scolaire - Mercredi B Vacances
elior @ 8 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION PAR
NATURE DE CONVIVES
La répartition scolaire représente une fréquentation de 86,9% et celle des Accueil de loisirs représente 13,1% (5,5% les mercredis et 7,6% pour les vacances) sur l’ensemble. elior @ L’activité du service au cours de l’exercice 2021-2022 s’établit à 401 581 repas : L’analyse par rapport à N-1 ne peut être faite suite au nouveau marché qui a débuté le 01 septembre 2021. 9 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire REPAS FACTURÉS PAR CATÉGORIE DE CONVIVES ET PRESTATION 2021-2022 Nombre de jours scolaires 140 Nombre de jours d'Accueil de loisirs mercredi 36 Nombre de jours d'Accueil de loisirs vacances 76 250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
2021-2022
129
062
Déjeuner
Maternelle scolaire
39 F-
=
Le!
Déjeuner Elémentaire scolaire m2021-2022 oo 1) 0 st Déjeuner Adulte scolaire
elior @
La fréquentation des
maternelles scolaires est
représentée à 73,40%,
celle des élémentaires à
77,24%.
10 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
NOMBRE DE REPAS SCOLAIRES
Enfants scolarisés Par jour en moyenne A l'année en moyenne % de fréquentation
Maternelle 1 256 175 840 73,40%
Elémentaire 2 015 282 100 77,24%
Total Scolaire 3 271 457 940
Evolution vs A -1
Déjeuner Scolaire 2021-2022 En Quantités En %
Déjeuner Maternelle scolaire 129 062 17 002 15,2%
Déjeuner Elémentaire scolaire 217 898 13 212 6,5%
Déjeuner Adulte scolaire 1 859 -914 -33,0%
Total Déjeuner Scolaire 348 819 29 300 9,2% 18 000 - 2021-2022
16 000 1 15 303
14 000 1
11716 12 000 1
10
188
1
9 521 10 000
8 000 1
6 000 -
3 521 4 000 -
2513
2 000 -
0 7 T T T T T DéjeunBéléatentlémepéiiéetiéaoneléearminedataneances H£ULI-LULZ elior @ 11 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
NOMBRE DE REPAS EN ACCUEIL DE
LOISIRS
La fréquentation des
mercredis est représentée
à 42,10%, celle des
vacances à 57,90%.
Total Mercredi : 22 222
Total vacances : 30 540
Evolution vs A -1
Accueil Loisirs 2021-2022 En Quantités En %
Déjeuner Maternelle mercredi 10 188 2 298 29,1%
Déjeuner Elémentaire mercredi 9 521 975 11,4%
Déjeuner Adulte mercredi 2 513 40 1,6%
Déjeuner Maternelle vacances 15 303 6 433 72,5%
Déjeuner Elémentaire vacances 11 716 3 770 47,4%
Déjeuner Adulte vacances 3 521 1 453 70,3%
Total Accueil de Loisirs 52 762 14 969 39,6% Fréquentation crèches en pourcentage
43,6%
= L'Ile aux Câlins » Les Petits Princes + Les Lutins
Fréquentation par convive en %
9,0%
|
14,0%
77,0% _
s Repas bébés mn Repas moyens s« Repas grands
elior @
REPAS ET GOUTERS FACTURÉS
PETITE ENFANCE
➔ Premier année du nouveau marché au 01 septembre 2021 et début du contrat pour les crèches au 01 janvier 2022.
12 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
2021-2022
L'Île aux Calins déjeuner bébés 0
L'Île aux Calins déjeuner moyens 1 095
L'Île aux Calins déjeuner grands 2 330
L'Île aux Calins goûter bébés 0
L'Île aux Calins goûter moyens 1 020
L'Île aux Calins goûter grands 2 395
Les Petits Princes déjeuner bébés 255
Les Petits Princes déjeuner moyens 8
Les Petits Princes déjeuner grands 1 926
Les Petits Princes goûter bébés 255
Les Petits Princes goûter moyens 0
Les Petits Princes goûter grands 1 926
Les Lutins déjeuner bébés 454
Les Lutins déjeuner moyens 0
Les Lutins déjeuner grands 1 796
Les Lutins goûter bébés 454
Les Lutins goûter moyens 0
Les Lutins goûter grands 1 796
Total déjeuner bébés 709
Total déjeuner moyens 1 103
Total déjeuner grands 6 052
Total goûter bébés 709
Total goûter moyens 1 020
Total goûter grands 6 117 1.2. L’ACTIVITE ECONOMIQUE
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 13 elior @ PRIX DE VENTE APPLICABLE PAR TYPE DE PRESTATIONS Les prix sont révisés chaque année au mois de Septembre par application de la formule de révision de prix contractuelle. Cette révision de prix est une augmentation médiante (valeur de l’INSEE). 14 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Nouvelle DSP débutant le 01 septembre 2021. Aucune donnée économique ne peut être analysée en comparatif à A-1. Prix en € HT Catégories de convives Prix applicable au 01- 09-2022 Scolaire Maternelle 6,46 € Elémentaire 6,85 € Adultes 7,50 € Accueils de Loisirs Maternelle 6,10 € Elémentaire 6,49 € Adulte 7,14 € Pique-Nique 6,88 € Petite enfance Liaison froide Bébés 3,05 € Moyens 3,35 € Grands 3,47 € Adultes 4,93 € Goûter Bébés 0,55 € Goûter Moyens 0,58 € Goûters Grands 0,61 € Petite enfance Sur Place Bébés 1,72 € Moyens 1,90 € Grands 2,00 € Adultes 3,52 € Goûter Bébés 0,55 € Goûter Moyens 0,58 € Goûters Grands 0,61 € Evolutions N-1% - elior @ 15 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire LE COMPTE D’EXPLOITATION SYNTHÉTIQUE Montants en € HT 2021-2022 Nombre de repas 409 445 CHIFFRE D'AFFAIRES 2 695 705 MATIERE PREMIERE -1 391 453 MAIN-D'ŒUVRE -939 651 TOTAL FRAIS GENERAUX -201 671 TOTAL CHARGES DIVERSES -204 932 FRAIS DE SIEGE -271 727 RESULTAT D'EXPLOITATION -313 728 PR
N
Cd
À!
\
W?) #
ANALYSES & COMMENTAIRES
Activité Sur les 409 445 repas la répartition est la suivante :
401 581 repas en scolaire et centre de loisirs
7 864 repas pour les crèches (à noter qu’il y a 7 846 goûters
qui ne sont pas dans le total de 409 445 repas).
Chiffre d’Affaires Le prix moyen d’un repas scolaire est de 6,66€ HT et celui d’un crèche est de 1,96€ HT.
Coût du repas livré Augmentation liée à une hausse de l’inflation de matière première de + 7,3%.
Main d’œuvre Augmentation liée à une hausse de l’inflation Main d’Œuvre de +5,2%.
Frais généraux Augmentation liée à une hausse de l’inflation des frais de +7,4%.
Charges diverses (redevances,
amortissements, crédit-bail, éléments
exceptionnels)
En corrélation avec les éléments du cahier des charges.
16 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 1.3. LES FLUX FINANCIERS AVEC LA
VILLE
17 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
elior @
NOMBRE DE REPAS SCOLAIRE SERVIS AVEC
ENCAISSEMENT AUPRÈS DES USAGERS
La part des repas encaissés auprès
des familles est inférieure à 100% ce
qui est dû à la fermeture des classes
pour cause COVID et de la non
facturation aux familles.
Dans ce cas, la ville a pris à sa
charge les repas.
18 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Pour l’enfance, la facturation des
jours scolaires est facturé par Elior
selon les QF (Le reste à charge est
facturé par la ville soit 60%) et de
l’encadrement par la ville.
Pour la petite enfance, la facturation
est faite directement par la ville.
2021-2022
Catégories de convives
Nombre de repas
scolaire facturés à la
ville
Repas scolaire facturés
aux familles
Part des repas
scolaires encaissés
auprès des familles en
%
Maternelles 129 062 120 242 93,2%
Elémentaires 217 898 205 476 94,3%
Adultes 1 859 1 497 80,5%
Sous Total Repas scolaires 348 819 327 215 93,8% elior @ La ville verse mensuellement des acomptes prévisionnels se basant sur un 12° réalisé sur les effectifs de A-1 et en fin d’année, la ville verse ou reçoit la différence par rapport au réalisé. 19 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire LES COMPENSATIONS Scolaire et Centres de Loisirs 2021-2022 Pourcentage Nombre de repas scolaire 349 019 87% Nombre de repas CDL 52 562 13% Nombre de repas compensables scolaire et CDL 401 581 Chiffre d'affaire €TTC repas scolaire 2 467 720,18 € 87% Chiffre d'affaire €TTC de repas CDL 355 009,60 € 13% Chiffre d'affaire €TTC scolaire et CDL 2 822 729,78 € Facturation auprès des familles en € TTC des repas scolaires 944 871,21 € 38% Facturation auprès de la ville en € TTC des repas scolaires et CDL 12° prévisionnel par facture mensuelle 2 032 126,56 € Montant compensable payé par la ville en € TTC -154 268,00 € Total payé par la ville 1 877 858,56 € Prix moyen payé par les familles en € TTC sur les repas scolaires 2,71 € Prix moyen payé par la ville en € TTC** 4,68 €
ET jp si 0,00€ 0,20€ 0,40€ 0,60€ 0,80€ 1,00€ 1,20€ 1,40€ 1,60€ |
elior @
Première année du
marché, pas de
comparaison
possible.
20 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES COMPENSATIONS
Petite Enfance 2021-2022
Nombre de repas et goûters compensables 15 710
Facturation auprès des familles en € TTC 0 €
Facturation auprès de la ville en € TTC
12° prévisionnel 21 198 €
Montant compensable payé par la ville en € TTC 41 €
Prix moyen payé par les familles en € TTC* 0,00 €
Prix moyen payé par la ville en € TTC** 1,35 €
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
27,8%
= e
> = = à,
è
© ©
D © Q & <
=
Y —
[a]
elior @ 21 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DES REPAS CONSOMMÉS
PAR TRANCHE DE QUOTIENT
•La tranche A est la plus représentative avec 27,77% alors que les autres tranches varient entre 1,10% et 21,20%. La gratuité concerne les enfants en PAI qui ont uniquement une facturation pause méridienne par la ville.
Quotient Quantité Quantité (En %)
A 90 881 27,77%
B 35 817 10,95%
C 32 032 9,79%
D 30 260 9,25%
E 19 722 6,03%
F 32 593 9,96%
G 69 327 21,19%
Hors commune 13 059 3,99%
Gratuit 3 524 1,08%
TOTAL 327 215 100,00% %0'0
Ya
LL
T f T
%6°
| %0'0L %6'0L %8'6 T T T Vv'8 Vot'8 T I DE EL 1 15% - 10% - 5% - 0% - 30% - 25% - 20% -
(5)
,
©)
:
pe
L
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©
P
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(# %
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y
o à Y » Q À (4 £-
•
➔ La tranche G est la plus représentative à plus 27% alors que les autres varient entre 8,4% et 13, 35%.
22 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DE LA FACTURATION
FAMILLE
PAR TRANCHE DE QUOTIENT
Quotient Euros TTC Euros T.T.C. (En %)
A 126 105,64 13,35%
B 79 336,52 8,40%
C 79 605,72 8,43%
D 92 784,90 9,82%
E 103 443,30 10,95%
F 94 557,08 10,01%
G 263 455,00 27,88%
Hors commune 105 582,84 11,17%
Gratuit 0,00 0,00%
TOTAL 944 871,00 100,00% 12 000 2021-2022 2021-2022
10 000
8 000 -
6 000 -
4 000 -
2 000 -
elior @
La majorité des
paiements se font soit
sur internet soit par
prélèvement
automatique ce qui
montre l’importance du
paiement dématérialisé.
23 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA RÉPARTITION DES MODES
DE PAIEMENT SUR L'ANNÉE
Modes de paiement 2021-2022 Pourcentage
Paiement Internet 8598 44,84%
Espèces 559 2,92%
Virements 10 0,05%
Chèques 9 0,05%
TIP 89 0,46%
TIP espèces 0 0,00%
TIP Chèques 335 1,75%
Mandats Cash 0 0,00%
Prélèvements 9573 49,93% LA QUALITÉ DE NOTRE SERVICE 2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES REPAS 2.2. LA SATISFACTION DES CONVIVES 2.3. L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES 2.4. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 24 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ
DES REPAS
25 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire elior @ 26 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nos menus sont composés par le pôle « offre
alimentaire » :
> Nos diététiciennes veillent au respect de l’équilibre et de la
variété alimentaires.
> Le Responsable Innovation et un comité de chefs experts
créent de nouvelles recettes à intégrer aux menus.
Nos menus suivent strictement les règles fixées par
les pouvoirs publics:
> Le décret du 30 septembre 2011 relatif à l’équilibre
nutritionnel
> Le Programme National Nutrition Santé
> La Circulaire interministérielle du 25/06/2001
Elior France
Enseignement
participe à la
prévention du surpoids
et de l’obésité
LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE
DES REPAS
elior @ 27 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Améliorer les pratiques
et les apports
nutritionnels pour lutter
contre l’obésité
Garantir les apports en
fibres et vitamines
Favoriser la consommation de fruits et légumes
à tous les repas
Proposer des féculents un repas sur deux
Diminuer les apports en
lipides et rééquilibrer la
consommation des acides
gras
Réduire la consommation de charcuteries,
produits frits et pré-frits, entrées pâtissières
Favoriser la consommation de filets de poisson
Favoriser les pâtisseries simples à base de fruits,
faites maison
Diminuer la
consommation de
glucides simples
Préférer des desserts à base de fruits frais ou cuits
Proposer des pâtisseries et desserts lactés maison
Augmenter les apports en
fer et en oligoéléments
Proposer des viandes entières de boucheries (bœuf,
agneau et veau) au moins une fois pas semaine
Garantir les apports en
calcium
Préférer des fromages et des laitages riches
en calcium
FOCUS SUR LES OBJECTIFS DU
DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 elior @ 28 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nourrir les enfants et les jeunes est un enjeu
d’avenir essentiel
Nos 4 engagements pour mettre en œuvre cette
politique à vos côtés :
> Etablir des plans alimentaires respectueux du décret
du 30 septembre 2011 et prévenir l’obésité
> Favoriser l’innovation culinaire et éduquer aux goûts
> Sélectionner des produits de qualité
> Répondre aux attentes liées à l’âge et aux spécificités
de nos convives
Les 4 engagements
de la politique
nutritionnelle d’Elior
LA POLITIQUE NUTRITIONNELLE
D’ELIOR
VC
AN INSTITUT PAUL
BOCUSE
l'observatoire
Goût LU
enor @
FOCUS SUR LES AXES DE CONCEPTION
DES MENUS
• Composition d'un repas : équilibre et variété •Respect des règles nutritionnelles et des saisons
•Variété des menus :
recettes des patrimoines culinaires d'Ici et d'ailleurs, plats
préférés des enfants, recettes végétariennes et de
saison...
•Intégration de recettes Innovation culinaire, validées
par nos convives
•Recettes maison
• Recettes les mieux
consommées
sur l'année scolaire 2012 - 2013
==> à valoriser dans les menus
• Recettes les moins bien consommées
sur la même période
==> à retravailler en fonction des recommandations
de l'Institut Paul Bocuse
• Importance de la familiarité : appréciation
déterminée par la connaissance = la répétition
favorise la consommation
• Goût pour la simplicité des recettes
==> nécessité d'accompagner les enfants dans la
découverte
• Textures croquantes appréciées
• Eviter les marquants (persil...)
• Associations à travailler pour accroître la
consommation
(ajout de thon aux poireaux...) Les résultats des études menées avec
l'Institut Paul Bocuse
Les résultats de
l'observatoire du
Goût
Les exigences de
votre cahier des
charges
Notre politique
nutritionnelle Des
idées plein l'assiette
elior @ 30 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Innover et revisiter le
patrimoine culinaire, en
adéquation avec les
goûts des convives
=
Une démarche structurée
et participative
Elior France Enseignement a mis en place, depuis plusieurs
années, une démarche d’Innovation Culinaire afin de
renouveler régulièrement le plaisir dans l’assiette.
En partenariat avec ses chefs, le Responsable Innovation
culinaire sélectionne de nouveaux produits et imagine des
recettes savoureuses, innovantes et simples à réaliser.
Animer cette démarche dynamique implique de :
Rechercher ou créer des produits en lien avec les
fournisseurs (roulé au fromage, crêpe caramel beurre
salé, Hot-dog, churros de pomme de terre...)
Créer de recettes avec des partenaires reconnus :
Comités des experts Elior , Michel Sarran, Ducasse
Conseil...
Travailler sur les plats les moins appréciés par nos
convives pour accroître leur consommation (crémeux frais
à base de radis, gratin de piperade, chou râpé sauce
enrobante...)
Tester toutes les nouvelles recettes auprès des
convives pour s’assurer qu’elles correspondent à leurs
goûts.
FOCUS SUR LA DÉMARCHE
D’INNOVATION CULINAIRE
Dans votre ville ont été
proposés entre autres
•- Velouté carotte et Coco
•- Cake à la farine d’épautre et fruits secs
•- Potage aux 3 légumes et lentille
•- Céleri sauce mangue
•- Rôti de bœuf aux fruits secs et épices
•- Sauté de poulet Shogayaki elior @
> Elior France Enseignement se propose d’accueillir
les enfants allergiques à des aliments spécifiques
ou nécessitants un régime particulier, selon les
modalités d’un Projet d’Accueil Individualisé, PAI
(respectant les règles d’hygiène et de sécurité décrites
dans l’encart du B.O de l’éducation nationale n°34 du 18
septembre 2003)
> Nous proposons en concertation avec le chef
d’établissement et les parents une solution
réalisable et optimale pour chaque enfant
Repas normaux avec substitution simple de produits
(ex: kiwi remplacé par pomme)
Plateau-repas hypoallergéniques (Natama)
Panier-repas préparé par la famille (principe retenu par
la ville)
La ville est en cours de reformalisation des
organisations du dispositif de mise en place avec une
nécessité de lisibilité pour les familles, les enseignants
et les encadrants de la restauration.
Elior propose un
programme d’accueil
individualisé pour les
enfants ayant des
allergies alimentaires.
31 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES PAI ALIMENTAIRES 2.2. LA SATISFACTION DES CONVIVES
32 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire elior @
Afin de savoir ce qui est apprécié dans notre
prestation ou ce qui nécessite d’être amélioré, nous
donnons à nos clients partenaires ainsi qu’à nos
convives des opportunités d’expression de leur
satisfaction.
Qu’il s’agisse d’évaluer notre offre alimentaire ou
plus largement l’ensemble de notre prestation, nous
avons mis en place, en complément des
Commissions Restauration, trois outils de mesure et
de suivi de votre satisfaction et de celle de nos
convives
Le Baromètre Convives
L’Observatoire Du Goût
Le Baromètre Partenaires
3 outils de mesure et
de suivi de la
satisfaction
33 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
ETRE À L’ÉCOUTE DE NOS
CLIENTS
ET NOS CONVIVES
| | |
|
|
| == 160.0 |
a | À
|
elior @
Le Baromètre convives
Pas d’enquête réalisée su 2021-
2022 suite au contexte sanitaire.
Dates d’enquête
Écoles interrogées
Types de convives interrogés
Nombre total de convives interrogés
Note attribuée
34 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
NOS ACTIONS POUR VOTRE VILLE
Projection : En réflexion avec la ville pour qu’une enquête soit réalisée le même jour pour tous les restaurants scolaires sur une date définie par la ville. Pour tous Lentilles, pois cassés, haricots blancs, fèves, pois chiches, haricots rouges et flagaolets sont appelés Légumes secs ou lég Ils apportent des élé très intéressants pour un bon équilibre alimentaire at de La variété aux menus. La consommation de légumes secs s'inscrit dans La politique du PNNS D Cal 1) complexes apport: l'énergie pend a ETC A ne ETS LEE TES Der) Riches en fibres et en minéraux erme ET LE TT es 1T) De nombreuses recettes d'ici et d’ailleurs Le cassoulet, Le chili con carne, Le petit salé aux lentilles, Fhoumous, le [AT a sr) EEE LE Ur RC NICE EU Lg ep Tool TITI a CET Ent tags ler) Eee hdi Er let ME UTAUTIE RE T0 TT ET RE LE Quels EEE ELEC MATE EP LE 1 ME CUT associant à des céréales. Le fer des légumes secs mieux absorbé grâce à La vitamine C pl he TRE présent en grande LUE TE Eee MTL tu ET ge TR ten tel Élu ET TL CGT TRE TT 1e Tete Tant 6 RE: 2 Cru) 3u Pour faire découvrir Les pois chiches : La recette du houmous testée et validée par nos convives + Egoutter les pois chiches * Laver, éplucher et couper La carotte en bétonnets * Laver et éplucher l'ail * Passer La tranche de pain de mie au grille pain quelques minutes, puis La couper en mouillettes + Passer au mixer Les pois chiches, l'ail et Le jus de citron e Ajouter progressivement l'huile d'olive * Pour le dressage : déposer dans une verrine l'houmous, planter les mouilleties de pain at Les bétonnets de carotte, décorer avec la coriandre. ‘ Version Mai2016 elior @ Loppétit cui mieux les convives elior @ Les Commissions Restauration sont des moments privilégiés partagés avec l’ensemble des interlocuteurs et de la communauté éducative dont les représentants des parents d'élèves avec une implication des enfants du CME. A l'initiative de la ville, l’ensemble des questions liées à la restauration peuvent être étudiées. La Commission Restauration doit être une source de progrès pour tous • La ville • L'équipe de cuisine • L'équipe éducative • Le personnel de service • Les enfants Au cours de ces rendez-vous, en plus d'une analyse des menus, nous vous informons sur les sujets alimentaires qui vous intéressent : le choix dirigé, les plats végétariens, les allergies alimentaires... 35 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire PRÉSENTATION DES COMMISSIONS RESTAURATION Lo ol oo mL a
elior @
La ville a fait le choix que les « Commission de Menus » soient constituées par des
techniciens (représentant de la ville et d’Elior) afin de limiter les aspects individuels et subjectifs. Elle se réunit 4 à 5 fois par an selon la périodicité des menus.
Sep.21 Oct.21 Nov.21 Déc.21 Janv.
22
Fév.22 Mars 22 Avril 22 Mai 22 Juin 22 Juil. 22 Aout 22 Nombre
total
Scolaire
22/10/22 04/02/22 14/04/22 16/06/22 4
CDL 16/06/22 1
36 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
FRÉQUENCE DES COMMISSIONS
DE MENUS MORMRM MR nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn UN nn nn Non nn M TN NN NN TN NN NM NN NN NN NN NNNNNNTNnN
THE ELIOR GROUP
7 DSITIVE
)OUPRINT
UN PROGRAMME QUI A DU SENS
L’appétit du mieux est l’engagement d’Elior au quotidien. Il se traduit dans et autour de l’assiette à travers son programme d’animations conçu sur :
MIEUX SE NOURRIR
Développer le plaisir gustatif des convives et leur faire apprécier
les produits sains.
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Faire de la pause déjeuner le moment de convivialité et de
proximité par excellence.
MIEUX AGIR POUR LA SOCIÉTÉ
Promouvoir les bons comportements alimentaires et
sensibiliser
les convives à la réduction du gaspillage alimentaire.
Notre programme s’inscrit également dans la stratégie RSE
d’Elior :
NUTRITIONNELLE
Les bons comportements alimentaires
SAVEURS & DÉCOUVERTES
Les explorations gustatives
Les traditions festives
CALENDAIRE
Les bons gestes pour la planète
DÉVELOPPEMENT DURABLE
3 A X E S 4 T H É M A T I Q U E S
37 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire POSITIVE FOOUPRINT
PLAN”
elior @
Laisser une empreinte positive
DU CHAMP A LA FOURCHETTE
Au travers de nos animations,
nous nous engageons
sur des OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Encourager les enfants et
adolescents à faire les bons choix
alimentaires et apprécier les
produits sains.
Sensibiliser les enfants et
adolescents à réduire le gaspillage
alimentaire.
DES CHOIX
BONS POUR LA
SANTE
UNE
ECONOMIE
CIRCULAIRE
38 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire “" TOUT-PETITS ;
en crèche snnrenennnnnnnnnend rés
" ENFANTS ET ADOLESCENTS E
en milieu Scolaire... Pr
= SENIORS
en foyer ou à domicile...
IL SE PASSE
TOUJOURS
QUELQUE CHOSE
CHEZ ELIOR,
ET NOS CONVIVES
ADORENT CA!
POUR SATISFAIRE NOS CONVIVES
Elior rythme l’année en donnant rendez-vous à ses convives autour de thèmes festifs et pédagogiques.
Chaque animation est l’occasion de se régaler, de découvrir le goût, de partager des moments de plaisir ou même d’apprendre tout en s’amusant !
Repas à thème, décoration, jeux, atelier, attentions ... Les supports et contenus proposés sont adaptés à chaque type de convives pour mieux retenir leur intérêt et leur faire plaisir avant tout !
39 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire LES ANIMATIONS INCONTOURNABLES O LES ANIMATIONS À LA CARTE
“ La rentrée
" Halloween
Noël
. Épiphanie
" Nouvel An chinois
“ Chandeleur
« Pâques
= Les vacances
= Les 5 saveurs
1] thème DD
choisi parmi
ceux à la carte
SEMAINE
sn © DURABLE Run
[DES DÉCHETS
ENFANTS:
: ET ADOS :
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn
Les animations incontournables sont groupées en package
de plusieurs RDV.
Les animations à La carte sont au choix et complètent le
calendrier.
Malle déco :
- Noël
- Nouvel An chinois
- Pâques
Les anniversaires
Les 3 thèmes de l'année:
- Les trublions d'automne
au menu
- La Belgique, ca me goûte
- Far-West, la ruée vers
l'appétit
Les jumelages de
communes
La cuisine spectacle et les
accessoires de décoration
nn nn nnnns:
DÉCOUVERTES
“ La chasse au gaspi
“ Les produits locaux
“ Le Bio
LES ATELIERS :
=“ Régaler plutôt que gaspiller
= Worgamic
* Les produits laitiers
“ La fêtes des fruits et
des légumes frais
LES ATELIERS :
» Les fous du goût |
“ Petit-déjeunons ensemble
= Jeu d'équilibre
" Vélo smoothie
« Drôle de science !
« Du blé au pain
nn nn nn nn nn nn nnnnnn
AU
CHOIX
pros
Ne PIS
rte rater
ss
n .
UNE OFFRE SUR MESURE
Parce que notre client est unique, nous lui devons le choix.
Le calendrier national des animations est composé, pour chaque établissement, sur un programme qui s’articule autour :
40 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire a
Te
È
=—
SAVEURS & DÉVELOPPEMENT DÉCOUVERTES DURABLE
SALUT: a1(1444) 11:
Rad aa TOUS FOUS
dois DURABLE
LE PACKAGE ANNUEL
INCONTOURNABLE
• C’est la rentrée
• Halloween
• Noël
• Epiphanie
• Nouvel an chinois
• Chandeleur
• Pâques
• Vive les vacances
• Les 5 saveurs
1 KIT POUR
150
CONVIVES
COMPREND
• Une animation au
choix
dans le programme
à l’occasion de :
8 1 1
+ +
• Des supports de décoration pour la salle de restaurant
• Des accessoires de déguisement pour le personnel
• Des attentions à remettre à chaque convive
(élémentaire)
41 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire CALENDAIRE Menu du jour Menu du jour © Bilor Ne OT unis Menu du jour DES AFFICHES DES SUPPORT-MENUS 8 LES Thèmes INCONTOURNABLES 42 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire DÉVELOPPEMENT DURABLE SEMAINE < EUROPEENNE Rd AU RE DURABLE POSITIVE DES DÉCHETS elior @ FOOUPRINT Pendant la SERD ou la SEDD, une animation est mise en place dans le restaurant scolaire pour sensibiliser les convives à la thématique du Développement durable : produits locaux ou bio, chasse au gaspi, atelier Régaler plutôt que gaspiller (cf programme DD) 1 LES Thèmes INCONTOURNABLES 43 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Du 09 au 13 novembre 2022 À VALIS LS
SAVEURS
LE
D.
RE US GOURMANDE
à Dos
ER IN TE
WT TRf Mamma Mia
a
* ELLE TT
à La sauce tomate
ee
Sd
Fais ta valise et prends ta serviette de table pour un voyage
culinaire à la découverte de 2 pays et leur cuisine haute en
saveurs !
3 THÈMES
44• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire (OI NUTRITIONNELLE
ÉQUILIRRE V
« J’apprends à composer un petit-déjeuner équilibré »
CONTEN
U
DU KIT
• Des affiches
• Des chevalets représentant chaque famille d’aliments
• Un guide d’information pour les professeurs
• Des étiquettes adhésives à coller dans le carnet
de correspondance pour informer les parents
• Des leaflets et des quiz
PETIT- DÉJEUNONS ENSEMBLE
45• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
13 ateliers ont eu lieu sur l’année 2021-2022 :
2 CP sur Jean de la Fontaine
2 CP et 1 Ce2/CM1 sur Louis Braille
2 CP, 1 CE1 et 1 CE2 sur le Clos St Georges
1 CP et 1 CE1 sur les Violennes
1 CE2 sur Louis Guibert
1 CE1/CE2 sur Jules Verne
Dans votre ville
En début de chaque année scolaire, l’ensemble
des établissements scolaires de la ville reçoit les
propositions de cette animation et si
l’établissement est intéressé, il se manifeste
auprès de notre diététicienne afin de programmer
l’animation. | (OI NUTRITIONNELLE
Epinards LES FRUITS & LÉGUMES
elior re}
« J’apprends à connaître les aliments pour bien me nourrir »
CONTEN
U
DU
KIT
• Des affiches « groupes d’aliments »
• Des cartes « apports nutritionnels »
• Des cartes « ingrédients »
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JEU D’ÉQUILIBRE
46 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Aucune animations suite au protocole
sanitaire COVID Jardin de Pays Notre partenaire possède un réseau régional de producteurs Référençant de nombreux producteurs locaux en Ile de France, ce distributeur nous permet de nous engager sur un taux d'introduction de produits locaux en mode circuits-courts dans les menus proposés à vos convives. Une offre très variée de produits locaux et régionaux à moins de 200 km de Paris avec plus de 40 producteurs engagés avec la charte « Fruits et Légumes de ma Région ». Une traçabilité et l'identification des produits locaux auprès des chefs cuisiniers sur les colis, les bons de livraison et les factures par une identification dans le libellé. L'offre « fruits müûris » : développée en : 2015 pour garantir la qualité qustative et organoleptique des fruits à nos convives et développer leur consommation. La Ferme de Viltain Jouy-en-Josas (78) La Ferme de Viltain fait partie du paysage du plateau de Saclau et ses terres cultivées S’étendent sur Les communes de Jouu- en-Josas, Buc, Les loges-en-Josas, Bièvres, Villebon et Saclau. « Nos produits sont fabriqués à partir du lait frais de nos vaches. Notre salle de traite ainsi que nos étables à petits veaux se visitent tous les jours ! » COPÉro, Bio % La Légumerie 100% bio et local sur l’Ecopôle de Sénart OO Combs-la-Ville (77) 4 no e” SCIC Coopérative Bio d’Ile-de-France, la légumerie fournit des légumes bio de 1°'e, 4ème et 5ème gammes : carottes, pommes de terre, betteraves, choux... Réalisée avec le soutien de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de la Région, cette structure innovante constitue un tout nouvel outil de transformation en Île-de-France. « La légumerie permet d'adapter l'offre à la demande, d'être au plus près du consommateur francilien, en apportant une valorisation des produits aux producteurs de la coopérative ». 59 exploitations agricoles sociétaires 1 parcelle de 10 000 m2 sur l’Ecopôle de Sénart 3 lignes de transformation - 1" gamme : produits bruts (légumes ronds/longs) - 4ème gamme : cru prêt à l'emploi - 5ème gamme : cuit, prêt à l'emploi elior @ 1 bâtiment de 1 300 m2 comprenant un espace de stockage réfrigéré, une légumerie OPÉRATION PRODUCTEURS LOCAUX EN ILE DE FRANCE 47 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
elior @
Septembre 21 Octobre 21 Novembre 21 Décembre 21 Janvier 22 Février 22
02 Septembre :
C’est la Rentrée
Du 11 au 15 Octobre :
Semaine du goût
29 Novembre :
Menu Saveur d’Outre
Mer
16 Décembre :
Repas de Noël
24 Décembre :
Repas de Noël CDL
06 Janvier :
Galette des Rois
20 Janvier :
Menu CME
31 Janvier :
Chandeleur
01 Février:
Mardi Gras
15 Février :
Menu Carnaval
Mars 22 Avril 22 Mai 22 Juin 22 Juillet 22 Août 22
17 Mars :
Menu Italien
21 Mars :
Menu CME
Thème Orange
14 Avril :
Menu CME
19 Avril :
Repas de Pâques
09 Mai :
Menu CME
10 Mai :
Menu Japon
19 Mai :
Menu Kermesse
21 Juin :
L’école est finie
13 Juillet :
Menu Saveur
exotiques
20 Juillet :
Menu Saveurs d’Asie
28 Juillet :
Menu Italien
04 Août :
Menu Mexicain
10 Août :
Menu Grèce
19 Août :
Menu Montagne
24 Août :
Menu Plaisir des
enfants
48 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS DANS VOTRE VILLE
49 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS
50 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Depuis Janvier 2015, les familles
Buxangeorgiennes bénéficient du logiciel
Bon’App qui à partir de janvier 2023 deviendra
App’Table.
Sur l’année scolaire 2021-2022, le site a été
utilisé par plus de 96% des familles soit via le
site internet soit via l’application mobile.
Sur ce site ou application, les familles peuvent
ainsi consulter les menus et les imprimer,
accéder à al facturation et payer en ligne via un
site sécurisé, opter pour la dématérialisation de
leur facture et aussi gérer leur abonnement en
commandant ou décommandant les repas.
Dans votre ville Un taux de
fréquentation de
96%
L’APPLICATION BON’APP 2.3 L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES
51 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
elior @ 52 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
ORGANIGRAMME DE LA CUISINE CENTRALE
Antoine DE LA FERTE SENECTERE
DLR
Thomas PALLE
Responsable des Flux
José MARTINS
Chef Equipe
Répartition
Répartiteurs
Jules KASUMBA
Chef Equipe
Logistique
Chauffeurs PAD
Chauffeurs
Scolaires
Céline EL
BOUZIDI
Diététicienne
Inés BOUHASSOUNE
Apprentie Diet
Nicolas BRAGA Apprentie
Diet
Nelly DUVEAU
Assistante
Logistique
Repartition
Valérie
THUILLIER
Responsable
Achats
Farid FERHANI
Responsable
Magasin
Magasiniers
Carole
LOZANO
Responsable
PAD
Karine
HIERAMENTE
Responsable
Ordonnancement
Valentin WLOKA
Responsable Production
Personnel
production
Personnel
Conditionnement
Cecile JACQUES - DSC
CHELLES – ANNET –LOGNES –
VAIRES – DAMPMART-
EMERAINVILLE – FRPA- ROISSY
Océane
ROCQUENCOURT
RSC
CHELLES
Personnel
Chelles
Jérémy HOUILLE
RSC
LOGNES VAIRES
Personnel
Lognes
Personnel
Vaires
Elodie RONGIONE
RSC
EMERAINVILLE
ANNET AMPMART
CROISSY FRPA
Personnel
Croissy
Personnel
Dampmart
Personnel
Emerainville
Personnel
Annet
Personnel
FRPA
Aurelie ROLLAND
Resp. encaissement
Chelles Lognes et
Vaires
Isabelle Tricard
RSC
PONTAULT COMBAULT
Brigitte REY
RSC
BRUNOY GRETZ GRISY
Virginie VIDAL - DSC
BUSSY – MONTEVRAIN – LA
FERTE – COUILLY - TRILPORT
En cours de recrutement
Assistante DSC
Chloé JULIEN
Apprentie Diét
Personnel Bussy
Catherine ETTORI
Assistante Administrative
DSP Chelles Vaires
Lognes
Cecile BENALLL
RSC
Orlane KOUNOUGOUS
Resp. Administrative
Kadiata SOW
Apprentie Assistante
Administrative
Christine FERON
Resp. Administrative
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elior @ 53 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LISTE DES SALARIES AU 31 AOÛT 2022
(1/2)
Statut Fonction Affectation Type de Contrat N° jours Semaine Horaire hebdomadaire
Cadre Directrice Service Clients CDI 5 39
Agent Maîtrise Responsable service encaissement CDI 5 37
Apprentie Apprenti Diététique CDD 5 37
Employée Responsable de Restauration Jean de la Fontaine CDI Intermittent 5 27 Employée Employée de Restauration Jean de la Fontaine CDI Intermittent 4 20 Employée Employée de Restauration Jean de la Fontaine CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jean de la Fontaine CDI Intermittent 4 20 Employé Responsable Restauration Antoine Giroust CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Antoine Giroust CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Antoine Giroust CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Antoine Giroust CDD Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Louis Braille CDI Intermittent 5 27 Employée Responsable Restauration Louis Braille CDI Intermittent 5 27 Employée Employée de Restauration Louis Braille CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Braille CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Braille CDI Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Le Clos CDI Intermittent 4 22
Employée Employée de Restauration Le Clos CDI Intermittent 4 22
Employée Responsable de Restauration Charles Perrault CDI Intermittent 5 27 Employée Employée de Restauration Charles Perrault CDI Intermittent 5 27 Employée Employée de Restauration Charles Perrault CDD Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Les Violennes CDI Intermittent 5 27
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elior @ 54 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LISTE DES SALARIES AU 31 AOÛT 2022
(2/2)
Voir graphique de répartition en annexe.
Statut Fonction Affectation Type de Contrat N° jours Semaine Horaire hebdomadaire
Employée Employée de Restauration Les Violennes CDI Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Louis Guibert CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Guibert CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Guibert CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Guibert CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Louis Guibert CDI Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Jules Verne CDI Intermittent 5 27 Employée Employée de Restauration Jules Verne CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jules Verne CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jules Verne CDI Intermittent 4 22 Employé Employé de Restauration Jules Verne CDI Intermittent 4 22
Employée Responsable de Restauration George Sand CDI Intermittent 5 27 Employée Employé de Restauration George Sand CDI Intermittent 4 20 Employée Employée de Restauration Louis Guibert CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration George Sand CDI Intermittent 4 22 Employée Responsable de Restauration Jacques Chirac CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jacques Chirac CDI Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jacques Chirac CDD Intermittent 4 22 Employée Employée de Restauration Jacques Chirac CDI Intermittent 4 22 5,26%
23,68%
44,74%
21,05% #18-25ans Mm25-35ans m35-45ans MmAS5-55ans mS55et+
elior @ 55 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
REPARTITION DES SALARIES PAR
TRANCHE D'AGE
Sur 39 personnes salariés Elior, il y a 38 femmes et 1 homme.
2 personnes sont à temps plein 37h et 39h et 1 apprentie à 37h.
9 à temps partiel de 27h (soit 25,71%) et 26 à temps partiel de 22h (soit 74,29%). elior @ 56 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
TABLEAU DE SYNTHESE DES
FORMATIONS DE NOS EQUIPES
Du fait du contexte sanitaire, toutes les formations en présentielles ont été annulées. 2.4 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
57 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire elior @
Nous développons des innovations et des initiatives
qui visent trois principaux objectifs en matière de
responsabilité sociétale et environnementale:
Réduire et maîtriser notre empreinte écologique :
- Véhicule électrique pour le portage à domicile,
barquettes Biodégradable, sensibilisation du personnel
sur les consommations des fluides...
Éduquer les jeunes générations au
Développement Durable :
- Animations petit déjeuner, jeu d’équilibre, régaler plutôt
que gaspiller...
Créer du lien social et privilégier la diversité :
- Favoriser l’emploi pour les Buxangéorgiens, aux
travailleurs handicapés, ceux sans diplôme...
Nos équipes se
surpassent pour
veiller au respect de
l’environnement
58 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
RESTAURATEUR DURABLE PAR
NATURE Lammmmmmnnnnnnnnnmmnnmnmmnmmnmmmmmmmmnmmnmmmmmnmmmmmmmmnmmmmmmmmmmmnmmmmmemmmmmmmmmemmmemmmmmmmm———|
elior @
> Apprendre à ne pas gaspiller, manger des fruits
et légumes de saison, savoir équilibrer ses repas...
> En accompagnant les enfants dans
l’apprentissage d’une alimentation saine, nous
semons, dès le plus jeune âge, les graines de
comportements respectueux de l’environnement.
Transmettre aux plus
jeunes les clés d’une
consommation
responsable
59 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
13 ateliers « Petit-Déjeunons ensemble »
3 à Braille, 1 à Verne, 1 à Guibert, 2 à Fontaine, 4 au
Clos Saint Georges et 2 aux Violennes,
0 atelier « Jeu d’équilibre »
Dans votre ville
SEMER elior @
> Concevoir des offres responsables, c’est
s’approvisionner en réduisant notre impact sur
l’environnement
> Privilégier les fournisseurs locaux et bio,
sélectionner des produits de saison...
> Qu’il s’agisse ou non de denrées alimentaires, notre
politique d’achat est fondée sur des
approvisionnements responsables.
Faire la part belle au
bio, privilégier la
qualité du terroir local
font partie de nos
engagements
60 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Des produits locaux sont fournis avec des producteurs dans
un rayon de moins de 200 Km de la Cuisine Centrale de
Chelles afin de soutenir efficacement l’économie locale en
assurant des débouchés aux producteurs.
Un 10 % notable de produits locaux qui sont fournis
Un 20% notable de repas bios servis
La suppression d’espèce(s) de poissons en voie de
disparition ou la réduction de la fréquence dans les menus.
Elior est membre fondateur de la Responsable Fishing
Alliance.
Dans votre ville
RECOLTER Lim mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm elior @ > Conditionner, trier, recycler, valoriser, transporter, nous nous efforçons de construire un schéma logistique vertueux respectant notre environnement. > Réduction des déchets non alimentaires à la source, utilisation de barquettes 100% recyclables ou biodégradables, compostage des déchets organiques, sans oublier le déploiement de véhicules propres. Un schéma logistique vertueux pour le respect de notre environnement 61 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Les convives de l’élémentaire de Jules Verne contribuent quotidiennement au tri des déchets grâce à la table de tri et de débarrassage ainsi qu’au compostage par le biais d’un déshydrateur sur place. Dans votre ville S’EQUIPER LES ELEMENTS TECHNIQUES 3.1. LA MAINTENANCE 3 62 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 3.1. LA MAINTENANCE
63 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire CR
elior @
LES CONTRATS D’ENTRETIEN
SUR LES 10 RESTAURANTS
SCOLAIRES
64 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Date Type de contrat Fournisseurs Montant en € HT
De septembre 2021 à août 2022 Nettoyage des hottes des 10 offices ELIOR Service 5 400
De septembre 2021 à août 2022 Entretien préventif et curatif Fracim Service 5 958
De septembre 2021 à août 2022 Nettoyage des 10 restaurants et offices ACTIFS NET 17 890
Total 29 248 elior @
Dans les offices
65 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
Les entretiens durant l’année 2021-2022 étaient essentiellement de l’entretien courant type visserie, changement de col de cygne de fontaine...
Toutes les factures sont disponibles si nécessaire.
Nom du restaurant Montant en € HT
Jean de la Fontaine 524,00
Antoine Giroust 388,20
Louis Braille 3 559,10
Le Clos 56,70
Charles Perrault 1 424,50
Les Violennes 0,00
Louis Guibert 412,70
Jules Verne 995,20
George Sand 1 313,80
Jacques Chirac 88,30
Total 8 762,50 3.2. RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
66 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
elior @ 67 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
RENOUVELLEMENT DES
EQUIPEMENTS
Nom du restaurant Matériel renouvellé Montant € HT
Charles Perrault Fontaine à eau 1 661 €
Tous les sites 17 chariots de tri et débarrassage 24 543 €
Jean de la Fontaine Frigo double porte 2 854 €
2 Verne/ 2 Perrault et 1 Sand Chariot de service 1 079 €
Total 30 137 € sf lior @ : f
ELIOR A VOTRE ECOUTE,
NOTRE PROPOSITION DE PROJET
4
68 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire elior @
Objectif : Lutter contre le
gaspillage
Comment : En mettant en place dans
les salles élémentaire des « tables de tri
et de débarrassage »
Combien : première étude économique
d’investissement peut être réalisé sur
votre demande.
Quand : Après acceptation de l‘étude
économique, il faut un délai d’environ 2
mois.
NOTRE PROPOSITION DE PROJET
69 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Apporter de la
liberté
de choix elior @
NOTRE PROPOSITION DE PROJET
70 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Un
accompagnement
projet,
continu
Objectif : Poursuivre
l’approvisionnement local
Comment :
Poursuivre nos actions sur nos
entrées « fait maison », BIO avec
des produits circuit court comme la
carotte, la céleri, les pommes, les
poires...
Quand : En continu. (= E or @
À V .L10 GR fe
ANNEXES
5
71 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire : Plus de
: clients
: partenaires
: 4500 : 200 000 repas par jour ambient dan nee
elior @
Elior
Troisième groupe en Europe de la Restauration et des Services,
Chaque jour, pour 3,7 millions de clients dans 14 pays,
les 105 000 collaborateurs d’Elior partagent une mission
commune :
accueillir et prendre soin de chacun avec passion et compétence en apportant des solutions de Restauration et de Services
personnalisées.
Le groupe met en œuvre son savoir-faire en Restauration,
Concessions et Services sur les marchés de l’Enseignement,
des Entreprises et de la Santé.
Elior Restauration Enseignement
Numéro 1 de la restauration scolaire et des services associés
ELIOR, EN BREF
72 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
elior @
COMPTE D’EXPLOITATION – DÉTAIL DES
FRAIS GÉNÉRAUX
A METTRE EN ANNEXE
!
73 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Montants en € HT 2021-2022
FOURNITURES DE BUREAU ET DE GESTION -220
LOCATION MATERIEL DE BUREAU 0
ASSURANCES -2 933
TELEPHONE / FAX -625
FRAIS D'EXPEDITION - RELANCES 0
FOURNITURES D'EXPLOITATION 0
LOCATION VEHICULE EXPLOITATION -5 284
LOCATION MAT. D'EXPLOITATION 0
ENTRETIEN/ MAINTENANCE IMMOBILIER 0
ENTRETIEN/ MAINTENANCE MOBILIER -30 400
ENTRETIEN LOCAUX -14 764
TAXE PROFESSIONNELLE / CET -20 450
ORGANIC -4 363
PRODUITS D' ENTRETIEN ET LESSIVIELS -12 459
LINGE -21 623
VERRERIE-VAISSELLE -5 018
CONDITIONNEMENT/VAISSELLE A USAGE UNIQUE -24 462
ANIMATION COMMERCIALE -6 104
LOCATION SYSTEMES D'INFORMATION -605
ENTRETIEN/ REPARATIONS / MAINTENANCE SYSTEMES -2 531
DEPLACEMENT/MISSION/RECEPTION -2 245
TRANSPORT FORMATION 23
AUTRES HONORAIRES ET SOUS-TRAITANCE 0
HONORAIRES MARKETING / COMMUNICATION -2 500
HONORAIRES JURIDIQUES ET SOCIALES 0
HONORAIRES CONSEIL DVLPT -16
HONORAIRES LIES A LA FORMATION 0
FRAIS GENERAUX DIVERS 0
COUTS RESEAU INFORMATIQUE -184
CANTINES.COM -42 353
LOCATION POUR PREST. ANNEXES ET EVENEMENTIELLES 0
CFE -2 556
TOTAL FRAIS GENERAUX -201 671
elior @
A METTRE EN ANNEXE
!
74 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Cf. La NOTE METHODOLOGIQUE d’élaboration du Compte d’exploitation analytique annuel à la suite du document.
COMPTE D’EXPLOITATION –
DÉTAIL DES FRAIS DIVERS
Montants en € HT 2021-2022
LOYERS ET CHARGES -12 749
REDEVANCES AFFERMAGE -50 000
AMORTISSEMENTS -1 812
AMORTISSEMENTS DE CADUCITE -288
PROVISIONS DE RENOUVELLEMENT -73 007
CREANCES DOUTEUSES -43 228
PERTES SUR CREANCES -23 848
ELEMENTS EXCEPTIONNELS 0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES EXC 0
PRODUITS ET CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0
TOTAL CHARGES DIVERSES -204 932
FRAIS DE SIEGE -271 727
RESULTAT D'EXPLOITATION -313 728 elior @
Rapport annuel
du délégataire de service public
- Note méthodologique -
1) Le cadre contractuel
« Le service public est une activité reconnue d’intérêt général dont l’organisation est assumée par une personne publique. La gestion de cette activité peut être déléguée par la personne publique et sous son autorité à une personne privée » (Art L 1411 1 du Code général des Collectivités Territoriales).
Une délégation de service public représente pour la collectivité un transfert d’activité et de compétence à une entité extérieure. Par contre, cette délégation n’exclut pas le contrôle de l’activité.
Les formes contractuelles de la délégation de service public sont : la concession, l’affermage, la convention d’occupation du domaine public, le bail emphytéotique.
2) Les textes contractuels
Le format du rapport est défini dans le décret du 14 mars 2005 et a fait l’objet d’une analyse des obligations et du contenu menée conjointement par des experts publics et les partenaires privés.
L’article 2 du décret N° 2005 – 236 précise, en particulier, que ce rapport comprend les données comptables suivantes :
un compte annuel de résultat relatif à l’exploitation de la délégation avec les données de l’année en cours et de l’année précédente, l’imputation des charges directes et des charges indirectes à travers une clé de répartition dont les modalités de calcul sont explicitées ; Un état des biens mis en place au cours de l’exercice avec une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputé au compte de résultat.
La méthode de calcul, relative à la charge économique des investissements réalisés imputée au compte d’exploitation et aux charges indirectes ayant fait l’objet d’un retraitement comptable à partir de clés de répartition, est précisée plus bas.
3) Le compte d’exploitation
La période de référence : année civile ou scolaire conformément au contrat sachant qu’Elior Restauration opère une clôture comptable mensuelle permettant un rattachement des charges et des produits au mois le mois en fonction de l’activité mensuelle. Cependant, l’exercice social d’Elior Restauration se clôturant au 30 septembre, certaines provisions sont ajustées à cette date (Cut Off).
75 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire elior @
La présentation : compte d’exploitation selon un format analytique détaillant pour la période écoulée, chiffre d’affaires, matière première, main d’œuvre, frais généraux, charges diverses (amortissements, crédit bail, loyers, redevances) et éléments exceptionnels hors exploitation. Un comparatif des éléments de l’exercice en cours est réalisé avec ceux de l’exercice précédent.
4) La méthode d’élaboration
Chaque contrat est « rattaché » à une cuisine centrale qui assure la production et la livraison des repas pour ce contrat.
Matières Premières (MP) : raisonnement sur la base « d’un prix de repas livrés », cf. bordereau de prix contractuel par catégorie de convives intégrant la matière première, le conditionnement, les frais de main d’œuvre de production et livraison ainsi que une quote-part pour l’entretien de la cuisine, les fluides et la location des camions. Le montant global étant déterminé en fonction de l’activité de l’exercice écoulé. Pour les rares prestations non inscrites au bordereau des prix (prestations annexes, ingrédients, collations, etc...) : est pris en compte soit le coût unitaire budgétisé associée à la prestation, soit un ratio au prorata du chiffre d’affaires généré (de 70 à 95%).
Main d’œuvre directe (MO) : coûts de la main d’œuvre directe de distribution des repas dans les écoles, de supervision par le responsable services clients et du personnel chargé du suivi des encaissements.
Frais Généraux directs (FG) : coûts directs du linge du personnel, des produits d’entretien, de la maintenance et de l’entretien courant des équipements et/ou des locaux en cohérence avec les obligations contractuelles, des taxes diverses et autres frais.
Charges diverses : coûts de la redevance d’affermage (si existante), de la redevance de concession, du crédit-bail, des loyers et des investissements initiaux et/ou de renouvellement réalisés dans le cadre du contrat.
5) Explications sur le calcul économique du coût des investissements
La politique de financement des biens : Elior Restauration privilégie le financement en fonds propres plus souple, d’autant plus, que les durées des nouveaux contrats sont plus courtes et les montants à investir sont plus limités. Nous amortissons les biens de façon linéaire sur la base de la durée de vie comptable sans imputer de coûts complémentaires relatifs aux loyers de l’argent.
Pour tenir compte de la date de fin de contrat, nous sur-amortissons les biens à travers des provisions pour charges de caducité afin de faire coïncider les charges à la durée contractuelle.
Compte tenu de l’étalement des mises en place de matériel qui génère une montée en puissance des amortissements, nous comptabilisons une provision de renouvellement pour ne pas générer d’écart entre la quote-part de notre bordereau de prix relative aux biens mis en place et les charges d’investissements.
76 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire MERCI DE VOTRE ATTENTION
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300110I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00110
OBJET :
Contrat de délégation de service public de restauration municipale de la Ville de Bussy-Saint- Georges -Rapport d'activité Elior 2021-2022
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Voixk-centre A l'unanimité Abstention(s) FT
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL,
M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme
Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M.
Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry
MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
CONSIDERANT le rapport annuel présenté par le délégataire pour l'année 2021-2022 :
CONSIDERANT la réunion de la commission consultative des services publics locaux en date du 6 novembre 2023 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de PRENDRE acte du rapport annuel du délégataire ELIOR pour la gestion de la restauration municipale pour l'année 2021-2022 (septembre à août) ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300110I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE RapHort AnnUe
Bussy
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
1
Multi Accueil « Graine de Paradis »
23, bd Pierre Mendes France77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Votre contact :
Anthony CARREZ – Responsable de Secteur
anthonycarrez@la-maison-bleue.fr – 06 13 76 91 17
www.la-maison-bleue.fr Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 2 Fiche d’identité de la crèche .............................................................................................................. 3 Volet enfant ....................................................................................................... 4 Le déroulement d’une journée ........................................................................................................... 5 L’éveil des enfants ............................................................................................................................ 10 Volet travail institutionnel ................................................................................ 37 Les réunions d’équipe ....................................................................................................................... 38 Les journées pédagogiques ............................................................................................................... 38 Les partenaires pédagogiques ........................................................................................................... 39 Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue ....................................................... 40 La supervision des crèches ............................................................................................................... 42 L’analyse des pratiques professionnelles .......................................................................................... 43 Les fiches-projets 2022 ...................................................................................................................... 44 Volet objectifs .................................................................................................. 49 Les objectifs 2023 ............................................................................................................................. 50
LULU Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
3
Fiche d’identité de la crèche
Nom de la crèche GRAINE DE PARADIS
Coordonnées
Adresse : 23, bd Pierre Mendes France 77600 BUSSY ST GEORGES Mail : bussy1@la-maison-bleue.fr
Téléphone : 01 64 77 43 74
Statut Délégation de Service Public
Date du contrat Du 16/06/2008 au 15/06/2024
Autorisation de fonctionnement Arrêté délivré par le Conseil Départemental de Seine et Marne le 07 juillet 2008, modifié par un arrêté du 28/02/2020.
Date d’ouverture 16 juin 2008
Commission de Sécurité Classement de la crèche : Type R 5ème catégorie
Capacité d’accueil
selon autorisation de
fonctionnement
90 places
Enfants accueillis 151 enfants de la Ville accueillis sur la durée globale de l’exercice
Taux d’occupation financier 82,32 %
Equipe de Direction
Mme Prisca EYENGUE, IDE, Directrice
Mme Agnès KOCIK, EJE, Adjointe
Mme Sandy LE MOING, IDE, Adjointe
Continuité de Direction : Mme Nathalie MOREAU
Prestations proposées X Accueil régulier X Accueil occasionnel X Accueil d’urgence
Amplitude d’ouverture De 07h30 à 19h00, du lundi au vendredi
Fermetures de l’année
● Printemps : du 25 au 29 avril 2022,
● Eté : du 01 août au 21 août 2022,
● Fêtes de fin d’année : du 26 au décembre 2022,
● Jours fériés
● Journées pédagogiques : 27 mai et 22 août 2022.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
4
Volet enfant Ouverture de la crèche
Accueil
Fin de journée +" .... gho0
Retrouvailles Temps des soins
.... gh30
Ateliers ou activités
16h30 ---- fe
Ateliers ou aclivités
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
5
Le déroulement d’une journée
Les repères sont très importants pour le développement de l’enfant. Les horaires indiqués ci-dessous
sont à titre indicatif et varient en fonction de la crèche. Ce planning est adaptable aux besoins de
chaque famille. eF0000000000000000e
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
6
Le temps d’accueil
La professionnelle d’ouverture a installé le lieu d’accueil et se rend disponible pour accueillir chaque
enfant et son parent. Elle se tient au sol, auprès des enfants et limite ses déplacements afin de les
sécuriser.
Le temps des activités et des ateliers
Les activités sont adaptées à l’âge de chaque enfant. Elles sont développées par le personnel de la
crèche sous l’impulsion de l’Educatrice/Educateur de Jeunes Enfants (EJE) et dans le respect du
projet éducatif.
Chaque fois et quel que soit l’activité ou le moment, l’EJE incite l’enfant à faire seul, comme pour
l’habillage, le déshabillage, mettre ses chaussures, etc. Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 7 La vie dehors Le jardin est un lieu de découvertes psychomotrices, d’observations, de récolte, de cueillette (feuilles, herbes, fleurs que l’enfant prend plaisir à offrir). Le temps du repas Le repas est attendu par tous, il rythme la vie de l’enfant à la crèche. Le bébé va boire dans les bras de son Auxiliaire jusqu’à ce qu’il puisse se tenir assis tout seul et qu’il soit suffisamment autonome. Afin de diminuer la frustration liée à l’attente, un tour de rôle (qui tient compte de son rythme naturel, de son appétit, de son heure d’arrivée) sera proposé à l’enfant dès que son repas se fera à heure fixe. Progressivement, il découvre la cuillère, patouille dans l’assiette, expérimente, se barbouille. Véritable moment de plaisir sous le regard de la professionnelle. Il mange seul, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de partager ce moment de plaisir privilégié avec un ou plusieurs enfants par la suite. Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 8 Le temps des soins Le repas terminé, la fatigue commence à se faire sentir. L’enfant est accompagné pour le déshabillage et le change si besoin. Le temps du sommeil Chez les Bébés, les besoins de sommeil s’expriment tout au long de la journée. La/le référent(e) sait identifier les signes de fatigue de l’enfant et accompagne individuellement l’endormissement de chaque enfant. Le temps de repos des Bébés est surveillé selon la procédure en vigueur et les passages des professionnels dans le dortoir sont tracés. La présence des bébés dans l’espace de sommeil est matérialisée grâce à sa photo. Chez les Moyens et les Grands, après le déjeuner, le sommeil est bienvenu. Chacun regagne son lit avec « doudou » et/ou tétine, etc. La/le professionnel(le) respecte le rituel d’endormissement de chacun, les paupières se ferment petit à petit. Le réveil s’effectue tout aussi progressivement, il s’étale dans le temps. L’enfant qui se réveille peut sortir de son lit et du dortoir accompagné par la/le professionnel(le) qui assure la surveillance de l’espace de sommeil et regagner la salle où il trouvera une ambiance agréable et des jeux calmes. Les temps de soins reviennent, change de couche et d'habillage, autant de moments privilégiés qui font la transition avec l’après-midi. Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 9 Le temps des retrouvailles Les départs s’échelonnent à partir de 15h30. L’enfant qui a repéré l’heure d’arrivée de ses parents (comme son tour de rôle pour les repas) attend sans s’impatienter. Moment heureux des retrouvailles, souvent l’enfant tient à terminer son jeu ou à le partager avec ses parents. Café des parents
ENTREE RE Ru (112)
Festi'Parents
Relier Er LEE
La Gazette, etc.
Raconte-moi
Pull
Snoezelen
My Little Nur‘ery - Yoga, Relaxation,
LUTTE tale Gym, etc.
animale, etc
. - ... essor!
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
10
L’éveil des enfants
Au-delà d’un aménagement favorisant le jeu autonome, les différentes activités d’éveil sont
proposées pour répondre aux besoins et aux rythmes de l’enfant selon son âge et ses envies.
L’enfant est libre d’y participer, sous le regard des professionnels qui l’aident à se poser tout en
encourageant et en soutenant ses expériences et ses découvertes.
La mise en place des clés :
Les 5 clés
L’innovation fait partie des valeurs de La Maison Bleue.
C’est pourquoi notre trousseau de « clés », activités pédagogiques innovantes qui favorisent l’éveil des enfants, a été pensé par les professionnels de nos crèches.
Toutes ces activités permettent aux touts petits de devenir acteurs de leur journée :
. C7000000000000000000000000000e Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 11 La clé « Communication et langage » Cette clé souligne l’importance de la communication chez les jeunes enfants et a pour objectif de : - Donner la parole aux enfants - Favoriser l’apprentissage du langage - Créer un lien de proximité avec les adultes Parmi les activités phares de cette clé, il y a la communication gestuelle « Parle@2mains » Activité Parle@2mains : Inspirée de la langue des signes, cette approche permet aux enfants de mieux communiquer avec les adultes avant l’apparition de ses premiers mots. Il peut ainsi mieux interagir avec les professionnels pour se faire comprendre La clé « Eveil artistique et culturel » Elle permet de développer l’imaginaire du jeune enfant à travers les histoires racontées, les activités ludiques et créatives comme la peinture, l’éveil musical, les comptines, etc. Activité Kamishibaï : un petit théâtre de bois originaire du Japon dans lequel sont insérés des planches qui illustre des histoires courtes. Cette activité favorise l’apprentissage du langage et développe l’imaginaire.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
12
Eveil musical :
Sensible au rythme, l’enfant apprend à développer son écoute, sa mémoire, mais aussi son
imagination et son attention, grâce à des chansons et des comptines. Il découvre également les
instruments de musique selon les animations proposées.
La peinture :
Des activités de peinture sur chevalet, au sol ou sur table. Avec les mains ou les doigts, les enfants
découvre la matière et le plaisir de laisser une trace. 7 1 Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 13 La clé « Eveil sensoriel et corporel » Cette clé propose un ensemble d’activités autour du bien-être de l’enfant. Le Qi-Qong : Issue de la gymnastique traditionnelle chinoise, cette activité d’éveil procure bien-être et apaisement. C’est aussi un excellent moyen pour les jeunes enfants de prendre conscience de leur corps et de leur mobilité. L’éveil des sens : Nos ateliers multisensoriels ont pour vocation d’offrir du bien-être aux enfants, tout en favorisant l’éveil de ses sens le temps d’une pause relaxante. C300000000000000000000
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
14
L’éveil du goût :
Pour que les enfants s’initient à l’éveil du goût et à l’apprentissage des bonnes habitudes
alimentaires dès le plus jeune âge (ateliers culinaires, animations spéciales comme lors de la semaine
du goût...).
La clé « Pédagogie verte »
Elle accompagne l’enfant dans la découverte de la nature et de l’environnement en le rendant acteur
de ses apprentissages. manon | MANU enr À
)
| ut Moi A M 9
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
15
Activité Jardin et Potager :
A travers la mise en place de différents ateliers en lien avec la nature, les enfants sollicite leurs 5 sens
au fil des saisons. L’atelier Potager sensibilise le tout petit à la nature, il va pouvoir toucher et
manipuler la terre, expérimenter et prendre du plaisir.
Il existe également des activités en lien avec le recyclage permettant la création de jeux / jouets à partir
d’objets du quotidien, recyclés.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
16
Autres activités proposées
Les jeux d’éveil
sensoriels
La professionnel(le) va aménager un
espace juste assez grand, muni de tapis et
sécurisé, où l’enfant pourra progresser à
son rythme et faire ses propres
expériences (il pourra se retourner, se
déplacer, saisir des objets...)
Les activités extérieures
Tous les jours, des sorties dans le jardin
vont permettre à l’enfant la découverte de
son environnement.
Les jeux moteurs
Activité de jeu avec des mouvements
locomoteurs : marcher, courir, sauter,
grimper, ramper, pousser, tirer, attraper,
pédaler...
Les jeux de manipulation
Activité de jeu répétés avec des
mouvements de préhension : saisir, serrer,
vider, remplir, taper, viser, enfiler, lacer...
Les jeux symboliques
Jeu permettant de faire semblant, d’imiter
les objets et les autres, de jouer des rôles,
de créer des scénarios et de représenter la
réalité au moyen d’images ou de symboles.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
17
Les jeux de construction
Jeu d’assemblage pour réaliser un
ensemble en 3 dimensions : empiler,
emboiter, superposer, clippage, vissage
Les jeux d’agencements
Jeu d’assemblage linéaire réalisé par
emboîtement, encastrement, juxtaposition
de pièces côte à côte, par enfilage,
piquage, tressage...
Les jeux d’association
Pour les enfants d’âge préscolaire. Jeu
composé de pièces séparées, isolées qui
sont destinées à être associées, selon des
règles précises en fonction d’un lien
logique : forme, de couleur...
Les supports narratifs
Ce projet ne vise en aucun cas un
apprentissage précoce de la lecture mais le
livre, en entrant dans le quotidien des
enfants, les accompagne sur le chemin de
la communication verbale et facilite plus
tard l’apprentissage de la lecture.
Les ateliers d’expression
et de créativité
Les professionnelles proposent divers
ateliers qui permettent aux enfants
d’exprimer leur créativité soit avec du
dessin, peinture, pâte à modeler, pâte à
sel, collage...
Les projets innovants
Le 25 février au 11 mars – Espace snoezelen
Un espace snoezelen a été créé spécialement
pour les parents et leurs enfants dans notre
bibliothèque edeccecececece
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
18
Les fêtes et les animations
Les anniversaires
Ils sont fêtés avec les copains et les parents. Une date est programmée avec les parents.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
19
Les animations au fil des mois
Janvier
Le 7 janvier
Confection des
couronnes des Rois
La fameuse Galette
des Rois
Les enfants ont confectionné
leur couronne des rois et ont
eu la joie de goûter à une
galette faite maison par nos
deux cuisiniers en chef.
Pas d’atelier cuisine
« confection galette » cette
année à cause des
restrictions sanitaires.
Février
Le 2 février
La chandeleur
Cette année, nous n’avons pas
pu faire notre journée
chandeleur pour cause de
nombreux cas de Covid chez les
enfants qui nous ont engendré
la fermeture des pavillons à
cette période.
Du 25 février au 11
mars
Espace
SNOEZELEN
Un espace snoezelen a été
créé spécialement pour les
parents et leurs enfants dans
notre bibliothèque
Mercredi 16 Mars 2022 De 7h30 à 9h30 Chers Parents, Prenez un peu de temps, Pour partager un moment convivial Autour d'un petit-déjeuner. Les règles sanitaires sont toujours en vigueur : distanciation, désinfection des mains Merci de votre bienveillance. ] LZ L'équipe de » Graine de Paradis »
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
20
Mars
Le 1 mars
Journée
déguisement
Nous avons organisé une
journée déguisement. Les
enfants pouvaient venir
déguiser ainsi que les
professionnelles s’ils le
souhaitaient. Cette journée a
été très appréciée par les
parents. A la demande de
certains parents absents ce
jour-là, nous avons réorganisé
une seconde journée le 9
mars et ce jour-là nous avons
proposé un goûter crêpes
réalisé par nos soins.
Du 14 au 18 mars
Collecte au profit
de l’UKRAINE
Nous avons tous été émus par
la situation dramatique vécue
par les Ukrainiens, la Maison
Bleue de Bussy Saint Georges
a décidé de s’engager
activement avec les parents
de la crèche pour collecter des
dons
Le 16 mars
Café Parents
Sur Le thème de la noture Atelier compostage parents - enfants de 16h30 à 18h00 @ cche Graine de Parois” mar era drone pates buseu 1@+ - = Lo Maison Bleue scription [rénnreripres
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
21
Du 21 au 25 mars
Semaine de la
petite enfance
Cette année, nous avons
organisé une semaine de la
petite enfance autour du
développement durable.
A cette occasion, chaque
jour nous avons proposé aux
enfants des activités en lien
avec le thème et selon leurs
capacités. (Collage de
bouchons ou de gommettes
sur nos maisons, théâtre
d'ombre, collage de papier
mâché, peinture sur
véhicule en carton et semer
des graines.) Le matériel
utilisé a été que du matériel
de recyclage type objets du
quotidien comme des
emballages, cartons ou
bouteilles... nous avons
aussi enlevé les jeux dits
"industriel" pendant cette
semaine pour les remplacer
par différents objets de la
vie quotidienne
Nous avons accueilli un
atelier compostage
parents-enfants sur la
crèche organisé
conjointement avec la
mairie de Bussy Saint
Georges.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Avril
Du 04 au 08 Avril
La semaine de la
couleur
Chaque année, nous
organisons la semaine de la
couleur. Chaque jour de la
semaine est dédié à une
couleur, tout le monde peut
s’il le souhaite s’habiller avec
la couleur du jour. De
nombreuses activités sont
proposées aux enfants en
lien avec la couleur du jour
afin de découvrir ou
redécouvrir le nom mais
également les usages (fruits,
légumes...) ainsi que les
nuances qui en dérivent
Le 14 avril
Goûter parents
Les enfants ont beaucoup
apprécié ce petit moment de
partage au tour de mini
croissants, pom’potes bio, pain
au chocolat, et jus
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
23
Du 19 au 22 avril
Semaine du
chocolat
Lors de la semaine du chocolat,
les enfants ont pu participer en
groupe à une chasse aux œufs
dans le jardin.
À la suite de leur récolte
d’œufs, chacun d’eux est
reparti avec quelques chocolats
dans leur petits paniers
confectionnés par leur soin.
L’enfant se sont pris au jeu
avec de grands sourire.
Une dégustation de chocolat a
été réalisée pour reconnaitre la
différence de goût entre les 3
sortes de chocolat (noir, au lait
et blanc). Les enfants en ont
raffolé.
Mai
Ateliers parents
enfants
Nous proposons aux parents
de venir partager un
moment convivial autour
d'une activité de leur choix
sur la crèche dans le pavillon
de votre enfant.
Le 13 mai
Réunion parents
« Accompagner le
jeune enfant dans
ses émotions »
Une réunion a été proposé
aux parents sur le thème
« Accompagner le jeune
enfant dans ses émotions »
par notre psychologue
Céline Devin.
Elle a proposé 2 courts
vidéos puis un échange s’est
mis en place à la suite. Ce
temps d’échange a eu un
grand succès.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 23 et 24 mai
Passage d’un
Photographe
Cette année, pour la
première fois sur la crèche,
un photographe s’est tenu
à la disposition des parents
et des enfants pour réaliser
une photo de l’enfant seul
ou avec ses parents ou et
ses frères et sœurs.
Juin
Le 9 juin
Goûter parents
Notre nouvelle adjointe
Sandy, infirmière, a pu se
présenter aux parents
autour d’un goûter qui a eu
un fort succès. rt ce
Journal de Crèche
Lai: Au revoir les Couches !
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 17 juin
Réunion Parents
« Accompagnement
à l’acquisition à la
propreté »
Cette réunion a été proposé
aux parents sur le thème
« Accompagner à l’acquisition
à la propreté » par notre
psychologue Céline Devin.
Les parents ont pu échanger
entre eux leurs petites
anecdotes de vie à la maison
et se rassurer sur les
acquisitions de leurs enfants.
Du 20 au 24 juin
FESTI’Parents
Pendant cette semaine, les
parents sont venus partager
des ateliers conviviaux en
compagnie de leur enfant avec
un petit groupe d’enfant.
C’est une semaine particulière
au sein du groupe « la maison
bleue », où toutes les crèches
proposent en même temps ses
temps ateliers.
Cette année, nous avons
proposé snoezelen, chanson
signée, transvasement d’eau
ou semoule, peinture sur
dessous verre, pâte à sel
coloré, tablier de comptine...
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
26
Juillet
Le 1 juillet
Spectacle de l’été
Nous avons accueilli le
spectacle « Titi le ouistiti »
de la compagnie. C’est un
conte accompagné de
comptines signées,
d’histoire à doigts et
d’instruments.
Tous les enfants présents à
la crèche y ont participé. Ils
ont été attentif et même
certains d’entre eux ont
accompagné la comédienne
en signant.
Le 1 juillet
Fête de l’été
Une kermesse a été
organisée pour le plus
grand plaisir des enfants
ainsi que leur famille.
Divers jeux ont été
proposés telle la pêche à la
ligne, le chamboule tout,
les jeux d’eau (éponges et
glaçons), du
transvasement, parcours
(sensoriel et sportif),
maquillage et bulles. Les
enfants ont fait de
magnifiques fresques
(gommettes et peinture).
Les éléments de décoration
ont été réalisés de la main
des enfants auparavant.
Tout le monde a pu se
retrouver autour d’un
buffet.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Septembre
Du 12 au 16
septembre
Semaine de la
peinture
Pendant cette semaine, les
enfants ont pu exprimer
leur créativité.
Différents outils leurs ont
été proposés pinceaux,
chunkie... Mais leur main fut
le principal car c’est avec
celle-ci que les découvertes
sont les plus grandes.
Le 16 septembre
Café rencontre
Un petit déjeuner a été
proposé aux parents en ce
début d’année. Celui-ci a eu
lieu lors de l’accueil du
matin.
Céline, notre psychologue, a
pu se présenter et expliquer
son rôle.
Les parents ont pu échanger
chaleureusement ensemble.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Du 19 au 25
septembre
Semaine du
développement
durable
Cette semaine a été centré
autour des objets de recyclage en
lien avec la semaine européenne
du développement durable.
Toute la semaine, les enfants ont
pu s'amuser à manipuler, à
déplacer les différents objets, à
se cacher, à rentrer et sortir des
cartons.
Nous leur avons proposé des
activités de création avec du
carton ou du papier ou des
bouchons.
Ainsi les enfants ont pu
développer leur créativité, leur
imaginaire et apprendre à jouer
différemment avec des objets,
emballages du quotidien.
Cela leur a permis d'appréhender
par eux- même leur
environnement et d'échanger
avec l'autre autrement.
Ils ont pu aussi élaborer leur
propre jeu.
Du 26 au 30
septembre
Semaine de la
musique
Une semaine autour de la
musique a été organisé à
l'occasion de la journée
internationale, le 1 octobre. De
nombreux temps de chansons et
de danses rythment les journées
des enfants tout au long de
l’année.
Les enfants ont pu s'amuser à
manipuler nos instruments de
musique, à écouter différents
sons, à danser.
Les bébés ont pu écouter des
comptines africaines et des
berceuses du monde.
Nous avons proposé aux enfants
des activités manuelles de
décoration d'instrument de
musique...
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Octobre
Du 10 au 14
octobre
Semaine du
goût
A cette occasion, les plats
préparés par nos cuisiniers ont été
agrémentés d'épices toute la
semaine.
Le pavillon des Libellules (moyen)
et le pavillon des Papillons
(grands) ont pu déguster divers
aliments lors d'ateliers dirigés
- Dégustation de fromages
- Découverte du citron, des
épices,
- Dégustation de fruits et
légumes
- Dégustation des 3
chocolats.
Ou réaliser des activités
manuelles.
- Création de set de table
- Décoration de toques de
cuisiniers
- Peinture aux épices
Ce fût une semaine très appréciée
par les enfants.
Le 11 octobre
Visite de la
bibliothécaire
La bibliothécaire de la
médiathèque est venue
aujourd'hui, mardi 11 octobre,
lire des histoires à deux groupes
d'enfants au sein du pavillon des
Papillons (grands).
Les enfants ont adoré ce temps
de lecture en compagnie d'une
personne extérieur à la crèche et
pouvoir découvrir de nouvelles
histoires.
Bussy-Saint-Georges
& novembre 2022
A tous les parents de la crèche Graines de Paradis
Merci d'avoir répondu à l'appel relayé par le crèche pour des dons
en faveur du Secours populaire français (SPF) de Bussy-Saint-Georges.
Vos dons nous permettront d'aider les Familles en difficulté qui
sont inscrites a notre antenne et à qui nous fournissons une aide alimentaire
et vestimentaire (nos bénévoles assurent aussi des activités de soutien scolaire, des
sorties de vacances et des activités culturelles, etc].
Vous savez à quel point ls période est difficile pour les plus
vulnérables, dont des familles mon-parentales, et votre geste solidaire prend
encore plus de sens en ce moment.
Nous vous en sommes très reconnaissants et nous seront sans
doute amenés à vous solliciter de nouveau en 20234
Pour l'équipe du SPF de Bussy
Alain 8ommenel (référent)
] gro
fnuwrt C1
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Du 11 au 21
octobre
Collecte en faveur
sur Secours
Populaire
Comme chaque année à cette
période, nous réalisons une
collecte selon les besoins que
nous formule le Secours
Populaire. C’est un partenariat
que nous avons avec eux.
Cette année se fût :
- Petits pots bébé
(Légumes ou fruits)
- Lait maternalisé
- Couche grande taille
- Vêtements d'hiver.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 13 octobre
Goûter rencontre
Les parents ont pu échanger
entre eux ou avec nous sur
l’accompagnement de leur
enfant.
Les échanges ont été
important.
Le 14 et 21 octobre
Réunion de rentrée
Afin d'aborder avec sérénité et
efficacité cette nouvelle année,
nous avons proposé une
réunion autour du
déroulement de journée des
enfants à la crèche.
Ateliers parents
enfants
Nous proposons aux parents
de venir partager un moment
convivial autour d'une activité
de leur choix sur la crèche dans
le pavillon de votre enfant.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 17 octobre
Carnaval de
l’automne
Une journée déguisée a été
proposé aux enfants et aux
professionnelles. Enfants et
professionnelles qui le
désiraient ont pu venir se
Cette journée a été le début
d’une semaine sous le thème
« Bouh ». Des activités de
décoration diverses ont pu être
réalisées par les enfants.
Novembre
Le 21 et 22
novembre
Passage d’un
Photographe
Les photos du mois de mai ont
eu un grand succès auprès des
parents qui ont réclamé le
photographe pour des photos
souvenir à offrir pour les fêtes
de fin d’année.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Du 28 novembre
au 02 décembre
Semaine des sens
Nous avons proposé aux
enfants des activités autour
des 5 sens en relation avec la
journée mondiale du
Handicap qui a lieu le 3
décembre 2022.
Les enfants ont pu chaque
jour redécouvrir un sens lors
d’activités diverses.
Lundi : l’odorat (sachets
senteur),
Mardi : le toucher (cerceau de
tissus, boite à surprise, collage
de papier, création de
bouteille sensoriel),
Mercredi : la vue (snoezelen,
table lumineuse),
Jeudi : le goût (dégustation de
jus, confection de cookies,
Vendredi : l’ouïe (loto sonore,
imagier, instruments de
musique).
Mn DL 7] Ensemble, donnons E PENCHE Participez à ka grande collecte nationale La Maison Bleue du 1 au 15 décembre 2022
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Décembre
Décoration de Noël
dans le hall, les
atriums et les
unités de vie
Comme chaque année, nous
avons mis tout notre cœur à
décorer la crèche en
collaboration avec les enfants
pour cette période féérique.
Du 01 au 15
décembre
Collecte nationale
la Maison Bleue
A l'occasion de la journée
mondiale des droits de l'enfant,
dimanche 20 novembre, La
Maison Bleue nous a proposé
de nous engager en organisant
une grande collecte de jouets,
livres et vêtements.
Les dons ont été redistribué
au profit du Secours
Populaire de Bussy Saint
Georges.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 16 décembre
journée pull de
Noël
En lien avec la fête de la
crèche, les enfants et les
professionnels sont venues de
leur plus beau pull de Noël. A
notre plus grande surprise,
certains parents et la fratrie
ont également joué le jeu.
—#
}}}
11.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Le 16 décembre
Fête des pavillons
sur la crèche
Nous avons convié le vendredi
16 décembre les parents en fin
d’après-midi à notre fête des
pavillons.
Lors de ce moment
convivial, des activités diverses
de peinture, collage, parcours
moteur ou snoezelen ont été
proposées dans les unités de
vie des enfants ainsi qu’un
spectacle d’ombre chinoise sur
l’histoire du Père Noël pour les
moyens et grands et des
chansons signées pour les
bébés. Un goûter buffet a été
animé par nos agent de
service.
Les parents ont beaucoup aimé
partager ce moment avec nous
et leur enfant. Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Volet travail
institutionnel
rt JOURNEE PEDAGOGIQUE
06 juin 2022
9h00 9h30 : Accueil, petit déjeuner
9h30 - 9h45 : présentation de La journée et annonce des groupes
VutS 1h: rappel réglement de fonctionnement
10h -10h45 : réflexion en groupe autour du déroulement de journée en Dux tendu, et actualiestion.
Cruupe 1 : Hebes
Groupe 2 : Moyens
Grogpe 3 : Grands
Croupe 4 : Cuisines et Agents
VObr4 5 1 Th : prose
Vh 12h15 : Restitntion des groupes ile travail
12h15 «17h20 : Questionmainee « Les pères fondistenuve LME =
12h30-12h45 : Restitution des groupes de travail
12h45-13h45 : Pause déjeuner
13h45 19h30 : quiz : testez vos ronnalsmances pédagagiques (jeux concours)
15h30.16h30 : Travail autour de l'aménagement de l'espace dans les unités de vie
16h30-17h : Bilan de La journée]
Créer Craie De Parmts
IT me 2002
ee JOURNEE PEDAGOGIQUE
22 août 2022]
8h30-9h00 : Accueil, petir déjeuner
00 - 9h20 : Présentation de la journée et rappel du règlement de fonctionnement
0U20 - 10h15 : Réflexion en groupe autour du travail en équipe, l'entraide, la cobesion d'equipe
Groupe 1 :
Groupe 2:
Groupe 3 :
Les cuisiniers rensettent leur ailsine en place
Les agents service préparent les dortairs et nettolent les sols.
(Tous deux nos retrouvent à 11h15 par La relaxation.)
10h15 10h30 : Faurse
10h30-11h15 : Restitution des groupes de travail
1h15 12h40: La relaxation avec Cathy
> De 11h15 à 11h30 : présentation du Project relaxation
> De 11h30 à 12h30: cours pratique
12h30-13h30 ; Fause déjeuner
13h30-14h00 : Accompagnement échelonné à La sieste
14b-16h20 : Déroulement de journée, Aménagement des espaces et l'ause
16h20 16h30 : Bilan de la journée.
Crécne Graine De Paradis
24 puthet 2022
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Les réunions d’équipe
● Les réunions institutionnelles sont organisées entre 13h00 et 15h en deux temps équipe du
matin en entier puis l’équipe du soir avec, les EJE et la direction.
● Une réunion institutionnelle mensuelle permet d’apporter aux équipes les informations en lien
avec le siège de la Maison Bleue et sur la vie de la crèche.
● Les réunions pédagogiques sont organisées 13h00 et 15h avec l’équipe du lieu de vie, l’EJE
référente, la direction et la psychologue.
● Des réunions flash peuvent également être organisé en 15-20 minutes selon les besoins de
communication
Les journées pédagogiques
Dates Le 6 juin et le 22 août 2022
Programme Information aux parents des enfants inscrits
à l’école pour la rentrée 2022/2023
Nous vous proposons dé noter le prénom de votre enfant dans l'école où il est inscrit, cela vous permettra de connaitre les petits camarades qu'il retrouvera à la rentrée,
Merci de votre participation
La direction et les équipes
Br, 1, 14/03/2039
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
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Les partenaires pédagogiques
Avec les écoles maternelles
Nous n’avons pas de partenariat à proprement dit avec les écoles. Cependant, nous proposons aux
familles d’inscrire le nom de leur enfant dans des petites maisons représentant chaque école de
Bussy.
Avec la bibliothèque / ludothèque...
Un membre de la médiathèque de Bussy Saint Georges s’est rendu 1 fois toute les 6
semaines à la crèche pour raconter des histoires aux enfants durant 30 minutes. Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 40 Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue Le Référent Santé et Accueil Inclusif La fonction de référent “Santé et Accueil inclusif” est exercée par un médecin, et deux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier. Le médecin est présent 4H par mois sur la structure et joignable en cas de besoin. Les deux infirmières sont présentes sur la crèche toute la semaine. Le référent “Santé et Accueil inclusif” travaille en collaboration avec les professionnels de l’établissement, les professionnels du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci. Les missions du référent “Santé et Accueil inclusif” sont les suivantes : Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques ou atteints de maladie chronique ; Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles de soins ; Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service ; Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ; Aider et accompagner l'équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille, pour un enfant dont l'état de santé le nécessite ; Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ; Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 41 coordination le responsable de l'établissement, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ; Contribuer, en concertation avec le responsable de la structure, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ; Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du responsable de l'établissement, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ; Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Les jours et heures de présence et de disponibilité du référent “Santé et Accueil inclusif” sont communiqués aux parents via le tableau d’affichage. » Collaboration avec la psychologue La psychologue est présente 7 heures tous les vendredis, de 09 h à 16h. Elle organise son travail à partir de la feuille de route établie avec l’équipe de direction : ● A son arrivée relecture de la semaine écoulée avec l’équipe de direction ● Réunion institutionnelle ● Temps d’observation en section (observation d’un enfant, observation des interactions professionnelle/enfant) ● A la demande du professionnel, elle peut la rencontrer autour de l’accompagnement d’un enfant dont elle est référente. ● Elle rencontre les parents à leur demande ● Elle participe à tout travail de réflexion sur les projets, les orientations et les questionnements ● Elle participe régulièrement aux réunions d’équipes. Elles peuvent si nécessaire concerner toute l’équipe de la section. Le relais est alors pris par les autres membres de l’équipe de direction élargie ● Elle est présente à la réunion de parents. Elle leur précise son rôle, répond à leurs questions ● Elle participe aux journées pédagogiques. Cette année, elle a sensibilisé les professionnelles sur la place des repas Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 42 La supervision des crèches Réunion mensuelle de secteur Elles sont organisées une fois par mois et animées par la/le responsable de secteur de La Maison Bleue avec les directrices d’un même secteur. Elles ont pour objet de travailler la cohérence de gestion des crèches de l’entreprise et de certaines pratiques s’inscrivant dans la pédagogie de La Maison Bleue. C’est aussi une réunion d’information pour les directrices et un temps de partage et réflexion sur les différents aspects du travail en crèche. Ces réunions sont également l’occasion de faire intervenir des interlocuteurs du siège, afin de partager les expériences terrains. Suivi et accompagnement du pôle pédagogique Ce suivi consiste en une analyse et une synthèse de la situation par le biais d’un audit programmé. Cet audit est réalisé par la référente pédagogique (de formation infirmière puéricultrice) et en lien avec la directrice et les équipes. Il est suivi d’un bilan des préconisations et d’un plan d’actions pédagogiques.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
43
L’analyse des pratiques professionnelles
Conformément à l’article R2324-37 du Code de la Santé Publique, des temps d'analyse de pratiques
professionnelles sont organisés pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de
l'encadrement des enfants.
Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimestre.
Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des
enfants. Elles rassemblent un maximum de quinze professionnels.
Ces séances sont animées par la psychologue.
Elles se sont réparties de la manière suivante en 2022 :
Séance Analyse des pratiques n°1 Séance Analyse des pratiques n°2 Séance Analyse des pratiques n°3
Dates 7 octobre 14 octobre 18/11/2022
Durée 45 min 45 min 30 min
Nombre de professionnels
présents 21 21 22
Qualification du
professionnel ayant
conduit la séance
Psychologue Psychologue Psychologue Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022 44 Les fiches-projets 2022 Nous avons réalisé une série de formation à thème sur "la douce violence ou la violence éducative ordinaire" que nous avons débuté vendredi 16 septembre 2022 en équipe. Cette formation est animée par Céline DEVIN, la psychologue de la crèche. Elle s’est tenue une fois par mois. (MAR L14 1223 113 90 4 7) SEPTEMBRE 2021
Journal de Crèche
Et si on en parlait...
Les douces Violences ou Violences
éducatives ordinaires !
Chianb où ME Ori
ù FA Où ermmhye Àlre
Fa Moi C'ésr où PEU Comme Gi:
Ah Nous Hein!
Fute 5 2e Lx Phi
Auseoas fur , FU des MF
é ré À cérraue Fens
a De quoi s'agit-il ? Les douces violences sont des paroles, des gestes du quotidien, utilisés sans volonté de nuire ou de faire du mal, mais qui placent enfant dans une situation de malaise ou d'insécurité. Ce sont des tics langagiers, des habitudes héritées du passé, des gestes non réfléchis dont nous n'avons pas conscience et qui impactent l'enfant.
Le problème n’est pas l'acte isolément mais la répétition qu'on ne perçoit pas forcément.
Cette répétition peut induire des comportements ou amener à une perte de confiance.
Pour nous en prémunir nous pouvons nous poser la question suivante “Comment le vivrais-je si quelqu'un me faisait ou me disait la même chose ?”
Comment les reconnaître et comment les éviter?
Si notre geste, notre habitude ou notre comportement nous paraît étonnant voire insensé
envers un adulte alors il est probable que cela rentre dans la catégorie des douces violences.
I ne s’agit pas de se culpabiliser mais de rendre conscient des actions ou des mots afin de
réduire ces situations de malaise ou d'insécurité qui, de manière répétée, peuvent avoir des
conséquences sur l'enfant.
Pour tous: Violences
éducatives ordinaires -
Les clés pour identifier,
prévenir et protéger
Dec sctuces de
sommunicetion: Faber
et Mezbch « Perler pour
qu'il vous écoute
Ecouter pour qu'il voue
perle »
|. Pour les pros de le é k + Chriati Sohuhl « Vivre en
crèche : remédier eux
douces violences »
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
45
Séance 1 : Formation à thème sur "la douce violence ou la violence éducative
ordinaire" CELINE LAFFERRERE DEVIN SEPTEMBRE 2021
Que sont ces gestes et ces mots qui impactent l'enfant.
- C'est forcer un enfant à manger ou à dormir : « Maintenir un enfant pour manger ou dormir »
- C'est manipuler ou faire du chantage : « Mange tes haricots, tu auras ton dessert. » - C'est nier les émotions, humilier l'enfant : « Arrête de pleurer ! Tu fais le bébé bouhhh ! +
- C'est comparer à d’autres : « Margaux parle bien mieux que lui pour le même âge » - C'est poser une étiquette : « Le tyran ! Le timide ! Ou encore le maladroït. +
- C'est prendre un enfant sans l'informer ou sans son consentement. - C'est ignorer la présence de l'enfant : « Parler de lui sans s'adresser à lui. » - C'est avoir une parole dévalorisante.
- C'est punir ou pratiquer l'isolement.
QUEL ACCOMPAGNEMENT À LA CRÈCHE
Le travail autour des douces violences.
La quection de la bisntraitance at de l'épanouissement de l'enfant set au centre dec préoccupations du travail en crèche. Alors considérer l'enfant comme une PERSONNE devient l'enjeu essentiel de l'accueil et d'autant plus en collectivité.
Aborder la quection des doucee violences en crèche c’est travailler 4 :
Mettre de oôté des croyances héritéec du passé et se baser eur des connaissance scientifiques autours du
developpement de l'enfant.
Une rééducation langagière afin de réduire les ticg langagiers.
Concidérer l'enfant comme une personne ayant des émotions, dee sensations, des besoins ... ( au même titre que les adultes)
Se questionner eur son empathie et ca bienveillance à l'enfant. L’une des queëtione essentielles pourrait étre - pourquoi des mots ou gectes à l'enfant sont « acceptables », alore que cez mêmes gestes ou mots ne le
seraient pas auprés d'un adulte ?
Dec groupes de travail eur la question dee douces violences permettent de s'interroger cur leg pratiques professionnelles et affiner l'acoueil dane le respect de la pergonne. D'autre part, pencer les mote ou les
geetes qui nous ont impacté « négativement » enfant amêne à penser le ressenti de l'enfant et à ajuster nos pratiques.
Voici des exemples de questionnement en équipe:
Le « bisou. bonjour + obligatoire qui pouvait être désagréable étant enfant. Quelles réperoussions 4 force de
répétition ? Lore d'un groupe de travail, une professionnelle explique ea gêne et son dégout véou enfant, et le réajustement qu'elle a opéré en tant que maman : « Je nai jamais forcé meë enfants à faire un bisou pour
dire bonjour +». Regard intéressant qui amène à ge poser la question des répercussions 4 force de répétition. Est-ce qu'exiger cela peut amener plus tard un adulte à « ce forcer » pour faire plaisir à l'autre. ou encore prendre le contre-pied et proposer une éducation différente (C'est pas grave ». Voici un « tic langagier »
fréquent en créche lore d'une chute d'enfant. Dit-on + d'est pae grave » a un adulte qui chute dans la rue? N'eet ce pas finalement une forme réassurance de l'adulte qui est sense protéger et surveiller? « C'est pac
grave, tu n'as rien! + mais qu'est ce qu'on en sait ? C’est peu être douloureux .? Avec un adulte nous aurions tout simplement demande, ai ça allait. Pourquoi une attitude différente à l'enfant? A force de disoupgion et de
« rééducation langagière - ceg mots tendent à s'effacer du vocabulaire petite enfance. Pour laiseé place a Faocueil de l'émotion.
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
46 CELINE LAFFERRERE DEVIN SEPTEMBRE 2021
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
47 Reflexion sur
Les Douces Violences ou Violences Educatives Ordinaires
}
Totulot
FiNis TON ASSIETTE
SiNON TJ NE SoRs
PAS DE TABLE
MA CHERIE
PLUS FAim
Comment ressentir la satiété si Fautre nous
impose sa vision du « bien manger #?
Quelie répercussion à long terme quand on
DU ER ET Re CNT ME
Ua ETES
Pourquoi valorisons nous certains aliments? Y a
t'il réellement une raison diététique?
[A OTO ECS EEE ET TNT PTT TNT En me TA TITRE LS
limiter ce genre de douce violence en crèche?
MAP TUE TOR COURTE lee CL dl =
temps en respectant les règles diététiques)
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
48
Séance 2 : Formation à thème sur "la douce violence ou la violence éducative
ordinaire"
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
49
Volet objectifs
Crèche Graine De Paradis – Rapport d’activité 2022
50
Les objectifs 2023
L’accompagnement des enfants au multi-accueil Graine de Paradis doit être avant tout pensé en
fonction du développement de l’enfant, de ses besoins. Le principal objectif est de l’aider à grandir,
en fonction de son propre rythme et non d’objectifs préalablement définis.
L’écriture de ce rapport d’activité nous ouvre la porte à la construction de nouveaux projets qui vont nous permettre de consolider cet objectif de bienveillance et d’empathie, à savoir :
Nous avons l’honneur d’avoir été choisi pour la certification « VeriSelect Petite Enfance » avec le bureau Veritas.
Nous allons mettre en place des réunions d’harmonisation des pratiques tout au long de l’année.
De ce fait, notre objectif est d’être certifié à la fin de l’année 2023.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300111I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Ra! Doit AnnUe
BuSSU
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
1
Multi Accueil « Les Libellules »
2, avenue du Général de Gaulle – 77600 Bussy Saint Georges
Votre contact :
Anthony CARREZ – Responsable de Secteur
anthonycarrez@la-maison-bleue.fr – 06 13 76 91 17
www.la-maison-bleue.fr NT V2 vf © "y dy ao Les Libellules – Rapport d’activité 2022 2 Fiche d’identité de la crèche ............................................................................................................... 3 Le déroulement d’une journée............................................................................................................ 4 L’éveil des enfants ............................................................................................................................... 8 Volet travail institutionnel ................................................................................ 19 Les réunions d’équipe ....................................................................................................................... 20 Les journées pédagogiques ............................................................................................................... 20 Les partenaires pédagogiques ........................................................................................................... 21 Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue ....................................................... 22 La supervision des crèches ................................................................................................................ 24 Les fiches-projets 2022 ...................................................................................................................... 25 Volet objectifs .................................................................................................. 26 Les objectifs 2023 .............................................................................................................................. 27
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
3
Fiche d’identité de la crèche
Nom de la crèche Les Libellules
Coordonnées
2, avenue du Général de Gaulle 77600 Bussy Saint Georges
bussy3@la-maison-bleue.fr
01.64.44.44.00
Statut Délégation de Service Public
Date du contrat Du 10/03/2014 au 09/03/2039
Autorisation de fonctionnement Arrêté délivré par le Conseil Départemental de Seine et Marne le 13 mars 2014, modifié par un arrêté du 27 mai 2021
Date d’ouverture 10 mars 2014
Commission de Sécurité Classement de la crèche : Type R 4
ème catégorie
Date de la dernière Commission de Sécurité : 16/11/2020
Capacité d’accueil
selon autorisation de
fonctionnement
30 berceaux
Enfants accueillis 56 enfants de la Ville accueillis sur la durée globale de l’exercice
Taux d’occupation financier 94,53%
Equipe de Direction
Mme Estelle BARATA, EJE, Directrice
Mme JACQUES Anise, Infirmière, Continuité de Direction
Prestations proposées X Accueil régulier X Accueil occasionnel X Accueil d’urgence
Amplitude d’ouverture De 08h00h à 19h00, du lundi au vendredi
Fermetures de l’année
• Eté : du 08 au 19/08/2022
• Fêtes de fin d’année : du 26/12/2022 au 02/01/2023,
• Jours fériés et Pont de l’Ascension
• Journées pédagogiques : le 06/06/2022 et le 22/08/2022 Ouwverture de la crèche
Accueil
Fin de journée .. .. gho0
Retrouvailles Temps des soins
.... gh30
Ateliers ov activités
1610-54
Ateliers ou activités
@ 0,40 6,0 0,0 8,0: ee, 0 6 vd © é,.0 ©
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
4
Le déroulement d’une journée
Les repères sont très importants pour le développement de l’enfant. Les horaires indiqués ci-dessous
sont à titre indicatif et varient en fonction de la crèche. Ce planning est adaptable aux besoins de
chaque famille. eF0000000000000000e
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
5
Le temps d’accueil
La professionnelle d’ouverture a installé le lieu d’accueil et se rend disponible pour accueillir chaque
enfant et son parent. Elle se tient au sol, auprès des enfants et limite ses déplacements afin de les
sécuriser.
Le temps des activités et des ateliers
Les activités sont adaptées à l’âge de chaque enfant. Elles sont développées par le personnel de la
crèche sous l’impulsion de l’Educatrice/Educateur de Jeunes Enfants (EJE) et dans le respect du
projet éducatif.
Chaque fois et quel que soit l’activité ou le moment, la professionnelle incite l’enfant à faire seul,
comme pour l’habillage, le déshabillage, mettre ses chaussures, etc.
La vie dehors
Le jardin est un lieu de découvertes psychomotrices, d’observations, de récolte, de cueillette
(feuilles, herbes, fleurs que l’enfant prend plaisir à offrir). 100000000000000
+00000000000000
de e,.0 €
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
6
Le temps du repas
Le repas est attendu par tous, il rythme la vie de l’enfant à la crèche. Le bébé va boire dans les bras
de son Auxiliaire jusqu’à ce qu’il puisse se tenir assis tout seul et qu’il soit suffisamment autonome.
Afin de diminuer la frustration liée à l’attente, un tour de rôle (qui tient compte de son rythme
naturel, de son appétit, de son heure d’arrivée) sera proposé à l’enfant dès que son repas se fera à
heure fixe.
Progressivement, il découvre la cuillère, patouille dans l’assiette, expérimente, se barbouille.
Véritable moment de plaisir sous le regard de la professionnelle.
Il mange seul, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de partager ce moment de plaisir privilégié avec un ou
plusieurs enfants par la suite.
Au sein de l’unité des grands, chaque enfant récupère son assiette, ses couverts et son verre ainsi
que son bavoir puis part s’assoir sur sa chaise à sa place.
Le temps des soins
Le repas terminé, la fatigue commence à se faire sentir. L’enfant est accompagné pour le
déshabillage et le change si besoin.
Chaque enfant est accompagné de sa référente lors de son passage aux toilettes.
Chez les grands, nous accompagnons à l’autonomie de l’enfant.
Nous mettons tout à disposition pour que l’enfant fasse seul et si besoin, nous sommes là.
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
7
Le temps du sommeil
Chez les Bébés, les besoins de sommeil s’expriment tout au long de la journée. La référente sait
identifier les signes de fatigue de l’enfant et accompagne individuellement l’endormissement de
chaque enfant. Le temps de repos des Bébés est surveillé selon la procédure en vigueur et les
passages des professionnels dans le dortoir sont tracés.
La présence des bébés dans l’espace de sommeil est matérialisée grâce à un panneau d’affichage à la
porte afin de savoir qui est dans le dortoir et qui ne l’est pas. Chez les Moyens et les Grands, après le
déjeuner, le sommeil est bienvenu. Chacun regagne son lit avec « doudou » et/ou tétine, etc.
La professionnelle respecte le rituel d’endormissement de chacun, les paupières se ferment petit à
petit.
Le réveil s’effectue tout aussi progressivement, il s’étale dans le temps. L’enfant qui se réveille peut
sortir de son lit et du dortoir accompagné par la/le professionnel(le) qui assure la surveillance de
l’espace de sommeil et regagner la salle où il trouvera une ambiance agréable et des jeux calmes.
Les temps de soins reviennent, change de la couche et habillage, autant de moments privilégiés qui
font la transition avec l’après-midi.
Le temps des retrouvailles
Les départs s’échelonnent à partir de 16 h. L’enfant qui a repéré l’heure d’arrivée de ses parents
(comme son tour de rôle pour les repas) attend sans s’impatienter.
Moment heureux des retrouvailles, souvent l’enfant tient à terminer son jeu ou à le partager avec ses
parents.
Chez les grands, nous séparons le groupe en 2 afin de faciliter le temps des transmissions avec les
familles et éviter aussi l’attente pour les enfants qui restent et qui voient les autres partir. nb, ,
Café des parents
ENTREE RE Ru (112)
Festi'Parents
RRQ RE LEE
LOT 741 Ce
Raconte-moi
Pull
Snoezelen
My. Little Nuriery) Yoga, Relaxation,
LUTTE tale Gym, etc.
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essor!
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
8
L’éveil des enfants
Au-delà d’un aménagement favorisant le jeu autonome, les différentes activités d’éveil sont
proposées pour répondre aux besoins et aux rythmes de l’enfant selon son âge et ses envies.
L’enfant est libre d’y participer, sous le regard des professionnels qui l’aident à se poser tout en
encourageant et en soutenant ses expériences et ses découvertes.
La mise en place des clés :
Les 5 clés
L’innovation fait partie des valeurs de La Maison Bleue.
C’est pourquoi notre trousseau de « clés », activités pédagogiques innovantes qui favorisent l’éveil des enfants, a été pensé par les professionnels de nos crèches.
Toutes ces activités permettent aux touts petits de devenir acteurs de leur journée : 000000000000 000000000000000
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
9
La clé « Communication et langage »
Cette clé souligne l’importance de la communication chez les jeunes enfants et a pour objectif de :
- Donner la parole aux enfants
- Favoriser l’apprentissage du langage
- Créer un lien de proximité avec les adultes
Parmi les activités phares de cette clé, il y a la communication gestuelle « Parle@2mains ».
Activité Parle@2mains :
Inspirée de la langue des signes, cette approche permet aux enfants de mieux communiquer avec les
adultes avant l’apparition de ses premiers mots. Il peut ainsi mieux interagir avec les professionnels
pour se faire comprendre.
Nous communiquons aussi ainsi avec les enfants plus grands qui ne parlent pas encore.
La clé « Eveil artistique et culturel »
Elle permet de développer l’imaginaire du jeune enfant à travers les histoires racontées, les activités
ludiques et créatives comme la peinture, l’éveil musical, les comptines, etc.
Activité Kamishibaï : un petit théâtre de bois originaire du Japon dans lequel sont insérés des
planches qui illustre des histoires courtes. Cette activité favorise l’apprentissage du langage et
développe l’imaginaire.
Une professionnelle chez les grands le fait 1 fois par semaine lorsque cela lui est possible.
Eveil musical :
Sensible au rythme, l’enfant apprend à développer son écoute, sa mémoire, mais aussi son
imagination et son attention, grâce à des chansons et des comptines. Il découvre également les
instruments de musique selon les animations proposées.
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
10
La peinture :
Des activités de peinture sur chevalet, au sol ou sur table. Avec les mains ou les doigts, les enfants
découvre la matière et le plaisir de laisser une trace.
La clé « Eveil sensoriel et corporel »
Cette clé propose un ensemble d’activités autour du bien-être de l’enfant.
L’éveil des sens :
Nos ateliers multisensoriels ont pour vocation d’offrir du bien-être aux enfants, tout en favorisant
l’éveil de ses sens le temps d’une pause relaxante.
Avant le déjeuner, une professionnelle s’installe dans le dortoir afin de proposer aux enfants qui le
souhaitent un temps de relaxation. Ce qui permet à l’enfant de pouvoir aller déjeuner sans être
énerver ou agiter et de pouvoir déjeuner dans le calme.
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
11
L’éveil du goût :
Pour que les enfants s’initient à l’éveil du goût et à l’apprentissage des bonnes habitudes
alimentaires dès le plus jeune âge (ateliers culinaires, animations spéciales comme lors de la semaine
du goût...).
Nous proposons sur une semaine, la découverte d’un aliment. L’enfant le découvre sur différentes
formes : cru, cuit et liquide.
Par exemple : la carotte : la carotte crue, la carotte cuite : en purée et le jus de carotte.
L’enfant peut venir avec un vêtement de la couleur du légume ou du fruit proposé.
Une professionnelle a comme projet : la cuisine.
Trois fois par mois, elle prépare le goûter avec les enfants.
Par petits groupes, les enfants vont se laver les mains, mettent une charlotte et commencent à
préparer le gouter : cookies au chocolat, madeleine, gâteaux pommes, ...
Individuellement, à tour de rôle, l’enfant casse les œufs, met la farine et le sucre, ...
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
12
La clé « Pédagogie verte »
Elle accompagne l’enfant dans la découverte de la nature et de l’environnement en le rendant acteur
de ses apprentissages.
Activité Jardin et Potager :
A travers la mise en place de différents ateliers en lien avec la nature, les enfants sollicite leurs 5 sens
au fil des saisons. L’atelier Potager sensibilise le tout petit à la nature, il va pouvoir toucher et
manipuler la terre, expérimenter et prendre du plaisir.
Il existe également des activités en lien avec le recyclage permettant la création de jeux / jouets à partir
d’objets du quotidien, recyclés.
Exemple : une mangeoire
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
13
Autres activités proposées
Les jeux d’éveil
sensoriels
La professionnelle va aménager un
espace juste assez grand, muni de
tapis et sécurisé, où l’enfant pourra
progresser à son rythme et faire ses
propres expériences (il pourra se
retourner, se déplacer, saisir des
objets...)
Les activités
extérieures
Tous les jours, des sorties dans le
jardin vont permettre à l’enfant la
découverte de son environnement.
Les jeux moteurs
Activité de jeu avec des
mouvements locomoteurs : marcher,
courir, sauter, grimper, ramper,
pousser, tirer, attraper, pédaler...
Les jeux de
manipulation
Activité de jeu répétés avec des
mouvements de préhension : saisir,
serrer, vider, remplir, taper, viser,
enfiler, lacer...
Les jeux symboliques
Jeu permettant de faire semblant,
d’imiter les objets et les autres, de
jouer des rôles, de créer des
scénarios et de représenter la réalité
au moyen d’images ou de symboles. SAR 0,90
SAR 0,0
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
14
Les jeux de
construction
Jeu d’assemblage pour réaliser un
ensemble en 3 dimensions : empiler,
emboiter, superposer, clippage,
vissage
Les jeux
d’agencements
Jeu d’assemblage linéaire réalisé
par emboîtement, encastrement,
juxtaposition de pièces côte à côte,
par enfilage, piquage, tressage...
Les jeux d’association
Pour les enfants d’âge préscolaire.
Jeu composé de pièces séparées,
isolées qui sont destinées à être
associées, selon des règles précises
en fonction d’un lien logique : forme,
de couleur...
Les supports narratifs
Ce projet ne vise en aucun cas un
apprentissage précoce de la lecture
mais le livre, en entrant dans le
quotidien des enfants, les
accompagne sur le chemin de la
communication verbale et facilite
plus tard l’apprentissage de la
lecture. é,.0 © ®,..e e,.0 6 Les Libellules – Rapport d’activité 2022 15 Les fêtes et les animations Les anniversaires Ils sont fêtés avec les copains et les parents. Une date est programmée avec les parents. Les animations au fil des mois Janvier Rencontre avec la conteuse Retour des rendez-vous avec la conteuse de la médiathèque. Elle est très attendu par les enfants et les professionnelles Février Crêpes party !! Atelier crêpes Par petit groupes, les enfants préparent la pâte à crêpe avec l’adulte pour les déguster au moment du gouter.
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
16
Mars
Reprise du potager
Préparation du potager
Les enfants ont
désherbé et retirer ce qui
n’allait plus dans le
potager afin de laisser
de la place aux autres
plantations.
Avril
Où sont caché les chocolats ?
La chasse aux oeufs
Les enfants cherchent
des œufs en chocolats
dans le jardin.
Ils rassemblent tous les
œufs dans un panier puis
les équipes les divisent
pour chaque enfant dans
des paniers qu’ils ont
eux-mêmes
confectionner.
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
17
Juin
La fête de fin d’année : bientôt les vacances !
Cette année
avec les
équipes,
nous avons
préparé une
kermesse
avec le
thème : Vive
les
vacances !!!
Octobre/Novembre
L’automne arrive ....
Dans le jardin, il y a ....
Les enfants sont partis dans
le jardin afin de récupérer
des feuilles.
Ainsi ils ont pu peindre avec
les feuilles.
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
18
Décembre
Sur les pas du père noël ....
Le spectacle de
Noël
Nous avons fait
venir un spectacle
de noel,
« Sur les pas du
père noel !! ».
les enfants étaient
captivés.
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
19
Volet travail
institutionnel
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
20
Les réunions d’équipe
• Les réunions institutionnelles sont organisées entre 13h et 14h le mardi chez les grands
1semaine sur 2 et le mercredi pour les bébés 1 semaine sur 2
• Les réunions pédagogiques sont organisées 2 fois par ans
Les journées pédagogiques
Dates 29 mai 2022 et le 22 aout 2022
Programme
Journée pédagogique du lundi 29 mai 2022
Les thèmes abordés ont été :
Les différents repères pour l’enfant
(quelles sont-ils et que représentent-ils pour l’enfant ?)
Les protocoles
La bientraitance
Journée pédagogique du lundi 22 aout 2022
Avant de commencer la journée pédagogique, nous avons dû évacuer l’eau qui était dans la crèche car nous avons eu un dégâts des eaux. Les thèmes abordés ont été :
Présentation des nouveaux membres de l’équipe
Le règlement intérieur
Les adaptations
Choisir les différents thèmes des réunions à l’année avec les familles Achat de gros matériels
Prestataire « Ansamble » 0e 0,0 &,.0e e,. 0 6
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
21
Les partenaires pédagogiques
Avec la bibliothèque / ludothèque...
Avec la bibliothèque, nous avons mis en place ou tous les 2 mois, une conteuse vient raconter des
histoires aux enfants et à la fin de la séance, notre professionnelle raconte l’histoire et la conteuse
est à coté pour la raconter avec la communication gestuelle.
Avec la ludotheque, nous allons emprunter des jeux.
Avec les acteurs sociaux et médicaux
Avec le CAMPS de COUPVRAY pour les enfants qui sont en situations de handicaps, nous faisons un
point 1 fois par trimestre et plus si besoin.
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Les Libellules – Rapport d’activité 2022
22
Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue
Le Référent Santé et Accueil Inclusif
La fonction de référent “Santé et Accueil inclusif” est exercée par un médecin.
Son temps d’intervention annuel est de 4 h par mois.
Le référent “Santé et Accueil inclusif” travaille en collaboration avec les professionnels de
l’établissement, les professionnels du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile
et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de
celui-ci.
Les missions du référent “Santé et Accueil inclusif” sont les suivantes :
Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé
du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap et/ou à besoins
spécifiques ou atteints de maladie chronique ;
Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles de
soins ;
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au
bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement
ou le service ;
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap et/ou à besoins spécifiques, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout
problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
Aider et accompagner l'équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d'un
projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille,
pour un enfant dont l'état de santé le nécessite ;
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil,
d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de
l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ;
Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations
préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en
coordination le responsable de l'établissement, au repérage des enfants en danger ou en risque Les Libellules – Rapport d’activité 2022 23 de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ; Contribuer, en concertation avec le responsable de la structure, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ; Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du responsable de l'établissement, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ; Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Les jours et heures de présence et de disponibilité du référent “Santé et Accueil inclusif” sont communiqués aux parents via le tableau d’affichage. » Collaboration avec la psychologue La psychologue est présente 6 heures tous les 2 semaines, le jeudi de 9 h à 15 h. Elle organise son travail à partir de la feuille de route établie avec l’équipe de direction : • A son arrivée relecture de la semaine écoulée avec l’équipe de direction • Réunion institutionnelle • Temps d’observation en section (observation d’un enfant, observation des interactions professionnelle/enfant) • A la demande du professionnel, elle peut la rencontrer autour de l’accompagnement d’un enfant dont elle est référente. • Elle rencontre les parents à leur demande • Elle participe à tout travail de réflexion sur les projets, les orientations et les questionnements • Elle participe régulièrement aux réunions d’équipes. Elles peuvent si nécessaire concerner toute l’équipe de la section. Le relais est alors pris par les autres membres de l’équipe de direction élargie • Elle est présente à la réunion de parents. Elle leur précise son rôle, répond à leurs questions • Elle participe aux journées pédagogiques. Cette année, elle a sensibilisé les professionnelles sur la place des repas @" © de 0,0 €
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
24
La supervision des crèches
Réunion mensuelle de secteur
Elles sont organisées une fois par mois et animées par le responsable de secteur de La Maison Bleue
avec les directrices d’un même secteur. Elles ont pour objet de travailler la cohérence de gestion des
crèches de l’entreprise et de certaines pratiques s’inscrivant dans la pédagogie de La Maison Bleue.
C’est aussi une réunion d’information pour les directrices et un temps de partage et réflexion sur les
différents aspects du travail en crèche.
Ces réunions sont également l’occasion de faire intervenir des interlocuteurs du siège, afin de
partager les expériences terrains.
Suivi et accompagnement du pôle pédagogique
Ce suivi consiste en une analyse et une synthèse de la situation par le biais d’un audit programmé.
Cet audit est réalisé par la référente pédagogique (de formation infirmière puéricultrice) et en lien
avec la directrice et les équipes. Il est suivi d’un bilan des préconisations et d’un plan d’actions
pédagogiques.
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
25
Les fiches-projets 2022
Le projet potager
Le projet cuisine
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
26
Volet objectifs
Les Libellules – Rapport d’activité 2022
27
Les objectifs 2023
L’accompagnement des enfants au multi-accueil Les Libellules doit être avant tout pensé en fonction
du développement de l’enfant, de ses besoins. Le principal objectif est de l’aider à grandir, en
fonction de son propre rythme et non d’objectifs préalablement définis.
L’écriture de ce rapport d’activité nous ouvre la porte à la construction de nouveaux projets qui vont nous permettre de consolider cet objectif de bienveillance et d’empathie, à savoir :
• Développer la pédagogie verte (accentuer sur l’importance du compost, le tri des déchets, le
matériel de récupération pour réaliser des jeux,..
• Installer des moments de détente, de relaxation pour les enfants et les familles, le créer en
projet afin d’avoir une régularité
• Continuer le projet potager, cuisine, yoga
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300111I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE RapDo+ Annuel
B USS U
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
1
Multi-Accueils « Graine de Paradis », « Petit à
Petit » et « Les Libellules »
VILLE DE BUSSY SAINT GEORGES
Votre contact :
Anthony CARREZ – Responsable de Secteur
anthonycarrez@la-maison-bleue.fr – 06 13 76 91 17
www.la-maison-bleue.fr NT V2 vf © "y dy ao EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 2 Les événements marquants de l’année 2022 ..................................................................................... 3 Vos interlocuteurs La Maison Bleue .................................................................................................... 7 Les relations collectivités et tutelles ................................................................................................... 8 Volet administratif et financier .......................................................................... 9 Les chiffres clés .................................................................................................................................. 10 Le rapport financier 2022 .................................................................................................................. 24 Volet équipe ..................................................................................................... 42 L’équipe de crèche ............................................................................................................................ 43 Volet famille ..................................................................................................... 51 L’inscription ....................................................................................................................................... 52 Les parents et la crèche ..................................................................................................................... 55 Volet enfant ..................................................................................................... 70 L’accueil ............................................................................................................................................. 71 Volet sécurité, qualité et développement durable ........................................... 84 Les travaux et la sécurité ................................................................................................................... 85 La qualité et la satisfaction client ...................................................................................................... 89 La démarche développement durable .............................................................................................. 94 Annexes ......................................................................................................... 101 Le Groupe La Maison Bleue ............................................................................................................. 102 Registre des incidents enfants ........................................................................................................ 105 Registre des plaintes ....................................................................................................................... 108
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
3
Les événements marquants de l’année 2022
1. Un comité de filière pour la Petite Enfance
Face à la persistance de préoccupations transverses à l’ensemble du monde de l’accueil du jeune
enfant concernant le sens, la reconnaissance et l’attractivité de ses métiers, et à l’invitation d’Adrien
Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, les représentants syndicaux et
associatifs de la filière conviennent de l’intérêt de constituer, avec les directions d’administrations
centrales, opérateurs de référence du secteur et producteurs d’expertise et de données concernés,
un comité de filière « Petite enfance ».
Adrien Taquet, le secrétaire d’État à l’Enfance et aux
Familles, en présence d'Élisabeth Laithier, présidente du
dit Comité de filière, signe le contrat de filière petite
enfance en janvier 2022. Il y a eu concertation durant
toute l’année 2021 et les signataires du contrat sont
nombreux (associations, syndicats, représentants de
gestionnaires, de collectivités territoriales, de
professionnels, etc.).
« Remédier à court terme à la pénurie de
professionnels » : c’est le groupe de travail qui travaille sur
la crise de recrutement dans le secteur de la petite
enfance.
Les propositions du comité sont à double détente : il y a
d’une part celles destinées à lutter contre les causes
profondes de la pénurie et d’autre part celles ayant pour
but « d’atténuer dès l’immédiat les effets de la pénurie ».
S’attaquer aux causes profondes, c’est agir sur le nombre de places en formation initiale, sur la
qualité de vie au travail, sur les parcours de carrière, sur la promotion de ces métiers et les
rémunérations.
2. Charte nationale de soutien à la parentalité
Texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de
soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes, cette Charte, comme
la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, a force de loi. Élaborée par 4 experts, le sociologue
Claude Martin, la docteure en sciences politiques Sandrine Dauphin, l’économiste Arthur Heim et
l’IGAS Bénédicte Jacquey, elle a reçu un avis favorable du HCFEA. Pour rappel, une concertation sur le
projet de cette charte, à destination des parents et des professionnels du secteur, avait été lancée en
novembre 2021.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
4
3. 2ème Rencontre nationale de l’éveil
artistique et culturel des jeunes enfants
C’est au Centre Pompidou, à Paris, que s’est tenue le 4 novembre dernier la 2ème Rencontre nationale
de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants,
organisée par le ministère de la Culture et le
ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des
Personnes handicapées. Un événement
interministériel donc qui permet, 5 ans après la
1re édition, d’échanger sur « Les lieux et les
espaces de l’éveil artistique et culturel ». À ce
propos, lire l’interview d’Aurélie Lesous, chargée
de mission Eveil et Éducation artistiques et
culturels au ministère de la culture.
4. Premier comité interministériel de l’Enfance
Lors de ce premier comité (21/11/2022), Jean-
Christophe Combe annonce le lancement officiel de
la concertation autour du service public de la petite
enfance. Ce sera une concertation en deux temps.
Une concertation nationale où il rencontrera,
accompagné d’Élisabeth Laithier, les élus de l’AMF,
puis les directeurs de caf et l’Unaf, pour finir avec
les professionnels du Comité de filière petite
enfance. Dans un deuxième temps, la Rapporteure
générale ira à la rencontre des territoires et se
déplacera en janvier dans 10 départements volontaires. La phase nationale se conclura par la
première réunion du Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la petite enfance. Le seconde
phase dite territoriale donnera lieu à un deuxième CNR qui devrait lui se tenir en région.
5. La FFEC réitère sa campagne de valorisation
des métiers de la Petite Enfance
Boostée par le succès de la 1ère édition de sa Semaine de valorisation des métiers de la Petite
Enfance, en novembre 2021, la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) a en effet
décidé de la reconduire. Les Métiers de la Petite Enfance DES METIERS QUI ONT DU SENS PChoistsLaPetiteEnFance fiMetiersdAvenir
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
5
Séduire les jeunes générations est un enjeu de taille.
Plusieurs actions peuvent être entreprises parmi
lesquelles faire connaître ces métiers via une campagne
de communication. En novembre 2021 déjà, la FFEC
s’était mobilisée pour agir contre la pénurie, en lançant la
première édition de la Semaine de valorisation des
métiers de la Petite Enfance, à destination des collégiens
et lycéens. En pratique, les adhérents de la FFEC étaient
invités à investir les réseaux sociaux, via des slogans et
visuels mis à leur disposition, et en utilisant le
#ChoisisLaPetiteEnfance, afin de mettre la lumière sur ce
secteur d’activité.
Fort du succès de l’édition 2021 (une centaine de posts avaient été publiés, touchant 50 000
personnes « dont 2 500 interactions pour une audience générale de 92 000 personnes »), la FFEC a
souhaité renouveler l’événement.
6. Certification VeriSelect Petite Enfance de
Bureau Veritas
La certification de service VeriSelect Petite Enfance vérifie des engagements liés aux modalités d’accueil des jeunes enfants de 2,5 mois à 4 ans révolus (ou 5 ans pour les enfants en situation de handicap).
VeriSelect Petite Enfance a été développé avec les professionnels de ce secteur. Cette certification prend en compte la nouvelle réglementation applicable. Elle vise un double objectif :
• Valoriser le métier, l’expertise et le professionnalisme des équipes
• Améliorer les pratiques sur le terrain
Il s'agit pour les structures certifiées de pouvoir communiquer auprès des familles sur la qualité de l'accueil, afin de les rassurer mais également de créer une dynamique interne auprès des équipes travaillant pour favoriser l'usage des meilleures pratiques.
Les exigences vérifiées par la certification VeriSelect Petite Enfance :
• Un accueil bienveillant pour favoriser l'éveil et le développement du jeune enfant
• Une relation de confiance avec les familles et un accompagnement à la parentalité
• Un pilotage efficace de l’établissement d’accueil pour une évolution pertinente
• Des professionnels qualifiés, formés et accompagnés dans leurs pratiques
• Des locaux et des moyens pensés, aménagés et équipés
• Un projet de restauration pour la qualité et l’hygiène alimentaire
Le 11 octobre 2022, La Maison Bleue a eu le plaisir de célébrer avec ses 16 crèches certifiées et l’ensemble de ses collaborateurs du siège et des régions sa nouvelle certification VeriSelect Petite Enfance par Bureau Veritas ! @" © L." EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 6 La Maison Bleue s’est engagée depuis des années dans une démarche d’amélioration continue et pour une meilleure Qualité d’accueil pour les enfants et les familles qu’elle accueille au sein de ses crèches, ainsi qu’une meilleure satisfaction client. Cette certification valorise l’expertise métier, la qualité d’accueil et l’amélioration continue des pratiques de La Maison Bleue à travers un référentiel métier : • Neutre : car il définit « la Qualité d’accueil dans les établissements Petite Enfance » en France, • Exigeant : plus de 150 points de contrôles et 200 éléments de preuve à apporter, • Expert autour de 6 engagements « métier » certifiés Et pour remercier nos crèches mobilisées dans la démarche, La Maison Bleue leur a offert une dotation supplémentaire pour leur permettre de mettre en place un projet de leur choix à destination des enfants et des familles, avec l’ensemble de leur équipe.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Vos interlocuteurs La Maison Bleue
Anthony CARREZ
Responsable de secteur
Céline DEGRAEVE
Directrice Régionale
Prisca EYENGUE
Directrice
Graine de Paradis
Estelle BARATA
Directrice
Les Libellules
Emmanuelle
GRAJQEVCI
Directrice Petit à Petit
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Des bilans sont effectués avec le service petite enfance de la ville lors de visites trimestrielles ou lors d’échanges téléphoniques très réguliers.
Un point sur les projets, l’accueil des enfants et de leur famille est fait. C’est aussi l’occasion de faire un point sur les places disponibles ou tout autre sujet.
Nous nous rencontrons également lors de la présentation du rapport d’activité (17 juin 2022) et lors de la commission d’attribution des places, qui a eu lieu le 24 mai 2022.
Nous travaillons également ensemble sur des projets communs comme celui de la semaine de la petite enfance.
A Graine de Paradis :
• Caisse d’Allocations Familiales : le 10/10/2022
• DDPP : le 19/10/2022
Il n’y a eu aucune visite des services de tutelle à Petit à Petit ni aux Libellules en 2022.
Les relations collectivités et tutelles
Rencontres avec la collectivité
Visites de tutelles et autres EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Volet
administratif et
financier Catégories socio-professionnelles ... Non renseigné & Agriculteurs exploitants - Artisans, commerçants et chef d'entreprise _ Cadres et professions intellectuelles supérieures L Professions intermédiaires _ Employés Ë Ouvriers “ Autres personnes sans activité professionnelle EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 10 Les chiffres clés Typologie des familles Par catégories socio-professionnelles Graine de Paradis Catégories socio-professionnelles
... Non renseigné
& Agriculteurs exploitants
... Artisans, commerçants et chef d'entreprise
_ Cadres et professions intellectuelles supérieures
L Professions intermédiaires
_ Employés
Ë Ouvriers
& Autres personnes sans activité professionnelle
Catégories socio-professionnelles
_ Non renseigné
& Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chef d'entreprise
_ Cadres et professions intellectuelles supérieures
_ Employés
& Autres personnes sans activité professionnelle
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Petit à Petit
Les Libellules Nombre d'enfants
_ 1 enfant à charge
& 2 enfants à charge
... 3 enfants à charge
_ 4 enfants à charge
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Par nombre d’enfants
Graine de Paradis Nombre d'enfants
1 enfant à charge
& 2 enfants à charge
... 3 enfants à charge
_ 4 enfants à charge
Nombre d'enfants
1 enfant à charge
& 2 enfants à charge
93% ... 3 enfants à charge
CAR 06 bd, 0,2 dt D Ée CAR CAS de eo
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Petit à Petit
Les Libellules Taux horaire
“ Inférieur à 0,50€ ... Entre 0,50€ et0,99€ Entre 1€ et 1,49€ # Entre 1,50€ et 1,99€ M Entre 2€et2,49€ Æ Supérieur à 2,49€
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Par participation familiale
Graine de Paradis
En 2022, la participation familiale moyenne est de 2,03 €, pour une facture moyenne de 317,98 €. Taux horaire
“ Inférieur à 0,50€ ... Entre 0,50€ et099€ Entre 1€ et 1,49€ # Entre 1,50€ et 1,99€ M Entre 2€et2,49€ Æ Supérieur à 2,49€
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Petit à Petit
En 2022, la participation familiale moyenne est de 2,14 €, pour une facture moyenne de 287,80 €. Taux horaire
“ Inférieur à 0,50€ ... Entre 0,50€ et 0,99€ Entre 1€ et 1,49€ “ Entre 1,50€ et 1,99€ M Entre 2€ et 2,49€ f Supérieur à 2,49€
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Les Libellules
En 2022, la participation familiale moyenne est de 2,32 €, pour une facture moyenne de 327,19 €. Nornbre
110 ff
Files actives
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Es — EE —| = "us = _ ES
+ = =) =
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JUI22 JUI22 AOU22 SEP22 OCT22 NOV22 DEC22 Mois + Enfants Familles
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Enfants et familles accueillies
Au total, 329 enfants (325 en 2021) de 302 familles (305 en 2021) ont été accueillis dans les
établissements gérés par La Maison Bleue en 2021 au titre des places réservées par la Ville.
Graine de Paradis
En 2022, la crèche a accueilli 151 enfants de 143 familles adressées par la Ville. Nornbre
75
70
45
40
35
25
20
15
10
À
|
À À. À.
Files actives
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Petit à Petit
En 2022, la crèche a accueilli 122 enfants de 106 familles adressées par la Ville. Nornbre 3
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18
16
14
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Files actives
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JAN 22 FEV22 MAR22 AVR22 MAI22 JUI22 JUI22 AOU22 SEP22 OCT22 + Enfants Mois Familles
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Les Libellules
En 2022, la crèche a accueilli 56 enfants de 53 familles adressées par la Ville.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
20
L’occupation de la crèche
Pour mémoire, les agréments des crèches sont les suivants :
Nb places autorisées Horaires
Graine de Paradis 90 07h30-19h00
Petit à Petit 60 07h30-19h00
Les Libellules 30 08h00-19h00
Les multi-accueils dont la Ville de Bussy Saint Georges a confié la gestion à La Maison Bleue réservent 10 places aux entreprises dans chaque structure. Les données d'activité ci-dessous reproduites font état de l'occupation globale des établissements et, pour la Ville, des heures réalisées et facturées propres à ses administrés.
Les données transmises sont conformes à la lettre Circulaire CNAF PSU du n° 2014–009 du 26 mars
2014 : « Chaque demi-heure commencée est comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du
côté des heures facturées. »
GRAINE DE
PARADIS
Nb jours
d'ouverture
Heures
théoriques
Total heures
réalisées
Total heures
facturées
TO réel
total
TO
facturé
total
Dont heures
réalisées
Ville
Dont
heures
facturées
Ville
JANVIER 21 21 735 17 122 18 354 78,78% 84,44% 16 194 17 338
FEVRIER 20 20 700 11 030 16 955 53,28% 81,91% 10 528 16 094
MARS 23 23 805 18 803 12 459 78,99% 52,34% 17 921 11 699
AVRIL 15 15 525 12 289 17 504 79,16% 112,74% 11 580 16 545
MAI 20 20 700 16 575 17 071 80,07% 82,47% 15 559 16 119
JUIN 21 21 735 17 968 17 345 82,67% 79,80% 16 857 16 355
JUILLET 20 20 700 14 662 17 625 70,83% 85,15% 13 620 16 429
AOÛT 7 7 245 3 899 16 729 53,81% 230,90% 3 769 15 547
SEPTEMBRE 22 22 770 17 625 17 021 77,40% 74,75% 16 802 16 170
OCTOBRE 21 21 735 16 203 17 954 74,55% 82,60% 15 540 17 098
NOVEMBRE 20 20 700 15 873 17 927 76,68% 86,61% 15 265 17 075
DÉCEMBRE 17 17 595 13 713 17 814 77,94% 101,24% 13 077 16 936
Σ 2022 227 234 945 175 760 204 757 74,81% 87,15% 166 711 193 405
Σ 2021 218 225 630 170 688 199 404 75,65% 88,38% 159 136 185 887
Evolution
2021/2022 9 9 315 5 072 5 353 -0,84% -1,23% 7 575 7 518
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
21
PETIT A
PETIT
Nb jours
d'ouverture
Heures
théoriques
Total heures
réalisées
Total heures
facturées
TO réel
total
TO
facturé
total
Dont heures
réalisées
Ville
Dont
heures
facturées
Ville
JANVIER 21 14 490 10 188 13 180 70,31% 90,96% 9 920 12 912
FEVRIER 20 13 800 11 045 9 901 80,04% 71,75% 10 635 9 524
MARS 23 15 870 13 573 12 068 85,53% 76,04% 13 214 11 646
AVRIL 15 10 350 9 448 12 318 91,28% 119,02% 9 118 11 931
MAI 20 13 800 10 825 12 017 78,44% 87,08% 10 450 11 418
JUIN 21 14 490 13 490 11 933 93,10% 82,36% 12 842 11 355
JUILLET 20 13 800 11 289 12 692 81,81% 91,97% 10 802 11 924
AOÛT 7 4 830 3 705 11 610 76,71% 240,37% 3 490 11 107
SEPTEMBRE 22 15 180 11 188 9 827 73,70% 64,74% 10 394 9 172
OCTOBRE 21 14 490 11 961 11 752 82,55% 81,10% 11 251 11 089
NOVEMBRE 20 13 800 11 309 11 951 81,95% 86,60% 10 617 11 317
DÉCEMBRE 17 11 730 8 120 11 693 69,22% 99,68% 7 536 11 036
Σ 2022 227 156 630 126 140 140 942 80,53% 89,98% 120 268 134 431
Σ 2021 218 150 420 133 494 138 397 88,75% 92,01% 129 088 133 613
Evolution
2021/2022 9 6 210 -7 353 2 544 -8% -2% -8 821 818
POLE
FAMILLES
Nb jours
d'ouverture
Heures
théoriques
Total heures
réalisées
Total heures
facturées
TO réel
total
TO
facturé
total
Dont heures
réalisées
Ville
Dont
heures
facturées
Ville
JANVIER 21 6 930 6 894 6 610 99,47% 95,39% 6 560 6 237
FEVRIER 20 6 600 6 247 6 257 94,65% 94,80% 5 953 5 892
MARS 23 7 590 7 136 6 595 94,01% 86,88% 6 759 6 274
AVRIL 20 6 600 6 097 6 705 92,38% 101,60% 5 731 6 491
MAI 20 6 600 6 094 6 560 92,33% 99,40% 5 715 6 126
JUIN 21 6 930 6 701 7 065 96,69% 101,95% 6 365 6 569
JUILLET 20 6 600 5 247 6 338 79,49% 96,03% 5 047 6 116
AOÛT 12 3 960 2 667 5 881 67,35% 148,51% 2 532 5 660
SEPTEMBRE 22 7 260 5 952 6 098 81,99% 84,00% 5 720 5 867
OCTOBRE 21 6 930 5 562 6 642 80,25% 95,84% 5 336 6 411
NOVEMBRE 20 6 600 5 582 6 117 84,58% 92,68% 5 304 5 884
DÉCEMBRE 17 5 610 4 080 6 764 72,73% 120,58% 3 855 6 407
Σ 2022 237 78 210 68 257 77 633 87,27% 99,26% 64 874 73 934
Σ 2021 223 73 590 69 326 73 126 94,21% 99,37% 64 711 68 208
Evolution
2021/2022 14 4 620 -1 069 4 506 -7% 0% 163 5 725 Type de contrat
+ Accueil régulier
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Répartition des contrats d’accueil
Graine de Paradis Type de contrat
100%
Type de contrat
100%
Accueil régulier
Accueil régulier
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23
Petit à Petit
Les Libellules Déclaration réelle 2022 pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Établissément d'Accueil du jeune Enfant : MAC GRAINE DE PARADIS > Données financières déclarées Charges Produits #0 Achats 126 105,54 70623 Prestation de Service reçue 745 466,74 de la Ca G1 Services extérieurs 751 574,34 70624 Fonds d'accompagnement 6 511,00 tuçus de la Cal 62 Autres services extérieurs 15 444,1 70641 Participations familiales 427 758,85 déductibles de la PS G3A dmpôls et tuxes |16s aux frais de personnel 13411,36 70642 Participations familiales 6,00 {ou participation des usagers) non déductibles de la PS 618 Autres impôts el taxes h4 Hrais de personnel 742 142,42 708 Produits des activités annexés 320,60 7AT Subventions et prestalians de service versées par l'Etat 0,00 742 Subventions et prestähons de service régionales 743 Subventions et prestallons de service départementales 77 O8B,46 744 Subventions et prestations de service communales 1 021 903,68 7451 Subventions d'exploitation et prestations de service versées par des organismes nationaux (dorit PS MSA, SNCF 7452 Subventions d'exploitation 0,00 CAF 746 Subventions et prestations 90,00 de services des FPC] Untercormemunalité] 747 Subventions exploitation et 39 550,47 prestations de servioc versées par Line entreprise 748 Subventions et prestations de service versées par une autre entité publique 29 10400 Emplacement réservé à læ Ca DECLPART 0642023 111252 PAGE 344 EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 24 Le rapport financier 2022 Déclaration réelle 2022 pour la période du
01/01/2022 au 31/12/2022
Produits
65 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion 44 670,49
courante courante
6 Charges financières 47 907,01 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 1308459 77 Produits exceptionnels 0,00
BA Dotabons aux 78 Reprise sur amortisséerment, 15 084 60
amornissements, Dépréciations et Frovisions
Dépréciations et Pravistons
h9 Impôts sur Les bénéfices 17090391 79 Transfert de charges
Total charges 1 895 347,07 Total produits 2 408 058,79
AG Contributions volontaires a7 Contrépartie des
contributions Volontares
CC Total charges et 1895 34707 PC Total produits et 2 406 056,79
contrihuhons volontaires contrepartie des
contibulions volontaires
Emplacement réservé à le Cf
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
26
PRECISIONS SUR LE COMPTE DE
RESULTAT
Vous trouverez ci-dessous les explications du compte de résultat 2022, détaillant les
comptes de charges (classe 6) et les comptes de produits (classe 7).
- Principe, règles et méthodes comptables
- L’élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur.
- L’application des conventions générales s’est faite dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes, d’indépendance des exercices et de continuité d’exploitation.
- Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.
La durée de l’exercice est de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
- En synthèse
-
- Activité
- Après une augmentation de l’activité en 2021, parallèlement à l’évolution de la pandémie de Covid-19, le nombre d’heures facturées est stable en 2022 (+3%) ;
- La tranche 2 PSU est maintenue (écart facturé/réel en 2022 de 116,5%) ;
- Hausse en 2022 de la participation familiale moyenne à 2,08 € contre 1,98€ en 2021.
-
- Produits
- Hausse de 8% du montant de PSU reçu de la CAF en lien avec la hausse de l’activité ;
- La crèche bénéficie de l’aide exceptionnelle forfaitaire de la CAF, par jour et par place fermée ou inoccupée en raison de la pandémie de Covid-19 ;
- Le montant de 44 640,40 € en autres produits de gestion est constitué de reprises de provisions de CVAE ;
- Subventions et prestations de service versées par une entreprise : 39 550,47 € en 2022 car 2 places ont été commercialisées auprès d’entreprises réservataires au cours de l’année 2022.
-
- Charges
- Services extérieurs : en hausse de 25% en lien avec la hausse de l’activité et des coûts (entretien et maintenance, assurance, frais de gestion) ;
- Impôts et taxes (yc ceux liés au personnel) : en baisse de 69% en 2022 (reprise de provisions de CVAE) ;
- Frais de personnel : en baisse de 12% (reprise de charges sur primes et de provisions de congés payés).
-
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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1/ Comptes de la classe 6 - Comptes de charges
60 Poste Achats
Ce poste comprend toutes les fournitures nécessaires à l’accueil du jeune enfant et au
fonctionnement de la structure tels que détaillés ci-après :
alimentation : lait pour les plus petits et le coût de tous les repas ;
couches : le nombre moyen de couches utilisées est de 3 par enfant et par jour ; linge : les draps des lits ; serviettes et les gants de toilette ; bavoirs, turbulettes,
blouses du personnel, sur-chaussures ;
produits pharmaceutiques, petit matériel de puériculture et hygiène : ce
sont les médicaments de la trousse d’urgence, le sérum physiologique, les savons
doux, les compresses stériles, les thermomètres ;
produits d’entretien : produits de ménage éco-labellisés pour le nettoyage de la
structure ;
matériel pédagogique, fournitures diverses, petit matériel : frais de
renouvellement du matériel pédagogique non amortissable (jeux, poupées, jeux
symboliques, jeux de construction, pâte à modeler, peinture, tabliers des
enfants...) ;
petit équipement : renouvellement du petit matériel défectueux en dehors du
matériel pédagogique (ex : pèse bébé, vaisselle) ;
les fournitures administratives : papeterie ;
les fluides (eau, gaz, électricité...).
61 Poste Services extérieurs
Ce poste comprend l’entretien des locaux et des jardins (contrats et maintenance), la souscription des assurances, la location de matériel, les logiciels, le loyer et les charges locatives, les frais supports.
entretien des locaux : les contrats de maintenance ainsi que les réparations
nécessaires à l’entretien de la crèche ;
logiciels et informatique : frais liés aux licences informatiques et aux frais
engagés auprès de nos prestataires informatiques externes ;
frais support et frais de gestion : ils sont la garantie de la qualité de service
mise en place dans la crèche. Ils prennent en compte le financement de tous les
services supports en charge du bon fonctionnement de la structure (RH,
comptabilité, suivi des budgets de fonctionnement), et notamment, une partie des
rémunérations et des frais suivants :
- le/la responsable d’exploitation, garant de la bonne application du contrat et de
l’encadrement du directeur(trice) de crèche ;
- le délégué commercial qui assure le suivi du partenariat ;
- la formation continue, pour développer les compétences de l’équipe ;
- la gestion administrative de la crèche (facturation, contact avec la CAF...) ;
- le suivi technique du bâtiment par notre direction immobilière (entretien et
maintenance).
@' © ee 0,0 É &
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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62 Poste Autres services extérieurs
Ce poste comprend :
les vacations du médecin et du psychologue s’ils sont libéraux ;
les frais d’animation par des intervenants externes (spectacles, activités) ;
les télécoms et frais postaux ;
les frais d’analyses de laboratoire pour le contrôle bactériologique des repas,
de la qualité de l’eau ou des surfaces ;
les frais de réception (petits-déjeuners ou goûters parents) et déplacement
(des professionnelles, hors frais de formation, à des réunions institutionnelles par
exemple).
63 A Poste Impôts et taxes liés aux frais de personnel
Ce poste comprend la taxe sur les salaires et la Contribution à la formation professionnelle
continue.
63 B Poste Autres impôts et taxes
Cela inclut la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE et
CET).
64 Frais de personnel
Les frais de personnel comprennent les salaires et charges sociales : salaires bruts, primes,
charges patronales, provisions pour congés payés, ainsi que les autres charges telles que
remboursements de transport, cotisations aux mutuelles et médecine du travail.
Salaires bruts : ce poste correspond aux salaires bruts des professionnels de la crèche hors primes annuelles.
Primes : tous les salariés de la Maison Bleue perçoivent une rémunération variable sous forme de primes.
Charges patronales : les charges patronales représentent environ 32% des salaires bruts (primes incluses).
Mutuelle : les professionnelles de la crèche bénéficient d’une mutuelle, isolée ou familiale.
Remboursement de transport (si applicable) : il s’agit du remboursement des frais à hauteur de 50% des professionnels de la crèche qui viennent travailler en transport en commun.
65 Autres charges de gestion courante
Il n’y a aucune enregistrée à ce poste.
66 Charges financières
Il s’agit des frais de gestion du compte bancaire de la crèche perçus par la banque et des intérêts d’emprunts.
@" @ ®,..e eo, 0 É ®
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
29
67 Charges exceptionnelles
Il s’agit des charges sur des opérations de gestions ainsi que des charges exceptionnelles sur des créances irrécouvrables.
68 Dotations aux amortissements
Il s’agit de l’amortissement des éléments de mobiliers et matériel permettant la mise en place du projet pédagogique, du matériel informatique, de l’aménagement de la crèche et des travaux de rénovation réalisés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur 5 ou 10 ans ou sur la durée de la Délégation de service public.
69 Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices est forfaitairement appliqué au résultat à hauteur du taux en vigueur (avant intégration fiscale).
2/ Comptes de la classe 7- Comptes de produits
Les recettes de la crèche sont constituées de :
La Prestation de Service Unique versée par la Caf ;
De l’aide exceptionnelle forfaitaire de la CAF, par jour et par place fermée ou inoccupée en raison de la pandémie de Covid-19 ;
Des participations familiales calculées selon le barème Cnaf ; Du produit des activités annexes constitué de produits divers de gestion courante et de transfert de charges d’exploitation ;
De la subvention départementale de fonctionnement du Conseil départemental ; De la participation de la ville au titre du contrat de Délégation de Service Public ; Du chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises réservataires ; Du chiffre d’affaires réalisé auprès d’administrations publiques (Préfecture régionale) ;
Des autres produits de gestion courante (reprise de provisions de CVAE) ; De la reprise sur amortissement, dépréciations et provisions. Déclaration réelle 2022 pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MAC PETIT A PETIT + Données financières déclarées Charges Produits 0 Achats 74 980,54 70623 Prestation de Service reçue de la Caï 473 035,61 él Services exténeurs An2 804,18 70624 Fonds d'accompagnement tuçus de |a Cal 4 598,00 2 Autres services extérieurs 11 377,13 70641 Participations farniliales déductibles de la PS 293 456,02 634 lmpôts et taxes |16s aux frais de personnel 27 440,99 70642 Participations familiales {ou participation des usagers) non déductibles de la PS 618 Autres impôts el taxes BJ rats de personnel 521 024,39 708 Produits des activités annexés 0,31 741 Subventions et prestations de service versées par l'Etat 742 Subventions #1 prestations de service régionales 743 Subventions el prestations de service départementales 53 206,08 744 Subventions et prestations de service communales 667 380,65 7457 Subventions d'exploitation et prestations de service versées par des organismes nationaux (dont PS MSA, SNCH 7452 Subventions d'exploitation CAF 746 Subventions et prestations de services des FPCI üntescormimunalité} 747 Subventions exploitation et prestations de servioc versées par Une entreprise 7 416,64 748 Subventions et prestations de service versées par une autre entité publique 29 704,00 Emplacement réservé à læ Cat DECLPART 06(M2023 112522 PAGE 34 EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 30 Déclaration réelle 2022 pour la période du
01/01/2022 au 31/12/2022
è,.0' © 6,0 . à
Produits
63 Autres charges dé gestion 75 Autres produits de gestion 13 821,09
courante courante
66 Charges financières 31551,82 76 Produits financiers
67 Charges excaptionnelles 43,55 77 Produits exceptionnels 45,16
Ba Datahons aux 2165459 7k Reprise sur amortissement,
amonissements, Dépréciations et Frovisions
Dépréciations et Pravisions
b9 Impôts sur Les bénéfices 94077,42 79 Transfert de charges + 666,69
Total charges 1 264 898,61 Total produits 1 547 130,87
AG Contributions volontaires a7 Contrépartie des
contributions volontaires
CC Total charges et 1 264 898,61 PC Total produits et 1 547 130,87
contributions volontaires contrepartie des
contributions volontaires
Emplacement réservé à le Cf
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31
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32
PRECISIONS SUR LE COMPTE DE
RESULTAT
Vous trouverez ci-dessous les explications du compte de résultat 2022, détaillant les
comptes de charges (classe 6) et les comptes de produits (classe 7).
- Principe, règles et méthodes comptables
- L’élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur.
- L’application des conventions générales s’est faite dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes, d’indépendance des exercices et de continuité d’exploitation.
- Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.
L’exercice a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
En synthèse
- Activité
- L’activité est stable, lee nombre d’heures facturées augmente de 2% ;
- Passage en tranche 2 de PSU (écart facturé/réel en 2022 de 111,7%) ;
- Le montant de la participation familiale moyenne s’élève à 2,1€ par heure facturée (2€ en 2021).
-
- Produits
- Baisse de 3% de la PSU reçue de la CAF en raison du passage en tranche 2 de PSU ;
- La crèche bénéficie de l’aide exceptionnelle forfaitaire de la CAF, par jour et par place fermée ou inoccupée en raison de la pandémie de Covid-19 ;
- Le montant de la subvention départementale de fonctionnement est directement liée à l’activité de la structure ;
- Subventions et prestations de service versées par une entreprise ;
- Subvention et prestation de service versée par une autre entité publique : une place réservée par la Préfecture régionale.
-
- Charges
- Achats : en hausse de 97% en raison de la hausse des coûts ;
- Services extérieurs : en hausse de 27% en raison de la hausse des coûts ;
- Impôts et taxes (yc ceux liés au personnel) : en baisse de 66% en raison d’une reprise de provision de CVAE ;
- Frais de personnel : en baisse de 10% en raison de la diminution des postes de charges sur primes et des provisions des congés payés.
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1/ Comptes de la classe 6 - Comptes de charges
60 Poste Achats
Ce poste comprend toutes les fournitures nécessaires à l’accueil du jeune enfant et au
fonctionnement de la structure tels que détaillés ci-après :
alimentation : lait pour les plus petits et le coût de tous les repas ;
couches : le nombre moyen de couches utilisées est de 3 par enfant et par jour ; linge : les draps des lits ; serviettes et les gants de toilette ; bavoirs, turbulettes,
blouses du personnel, sur-chaussures ;
produits pharmaceutiques, petit matériel de puériculture et hygiène : ce
sont les médicaments de la trousse d’urgence, le sérum physiologique, les savons
doux, les compresses stériles, les thermomètres ;
produits d’entretien : produits de ménage éco-labellisés pour le nettoyage de la
structure ;
matériel pédagogique, fournitures diverses, petit matériel : frais de
renouvellement du matériel pédagogique non amortissable (jeux, poupées, jeux
symboliques, jeux de construction, pâte à modeler, peinture, tabliers des
enfants...) ;
petit équipement : renouvellement du petit matériel défectueux en dehors du
matériel pédagogique (ex : pèse bébé, vaisselle) ;
les fournitures administratives : papeterie ;
les fluides (eau, gaz, électricité...).
61 Poste Services extérieurs
Ce poste comprend l’entretien des locaux et des jardins (contrats et maintenance), la souscription des assurances, la location de matériel, les logiciels, le loyer et les charges locatives, les frais supports.
entretien des locaux : les contrats de maintenance ainsi que les réparations
nécessaires à l’entretien de la crèche ;
logiciels et informatique : frais liés aux licences informatiques et aux frais
engagés auprès de nos prestataires informatiques externes ;
frais support et frais de gestion : ils sont la garantie de la qualité de service
mise en place dans la crèche. Ils prennent en compte le financement de tous les
services supports en charge du bon fonctionnement de la structure (RH,
comptabilité, suivi des
budgets de fonctionnement), et notamment, une partie des rémunérations et des frais
suivants :
- le/la responsable d’exploitation, garant de la bonne application du contrat et de
l’encadrement du directeur(trice) de crèche ;
- le délégué commercial qui assure le suivi du partenariat ;
- la formation continue, pour développer les compétences de l’équipe ;
- la gestion administrative de la crèche (facturation, contact avec la CAF...) ;
- le suivi technique du bâtiment par notre direction immobilière (entretien et
maintenance).
@' © ee 0,0 É &
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34
62 Poste Autres services extérieurs
Ce poste comprend
les vacations du médecin et du psychologue s’ils sont libéraux ;
les frais d’animation par des intervenants externes (spectacles, activités) ;
les télécoms et frais postaux ;
les frais d’analyses de laboratoire pour le contrôle bactériologique des repas,
de la qualité de l’eau ou des surfaces ;
les frais de réception (petits-déjeuners ou goûters parents) et déplacement
(des professionnelles, hors frais de formation, à des réunions institutionnelles par
exemple).
64 A Poste Impôts et taxes liés aux frais de personnel
Ce poste comprend la taxe sur les salaires et la Contribution à la formation professionnelle
continue.
63 B Poste Autres impôts et taxes
Cela inclut la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
64 Frais de personnel
Les frais de personnel comprennent les salaires et charges sociales : salaires bruts, primes,
charges patronales, provisions pour congés payés, ainsi que les autres charges telles que
remboursements de transport, cotisations aux mutuelles et médecine du travail.
Salaires bruts : ce poste correspond aux salaires bruts des professionnels de la crèche hors primes annuelles.
Primes : tous les salariés de la Maison Bleue perçoivent une rémunération variable sous forme de primes.
Charges patronales : les charges patronales représentent environ 32% des salaires bruts (primes incluses).
Mutuelle : les professionnelles de la crèche bénéficient d’une mutuelle, isolée ou familiale.
Remboursement de transport (si applicable) : il s’agit du remboursement des frais à hauteur de 50% des professionnels de la crèche qui viennent travailler en transport en commun.
65 Autres charges de gestion courante
Il n’y a aucune dépense enregistrée à ce poste.
66 Charges financières
Il s’agit des frais de gestion du compte bancaire de la crèche perçus par la banque et du coût des intérêts d’emprunt.
67 Charges exceptionnelles
Il s’agit d’une charge exceptionnelle pour créance irrécouvrable.
@" @ ®,..e eo, 0 É ®
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35
68 Dotations aux amortissements
Il s’agit de l’amortissement des éléments de mobiliers et matériel permettant la mise en place du projet pédagogique, du matériel informatique, de l’aménagement de la crèche et des travaux de rénovation réalisés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur 5 ou 10 ans ou sur la durée de la Délégation de service public.
69 Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices est forfaitairement appliqué au résultat à hauteur du taux en vigueur (avant intégration fiscale).
2/ Comptes de la classe 7- Comptes de produits
Les recettes de la crèche sont constituées de :
La Prestation de Service Unique versée par la Caf ;
Des participations familiales calculées selon le barème Cnaf ; De l’aide exceptionnelle forfaitaire de la CAF, par jour et par place fermée ou inoccupée en raison de la pandémie de Covid-19 ;
Du produit des activités annexes ;
De la subvention départementale d’exploitation de fonctionnement du Conseil départemental ;
De la participation de la ville au titre du contrat de Délégation de Service Public ; Du chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises réservataires et d’autres entités publiques ;
Des autres produits de gestion courante : reprise de provisions de CVAE ; Des produits exceptionnels sur créance irrécouvrable. Déclaration réelle 2022 pour la période du
01/01/2022 au 31/12/2022
Établissément d'Accueil du Jeune Enfant : MAC PÔLE FAMILLES
+ Données financières déclarées
Charges Produits
h0 Achats 7508355 70623 Prestation de Service reçue 267 508,77
de la Ca
61 Services extérieurs 190 540,18 70624 Fonds d'accompagnement 119,00
tuçus de |a Cal
62 Autres services extérieurs 15045,51 70641 Participations farniliales 162 167,44 déductibles de la PS
03A dmpôts et taxes |16s aux frais 1916266 70642 Participations familiales
de personnel {ou participation des
usagers) non déductibles
de la PS
618 Autres impôts el taxes 25 899,14
h4 Hrais de personnel 30961447 708 Produits des activités 22 554,79
annexes
741 Subventions et prestations
de service versées par l'Etat
742 Subventions #t prestations
de service régionales
743 Subventions el prestallôns 26 413,84
de service départementales
744 Subventions et prestations 58 035,00
de service communales
7451 Subventions d'exploitation
et prestations de servioe
versées par des organismes
natronaux (dont PS MSA,
SNCF)
7452 Subventions d'exploitation
CAF
746 Subventions et prestations
de services des FPCI
Umercomemunalité}
747 Subventions exploitation et 19 649,47
prestations de service
versées par Une entreprise
748 Subventions et prestations
de service versées par une
autre entité publique
Emplacement réservé à 2 Cat
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36 Déclaration réelle 2022 pour la période du
01/01/2022 au 31/12/2022
Produits
63 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion
courante courante
6 Charges financières 1615045 74 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 944,40 77 Produits exceptionnels
BA Dotahons aux 99 591,95 78 Reprise sur amortissement,
amorissements, Dépréciations et Frovisions
Dépréciations et Fravistons
b9 Impôts sur les bénéfices 79 Transfert de charges
Total charges 752 112,31 Total produits 356 348,71
fG Contributions volontaires a7 Contwrepartie des
contrioutons volontaires
CC Total charges et 752112,31 FC Total produits et 556 348,31
contributions volontaires contrepartie des
contributions volontaires
Emoiscament réservé à æ Ca
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PRECISIONS SUR LE COMPTE DE
RESULTAT
Vous trouverez ci-dessous les explications du compte de résultat 2022, détaillant les
comptes de charges (classe 6) et les comptes de produits (classe 7).
- Principe, règles et méthodes comptables
- L’élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur.
- L’application des conventions générales s’est faite dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes, d’indépendance des exercices et de continuité d’exploitation.
- Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques.
L’exercice a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
-
- En synthèse
- Activité
- Le nombre d’heures facturées augmente de 6% en 2022 ;
- Maintien en tranche 2 de PSU (écart facturé/réel de 113,74%) ;
- Légère hausse en 2022 de la participation familiale moyenne à 2,09€ contre 1,81€ en 2021.
- Produits
- Baisse de la PSU reçue de la CAF (6%) en raison de la hausse des participations
familiales ;
- La perception de l’aide exceptionnelle forfaitaire de la CAF, par jour et par place
fermée ou inoccupée en raison de la pandémie de Covid-19 ;
- Le produit des activités annexes est composé d’une subvention de la Caf au titre du
Fonds de rééquilibrage territorial, du remboursement des formations par l’organisme
paritaire et des produits divers de gestion courante ;
- Subventions et prestations de service versées par une entreprise ;
- Le montant de la subvention départementale de fonctionnement est directement liée à l’activité ;
- Charges
- Achats : en hausse de 10% en lien avec l’activité ;
- Frais de personnel : baisse de 6% en en raison de reprises de provisions de congés
payés et de charges sur congés payés ;
- Les charges financières, constituées des services bancaires et du coût des
emprunts, restent stables.
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1/ Comptes de la classe 6 - Comptes de charges
60 Poste Achats
Ce poste comprend toutes les fournitures nécessaires à l’accueil du jeune enfant et au
fonctionnement de la structure tels que détaillés ci-après :
alimentation : lait pour les plus petits et le coût de tous les repas ;
couches : le nombre moyen de couches utilisées est de 3 par enfant et par jour ; linge : les draps des lits ; serviettes et les gants de toilette ; bavoirs, turbulettes,
blouses du personnel, sur-chaussures ;
produits pharmaceutiques, petit matériel de puériculture et hygiène : ce
sont les médicaments de la trousse d’urgence, le sérum physiologique, les savons
doux, les compresses stériles, les thermomètres ;
produits d’entretien : produits de ménage éco-labellisés pour le nettoyage de la
structure ;
matériel pédagogique, fournitures diverses, petit matériel : frais de
renouvellement du matériel pédagogique non amortissable (jeux, poupées, jeux
symboliques, jeux de construction, pâte à modeler, peinture, tabliers des
enfants...) ;
petit équipement : renouvellement du petit matériel défectueux en dehors du
matériel pédagogique (ex : pèse bébé, vaisselle) ;
les fournitures administratives : papeterie ;
les fluides (eau, gaz, électricité...).
61 Poste Services extérieurs
Ce poste comprend l’entretien des locaux et des jardins (contrats et maintenance), la souscription des assurances, la location de matériel, les logiciels, le loyer et les charges locatives, les frais supports.
entretien des locaux : les contrats de maintenance ainsi que les réparations
nécessaires à l’entretien de la crèche ;
logiciels et informatique : frais liés aux licences informatiques et aux frais
engagés auprès de nos prestataires informatiques externes ;
frais support et frais de gestion : ils sont la garantie de la qualité de service
mise en place dans la crèche. Ils prennent en compte le financement de tous les
services supports en charge du bon fonctionnement de la structure (RH,
comptabilité, suivi des budgets de fonctionnement), et notamment, une partie des
rémunérations et des frais suivants :
- le/la responsable d’exploitation, garant de la bonne application du contrat et de
l’encadrement du directeur(trice) de crèche ;
- le délégué commercial qui assure le suivi du partenariat ;
- la formation continue, pour développer les compétences de l’équipe ;
- la gestion administrative de la crèche (facturation, contact avec la CAF...) ;
- le suivi technique du bâtiment par notre direction immobilière (entretien et
maintenance).
@' © ee 0,0 É &
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
40
62 Poste Autres services extérieurs
Ce poste comprend :
les vacations du médecin et du psychologue s’ils sont libéraux ;
les frais d’animation par des intervenants externes (spectacles, activités) ;
les télécoms et frais postaux ;
les frais d’analyses de laboratoire pour le contrôle bactériologique des repas,
de la qualité de l’eau ou des surfaces ;
les frais de réception (petits-déjeuners ou goûters parents) et déplacement
(des professionnelles, hors frais de formation, à des réunions institutionnelles par
exemple).
65 A Poste Impôts et taxes liés aux frais de personnel
Ce poste comprend la taxe sur les salaires et la Contribution à la formation professionnelle
continue.
63 B Poste Autres impôts et taxes
Cela inclut la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE et
CET).
64 Frais de personnel
Les frais de personnel comprennent les salaires et charges sociales : salaires bruts, primes,
charges patronales, provisions pour congés payés, ainsi que les autres charges telles que
remboursements de transport, cotisations aux mutuelles et médecine du travail.
Salaires bruts : ce poste correspond aux salaires bruts des professionnels de la crèche hors primes annuelles.
Primes : tous les salariés de la Maison Bleue perçoivent une rémunération variable sous forme de primes.
Charges patronales : les charges patronales représentent environ 32% des salaires bruts (primes incluses).
Mutuelle : les professionnelles de la crèche bénéficient d’une mutuelle, isolée ou familiale.
Remboursement de transport (si applicable) : il s’agit du remboursement des frais à hauteur de 50% des professionnels de la crèche qui viennent travailler en transport en commun.
65 Autres charges de gestion courante
Il n’y a aucune dépense enregistrée à ce poste.
66 Charges financières
Il s’agit des frais de gestion du compte bancaire de la crèche perçus par la banque, du coût des emprunts, et des frais de gestion Cesu.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
41
67 Charges exceptionnelles
Il s’agit de majorations ou pénalités ainsi que de charges exceptionnelles constituées pour une créance irrécouvrable.
68 Dotations aux amortissements
Il s’agit de l’amortissement des éléments de mobiliers et matériel permettant la mise en place du projet pédagogique, du matériel informatique, de l’aménagement de la crèche et des travaux de rénovation réalisés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur 5 ou 10 ans ou sur la durée de la Délégation de service public.
69 Impôts sur les bénéfices
Il n’y a aucune dépense enregistrée à ce poste.
2/ Comptes de la classe 7- Comptes de produits
Les recettes de la crèche sont constituées de :
La Prestation de Service Unique versée par la Caf ;
De l’aide exceptionnelle forfaitaire de la Caf, par jour et par place fermée ou inoccupée en raison du Covid ;
Des participations familiales calculées selon le barème Cnaf ; Du produit des activités annexes constitué d’une subvention de la Caf au titre du Fonds de rééquilibrage territorial, du remboursement des formations par l’organisme paritaire et des produits divers de gestion courante ; De la subvention d’exploitation départementale de fonctionnement du Conseil départemental ;
De la participation de la ville au titre du contrat de Délégation de Service Public ; Du chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises réservataires.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
42
Volet équipe EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 43 L’équipe de crèche Conformément aux instructions qui nous ont été données par notre Déléguée à la Protection des Données, les informations concernant le personnel font l’objet d’une anonymisation (exception faite de la direction, qui est d’ordre public). Graine de Paradis - Composition de l’équipe au 31 décembre 2022 Fonction E.T.P. Diplôme Observations Directrice 1 IDE Adjointe 0 EjE En arrêt maladie Adjointe 1 IDE Médecin Doctorat en médecine Psychologue DU Psycho En congé maternité, remplacée depuis le 8 novembre Educatrice de Jeunes Enfants 3 EJE Dont 1 FF adjointe Auxiliaire de Puériculture 6 AP Dont 1 FF EJE Auxiliaire de crèche 10 CAP Auxiliaire de crèche 0 CAP En AT Auxiliaire de crèche 0 CAP En arrêt maladie / remplacée Agent de crèche 3 Expérience Cuisinier(e) 2 Agent technique 2 EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 44 Petit à Petit - Composition de l’équipe au 31 décembre 2022 Cette année a été marquée par le remplacement de ¼ (environ) de l’équipe en fin d’année 2022 et début 2023 en prévision. De ce fait le début d’année 2023 va être marqué par un plan d’accompagnement et de formation des nouvelles professionnelles. Fonction E.T.P. Diplôme Observations Directrice 0.8 IPDE Directrice adjointe 0.4 EJE Référent santé et accueil inclusif Docteur en médecine Psychologue DU de Psychologie En congé maternité depuis novembre Educatrice de jeunes enfants 1 DE d’éducatrice de jeunes enfants Auxiliaire de puériculture 4 DE d’auxiliaire de puériculture Auxiliaire de crèche 6,6 CAP petite enfance Agent de crèche 1 Expérience auprès des enfants Agent de service 0.8 Agent polyvalent 0.8
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
45
Les Libellules - Composition de l’équipe au 31 décembre 2022
L’année 2022 a été marquée par l’arrivée de l’infirmière en février.
Fonction E.T.P. Diplôme Observations
Directrice 1 Educatrice de Jeunes Enfants
Infirmière 1 Infirmière
Médecin Médecin
Psychologue Psychologue
Auxiliaire de Puériculture 3 Auxillaire de puériculture
Auxiliaire de crèche 5 CAP petite enfance
Auxiliaire de crèche 0 CAP petite enfance En arrêt maladie depuis le 01 septembre 2022
Agent de crèche 1 BEP carrière sanitaire et sociale
Agent de service 1 CAP Cuisine @" @ ®,..e eo, 0 É +@+ La Maison Bleue Centre de torrration EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 46 Plan de formation L’une des forces du groupe La Maison Bleue réside dans l’offre de formations proposée à toutes les équipes de La Maison Bleue. Ainsi, les professionnels ont la possibilité de renforcer leurs compétences. La Maison Bleue dispose de deux structures : • L’école d’Auxiliaires de Puériculture La Maison Bleue-Ifac, accessible sur concours et délivrant un diplôme d’Etat. • Le Centre de formation La Maison Bleue, agréé depuis 2014, proposant aux collaborateurs La Maison Bleue et aux professionnels Petite Enfance appartenant à des structures partenaires, un catalogue de formations diversifiées. Forte de ces deux structures, La Maison Bleue attire de nouveaux talents dans les métiers de la Petite Enfance et participe à l’amélioration continue des pratiques professionnelles. Devenir AP ou EJE avec La Maison Bleue La Maison Bleue place la formation professionnelle et le développement des compétences de ses professionnel(le)s au centre de sa stratégie et de sa politique de ressources humaines. C’est pourquoi nous les accompagnons dans leurs évolutions professionnelles sur les métiers d’Auxiliaire de Puériculture (AP) et d’Educateur/rice de Jeunes Enfants (EJE) à travers des programmes collectifs d’accompagnement sur mesure : « Faisant Fonction d’Auxiliaire de Puériculture » (FFAP) pour les AP et la « Validation des Acquis de l’Expérience » (VAE) pour les AP et EJE. En 2022, le Centre de formation a reçu la certification QUALIOPI. Après avoir obtenu la certification DATADOCK en 2017, le Centre de Formation La Maison Bleue poursuit la reconnaissance de son expertise pédagogique en obtenant cette distinction qui atteste de la qualité des formations dispensées quotidiennement. C’est tout notre processus de gestion de la formation qui a ainsi été audité en 2021 et qui est récompensé aujourd’hui, aussi bien sur l’ingénierie pédagogique, l’animation des formations, l’évaluation des acquis des stagiaires que sur la compétence de notre réseau de formateurs.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
47
L’engagement de La Maison Bleue c’est :
• Un parcours de formation dédié avec un accompagnement sur-mesure à travers des ateliers
collectifs et des entretiens individualisés avec un consultant spécialisé,
• Un suivi par le manager ou le tuteur du (de la) professionnel(le), sur sa crèche,
• Le financement intégral du dispositif par La Maison Bleue,
• Un poste d’AP ou d’EJE à l’issue de du parcours sur une crèche La Maison Bleue
Graine de Paradis - Actions de formation conduites en 2022
Intitulé session Date début Date fin
Nb
h Fonction
Méthode HACCP distanciel 21/01/2022 21/01/2022 3 Cuisini[er]
Méthode HACCP distanciel 02/02/2022 02/02/2022 3 Cuisini[er]
La pédagogie opérationnelle MAC 09/02/2022 11/02/2022 21 Direct[eur]
L?acquisition des règles, limites et interdits 11/02/2022 11/02/2022 5 Auxiliaire de Crèche
L'observation 25/02/2022 25/02/2022 7 Auxiliaire de Puériculture
La Pédagogie Opérationnelle Adjoint 28/02/2022 02/03/2022 21 EJE
Sensibilisation à l'accueil d'un enfant en situation de handicap 01/03/2022 01/03/2022 7 Auxiliaire de Puériculture
Organisation du temps de travail 02/03/2022 02/03/2022 7 Direct[eur]
Parcours de management Directeurs MAC 03/03/2022 05/10/2022 21 Direct[eur]
Recruter avec efficacité 04/03/2022 04/03/2022 7 Direct[eur]
Comprendre et apprivoiser les émotions des jeunes enfants 14/03/2022 14/03/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Le portage physique et psychique 25/03/2022 25/03/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Intégrer l'ADP dans son management quotidien 31/03/2022 31/03/2022 3 Direct[eur]
Procédure disciplinaire 31/03/2022 31/03/2022 4 Direct[eur]
Se former à la relaxation 31/03/2022 01/04/2022 14 Auxiliaire de Puériculture
Retour sur les fondamentaux pédagogiques 01/04/2022 01/04/2022 7 Direct[eur]
Le développement du langage du jeune enfant 07/04/2022 07/04/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Les gestes d'urgence à l'enfant 12/04/2022 12/04/2022 7
Parcours de management Directrices Adjointe 13/04/2022 10/05/2022 14 EJE
Le développement psychoaffectif de l'enfant 13/04/2022 13/04/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Audit et auto-évaluation pédagogique 04/05/2022 04/05/2022 3 Direct[eur]
Mieux communiquer avec les parents - Direction 04/05/2022 04/05/2022 4 Direct[eur]
Intégrer l'ADP dans son management quotidien 11/05/2022 11/05/2022 3 EJE
Les fondamentaux de l'accueil du jeune enfant - MAC 24/06/2022 24/06/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Posture Responsable d'établissement à LMB 12/07/2022 12/07/2022 7 Direct[eur]
Comprendre et suivre son budget 13/07/2022 13/07/2022 7 Direct[eur]
Les fondamentaux de l'accueil du jeune enfant - MAC 21/09/2022 21/09/2022 7 EJE
Le bio-nettoyage en crèche 05/10/2022 06/10/2022 14 Cuisini[er]
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
48
Le bio-nettoyage en crèche 05/10/2022 06/10/2022 14 Agent de Service
Activités psychomotrices en crèche 07/10/2022 07/10/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Autonomie : individualiser l'accompagnement en collectivité 09/11/2022 09/11/2022 7 EJE
A l'écoute des parents 10/11/2022 10/11/2022 4 EJE
Gérer un MAC en tant qu'Adjoint 21/11/2022 23/11/2022 21 Direct[eur] Adjoint[e]
Le bio-nettoyage en crèche 24/11/2022 25/11/2022 14 Cuisini[er]
Le bio-nettoyage en crèche 24/11/2022 25/11/2022 14 Agent de Service
Les fondamentaux de l'accueil du jeune enfant - MAC 02/12/2022 02/12/2022 7 Auxiliaire de Puériculture
Les gestes d'urgence à l'enfant 02/12/2022 02/12/2022 7 Direct[eur] Adjoint[e]
L'observation 05/12/2022 05/12/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Le jeu et l'aménagement de l'espace 09/12/2022 09/12/2022 7 Auxiliaire de Puériculture
La pédagogie verte 12/12/2022 12/12/2022 7 EJE
Acquisition des règles, limites et interdits 15/12/2022 15/12/2022 7 Agent de crèche
Total 354
Petit à Petit - Actions de formation conduites en 2022
Des actions de formation sont menées auprès des professionnelles par l’équipe de direction et la
psychologue.
Parcours de formation initié
VAE initiée EJE
Date de démarrage JANVIER 2022
Date de diplôme attendue JUILLET 2024
Les Libellules - Actions de formation conduites en 2022
Intitulé session Date début Date fin
Nb
h Fonction
Créer et faire vivre un jardin pédagogique avec des tout-petits 28/04/2022 29/04/2022 14 Agent Polyvalent
La communication gestuelle 22/06/2022 23/06/2022 14 Auxiliaire de Puériculture
Le bio-nettoyage en crèche 24/11/2022 25/11/2022 14 Agent Polyvalent
Le développement du langage du jeune enfant 12/10/2022 12/10/2022 7 Agent Polyvalent
Le développement psychoaffectif de l'enfant 13/04/2022 13/04/2022 3,5 Auxiliaire de Crèche
Les fondamentaux de l'accueil du jeune enfant - MAC 17/02/2022 17/02/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Les gestes d'urgence à l'enfant 12/04/2022 12/04/2022 7 Auxiliaire de Puériculture
L'observation 19/04/2022 19/04/2022 7 Auxiliaire de Crèche
Méthode HACCP 09/11/2022 09/11/2022 7 Infirmi[er]
Sensibilisation à l'accueil d'un enfant en situation de handicap 06/05/2022 06/05/2022 7 Infirmi[er]
Total 87,5 EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 49 Graine de Paradis - Stagiaires accueillis Ecole / Institut Période de stage Diplôme préparé IRTS 18/10 au 28/01 EJE IRTS 09/11 au 18/02 EJE Ressource Formation 06/12 au 18/02 CAP SAS cadis formation 31/01 au 18/03 CAP Greta 28/02 au 01/04 AP Greta 28/02 au 01/04 AP Greta 28/02 au 01/04 AP Greta 28/02 au 01/04 AP Greta 28/02 au 25/03 CAP Greta 28/02 au 25/03 CAP IRTS 27/03 au 17/06 EJE Greta 19/04 au 25/05 CAP Greta 19/04 au 25/05 CAP AFPA 07/06 au 24/06 AVF Greta 20/06 au 22/07 AP Centre européen de formation 26/09 au 14/10 AVF SAS cadis formation 03/10 au 19/11 CAP Upromi 03/10 au 14/10 Prépa AP Upromi 03/10 au 14/10 Prépa AP IFITS 17/10 au 18/11 AP IFITS 17/10 au 18/11 AP
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
50
Ecole mairie de Paris 07/11 au 23/12 CAP
AFBB 07/11 au 16/12 CAP
IRTS Neuilly sur Marne 14/11 au 03/02 EJE
Greta 21/11 au 23/12 AP
Greta 21/11 au 23/12 AP
Petit à Petit - Stagiaires accueillis
Age Ecole / Institut Période de stage Diplôme préparé
30 GRETA
28/02/2022 au
01/04/2022 AP
21 GRETA
28/02/2022 au
01/04/2022 AP
22
Ecole de
Puéricultrice /Val
de Marne
02/05/2022 au
27/05/2022 IPDE
20
IRTS NEUILLY
SUR MARNE
16/11/2021 au
22/07/2022 EJE
19 CNED
05/12/2022 au
30/01/2023
CAP petite
enfance
Les Libellules - Stagiaires accueillis
Age Ecole / Institut Période de stage Diplôme préparé
32 ans INFA
Du 24/10/2022 au
25/11/2022
Auxiliaire
puériculture
CR"
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
51
Volet famille
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
52
C’est l’occasion d’échanges autour des besoins des parents, de leurs attentes, qui
favoriseront l’instauration d’une relation de confiance.
L’inscription
La procédure d’attribution
Les familles formulent leur demande auprès de la Ville. En partenariat
avec la collectivité, les places sont attribuées en fonction des besoins
formulés par les familles, des critères de sélection émis par la Ville et
des possibilités d’accueil de la structure.
Le premier rendez-vous
Les parents retenus sont contactés par la Directrice pour fixer un rendez-vous, en présence de leur
enfant.
Lors de ce rendez-vous, le règlement de fonctionnement de la crèche est expliqué.
Le recueil des habitudes de vie de l’enfant à la maison est présenté.
Au terme de ce rendez-vous, les parents reçoivent le petit livre bleu qui est la
synthèse de l’accueil de l’enfant au quotidien.
La visite des locaux
La Directrice présente la structure et les professionnels. Elle décline les grands axes du projet
pédagogique.
Durant cet échange, les parents peuvent exprimer leur ressenti. Ils peuvent notamment évoquer la
question de la séparation, la présence des autres enfants, les habitudes de leur enfant, etc.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
53
A Graine de Paradis
Cette année, les échanges avec les parents lors des entretiens d’inscriptions étaient souvent en lien
avec l’actualité. (Le drame qui s’est déroulé sur une crèche privée à LYON) Nous avons dû beaucoup
plus rassurer les parents que les années précédentes quant au mode d’accueil. Il était évident pour
nous qu’il fallait créer un lien sécurisant très rapidement avec chaque famille.
De ce fait, lors de la première séparation, nous avons organisé un temps d’échange individuel avec les
parents autour d’un café ou d’un thé et d’un assortiment de gâteau afin de répondre à leur
interrogation, les rassurer, les accompagner face leur crainte ou leur angoisse.
A Petit à Petit
La réunion de pré-rentrée en juillet a pu de nouveau être proposée aux familles, ce fut l’occasion d’une
première rencontre, d’un échange autour de la pédagogie, du règlement de fonctionnement et
d’expliquer la nouvelle procédure de dématérialisation des dossiers et contrats.
C’est l’occasion de visiter la crèche. Cette réunion permet aussi aux parents d’échanger entre eux.
Un compte rendu est envoyé aux parents absents, la visite s’effectue alors pendant le rdv individuel.
Les Libellules EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
54
La dématérialisation du processus d’inscription en crèche
En juillet 2021, La Maison Bleue a lancé la dématérialisation du dossier d’inscription des familles en
crèche.
Là où auparavant, les parents devaient compléter et signer des documents en format papier pour
inscrire leur enfant, ils sont désormais invités à saisir leurs données et fournir leurs justificatifs sur un
portail en ligne : le Portail Famille.
• Lorsque la pré-inscription en crèche est validée, un lien unique vers le portail Famille est
communiqué par mail aux parents.
• Une fois connectées sur le portail, les familles sont tout d’abord invitées à renseigner leurs
informations personnelles administratives.
• Ensuite, il leur est demandé de répondre à un questionnaire nécessaire au bon accueil de l’enfant.
• Enfin, la dernière étape consiste à déposer sur le Portail Famille les documents justificatifs
indispensables pour finaliser l’inscription.
Tous ces éléments constituent le dossier d’inscription de l’enfant et les données sont
automatiquement déversées dans l’outil de gestion Hoptis. Une fois le dossier accepté par la crèche,
le contrat d’accueil est envoyé par mail pour signature électronique.
La dématérialisation du dossier d’inscription en crèche par La Maison Bleue répond à la demande
grandissante des parents de pouvoir gérer l’inscription de leur enfant en ligne. Aussi, elle leur donne
la possibilité d’accéder à leurs données instantanément et facilite ainsi la relation entre les familles et
le personnel en crèche.
Grâce à des données toujours justes et exhaustives, la digitalisation de ce processus permet in fine aux
équipes de réserver le meilleur accueil possible aux enfants.
La dématérialisation a été mise en place pour cette rentrée 2022 à la crèche Petit à Petit.
Les étapes pour l’inscription L."
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
55
Les parents et la crèche
La Maison Bleue donne une place centrale aux parents dans la mise en œuvre du projet pédagogique
de la crèche. En valorisant les activités et les ateliers mis place, elle souhaite leur faire partager les
moments que vivent leur enfant.
Graine de Paradis CAUFE-RENCONTRE & Mercredi 16 Mars 2022
De 7h30 à 9h30
Chers Parents,
Prenez un peu de temps,
Pour partager un moment convivial
Autour d’un petit-déjeuner.
Les règles sanitaires sont toujours en vigueur : distanciation, désinfection des mains
Merci de votre bienveillance.
LA L'équipe de « Graine de Paradis »
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
56
La clé des parents
Le Café Parents à Graine de Paradis
Des cafés ou goûters parents sont organisés une fois par mois. C’est l’occasion pour les parents de se
rencontrer autour d’un café, d’un thé ou boisson fraiche pour mieux se connaître, pour échanger
avec l’équipe de direction et la psychologue de la crèche.
Les règles sanitaires ont toujours été respectées : distanciation, désinfection des mains. é,.0 © ®,..e e,.0 6
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
57
Le Café Parents à Petit à Petit
Des cafés parents sont organisés toutes les 6 semaines. C’est
l’occasion pour les parents de se rencontrer autour d’un café
pour mieux se connaître, pour échanger avec la directrice et
l’ensemble de l’équipe. Ces derniers n’ont pas été mis en
place sur le premier semestre 2022 en lien avec les
restrictions sanitaires. Ces rencontres se faisant dans un petit
espace fermé (le bureau).
Nous avons pu le reproposer dès juin et c’est avec un énorme
plaisir que les parents sont venus partager un moment avec
l’équipe de direction et la psychologue. Ce l’occasion
d’échanger autour des événements des derniers mois liés au
covid et aussi de se projeter à la rentrée sans toutes les
restrictions connues. Ce l’occasion de parler des vacances !
avec les enfants en bas âge !
Le Café Parents aux Libellules
Des cafés/goûters parents sont organisés une fois par mois. C’est l’occasion pour les parents de se
rencontrer autour d’un café pour mieux se connaître, pour échanger avec la directrice.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
58
Le Goûter Parents-Enfants à Graine de Paradis
L’objectif du goûter photos est de permettre aux familles de se rencontrer, d’échanger et de partager
un moment festif avec les professionnels.
Nous avons organisé un goûter parents en présence de notre psychologue Céline. Ce temps a été
riche en échanges conviviaux.
Lors de ce temps, les enfants sont conviés à reprendre un goûter mais cette fois-ci en compagnie de
leur parent. Ils ne boudent pas ce petit plaisir sucré.
Des expositions photos à Petit à Petit
Nous proposons tout au long de l’année et très régulièrement des panneaux avec les photos des enfants dans le quotidien de la crèche. Ces expositions permettent aux parents de s’arrêter et d’échanger entre eux et /ou avec l’équipe de la crèche. Cela permet de voir un moment de vie en plus des transmissions. EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 59 Le Goûter Photos aux Libellules L’objectif du goûter photos est de permettre aux familles de se rencontrer, d’échanger et de partager un moment festif avec les professionnels. Lors de ce goûter les familles découvrent une exposition de photos illustrant des moments forts de la journée de l’enfant. D00000000000000000000000000000000e
0e 0,0 &,.0e e,. 0 6
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
60
Le Festival des Parents à Graine de Paradis
Le Festival des Parents a lieu chaque année la dernière semaine de juin au 1er juillet. C’est un
évènement national de La Maison Bleue organisé par la crèche. Il a pour objectif de faire vivre
pleinement aux parents la vie de la crèche. Les professionnels proposent aux familles de venir animer
un atelier de leur choix durant cette semaine.
Cette année, le Festi parents s’est déroulé du 20 au 24 juin 2022. La levée des restrictions sanitaires
nous a permis de profiter pleinement de ce temps d’activité avec les parents et leurs enfants.
Les parents étaient ravis de partager du temps en compagnie de leur enfant sur la crèche.
Propositions d’activités :
✔ Jeux d’eau
✔ Peinture sous toutes ses formes
✔ Transvasement
✔ Découpage, collage, gommettes
✔ Loto... » o ES CS Pas
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
61
Le Festival des Parents à Petit à Petit
Le Festival des Parents a lieu chaque année la dernière semaine de juin au 1er juillet. C’est un
évènement national de La Maison Bleue organisé par la crèche. Il a pour objectif de faire vivre
pleinement aux parents la vie de la crèche. Les professionnels proposent aux familles de venir animer
un atelier de leur choix durant cette semaine ou de vivre un moment de crèche avec leur enfant.
Habituellement nous proposons aux parents de venir avec leur enfant dès janvier dans l’unité des
grands et des moyens, au vu des restrictions sanitaires nous n’avons proposer ces temps de partage
qu’à partir de juin.
Affiches proposées devant chaque unité de vie afin que les parents s’inscrivent
Parcours moteur avec une maman dans unité des moyens, éEveil corporel, peinture, manipulations avec des papas et des
mamans chez les grands et chez les moyens
0e 0,0 &,.0e e,. 0 6
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Le jeu pédagogique « tous à la crèche »
Inspiré du jeu de l’oie, Tous à la crèche est un jeu de
parcours permettant d’emmener un enfant à la crèche
tout en renforçant ses connaissances sur le
fonctionnement d’une crèche. Le plateau du jeu est le
cœur même de cette activité. Ce jeu est l’occasion de
favoriser des temps d’échanges et conviviaux avec les
familles et les équipes.
A Graine de Paradis, lors de la journée pédagogique du 22 août 2022, nous avons eu un temps
d’échange autour du jeu de l’oie en équipe sous forme d’un jeu concours. L’équipe gagnante
remporte deux heures supplémentaires à utiliser au cours de l’année 2022.
Les professionnels ont aimé relever ce défi. Ce jeu contribue à la cohésion d’équipe.
Aux Libellules A NN
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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La communication avec les familles
La communication entre la famille et les professionnels
Chaque jour, le personnel informe les parents en fin de journée de la vie de leur enfant à la crèche
par le biais des transmissions orales (des auxiliaires, des éducatrices, du professionnel référent de
l’enfant), écrites (fiches de rythme essentiellement pour les bébés) et du cahier de l’enfant qui fait la
navette entre la maison et la crèche.
A GRAINE DE PARADIS
En complément, différents temps d’échange ont été organisés au sein de la structure avec le
psychologue ou le référent santé accueil inclusif :
● Des réunions thématiques, 13 mai 2022 et 17 juin 2022
● Une réunion d’accueil des nouvelles familles 28 juin 2022 en 2 temps : de 17H à 18H et de 18H
à 19H
● Réunions de rentrée parents des moyens et grands le 14 octobre de 18H à 19H
● Réunion de rentrée parents des bébés le 21 octobre de 18H à 19H
Les Thèmes de réunions furent :
● Accompagner le jeune enfant dans ses émotions «
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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● Accompagnement à l’acquisition de la propreté
● Règlement de fonctionnement de la crèche
● Déroulement de journée et répondre aux différentes questions des parents
A PETIT A PETIT
Une réunion de rentrée a été proposée pour les parents de l’unité des moyens et des grands le 21
octobre. Ce fut l’occasion d’échanger surtout autour des nouveaux projets et de l’accompagnement
des enfants lors de changement de professionnelles.
La réunion pour l’unité des bébés aura lieu en janvier 2023.
La psychologue rencontre également chaque nouveau parent, afin de se présenter, de présenter ses
actions au sein de la crèche et surtout de permettre au nouveau parent un moment de parole. Cela
peut être l’occasion aux parents de transmettre ses différentes angoisses.
AUX LIBELLULES
• Une réunion de rentrée a eu lieu le vendredi 23 septembre pour l’unité des grands et le
vendredi 30 septembre pour l’unité des bébés
• Des réunions thématiques ont été organisées le mercredi 20 avril 2022, le lundi 30 mai 2022,
le jeudi 3 novembre LA » Maison Bleue
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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La communication entre la crèche et toutes les familles
Les panneaux d’information
Les crèches sont équipées de panneaux d’affichage en bois facilement reconnaissables par leur forme
de maison. On trouve sur ces panneaux toutes les informations utiles pour les parents.
On y trouve notamment :
• Le règlement de fonctionnement
• Le projet éducatif
• Les menus de la semaine
• L’organigramme de la crèche
• L’équipe
• D’autres informations utiles
Les crèches sont aussi équipées d’une boîte à idées, où les parents peuvent déposer toutes
propositions afin d’améliorer la vie de la crèche. æe
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La Maison Bleue lance
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l'application mobile qui informe
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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L’application A la crèche
L’application A la crèche : l’application mobile pour un échange facilité entre la crèche et les parents !
Grâce à cet outil développé par La Maison Bleue, les
parents peuvent participer à la vie de la crèche en
consultant des publications rédigées par la
directrice, comme les actualités de leur crèche
(annonces des évènements : Festival des
Parents, Café parents, animation d’atelier
des enfants...), des photos et vidéos des
activités réalisées pour les revivre avec leur
enfant de retour à la maison !
La Maison Bleue y accompagne également les parents via la publication d’actualités pédagogiques.
Les parents y retrouvent les coordonnées de la crèche. En bref, un outil pratique pour des parents
toujours plus informés ! ©" @ de e,.0 €
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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La Gazette des Libellules
La gazette est le journal semestriel de la crèche reprenant ce qu’il se passe dans l’établissement pour
les enfants à travers des photos, des comptines ou petites descriptions des activités. Elle est réalisée
par les professionnels pour les familles.
Nous faisons également des gazettes médicales ou les auxiliaires de puéricultures se réunissent afin
de travailler sur des points médicaux qu’elles jugent importants en lien avec le retour des familles.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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La participation des familles
Le parent, premier éducateur de son enfant
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, l’équipe s’appuie sur eux pour :
• Transmettre les informations qui aideront les adultes vers une meilleure connaissance et un
meilleur accompagnement de leur enfant
• Participer à la vie de la crèche (accompagnement pour les sorties, animations diverses,
festivités), les solliciter pour leurs compétences
• Apporter des suggestions sur l’organisation au quotidien, au cours de réunions organisées
dans chaque service
• Mettre en place une co-organisation pour certaines activités : bibliothèque, ludothèque, etc.
La crèche : le soutien à la parentalité
Une demande d’écoute et de reconnaissance émane d’un certain nombre de parents, fondée sans
doute sur le besoin de retrouver des points de repères, de redonner sens à la relation éducative, mais
aussi sur la nécessité de recouvrer des capacités d’agir et d’être reconnus par l’institution dans une
démarche participante.
Dans une logique d’appui, de soutien et de partage, nous proposons aux parents l’écoute
bienveillante de l’équipe :
• Celle de la directrice au cours de rencontres informelles ou d’entretiens si besoin.
• Celle du référent santé et accueil inclusif qui, outre les consultations systématiques auxquelles
les parents peuvent assister, pourra être sollicité pour des conseils.
• Celle des auxiliaires, des éducatrices, qui sont les premières dépositaires de la parole des
parents.
• Celle du psychologue*, qui se tient à la disposition des parents pour répondre à leur
questionnement concernant leur enfant tant à la crèche qu’à la maison, à l’exercice de leur
rôle de parents.
• Il peut également être à l’initiative de rencontres, quand un enfant nous interpelle ou quand
l’équipe décèle un besoin, que ce soit pour l’enfant ou ses parents.
* En développant les rencontres avec les parents, le psychologue favorise l’expression des sentiments éprouvés
liés à la naissance d’un enfant, à la séparation lors de l’entrée de l’enfant à la crèche ou autre, aux angoisses
suscitées par l’enfant qui grandit (aussi lors de Café des parents). De plus, il aide les parents à établir un lien de
confiance avec le personnel, évitant que l’enfant puisse être l’enjeu de conflits qui pourraient s’avérer
préjudiciables à son développement.
Ce dialogue entre parents et professionnels nous permet d’avancer ensemble, d’affiner et
d’adapter notre projet pédagogique et de réajuster si besoin nos pratiques.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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A PETIT A PETIT
Nous avons pu faire vivre aux enfants de l’unité des moyens 3 petits concerts grâce à des parents
musiciens.
Des comptines en français, en anglais, en japonais et en chinois étaient aux programmes.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
70
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de l'unité de vie.
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enfants dans l'unité de vie.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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L’accueil
La semaine d’accueil
La semaine d’accueil, c’est le temps nécessaire à l’enfant et sa famille pour faire connaissance,
échanger et créer des liens avec les professionnels. Ce moment privilégié favorise le climat de
confiance.
Chaque parent se présente auprès de son professionnel référent : c’est la/le professionnel(le) qui va
favoriser la sécurité affective de l’enfant, la continuité dans la relation avec ses parents en privilégiant
un accueil individualisé ; l’enfant sait sur qui il peut compter, il anticipe qui va s’occuper de lui en
priorité.
Le professionnel référent échange avec le parent sur les habitudes de vie de son enfant (tétée, repas,
sommeil, jeu, etc.) afin d’essayer de s’adapter au maximum à ce qu’il connaît déjà.
Ainsi, durant les premières rencontres, la voix et les gestes du/de la référent(e) se mêlent à ceux du
parent. Et ensemble, référent(e), parent et enfant, tissent un premier lien. Les renseignements portés
sur la fiche des « habitudes de vie » permettent de :
• Découvrir les habitudes et le rythme de vie de l’enfant
• Être à l’écoute des attentes affectives, éducatives et culturelles des parents
• Tracer les premiers temps du parcours de l’enfant en crèche Files actives
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Petit à Petit Nornbre
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Les Libellules Enfants nouvellement accueillis
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Enfants accueillis par tranche d’âge au 31 décembre
Graine de Paradis Enfants nouvellement accueillis
* Entre 2,5 et 12 mois M Entre 13 et 24 mois M Plus de 24 mois
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Petit à Petit Enfants nouvellement accueillis
- Entre 2,5 et 12 mois M Entre 13 et 24 mois M Plus de 24 mois
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Les Libellules
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Accueil des enfants en situation d’urgence
Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent
assurer provisoirement la garde de leur enfant : problème de santé, changement inopiné dans
l’organisation du travail, problème de précarité psychosociale. Ces situations, qui compromettent la
sécurité de l’enfant, rendent nécessaires son accueil en urgence dans l’intérêt de celui-ci et de ses
parents.
Nous n’avons pas accueilli de familles en situation d’urgence en 2022.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Accueil d’enfant à besoins spécifiques
Les dispositions mises en place pour l’enfant
Un accueil ouvert aux enfants porteurs de handicap et/ou à
besoins spécifiques
L’accueil collectif est un moyen d’accompagner des parents et de
sociabiliser des enfants se sentant isolés du fait d’un handicap ou d’une
maladie. La vie de la crèche est alors orchestrée de façon à accueillir ces
familles dans les meilleures conditions. Nous leur accordons une importance particulière, conscients
que la crèche peut être une chance supplémentaire pour leur enfant de s’épanouir et de bien grandir.
Préalablement à l’accueil de ces enfants, La Maison Bleue dispose de :
• Une équipe pluridisciplinaire formée pour apporter le soutien adéquat à ces familles
• Un projet pédagogique adapté à l’accueil et l’épanouissement des enfants
Un projet pédagogique ouvert à l’accueil d’enfants à besoins spécifiques
Notre projet pédagogique est adapté à l’accompagnement de l’enfant en situation de handicap et/ou
à besoins spécifiques. Il faut que son handicap soit compatible avec la vie en collectivité et que l’équipe
ait la capacité de l’accueillir dans des conditions optimales. L’accueil est validé par le référent santé et
accueil inclusif de la crèche avec le concours du médecin traitant de l’enfant, et éventuellement des
spécialistes qui le suivent (kinésithérapeutes, ergothérapeutes...).
L’accueil de l’enfant à besoins spécifiques en crèche
L’accueil de l’enfant à besoins spécifiques en crèche permet de :
• Mobiliser ses potentialités, accéder à une autonomie à travers la découverte de ses capacités,
développer ses compétences, sa confiance en lui
• S’enrichir mutuellement au contact d’autres enfants et adultes
• Permettre à chaque enfant de découvrir la différence
La Maison Bleue a pour souci de ne pas enfermer l’enfant dans son handicap. Nos professionnels lui
reconnaissent les mêmes désirs et les mêmes besoins qu’aux autres, même s’ils s’expriment de façon
différente.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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Le projet d’accueil individualisé (PAI) : permettre l’éveil de chacun
Un PAI est mis en place dès que l’accueil d’un enfant nécessite des aménagements spécifiques. Pour
ces enfants, il est établi avec la famille et les professionnels qui accompagnent l’enfant au quotidien.
Il précise :
• Les signes ou symptômes à repérer
• Les mesures à prendre (réorganiser les espaces, faciliter l’intervention des différents services spécialisés, affecter du personnel supplémentaire, etc.)
• Les modalités d’intervention médicales, thérapeutiques
• Les régimes alimentaires, les dispenses d’activités, les aménagements d’horaires.
• Les partenaires engagés (équipes, spécialistes, etc.) et le rôle de chacun
Le service Qualité de La Maison Bleue met à disposition dans son fonds documentaire une fiche
technique portant sur le PAI. Une fois remplie, elle est envoyée aux professionnels de santé et validée
par le référent santé et accueil inclusif de crèche.
Des réunions de concertation et de synthèse avec les intervenants spécialisés (CMP, Centre de soins,
Sessad, etc.) sont régulièrement organisées de manière à évaluer et à réajuster le PAI au regard de
l’évolution de l’enfant.
Les dispositions mises en place pour le personnel
Un soutien pour le personnel de crèche
Des démarches ont été entreprises afin de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, notamment :
• Accompagnements personnalisés à l’aide de Référents Handicap,
• Aménagements de nos structures, de nos organisations et du temps de travail
• Enseignement de la langue des Signes Française (LSF) dans nos crèches accueillant des collaborateurs sourds ou malentendants
Le handicap peut générer un sentiment d’impuissance et d’anxiété chez les professionnels. Nous tenons
donc à les préparer psychologiquement pour qu’ils puissent accompagner l’enfant porteur de handicap
avec professionnalisme.
Le personnel de la crèche bénéficie
• D’une formation adaptée
• D’un soutien personnalisé et continu de la part de l’équipe d’encadrement et du
psychologue de la crèche 700 600 500 400 300 200 100 Nombre d'enfants accueillis dans les crèches LMB faisant l'objet d'un PAI ou présentant un handicap 167 57 = 64 5 RL | CT | | ... faisant l'objet d'un P.A.I. ... présentant un handicap m2018 2019 W2020 W2021 M 2022 EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 81 Suivi du pôle qualité améliorant la prise en charge des enfants à besoins spécifiques Le service Qualité de La Maison Bleue élabore chaque année une « enquête PAI handicap » qui recense les différents handicaps rencontrés dans l’ensemble de nos crèches : handicap moteur, sensoriel ou mental. L’objectif est de mieux suivre dans le temps les enfants porteurs de handicap et surtout mettre en place des mesures adaptées : • Le handicap nécessite-t-il un aménagement spécifique ? • Le handicap nécessite-t-il un surcroît de personnel ? En 2022, nous avons comptabilisé parmi tous les enfants accueillis : • A Graine de Paradis, 17 enfants faisant l’objet d’un PAI et 1 enfants présentant un handicap. • A Petit à Petit, 9 enfants faisant l’objet d’un PAI et 2 enfants présentant une situation de découverte de troubles psychomoteur, les investigations sont toujours en cours afin de poser le diagnostic pour ces 2 enfants. Nous avons également accueilli un enfant avec un conduite particulière à tenir en cas de spasme du sanglot. • Aux Libellules, 2 enfants faisant l’objet d’un PAI et 3 enfants présentant un handicap. Depuis septembre 2022, avec l’accord de la coordinatrice du service Petite Enfance, nous accueillons 2 à 3 après-midis par semaine, 2 enfants qui sont scolarisés le matin et qui ne peuvent y rester la journée. Nous les accueillons les mercredis aussi car ils ne peuvent pas aller au centre de loisirs. Ils déjeunent avec les autres enfants et vont à la sieste avec eux s’ils le souhaitent ou ils peuvent rester dans la salle pour regarder des livres, proposition d’ateliers ou exercices de motricité. Nous travaillons en lien avec leur psychomotricienne afin de les aider dans leur développement. ME
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A OD)SSEA le cancer du sein
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
82
La Maison Bleue est l’un des partenaires officiels depuis 4 ans de La Nuit du
handicap, nous participons à l’animation de l’événement en proposant des activités
ludiques et sensorielles autour d’un moment de partage et de sensibilisation.
La Maison Bleue et Autistes sans Frontières agissent ensemble pour sensibiliser les
équipes de crèches et les référents handicap aux troubles du spectre de l’autisme
(TSA). En 2021, La Maison Bleue finance la scolarité dans un Atelier Bleu pour un
enfant autiste.
La Maison Bleue participe à la Recherche avec SIBIUS : des solutions E-santé & I.A.
pour améliorer la prise en charge des troubles neurocognitifs. A ce jour, 4 crèches La
Maison Bleue ont participé à des sessions d’exploration pour détecter l’autisme
précocement chez les enfants.
La Maison Bleue a également participé en 2021 au DuoDay, journée dédiée à
l’accueil de personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel
volontaire pour faire découvrir son métier et l’entreprise
La Maison Bleue a participé en 2021 au course Odyssea Paris. Cette course à lieu
pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. Nos collaborateurs, crèches et siège
se sont mobilisés.
La Maison Bleue s’engage pour une société plus inclusive
Nous nous engageons à travers des actions de sensibilisation et des partenariats avec des associations. L."
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
83
Nous avons été 6 collaborateurs de la crèche Graine De Paradis à nous mobiliser le dimanche 2 octobre pour soutenir la lutte contre le cancer du sein : L'Odysséa au château de Vincennes.
Cette noble cause nous tenait à cœur.
Une de nos professionnelles, Nadia, a réalisé la course des 10 km et les 5 autres professionnelles, Prisca, Nathalie, Tatiana, Manon et Julie, ont réalisé les 5 km marche. EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
84
Volet sécurité, qualité
et développement
durable EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 85 Les travaux et la sécurité Maintenance GRAINE DE PARADIS Date Société Nature des travaux effectués 13/01/22 MRG Réparation lave-linge et sèche-linge 31/01/22 MRG Réparation lave-linge 25/01/22 GOUARDA Plomberie 02/05/22 MRG Réparation lave-vaisselles 14/03/22 GOUARDA Plomberie 21/04/22 GOUARDA Plomberie 14/06/22 VERITAS Contrôle électricité 17/05/22 MRG Réparation lave-linge 13/06/22 GOUARDA Plomberie 05/07/22 MRG Réparation sèche-linge 12/07/22 MRG Réparation lave-linge 18/07/22 GOUARDA Plomberie 03/10/22 DELEC Problème de chauffage 03/10/22 MRG Réparation sèche-linge 06/10/22 OCC Réparation menuiserie 14/10/22 MRG Réparation sèche-linge 18/10/22 GOUARDA Plomberie 19/12/22 MRG Installation des 2 nouveaux sèche-linges EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 86 LES LIBELLULES Date Société Nature des travaux effectués 14/12/2022 MRG Sèche linge qui ne fonctionne plus 14/12/2022 MRG Lave-vaisselle qui ne fonctionne plus 18/11/2022 Eco Sécurité Changement centrale d’alarme 10/11/2022 Entreprise GUARDA Fuite du ballon d’eau chaude 07/11/2022 O.C.C Certaines ampoules du pôle ne fonctionnent pas 07/11/2022 Entreprise GUARDA Les toilettes du pôle sont bouchées 14/10/2022 O.C.C Problème de porte à ‘entrée du pôle 10/10/2022 O.C.C Problème de radiateurs I.M.E 18/07/2022 Eco Sécurité Remplacement BAES 10/05/2022 Salle de bain des grands due aux dégâts des eaux de la terrasse 04/04/2022 Entreprise GUARDA Fuite d’eau dans la salle de bain de l’I.M.E 13/01/2022 O.C.C Installation de la nouvelle porte de l’I.M.E Sécurité incendie Dès l’ouverture de la crèche, l’équipe est formée à la sécurité incendie par le prestataire retenu par La Maison Bleue, Eco Sécurité Incendie. A l’occasion de cette formation d’ouverture, le protocole d’évacuation est établi et reporté sur la trame fournie à cet effet dans le book qualité. La connaissance et le respect de ce protocole d’évacuation sont évalués chaque année lors d’exercices d’évacuation incendie. Ces derniers donnent lieu à un bilan d’exercice d’évacuation incendie complété par la directrice et une information des parents. Les actions correctrices identifiées par la directrice au cours de ces exercices sont reportées dans le plan d’actions de la crèche. La maintenance des équipements de sécurité incendie est effectuée annuellement par le prestataire. Les exercices d’évacuation ont eu lieu : • A Graine de Paradis, le 12 mai 2022 et le 15 septembre 2022 • A Petit à Petit, le 25/03/2022 à 10h40 et le 29/09/2022 à 11h20 • Aux Libellules, le 12 juillet 2022 et le 06 octobre 2022. Les registres de sécurité ont été mis à jour suite à ces exercices. = : Dans cet etablissemem, on agit LIEN TE LIRE TETE CET intérieur | EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 87 Plan de mise en sûreté Dans le contexte de maintien du plan Vigipirate, et conformément à la circulaire ministérielle du 17 août 2016, relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant, notre établissement a mis en place un Plan de Mise en Sûreté, qui vise à analyser les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels. Ce plan fait l'objet d'un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif. Plan canicule Afin de prévenir les conséquences liées à un épisode de canicule sur la santé des enfants, un plan d’évaluation des moyens de lutte contre les fortes températures est mis en place dans l’établissement et fait l’objet d’un rappel annuel auprès de l’équipe. Les recommandations complémentaires en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19, élaborées par le Ministère des Solidarités et de la Santé, y ont été intégrées. Qualité de l’air intérieur Conformément à la réglementation applicable à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, notre établissement : • Réalise tous les ans une auto- évaluation, afin d’engager une démarche pro-active et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (« Guide complet QAI web »). • Affiche le document reproduit ci- contre (« Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ») • Réalise, tous les 7 ans, une évaluation des moyens d’aération et de ventilation, afin de pouvoir établir s’ils sont présents ou non dans le bâtiment et juger de leur état de fonctionnement.
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EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
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PV de la commission de sécurité
Seule est concernée la crèche Les Libellules, les autres établissements n’ayant pas été visités.
Rapports de vérification électrique (bureau VERITAS) – Annexe 1
Maintenance du système de sécurité incendie – Annexe 2
Résultats d’analyses biologiques et rapport d’audit Merieux NutriSciences
établi pour Graine de Paradis – Annexe 3
Lutte contre les nuisibles – Annexe 4 ... Le cycle vertueux pour toujours progresser ensemble | 1. Planifier 2. Réaliser A < , Objectifs et plans Mise en œuvre et suivi ‘Amélioration : d'actions du déploiement Ce elle 180 3. Mesurer Contrôle des résultats et de l'atteinte des objectifs 4, Améliorer Axes d'amélioration et actions correctives EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 89 La qualité et la satisfaction client La démarche qualité La Qualité est une démarche globale de La Maison Bleue qui vise à : • Écouter les attentes des clients, pour proposer les services les mieux adaptés aux besoins • S’organiser pour satisfaire les attentes de nos clients • S’engager dans le cycle vertueux de l’amélioration continue La Direction Petite Enfance et Qualité pilote, avec l’ensemble des collaborateurs du Siège et des crèches : • La mise à disposition à tous d’une base documentaire actualisée et répondant aux besoins • La mesure de la qualité de service, opérationnelle et pédagogique • La satisfaction client • Les plans d’amélioration Au sein de chaque crèche, les directeurs s’engagent à : • La mise en œuvre du socle pédagogique et le respect des procédures de gestion de l’établissement • La mesure de la qualité du service via les auto-évaluations pédagogiques et opérationnelles • L’accueil, l’écoute et la satisfaction des clients (familles et réservataires) Les ressources documentaires mis à Votre disposition POUF VOUS accompagner ressources accessibles en ligne] nos standards et bonnes pratiques pour répondre aux questions du quotidien nos process et outils pour organiser le fonctionnement fe s * 8 dossiers thématiques ; Référentiel ; * 204 fiches pédagogiques : Pédagogique : * Classeur Qualité : 77 se + 12 dossiers thématiques + + de 700 outils & fiches process Plan de Mañrrise Sanitaire : + Sfichiers techniques selon le type de restauration + «+ de 60 outils & fiches process Base de données [T-1MB-Partitio EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 90 Les ressources documentaires « qualité » Pour soutenir le Siège et les crèches dans l’accomplissement des missions au quotidien, nous mettons à disposition de tous des ressources documentaires qui : • Répondre aux attentes des partenaires et des clients • Accompagnent, motivent et font monter en compétences les équipes • Garantissent un niveau élevé d’efficacité de gestion de la qualité • Répondent à nos engagements de Certification « Petite Enfance » Bureau Veritas Les audits pédagogiques
ss .
Taus ls . 950005 00 (0 vie en crêche
2 à 4 audits par an par crèche, adaptés à la vie de
la crèche
Des audits spécifiques pour là mesure de la
qualité de la mise en œuvre des offres dédiées
(Pulse, Montessori, ...)
Mesures sur la base de l'expertise Petite Enfance
& pratiques métier
Les audits qualité mensuels
8 modules pour une mesure de tous les aspects
de la vie en crèche
Aulo-évaluations des directions de crèche
Audits qualité mensuels des RES pour plus de
proximité et réactivité
Points dédiés à la qualité perçue par le parent
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
91
Les audits et la mesure de la qualité de service
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, La Maison Bleue s’est dotée d’outils et de
moyens de mesurer la qualité d’accueil délivré dans les crèches.
Les directeurs de crèche sont les 1ers acteurs de la qualité de service au sein de la structure.
À ce titre, ils :
• Mettent en place et évaluent la qualité :
o Du déploiement de notre offre pédagogique
o De tous les aspects opérationnels et de gestion quotidienne
• Déterminent les plans d’actions et d’amélioration, pour plus de réactivité et efficacité
Ils sont accompagnés et soutenus dans la démarche par le Responsable d’Exploitation de Secteur et
la Référente Pédagogique dans :
• L’évaluation de la qualité (suivi des auto-évaluations et audits)
• La mise en place et le suivi des plans d’action et d’amélioration
Une réunion de pilotage trimestrielle - sur la qualité opérationnelle et la qualité pédagogique - est
organisée avec les Directeurs Régionaux.
Ce pilotage de proximité permet une meilleure implication des crèches et une meilleure réactivité. EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 92 L’enquête de satisfaction Parents et le suivi de la recommandation La satisfaction des parents est au cœur de nos préoccupations : nous les questionnons tous les ans sur : • Leur satisfaction quant aux conditions d’accueil réservé à leur enfant, • La perception de notre offre pédagogique, • Leur niveau de recommandation de nos crèches. L’enquête de satisfaction et les enquêtes sur le niveau de recommandation sont essentielles dans notre démarche de : • Écoute et prise en considération des besoins des familles, • Amélioration continue de notre offre et de notre qualité d’accueil, • Valorisation de l’engagement des équipes. Les résultats du questionnaire de satisfaction 2022 sont les suivants : Ces résultats, en annexe 5, sont : • Présentés aux parents à l’occasion d’un café / goûter parents, et sont l’occasion d’échanges avec les familles • Et font l’objet d’un plan d’améloration continue Graine de Paradis : 95,5 % des parents satisfaits et très satisfaits de la gestion de la crèche 18 familles répondantes Petit à Petit : 100 % des parents satisfaits et très satisfaits de la gestion de la crèche Les Libellules : 60 % des parents satisfaits et très satisfaits de la gestion de la crèche 5 familles répondantes 44 familles répondantes La Certification : la reconnaissance externe de notre expertise
métier et de l’amélioration continue de nos pratiques 6
0 , =
La Mcison Blue me rrec
Mie al ELA EI
CU RS
5 î : st le seul référentiel fon é sur:
l'expertise métier Petite Lnfance
l'amélioration continue des pratiques
|
F Select Petite Fntance est validé par :
- La FFEC
— Îles associations représentatives des
Professionnels et des Farnilles
— Le COFRAC
Je Eponse QUx
attentes cents
Définition des fondamentaux de fa qualité de ‘offre Petite Enfance en France Uarification, meilleure visitälité et valorisation
de l3 qualité de l'offre Petite Enfance auprès
es familles
e' @ e . à
Les 6 axes d'évaluation du Référentiel pour :
— La valorisation de tous les aspects des métiers en crèche
— Une évaluation Siège & crèches
— Plus de 150 points de contrôle
PETITE ENFANCE |?
VeriSelect (4)
Un accueil bienveillant pour favoriser l'éveil et le développement du jeune enfant, dans le respect de son rythme et de ses émotions, et encadré par des pratiques professionnelles
+ Les Familles
Ÿ Une relation de confiance avec les Familles et un accompagnement à la parentalité
# . La Gestion
ee Une gestion efficace et un pilotage par la qualité de l'établissement d'accueil . Ÿ pour une évolution pertinente
e Les Professionnels
Ÿ Des professionnels qualities, fonmés et 2ccompaenes dans leurs pratiques
Les Locaux
Des locaux spécifiquement pensés, aménagés et équipes pour le meilleur accueil
des publics
La restauration
Un projet de restauration pour la qualité et l’hygiène alimentaire
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
93
La certification « VeriSelect Petite Enfance » avec Bureau Veritas
La Maison Bleue s’engage dans une démarche de certification de services avec Bureau Veritas, afin de :
• Répondre aux exigences de qualité de service de la part des réservataires (Clients Grands Comptes et Collectivités)
• Apporter des preuves additionnelles de la qualité de l’accueil aux familles
Le Siège et les 1ères crèches sont certifiés en 2022... pour une extension progressive de la démarche à
un nombre croissant de crèches. EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
94
La démarche développement durable
L’enfant au cœur de nos attentions
Les enfants sont notre raison d’être et nous avons une responsabilité envers eux pour leur garantir
bien-être et épanouissement. Au cœur de nos préoccupations, ils sont le moteur de nos actions.
Voilà pourquoi nous agissons avec audace et enthousiasme sur la qualité de leur accueil en crèche, sur
leur environnement et les personnes qui leur sont proches.
Notre démarche, Smile4Children se concentre sur quatre domaines d’intervention pour lesquels nous
prenons quatre engagements.
Prendre soin des collaborateurs
• Valoriser la formation continue et la montée en compétences
• Contribuer au bien-être des collaborateurs (qualité de vie au travail, projet Zen, etc.)
• Encourager la mobilité et l’évolution professionnelle
• Accompagner des collaborateurs en situation de handicap
Favoriser l’épanouissement des enfants et des familles
• Accueillir chaque enfant dans sa singularité (handicap et diversité dans les crèches)
• Contribuer à la conciliation vie personnelle-vie professionnelle
• Garantir la sérénité des parents et accompagner à la parentalité
• Offrir à chaque enfant éveil, sécurité et bien-être
Préserver l’environnement
• Veiller aux ressources naturelles (eau, Bionettoyage, énergie, gaspillage)
• Optimiser la gestion des déchets et encourager le recyclage
• Réduire notre empreinte (construction durable, bruits, approvisionnement des crèches, etc.)
• Sensibiliser les collaborateurs aux égo-gestes
S’impliquer pour des territoires solidaires
• Promouvoir les achats durables (bois issu de forêts éco-gérées, made in France, produits bio)
et de la biodiversité
• Participer à la vie du territoire (activités locales, producteurs locaux)
• Contribuer à l’économie locale : Esat, réinsertion professionnelle
• S’engager pour plus de Solidarité et de cohésion sociale L'enfant OÙ cœur de
Notre Métier NGS parties
Prénantes ou canire de
nos Piorités
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
95
Le respect des 3 piliers du développement durable :
Le rapport RSE
Depuis 2018, La Maison Bleue a formalisé sa
démarche RSE, Smile4Children qu’elle a concrétisé en
publiant 1er rapport RSE dès 2019 et en affirmant ses
engagements dans une charte éco-responsable afin
de garantir un socle commun pour l’ensemble de nos
crèches.
Des équipements fabriqués en France
Dans le cadre de notre projet éducatif, nous avons opté pour des bâtiments construits et aménagés aux normes HQE (haute qualité environnementale) et BBC (bâtiment de basse consommation énergétique) mais nous faisons aussi le choix d’équiper nos crèches en bois « made in France » provenant de forêts éco-gérées et durables.
A GRAINE DE PARADIS
Nous avons opté pour la collecte des bouchons et le compost. Nous organisons régulièrement des
semaines sans jouets et les enfants jouent avec des objets de recyclage et de la vie quotidienne. é,.0 © ®,..e. 0,0 6 @" ©
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
96
A PETIT A PETIT
Pour répondre à ces engagements, nous avons fait le choix de proposer des décors réalisés avec du
matériel de récupération, les cartons d’emballage et de conditionnement des différentes commandes
(couche, accessoires de bureautiques etc...). Nous travaillons les supports (pour former les arbres par
exemple) et les enfants les décorent avec des gommettes, de la peinture, des dessins...
Des fournisseurs responsables
Une politique d’achats responsables
Suivant une politique Achats responsables, la Direction des Achats de La Maison Bleue sélectionne
des fournisseurs qui répondent à un cahier des charges précis pour favoriser :
• La stimulation de l’économie locale
• La réduction des temps de transport
• Les produits écologiques
• La réduction des consommations «
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
97
La diversification alimentaire
La diversification alimentaire, c’est le passage d’une alimentation lactée liquide à une
alimentation solide.
Les recommandations nationales sur l’alimentation préconisent la diversification alimentaire
entre 4 et 6 mois,
• Possibilité d’introduire tous les groupes d’aliments, y compris les aliments réputés
allergènes, dès le début de la diversification, c’est-à-dire entre 4 et 6 mois
• Introduire de nouvelles textures à partir de 6-8 mois (environ 2 mois après le début de
la diversification)
• Ne pas hésiter à proposer un aliment jusqu’à 10 fois : un bébé peut avoir besoin de
temps pour l’apprécier
• Ajouter systématiquement des matières grasses dans les préparations maison ou
dans celles du commerce qui n’en contiennent pas
• Introduire les produits sucrés à l’âge le plus tardif possible et de manière limitée
• Faire confiance à l’appétit de l’enfant et être attentif aux signes de rassasiement
• Ne pas forcer un enfant à manger
• Être attentif à l’environnement du repas, en évitant notamment la présence d’écrans
Selon les principes suivants Faire découvrir
toutes les saveurs,
abments mixés
Groupe d'aliments Entre 4 et & mois
Foire découvri
toutes les texhures -
oliments moins lkases puis
hochés, écrasés puis petits
MOTCECEUX IOUS
Donner ne
almemtation voriés et
équilibrée proche de celle
recommandées QUX GiLAteS
en quontilés odoplées
é l'âge de l'enfant
À partir de 6 à 8 mois De 1 an à 3 ons
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
98
1@+ L Du 05 au 09 Décembre 2022 | Libellules & Papillons
Rélnventons la créche
&
Cèleri rémoulade Agneau rôti Je Chèvre Purée de potiron
Riz niçoise Dos de cabillaud Emmental | Os mge B e hi
£
ié i Poulet réu e/ Yaourt “ | Piémontaise “ |
A Betterave Bœuf rôti au thym ®! LE P
Saumon cib.
Orange
verts
du 05 au 09
Purée Laitage & Compote
verts _ Laitage & Compote
Laitage &
e Ÿ Mixé &
boeuf Ÿ
Mixé & mouliné de
saumon
à #
Purée de courgette. Laitage & Compote
Laitage & Compote
Purée de haricots verts
+@+r | Du 12 au 16 Décembre 2022 Ji j \ s Moses Libellules & Papillons |
ENTREE PLAT LAITAGE
77) 1)
LUNDI taboulé Agneau rôti |® Cimenmhert |VEl
Jardinière de légumes
MARDI Cèleri rémoulade Hachis Parmentier au PSS
saumon!
+
\ MERCREDI Salade de PDT Omelette ** Chèvre Purée de potiron
| #+, AE: JEUDI Riz niçoise Rôti de veau au thym Enunental j
Courgettes gra ! |
VENDREDI Betterave Cabillaud à 2 ciboulette He
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| | Coccinelles du 12 au 16 Décembre 2022
PLAT GARNITURE LAITAGE
Mixé & mouliné
LUNDI À, . Purée de potiro Laitage Laitage & Compote d'agneau 1 % J | 1 |
MARDI Par Re æ Purée de haricots verts Laitage Compote . Laitage & Compote h # \ "x
Mixé & mouliné Sr SL 34 . | & .
«., 1 carottes tage mpote de poulet Fæ/ GS. # | En '
Mixé & mouliné d Tony - [1 -HJ |
dE PR Purée de courgette Laitage Compote
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Mixé & mouliné de PRES LS | : cabillaud EE Purée de RE Laitage | Compote
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
99
EXEMPLE DE MENUS A GRAINE DE PARADIS PE SAISON
LEA a LL
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
100
Des partenaires responsables
Chaque jour, à La Maison Bleue, nous sommes mobilisés pour participer activement à l’éveil des
papilles et à l’équilibre alimentaire des jeunes enfants pour en faire les écocitoyens de demain.
Dans le cadre de notre politique RSE « Smile4Children » construite et pensée autour des enfants que
nous accueillons, nous nous engageons depuis des années à améliorer notre impact social, sociétal et
environnemental.
En ce sens, et dans le cadre du renouvellement de nos contrats sur la restauration au sein de nos
crèches, nous avons choisi de travailler avec Ansamble, société de restauration reconnue pour son
expertise sur l’alimentation des tout-petits, pour une restauration encore plus saine, naturelle et
durable.
A partir de 2022, l’assiette des enfants accueillis dans les crèches La Maison Bleue
s’imagine chaque jour autour d’une cuisine « comme à la maison », qui fait la part
belle aux produits frais et de proximité avec 50% de produits issus de l’agriculture
biologique.
Et grâce à des animations et
ateliers culinaires, les enfants
continueront à s’éveiller aux
saveurs et aux goûts au rythme des
saisons et dans un univers
bienveillant qui veille à leur bien-
être et à celui de la planète.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
101
Annexes Assurer à Kiel sécurité affective et physique EST CRT als | 4] URL lalisation Casta ER TUE EU SES et repères de Ne ELLES l'enfant » , de notre projet soutenu l'antanrt dons LE sign) mule Mt Ds Favoriser l'éveil individualisés CAR Ten Te rdnhle-dietle de l'enfant ER S è,.0e © ,.0. o € Lt © è,.0 © . à À er EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 102 Le Groupe La Maison Bleue Le groupe La Maison Bleue reste fidèle à ses valeurs : un projet éducatif cohérent et commun à toutes les crèches, des aménagements adaptés et sur-mesure, un engagement et un service de qualité. Notre projet met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant : Sylvain Forestier Antonia Ryckbosh e | æ 6e — © Un réseau de 9 5% Présence dans 2 000 Des pores 15 000 4 pays 3 000 : enfants accueillis collaborateurs créches dont 450 pere Fe F4 chaque jour +2 en 2022 crèches en propre heureux d'aller à la crèche * + Sur les 3641 aarents avant répandus à natre enquête 2021 Nombre de crêéches EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022 103 1er opérateur de crèche à avoir été co-fondé par un binôme de puéricultrice et entrepreneur, La Maison Bleue est spécialisée dans la gestion et la création de crèches et micro- crèches depuis près de 20 ans. Chiffres clés Le réseau La Maison Bleue Président
DG France
.
LÉRRARIRELRLIRRRARLRALLLR ALLIER IRRLLILRLLIR ALLIER RRAL IR IERR ALLER LRRALILRLILLRLIERRELLRRLRRIRLLLLERLEILERLILLRELZ,
, . . s . .
DGA DGA Direction Direciion Direction Direction des
Exploitation Commerciale Financière de l'immobilier Marketing et Ressources
et Achats Petile Enfance Humaines
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
104
L’organigramme
©" @ ®,..e eo, 0 É
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
105
Registre des incidents enfants
A GRAINE DE PARADIS
Date de l’incident Intitulé et description de
l’incident
Mesures prises Suites données
02/11/2022
Chute sur une structure motrice ce qui a
entrainé un choc au niveau de la bouche.
Saignement de la bouche
Bouche regardé choc au niveau
du frein et de la gencive des
deux incisives supérieures.
Gant mouillé.
Mère prévenue.
Passage chez le
pédodontiste
Conclusion = les dents sont
remontées d'environ 2mm
Toutes réserve est à prendre
en compte sur" la vitalité et
l'intégrité tissulaire des dents
et des germes des dents
définitives à venir" selon la
conclusion du certificat
médical.
Retour le lendemain
26/09/2022
Chute de sa hauteur sur le rebord du
banc, s'est cogné au niveau de la base
du sourcil.
Petite plaie profonde.
Prise en charge rapide par une
infirmière, gant mouillé et
compression de la plaie pour
arrêter le saignement.
Désinfection, mise en place de
stéristrip, paracétamol sirop
donné.
21/03/2022
L’enfant a chuté dans l'atrium et elle s'est
cogné l'arcade sourcilière droite sur la
structure en bois. Plaie ouverte de
l'arcade.
Mise à l'écart de l’enfant dans
les bras pour la rassurer.
Nettoyage de la plaie à l'aide
d'eau et de compresses et
désinfection. Mise en place d'un
pansement pour protéger la
plaie.
Appel réalisé à la maman et au
pompier.
Les pompiers sont venus ainsi
que maman. Les pompiers ne
l'ont pas emmené, elle est
partie avec sa maman pour
l'hôpital.
Passage aux urgences et
pose de 3 points de suture
Retour le mercredi 23 mars
08/03/2022
Chute de sa hauteur, l’enfant a cogné son
front sur les marches de l'amphithéâtre
de l'atrium des grands, plaie au niveau de
l'arcade sourcilière droite
Désinfection de la plaie et mise
en place de la poche froide et
petit pansement
Pas de consultation
15/02/2022
L’enfant était assis au sol avec une
jambe pliée genou dans un galet de
motricité. Il a tiré fort sur le galet et le
galet l'a cogné au niveau du front.
Il a une bosse et un trait de marque de
l'objet.
L’enfant a été pris dans les
bras, rassuré. Mise en place
d'une poche de glace sur le
front et massage du front avec
arnigel. Malheureusement, la
poche de froid a entrainé une
petite brûlure.
L’enfant va bien. La brûlure
au front ne serait pas dû à la
poche de froid mais à une
crème mise par les parents
à la suite de l’accident.
Les parents ont rendez-vous
ce jour, 21 février 2022,
chez un dermatologue.
L’enfant est revenu sur la
crèche le jeudi 17 février (le
mercredi, il n’est jamais
présent sur la crèche).
L."
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
106
31/01/2022
Chute de sa hauteur sur le toboggan de
l'atrium des grands, l’enfant a cognée sa
bouche sur le toboggan.
Elle a une dent enfoncer dans la gencive,
blessure à la lèvre inférieur, douleur
importante, gonflement de la gencive
importante.
Rassurer l’enfant, nettoyage au
gant et à l'eau de la blessure
sur la lèvre, pose de froid sur la
lève.
Malheureusement les
professionnels n'ont pas vérifié
la dentition.
Surveiller l'état de la dent
Rendez-vous dentaire tous
les 15 jours
A PETIT A PETIT
Il n’y a pas eu d’incident significatif enregistré en 2022.
AUX LIBELLULES
Date de
l'incident Description Mesures prises immédiatement Suites données 06/12/2022 Deux enfants étaient en train de jouer
dans la section. Ils se sont mis à courir
et se sont rentrés dedans.
L’enfant pleure et est réconforté
immédiatement
A mal au tibia gauche --> refuse la
glace mais application d'un gant froid
pendant 5min.
Ne veut pas poser le pied .
Papa arrive à 18h et on confie l’enfant
dans les bras de papa.
Tibia pas rouge, pas d'œdème, pas
d'hématome.
Passage aux urgences
+ pose d'un plâtre pour
1 mois
Retour le mercredi
14/12
22/11/2022 L’enfant sortait du dortoir en tenant la
main de la professionnelle. Elle se jette
par terre avec de l'élan. La
professionnelle n'a pas lâché sa main de
peur qu'elle ne se fasse mal au sol. Elle
entend un "craque" et prévient
l'infirmière immédiatement.
L'infirmière est venue, a mis de la
glace pendant 10min. Puis a mobilisé
le bras sous différents axes pour
s'assurer que l'épaule ne soit pas
déboitée. Elle pleure à la mobilisation
mais est consolable. Pas de présence
d'hématome, pas de rougeur, pas de
gonflement. Immobilisation du bras
sous son pull. Appel de la maman .
Arrive dans 20min
Consultation médicale
et pose d'une attelle
Les parents gardent
l'enfant au domicile une
semaine
19/10/2022 L’enfant était derrière la porte lorsqu' un
enfant a poussé la porte pour la fermer.
Il s'est ouvert sur la plinthe du lino sui
sépare les 2 salles.
Désinfection du pied et pansement Pincement + plaie au
gros orteil du pied droit
Il n’y a pas de points de
suture ni de colle
Consultation chez le
pédiatre
Des soins sont à faire
en crèche + à la
maison
Retour le lendemain à
la crèche
©" @ ®,..e eo, 0 É
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
107
26/09/2022 La petite fille a couru vers sa mère et
elle s'est enfoncé un pin’s sur le pied. Le
pin’s a été perdu par un parent qui est
venu avant qui est entré dans l'unité de
vie afin de récupérer son enfant et
personne ne la remarqué.
Nettoyer et désinfecter la plaie L'enfant va bien +
retour à la crèche le
mercredi 28 septembre
Les parents n'ont pas
indiqué avoir été
consulté
Le parent qui a perdu
son pins n'a pas été
identifié
La directrice va faire un
point sur la vigilance
lors d'une réunion
parent qui a eu lieu le
vendredi 30 septembre
23/08/2022 L’enfant a souhaité se laver les mains
pour faire comme l'enfant qui était avec
lui dans les toilettes.
Il est tombé au sol car il a marché sur
une flaque d'eau.
Poche de glace, gant froids et appel
aux parents
Une professionnelle a appelé la
maman vers 17h55 afin de lui signaler
que Mathieu est tombé et qu'i s'est
fait mal au pied. La mère a répondu : "
Nous sommes à la maison mais
sachant que notre contrat est 18h30,
nous viendrons à 18h20". La famille
est arrivée à 18h20.
Fracture du tibia de la
jambe droite
Passage aux urgences
+ pose d'un plâtre pour
6 semaines
L’enfant n’est pas
encore revenu à la
crèche
19/07/2022 La professionnelle était au sol avec un
petit groupe d'enfants assis autour d’elle
et elle tenait dans ces bras un bébé.
Lorsqu'elle a vu qu’un enfant a retiré le
capuchon, elle a de suite posé le bebe .
Malheureusement trop tard car un autre
enfant l' avait porté à sa bouche et sa
langue a touché la partie liquide du
bouchon en silicone.
-retirer l'objet
- retirer le produit avec un gant
mouillé
- appel au SAMU pour savoir les
démarches a suivre
- réponse du médecin du SAMU : si
pas d’ingestion et pas de rougeurs a
la langue: pas de surveillance
particulière RAS
- surveillance par l'équipe du
comportement et de la langue de
Mayline
- appel aux parents
Les suites sont que la
petite fille est revenue
le lendemain et qu’elle
n’a rien eu de la nuit et
que tout va bien.
Les parents n’ont pas
consulté.
18/02/2022 Afin de pouvoir respecter le temps des
repas des enfants, la professionnelle
relai a pris un petit groupe dans le
dortoir afin d'y faire un atelier. Elle a
laissé la porte ouverte afin que les
enfants puissent aller et venir. L’enfant a
participé à l'atelier puis a décidé de
quitter l'atelier. Il s'est dirigé vers la porte
et est tombé sur l'anti pince doigts. Ces
dents ont ouvert sa lèvre inferieure
Poche de glace sur la lèvre et appel
aux parents et la directrice.
Oui les parents ont été
aux urgences vendredi
et ils ont dû lui faire un
point de suture.
Il est en vacances et il
revient à la crèche la
semaine du 28 février
2022.
EAJE Ville de Bussy St Georges – Rapport d’activité 2022
108
Registre des plaintes
Aucune plainte n’a été recensée en 2022.
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300111I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00111
OBJET :
Rapport d'activité La Maison bleue pour la gestion des trois établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
DELIBERATION | . FRE
APPROUVEE PAR Voik-potr Vebk-centre A l'unanimité
Abstention(s) Non-participation-au-vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;
VU la délibération 2007.02.3401 du 23 février 2007 et 2007/07/3544 du 9 juillet 2007 relatives à l'autorisation de l'ordonnateur à signer 4 traités de concession portant délégations de service pour la création l'aménagement et la gestion de structures petite enfance ;
VU les délibérations 2007/10/3612 du 15 novembre 2007, 2007/10/3613 du 19 octobre 2007, 2007/11/3645 du 26 novembre 2007, 2007/12/3665 du 17 décembre 2007, 2008/02/3681 du 4 février 2008, 2009/10/4109 du 3 octobre 2009, 2009/12/4134 du 10 décembre 2009, 2011/12/4556 du 12 décembre 2011, 2012/03/4624 du 28/03/2012 et 2013/12/5120 du 31 décembre 2013, 2015/02/5370, 5371 et 5372 du 9 février 2015 relatives aux avenants des Délégation de Service Public ;
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF du 10 juillet 2023 :
CONSIDERANT l'obligation pour le titulaire d'une Délégation de Service Public de présenter annuellement un rapport d'activité ;
CONSIDERANT le rapport annuel présenté par le délégataire La Maison Bleue pour la gestion de 3 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : les libellules, Graines de paradis et Petit à petit pour l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date
du 13 novembre 2023 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de PRENDRE acte du rapport annuel du délégataire pour la gestion des EAJE Graines de paradis, petit à petit et les libellules par le délégataire La Maison Bleue pour l'exercice 2022.
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300111I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Ra! Doit AnnUe
Bussy
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
1
Multi Accueil « Petit à Petit »
44, avenue du Général De Gaulle 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Votre contact :
Anthony CARREZ – Responsable de Secteur
anthonycarrez@la-maison-bleue.fr – 06 13 76 91 17
www.la-maison-bleue.fr NT V2 vf © "y dy ao PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022 2 Fiche d’identité de la crèche ............................................................................................................... 3 Volet enfant ....................................................................................................... 4 Le déroulement d’une journée............................................................................................................ 5 L’éveil des enfants ............................................................................................................................. 11 Volet travail institutionnel ................................................................................ 25 Les réunions d’équipe ....................................................................................................................... 26 Les journées pédagogiques ............................................................................................................... 26 Les partenaires pédagogiques ........................................................................................................... 29 Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue ....................................................... 30 La supervision des crèches ................................................................................................................ 32 L’analyse des pratiques professionnelles .......................................................................................... 33 Les fiches-projets 2022 ...................................................................................................................... 34 Volet objectifs .................................................................................................. 40 Les objectifs 2023 .............................................................................................................................. 41 Annexes ........................................................................................................... 42 Compte rendu de réunions pré-rentrée en juillet 2022 .................................................................... 43 Album photo de l’année 2022 ........................................................................................................... 56
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Fiche d’identité de la crèche
Nom de la crèche PETIT A PETIT
Coordonnées
Adresse : 44 avenue du Général de Gaulle 77600 Bussy Saint Georges Mail : bussy2@la-masion-bleue.fr
Téléphone : 01 644 77 28 23
Statut Délégation de Service Public
Date du contrat Du 15/04/2009 au 14/04/2024
Autorisation de fonctionnement Arrêté délivré par le Conseil Départemental de Seine et Marne le 30 avril 2009
Date d’ouverture 15 avril 2009
Commission de Sécurité Classement de la crèche : Type R 5ème catégorie
Capacité d’accueil
selon autorisation de
fonctionnement
60 berceaux
Enfants accueillis 122 enfants de la Ville accueillis sur la durée globale de l’exercice
Taux d’occupation financier 85,83 %
Equipe de Direction
Mme Emmanuelle GRAJQEVCI, Infirmière Puéricultrice, Directrice
Mme Marie DELMONTHE, Educatrice de Jeunes Enfants, Adjointe de Direction
Prestations proposées x Accueil régulier x Accueil occasionnel x Accueil d’urgence
Amplitude d’ouverture De 7h30 à 19h00, du lundi au vendredi
Fermetures de l’année
• Printemps : du 25 au 29 avril 2022,
• Eté : du 1er au 21 aout 2022,
• Jours fériés
• Journées pédagogiques : 6 juin et 22 aout 2022.
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Volet enfant Ouwverture de la crèche
Accueil
Fin de journée .. .. gho0
Retrouvailles Temps des soins
.... gh30
Ateliers ov activités
1610-54
Ateliers ou activités
@ 0,40 6,0 0,0 8,0: ee, 0 6 vd © é,.0 ©
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Le déroulement d’une journée
Les repères sont très importants pour le développement de l’enfant. Les horaires indiqués ci-dessous
sont à titre indicatif et varient en fonction de la crèche. Ce planning est adaptable aux besoins de
chaque famille. eF0000000000000000e
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Le temps d’accueil
La professionnelle d’ouverture a installé le lieu d’accueil et se rend disponible pour accueillir chaque
enfant et son parent. Elle se tient au sol, auprès des enfants et limite ses déplacements afin de les
sécuriser.
Depuis septembre 2022, les parents peuvent de nouveau rentrer en unité de vie. Nous avons dû
retravailler ces temps afin que les parents présents l’année dernière se sentent à l’aise pour entrer
dans les unités de vie en présence des autres enfants. Avec le covid les transmissions se faisaient à la
porte de chaque unité.
Il a fallu expliquer au parent le positionnement au sol de la professionnelle, l’intérêt de se mettre à
hauteur d’enfant.
Le temps des activités et des ateliers
Les activités sont adaptées à l’âge de chaque enfant. Elles sont développées par le personnel de la
crèche sous l’impulsion de l’Educatrice Jeunes Enfants (EJE) et dans le respect du projet éducatif.
Chaque fois et quel que soit l’activité ou le moment, la professionnelle incite l’enfant à faire seul ou
à plusieurs, petit panel des propositions. 7170000000
1200000000000000
de 0,0 É
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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La vie dehors
Nous proposons autant que possible toutes activités faites dans les salles de vie en extérieur.
Parcours moteur
chez les bébés avec
les portes ouvertes
afin de laisser la
possibilité aux
enfants de rentrer
dans la salle.
Gommettes avec les
blousons !
Et bien sûr jeux d’eaux
lors des fortes chaleurs.
Le projet livre est
également proposé sur
la terrasse.
Le temps du repas
Le repas est attendu par tous, il rythme la vie de l’enfant à la crèche. Le bébé va boire dans les bras
de son Auxiliaire jusqu’à ce qu’il puisse se tenir assis tout seul et qu’il soit suffisamment autonome.
Afin de diminuer la frustration liée à l’attente, un tour de rôle (qui tient compte de son rythme
naturel, de son appétit, de son heure d’arrivée) sera proposé à l’enfant dès que son repas se fera à
heure fixe.
0000000009 0000
de e,.0 €
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Progressivement, il découvre la cuillère, patouille dans l’assiette, expérimente, se barbouille.
Véritable moment de plaisir sous le regard de la professionnelle.
Il mange seul, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de partager ce moment de plaisir privilégié avec un ou
plusieurs enfants par la suite.
Les repères photos de référentes et du tour de rôle sont à hauteur d’enfant même dans l’unité des
bébés et des moyens.
Les enfants mangent toujours à
la même place avec leur
référente qui se
positionnement également au
même endroit. Tous les
aliments sont proposés en
même temps dans des assiettes
compartimentées.
La photo de l’enfant est
cachée lorsqu’il est absent et
la photo de l’adulte est
changée au besoin.
La photo de l’adulte référente est
présente (non visible sur la
photo). Le repère de place, soit à
table soit dans les bras dans le
fauteuil est répresenté ainsique
l’ordre du tout de rôle.
Le temps des soins
Le repas terminé, la fatigue commence à se faire sentir. L’enfant est accompagné pour le
déshabillage et le change si besoin.
Chaque enfant de l’unité des moyens a un petit panier avec sa photo dans lequel ses habits seront
mis à l’intérieur et progressivement, il se déshabillera et mettre seul ses vêtements seuls.
Le temps du sommeil
Chez les Bébés, les besoins de sommeil s’expriment tout au long de la journée. La référente sait
identifier les signes de fatigue de l’enfant et accompagne individuellement l’endormissement de
chaque enfant. Le temps de repos des Bébés est surveillé selon la procédure en vigueur et les
passages des professionnels dans le dortoir sont tracés.
La présence des bébés dans l’espace de sommeil est matérialisée grâce à des photos Chez les
Moyens et les Grands, après le déjeuner, le sommeil est bienvenu. Chacun regagne son lit avec
« doudou » et/ou tétine, etc. La professionnelle respecte le rituel d’endormissement de chacun, les
paupières se ferment petit à petit. @,,.0" 0
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Le réveil s’effectue tout aussi progressivement, il s’étale dans le temps. L’enfant qui se réveille peut
sortir de son lit et du dortoir accompagné par la/le professionnel(le) qui assure la surveillance de
l’espace de sommeil et regagner la salle où il trouvera une ambiance agréable et des jeux calmes.
Les temps de soins reviennent, change de la couche et habillage, autant de moments privilégiés qui
font la transition avec l’après-midi.
Chez les bébés les enfants peuvent dormir dans l’unité de vie dans des gros coussins et/ou dans les
cocons -cf photos ci-dessous).
Les habitudes d’endormissement sont renseignées pour chaque enfant avec les doudous dans les 3
unités.
Chaque enfant a sa place représentée avec sa photo dans le dortoir, sa présence dans le dortoir est
également représentée par sa photo apposée sur la porte ou la fenêtre du dortoir.
Exemple de plan de dortoir
Le temps des retrouvailles
Les départs s’échelonnent à partir de 15 h.
Ce moment heureux des retrouvailles est un moment riche en émotion qu’il faut accompagner. Un
enfant peut pleurer à la vue de son parent : « le trop plein d’émotion » ou bien un enfant peut
manifester son envie de rester à la crèche. Dans les 2 cas, il faudra avoir une écoute bienveillante
auprès des parents et savoir les rassurer, surtout après une journée de travail !
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Nous travaillons également à maintenir le lien avec les parents qui ne viennent pas souvent à la
crèche.
Le déroulé de journée de chaque unité de vie est représenté en photo, cela contribue aux repères
pour les enfants et les parents. Raconte-moi
Pull
My, Little Nuriery, LOT e Etats ls)
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de e,.0 €
Café des parents
ENTREE RE Ru (112)
Festi'Parents
Relier Er LEE
La Gazette, etc.
Snoezelen
Yoga, Relaxation,
Gym, etc.
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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L’éveil des enfants
Au-delà d’un aménagement favorisant le jeu autonome, les différentes activités d’éveil sont
proposées pour répondre aux besoins et aux rythmes de l’enfant selon son âge et ses envies.
L’enfant est libre d’y participer, sous le regard des professionnels qui l’aident à se poser tout en
encourageant et en soutenant ses expériences et ses découvertes.
L’innovation fait partie des valeurs de La Maison Bleue.
C’est pourquoi notre trousseau de « clés », activités pédagogiques innovantes qui favorisent l’éveil des enfants, a été pensé par les professionnels de nos crèches.
Toutes ces activités permettent aux touts petits de devenir acteurs de leur journée :
.
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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La clé « Communication et langage »
Cette clé souligne l’importance de la communication chez les jeunes enfants et a pour objectif de :
- Donner la parole aux enfants
- Favoriser l’apprentissage du langage
- Créer un lien de proximité avec les adultes
Parmi les activités phares de cette clé, il y a la communication gestuelle et l’éveil à l’anglais.
Communication gestuelle :
Inspirée de la langue des signes, cette approche permet aux enfants de mieux communiquer avec les
adultes avant l’apparition de ses premiers mots. Il peut ainsi mieux interagir avec les professionnels
pour se faire comprendre.
La gestuelle est toujours accompagnée de la parole et est très souvent abandonnée chez les grands
dès que les premiers mots apparaissent et que les enfants se font comprendre.
Un livret est donné aux parents qu’ils souhaitent investir cette communication à la maison avec leur
enfant.
Certaines chansons sont gestualités.
L’éveil à l’anglais :
Ce projet consiste à intégrer l’anglais dans le quotidien de la crèche pour donner à l’enfant
l’opportunité d’être entourés par la sonorité de cette langue de façon informelle et naturelle. L’éveil
se fait par la « mise en oreille » pour habituer les enfants à l’accent et aux spécifiés d’une langue
étrangère.
Nous proposons aux enfants des comptines en anglais, des imagiers sonores en anglais, des livres lus
en Anglais.
Et enfin une comptine avec un support réalisé par une professionnelle qui permet d’attirer
l’attention du plus petit. 000000600000 00000000000000000
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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La clé « Eveil artistique et culturel »
Eveil musical :
Sensible au rythme, l’enfant apprend à développer son écoute, sa mémoire, mais aussi son
imagination et son attention, grâce à des chansons et des comptines. Il découvre également les
instruments de musique selon les animations proposées.
Ces temps musicaux font partie des déroulés de journée et des rituels pour les enfants (chansons du
bonjour, chansons de la présence à la crèche avec en plus repère en photos).
Nous proposons aussi des temps d’activité où les instruments de musique sont mis à disposition des
enfants.
La peinture :
Des activités de peinture sur chevalet, au sol ou sur table. Avec les mains ou les doigts, les enfants
découvre la matière et le plaisir de laisser une trace.
La peinture propre est très appréciée des bébés, de la peinture est placée à l’intérieure d’une
pochette transparente fermée de façon hermétique et l’enfant avec ses mains et/ou un objet dessine
avec la peinture à travers la pochette.
La clé « Eveil sensoriel et corporel »
Des moments de danse et de gymnastique sont proposés aux enfants accompagnés de musique C16000000000000000000e
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La clé « Pédagogie verte »
Elle accompagne l’enfant dans la découverte de la nature et de l’environnement en le rendant acteur
de ses apprentissages.
En lien avec la semaine petite enfance de la ville, des graines ont été semées. Les enfants ont pu découvrir la
plante grandir petit à petit avec beaucoup d’émotion. Cette plante provenait de leurs actions !
Des temps de manipulation de la terre ont été proposés aux enfants.
L’atelier sensoriel autour du projet snoezelen
Cette proposition tournée autour des sens est proposée depuis 4 ans.
Elle se fait soit dans une petite maison, soit après un aménagement d’une salle (souvent le dortoir),
moment privilégié entre l’adulte et 1 ou 2 enfants autour de musique douce, de sons de la nature,
bâton de pluie. L’enfant peut également toucher différents types de matériaux (bois, plume,
picots...), le tout dans une ambiance très chaleureuse avec des lumières douces et de couleur. ©" @
8,0 0,0 É
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Autres activités proposées
Les jeux d’éveil
sensoriels
La/le professionnel(le) va aménager
un espace juste assez grand, muni de
tapis et sécurisé, où l’enfant pourra
progresser à son rythme et faire ses
propres expériences (il pourra se
retourner, se déplacer, saisir des
objets...)
Les activités
extérieures
Tous les jours, des sorties dans le
jardin vont permettre à l’enfant la
découverte de son environnement.
Les jeux moteurs
Activité de jeu avec des mouvements
locomoteurs : marcher, courir, sauter,
grimper, ramper, pousser, tirer,
attraper, pédaler...
Les ateliers
d’expression et de
créativité
LA PEINTURE PROPRE
Les jeux de
manipulation
Activité de jeu répétés avec des
mouvements de préhension : saisir,
serrer, vider, remplir, taper, viser,
enfiler, lacer...
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Les jeux symboliques
Jeu permettant de faire semblant,
d’imiter les objets et les autres, de
jouer des rôles, de créer des
scénarios et de représenter la réalité
au moyen d’images ou de symboles.
Les jeux de
construction
Jeu d’assemblage pour réaliser un
ensemble en 3 dimensions : empiler,
emboiter, superposer, clippage,
vissage
Les jeux
d’agencements
Jeu d’assemblage linéaire réalisé par
emboîtement, encastrement,
juxtaposition de pièces côte à côte,
par enfilage, piquage, tressage...
Les jeux d’association
Pour les enfants d’âge préscolaire.
Jeu composé de pièces séparées,
isolées qui sont destinées à être
associées, selon des règles précises
en fonction d’un lien logique : forme,
de couleur...
Les supports narratifs
Ce projet ne vise en aucun cas un
apprentissage précoce de la lecture
mais le livre, en entrant dans le
quotidien des enfants, les
accompagne sur le chemin de la
communication verbale et facilite plus
tard l’apprentissage de la lecture. 6,0" 0,0 © PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022 17 Les fêtes et les animations Les anniversaires Ils sont fêtés avec les enfants de l’unité des grands. Tous les anniversaires du mois sont fêtés en même temps à la fin du mois. Les parents sont informés et ils peuvent participer, s’il le souhaite en ramenant des boissons, décoration ect... Certains offrent même des petits cadeaux aux autres enfants ! Les animations au fil des mois Janvier Le mois de janvier est principalement orienté autour de la galette avec la réalisation de couronne et de galette. Nous n’avons pu réaliser ce moment festif avec les parents à cause des mesures sanitaires.
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Février
Projet mis en place chez les moyens (certains rentreront l’école en septembre 2022) des associations
de couleurs, projet autour de l’autonomie des enfants et mise à disposition de propositions.
L’enfant prend seule sa feuille et ses crayons, s’installe à table et une fois fini doit remettre les
crayons et son dessin n à l’endroit prévu.
Mars
Quelques propositions du quotidien à Petit à Petit
Notre
décoration de
printemps
réalisé avec du
matériel de
récupération et
surtout réalisé
par les enfants
Une étape de la réalisation du décor
œ , eo @" ©
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Avril
Préparation du jour de Pâques, toujours réalisé avec les enfants !
Petits pots pour récupérer les
chocolats
A la chasse
@" © de e,.0 €
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Mai et juin
On exploite l’extérieur !!!
La suite du voyage de CHICCO : spectacle réalisé entièrement par les professionnelles et proposé aux
enfants. (ce spectacle a été proposé l’année dernière, il s’agit de l’histoire d’un petit garçon qui
voyage dans différents pays et à l’arrivée dans chaque pays , il reçoit un cadeau du pays et une
chanson est chantée. Le texte, le scénario, les décors sont entièrement faits par les professionnelles).
LE SPECTACLE PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Juillet
La fête de fin d’année avec les parents, chaque parent a pu rentrer dans la crèche et s’approprié les
lieux.
Après ces mois de restriction, nous avons pu proposer aux familles, une fête de fin d’année !!
Nous avons proposé une rétrospection des 3 années passées à la crèche aux familles dont les enfants partent à l'école.
Des expositions photos , des échanges, un buffet de la musique, des danses, ... sont au rdv
Des cadeaux sont donnés aux parents, un album de photos, des portraits de leur enfant
L."
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Octobre/Novembre
Après la période de rentrée et les adaptations finies, les décors de l’automne et d’Halloween
arrivent, toujours réalisés avec des matériaux de récupération et faits par les enfants.
Décembre
Place aux décorations de noël. Chaque unité de vie a pu proposer un petit spectacle autour de noël.
Décoration de noël toujours réalisée avec les enfants et en récupération.
A l’entrée de la crèche CHER PARENTS, POUR PROLONGER LES FÊTES. UN PETIT SPECTACLE DE MARIONNETTES SUR LE THÈME DE NOËL SERA PROPOSÉ À VOS ENFANTS, JEUDI 12 JANVIER À 10H15 L'ÉQUIPE ) SF > . PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022 23 Petit spectacle dans l’unité des bébés avec affiche pour présentation aux familles Spectacle autour du projet livre dans l’unité les grands. Livre autour du thème de noël, de l’hiver. ©" @ de e,.0 €
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Spectacle avec son et lumières dans l’unité des moyens
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Volet travail
institutionnel
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PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Les réunions d’équipe
• Les réunions institutionnelles sont organisées entre 14h00 et 15h00 toutes les 4 semaines en
présence de l’équipe entière en 2 parties (une auprès des enfants, l’autre en réunion).
•
• Les réunions pédagogiques, réunions d’équipes sont organisées entre 14 h00 et 15h00 avec
équipe entière toutes les semaines. Chaque semaine, une équipe
Les journées pédagogiques
2 journées pédagogiques sont réalisées dans l’année.
Dates 6 juin 2022
Programme
Le thème principal : La sécurité psychique.
Dans le but de se saisir de son importance et de comprendre son intérêt dans
la prise en charge et l’accompagnement de chaque enfant, nous définissons
cette notion abstraite auprès de chaque professionnelle en individuel ou au
cours d’une réunion collective.
La sécurité psychique apporte à l’enfant suffisamment d’assurance, de
confiance pour qu’il puisse profiter pleinement de sa journée sans la
présence de ses parents et dans le contexte de la collectivité. Il s’agit en
autre de créer une figure d’attachement et des repères connus des enfants
à la crèche. Je rappelle qu’il n’est pas acquis pour un enfant de moins de 3
ans de vivre en collectivité.
Comment mettons-nous en pratique la sécurité psychique au sein de la
crèche Petit à Petit ? Par :
- La référente : l’enfant sait que la professionnelle désignée sera disponible
pour lui à chaque instant (en l’absence de la référente un relais de référence
est mis en place)
- La verbalisation : expliquer avec un langage simple tout ce qui se passe
à l’enfant tout en étant à sa hauteur. Il s’agit de verbaliser ce que l’on fait
dans les moindres détails à l’enfant. Il ne doit pas avoir de paroles ou
discussions d’adultes au-dessus des enfants.
- Le regard : accompagner et soutenir l’enfant par le regard dans ses gestes
du quotidien.
- La fiabilité de l’adulte : avec un positionnement physique et une
disponibilité mentale et physique pour l’enfant.
- Le maintien des repères. Plusieurs types de repères ont été mis en place
au sein de la crèche : les photos, l’aménagement de l’espace (place de repas
SAR 0,90
SAR 0,0
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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fixe par exemple, lieu de regroupement), le déroulé de journée avec les
rituels fixes : de chansons, du petit morceau de pain, dégroupement.... Le
maintien de chacun de ses repères permet à l’enfant d’anticiper une étape
de la journée et/ou comprendre que son tour viendra (exemple des tours de
rôle des repas). Ces repères sont maintenus mêmes lorsque l’accueil et
l’accompagnement des enfants se font à l’extérieur notamment lors des
beaux jours.
Les repères humains, spatiaux-temporels avec les photos, les déroulés de journée, les répétitions tous les jours font partis du travail autour des repères qui est mis en place depuis plusieurs années au sein de la crèche Petit à petit et qui sont des éléments essentiels à la sécurité psychique des enfants. Ils permettent aux enfants de ressentir que quoi qu’il arrive (le manque de son parent, un conflit, une frustration...) il pourra se raccrocher à l’adulte repère, à l’emplacement de son doudou, à anticiper sa journée et non la subir.
Mais tout ce travail prend du temps à se mettre en place. Alors, afin qu’un maximum de ces repères soient mis en place dès la rentrée, les professionnelles anticipent un maximum notamment avec la création des repères visuels (photos des enfants avec différents support).
Autre sujet : la sécurité physique (c’est une évidence) mais rappel d’une vigilance de tous les instants. Et d’anticiper des situations potentiellement dangereuses.
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Dates 22 aout 2022
Programme
Thème : « La place Phare »
Selon Anne FONTAINE (formatrice auprès des professionnels de la petite enfance et chercheuse en psychologie de l’enfant), la place phare est une représentation métaphore de l’adulte désignant la position physique de l’adulte à un endroit déterminé. Cette place phare apporte à l’enfant la sécurité physique et affective dont il a besoin pour explorer son environnement. Tout comme le phare éclaire la route des marins, le regard de l’adulte va éclairer l’espace de jeux garantissant ainsi à l’enfant par sa présence bien bienveillante la sérénité requise pour la conduite de ses expériences et de ses découvertes.
Au sein de la crèche Petit à petit nous avons matérialisé la place phare de l’adulte au sein de chaque espace de vie des bébés et des moyens. Cette matérialisation se traduit par la présence d’un dessin en grand format :
- Un grand ours chez les moyens
- Un lion et d’un singe chez les bébés.
La place phare est pensée de façon à ce que l’enfant puisse voir l’adulte depuis n’importe quel endroit de l’espace et bien sûr que l’adulte puisse voir l’enfant.
Cet aménagement d’espace de la place de l’adulte est essentiel et rassurant pour l’enfant. L’objectif est que l’enfant puisse y trouver à tout moment un adulte. Concrètement, le professionnel est en position assise à l’endroit matérialisé par le dessin. Dans l’organisation spatiale, un adulte devra se positionner à tout moment sur cette place phare (réflexion autour des temps de soins). La référente assure le soin à l’enfant et l’autre adulte prend le relais de la place phare.
Cette notion de place phare est mise en pratique dés la deuxième partie de journée lors des aménagements d’espace.
Lors de cette journée pédagogique veille de rentrée, je rappelle l’importance du premier contact avec le parent pour la création du lien de confiance.
Nous abordons également le post covid avec le retour des parents dans la vie de la crèche, les organisations à venir des cafés-parents , les temps festifs, et surtout les accueils du matin et du soir dans les unités de vie. La communication nécessaire pour expliquer aux parents leur positionnement lors des transmissions autour des autres enfants à savoir : se mettre à hauteur des enfants, parler doucement, s’avancer vers la professionnelle qui restera près des enfants, bien fermer la porte derrière soi ...toutes ces recommandations sont relayées via les publications de l’application. 6,0" 0,0 © PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022 29 Les partenaires pédagogiques Nous proposons aux parents de renseigner l’école maternelle d’affectation de leur enfant. Chaque parent met la photo de son enfant ou l’enfant la met lui-même dans la maison représentant son école, ainsi au fur et à mesure chacun pourra voir avec qui il se retrouvera à la rentrée. Avec la bibliothèque / ludothèque... La bibliothécaire vient toutes les 6 semaines lire des livres aux enfants. Après la lecture des histoires, les livres sont laissés à la disposition des enfants. Nous réalisons ensuite une affiche à destination des familles pour les informer de ce moment et leur transmettre le titre des livres lus aux enfants.
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PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Le rôle du référent santé et accueil inclusif et du psychologue
Le Référent Santé et Accueil Inclusif
La fonction de référent “Santé et Accueil inclusif” est exercée par le médecin de crèche, ce
positionnement précis n’interviendra qu’au prochain renouvellement de marché , la crèche étant en
DSP.
Le médecin intervient déjà 1 fois par mois et elle reste joignable.
Le référent “Santé et Accueil inclusif” travaille en collaboration avec les professionnels de
l’établissement, les professionnels du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile
et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de
celui-ci.
Les missions du référent “Santé et Accueil inclusif” sont les suivantes :
Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé
du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap et/ou à besoins
spécifiques ou atteints de maladie chronique ;
Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles de
soins ;
Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au
bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement
ou le service ;
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap et/ou à besoins spécifiques, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout
problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
Aider et accompagner l'équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d'un
projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille,
pour un enfant dont l'état de santé le nécessite ;
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil,
d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de
l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ;
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations
préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en
coordination le responsable de l'établissement, au repérage des enfants en danger ou en risque
de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces
situations ;
Contribuer, en concertation avec le responsable de la structure, à l'établissement des protocoles
annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;
Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires
de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du responsable
de l'établissement, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation
médicale ;
Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute
contre-indication à l'accueil en collectivité.
Les jours et heures de présence et de disponibilité du référent “Santé et Accueil inclusif” sont
communiqués aux parents via le tableau d’affichage. »
Collaboration avec la psychologue
LA psychologue est présente 5 heures tous les mardis. Elle organise son travail à partir de la feuille de
route établie avec l’équipe de direction :
• A son arrivée relecture de la semaine écoulée avec l’équipe de direction
• Réunion institutionnelle
• Temps d’observation en section (observation d’un enfant, observation des interactions
professionnelle/enfant)
• A la demande du professionnel, elle peut la rencontrer autour de l’accompagnement d’un enfant
• Elle rencontre les parents à leur demande
• Elle participe à tout travail de réflexion sur les projets, les orientations et les questionnements
• Elle participe régulièrement aux réunions d’équipes. Elles peuvent si nécessaire concerner toute
l’équipe de la section. Le relais est alors pris par les autres membres de l’équipe de direction
élargie
• Elle est présente à la réunion de parents. Elle leur précise son rôle, répond à leurs questions
• Elle participe aux journées pédagogiques. Cette année, elle a sensibilisé les professionnelles sur
la place des repas @" © de 0,0 €
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La supervision des crèches
Réunion mensuelle de secteur
Elles sont organisées une fois par mois et animées par la/le responsable de secteur de La Maison
Bleue avec les directrices d’un même secteur. Elles ont pour objet de travailler la cohérence de
gestion des crèches de l’entreprise et de certaines pratiques s’inscrivant dans la pédagogie de La
Maison Bleue. C’est aussi une réunion d’information pour les directrices et un temps de partage et
réflexion sur les différents aspects du travail en crèche.
Ces réunions sont également l’occasion de faire intervenir des interlocuteurs du siège, afin de
partager les expériences terrains.
Suivi et accompagnement du pôle pédagogique
Ce suivi consiste en une analyse et une synthèse de la situation par le biais d’un audit programmé.
Cet audit est réalisé par la référente pédagogique (de formation infirmière puéricultrice) et en lien
avec la directrice et les équipes. Il est suivi d’un bilan des préconisations et d’un plan d’actions
pédagogiques. «
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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L’analyse des pratiques professionnelles
Conformément à l’article R2324-37 du Code de la Santé Publique, des temps d'analyse de pratiques
professionnelles sont organisés pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de
l'encadrement des enfants.
Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimestre.
Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des
enfants. Elles rassemblent un maximum de quinze professionnels.
Ces séances rentreront en vigueur qu’à partir du renouvellement de marché, mais nous avons fait le
choix de proposer aux professionnelles des temps d’analyse de leur pratique animée par la
psychologue et/ou la directrice. «
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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Les fiches-projets 2022
LE LIVRE
Suite à différentes observations de ces derniers mois, nous avons pu constater que les enfants
utilisaient le livre de façon détournée.
Les enfants déchirent les pages, mordent, jettent les livres. Le livre est utilisé comme tout autre
jouet.
Après différentes réunions pédagogiques, nous avons pris le positionnement de placer le livre
comme éléments majeurs d’accompagnement des enfants en lui redonner sa fonction initiale. (Des
droits et devoirs sont alors mis en place !)
Le projet livre est donc né à la suite de ses différentes observation et réflexions.
Voici les différentes mises en pratique et ceux dès l’unité des bébés :
-Instauration de règles autour du livre avec une mise à disposition du livre autour de petites
bibliothèques dans chaque unité de vie :
• Le livre doit être manipulé comme un livre, interdiction de le jeter, de le
mâchouiller, de le déchirer, de marcher dessus (des alternatives seront alors
proposées)
• Obligation de le manipuler dans l’espace « livre », tapis prévus pour délimiter cet
espace
-Instauration de temps de lecture dans les déroulés de journée. (Des rituels)
-Instauration dans le planning d’activité de temps bibliothèque
Venue de la médiathèque
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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La place phare
Après l’explication théorique vu lors de la journée pédagogique, la position de cette place est
réfléchie dans les unités des bébés et des moyens lors des aménagements d’espace.
L’installation de la salle doit permettre de répondre aux critères de cette place phare, l’adulte devant
être vu depuis chaque espace par les enfants.
Un dessin ludique sera alors apposé à cet endroit.
Ce projet étant mis en place à compter de cette rentrée septembre 2022, nous ne pouvons pas
encore faire de bilan.
Sensibilisation au sonorités anglaises.
Nous proposons aux enfants quelques ateliers autour de l’anglais : Imagier sonore, comptine en
anglais, histoire en anglais.
Ceci afin de familiariser les enfants aux sonorités anglaises. L."
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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AUTONOMIE (permise par le travail de sécurité affective avec les repères et la place phare qui
permet à l’enfant de faire seul)
-Autour de tétine et doudou à disposition complète dans l’unité des bébés).
Des petites coccinelles sont apposées à même le sol pour permette au bébé (rampant, à 4 pattes...)
d’aller récupérer sa tétine et doudou quand il en aura besoin. L’adulte remettant la tétine dans la
petite coccinelle dès lors que l’enfant la laisse à un autre endroit dans la salle.
De plus des photos des tétines et doudou de chaque enfant permettent de repérer quel doudou et
quelle tétine appartient à l’enfant.
Notre axe d’amélioration sera de trouver une solution aux doudous car tous les doudous sont dans
un même contenant.
-Plateau et jeux à disposition dans l’unité des grands (inspiration Montessori)
Beaucoup de ces propositions sont réalisées avec des récupération de carton, coloriés par les enfants
et assemblée par une professionnelle.
Chaque année de plateau sont réalisés : association couleur, forme, comptage, manipulation pour
verser, déverser en pince fine dans un contenant, jeux sur plateau : prendre le plateau s’installer à
table et remette le plateau à, sa place. ...
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PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
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-Libre choix de l’activité dans l’unité des moyens
Un tableau avec des colonnes représentant un espace animé par une professionnelle et des photos
d’activités sont à disposition des enfants afin que ces derniers choisissent ce qu’ils veulent faire. Les
enfants vont scratcher leur photo eux même avant d’aller faire l’activité.
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Volet objectifs PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022 41 Les objectifs 2023 L’accompagnement des enfants à Petit à Petit doit être avant tout pensé en fonction du développement de l’enfant, de ses besoins. Le principal objectif est de l’aider à grandir, en fonction de son propre rythme et non d’objectifs préalablement définis. L’écriture de ce rapport d’activité nous ouvre la porte à la construction de nouveaux projets qui vont nous permettre de consolider cet objectif de bienveillance et d’empathie, à savoir : • Le maintien des projets socles (sur les repères, la communication positive...). Cet objectif est d’autant plus important que nous accueillons de nouvelles professionnelles (1/4 de l’équipe), • Projet de proposition d’itinérance ludique. • Un avant-gout de la semaine petite enfance de la ville à venir en 2023
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Annexes
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Compte rendu de réunions pré-rentrée en juillet 2022
Emmanuelle GRAJQEVCI : Directrice Infirmière Puéricultrice
Kimly CHHENG : Relais de direction
DELMONTHE Marie : adjointe de direction (présente les mardi et jeudi)
Céline Devin : Psychologue
Points du règlement de fonctionnement
Informations diverses :
- Pointage : SEULS Les adultes peuvent POINTER sur l’ORDINATEUR
Pensez à pointer tous les matins et tous les soirs sur l’ordinateur la présence de votre
enfant
- PLAN VIGIPIRATE : veillez à bien refermer la porte d’entrée et ne pas laisser entrer
des personnes inconnues lors de vos passages.
Ne pas donner le code d’entrée de la crèche : seuls les parents sont autorisés
à connaître le code de la crèche (les autres personnes – nounou, grands-parents
...sonnent)
Protocole COVID peut être réactualiser au besoin, on gardera la désinfection des mains
Les mesures liées au COVID imposent une désinfection des mains avant chaque entrée à la crèche. Sur le trottoir merci de désinfecter vos mains au gel hydro-alcoolique avant de taper le code de la crèche. Une fois entré dans l’enceinte de l’établissement, désinfectez-vous une seconde fois les mains : un gel hydro-alcoolique est à votre disposition dans le sas d’entrée. Il est également obligatoire de rentrer muni d’un masque et de respecter les distanciations entres vous.
Les accueils se dérouleront devant les portes des unités.
CONGES /délais de prévenance:
• Contrat : Les contrats sont établis en année civile. Le nombre d’heures de congé est à
renseigner lors de la réservation lors de votre contrat.
• Respect obligatoire des délais de prévenance pour poser les dates de vos congés et
donc déduire les jours du votre congé:
De 1 à 3 jours : 15 jours ouvrés avant la date de congés
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Au-delà de 3 jours consécutifs : 20 jours ouvrés avant le début de la période de congés Dans le cas où il reste des heures de congés non consommées ces dernières sont refacturées sur le prochain contrat.
ONGLES : penser à couper et limer les ongles des enfants. Vérifier les ongles avant
de déposer vos enfants à la crèche. Le non-respect de cette règle peut aller
jusqu’au refus d’accueil de vos enfants. Car un enfant peu involontairement griffer un autre enfant au cours d’une interaction si les ongles ne sont pas bien coupés. Il en va donc de la sécurité de vos enfants.
Les médicaments et la fièvre :
• Les médicaments :
- Prévenir les professionnelles si l’enfant a pris un médicament (type, heure) : cela nous
permet d’avoir tous les éléments en cas d’urgence
- Nous n’administrons pas de médicaments ni d’homéopathie à la crèche.
- Les seuls médicaments autorisés sont : la ventoline, les collyres pour traiter les
conjonctivites, anti-régurgitations et traitement contre le muguet
• La fièvre :
La fièvre hors situation COVID : Nous observons l’état de santé de l’enfant (son comportement ) et nous jugeons s’il est compatible avec la collectivité. Notre objectif étant la surveillance et la prise en charge la plus adéquat : le bien-être des enfants reste notre priorité !
La fièvre avec les mesures COVID : chaque matin, la température de votre enfant est prise
à la crèche. Si votre enfant à 38° de température, il ne pourra pas être
accueilli. Si au cours de la journée votre enfant à 38°C, vous serez contacter et devrez venir récupérer votre enfant le rapidement et devrez consulter. Pour revenir à la crèche un certificat médical de votre médecin devra être remis à la direction.
Le quotidien dans le pavillon des bébés
Nous accueillons dans notre pavillon des enfants de 2 mois1/2 à 12 mois environ pour les plus
grands.
Leurs rythmes sont différents et propres à chaque enfant. Notre préoccupation et d’y répondre
au mieux individuellement tout en prenant en compte l’organisation collective. Il y a donc des
temps fort à la crèche que chaque enfant vit à son rythme : les temps d’éveil, de jeux, de
sommeil, de soins, de repas. Mais avant toute chose, tout commence par l’accueil et les
transmissions.
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1° ACCUEIL /TRANSMISSIONS :
• Accueil du matin et du soir :
Accueil du matin : salle Ti moun jusqu’à 10h30.
A votre arrivée, vous devrez laver les mains de votre enfant avec le matériel (gants humides avec savon) mis à votre disposition à la porte. La professionnelle d’accueil vérifie les ongles de votre enfant. Les transmissions se font dans l’unité de vie, la professionnelle pourra rester assise au tapis si les enfants déjà présents ont besoin de sa présence.
Nous vous invitons donc à rentrer et à accompagner votre enfant jusqu’à elle.
Nous vous rappelons cependant l’importance des transmissions pour accompagner au mieux votre enfant sur la journée. (Nuit, réveil, dernier repas, état, fièvre, doliprane administré,...)
Respect des horaires de la crèche : Le matin jusqu’à 10h30 et le soir 18h45
Prévenir la direction en cas de retards occasionnels. Ne LAISSEZ PAS DE MESSAGE (nous
sommes dans l’impossibilité d’accéder au répondeur)
Si vous êtes en retard le soir, appelez nous pour que l’on prenne en charge au mieux votre enfant
• Respect de la confidentialité lors des transmissions
Attendre qu’il n’y ait pas de parents devant la porte l’unité de vie
Limiter le temps de transmissions et si besoin un temps d’échanges peut être organisé
Les accompagnants et les frères et sœurs doivent attendre dans l’entrée.
• Penser à dire SYSTEMATIQUEMENT qui vient chercher l’enfant le soir et vers quelle
heure : cela permet de prévenir l’enfant, d’anticiper les départs.
Le premier biberon ou petit déjeuner est donné à la maison avant d’arriver à la crèche
et la couche de la nuit changée.
• Penser à toujours prévoir du lait
Penser à vérifier régulièrement s’il y a des changes dans le sac du porte manteau
LE MATIN : Les Professionnelles accueillent les enfants au tapis. Position
privilégiée car rassurante pour les enfants.
LES TRANSMISSIONS : Importance des transmissions pour accompagner au
mieux votre enfant sur la journée. (nuit, réveil, dernier repas, état, fièvre, doliprane
administré,...)
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LE SOIR :. Les enfants se regroupent dans une salle vers 17h environ. Ce
regroupement permet de faire le ménage de la salle et permet aux équipes et aux
enfants de se voir, jouer.
2° LES TEMPS D’EVEIL ET DE JEUX :
Les jeux libres sont à disposition toute la journée. Ils sont réinstallés au cours de la
journée (car les plus grands enfants aiment déplacer les jeux, parfois même les
cacher !!)
Temps de jeux/atelier d’éveil (pataugeoire, manipulation, musique, éveil
sensoriel, bulles...)
Les temps d’éveil ce sont aussi des temps de chanson.
Dans le pavillon des bébés on chante au long de la journée des comptines et à gestes, on met aussi des CD => temps du bonjour le matin avec les enfants présents
LA MOTRICITE LIBRE :
Les enfants font leurs propres découvertes, avec leur corps tout entier, mais aussi
avec une main et l’autre, 1 pied ....le 2ème... et puis un jour ils se mettent sur le côté
puis se retournent d’un côté puis de l’autre.
Ils attrapent des jeux à disposition, puis des jeux installés un peu plus loin et se
déplacent pour aller voir ce qui se trouve dans les bacs de jeux.
Pour les plus petits des hochets, livres en tissus,... sont posés au sol sur les tapis
Pour les plus grands, des jeux de construction, emboitement, transvasement etc
Qu’est-ce que la motricité libre ?
C’est laisser l’enfant libre de tous ses mouvements, sans lui enseigner et sans l’aider. Nous n’utilisons pas de transat à la crèche et nous ne mettons pas les enfants assis tant qu’ils ne savent pas le faire seul. Dans un transat, l’enfant est maintenu dans une position qu’il ne maîtrise pas, c’est-à-dire plus ou moins assise. Cette position assise lui impose de contracter ses muscles dorsaux. De plus sa liberté de mouvement est inexistante.
Lorsque le nourrisson est placé allongé sur le dos, il ne fait aucun effort pour se maintenir dans
cette position. Il s’agit d’une position physiologiquement naturelle qui ne demande aucun
exercice de tension pour se soutenir. C’est donc une position qui lui est tout à fait agréable.
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Dans cette position, l’enfant peut tourner la tête entièrement à gauche et à droite, il peut bouger
les bras, les mains, les jambes, les pieds. Il peut relever le bassin pour attraper ses pieds, et jouer
avec par la même occasion.
Cette position va lui permettre de faire de très nombreuses expériences motrices auxquelles
il pourra s’adonner en toute liberté.
L’être humain, de par sa physiologie, son anatomie et ses aptitudes naturelles est capable de se
mouvoir seul. Un enfant qui aura appris à faire ses propres découvertes, ses propres
expériences et ses propres acquisitions se développera bien plus naturellement que s’il est
contraint à des stimulations ou à l’utilisation d’objets l’incitant à se développer.
L’enfant qui apprend par lui-même à se mouvoir voit sa confiance en lui renforcée par les
actions qu’il entreprend.
Au fil du temps, la réussite de ses entreprises va l’engager dans un chemin de confiance en
lui qui va lui insuffler encore plus d’envie et de motivation pour tenter de nouvelles
expériences.
Non seulement l’enfant va apprendre à se faire confiance, mais en plus, cette confiance va
l’aider considérablement à se développer harmonieusement.
Ce sont les premiers pas vers la marche
L’enfant qui apprend seul à se déplacer ne sera pas tributaire d’une tierce personne pour
entreprendre des déplacements et des mouvements. Cet enfant verra son autonomie
s’accroître au rythme de son évolution.
L’enfant, par ces actions volontaires va développer son autonomie beaucoup plus rapidement
et beaucoup plus sûrement qu’un enfant ayant été contraint dans sa liberté de mouvements.
3° LA CONTINUITE DE SOIN :
Le sommeil
Nous couchons ou endormons les enfants en fonction de leur rythme et de leurs besoins. Nous ne réveillons pas un enfant qui dort
Les repas
C’est un temps privilégié avec l’adulte nous ne forçons jamais un enfant à manger, nous lui proposons et s’il refuse nous n’insistons pas.
Nous faisons en sorte que ce moment reste un moment de plaisir et d’autonomie progressive.
Pour les plus petits, la diversification alimentaire est débutée à la maison, il est important d’informer l’équipe sur les aliments déjà goûtés et sur les évolutions alimentaires pour être dans une continuité avec vous, parents.
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Lorsque vous avez introduits au moins 4/5 légumes et que votre enfant les tolère bien, nous proposons les aliments introduits préparés par le cuisinier.
Nous avons quelques petits pots à la crèche que nous utilisons uniquement en cas de selles liquides (carottes par exemple) et lorsque la chaine du chaud est dépassée (par ex, si un enfant se réveille après 13h)
La mise en place du tour de rôle : Il est organisé afin de diminuer l’insatisfaction liée à l’attente.
Il tient compte du rythme naturel de l’enfant, de son appétit, de sa capacité à patienter et de son heure d’arrivée. C’est un repère important pour les enfants.
Le passage à table : Il est décidé en équipe en fonction de critères définis (l’enfant doit en manifester le désir et son développement moteur doit lui permettre d’être installé confortablement à table.
La petite cuillère :
L’enfant et l’adulte ont tous les 2 une petite cuillère ; ce qui permet à l’enfant de manger, toucher, s’approprier la petite cuillère et à l’adulte de lui donner à manger.
4° LES PROJETS :
PETIT ECHANTILLON DE CE QUE NOUS PROPOSONS AUX ENFANTS :
Le plaisir est le maître-mot !! Les enfants sont dans une démarche de découverte et d’éveil sensori-moteur tous les jours.
Des ateliers divers (manipulation, éveil musical, terrasse, atrium et motricité...) sont proposés au fil de l’année.
Chaque atelier se fait selon le rythme de l’enfant, il n’y a aucune obligation, il n’y a que des propositions. Si nous sentons l’enfant mal à l’aise ou retissant, nous interrompons cet atelier et il lui sera proposer de nouveau ultérieurement. Ils se mettent en place uniquement par groupe de 2 enfants environ (selon l’atelier) pour être le plus disponible possible lors de cette découverte.
Nous proposons mais nous n’imposons pas !! Nous ne faisons pas à la place des enfants !!
Le fait de porter des objets à la bouche est tout à fait normal et favorise même le
développement de l'enfant.
C’est ce qu’on appelle en psychologie le « stade oral ». Une période durant laquelle (selon Freud) la succion est source de plaisir...
Très naturellement, c’est donc à travers sa bouche qu’un bébé cherche à s’approprier le monde qui l’entoure.
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Complément de sa vue et de son toucher, sa bouche lui permet de mieux découvrir son corps (ses doigts, ses pieds...), mais aussi tous les objets qui l’entourent.
Quelques exemples de nos autres projets
- Le travail sur les repères visuels dans toutes les unités : chaque enfant a sa photo pour
le tour de rôle, son lit, son porte manteau...
Cela développe l’autonomie, donne des repères dans l’espace, le temps (permet d’anticiper la journée)
- La communication gestuelle associée à la parole : Les enfants qui ne parlent pas encore
ont beaucoup de choses à nous dire et bien souvent on ne les comprend pas. « Qu’est-ce
que tu veux ? » « Qu’est-ce que tu dis ? » « Je ne comprends pas » ! Toutes ces
incompréhensions engendrent généralement de la frustration tant pour l’enfant que pour
l’adulte. La communication gestuelle associée à la parole prend alors tout son sens en
devenant un support de communication, d’échange et de compréhension. Il permet de
donner à l’enfant le moyen d’être en position d’acteur, de s’exprimer, de se faire
comprendre et comprendre l’autre, de communiquer avec lui. A la crèche PETIT à
PETIT nous avons donc décidé d’utiliser la communication gestuelle associée à la parole.
Au sein du pavillon des moyens nous avons choisi d’utiliser au quotidien une quinzaine
de signes. La communication gestuelle permet d’élargir le vocabulaire gestuel
naturellement existant chez le tout-petit. Elle permettra de combler le laps de temps avant
l’acquisition de la parole pour une meilleure compréhension de ses besoins. En effet, les
jeunes enfants maîtrisent bien plus vite leurs corps, les muscles de leurs bras et de leurs
mains que la complexe coordination vocale et respiratoire qui se mettra en place
progressivement jusqu’à l’âge de 3 ans.
- L’approche pédagogique Faber et Maslish : c’est une approche de la communication
entre les adultes et les enfants. Elle est basée sur un regard bienveillant, une écoute active,
de l’empathie, du respect mutuel pour mieux gérer les difficultés du quotidien.
L’approche Faber et Mazlish propose des outils pour changer de regard sur l’enfant,
mieux accueillir ses sentiments négatifs en utilisant les mots justes et en trouvant des
alternatives à la négation, résoudre les conflits entre enfants dans le calme. Les
professionnelle avec cette approche pédagogique leur permette d’accueillie l’enfant tel
qu’il est : avec ses émotions positives comme négatives.
- Le travail autour des émotions et de leurs gestions : mur des émotions à l’entrée de la
crèche, peluche à émotion .....
- Un grand projet autour du LIVRE avec des bibliothèques à disposition dans les unités
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Le quotidien dans le pavillon des moyens et des
grands
Nous accueillons dans le pavillon des moyens vos enfants âgés d’un an à 2 ans environ pour les
plus grands. Leurs rythmes (sommeil jeu, développement moteur, relation à l’autre...) sont
différents et propres à chaque enfant. Notre préoccupation et d’y répondre au mieux
individuellement tout en prenant en compte l’organisation collective. Il y a donc des temps forts
à la crèche que chaque enfant vit à son rythme : les temps d’éveil, de jeux, de sommeil, de soins,
de repas. Mais avant toute chose, tout commence par l’accueil et les transmissions.
DEROULEMENT D’UNE JOURNEE CHEZ LES MOYENS ET GRANDS
1) LES ACCUEILS:
- Les accueils du matin/transmissions (entre 7h30 et 10h30):
A votre arrivée, la professionnelle d’accueil vérifie les ongles,
Nous vous proposons de laver les mains de votre enfant avec un gant mouillé au savon à dispostion.
Vous accompagnez votre enfant dans l’unité de vie jusqu’à la professionnelle pour faire les transmissions et son accueil.
Nous vous rappelons cependant l’importance des transmissions pour accompagner au mieux votre enfant sur la journée. (Nuit, réveil, dernier repas, état, fièvre, doliprane administré,...)
- Les accueils du matin/transmissions
Il est important de limiter également ce temps d’échange et de transmissions du soir. Cependant, si vous souhaitez prendre plus de temps avec la référente de votre enfant un temps d’échanges peut être organisé hors unité.
Rappel : il est important de bien fermer chaque petit portillon derrière soi pour la sécurité de vos enfants.
Respect des horaires de la crèche : Le matin jusqu’à 10h30 et le soir 18h45 Prévenir la direction en cas de retards occasionnels. Ne LAISSEZ PAS DE MESSAGE (nous sommes dans l’impossibilité d’accéder au répondeur)
Si vous êtes en retard le soir, appelez nous afin que l’on prévienne également votre enfant.
Les accompagnants et les frères et sœurs doivent attendre dans l’entrée.
Penser à dire SYSTEMATIQUEMENT qui vient chercher l’enfant le soir et vers quelle heure : cela permet de prévenir l’enfant, d’anticiper les départs. «
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2) LES TEMPS D’EVEIL ET DE JEUX
CE QUE NOUS PROPOSONS AUX ENFANTS :
Tout au long de la journée, des jeux libres (gros légos, dinette, voitures, jeux à tirer cacher et à rouler,...) sont à disposition. Ils sont réinstallés au cours de la journée car les enfants aiment déplacer les jeux et parfois même les cacher !!
Les temps d’éveil se sont aussi des temps de chanson autours de comptines. Chaque matin vers 9h, les enfants se regroupe pour se dire « Bonjour » en chanson et profiter de faire un temps d’hydratation. Ce temps de chansons réalisé avec ou sans instruments de musique se fait avec l’ensemble des enfants présents. C’est l’occasion pour eux de simplement écouter ou de participer assis ou debout en dansant.
A partir de 9h30, les enfants sont dégroupés en plusieurs petits groupes. C’est le temps des jeux/atelier d’éveil :
- Manipulation (papier journaux à déchirer, graines à transvaser, pâte à modeler, ...)
- Eveil musical plus ou moins dynamique pour un éveil corporel et musical
- Peinture, dessin ou gommettes avec des supports plus ou moins grands et des œuvres
collectives ou individuelles.
- Terrasse extérieure, les jeux du quotidien y sont proposé en extérieur. C’est aussi la
motricité qui y est développée avec les vélos, trottinettes et parcours moteur qui y sont
proposés.
- Atrium est motricité
- Atelier intersection
- Pataugeoire
- Et autres, la liste n’est pas exhaustive.
Mais attention, le plaisir est le maître-mot !! Les enfants sont dans une démarche de découverte et d’éveil sensori-moteur tous les jours. Chaque atelier se fait selon le rythme de l’enfant, il n’y a aucune obligation, il n’y a que des propositions. Si nous sentons l’enfant mal à l’aise ou retissant, nous interrompons cet atelier et il lui sera proposer de nouveau ultérieurement. Nous proposons mais nous n’imposons pas !! Nous ne faisons pas à la place des enfants ! Nous n’attendons pas de résultat !
LE STADE ORAL, UNE PARTICULARITE CHEZ LES MOYENS :
La bouche est un instrument de connaissance, le premier “outil” opérationnel du bébé. Il lui
permet d'explorer le monde en goûtant, en mangeant et en mordant ce qui se trouve à sa portée.
Le fait de porter des objets à la bouche est tout à fait normal et favorise même le développement «
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de l'enfant. Très naturellement, c’est donc à travers sa bouche que le tout petit cherche à
s’approprier le monde qui l’entoure.
A l’âge d’entrée chez les moyens, entre un et deux ans les enfants sont encore à ce stade orale. C’est aussi l’âge où l’enfant a de plus en plus d’interaction avec les autres enfants. Les enfants ne sont plus des bébés car, en marchant, ils acquièrent la maîtrise de leur corps et de la motricité. Mais ce ne sont pas encore des “grands” qui peuvent utiliser le langage pour dire ce qu'ils veulent ou ce qu'ils ne veulent pas. D'où, parfois, une certaine frustration ou une angoisse, qui peuvent notamment s'exprimer par la morsure en réaction à une interdiction, une incompréhension, une agression ou même parfois un débordement d’émotions.
C’est pourquoi il ne faut donc pas considérer la morsure comme une action empreinte d'agressivité, mais plutôt comme un moyen de connaître et d'entrer en contact avec son environnement, que ce soit de la nourriture, des objets ou des personnes. Par exemple, si le tout- petit se dirige vers quelque chose et qu'un autre enfant se trouve sur son passage, il peut tout à fait le mordre, le bouscule. Par ce biais, il provoque une interaction qui lui permet de prendre conscience de son existence et de celle de l'autre. Il n'agit pas pour autant avec la volonté de nuire ou de faire mal. C'est simplement un moyen naturel de découvrir pour se construire et grandir.
A la crèche, lorsqu’un enfant est mordu, il est consolé immédiatement et soigné (poche de froid,...) selon l’importance de la morsure. L’enfant qui mort est accompagné en lui rappelant l’interdit de mordre et en lui proposant une alternative comme un anneau dentaire ou la peluche en colère qui elle peut-être mordu (« tu as le droit de mordre un anneau, ou la peluche mais tu ne peux pas mordre un enfant »).
La morsure est un acte parfois difficile à vivre pour le parent de l’enfant qui a été mordu que pour le parent de l’enfant qui a mordu. En effet, contrairement à d’autres « agressions » comme taper ou pousser par exemple, la morsure laisse une trace plus ou moins importante. L’équipe pluridisciplinaire a conscience de la contrariété, du stress et de la souffrance pour le parent de récupérer son enfant avec cette marque de morsure. Elle se tient donc complétement à la disposition des parents.
3) LA CONTINUITE DE SOIN :
Au cours d’une journée, les enfants ont en plus des jeux, des temps forts importants dans leur rythme à la crèche : le sommeil, les temps de change et les repas. L’ensemble de ces temps est réalisé par la référente de votre enfant et le relais de référente lorsque celle-ci n’est pas présente physiquement en unité.
Le sommeil
Nous couchons les enfants en fonction de leur rythme et de leurs besoins.
Nous ne réveillons pas un enfant qui dort (quand un enfant dort longtemps à la crèche, cela n’a pas d’incidence sur son sommeil de nuit, au contraire cela améliore son sommeil) «
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Les repas
C’est un temps privilégié avec l’adulte et pour cela, nous ne forçons jamais un enfant à manger, nous lui proposons et s’il refuse nous n’insistons pas. Nous faisons en sorte que ce moment reste un moment de plaisir et d’autonomie progressivement
La mise en place du tour de rôle : Il est organisé afin de diminuer l’insatisfaction liée à l’attente. Il tient compte du rythme naturel de l’enfant, de son appétit, de sa capacité à patienter et de son heure d’arrivée. C’est un repère important pour les enfants, car avec le temps il peut anticiper et sachant après quel enfant il mange.
Le passage à table : Il est décidé en équipe en fonction de critères définis (l’enfant doit en manifester le désir et son développement moteur doit lui permettre d’être installé confortablement à table.
La petite cuillère : L’enfant et l’adulte ont tous les 2 une petite cuillère ; ce qui permet à l’enfant de manger, toucher, s’approprier la petite cuillère et à l’adulte de lui donner à manger.
4) LES PROJETS :
LES AUTRES PROJETS :
- Le travail sur les repères visuels dans toutes les unités : chaque enfant a sa photo pour
le tour de rôle, son lit, son porte manteau...
Cela développe l’autonomie, donne des repères dans l’espace, le temps (permet d’anticiper la journée)
• Le travail sur les émotions. Cette année, nous proposons aux enfants les peluches des
émotions. De différentes couleurs elles représentent chacune une émotion : bleu =
tristesse, jaune = joie, rouge= colère, gris= peur, verte= sérénité. Au cours de la journée,
les enfants sont invités à prendre une des peluches si un besoin d’expression de son
émotion s’en fait ressentir. C’est l’occasion de mettre des mots sur son état.
• La communication gestuelle associée à la parole : Les enfants qui ne parlent pas encore
ont beaucoup de choses à nous dire et bien souvent on ne les comprend pas. « Qu’est-
ce que tu veux ? » « Qu’est-ce que tu dis ? » « Je ne comprends pas » ! Toutes ces
incompréhensions engendrent généralement de la frustration tant pour l’enfant que pour
l’adulte. La communication gestuelle associée à la parole prend alors tout son sens en
devenant un support de communication, d’échange et de compréhension. Il permet de
donner à l’enfant le moyen d’être en position d’acteur, de s’exprimer, de se faire
comprendre et comprendre l’autre, de communiquer avec lui. A la crèche PETIT à
PETIT nous avons donc décidé d’utiliser la communication gestuelle associée à la
parole. Au sein du pavillon des moyens nous avons choisi d’utiliser au quotidien une
quinzaine de signes. La communication gestuelle permet d’élargir le vocabulaire gestuel
naturellement existant chez le tout-petit. Elle permettra de combler le laps de temps «
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
54
avant l’acquisition de la parole pour une meilleure compréhension de ses besoins. En
effet, les jeunes enfants maîtrisent bien plus vite leurs corps, les muscles de leurs bras
et de leurs mains que la complexe coordination vocale et respiratoire qui se mettra en
place progressivement jusqu’à l’âge de 3 ans.
N’hésitez pas à demander le fascicule
• L’approche pédagogique Faber et Maslish : c’est une approche de la communication
entre les adultes et les enfants. Elle est basée sur un regard bienveillant, une écoute
active, de l’empathie, du respect mutuel pour mieux gérer les difficultés du quotidien.
L’approche Faber et Mazlish propose des outils pour changer de regard sur l’enfant,
mieux accueillir ses sentiments négatifs en utilisant les mots justes et en trouvant des
alternatives à la négation, résoudre les conflits entre enfants dans le calme. Les
professionnelle avec cette approche pédagogique leur permette d’accueillie l’enfant tel
qu’il est : avec ses émotions positives comme négatives.
• Les propositions de projets d’inspiration Montessori
- prendre un set de table, un pot de crayon et une feuille pour dessiner et les remettre en place une fois
fini.
- Prendre un plateau avec un jeu (puzzle, encastrement...), se mettre à table et le ranger quand on a fini
Nous proposons mais nous n’imposons pas !! Nous ne faisons pas à la place des enfants !!Le plaisir est le maître-mot !!
Le jeu est nécessaire et essentiel à l’enfant pour développer son imagination et son autonomie. Le jeu libre est un support indispensable à son bon développement... JOUER est un travail à part entière pour l’enfant ...
Les ateliers dirigés nécessitent de séparer les enfants en petits groupes. Ils sont adaptés à l’âge de l’enfant. Ils éveillent la curiosité et l’envie de découverte.
©" @ de 0,0 €
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
55
Les activités motrices
Elles contribuent au développement
harmonieux de l’enfant. Il apprend
à maîtriser son corps et à devenir
plus autonome
-Parcours de motricité (monter,
grimper, sauter, descendre, notion
du dessus/dessous, faire le tour)
-Expression corporelle (danse,
ronde, jeux de doigts)
-Jeux extérieurs dans lesquels
l’enfant libère beaucoup d’énergie
en courant, pédalant...
-jeux d’eau
-encastrements, gros lego, cubes...
Les ateliers manipulation et
graphisme
L’enfant peut y faire évoluer sa
motricité fine (qui sera
indispensable plus tard pour
apprendre à écrire).
Même si ces ateliers sont dirigés,
l’enfant est libre d’y exprimer son
imagination, sa créativité, son
autonomie.
Ces ateliers sont diversifiés le
plus possible pour que l’enfant
développe ses sens grâce à la
découverte de nouvelles matières.
-pâte à sel, pâte à modeler
- jeux d’eau
-collage, découpage
-Peinture, dessin
-manipulation de graines, de
sable...
Les ateliers d’expression
-Les livres : permettent de
développer l’imaginaire. Ils
peuvent parfois répondre aux
questions et mettre des mots sur
les angoisses des enfants.
Ils aident également à
l’acquisition du langage.
-Les chansons : encouragent
l’enfant à s’exprimer oralement,
permettent l’acquisition et la
découverte de nouveaux mots.
Jeux de doigts, chansons à
gestes : permettent d’affiner ses
mouvements, d’apprendre à
nommer les différentes parties du
corps.
- La musique, les instruments
- L’éveil corporel
Les jeux de réflexion :
- encastrements-gigogne-
puzzles – loto- memory
• L’autonomie chez les grands :
Elle va évoluée au fil de l’année en fonction de chaque enfant et de ses compétences propres
- Le matin : au temps du bonjour : accrocher son étiquette sur la maison des présences et distribuer un
morceau de pain
- Le midi : se laver les mains – installer les bavoirs et serviettes – débarrasser son assiette – se nettoyer le
visage avec le gant humide-déposer le bavoir et le gant dans le bac
- Le moment du change : enlever sa couche – la mettre dans la poubelle – aller sur les wc pour ceux qui sont
prêts - Se déshabiller et mettre les vêtements dans sa panière
Mettre des chaussures à scratch (pas de lacets) , faciles à manipuler par les enfants.
de e,.0 €
PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
56
Album photo de l’année 2022
La météo chez les grands, les enfants chaque matin indique le temps qu’il fait :
EN PLEINE CREATION A plusieurs !
En plein activité physique
la météo
chez les
grands
la peinture
propre, trés
apprécié
des bébés PETIT A PETIT – Rapport d’activité 2022
57
Jeux d’eau en extérieure comme en intérieure.
TOUS ENSEMBLE
Notre maison sensorielle
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300111I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00112
OBJET :
Rapport d'activité Les Petits Chaperons rouges pour la gestion de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
DELIBERATION < : Arr é APPROUVEE PAR Vohkpour Voi-centre A l'unanimité
Abstention(s) j RE
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles. L.1411-1 et
suivants ;
VU la délibération n°2007.02.3401 du 23 février 2007 et 2007/07/3544 du 9 juillet 2007 relatives à l'autorisation de l'ordonnateur à signer 4 traités de concession portant délégations de service pour la création l'aménagement et la gestion de structures petite enfance ;
VU les délibérations n°2007/10/3612 du 15 novembre 2007, 2008/06/3832 du 30 juin 2008, 2009/05/4025 du 27 mai 2009, 2009/12/4135 du 10 décembre 2009, 2010/09/4263 du 7 septembre 2010 et 2018/06/5783 du 28 juin 2018 relatives aux avenants de la Délégation de Service Public ;
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF du 10 juillet 2023 ;
CONSIDERANT l'obligation pour le titulaire d'une Délégation de Service Public de présenter annuellement un rapport d'activité ;
CONSIDERANT le rapport annuel présenté par le délégataire Les Petits Chaperons Rouges (anciennement Liveli - crèches de France) pour la gestion de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Bibou le Hibou et Les Lucioles pour l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 13 novembre 2023 ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de PRENDRE acte du rapport annuel du délégataire pour la gestion de 2 EAJE : Bibou le hibou et Les lucioles par Les petits Chaperons rouges pour l'exercice 20272,
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC R
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300112I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE LES PETITS
CHAPERONS
ROUGES by Grandir
BUSSU Saint- ASSU
CRÈCHE LES LUCIOLES
DUSSY— SAINT—GEORGES
DSP LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Rapport annuel 2022 Du 1er janvier au 31 décembre 2022 SOMMAIRE
1. Synthèse - Notre groupe 2. Présentation de l’occupation de la crèche 3. Les relations familles 4. La vie de la crèche 5. L’équipe de la structure 6. La démarche qualité Crèch’EXPERT / ECOLO’CRECHE 7. Démarche RSE 8. La sécurité, un enjeu de tous les jours
9. Conclusion sur l’année 2022 et objectifs 2023 SYNTHESE
Cette année 2022 le bien-être et l’épanouissement des enfants ont été notre priorité au niveau de nos choix pédagogiques. De nombreux ateliers, partenariats, ateliers parents/enfants/professionnelles ont été pensés et travaillés avec soin par notre équipe. Notre investissement autour de l’itinérance ludique, l’Art et la Culture, l’ouverture à la lecture, ont été important au quotidien. Nous avons par exemple mis en place les journées « itinérance ludique » chaque jeudi, des journées avec des objets recyclés et sans jeux industriels...
L’implication des parents au quotidien dans la vie de la crèche est également une de nos priorités et nous travaillons chaque jour sur une communication plus active.
Des temps de rencontre formelle ont également été organisés à l’occasion de la réunion de pré-rentrée en juillet et celle de la rentrée en octobre notamment. D’autres temps plus informels et axés sur la pédagogie et la prévention ont pu aussi avoir lieu lors ateliers parent/enfant/professionnel. Des journées festives avec les familles ont été mises en place en hiver et en été. Malgré ce travail, l ’occupation de la crèche a connu cette année une légère baisse. En revanche, les enfants accueillis font de plus longues journées à la crèche (jusqu’à 12 heures de présence). Comme tout le secteur de la petite enfance, la crèche a connu des problématiques de recrutement sur l'année 2022 (adjointe IDE et EJE).
Mais malgré ces problématiques, l’année 2022 sur la crèche aura été synonyme de joie, de dynamisme, d'implication et de convivialité.
Vous trouverez ci-après un aperçu de l’activité de la crèche cette année, nous vous souhaitons une bonne lecture et sommes à votre disposition pour venir vous le présenter . LI — LES PETITS CHAPERONS ROUGES EN QUELQUES CHIFFRES
50 000 enfants
inscrits
+ de 800 crèches en propres
96% Familles
satisfaites
(VS 94% FFEC)
15 Partenariats
Parentalité
1er Pionnier Français des crèches
d’entreprise et seul acteur certifié
Crèch’Expert par SGS Qualicert
+ 1 700 crèches
partenaires
94 % des parents nous recommandent
( VS 93% FFEC)
+ 1 800 Crèches partout
en France L2 STRATÉGIE D'ENTREPRISE : CHAPERONS 2026
dB +
Devenir l'employeur de chaïx us
des experts petite enfance “ES
# Un cadre de travail respectueux, exigeant et valorisant D
” Des programmes de formation et de coaching sur-mesure “ pour grandir et faire grandir N Len)
e La valorisation des pratiques remarquables de nos
crèches et des métiers de la pente enfance
Faire de notre réseau de crèches, le préféré
des enfants, parents et futurs parents
« Un cadre pédagogique et éducatif clair et innovant
Des engagements qualité rassurants et attractifs
« Une démarche globale d'accompagnement et de participation des
9 parents
— ——— 7 Affirmer notre partenariat privilégié avec les /
Fe employeurs et collectivités qui s'engagent en ’
sd faveur des familles -
P « L'acteur de référence de l petite enfance, en qualité, en taille de
réseau et notoriété
/ « Une offre différenciante centrée sur notre expertise - là petite
enfance de 0 à 3 ans & l'accompagnement des jeunes parents
/ - Des solutions aux enjeux prioritaires des DRH et des territoires
Déployer une organisation efficiente, des
process simples et des outils digitaux +
performants, au service de l'innovation sociale et ST PF
de la qualité d'accueil et d'éveil en crèche ZT
* Automatisation des tâches à faible valeur ajoutée :
Développement de process et d'outils digitaux simples et performants pour Être une entreprise engagee, reconnue pour son équilibre simplifier la vie de nos collaborateurs et de nos clients xs = S er L 5
# Communication interne et externe modernes et efficaces entre | economique, le social, l'édicatif et le sociétal - Des données facilement accessibles, pour prendre les meilleures décisions S'nerhen de nd reré
+ Des engagements forts pour l'inchasion et la diversité (dont ke handicap}
Pne .... * Une prise en compte systématique des enjeux économiques, sociaux, éducatifs et sociétaux dans + 5 — = les décisions de l'entreprise à tous les niveaux
Nous nous fixons pour
objectif de
continuellement faire
progresser nos pratiques.
C'est pourquoi notre
projet d'entreprise intègre
nos engagements RSE
dans chacun de ses 5 axes
prioritaires. 13 ENSEMBLE 2026 : UNE ÉVOLUTION ...
–
Désormais c’est au travers d’une mission éducative claire et partagée par tous, que nous affirmons nos valeurs éducatives et déclinons nos actions pédagogiques
« Offrir un environnement qui révèle le potentiel de chaque enfant et qui développe les compétences clés indispensables pour son avenir »
Cette mission éducative déployée et accompagnée d’un socle éducatif commun, donne un cadre de référence à toutes nos structures. Il reflète nos inspirations pédagogiques et nos convictions pour un développement harmonieux et épanoui de l’enfant.
Nous y avons également intégré sans plus attendre la Charte Nationale d’accueil du Jeune Enfant . Charte sur laquelle les équipes ont pu travailler et réfléchir notamment lors des Journées Pédagogiques et qui donne du sens à nos fondamentaux de travail.
Sur cette base, chaque structure a ensuite la liberté de décliner au quotidien, ses propres projets social, d’accueil et éducatif, en fonction de l’équipe, des enfants accueillis, des spécificités du territoire.
Nos ancrages
- Des savoirs scientifiques en soutien aux pratiques professionnelles
- Des environnements adaptés et stimulants
- Une véritable communauté éducative autour de l’enfant
- Une démarche Eco responsable et la nature comme troisième éducateur de l’enfant L4 UNE NOUVELLE APPROCHE : LES COMPÉTENCES DU ZIÈME SIÈCLE
Nous « N'élevons pas nos enfants pour le monde d'aujourd'hui. Ce monde n'existera plus lorsqu'ils seront grands. Et rien ne nous permet de savoir quel monde sera le leur » affirmait Maria Montessori.
Alors que pouvons-nous apporter à l’enfant pour qu’il rencontre avec le plus de cartes en mains ce monde de demain, inconnu, incertain, et même celui d’aujourd’hui qui change si vite ? Quels sont les ressorts à mobiliser, les attitudes professionnelles attendues, les aptitudes à stimuler, les compétences à développer ?
Issues de champs d’études et de travaux de recherche variés, 5 compétences font désormais internationalement consensus :
la Créativité, la Collaboration, la Communication, la pensée Critique et le Citoyen responsable. Elles sont donc aussi appelées les 5 C.
Concrètement, vouloir mettre au cœur de nos pratiques les compétences du 21ème siècle, c’est souhaiter développer :
• La Collaboration et la Communication enfants/adultes mais aussi entre enfants. C’est aussi soutenir la confiance en soi pour l’enfant, et celle entre
les enfants. C’est renforcer les habiletés sociales (telle l’empathie par exemple) ou encore l’intelligence émotionnelle.
• C’est permettre de faire émerger puis de consolider la Pensée Critique de l’enfant (faire des hypothèses, les tester, s’exprimer), ce qui lui
permettra de se concentrer et d’interroger son monde puis de l’interpréter et le comprendre.
• Associé à la Créativité, les enfants disposeront d’outils pour s’adapter au monde qui les entoure ; se comprendre soi, les autres et le monde.
• Avec de bonnes compétences en communication, les enfants pourront alors exprimer clairement leurs idées.
• En coopérant, en intégrant et respectant les règles sociales et sociétales, nous représentons le Citoyen responsable. Et permettons aussi de la
faire évoluer .
– L5 LES PETITS CHAPERONS ROUGES DEVIENT | | LE PLUS G CRÈCHES EN FRANCE
à X Let a LES PETITS liveli _ DEVIENT CHAPERONS
crèches _ ‘*‘" ROU GES
En Mars 2022, le groupe Liveli, précurseur des
crèches écologiques, composé de 320 établissements
partout en France, a rejoint le groupe Les Petits
Chaperons Rouges.
Ensemble, nous formons le spécialiste de l’éveil et de
l'accueil de l'enfant de 0 à 3 ans, avec le plus
important réseau de crèches privées en France, soit
plus de 800 établissements , 20000 places en crèches,
30000 familles accueillies et plus de 8000 collaborateurs !
Nous voulons insuffler un élan de progrès et
d’innovation à la Petite Enfance en contribuant à son
excellence et à la valorisation de nos métiers !
Pour que le rapprochement de nos 2 entités soit un
succès, nous avons déployé un accompagnement
d’envergure reposant sur :
La volonté de fédérer et de favoriser la
cohésion de groupe notamment à travers
l’organisation d’événements communs et le
rassemblement des équipes supports au
sein d’espaces de travail communs, au
siège et en région
• Un principe de co-construction de notre nouveau groupe
incluant la participation de tous nos collaborateurs
• Un principe de transparence avec, à chaque étape de ce
projet, des communications dédiées
• Une organisation spécifique avec la mise en place d’une
équipe projet en charge d’animer, d’orchestrer et de suivre
l’intégration L6 LE NOUVEAU SIÈGE SOCIAL DES PETITS CHAPERONS ROUGES
m» nr 2 TA A
TEE | jbl sl LL LOCALISATION
7 rue Touzet Gaillard
93 400 Saint Quen (immeuble Stories)
œ œ
Notre emménagement dans le nouveau siège social est un symbole fort:
Il concrétise notre nouveau groupe sur un site physique unique en IDF
Il renforce le process d’intégration en facilitant les échanges et la collaboration sur un lieu agréable
Il incarne le symbole de notre nouvelle histoire
Un lieu choisi pour nous selon des critères exigeants:
Un site unique pour tous les collaborateurs avec un seul plateau afin de favoriser les liens Une accessibilité simple en transports en commun
Un bâtiment HQE certifié de grande qualité qui privilégie le bien-être et la collaboration des équipes: moderne, neuf, bon standing, beaucoup d’espaces de réunion, espace extérieur/ vue dégagée, bonne isolation acoustique et thermique, beaucoup de services intégrés pour les salariés (restauration, conciergerie, salle de sport)...
Au sein d’un quartier animé, avec commerces de proximité, salles de sport, hôtels... .] U N SA C DE b! EN \ ENUE PO UR LA RE NI RE E
S Z
à
NI
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N /
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7 4
• Ce sac en wax est cousu à la main par des couturières au Burkina Faso dans le cadre de notre partenariat avec l’association For Burkina qui agit en faveur des enfants et des professionnels de la petite enfance au Burkina Faso.
• Cette association a également pour but d’aider la population locale à travers des partenariats avec des entreprises du Burkina.
• C’est le cas avec BIIBOP, une petite entreprise à qui nous avons confié la fabrication de nos sacs ! Faits-main, leur fabrication permet d’offrir un revenu additionnel à 10 couturières qui bénéficient d’un emploi stable et décent.
Notre sac de bienvenue
pour les nouvelles familles
Le sac contient :
• Notre magazine Grandir
• Un livret de bienvenue
• Des produits de nos partenaires et
des bons de réduction
Beaux, pratiques et
originaux, nos sacs sont
fabriqués en tissu wax
emblématique de
l’Afrique de l’Ouest et
peuvent servir de sac à
doudou pour l’enfant !
Pour souhaiter la bienvenue aux nouvelles familles accueillies dans nos crèches, nous leur offrons un sac de bienvenue conçu dans une démarche sociale et éthique ! LS NOS ENGAGEMENTS RSE
& NOTRE IMPACT SOCIAL | dé) NOTRE IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NOTRE IMPACT EDUCATIF ET SOCIETAL
(A) nd NOTRE RÔLE EN TANT Offnr un environnement inclusif et favorisant le bien-être au Favoriser une culture de la responsabilité environnementale chez nos collaborateurs et dans Former et accompagner le développement de chacun de
travail nos collaborateurs
QU'EMPLOYEUR nos espaces de travail
at ne Offrir un environnement Entretenir une relation éthique et : 4e .
E) Her) a Se Re Adopter une démarche qui révèle le potentiel de chaque
NOTRE RATE ER FAT AUE parties prenantes : fournisseurs progressive visant à réduire notre enfant et qui développe les
LA PETITE ENFANCE
S'engager pour l'égalité Concevoir un label ouvert à tous Accompagner le plus grand bre de familles dans | Ôl - professionnelle hommes’ femmes permettant d'inspirer le secteur PETRIE DE SERRES MR SUITE PERS NOTRE RÔLE EN TANT en entreprise de la petite enfance de parents / Démarche qualité QU'ENTREPRISE CITOYENNE Crech'Expert
LEADER DE SON MARCHE or
Nos engagements RSE définit dans le cadre de notre politique ESG s’articule autour de 3 axes et 9 engagements structurants qui définissent notre ambition envers toutes nos parties prenantes : 9 UNE POLITIQUE D'ACHATS RESPONSABLES ET ÉTHIQUES
En tant qu’acteur professionnel de la Petite Enfance :
« Entretenir une relation éthique et
responsable avec nos parties prenantes: fournisseurs, partenaires et clients»
Nous souhaitons impliquer l’ensemble de nos fournisseurs et
prestataires dans notre démarche responsable en basant nos
relations commerciales sur des principes d’éthique et de
confiance mutuelle.
Nous choisissons des partenaires qui partagent les mêmes
objectifs et valeurs que nous et qui œuvrent comme nous pour
limiter leur impact sur l’environnement. Nous nous efforçons de
réaliser nos achats de façon équitable, éthique et solidaire et
respectueuse de l’environnement.
Pour engager nos prestataires et fournisseurs dans cette
démarche responsable :
- nous intégrons également des critères RSE dans nos cahiers
des charges
- nous avons mis en place une Charte d’Achats Responsables
et Ethiques
- le choix des produits se base sur la qualité des composants afin de
garantir l'absence de risque pour nos salariés, pour les enfants
accueillis et pour l'environnement :
• Produits d'hygiène et d'entretien (produits Ecocert, sans
parfum ni allergène)
• Couches (label total chlorine free, FSC, sans perturbateurs
endocriniens et bientôt écolabel)
• Produits corps (gel lavant bio, 98,4% de la composition
d'origine naturelle).
• Mobilier durable en bois (berceaux, tables, chaises des
enfants,...) Issu de forêt éco-gérées (pefc) ,fabriqué en France
Fondée sur une logique de bilatéralité, cette Charte reprend les
engagements du Groupe Les Petits Chaperons Rouges vis-à-vis de
l’ensemble de ses fournisseurs, mais aussi les engagements que
tout fournisseur et prestataire doit prendre pour travailler avec
notre Groupe. 10 UN BILAN CARBONE POUR ANALYSER LES SOURCES DE NOS ÉMISSIONS COZ ET LES LIMITER
®
19 820 tCO2e
c'est l'équivalent
2478 de tours du monde en voiture
Nous avons réalisé en 2022 notre 2ème bilan carbone, grâce à l’accompagnement d’un cabinet spécialisé.
Nous avons ainsi pu calculer que notre activité avait produit 19 820 tCO2e en 2021.
Cette démarche nous a permis de mettre en évidence les principaux postes d’émissions des gaz à effet de serre de l’entreprise.
• Le scope 1 & 2 (Energie et Hors Energie) ne représentent qu’une infime partie des émissions de gaz à effet de serre.
• Nos principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre se concentrent principalement au niveau du scope 3 avec 16 389 t CO2 eq
Suite à ce bilan, préalable à tout plan d’actions, nous allons pouvoir déployer à partir de 2023 notre trajectoire climat afin de réduire nos émissions de gaz à effet, en cohérence avec les objectifs de l’accord de Paris.
Ces résultats ont été communiqués en détail en interne pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à notre impact et permettre leur mobilisation dans les plans d’actions à venir .
Résultats bilan carbone 2021 Nom de la structure LES LUCIOLES
Dates du contrat de délégation 05/2011 au 2025.
Agrément
57 berceaux dont 56 places Mairie et 2 places entreprise répartis en 3 groupes :
• 19 berceaux dans le groupe des bébés de 3 mois à 12 mois
• 2 groupes de moyens/grands de 14 mois à 3 ans répartis dans deux espaces de 19 enfants.
Horaires d’accueil De 7h30 à 19h30
Equipe cible prévue au contrat
professionnelles :
• 1 Directrice EJE
• 1 Directrice adjointe IDE
• 3 Educatrices de jeunes enfants
• 4 Auxiliaires de puériculture
• 7 Agents éducatifs petite enfance
• 1 Psychomotricienne (1jour/semaine)
• 1 Agent de service et 1 Agent parties communes
% satisfaction enquêtes familles Mars 2022 : 8.38/10 Octobre 2022 : 8/10
Ateliers familles réalisés Bulles géantes, découverte des animaux de ferme, jardinage, patouille...
Intervenants extérieurs Spectacle et ateliers « Bulles géantes » collectif « ébullitions »
Dates de fermetures Jours fériés, 3 semaines en août, 2 JP et 1 semaine à Noël 2. PRÉSENTATION DE L'OCCUPATION DE LA CRÈCHE SYNTHESE OCCUPATION
L’occupation de la crèche Les Lucioles a été en augmentation par rapport à l’année 2021.
• La crèche a accueilli 87 enfants en 2022 dont 2 en accueil occasionnel.
• Les nouveaux enfants sont rentrés progressivement entre août et octobre 2022.
• Une vigilance est apportée au taux de facturation car le taux d'absentéisme est important et les familles n'anticipent pas suffisamment les absences malgré nos rappels.
• La crèche compte un nombre important de familles en plannings variables.
Certaines familles consomme un volume d’heure qui correspond des temps partiels.
Du fait, du faible vivier d’ occassionnel, il est parfois difficile de combler ces temps partiel.
Les temps partiel impact fortement l’occupation de la crèche. SYNTHESE OCCUPATION
Nombre d’enfants accueillis et typologie des contrats
En 2022 :
87 enfants ont été accueillis au sein de la crèche (vs 88 en 2021)
85 enfants étaient inscrits en accueil régulier, 2 en accueil
occasionnel, 0 en accueil d’urgence*.
*Un enfant a pu bénéficier de plusieurs contrats.
58 60 59 58 59 60 58
44
51 52 53
54
2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2
50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
0
10
20
30
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janv.-22 févr.-22 mars-22 avr.-22 mai-22 juin-22 juil.-22 août-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22
Régulier Occasionnel Urgence nb de berceaux SYNTHESE OCCUPATION ec»
2 2 V V V V V V V V V V e NV NV NV NV V V NV V V NV V V .
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Heures réalisées et heures facturées
Les heures facturées en 2022 augmentent de +
10 148 Heures par rapport à l’exercice 2021.
Cette écart s’explique essentiellement par la
fermeture lié au covid en 2021 et par l’accueil
occasionnel pour pallier à l’absentéisme.
Cependant, le nombre d’enfant fréquentent la
crèche est aligné sur les 2 précédents exercices.
En effet, le taux d’occupation est de 77% en
2022 et en 2021.
De plus, toutes les places réservataires étaient
vendues en 2022.
Enfin, l’amplitude horaire de 12 heures ne nous
permet d’atteindre un taux d’occupation
optimale (soit environ 80%).
RS ou DC
Le nombre total d’heures réalisées et facturées
en 2022 est de :
• 92 879 heures réalisées (vs 85 442 en 2021)
• 104 118 heures facturées (vs 93 970 en 2021)
8620
7812
9694
8573 8593
9704
7693
2062
8047 7922
7565
6594
9438 9546 9462 9360
9031 9237
8181
8928
6895
7677
8389
7974
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Heures réalisées Heures facturées LES RELATIONS FAMILLES j – SYNTHESE
En lien avec notre démarche qualité et d’amélioration continue
de notre service, deux fois par an, les parents sont invités à
donner leur avis sur la vie de la crèche via les enquêtes de
satisfaction. Les résultats de ces enquêtes, communiqués par
affichage, sont suivis systématiquement de plans d’actions. Les
résultats cette année ont été de 8/10 en octobre. La prochaine
aura lieu en mars 2023.
Par ailleurs, nous veillons à avoir des liens réguliers avec les
familles : rendez-vous individuels avec les parents, l’utilisation
de l’espace parents, des réunions par section, des « ateliers
enfants/parents/professionnels » ont été organisées sur la
crèche.
ENQUETE SATISFACTION FAMILLES JUIN 2027
Conclusions du questionnaire de Satisfaction juin 2022
Confiance accordée
par les parents
15%
Bonne conciliation
(4) vie pro vs familiale
@) 88%
Bonheur des
© enfants
© 100%
Le personnel
encadrant
15%
La
recommandation
OT?
liveli” crèches
Note moyenne de 9.13/10 pour la qualité des transmissions
Professionnalisme de l'équipe note de 9/10.
Bonne conciliation entre la vie professionnelle et la vie de
famille avec 9.38/10 en moyenne.
L'amplitude d'ouverture 9.5/10 en note moyenne.
Les parents ont le sentiment que leur enfant est heureux à
la crèche avec 8.75/10 sur l'épanouissement des enfants.
Note moyenne de 8.8/10 pour les ‘jeux libres ».
Equipe accueillante, note moyenne de 9/10.
Direction de la crèche 8.38/10.
L'amabilité, la convivialité de l'équipe avec une note de 9.38/10.
Texte à compléter ENQUÊTE DE SATISFACTION OCTOBRE 2077
Enquête de satisfaction 2022
; MERCI aux familles ayant répondu au questionnaire !
Votre con ion permet de vous offrir une qualité d'accueil au plus proche de vos besoins
ss.
remercions de la confiance que vous nous accordez.
é continue de la qualité de notre service, nous avons bien pris nate de vos remarques. Uu trouverez ci-dessous les points d'amélioration que nous vous proposons :
Does
Lt pc de aan de im te |
Les résultats de cette enquête de satisfaction sont plutôt positifs puisque la
satisfaction globale des parents est de 8/10. Les 16 parents qui ont répondu ont
particulièrement mis en avant l’amplitude horaire de la crèche, la mise à disposition
des jeux et la motricité libre.
L’amabilité et le professionnalisme de l’équipe ont été reconnus par les parents
(8,7/10).
La réunion de rentrée à été mise en avant et appréciée par les familles (8,2/10).
Suite à cette enquête, nous avons prévu d’augmenter le nombre de « café parents » et « ateliers parents/enfants/professionnels ». Afin de permettre à un plus grand nombre d’y participer.
Investir l’espace famille pour favoriser la transmissions des informations à tous. REUNION PARENTS
Réunion Date Thèmes
Réunion de préparation
rentrée
Moyens/Grands :
Mercredi 6 juillet
2022
Thèmes abordés :
• Règlement de fonctionnement
• Visite des locaux, découverte des jeux et
ateliers qui seront proposés aux enfants.
• Projets de l’année et travail commun aux deux
groupes moyens/grands.
• Questions des parents et réponses à leurs
inquiétudes ou questionnements.
Réunion de rentrée
Bébés : Mardi 13
Octobre 2022
Moyens/Grands :
Mercredi 19
Octobre 2022
Thèmes abordés :
- Rappels RF
- Pédagogie de la « motricité libre » pour le
groupe des bébés et « l’itinérance ludique »
pour les groupes moyens/grands.
- Projets de l’année : la mascotte « Nala », le
tour du Monde de l’Art... LA VIE DE LA CRÈCHE –
ACTIVITÉS AU QUOTIDIEN
Le jeu, c'est le travail de l'enfant, c'est son
métier, c'est sa vie (Pauline Kergomard).
Afin de diversifier au mieux les activités
quotidiennes des enfants, notre équipe
propose un certain nombre d’activités en
« libre-service », adaptées aux enfants.
En effet, l'activité autonome de l’enfant (c’est à
dire, librement choisie par l'enfant) est un
concept primordial pour nous. Il est important
que l’enfant ait la liberté de mouvement et le
libre choix des activités, ce qui va permettre la
conquête de l’autonomie et la
responsabilisation. L'enfant doit être l'acteur
de son jeu et de son activité au sens large.
Le travail des professionnels étant de proposer
un environnement riche, « préparé » et
adapté.
Chaque enfant évolue librement et explore
avec plaisir les panières de jouets mises à sa
disposition et s’en sert comme il en a envie.
Pour les plus petits : des hochets, jeux à enfiler,
jeux à taper, jeux à clés et à formes , etc.
Pour les plus grands, des jeux d’encastrements, jeux symboliques ou d’imitation sont installés dans différents espaces :
•Les animaux sont mis en valeur dans la ferme
•Les voitures sont stationnées dans le garage
•Les poupées sont joliment habillées
•Une tour est en cours de construction à proximité de la panière d’éléments de construction
•Sur la cuisinière un plat est en train de mijoter
•Des livres sont à disposition et prêts à être dévorés des yeux, etc.
Les professionnels prennent le temps d’observer l’enfant jouer et apprennent ainsi à le connaître. Nous laissons libre court
à la créativité, l’imagination et aux initiatives de l’enfant. Dans le même esprit, les temps de rêveries sont préservés car
nécessaires à son équilibre.
L’itinérance ludique aux Lucioles • Lors du temps « itinérance ludique » est mis en place chaque jeudi entre 10h et 10h45. • Un travail de réflexion sur ce sujet a été effectué en réunion EJE/Directrice avant de le proposer aux équipes. Un second temps d’analyses des pratiques à été mis en place. Les retours sont très positifs. Les enfants investissent bien les différents espaces
proposés.
• Les professionnelles se positionnent dans toutes les
salles à des endroits stratégiques afin d’être
pleinement disponibles à hauteur d’enfant, avec des
propositions pédagogiques variées (motricité, jeux
de construction, jeux de manipulation, livres, jeux
libres...). Les enfants circulent librement au grès de
leurs besoins et envies. Un adulte reste disponible
pour rassurer un enfant ou lui changer sa couche
par exemple. Cette professionnelle est appelée la
“régulatrice” .
• Les plus grands “bébés” sont peu à peu conviés à
participer à ces temps. Après avoir découvert les
espaces à d’autres moments de la journée et avec
une réféente de leur groupe.
• Nous avons prévu de developer ces temps sur une
seconde matinée de la semaine afin de permettre à
tous les enfants d’y participer . QUELQUES EXEMPLES RÉALISÉS AVEC LES PARENTS
Evènement Date Activité proposées
Spectacle de fin d’année 1er juillet 2022 Fête « années 80 », spectacle de « bulles géantes » et ateliers parents/enfants/professionnels.
Fête de l’hiver 15 décembre 2022 Goûter festif et découverte du sapin de noël des enfants et professionnelles.
Atelier parents-enfants Avril 2022 Semaines de la Petite Enfance : Atelier jardinage, peinture, patouille, maquillage.
»Cinéma Parents » Juillet 2022 Réalisation d’un film sur la vie en section de septembre 2021 à juin 2022. Soirée « visionnage » avec les familles. NN
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1! Les journées sans jeux industriels Tous les deux mois, nous organisons une journée sans jeux industriels. Nous permettons les familles à contribution pour la collecte. Nous observons des enfants très créatifs ! Les objets sont investis et détournés de leur première fonction. Le quotidien devient source d’imaginaire surtout avec les plus grands (un carton devient un train...). L’ordinaire deviant extraordinaire pour les jeunes enfants qui nous impressionnent par leur créativité dans le detournement des objets. Les reunions d’équipe qui ont leiux chaque mois permettent aux équipes d’évaluer ce qui a été mis en place : les points forts à garder et ce qui n’a pas fonctionnés. Les professionnelles ont ainsi qui pris conscience de l’importante de la preparation de ces journées et de la mise à disposition des objets. Outre la sécurité (pas d’objets trop petits ou pouvant bléssés, il faut aussi des objets sufisamment en nombre.
L’approche SNOEZELEN aux Lucioles
Les Ateliers SNOEZELEN sont proposés régulièrement aux Lucioles. Deux professionnelles ont été formé et initié leurs collègues. Nous avons composé une boîte Snoezelen qui se rempli avec l’inspiration de chacune. L’approche Snoezelen a d’abord été mis en place pour l’enfant en situation de handicap dans un but de stimulation. Déployée par la suite pour les enfants touts venants dans l’objectif de les appaiser grâce à des jeux de lumières, de couleurs et de matières. Nous les proposons également en ateliers ouverts aux familles. En créant un univers magique composé de matériel simple, accessible et facile à remettre en place même à la maison. Les enfants sont captives lors de ces temps. Certains explorent les objets dans tous les sens et d’autres restent observateurs. SORTIES ET PARTENARIATS EXTÉRIEURS
NEC LE
IRS POPULAIRE
ET LES
\INS DU MONDE,
DEVENEZ
2E NOËL VERT.
Sortie et partenariat Date Activités proposées, dates
Intervention de la Médiathèque de la ville Tous les 1 mois et demi Découverte et lecture de nouveaux livres.
Partenariat avec le « Secours Populaire » Décembre 2022 Collecte de jouets 14
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UN ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN
« Une fenêtre ouvertesurla 4
vie de la crèche
Notre Espace Parents
{disponible 10$ et ANDROID)
De nombreuses fonctionnalités afin d'assurer
un l'en permanent entre ls crèche et les
parents
Albums photos
Trombinoscope de l'équipe
Calendrier de la crèche avec les dates à
retenir : atebiers parents, fêtes de la crèche...
Espace personnel avec historique de
facturation
Fiches activités, conseils parentalité...
Notre newsletter mensuelle
Chaque mois, les familles reçoivent notre
newsletter mensuelle de nos actualités en
crèche et conseils d'experts sur la parentalité.
#“ Accompagnement parentale +
par nos experts
Notre magazine
Tous les consells de nos experts dans
notre magazine Chaperons Mag annuel à
destination des jeunes parents.
Le Welcome pack
Le petit sac à dos qui accompagnera l'enfant
tout au long de sa vie à la crèche, remis à
toutes les nouvelles familles à La rentrée
Nos Conseils parentalité Sur notre blog par thème : santé, nutrition, motricité, handicap, ateliers ...
Et par tranche d'âge 3 — L'ÉQUIPE DE LA STRUCTURE EQUIPE DES LUCIOLES SYNTHÈSE
En 2022, l’équipe de la crèche des Lucioles a été stable, nous avons eu peu de départ. Pour garantir des repères aux enfants et à leurs familles, nous avons renforcé le recrutement de professionnels de rang 2 dans l’attente de professionnels de rang 1 (adjointe de direction IDE et EJE).
Dans une démarche de valorisation de l’équipe et de remerciements, la direction de la crèche a mis en place différentes actions « bien-être » : Achat de matériel pour la salle de repos, "santa secret" avec calendrier de l’avent, nous avons offerts des chocolats, petits déjeuners...
Certaines professionnelles (EJE, AP ou CAP) ont pu bénéficier d’une augmentation lors des revalorisations annuelles en janvier2022. Cette année, une professionnelle de l’équipe ont bénéficié d’une aide pour sa VAE d’ Auxiliaire de puériculture. Une autre professionnelle sera accompagné également en 2023 afin d’évoluer professionnellement au sein de notre entreprise.
Pour les nouvelles professionnelles nous prenons un temps d’échange privilégié dans leurs premières semaines avec l’EJE de son groupe et la Directrice. L’accueil des stagiaires est aussi réfléchi, proposé et jamais imposé aux équipes. Nous avons encadrés 4 stagiaires cette année.
L’équipe se compose de 18 professionnels dont 14 auprès des enfants.
L’équipe auprès des enfants comporte plus de 40% de catégorie 1 (au 31 décembre 2022), conformément au cahier des charges. TABLEAU EQUIPE
Nom Prénom Date d’entrée dans la société Nature du contrat Intitulé Bulletin Horaire Hebdo ETP Cat Commentaire
GENTIL Aurélie 16/11/2020 CDI Directrice de crèche 28h 1 1
LORILLARD Aurélie en CONGE PARENTAL 01/03/2021 CDI Adjointe de direction 35h 1 1 En cours de recrutement. Arrivée le 1er février 2023
NOEL Marion 10/07/2017 CDI Educatrice de jeunes enfants 28h 0.8 1
IOB Alessandra 20/09/2021 CDI Educatrice de jeunes enfants 35h 1 1
DOUBLET Catherine 23/08/2020 CDI Educatrice de jeunes enfants 35h 1 1 Départ 18/11/2022 nouvelle EJE recrutée pour août 2023
DANIEL Elodie 01/08/2022 CDI Psychomotricienne 7h 0.20 1
CHAPPOUX Sabrina 11/10/2011 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
GUILLOTIN Laurine 14/10/2019 CDI Auxiliaire de puériculture 28h 0,8 1
RUMEUR Elodie 22/01/2021 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
PARIS Morgane 21/01/2021 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
VANCAEZEELE Julie 02/05/2018 CDI
Aide éducatrice
35h 1 2
RYON Christelle 22/06/2020 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
DUBIOS Audrey 17/06/2019 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
BIGOT Adeline 22/02/2019 CDD
Aide éducatrice
35h 1 2
SELLAM Kahina 23/12/2020 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
HARROUSSI Khéria 04/04/2022 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
AIT OUFERROUKH Nadia -01/05/2022 CDI Agent polyvalent parties communes 35h - 2
NSIMBA Clarisse 03/09/2022 CDI
Agent polyvalent
35h 0 1
BOUVET Leslye 01/12/2022 CDI
Auxiliaire petite enfance volante
17,5 0,5 2
Total ETP : 16,1 PROMOTION MOUVEMENT DE PERSONNEL
&
En 2022, il y a eu :
3 embauches en CDI et 1 CDD.
2 démissions de CDI
2 abandons de poste
ARRIVÉES
Nom PrénomB Date d’entrée dans la société Intitulé Bulletin Horaire Hebdo Commentaire
HARROUSSI Khéria 04/04/2022 AUXILIAIRE PETITE ENFANCE 35
LETEXIER Axelle 05/05/2022 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 35 Abandon de poste en OCTOBRE 2022
NSIMBA Clarisse 01/07/2022 AGENT POLYVALENT 35
BOUVET Leslye 12/2022 AIDE EDUCATRICE VOLANTE 17.5 Démission fin période d’essai. Bibou et Lucioles
DÉMISSIONS :
Nom Prénom Date d’entrée dans la société Intitulé Bulletin Horaire Hebdo Commentaire
LARROQUE Séverine 22/08/2016 AUXILIAIRE PETITE ENFANCE 35 Changement de structure
DOUBLET Catherine 23/08/2020 EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS 35 Changement de structure
SEKHER Jennifer 08/2020 AGENT POLYVALENT 35 Abandon de poste ANIMATION DE L'ÉQUIPE
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Réunions de section
Les réunions d’équipe ont lieu une fois par mois et permettent aux équipes
de réfléchir et d’échanger sur les moments forts de la journée de l’enfant,
l’organisation de la section, le positionnement professionnel, les difficultés
rencontrées ou les améliorations apportées dans la section, l’écriture et la
mise en pratique du projet de section.
Réunions d’éducatrices de jeunes enfants (EJE)
Les réunions d’EJE ont lieu une fois par semaine et permettent aux EJE de
travailler sur la pédagogie, l’organisation des sections et leur
positionnement en tant que responsable de section.
Réunions d’analyse des pratiques avec les professionnels et la
psychologue
Suite à des temps d’observation dans les sections, la psychologue co-anime
une réunion d’analyse des pratiques centrée sur l’accueil des enfants. Ce
temps permet aux professionnels de se décentrer des situations dans
lesquelles ils sont impliqués pour mieux se mobiliser sur les besoins des
enfants et des familles accueillies, et pour proposer par la suite des
réponses et des attitudes adaptées.
les réunions d’EJE avec d’autres crèches Les
Petits Chaperons Rouges
Entretiens individuels
Deux fois par an, la directrice organise des entretiens
individuels avec l’ensemble de son équipe. Ces échanges
permettent à la directrice de faire une synthèse sur les
points forts et axes de progrès de chaque professionnel.
Ensemble, ils définissent les objectifs de l’année à venir,
peuvent être amenés à analyser certaines situations
passées et évoquent des projets d'avenir .
Réunion avec le Chargé Ressources Humaines
Chaque crèche est suivie pour tous les sujets RH par un
chargé RH. Celui-ci vient au moins une fois par an sur la
crèche, afin de rencontrer les équipes et faire un point
avec eux sur la situation de la crèche.
Réunions de directrice
Une fois par mois, toutes les
directrices du secteur de la
coordinatrice se réunissent afin
d’échanger sur la vie de leur
crèche, l’harmonisation des
pratiques professionnelles et des
démarches pédagogiques, le
respect du cadre et des protocoles
.
Deux fois par an, la directrice est
également conviée à une « revue
de périmètre » avec la Direction
des Opérations pour faire un bilan
sur le fonctionnement de la
crèche. certification de services,
focus pédagogique, etc.).
Ces réunions d’Educateurs de Jeunes Enfants leur donnent
l’occasion d’échanger sur leur rôle auprès des équipes en section,
d’approfondir le projet pédagogique et de réfléchir à de nouveaux
projets ainsi qu’à leur mise en œuvre. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
1 3 L D
n 7
LE
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Journée pédagogique du 22 Août 2022 : L’ordre du jour de cette journée pédagogique était le suivant : L’aménagement de l’espace avec un travail de réflexion sur le nouveau matériel à commander (budget FEM) Travail d’harmonisation et réflexion sur les temps de transmissions écrites et orales aux familles. Journée pédagogique du 31 Octobre 2022
Le thème de cette journée pédagogique était le suivant :
- Les Neurosciences
Cette JP a été commune avec la crèche de Bibou le Hibou. Nous avons reçu la formatrice Johanna Hirt afin de favoriser la dynamique de cohésion e de partages de nos deux équipes. ATTRACTIVITÉ ET FIDÉLISATION DES ÉQUIPES
Les actions :
• Formations: formations obligatoires (HACCP, GUE...), classiques (formations choisies par le salarié), E-Grandir (E-learning)
• Tickets restaurants: financés par LPCR à hauteur de 50% seront mis en place dès le 1er Janvier 2023.
• Une cellule d’écoute: depuis 2020, Les Petits Chaperons Rouges ont mis en place une cellule d'écoute PsyFrance pour apporter aux collaborateurs un
soutien psychologique au cours des moments difficiles que chacun peut traverser
• La cooptation: concept qui fait appel à nos collaborateurs pour recruter . La présentation d’un candidat qui valide sa période d’essai permet aux
coopteurs de percevoir une prime dont le montant peut varier en fonction des postes qui seront pourvus par ce biais
• La mobilité interne: tous les postes à pourvoir au sein de l’entreprise sont disponibles sur le Flash Recrutement National tous les 1er lundi de chaque
mois sur notre réseau. Cette communication permet à nos équipes de se manifester en cas de souhait de mobilité interne qu’elle soit géographique ou
fonctionnelle
• Revalorisation salariale : Augmentation générale et enveloppe d’augmentation individuelle
• Nouveaux Kit et parcours d’intégration: Pour une compréhension plus rapide du fonctionnement général de l’entreprise et une prise de poste plus
sereine, LPCR a développé un parcours d’intégration destiné aux nouveaux salariés mais également à toutes les évolutions et mobilités internes
• VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): associée au cabinet VAE Les 2 Rives et à l’Ateliers des Chefs, la société LPCR propose depuis 2021 de
transformer l’expérience de ses salariés en diplôme
• Prime de bien-être en entreprise: une prime de 100€ a été versée pour l’amélioration de chaque salle de pause DÉMARCHE ÉCOLO CRÈCHE
Signataire de la Charte Ecolo Crèche” depuis 2009, Liveli renforce son engagement environnemental en se fixant pour objectif la labellisation de l'ensemble de ses structures
L'association Label vie est spécialisée dans l'accompagnement des crèches, pour des pratiques respectueuses de l'environnement. Chaque équipe engagée dans la démarche
définit, après un audit de diagnostic, les pratiques et, les 3 axes minimums de mise en œuvre d'une démarche écoresponsable spécifique à sa structure selon 7 critères
environnementaux : le bâtiment, le sociétal, les actions pédagogiques et les jouets, les énergies, le tri et la récupération, l'hygiène (soins) et les produits d'entretien (nettoyage),
tout en ouvrant et associant les parents à la démarche.
Au regard des axes choisis, les équipes sont formées pour assurer la pérennité des nouvelles pratiques écoresponsables mises en place. Cette démarche environnementale est
mesurée par l'association et récompensée, en général 18 mois après l'initialisation du projet, par l'obtention du label Ecolo Crèche °.
La labellisation Ecolo Crèche® s'articule autour de 3 étapes :
Un audit des pratiques de la structure
Une phase de formation : au regard des axes choisis pour leur démarche environnementale, les équipes sont formées pour assurer la pérennité des nouvelles pratiques
écoresponsables mises en place. Les formations couvrent 8 domaines : les activités écologiques avec les enfants, l'entretien des locaux, l'alimentation, l'hygiène, le bâtiment
et l'ameublement, les énergies, l'eau, la gestion des déchets.
Un accompagnement régulier par conférence tout au long de l’année et par des visites en présentiel
Cette labellisation est remise en cause tous les 3 ans pour permettre à la démarche de s'enrichir et de pérenniser les actions mises en place dans le temps. Nos crèches
s'inscrivent, alors, dans un processus de re-labellisation. h if k ... RL TT +3 i
– POURSUITE DE NOTRE SENSIBILISATION AUX ÉCO—GESTES
——_—_—1b ———————
L.AIMETER NOTRE CONSOMMATION D'ÉLEGHICITÉ
Œ à av Buanderie : Jardin :
rordinateur = Utiliser Un lave -Snge ct Faire sécher le Ange je Lez sors sèu ga de case de mamère nsturelle
COTON quand c'est possibie
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Dans le cadre de notre démarche RSE et en lien avec notre projet Chaperons 2024, nous accompagnons chaque crèche pour qu’elle puisse réduire son
impact environnemental, à travers des actions au niveau national, et des propositions d’actions simple à réaliser au quotidien.
Chaque crèche dispose par exemple de pictogrammes éco-gestes à afficher auprès des lieux concernés ainsi qu’un livret mis à la disposition des
professionnels. Ces pictogrammes agissent comme de véritables pense-bêtes et mettent en lumière, auprès de tous, les gestes simples réalisés au
quotidien
Un module e-learning sur les éco-gestes et la sensibilisation au développement durable a également été déployé à destination de tous les professionnels LA DÉMARCHE RSE
– DE NOMBREUSES INITIATIVES EN LIEN AVEC LA RSE
ONT ÉGALEMENT ÉTÉ MISES EN PLACE AU NIVEAU DE LA CRÈCHE
dre +
— ot ITio0 0 voeu pla ter de mate cab ta oo bohn tte 007
Recyclage à la crèche
Action de solidarité
Dons à l'association bébé
cœur. (Vêtements, couches,
petits pots...)
Mise en place de poubelles
jaunes dans les biberonneries,
bouteilles sensorielles suite au
recyclage de bouteilles, atelier
créatif avec objets de
récupération... Joyeu* Noël MENU DU JEUDI 15 Décembre 2022 Tartinade de haricot blanc aux 4 épices de poulet sauce aux figues ALIMENTATION DE QUALITE • Notre prestataire, Ansamble, privilégie dans ses menus des viandes labellisées, du poisson frais et des aliments issus de l’agriculture biologique et locale (produits de saison et privilégiant les circuits courts). • Les menus sont affichés dans l’entrée principale de nos eux crèches. Ainsi que la liste des allergènes et la traçabilité de la viande. • Par ailleurs, un travail est réalisé en collaboration avec notre prestataire Ansamble, afin de réduire au maximum le gaspillage alimentaire. Des menus à thèmes sont proposés très régulièrement. • La cuisinière propose, également des ateliers cuisine aux enfants avec nos équipes tous les 2 mois. Nous avons, aussi des réunions mensuelles entre la direction des deux crèches et la cuisinière. Nous remontons le retour des professionnelles (qualité des plats proposés aux enfants...). LOI £ 0 Semaine n° 40 - du 03 au 09 octobre 2022
DATE IE — =" f6 =
Sauté de au bouillon æ Sauté de porc au thym aun, (aa rraruss, de vos. tout pris. Purée de horicot rouge Purée de horicot rouge
Purée d'haricot vert Mitonnée de légume et p. de terre in
Fondu Président « : =
nr Prune
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Filet de lieu frais au bouillon Filet de lieu frais crème aneth
Dés de courgette et perle Pâtes perle
Fraidou Edam
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Le Rene. Û L'e- e lingrédent raotare de Le recette + ....
Le picto Bus entargueer Lore func ete
patgex Lan bars mere ee ns tape emmment
Cter2272/2004
Salade de riz tomate mais
Œuf 810 au bouillon Omelette Omelette che VO Ge promtuit s BIO l'erngréshanrt Do sous précisé cars be Dtmtihé Guy péet
Purée d'épinard Purée d'épinard Epinard béchamel
Pont L'evêéque Pont L'evêque
Sp < Toutes rot vharches de tuent. Ge mama 1 E Re
Courgettes râpées à la menthe
Sauté de bœuf à la provençale
Egrené de bœuf BIO au bouillon Egrené de bœuf BIO au bouillon £Emmentoi rôvé Œu brouitié Ce] Œuf brouilié
Purée de betterave Ecrasé de betterave Purée de pois cassés Yaourt nature
e fleur d'ora er Pu pomr es Ge £
Sommpostion des plats.
* ingrédient «iv de l'agrcudture tichoganeae
5 de Qunos Gen Mczi Qué, IOMÉE, ee,
porno. citron. sal. tndlée dé TfCréene COCOEE
nt ot, ucre, malréa. hauoist/iaucm
Doençsle Tomé CONRDALE, YO, fa ee taste Ge Tail, mortes de P, set
Emincé de poulet au bouillon
Cotin ou bouillon
Purée de carotte
Emincé de poulet au bouillon
Coûën ou bouillon
Ecrasé de carotte et semoule
Fromage frais
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rare Lou Vs -S HYGIÈNE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
Audit N-1
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Résultat
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une inspection
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depuis plus d'un
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Audit N-1 non Résultat non (On Le TER
satisfaisant satisfaisant depuis moins d'un
(NCC>5) De 7/ TS GIL
Audit PMS réalisé par le service HSE
HYGIÈNE ET PLAN DE MAITRISE
SANITAIRE
La crèche, en tant qu’établissement avec
une activité de restauration collective,
bénéficie de l’appui du service Hygiène et
Sécurité des Petits Chaperons Rouges pour
répondre aux exigences règlementaires :
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), qui repose
sur quatre piliers :
- Le plan HACCP
- Les campagnes de prélèvements
microbiologiques
- Les formations à l’HACCP
- Les audits PMS
La directrice, formée en tant que référente
HACCP, est le garant de la bonne application
des règles d’hygiène dans sa structure par
ses équipes. Le personnel intervenant en
office de réchauffage est formé à minima
une fois tous les trois ans à l’HACCP.
La crèche bénéficiant d’un service de préparation sur place, des analyses mensuelles
sont réalisées par le prestataire de restauration. Des analyses complémentaires sont
déclenchées par le service Hygiène et Sécurité des Petits Chaperons Rouges :
• Analyses de surfaces (plan de travail, matériel de la cuisine, biberons)
• Analyse d’eau pour garantir la potabilité de l’eau
• Analyses légionelles SÉCURITÉ INCENDIE ET MISE EN SÜRETÉ
Dans le cadre de la prévention incendie et pour répondre aux situations d’urgences, les équipes des crèches sont formées à l’évacuation incendie.
Deux exercices d’évacuation sont réalisés à minima dans l’année pour s’assurer du respect et des bons réflexes face à ce genre de situation.
En parallèle à l’évacuation, pour répondre à la circulaire ministérielle du 17 août 2016 relative aux situations d’urgence particulière (attentat,
intrusion) et face aux risques majeurs (inondations, tempêtes, canicules), les équipes sont sensibilisées à la mise en œuvre du plan de mise en
sûreté. Cette sensibilisation est complétée par un exercice de mise à l’abri réalisé une fois par an afin de préparer les équipes à acquérir les bons
réflexes.
Octobre 2022 : 3 minutes 30 secondes (temps de réalisation). Les groupes ont rejoints le portail du
jardin avec le matériel prévu (cahiers de transmissions, sac de secours, lits d’évacuation, téléphone et
liste des coordonnées des familles).
12 bébés, 17 moyens, 18 grands étaient présents lors de cet exercice, 15 professionnelles. ACTIONS MISES EN PLACE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
FE
&.
AR RENDENT
NOURRIR e
durant 15 minutes pour créer un courant d'air
1 — Limiter l’utilisation des sprays (respect des fréquences des protocoles d'hygiène)
3 — Vérifier régulièrement l’état de propreté des systèmes de ventilation (VMC)
à | Crédit
Depuis l’année 2018, un programme de prévention de la qualité de l’air intérieur (QAI) est mis
en place sur l’ensemble de nos crèches, conformément à la règlementation sur le sujet. La
vérification annuelle de l’opérabilité des ouvrants est réalisée à chaque réouverture de crèche, en
août.
Les systèmes d’aération sont vérifiés à minima une fois par an, voire plus, suite à la demande du
responsable de l’établissement ;
Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur a été réalisé par la directrice et les équipes
supports afin de cibler les actions d’amélioration à mettre en place.
Des technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ont été réalisées dans
plusieurs de nos crèches (technologie de purification de l’air et technologie de craquage
moléculaire).
Des analyses de la qualité de l’air intérieur ont été réalisées sur un panel de crèche.
Vous trouverez en annexe, le programme de prévention mis en place sur les crèches du
réseau Les Petits Chaperons Rouges, l’affiche rappelant les actions à mettre en place tout le
long de la journée au personnel de la crèche ainsi que les résultats de l’autodiagnostic de
l’établissement. DES LOCAUX GÉRÉS AVEC SOINS
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS DURANT
L’ ANNÉE ET A VENIR
• Travaux réfection totale de l’office de cuisine des
deux crèches. En juillet/août 2022.
• Plinthes de la section des bébés ont été changées
en juin 2022.
• Sol et peinture du couloir de l’entrée principale et
de la crèche des Lucioles.
• Peinture de la salle de pause et du bureau de
direction.
• Peinture des salles de vie des enfants prévues en
2023;
• Sols souples du jardin prévus en 2023
MAINTENANCE – ENTRETIEN
L’ensemble des contrats se trouve en annexe.
Entreprise interventions
CLIMATISATION/CHAUFFAGE/VMC/CVC AVIPUR 03/2022
ENTRETIEN ESPACES VERTS ESAT 11/2022
SOLS SOUPLES ESAT 11/2022
NUISIBLES AVIPUR 11/2022
VERIFICATION EXTINCTEURS BAES ALARME INCENDIE
ECO SECURITE
INCENDIE
10/2022
VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES VERITAS 10/2022
Travaux réalisés en 2022 Q LES ÉLÉMENTS FINANCIERS
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– SYNTHÈSE
Le chiffre d'affaires de la structures en en diminution de 69k€ par rapport à l'année 2021, notamment en raison de régule de CA partenaires 2020 sur l'exercice 2021.
L'occupation de la structure est en amélioration de 10 453 heures facturées par
rapport à l'an dernier .
Les charges augmentent de +18k€. Les augmentations des charges de personnels (2021 impactés par les fermetures covid) sont compensés par des économies sur le postes des loyers.
Le résultat positif de 32% s'explique essentiellement par la fin du crédit bail au cours de l'année 2021 ainsi que la fin des amortissements de l'équipement global de la structure réalisé en 2011.
Des variations auront lieu en 2023 suite aux travaux réalisés en 2023 pour environ 500K€ (Les Lucioles et Bibou) COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
Les Lucioles Réel 2021 Réel 2022 Variation
Heures de présence réelles 85 443 92 879 7 436
Heures Facturées 93 970 104 118 10 148
Taux de Facturation 109,98% 112,11%
RECETTES Réel 2021 Réel 2022 Variation Commentaire
Participation Familles 216 504 238 704 22 200En lien direct avec la hausse de l'occupation
Participation Partenaires 720 595 570 240 -150 354CA 2021 bonifié par des régul de CA de 2020
Participation CAF 293 660 340 197 46 537En lien direct avec la hausse de l'occupation
Participation MSA 0 0
Aide CAF - Covid 238 238
Berceaux internes. 0 0
Adhésions Association / Autres produits 0 0
Subvention d'exploitation 0 0
Subvention de fonctionnement C.G. 46 474 59 602 13 128Subvention département : En lien direct avec la hausse de l'occupation
Subvention Ville 0 0
Subvention d'équilibre 0 0
Subvention contrats aidés 0 0
Autres produits de gestion, financiers et exceptionnels 258 0 -258
Quote-Part Subventions d'inv. virées au CR 2 951 2 951quote part de subvention FME : travaux cuisine réalisé en août 2022
Transferts de Charges d Exploitation 78 78
Transferts de Charges Internes 0 0
Transferts de Charges Supplétives 0 0
Transferts de Charges Coûts Personnels 5 356 0 -5 356
Compensation de charges supplétives 0 0
Total Recettes : 1 282 845 1 212 009 -70 836 COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
CHARGES Réel 2021 Réel 2022 Variation
Prestations de service 0 0
Achats de matériels, équipements 0 0
Electricité, eau, gaz 36 720 16 691 -20 028Charges 2021 : Régularisation de factures d'eau
Fournitures et produits d'entretien 7 758 6 052 -1 706
Fournitures administratives 2 106 3 631 1 525
Alimentation Enfants 70 622 79 274 8 652En lien direct avec la hausse de l'occupation
Linge Enfants 6 030 5 193 -837
Produits pharmaceutiques 861 386 -476
Fournitures d'Hygiène Enfants 1 723 2 513 791
Fournitures pédagogiques consommables 1 643 2 482 839
Sous-total Achats directs : 127 463 116 223 -11 240
Locations immobilières 80 237 0 -80 237fin de crédit bail au cours de l'année 2021, ce qui explique en partie l'important baisse de charge
Locations mobilières 0 0
Charges locatives 0 0
Entretien et réparations sur biens immobiliers 18 162 8 181 -9 981
Entretien et réparations sur biens mobiliers 804 804
Sous-total Loyers et entretien & charges : 98 399 8 986 -89 414
Primes d'assurance 529 360 -169
Frais de colloques, séminaires, documentation 0 0
Berceaux internes 0 0
Sous-total Autres services extérieurs : 529 360 -169
Intérimaires et prêt de personnel 6 139 6 168 29recours à l'intérim et refacturation personnel volant
Pédiatre et Psychologue 0 0
Animations Externes 400 930 530
Intervenants Groupe 0 0
Démarche qualité 0 0
Autres honoraires -763 -763
Frais de gestion 73 954 60 622 -13 332
Commissariat aux Comptes 0 0
Sous-total Intervenants externes : 80 493 66 957 -13 536 COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
Publicité, publications, relations 0 0
Communication 0 0
Déplacements & missions 878 2 118 1 240
Télécommunications 3 479 2 377 -1 102
Services bancaires et assimilés 396 212 -184
Sous-total Autres charges externes : 4 753 4 708 -45
Taxe sur les salaires 25 983 32 391 6 408
Autres taxes sur rémunérations 6 661 6 661
Formation externe 6 325 6 325
Formation Proformance 0 0
Autres Impôts et Taxes 21 725 14 965 -6 760
Sous-total Impôts et Taxes : 47 708 60 341 12 633
Salaires, Congés & Primes
342 321 413 082 70 761effectif au complet en 2022, sans impact covid ce qui explique en grande majorité la hausse de +70K€
Provisions & charges sur CP 7 051 37 569 30 518
Remboursement de Transport 1 831 1 853 22
Tickets restaurants, Repas 0 0
Autres Chèques Cadeaux 1 959 1 959
Charges Patronales 72 441 94 690 22 250Hausse proportionnelle à l'augmentation de la masse salariale
Médecine du travail, pharmacie 3 892 3 883 -9
Sous-total Frais de personnel : 427 536 553 036 125 500
Autres charges financières 0 0
Charges diverses de gestion courante 112 112charges divers de gestion courante
Charges d'intérêts 0 0
Charges exceptionnelles 9 707 0 -9 707
Charges/Ex Antérieur -Coûts Directs 0 0
Charges/Ex Antérieur -Coûts personnel 0 0
Charges/Ex Antérieur -Autres Coûts 5 482 5 482
Valeur Nette Comptable des éléments d'actifs cédés 58 58
Dotation aux amort. des immobilisations 13 482 11 588 -1 894
Dotation aux provisions 940 940
Impôt sur les Bénéfices et IFA 0 0
CIF 0 0
CICE 0 0
Sous-total Charges de gestion, financières, dotations, IS : 23 189 18 181 -5 008
Total Charges : 810 068 828 791 18 722
Résultat 472 777 383 218 -89 559 8 — CONCLUSION CONCLUSION DE L'ANNÉE 2072
En 2022, de beaux projets ont pu émerger et se concrétiser grâce à la mobilisation de notre équipe de crèche. Les activités et l’implication des parents dans la vie de la crèche ont été pensées en fonction du développement des enfants et de ses besoins avec pour principal objectif de les aider à grandir et à s’épanouir en fonction de leur propre rythme.
Nous avons pu organiser une belle fête de fin d'année en juillet 2022 avec un spectacle de « Bulles géantes » et des ateliers parent/enfant/professionnelle, des ateliers maquillage et goûter partagé. Mais également une fête de l'hiver avec une présentation d’une histoire de Noël autour du KAMISHIBAI pour les enfants et leur famille. Nous avons pu organiser tous les deux mois une journée à thème qui plait autant aux professionnelles, aux enfants et même aux parents : années DISCO, années 80 et tour du Monde de Cultures !
De nombreux ateliers parents/enfants et spectacles ont été travaillés avec soin notamment autour de la semaine de la Petite Enfance de la Ville autour de la Nature. Notre investissement autour de la nature, la lecture, l'éveil des sens avec l’approche Snoezelen a été important au quotidien. Nous avons pu organiser par exemple des ateliers/parents comme atelier jardinage, land Art, patouille et une magnifique séance cinéma dans laquelle 4 professionnelles de l’équipe se sont énormément investies...
Suite aux enquêtes de satisfaction nous avons mis en place des actions de soutien à la parentalité sous forme de café parents fin. Nous avons également sensibilisé nos équipes à l'importance de sortir à l'extérieur avec les enfants.
Concernant la fidélisation des professionnelles nous avons mis en place des actions en lien avec le bien-être au travail, comme des petits déjeuners, aménagement du coin repos, un calendrier de l’Avent, des pique-niques en équipe. Les Petits Chaperons rouges ont déployés un nouveau socle social avec de nombreux avantages en faveur des salariés.
Nous vous remercions pour votre confiance et nous sommes ravis de pouvoir travailler et poursuivre cette collaboration à vos côtés afin d’offrir aux familles de Bussy-saint-Georges un service de qualité et de continuer à déployer la politique Petite Enfance de la ville sur la crèche. OBJECTIFS 2073
Nous souhaitons pour l’année 2023 poursuivre dans cette voie, en accompagnant les équipes vers de nouveaux projets pédagogiques en lien avec loi NORMA. Nous avons amorcé le travail de ré-écriture du Projet d’établissement (social et pédagogique) autour de l’Art, l’itinérance ludique, la liberté motrice et l’approche Snoezelen.
Par cela, un déploiement des formations de nos professionnelles va être une de nos priorités. Les fondamentaux de la pédagogie Les Petits Chaperons rouge et leur mise en pratique au sein de la crèche vont être travaillés. L’équipe sera formée en interne pour réfléchir et travailler ensemble et en externe pour acquérir de nouvelles compétences et pouvoir ainsi évoluer .
Nous souhaitons continuer à organiser des cafés parents (par exemple sur la morsure, la propreté...) ainsi que des ateliers parents/enfants (comme jardinage...). Nous souhaitons approfondir et rafraichir la bibliothèque partagée au sein de la crèche.
Enfin, des réflexions se poursuivront autour de l’aménagement de l’espace notamment grâce au budget FME qui nous a permis de commander de nouvelles tables, chaises et banquettes plus adaptés aux enfants.
Nous nous réjouissons de ces nouveaux défis à venir et vous renouvelons l’assurance de notre engagement et volonté de contribuer, dans la joie, la confiance, et l’exigence, à l’éveil des enfants de la crèche des Lucioles. Photo Photo Directrice Chargée de mission Photo LHOTE Fanny Directrice Régionale IDF Est 06.20.33.43.55 f.lhote@lpcr.fr Responsable de Secteur Directeur Régional HAMLI Mélissa Responsable de secteur 06.10.84.25.07- m.hamli@lpcr.fr GENTIL Aurélie Directrice crèche «Les lucioles» 01.64.77.44.42 leslucioles@lpcr.fr DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300112I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE LES PETITS
Rapport annuel 2022 Du 1er janvier au 31 décembre 2022 DOCUMENT LPCR CONFIDENTIEL.
NE PAS DIFFUSER 1. Synthèse - Notre groupe 2. Présentation de l’occupation de la crèche 3. Les relations familles 4. La vie de la crèche 5. L’équipe de la structure 6. La démarche qualité Ecolo Crèche 7. Démarche RSE 8. La sécurité, un enjeu de tous les jours 9. Les éléments financiers 2022 10. Conclusion sur l’année 2022 et objectifs 2023 SYNTHESE
EN ww
D
L’année 2022 était la rencontre entre Les petits chaperons rouges et la ville de Bussy-Saint-Georges. Une année qui a permis de faire connaissance même si la « crèche Bibou le hibou » et la ville de Bussy-Saint-Georges travaillent ensemble depuis 2011. Les petits chaperons rouges sont ravis de poursuivre la gestion de la crèche pour la Mairie. Grâce à une relation de confiance établie avec vos services ainsi que des échanges réguliers et transparents, nous pouvons assurer un accueil de qualité au sein du multi-accueil « Bibou le hibou ».
Pour 2022, l’évolution et l’épanouissement des enfants ont été notre priorité tant au niveau pédagogique que sur le choix de nos focus d’apprentissage. Des ateliers parents ont été pensés et travaillés par notre équipe. Notre investissement autour de la lecture, l’éveil musical, la communication gestuelles associée à la parole et la motricité ont été importants au quotidien. Nous avons par exemple mis en place des ateliers d’éveil à la guitare et au djembé en chantant des comptines françaises et grecques.
A « Bibou le hibou » nous accordons une place particulière à impliquer les familles au sein de la crèche : Que ce soit à travers des ateliers parents- enfants-professionnelles, des temps de partage lors de goûters parents, des rencontres individuelles avec les familles et la direction pour parler du développement de leur enfant, ou encore lors de la réunion d’informations familles de rentrée.
Grâce à tout ce travail, l ’occupation de la crèche et les résultats sont cette année satisfaisants.
De fait, l’année 2022 sur la crèche « Bibou le hibou » aura été synonyme d’engagement, de convivialité et d’implication.
Avec une satisfaction globale de 7,9/10 les familles sont ravies et confiantes de nous laisser chaque jour leurs enfants.
Nous vous présentons dans les pages suivantes l’activité de la crèche en 2022. Nous restons disponibles pour échanger avec vous. Nous vous souhaitons une belle lecture.
5 LI — LES PETITS CHAPERONS ROUGES EN QUELQUES CHIFFRES
50 000 enfants
inscrits
+ de 800 crèches en propres
96% Familles
satisfaites
(VS 94% FFEC)
15 Partenariats
Parentalité
1er Pionnier Français des crèches
d’entreprise et seul acteur certifié
Crèch’Expert par SGS Qualicert
+ 1 700 crèches
partenaires
94 % des parents nous recommandent
( VS 93% FFEC)
+ 1 800 Crèches partout
en France 6 L2 STRATÉGIE D'ENTREPRISE : CHAPERONS 2026
dB +
Devenir l'employeur de chaïx us
des experts petite enfance “ES
# Un cadre de travail respectueux, exigeant et valorisant D
” Des programmes de formation et de coaching sur-mesure “ pour grandir et faire grandir N Len)
e La valorisation des pratiques remarquables de nos
crèches et des métiers de la pente enfance
Faire de notre réseau de crèches, le préféré
des enfants, parents et futurs parents
« Un cadre pédagogique et éducatif clair et innovant
Des engagements qualité rassurants et attractifs
« Une démarche globale d'accompagnement et de participation des
9 parents
— ——— 7 Affirmer notre partenariat privilégié avec les /
Fe employeurs et collectivités qui s'engagent en ’
sd faveur des familles -
P « L'acteur de référence de l petite enfance, en qualité, en taille de
réseau et notoriété
/ « Une offre différenciante centrée sur notre expertise - là petite
enfance de 0 à 3 ans & l'accompagnement des jeunes parents
/ - Des solutions aux enjeux prioritaires des DRH et des territoires
Déployer une organisation efficiente, des
process simples et des outils digitaux +
performants, au service de l'innovation sociale et ST PF
de la qualité d'accueil et d'éveil en crèche ZT
* Automatisation des tâches à faible valeur ajoutée :
Développement de process et d'outils digitaux simples et performants pour Être une entreprise engagee, reconnue pour son équilibre simplifier la vie de nos collaborateurs et de nos clients xs = S er L 5
# Communication interne et externe modernes et efficaces entre | economique, le social, l'édicatif et le sociétal - Des données facilement accessibles, pour prendre les meilleures décisions S'nerhen de nd reré
+ Des engagements forts pour l'inchasion et la diversité (dont ke handicap}
Pne .... * Une prise en compte systématique des enjeux économiques, sociaux, éducatifs et sociétaux dans + 5 — = les décisions de l'entreprise à tous les niveaux
Nous nous fixons pour
objectif de
continuellement faire
progresser nos pratiques.
C'est pourquoi notre
projet d'entreprise intègre
nos engagements RSE
dans chacun de ses 5 axes
prioritaires.
7 13 ENSEMBLE 2026 : UNE ÉVOLUTION
–
Désormais c’est au travers d’une mission éducative claire et partagée par tous, que nous affirmons nos valeurs éducatives et déclinons nos actions pédagogiques
« Offrir un environnement qui révèle le potentiel de chaque enfant et qui développe les compétences clés indispensables pour son avenir »
Cette mission éducative déployée et accompagnée d’un socle éducatif commun, donne un cadre de référence à toutes nos structures. Il reflète nos inspirations pédagogiques et nos convictions pour un développement harmonieux et épanoui de l’enfant.
Nous y avons également intégré sans plus attendre la Charte Nationale d’accueil du Jeune Enfant . Charte sur laquelle les équipes ont pu travailler et réfléchir notamment lors des Journées Pédagogiques et qui donne du sens à nos fondamentaux de travail.
Sur cette base, chaque structure a ensuite la liberté de décliner au quotidien, ses propres projets social, d’accueil et éducatif, en fonction de l’équipe, des enfants accueillis, des spécificités du territoire.
Nos ancrages
- Des savoirs scientifiques en soutien aux pratiques professionnelles
- Des environnements adaptés et stimulants
- Une véritable communauté éducative autour de l’enfant
- Une démarche Eco responsable et la nature comme troisième éducateur de l’enfant
8 UN PROJET PÉDAGOGIQUE INNOVANT
EVEILLER LES ENFANTS AUX COMPÉTENCES CLÉS DU XXIÈME SIÈCLE
Offrir un environnement stimulant qui révèle le potentiel de chaque enfant et qui favorise le développement des compétences clés indispensables pour son avenir, les 5C :
• Créativité (inventer, imaginer, expérimenter, créer, fabriquer, construire, éveil artistique)
• Coopération (participer, collaborer, jouer ensemble, s’entraider, égalité filles / garçons)
• Communication (échanger, partager avec l'autre que ce soit de façon verbale, gestuelle, et non verbale
• Pensée Critique (découvrir, se découvrir, explorer, tester, comprendre, confronter ses idées, partager, s’exprimer)
• Esprit Citoyen responsable (prendre sa place dans le monde, préserver l’environnement, vivre ensemble)
Notre mission éducative
Une expertise phare et une Direction
Qualité petite Enfance dédiée
Les activités d’éveil, les postures des
professionnels, les formations et les plans de
développement sont construits autour des 5C par
notre équipe pédagogique 9 L5 LES PETITS CHAPERONS ROUGES DEVIENT LE PLUS GRAND RÉSEAU DE CRÈCHES EN FRANCE
X "à LES PETITS
livelr 2" CAPE crèches RS CT
En Mars 2022, le groupe Liveli, précurseur des
crèches écologiques, composé de 320 établissements
partout en France, a rejoint le groupe Les Petits
Chaperons Rouges.
Ensemble, nous formons le spécialiste de l’éveil et de
l'accueil de l'enfant de 0 à 3 ans, avec le plus
important réseau de crèches privées en France, soit
plus de 800 établissements , 20000 places en crèches,
30000 familles accueillies et plus de 8000 collaborateurs !
Nous voulons insuffler un élan de progrès et
d’innovation à la Petite Enfance en contribuant à son
excellence et à la valorisation de nos métiers !
Pour que le rapprochement de nos 2 entités soit un
succès, nous avons déployé un accompagnement
d’envergure reposant sur :
La volonté de fédérer et de favoriser la
cohésion de groupe notamment à travers
l’organisation d’événements communs et le
rassemblement des équipes supports au
sein d’espaces de travail communs, au
siège et en région
• Un principe de co-construction de notre nouveau groupe
incluant la participation de tous nos collaborateurs
• Un principe de transparence avec, à chaque étape de ce
projet, des communications dédiées
• Une organisation spécifique avec la mise en place d’une
équipe projet en charge d’animer, d’orchestrer et de suivre
l’intégration
10 L6 LE NOUVEAU SIÈGE SOCIAL DES PETITS CHAPERONS ROUGES
m» nr 2 TA A
TEE | jbl sl LL LOCALISATION
7 rue Touzet Gaillard
93 400 Saint Quen (immeuble Stories)
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Notre emménagement dans le nouveau siège social est un symbole fort:
Il concrétise notre nouveau groupe sur un site physique unique en IDF
Il renforce le process d’intégration en facilitant les échanges et la collaboration sur un lieu agréable
Il incarne le symbole de notre nouvelle histoire
Un lieu choisi pour nous selon des critères exigeants:
Un site unique pour tous les collaborateurs avec un seul plateau afin de favoriser les liens Une accessibilité simple en transports en commun
Un bâtiment HQE certifié de grande qualité qui privilégie le bien-être et la collaboration des équipes: moderne, neuf, bon standing, beaucoup d’espaces de réunion, espace extérieur/ vue dégagée, bonne isolation acoustique et thermique, beaucoup de services intégrés pour les salariés (restauration, conciergerie, salle de sport)...
Au sein d’un quartier animé, avec commerces de proximité, salles de sport, hôtels... 11 [8 NOS ENGAGEMENTS RSE
& NOTRE IMPACT SOCIAL (a) NOTRE IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NOTRE IMPACT EDUCATIF ET SOCIETAL
(A) LL NOTRE RÔLE EN TANT Offnr un environnement inclusif et favorisant le bien-être au Favoriser une culture de la responsabilité environnementale chez nos collaborateurs et dans Former et accompagner le développement de chacun de
travail nos collaborateurs QU'EMPLOYEUR nos espaces de travail
nn | n, INT Offrir un environnement Entretenir une relation éthique et » >
KE) SHARE AGË inner Adopter une démarche qui révèle le potentiel de chaque RTE RÔLE EN rAùT QUE parties prenantes : fournisseurs. progressive visant à réduire notre enfant et qui développe les empreinte carbone compétences clefs
ACTEUR PROFESSIONNEL DE Parenais, Hients indispensables pour son avenir LA PETITE ENFANCE
(EI) S'engager pour l'égalité Concevoir un label ouvert à tous ARPPEQNES le 4 lus gere al - professionnelle hommes/ femmes permettant d'inspirer le secteur ee e ” 5 “à Li A ee NOTRE ROLE EN TANT en entreprise de la petite enfance Fe PONS L'OSMENERS AUGNIE QU'ENTREPRISE CITOYENNE Crech'Expert
LEADER DE SON MARCHE ET
Nos engagements RSE définit dans le cadre de notre politique ESG s’articule autour de 3 axes et 9 engagements structurants qui définissent notre ambition envers toutes nos parties prenantes :
12 9 UNE POLITIQUE D'ACHATS RESPONSABLES ET ÉTHIQUE
En tant qu’acteur professionnel de la Petite Enfance :
« Entretenir une relation éthique et
responsable avec nos parties prenantes: fournisseurs, partenaires et clients»
Nous souhaitons impliquer l’ensemble de nos fournisseurs et
prestataires dans notre démarche responsable en basant nos
relations commerciales sur des principes d’éthique et de
confiance mutuelle.
Nous choisissons des partenaires qui partagent les mêmes
objectifs et valeurs que nous et qui œuvrent comme nous pour
limiter leur impact sur l’environnement. Nous nous efforçons de
réaliser nos achats de façon équitable, éthique et solidaire et
respectueuse de l’environnement.
Pour engager nos prestataires et fournisseurs dans cette
démarche responsable :
- nous intégrons également des critères RSE dans nos cahiers
des charges
- nous avons mis en place une Charte d’Achats Responsables
et Ethiques
- le choix des produits se base sur la qualité des composants afin de
garantir l'absence de risque pour nos salariés, pour les enfants
accueillis et pour l'environnement :
• Produits d'hygiène et d'entretien (produits Ecocert, sans
parfum ni allergène)
• Couches (label total chlorine free, FSC, sans perturbateurs
endocriniens et bientôt écolabel)
• Produits corps (gel lavant bio, 98,4% de la composition
d'origine naturelle).
• Mobilier durable en bois (berceaux, tables, chaises des
enfants,...) Issu de forêt éco-gérées (pefc) ,fabriqué en France
Fondée sur une logique de bilatéralité, cette Charte reprend les
engagements du Groupe Les Petits Chaperons Rouges vis-à-vis de
l’ensemble de ses fournisseurs, mais aussi les engagements que
tout fournisseur et prestataire doit prendre pour travailler avec
notre Groupe.
13 10 UN BILAN CARBONE POUR ANALYSER LES SOURCES DE NOS EMISSIONS COZ ET LES
LIMITER
®
19 820 tCO2e
c'est l'équivalent
2478 de tours du monde en voiture
Nous avons réalisé en 2022 notre 2ème bilan carbone, grâce à l’accompagnement d’un cabinet spécialisé.
Nous avons ainsi pu calculer que notre activité avait produit 19 820 tCO2e en 2021.
Cette démarche nous a permis de mettre en évidence les principaux postes d’émissions des gaz à effet de serre de l’entreprise.
• Le scope 1 & 2 (Energie et Hors Energie) ne représentent qu’une infime partie des émissions de gaz à effet de serre.
• Nos principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre se concentrent principalement au niveau du scope 3 avec 16 389 t CO2 eq
Suite à ce bilan, préalable à tout plan d’actions, nous allons pouvoir déployer à partir de 2023 notre trajectoire climat afin de réduire nos émissions de gaz à effet, en cohérence avec les objectifs de l’accord de Paris.
Ces résultats ont été communiqués en détail en interne pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à notre impact et permettre leur mobilisation dans les plans d’actions à venir .
Résultats bilan carbone 2021
14 LIL — FICHE DE SYNTHESE 2027
Nom de la structure Bibou le hibou
Dates du contrat de délégation De 2011 à 2025
Agrément
57 berceaux répartis en 3 salles de vie :
• 19 berceaux en salles de vie bébés
• 17 berceaux en salle de vie moyens & grands
• 21 berceaux en salle de vie moyens & grands
Horaires d’accueil De 7h à 19h
Equipe cible prévue au contrat
18 professionnelles :
1 Directrice Educatrice de jeunes enfants
1 adjointe infirmière
2 Educatrices de jeunes enfants
5 Auxiliaires de puériculture
1 Agent spécialisé petite enfance
8 Aides Auxiliaires dont 1 à mi-temps
Satisfaction enquêtes familles En juin 2022 : 7,6/10 et en octobre 2022 : 7,9/10
Ateliers famille réalisés
Animés par l’équipe pour les familles et leurs enfants : Atelier fabrication de sable magique, atelier fabrication de pâte à
modeler maison, atelier de motricité fine. La fête de fin d’année en juillet et la fête de noël.
Animés par les parents pour les enfants et l’équipe : Atelier d’éveil musical autour du Djembé, atelier pâtisserie, atelier d’éveil
musical autour de la guitare et de chants grecs.
Dates de fermetures 18/04 (pâques), 26 et 27/05 (ascension), 06/06 (journée pédagogique), 14/07, Du 29/07 au 19/08 (vacances été), 22/08 (journée pédagogique), 31/10 (journée pédagogique), 01/11 (Toussaint), 11/11 (armistice), et du 26 au 30/12 (vacances de noël) 15
2. PRÉSENTATION DE
L'OCCUPATION DE LA CRÈCHE SYNTHESE OCCUPATION
L’occupation de la crèche Bibou le hibou a été plutôt satisfaisante sur l’année 2022.
La rentrée s’est faite avec fluidité, nous avons pu accueillir progressivement les enfants.
• La crèche a accueilli 85 enfants sur l'année 2022
• Le taux de facturation est en tranche 1 soit 106,8 %. Des travaux d’ajustement de contrat ont été réalisés afin de facturées les familles au plus de leur besoin.
Afin d’améliorer l’occupation, la directrice a communiqué régulièrement sur les places disponibles et eu recours à l’accueil
occasionnel.
En 2022, nous retournons vers une occupation optimale proche du fonctionnement de 2019.
17
Heures
facturées
Heures de
présences
Taux
d'occupation
Taux de
facturation
2019 100 226 92 758 74,00% 108,1%
2020 72 923 64 493 62,60% 113,1%
2021 88 851 80 699 77,26% 110,1%
2022 95 109 89 065 77,68% 106,8% SYNTHESE OCCUPATION
Nombre d’enfants accueillis et typologie des contrats
En 2022 :
85 enfants ont été accueillis au sein de la crèche (vs 86 en 2021)
81 enfants étaient inscrits en accueil régulier, 4 en accueil occasionnel, 0
en accueil d’urgence*.
*Un enfant a pu bénéficier de plusieurs contrats.
L’occupation en nombre d’enfant inscrits est stable et constante sur les 2
derniers exercices.
On observe une montée en charge progressif d’août 2022 à octobre 2022
correspondant à la période des familiarisations.
58 60 61 61 60 59 57
41
45
51
56 54
0
10
20
30
40
50
60
70
Régulier Occasionnel Urgence Nb de berceaux
18 SYNTHESE OCCUPATION
.É
Heures réalisées et heures facturées
Les heures facturées en 2022 augmentent de +
6 258 Heures par rapport à l’exercice 2021. Cet
écart s’explique essentiellement par la
fermeture liée au covid en 2021 car
l’occupation est constante depuis 2 ans.
Le taux d’occupation est en progression, il était
de 84,64% en 2022 contre 81,3% en 2021.
Le nombre total d’heures réalisées et facturées
en 2022 est de :
• 89 065heures réalisées (vs 80 699 en 2021)
• 95 109 heures facturées (vs 88 851 en 2021) 6 441
8 507
10 188
8 685 8 543
9 218
7 013
1 954
6 986
7 471 7 541
6 518 6 689
8 560
9 200
8 831 8 739
9 171
7 919
6 993
6 310
7 584
8 724
6 389
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 oct-22 nov-22 déc-22
Heures réalisées Heures facturées
19 LES RELATIONS FAMILLES j – Confiance accordée |
par les parents
69%
Bonne conciliation |
vie pro vs familiale
85%
Bonheur des
© enfants
© 100%
Le personnel
(«à) encadrant
62%
La
recommandation
(&) 100%
ENQUÊTE DE SATISFACTION JUIN 2077
En accord avec notre démarche qualité et toujours dans le souci de nous améliorer, nous interrogeons 2 fois par an les familles de la crèche à
travers une enquête de satisfaction. Les résultats et le plan d’action sont communiqués aux familles par voies d’affichages et présentés à la mairie
de Bussy-Saint-Georges lors des Comités de Pilotage.
La première enquête sur l’année 2022 affiche un résultat de 7,6/10 avec seulement la
participation de 13 familles sur 57.
Les familles répondantes ont mis certains éléments positifs en avant comme :
- Les jeux et les jouets proposés à l’enfant ainsi que son éveil au quotidien
- La qualité globale des locaux (hygiène et sécurité)
Ce qu’elles souhaitent voir améliorer :
- La communication entre la direction et l’équipe ainsi que les outils de communication au sein
de la crèche (espace parents, affichages, mails...)
- Le respect de l’environnement avec davantage d’actions à mettre en place
- Le soutien à la parentalité notamment une disponibilité et une écoute de la direction
21 ENQUÊTE DE SATISFACTION OCTOBRE 2077
7,9/10 -
| SÉCURMÉ AFFECIVE - - - - ” SAISFACTION & et physique Globale él lag, TEL IERS
de vos enfants
et activités
8,3/10
< CONFIANCE
L' _
• « L’année 2022 est très particulière car il a eu énormément de changements positifs depuis le changement de direction à la
rentrée 2022. S’agissant d’une évaluation sur l’année, les notes avant et après sont très différentes sur bien des critères. J’essaie de
rester sur les améliorations de ce derniers temps notamment en termes de communication, de confiance à l’établissement, de
projet pédagogique, etc. »
• «Nous voyons depuis la rentrée scolaire une nouvelle dynamique au sein de la crèche. Le changement de direction est bénéfique
pour tous. La communication est de bien meilleure qualité. En revanche le turn-over des équipe est important et cela demande
beaucoup d’adaptation pour nos enfants ».
Les résultats de l’enquête de satisfaction sont positifs puisque la
satisfaction globale des parents est de 7,9/10. Nous
augmentons de 0,3 par-rapport à l’enquête de juin avec 18
familles participatives de plus, Soit 31 familles.
Les parents ont particulièrement mis en avant l’amabilité, la
convivialité et le professionnalisme de l’équipe, ainsi que
l’amélioration de la communication entre la direction et les
familles qui les rassurent et met en confiance.
Le point à améliorer est que l’équipe doit travailler la qualité
des transmissions du soir (anecdotes durant la journée, parler
du jeu de l’enfant en évoquant les capacités que l’enfant a
développé, parler de l’enfant dans le groupe...).
22 IMPLIQUER LES PARENTS DANS LA VIE DE LA CRÈCHE
RS Rencontres familles Date Thèmes Café parents Mars 2022 Echanges libres entre l’équipe et les familles autour d’un petit déjeuner
Fête de l’été Juillet 2022 « Voyager autour du monde »
Pinata, Bulles de savon, buffet sucré/salé.
La participation des familles était proche de 85%. Un joli moment de partage.
Ateliers parents-enfants-
professionnelles
Octobre 2022
Novembre 2022
Fabrication de sable magique maison
Développer sa motricité fine avec l’activité « scotch balles »
Réunions informations
familles
Novembre 2022 Réunion d’informations auprès des familles pour aborder le règlement de fonctionnement, présenter l’équipe, évoquer la santé, l’hygiène et la sécurité de l’enfant au sein de la crèche, ainsi que les divers projets.
Journées à thème Octobre 2022
Novembre 2022
Journée de la citrouille :
Petits et grands se sont déguisés.
Mise en place d’ateliers créatifs.
Découverte des légumes de saison.
Décoration d’une citrouille.
Journée pyjama :
Installation d’espaces cocons (veilleuses, coussins, tapis, musiques douces...) pour permettre aux familles de lire des histoires avec leur enfant lors des temps d’accueil du matin et du soir.
Une exposition autour du sommeil pour documenter les familles et répondre à leurs questions. Divers jeux autour du sommeil pour partager leurs bonnes astuces et celles de l’équipe. Ainsi les familles ont partagé auprès des autres familles leurs rituels du soir.
Fête de l’hiver Décembre 2022 Fabrication de petits sablés
Décorations d’hiver avec des matériaux recyclés
Un cadeau offert à chaque enfant
Stand photos d’hiver
Goûter sucré à partager avec les familles.
Il y a eu 100% de participation des familles. Un joli moment convivial.
23
24 PERMETTRE AUX PARENTS DE PARTAGER LEURS TALENTS, LEURS PASSIONS...
Atelier pâtisserie par
une maman passionnée
Découverte des saveurs :
cannelle, vanille et cacao
Réaliser par petits groupes
des cakes sucrés
Apprendre de nouveaux
mots comme saupoudrer de
cannelle ou pincée de sel
Se concentrer pour peser,
transvaser, mélanger...
Puis le plaisir de goûter! 25
Eveil musical – Atelier
guitare et chants grecs grâce
à une maman transportée
par ses origines
Découverte de la guitare :
En écoutant le son qu’il
fait et en venant toucher
l’instrument.
Fredonner tous ensemble
des chants de noël avec
en fond sonore la guitare
Ecouter des chants grecs
chantonnés par la maman
qui s’accompagnait de sa
guitare !
Magnifique moment ! UN ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN
+ Unefenêtreouvertesurla + ® Accompagnement parentalité
vie de la crèche par nos experts
Sur notre blog par thème : santé, nutrition, motricité, handicap, ateliers ... Et par tranche d’âge
Tous les conseils de nos experts dans
notre magazine Chaperons Mag annuel à
destination des jeunes parents. De nombreuses fonctionnalités afin d’assurer un lien permanent entre la crèche et les
parents :
• Albums photos
• Trombinoscope de l’équipe
• Calendrier de la crèche avec les dates à
retenir : ateliers parents, fêtes de la crèche...
• Espace personnel avec historique de
facturation
• Fiches activités, conseils parentalité...
Notre Espace Parents
(disponible IOS et ANDROID)
Notre newsletter mensuelle
Chaque mois, les familles reçoivent notre
newsletter mensuelle de nos actualités en
crèche et conseils d’experts sur la parentalité.
Nos Conseils parentalité
Notre magazine
Le petit sac à dos qui accompagnera l’enfant
tout au long de sa vie à la crèche, remis à
toutes les nouvelles familles à la rentrée
Le Welcome pack
26 LA VIE DE LA CRÈCHE – LES ESPACES DE JEUX EN LIBRES ACCES
L’aménagement des espaces.
A « Bibou le hibou » les aménagements de l’espace sont pensés et travaillés par l’équipe 2 à 3 fois durant l’année.
Nous repensons les espaces en fonction de nos observations, des besoins des enfants qui évoluent durant l’année puisqu’ils grandissent.
Nous travaillons la mise en place d’espaces sécurisés et chaleureux pour permettre à chaque enfant d’explorer et expérimenter avec aisance et envie.
Certains espaces seront cocons avec des tapis, des coussins, des banquettes pour permettre à l’enfant de se poser, se reposer et observer .
D’autres espaces proposerons des jeux symboliques pour que l’enfant puisse par exemple reproduire les gestes des adultes (ses parents, les professionnelles de la crèche...) qu’il observe avec attention et exprimer à travers ses histoires ses diverses émotions vécues.
Nous aménageons un espace moteur au sein de chaque salle de vie car l’enfant à tous âges a besoin d’explorer sa sensorialité à l’aide des différents modules que l’on met à disposition. Ils permettent également à l’enfant de travailler son équilibre, son corps dans l’espace, sa concentration, sa réflexion, sa coordination : une vraie prise de conscience corporelle !
Enfin dans chaque salle de vie, nous plaçons également plusieurs tables, tapis et différents meubles contenant divers jouets pour permettre à chaque enfant de choisir les jouets qu’il veut expérimenter quand il le souhaite. Les tables et les tapis sont des supports pour qu’il puisse se poser confortablement.
En 2023, une réflexion se fait sur l’atténuation des couleurs au sein de la crèche entière pour une harmonisation des espaces et ainsi éviter une surstimulation des enfants.
De plus, chez les plus petits nous installerons des lits au sol dans les espaces sommeil pour permettre aux bébés de se mouvoir plus librement. 28 QUELQUES EXEMPLES D'ACTIVITÉS EN LIBRE ACCES
Les activités de motricité globale
avec les parcours moteurs
29
Les activités de motricité
fine avec les encastrement
et emboitement
Les jeux dits
« symboliques » ou
d’imitation
Les livres et jouets
sensoriels Dans la journée les professionnelles proposent aux enfants différentes activités pour pouvoir les accompagner plus en individualité dans leurs découvertes et leurs apprentissages : • Développer leurs sens • Enrichir leur vocabulaire pour développer leur langage • Se socialiser / s’entraider • Et bien + encore. Notre Espace Parents Histoires et chansons Temps de relaxation Collage avec une consigne simple L’art de peindre Sortir dans le jardin Le bain des poupées 30 PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ DES CHANCES À TRAVERS LES ACTIVITÉS
DE LA CRÈCHE
La lutte contre les inégalités commence à la crèche. L’investissement dans la petite enfance est en effet un investissement social qui permet de lutter contre les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge. Accueillir en crèche ces enfants permet : - De donner des chances très tôt en permettant d'acquérir des compétences psychosociales pour ensuite mieux s'adapter à l'école, - A tous les enfants sans exception, une ouverture sur le monde artistique et culturel, - D’offrir un véritable bain de langage aux enfants, quand on sait que la période entre 1 et 3 ans est un âge clef. Les capacités langagières des jeunes enfants ayant un impact décisif sur leur relation aux autres et leur réussite scolaire future. Activités artistiques menées à la crèche • L’éveil corporel : Plusieurs ateliers de danse ont été proposés aux enfants de la crèche. Les musiques étaient variées : Pop, dance, jazz, classique... • Ateliers culinaires : découverte de fruits et légumes de saison, réalisation de tartes et cakes sucrés-salés, partage de recettes du monde •Réalisation d’une fresque commune en partageant ses idées de couleurs, ses formes et ses techniques
La culture regroupe « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels, matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts, les lettres et les sciences, les modes de vie, les lois, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ». UNESCO 31 LA COMMUNICATION GESTUELLE ASSOCIÉE À LA PAROLE
La communication gestuelle associée à la parole, qu'est-ce que c'est?
Nathanaëlle BOUHIER-CHARLES Monica COMPANYS
avant de pouvoir parler pourquoi attendre ?
d'lohgue gestuelle des sourds
à la portée de tous les bébés
Nous mettons en place la communication gestuelle associée à la parole depuis
décembre 2022. Cette méthode de communication permet à l’enfant de
s’exprimer avec des signes, avant l’acquisition du langage. Elle Facilite
l’apprentissage de langage et aide au développement de la motricité fine.
A Bibou le Hibou, 1 professionnelle est formée à cette communication gestuelle
et forme ses collègues au sein de sa salle de vie « Champ de coton » (les plus
petits). Une dynamique se créé progressivement. Nous commençons en cette fin d’année à apercevoir quelques enfants signer lorsqu’ils veulent dire « j’en veux
encore » ou « j’ai faim » par exemples.
Pour informer les familles et qu’une continuité soit faite à la maison, nous avons
prévu un goûter familles pour le début d’année 2023. Le but de cette rencontre
sera d’expliquer :
- l’importance de ce projet,
- ce qu’il apporte aux enfants,
- Comment signer
- Et répondre à toutes leurs questions
Un cahier personnalisé par enfant est mis à jour avec les signes montrés aux
enfants au fil du projet. Plusieurs familles commencent à se saisir de ce cahier
pour signer à la maison.
32 3 — L'ÉQUIPE DE LA STRUCTURE SYNTHÈSE
L’année 2022 a été une année chamboulée dû aux changements de directrices. En effet en janvier il n’y avait pas de directrice. Une première directrice, Mme DENOSYERS, est arrivée en février et est partie en juin. De juin à juillet 2022, il y a eu un relais de direction, Mme NEGRE. Et la directrice, encore en poste actuellement, Mme BROUARD, est arrivée fin août. Ceci a été très perturbant pour l’équipe et les familles puisqu’elles n’avaient plus de repères. Rassurer les familles et l’équipe ainsi que créer un lien de confiance étaient la priorité de Mme BROUARD.
Au sein de l’équipe terrain, il y a eu quelques mouvements cette année mais en lien avec des projets personnels ou professionnels pouvant être anticipés. Ils ont donc été ressentis de manière positive et l’organisation de la structure n’en a pas été impactée.
En 2022, l’équipe de la crèche « Bibou le hibou » a également pu bénéficier d’une volante auxiliaire de puériculture afin de pallier aux postes vacants et à l’absentéisme sur le secteur (77). Pour garantir des repères stables aux enfants et à leurs familles, nous avons renforcé le recrutement de professionnels de rang 2 dans l’attente de professionnels de rang 1.
Dans une démarche de valorisation de l’équipe et de remerciements, la direction de la crèche a mis en place différentes actions « bien-être » : calendrier de l’avent à ouvrir par chaque professionnelle chaque jour de décembre, carte d’anniversaire complétée par toute pour marquer leur fête, achat d’une machine à café/thé/chocolat avec dosettes pour la salle de pause.
Cette année, 3 membres de l’équipe ont bénéficié d’un parcours VAE Auxiliaire de puériculture. Dont 1 professionnelle ayant obtenu sa VAE. 1 professionnelle qui souhaite retenter de passer le concours en 2023. Puis la 3ème professionnelle qui commence seulement le parcours pour une présentation de son dossier en 2023.
L’équipe se compose de 17 professionnelles dont 14 auprès des enfants.
L’équipe auprès des enfants comporte 58% de catégorie 1 (au 31 décembre 2022), conformément au cahier des charges.
34 ÉQUIPE DE LA CRÈCHE AU 31/12/2072
BD OS CCS ES
Nom Prénom Date d’entrée dans la société Nature du contrat Intitulé Bulletin Horaire Hebdo ETP Cat Commentaire
BROUARD Emilie 02/01/2013 CDI Directrice de crèche 28h 0,8 1 Arrivée au sein de Bibou le hibou le 22 août 2022
MASSENAT Mélissandre 11/10/2021 CDI Adjointe de direction 35h 1 1 En CDD jusqu’au 31/08/22. Puis en CDI dès le 01/09/22
ROMANO Aurélie 28/02/2022 CDI Educatrice de jeunes enfants 35h 1 1
MEDZARI Aurore 30/11/2001 CDI Educatrice de jeunes enfants 35h 1 1
GUERITE Claire 01/09/2011 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
COLAS Elisa 20/09/2021 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
DURIVAU Emeline 12/09/2022 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
NIETO Céline 23/05/2011 CDI Auxiliaire de puériculture 28h 0,8 1
MARYNOWICZ Morgane 13/09/2021 CDI Auxiliaire de puériculture 35h 1 1
HAIE Audrey 09/05/2011 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
MAILLARD MARTINS COELHO
Beatriz 02/09/2013 CDI
Aide éducatrice 35h 1 2
HAUER Laura 18/11/2019 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
RAULIN Cyrielle 17/09/2012 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
MAILLET Aurore 05/10/2022 CDD Aide éducatrice 35h 1 2 En remplacement de Céline CNUDDE – Aide éducatrice en CDI – 35h - depuis le 21/01/16 et actuellement en congé parental
PAROVSKY Anaïs 07/12/2015 CDI Aide éducatrice 35h 1 2
KONATE Dédé 13/05/2011 CDI Agent de collectivité 35h 1 2
EJE en attente recrutement - CDI Éducatrice de jeunes enfants 35h - 1
LOUREIRO Fanny 06/03/2017 CDI Auxiliaire de puériculture - 0 1 Absence autorisée non payée sur toute l’année 2022 pour raison familiale
BOUVET Leslye 01/12/2022 CDI Auxiliaire petite enfance volante 17,5 0,5 2
Total ETP : 16,1
35 ENTRAIDE PARTAGE
COOPERATION
36 VACATAIRES
Médecin
Le Docteur Chadelat intervient en tant que vacataire au sein de la crèche « Bibou le hibou » durant.
Cependant, nous souhaitons mettre fin à ce contrat afin de recruter un RSAI avec un profil plus adapté et flexible pour répondre au
besoin de la crèche.
Psychologue
Muriel BOUVARD, psychologue, était présente au sein de la crèche jusqu’en juillet 2022.
Elle intervenait 2 fois par mois, soit 7h sur 2 jours.
Ses missions :
- Elle accompagnait les pratiques professionnelles par des observations et temps d'analyse des pratiques.
- Elle favorisait la réflexion des équipes sur l'adaptation des comportements aux besoins spécifiques de chaque enfant.
- Elle participait à l'identification des troubles ou les difficultés des enfants.
- Puis elle accompagnait les familles pour une prise en charge adaptée vers le réseau médico-psycho-social au besoin.
37 PROMOTION MOUVEMENT DE PERSONNEL
ED NE US
EE TT NN C3
&
En 2022, il y a eu : 8 embauches en CDI et 5 fins de CDI ayant pour motif « démission ».
ARRIVÉES Nom Prénom Date d’entrée dans la société Intitulé Bulletin Horaire Hebdo Commentaire
MASSENAT Mélissandre 11/10/2021 Adjointe de direction 35h Mélissandre était en CDD du 11/10/21 à août 2022. Elle a signé son CDI le 01/09/22.
ROMANO Aurélie 28/02/2022 Educatrice de jeunes enfants 35h
MARYNOWICZ Morgane 13/09/2021 Auxiliaire de puériculture 35h Morgane était en CDD du 13/09/2021 jusqu’au 01/07/22. Elle a signé son CDI le 2 juillet 2022
DEIANA Malaury 01/09/2022 Educatrice de jeunes enfants 35h
DURIVAU Emeline 12/09/2022 Auxiliaire de puériculture 35h
DESNOYERS Amandine 01/02/2022 Directrice de crèche 35h
BROUARD Emilie 02/01/2013 Directrice de crèche 28h Emilie a été mutée au poste de directrice de la crèche « Bibou le hibou »
BOUVET Leslye 01/12/2022 Aide éducatrice volante 17,5h Leslye était à mi-temps au sein de 2 crèches du réseau
Nom Prénom Date d’entrée dans la société Date de départ Intitulé Bulletin Horaire Hebdo Commentaire
DEIANA Malaury 01/09/2022 31/10/2022 Educatrice de jeunes enfants 35h Démission
DESNOYERS Amandine 01/02/2022 11/06/2022 Directrice de crèche 35h Démission
BAZIN Cynthia 03/01/2018 31/05/2022 Auxiliaire de puériculture 35h Démission
PIROT Annaig 25/08/2014 31/05/2022 Educatrice de jeunes enfants 35h Démission
BOUVET Leslye 01/12/2022 13/12/2022 Aide éducatrice volante 17,5h Demission
DÉPARTS
38 LES PETITS CHAPERONS ROUGES & Grandir L'ACCUEIL DES STAGIAIRES BIENVENUE CHER STAGIAIRE CE LIVRET EST LE DÉBUT DE NOS ÉCHANGES... [PRÉSENTATION DE LA CRÉCHE « BIBOU LE HIBOU >» ® Ouverte depuis mai 2011 « Bibou le hibou » est un multi-accueils appartenant au groupe privé Les petits chaperons rouges. Cette crèche est de Délégation de service public (DSP) dont notre principal client est la mairie de Bussy Saint Georges (77) ainsi que 2 places entreprises. ® Les familles accueillies au sein de la crèche doivent obligatoirement vivre ou travailler au sein de la ville de Bussy Saint Georges. Elles sont accueillies selon un contrat précis déterminé avec la directrice de la crèche. De plus, 3 types d'accueil sont possibles à « Bibou le hibou » : L'accueil régulier, l'accueil occasionnel et l’accueil d'urgence. Les deux derniers types accueils sont en fonction de la disponibilité des places. Pionniers de la crèche d'entreprises, Les petits chaperons rouges sont depuis 20 ans un groupe de crèches privées en France et dans le monde. Ils comptent à ce jour + de 750 crèches dont 150 DSP. En 2022, Les Petits Chaperons Rouges se sont © © 18 38 3 Professionnels Familles accueillies Salles de vie composent l'équipe À Bibou € La crèche ouvre ses portes du lundi au vendredi de 7h à 19h. Située au 3 rue Aristide MAILLOL 77600 Bussy Saint Georges et joignable au 01 64 77 18 36 ou par courriel : biboulehibou.cdf@lpcr.fr rapprochés du réseau Liveli Crèches, précurseur des crèches écologiques, qui partage l'exigence de qualité et la passion du métier. A la crèche « Bibou le hibou », nous avons accueillis 3 stagiaires durant l’année 2022. − Stagiaire CAP accompagnant éducatif petite enfance - 7 semaines en octobre-novembre-décembre 2022 − Stagiaire CAP accompagnant éducatif petite enfance – 2 semaines en novembre 2022 − Stagiaire Auxiliaire de puériculture – 4 semaines en novembre-décembre 2022 L’encadrement des stagiaires En octobre 2022, directrice, son adjointe infirmière, une éducatrice de jeunes enfants et un CAP accompagnant éducatif petite enfance de l’équipe ont crée un livret d’accueil du stagiaire. Celui-ci regroupe les informations pratiques pour présenter la crèche, la composition de l’équipe, la place et posture du stagiaire au sein de la crèche et la charte d’accueil du tuteur envers le stagiaire. Ce livret est remis le premier jour de stage 2— |A COMPOSITION DE NOTRE EQUIPE
L'ACCUEIL DES STAGIAIRES
® La directrice —- Educatrice de jeunes enfants € l'adjointe - Infirmière PQ
\
A Champs de coton A la forêt enchantée A l'île aux merveilles
(20 Rs) (21 moyens grands) (17 moyens grands)
. ET dejeunes € 1 éducatrice de jeunes enfants # 1 éducatrice de jeunes enfants
# 2 auxiliaires de puériculture 2 auxiliaires de puériculture
# 2 auxiliaires petite enfance € 2 auxiliaires petite enfance
Mais aussi :
® 2 volantes (pas à temps plein)
# 2 cuisinières (cuisine sur place)
® 2 agents polyvalents € 1 psychologue
€ Notre directrice régionale
€ Notre responsable de secteur
® 1 auxiliaire de puériculture
® 2 auxiliaire petite enfance
3— VOTRE PLACE ET POSTURE AU SEIN DE LA CRÈCHE
Tout au long de votre stage vous serez accueilli par un tuteur qui se rendra disponible pour vous accompagner avec bienveillance
et vous encouragera au quotidien.
Vos premiers jours de stage est le moment idéal pour vous d'observer les pratiques, d'apprendre à connaître les enfants et leurs familles, le fonctionnement de la crèche et de formuler vos questionnements auprès de votre tuteur de stage.
Votre posture sera de vous poser à hauteur d'enfants, que les enfants viennent à vous et d’avoir un langage approprié. Chaque enfant à son propre rythme pour accepter une nouvelle personne dans son environnement.
Votre rôle sera de :
® Collaborer avec l’équipe dans la surveillance des enfants
® Rassurer l'enfant et être attentif à son bien-être
e Être attentif à la sécurité physique et affective de l'enfant
® Collaborer dans les soins d'hygiène et de confort
# Accompagner l'enfant par la parole
# Nous vous demandons d’avoir une tenue correcte, propre et confortable et des chaussures adaptées.
Vous devez vous laver les mains avant d'entrer dans la crèche puis autant de fois que nécessaire.
On attends de vous une assiduité, d'être ponctuel et de respecter les locaux et le matériel.
Votre portable doit rester dans votre vestiaire.
Une salle de pause est à votre disposition avec un réfrigérateur et d’un micro-ondes pour vos repas.
En fonction de la durée du stage et des objectifs fixés nous mettons en place plusieurs rencontres entre le tuteur, le stagiaire et la directrice de la crèche.
Ces rencontres ont pour but d’échanger sur les ressentis et les observations du stagiaire. Son regard extérieur est très important pour l’équipe de crèche. Ceci permet la remise en questions des pratiques professionnelles. De plus ces rencontres permettent d’évoquer les observations du tuteur envers son stagiaire. Il partage ainsi son savoir et savoir-faire auprès de lui pour lui permettre d’enrichir sa pratique et développer ses connaissances. La directrice de crèche répond à toutes les questions d’ordres administratives mais également aux questions plus techniques sur le fonctionnement de la crèche : les clients réservataires, le budget...
Elle est aussi présente lors de la dernière rencontre pour évaluer, avec le tuteur le stage, le stagiaire. 40 JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
L’ensemble des professionnels de la crèche a également bénéficié de 2 journées pédagogiques en 2022.
Journée pédagogique du 10 juin 2022
L’ordre du jour de cette journée pédagogique était le suivant :
- Aborder la charte d’accueil du jeune enfant et de sa famille
- Plus précisément Les stéréotypes en crèche à travers divers jeux de rôles pour échanger sur nos
pratiques professionnelles
- Dans l’après-midi un rappel concernant les gestes d’urgence a prodiguer auprès du jeune enfant a
été fait envers l’équipe par l’infirmière de crèche
Journée pédagogique du 31 octobre 2022
L’ordre du jour de cette journée pédagogique était le suivant :
- Les neurosciences
- Animée par Johanna HIRT, formatrice petite enfance et éducatrice de jeunes enfants
- Formation de 7h avec la crèche voisine « Les lucioles ».
- Définition des neurosciences cognitives : C’est notre cerveau qui traite / tri les diverses informations
- Notre cerveau est modelé grâce à nos expériences diverses positives comme négatives, et notre
environnement : Tout est précieux et important dès la naissance.
- 4 piliers de l’apprentissage : 1- L’attention; 2- L’engagement actif; 3- Feedbacks et 4- Consolidation L’équipe a compris son importance dans sa relation quotidienne envers chaque enfant. Apporter autant d’attention, d’empathie, de valorisation, de sourires, de verbalisation, d’expériences que possible envers l’Enfant.
41 ANIMATION DE L'ÉQUIPE
Réunions projets
• 1 fois par mois en moyenne
• Animées par la directrice
• 3 professionnelles (1 de chaque salle de vie) réfléchissent, pensent,
préparent, questionnent ensemble le projet commun du mois à venir
et partagent ensuite leurs idées au reste de l’équipe.
Réunions pour les éducatrices de jeunes enfants
• 1 à 2 fois par mois
• Animées par la directrice qui est éducatrice de jeunes enfants
• Ecriture du projet d’établissement, penser les projets communs,
travailler son positionnement d’éducatrice dans la salle de vie.
Réunions pour les auxiliaires de puériculture
• 1 fois par mois
• Animées depuis novembre 2022 par l’adjointe infirmière
• Prendre connaissance des divers protocoles médicaux et hygiènes
pour les partager ensuite auprès de l’équipe.
Réunion pour chaque salle de vie
• 1 fois par mois
• Animées par la directrice
• Echanges sur la journée type, le positionnement de chacune, les
difficultés rencontrées, les projets souhaités...
Réunion pour les directrices d’un même secteur
• 1 fois par mois
• Animées par la responsable de secteur
• Partages d’expériences, de projets, de difficultés rencontrées. Prise de
connaissances des informations principales et des divers protocoles du
siège. Harmoniser les pratiques.
• 2 fois par an, la directrice est également conviée à une « revue de
périmètre » avec la direction des opérations pour faire un bilan sur le
fonctionnement de la crèche.
Réunion de secteur pour les éducatrices de jeunes enfants
• 1 fois tous les 3 mois
• Animées par 2 directrices, éducatrices de jeunes enfants
• Partage d’expériences. Travailler sur son positionnement d’éducatrice
et réajuster ses pratiques.
Les entretiens individuels
• 3 fois par an
• Animés par la directrice
• Rencontre de chaque membre de l’équipe
individuellement pour connaitre ses ressentis
du moment, parler de son positionnement,
valoriser ses points forts et réfléchir ensemble à
l’amélioration de ses points faibles.
42 ATTRACTIVITÉ ET FIDÉLISATION DES ÉQUIPES
Les actions existantes en 2022 :
• Formations: formations obligatoires (HACCP, GUE...), classiques (formations choisies par le salarié)
• La cooptation: concept qui fait appel à nos collaborateurs pour recruter . La présentation d’un
candidat qui valide sa période d’essai permet aux coopteurs de percevoir une prime dont le montant
peut varier en fonction des postes qui seront pourvus par ce biais
• La mobilité interne: To us les postes à pourvoir au sein de l’entreprise sont disponibles sur le Flash
Recrutement National tous les 1er lundi de chaque mois sur notre réseau. Cette communication
permet à nos équipes de se manifester en cas de souhait de mobilité interne qu’elle soit
géographique ou fonctionnelle
• Revalorisation salariale : Augmentation générale et enveloppe d’augmentation individuelle
• Nouveaux Kit et parcours d’intégration: Pour une compréhension plus rapide du fonctionnement
général de l’entreprise et une prise de poste plus sereine, LPCR a développé un parcours d’intégration
destiné aux nouveaux salariés mais également à toutes les évolutions et mobilités internes
• VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): associée au cabinet VAE Les 2 Rives et à l’Ateliers des
Chefs, la société LPCR propose depuis 2021 de transformer l’expérience de ses salariés en diplôme
• Prime de bien-être en entreprise: une prime de 100€ a été versée pour l’amélioration de chaque
salle de pause
43 h if k ... RL TT +3 i
– DÉMARCHE ÉCOLO CRÈCHE
Signataire de la Charte Ecolo Crèche® depuis 2009, Liveli renforce son engagement environnemental en se fixant pour objectif la labellisation de l’ensemble de ses structures
L’association Label vie est spécialisée dans l’accompagnement des crèches, pour des pratiques respectueuses de l’environnement. Chaque équipe engagée dans la démarche
définit, après un audit de diagnostic, les pratiques et, les 3 axes minimums de mise en œuvre d’une démarche écoresponsable spécifique à sa structure selon 7 critères
environnementaux : le bâtiment, le sociétal, les actions pédagogiques et les jouets, les énergies, le tri et la récupération, l’hygiène (soins) et les produits d’entretien (nettoyage),
tout en ouvrant et associant les parents à la démarche.
Au regard des axes choisis, les équipes sont formées pour assurer la pérennité des nouvelles pratiques écoresponsables mises en place. Cette démarche environnementale est
mesurée par l’association et récompensée, en général 18 mois après l’initialisation du projet, par l’obtention du label Ecolo Crèche ®.
La labellisation Ecolo Crèche® s’articule autour de 3 étapes :
> Un audit des pratiques de la structure
> Une phase de formation : au regard des axes choisis pour leur démarche environnementale, les équipes sont formées pour assurer la pérennité des nouvelles pratiques
écoresponsables mises en place. Les formations couvrent 8 domaines : les activités écologiques avec les enfants, l’entretien des locaux, l’alimentation, l’hygiène, le bâtiment
et l’ameublement, les énergies, l’eau, la gestion des déchets.
> Un accompagnement régulier par conférence tout au long de l’année et par des visites en présentiel
Cette labellisation est remise en cause tous les 3 ans pour permettre à la démarche de s’enrichir et de pérenniser les actions mises en place dans le temps. Nos crèches
s’inscrivent, alors, dans un processus de re-labellisation.
45
Des activités écologiques et ludiques pour les enfants : Des projets autour de la nature tels que l’exploration des petites bêtes dans le jardin, la création d’imagiers sur les fleurs, les arbres, les fruits et les légumes... Des jeux et activités ludiques réalisés à partir de matériaux de récupération, fabrication maison de peinture, pâte à modeler, sable magique... Des actions pour limiter notre impact environnemental : Application des écogestes pour économiser l’énergie et l’eau Organisation de collecte solidaire de jouets et matériel de puériculture (Secours populaire, les PMI...)
Notre crèche est
dans la démarche
Ecolo Crèche®
En 2022, une démarche éco-responsable qui se matérialise à la crèche par :
46 LA DÉMARCHE RSE
– POURSUITE DE NOTRE SENSIBILISATION AUX ÉCO—GESTES
——_—_—1b ———————
L.AIMETER NOTRE CONSOMMATION D'ÉLEGHICITÉ
Œ à av Buanderie : Jardin :
rordinateur = Utiliser Un lave -Snge ct Faire sécher le Ange je Lez sors sèu ga de case de mamère nsturelle
COTON quand c'est possibie
we nr ges
2 Étendre les iremren ee
i sortant
1. À sd ee À es
Dans le cadre de notre démarche RSE et en lien avec notre projet Chaperons 2024, nous accompagnons chaque crèche pour qu’elle puisse réduire son
impact environnemental, à travers des actions au niveau national, et des propositions d’actions simple à réaliser au quotidien.
Chaque crèche dispose par exemple de pictogrammes éco-gestes à afficher auprès des lieux concernés ainsi qu’un livret mis à la disposition des
professionnels. Ces pictogrammes agissent comme de véritables pense-bêtes et mettent en lumière, auprès de tous, les gestes simples réalisés au
quotidien
Un module e-learning sur les éco-gestes et la sensibilisation au développement durable a également été déployé à destination de tous les professionnels
48 UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ
Mercredi
||
Rôti de porc au bouillon
Poisson blanc su bouillon
Purée dharicots verts
Purée de pommes
Fromage tianc
Purée pormme mangue
a =
Semaine n°09 Du 27 Février qu 03 Mars 2023 LES PETITS
CE UE CHAPERON! |
Rni de porc au boulon Ré de pare au rerresrin ROUGES
Poisson banc au bouillon Poisson blanc sauce romain
Ecrasé d'haricots varts at riz Hericots verts et riz BMO (aromates non bio}
Petit fcomage trais nature Petit fromage frais nature
Purée de pommes coupaile Fait frais de salon
Purée pomme mangue Purée pomme mangue
Purée ce pos cniches (2) aun, Ces menus, de voe tout-petits,
Purée de benareyee Taÿne de légumes, pois chiches et semoute (2)
Maenolatié Mimoieee
Purée de pormene fraiche 4 ls vanile Fruit fréss de
Yaourt nature Yéourt nature
Purée pomme vanille Puréé pornrme
Cake aux carotes Cake aux caromes
+ et touts. © bleu
LE LEE st OS 4
Poisson banc au bouillon Satade de nz petits * Dlot de subite
Ecrasé épirat po, de Poisson blanc Lars enlges Dont voñer
Yaost nage Epinard béchamel BIO (emmemal non BIO) PDO RE RE au RE dpt
Purée pomme banane Fruit frais de saison
Rondelé natura Acndeté nature
Purée pomme cannelle Purée pomme carnale
Pain Day à
Eminoé de poutet au bouion Ÿ} Chou chinois Fi (Des ce QE a Dar ca
Oeufs brouilés Emincé do poulet crème su curry |
Ecrané carcees et téé (D Cents brouillés
Fromage tais nature ze A PENO « Le « LCA FÉES
Purée pomme poire Fromage blanc pomme rain sec D RER er a Eee
Tomme blanche Tomme bisnche Seront: ce M0 4 Es
PER ER Re gene On RTS Ps Pain
Sauté de boeuf au bouillon Ÿ } Célent au fromage blanc À DRE
Omelete Goutash de boeuf Ÿ } d'émbardtetonne
Ecrasé chou fleur ét parles Omelete
Fromage blanc natures Pencs
Purée pomme Purée pomme pruneau
Yéouit reture Yaourt néture
Purée de poemes Frus frais de aaison
ga maison gateau mason
Les produits peuvent être substitués pour des raisons de
Notre prestataire « Ansamble »
A la crèche « Bibou le hibou » nous partageons une cuisine sur
place avec la crèche « les lucioles ». Deux cuisinières
préparent les repas pour les enfants des deux structures.
Notre prestataire privilégie dans ses menus des viandes
labelisées, du poisson frais et des aliments issus de
l’agriculture biologique et locale comme des produits de
saison et en privilégiant les circuits courts.
Les menus ainsi que les allergènes sont communiqués aux
familles chaque lundi matin par affichages dans le hall des
parties communes des deux structures. Elles peuvent aussi les
consulter dans les salles de vie où est accueilli leur enfant. Les
familles y ont donc facilement accès toute la semaine. S’il y a
des changements dans les menus, les cuisinières informent
toujours les familles en modifiant l’affichage.
Un travail est réalisé en collaboration entre Ansamble et les
crèches du réseau Les petits chaperons rouges pour réduire au
maximum le gaspillage alimentaire. Par exemple nous affinons
au maximum les commandes repas en fonction du nombre
d’enfants réellement présents sur la journée. En 2023 deux
semaines « anti-gaspi » seront organisées. Ceci signifie que
durant une semaine les déchets alimentaires seront séparés
des autres déchets puis pesés. Des actions seront pensées et
mises en place au sein des crèches en fonction des résultats.
Depuis octobre 2022, un point mensuel est réalisé entre les
cuisinières et les directrices des deux crèches pour échanger
sur les points à améliorer, les points positifs, la maintenance
en cuisine, la mise en place d’ateliers culinaire auprès
d’enfants, entre autres.
49 Exemple de menu « Ansamble » LES ACTIVITÉS CULINAIRES ENTRE L'ÉQUIPE DE BIBOU ET LA CUISINE ANSAMBLE
Réalisation de petits sablés 50
Fresque avec les épices
Découverte et dégustation
des fruits de saison
Réalisation de crêpes
Confection de cookies ACTIONS MISES EN PLACE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
FE ®.
POUR AVOIR LES IDÉES CLAIRES.
LAURE .
1 — Limiter l’utilisation des sprays (respect des fréquences des protocoles d'hygiène) 3 — Vérifier régulièrement l'état de propreté des systèmes de ventilation { VMC) à | Crédit
Depuis l’année 2018, un programme de prévention de la qualité de l’air intérieur (QAI) est mis
en place sur l’ensemble de nos crèches, conformément à la règlementation sur le sujet. La
vérification annuelle de l’opérabilité des ouvrants est réalisée à chaque réouverture de crèche, en
août.
Les systèmes d’aération sont vérifiés à minima une fois par an, voire plus, suite à la demande du
responsable de l’établissement ;
Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur a été réalisé par la directrice et les équipes
supports afin de cibler les actions d’amélioration à mettre en place.
Des technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ont été réalisées dans
plusieurs de nos crèches (technologie de purification de l’air et technologie de craquage
moléculaire).
Des analyses de la qualité de l’air intérieur ont été réalisées sur un panel de crèche.
Vous trouverez en annexe, le programme de prévention mis en place sur les crèches du
réseau Les Petits Chaperons Rouges, l’affiche rappelant les actions à mettre en place tout le
long de la journée au personnel de la crèche ainsi que les résultats de l’autodiagnostic de
l’établissement.
51 8 LA SÉCURITÉ. UN ENJEU
DE TOUS LES JOURS
– HYGIÈNE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
Audit N-1
PSE TEE IE
(Te 64)
Résultat
SE TE TESTER
une inspection
DDASS
OT Re TES
depuis plus d'un
c 14
AVFoNMiE Dire El ES
Audit N-1 non Résultat non (On Le TER
satisfaisant satisfaisant depuis moins d'un
(NCC>5) De 7/ TS GIL
Audit PMS réalisé par le service HSE
HYGIÈNE ET PLAN DE MAITRISE
SANITAIRE
La crèche, en tant qu’établissement avec
une activité de restauration collective,
bénéficie de l’appui du service Hygiène et
Sécurité des Petits Chaperons Rouges pour
répondre aux exigences règlementaires :
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), qui repose
sur quatre piliers :
- Le plan HACCP
- Les campagnes de prélèvements
microbiologiques
- Les formations à l’HACCP
- Les audits PMS
La directrice, formée en tant que référente
HACCP, est le garant de la bonne application
des règles d’hygiène dans sa structure par
ses équipes. Le personnel intervenant en
office de réchauffage est formé à minima
une fois tous les trois ans à l’HACCP.
La crèche bénéficiant d’un service de préparation sur place, des analyses mensuelles
sont réalisées par le prestataire de restauration. Des analyses complémentaires sont
déclenchées par le service Hygiène et Sécurité des Petits Chaperons Rouges :
• Analyses de surfaces (plan de travail, matériel de la cuisine, biberons)
• Analyse d’eau pour garantir la potabilité de l’eau
• Analyses légionelles
53 SÉCURITÉ INCENDIE ET MISE EN SÜRETÉ
Dans le cadre de la prévention incendie et pour répondre aux situations d’urgences, les équipes des crèches sont formées à l’évacuation incendie.
Deux exercices d’évacuation sont réalisés à minima dans l’année pour s’assurer du respect et des bons réflexes face à ce genre de situation.
En parallèle à l’évacuation, pour répondre à la circulaire ministérielle du 17 août 2016 relative aux situations d’urgence particulière (attentat,
intrusion) et face aux risques majeurs (inondations, tempêtes, canicules), les équipes sont sensibilisées à la mise en œuvre du plan de mise en
sûreté. Cette sensibilisation est complétée par un exercice de mise à l’abri réalisé une fois par an afin de préparer les équipes à acquérir les bons
réflexes.
Les exercices d’évaculation ont eu lieu le 21 mars 2022 et le 19 octobre 2022. Le temps de réalisation de l’exercice était de 2 minutes et 13
secondes et de 2 minutes 47. Il n’y a pas eu de difficulté particulière. Toute l’équipe a entendu l’alarme et a pu évacuer rapidement les enfants au
point de rassemblement.
L’exercice octobre a été fait avec la présence d’un pompier (entreprise 3SQE). Toute l’équipe a également pu ce même jour bénéficié de la formation
incendie.
Cet exercice de mise en sûreté n’a pas été réalisé en 2022. En fin d’année 2022, les salles propices au confinement ont été définies. De plus, la
direction a travaillé au remplissage des boites utiles à positionner dans ces salles (bouteilles d’eau, couches, boites de lait, matériel de premiers
secours, lampes de poches, radio...).
Cet exercice sera mis en place en 2023.
54 DES LOCAUX GÉRÉS AVEC SOINS
CONTRÔLES PÉRIODIQUES
L’ensemble des contrats se trouve en annexe. Entreprise Date de passage Réserves Levées
réserves
Vérification Extincteurs / BAES Eco sécurité juillet 2022 Pas de réserve
Vérification système d’alarme incendie Eco sécurité juillet 2022 Pas de réserve
Vérification des moyens de secours Qualiconsult septembre 2022 Pas de réserve
Vérification des installations électriques Qualiconsult septembre 2022 Pas de réserve
Vérification systèmes alarmes incendie Eco sécurité juillet 2022 Pas de réserve
Dératisation / désinfection Avipur Septembre et octobre 2022 Pas de réserve
CVC / VMC Jado Février 2022 Pas de réserve
Eléments de cuisine (Hottes) Christal Prévu en décembre 2022 mais reporté en janvier 2023 Pas de réserve
Espaces verts Esat Juin 2022 Pas de réserve
Sols souples Esat Décembre 2022 Pas de réserve
55 LES TRAVAUX DURANT L’ ANNÉE 2022 L’ENSEMBLE DE L’OFFICE A ÉTÉ REFAIT DURANT TOUT LE MOIS D’ AOÛT 2022.
56
DE PLUS LES SOLS ET PEINTURES DES PARTIES COMMUNES ONT ÉTÉ REFAITS
DURANT LES VACANCES DE NOËL AINSI QUE LES PEINTURES DE 2 SECTIONS DE
BIBOU LE HIBOU. Q LES ÉLÉMENTS FINANCIERS
| 2 LL 'Æ
dé LT
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– SYNTHÈSE
Le chiffre d'affaires de la structures en en diminution de 69k€ par rapport à l'année 2021, notamment en raison de régule de CA partenaires 2020 sur l'exercice 2021.
L'occupation de la structure est en amélioration de 6 120 heures facturées par rapport à l'an dernier avec notamment une amélioration du taux de facturation en tranche 1.
Les charges de la structure sont diminution de 27€. Les augmentations des charges de personnels (2021 impactés par les fermetures covid) sont compensés par des
économies sur le postes des loyers et par une baisse des frais de gestion de la
structure.
Le résultat positif de 35% s'explique essentiellement par la fin du crédit bail au cours de l'année 2021 ainsi que la fin des amortissements de l'équipement global de la structure réalisé en 2011.
Des variations auront lieu en 2023 suite aux travaux réalisés en 2023 pour environ 500K€.
58 COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
59
Bibou le Hibou Réel 2021 Réel 2022 Variation
Heures de présence réelles 80 701 89 065 8 364
Heures Facturées 88 852 94 972 6 120
L'année 2022 a connu une année pleine d'exploitation, sans fermeture imprévu, ce qui explique la variation posivitive versus 2021
Taux de Facturation 110,10% 106,63% Amélioration du taux de facturation en trnache 1
RECETTES Réel 2021 Réel 2022 Variation Commentaire
Participation Familles 177 786 201 103 23 317En lien direct avec la hausse de l'occupation +6120 heures facturées
Participation Partenaires 722 052 551 200 -170 852CA 2021 bonifié par des régul de CA de 2020
Participation CAF 305 963 370 119 64 156En lien direct avec la hausse de l'occupation et un taux PSU plus favorable en 2022
Participation MSA 386 386Famille sous régime agricole
Aide CAF - Covid 1 071 1 071perçu au titre de 2021
Berceaux internes. 0 0
Adhésions Association / Autres produits 0 0
Subvention d'exploitation 0 0
Subvention de fonctionnement C.G. 41 356 48 606 7 250Subvention du département : En lien direct avec la hausse de l'occupation
Subvention Ville 0 0
Subvention d'équilibre 0 0
Subvention contrats aidés 0 0
Autres produits de gestion, financiers et exceptionnels 191 0 -191
Quote-Part Subventions d'inv. virées au CR 6 209 6 209quote part de subvention FME : travaux cuisine réalisé en août 2022
Transferts de Charges d Exploitation 0 0
Transferts de Charges Internes 0 0
Transferts de Charges Supplétives 0 0
Transferts de Charges Coûts Personnels 1 223 0 -1 223
Compensation de charges supplétives 0 0
Total Recettes : 1 248 571 1 178 694 -69 877 Diminution lié à la régularisation du compte "réservataires" COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
60
CHARGES Réel 2021 Réel 2022 Variation
Prestations de service 0 0
Achats de matériels, équipements 0 0
Electricité, eau, gaz 36 719 16 448 -20 271Charges 2021 : Régularisation de factures d'eau non facturées.
Fournitures et produits d'entretien 3 608 6 022 2 414changement de prestataire en 2022
Fournitures administratives 1 815 2 228 413
Alimentation Enfants 70 688 80 136 9 448hausse des tarifs appliqués par le prestataires Ansamble / analyses des coûts en cours en 2023
Linge Enfants 5 135 4 933 -202
Produits pharmaceutiques 734 481 -253
Fournitures d'Hygiène Enfants 1 467 2 496 1 029
Fournitures pédagogiques consommables 3 463 1 939 -1 524
Sous-total Achats directs : 123 628 114 683 -8 945
Locations immobilières 80 237 0 -80 237fin de crédit bail au cours de l'année 2021, ce qui explique en partie l'important baisse de charge
Locations mobilières 0 0
Charges locatives 0 0
Entretien et réparations sur biens immobiliers 11 294 8 026 -3 268
Entretien et réparations sur biens mobiliers 725 725
Sous-total Loyers et entretien & charges : 91 531 8 751 -82 780
Primes d'assurance 433 240 -193
Frais de colloques, séminaires, documentation 0 0
Berceaux internes 0 0
Sous-total Autres services extérieurs : 433 240 -193
Intérimaires et prêt de personnel 2 689 3 382 693intervention volante ou personnel intérimaire pour pallier aux absences
Pédiatre et Psychologue 0 0
Animations Externes 588 190 -398
Intervenants Groupe 0 0
Démarche qualité 0 0
Autres honoraires -1 573 -1 573extourne HONORAIRES INTERVENANTS EXTERIEURS
Frais de gestion 72 512 60 622 -11 890
Commissariat aux Comptes 0 0
Sous-total Intervenants externes : 75 789 62 621 -13 168 COMPTE DE RÉSULTAT VOUS TROUVEREZ LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN ANNEXE DU RAPPORT
61
Publicité, publications, relations 0 0
Communication 91 91
Déplacements & missions 827 1 876 1 049frais d'animations auprès des
Télécommunications 3 950 2 290 -1 660
Services bancaires et assimilés 180 232 52
Sous-total Autres charges externes : 4 957 4 488 -469
Taxe sur les salaires 27 511 28 020 509
Autres taxes sur rémunérations 6 176 6 176
Formation externe 7 100 7 100
Formation Proformance 0 0
Autres Impôts et Taxes 20 825 13 643 -7 182
Sous-total Impôts et Taxes : 48 336 54 938 6 602
Salaires, Congés & Primes
350 508 379 380 28 872Nous avons eu un peu moins d'absenteime au cours de l'année 2022 (vs 2021) et une équipe au complet.
Provisions & charges sur CP -6 244 27 914 34 158provision positive au 31/12/2022 qui est lié à des compteurs de CP important.
Remboursement de Transport 2 158 1 833 -325
Tickets restaurants, Repas 0 0
Autres Chèques Cadeaux 1 807 1 807Versement CE
Charges Patronales 72 817 87 605 14 788Taux de charge 23% hausse proportionnelle à l'augmentation de la masse salariale
Médecine du travail, pharmacie 4 323 3 494 -829
Sous-total Frais de personnel : 423 562 502 034 78 472
Autres charges financières 0 0
Charges diverses de gestion courante 2 2
Charges d'intérêts 0 0
Charges exceptionnelles 9 614 0 -9 614
Charges/Ex Antérieur -Coûts Directs 0 0
Charges/Ex Antérieur -Coûts personnel 0 0
Charges/Ex Antérieur -Autres Coûts 2 328 2 328Ajustement provision CAF
Valeur Nette Comptable des éléments d'actifs cédés 237 237
Dotation aux amort. des immobilisations 11 353 11 293 -60
Dotation aux provisions 358 358
Impôt sur les Bénéfices et IFA 0 0
CIF 0 0
CICE 0 0
Sous-total Charges de gestion, financières, dotations, IS : 20 967 14 219 -6 748
Total Charges : 789 203 761 974 -27 229
Résultat 459 368 416 721 -42 647 [0 — CONCLUSION CONCLUSION SUR L'ANNÉE 2072
En cette fin d’année 2022, de beaux projets ont pu émerger et se concrétiser grâce à la mobilisation de notre équipe de crèche. Les activités et l’implication des parents dans la vie de la crèche ont été pensées en fonction du développement des enfants et de ses besoins avec pour principal objectif de les aider à grandir et à s’épanouir en fonction de leur propre rythme.
Comme vous avez pu le constater à travers ce rapport d’activités, de nombreux ateliers parents-enfants-professionnelles mais également de belles activités pédagogiques ont été travaillés avec soin au fil de cette année par toute l’équipe de la structure. Notre investissement autour de l’écologie, la communication gestuelle associée à la parole, l’éveil à la danse et la musique, la motricité globale ont été importants au quotidien.
Suite aux enquêtes de satisfaction la nouvelle direction a principalement travaillé sur l’investissement des outils de communication destinés aux familles et, s’est rendue disponible et à l’écoute quotidiennement pour soutenir les familles de la structure dans leur rôle de parents. Ce qui a permis de créer un belle dynamique au sein de l’équipe et un joli lien de confiance avec les familles en cette fin d’année 2022.
En 2022, nous avons du gérer de nombreux sujets maintenance bâtimentaire. En effet, les installations sont vieillissantes notamment les plomberies, ce qui a généré plusieurs fuites. De plus, l'eau étant très calcaire sur la ville, nos appareils s’encrassent et finissent par ne plus fonctionner . Nous avons mis en place des adoucisseurs d’eau pour protéger le matériel professionnel en cuisine principalement. Une réflexion est en cours pour poursuivre sur les autres équipements.
Nous vous remercions pour votre confiance et nous sommes ravis de pouvoir travailler et poursuivre cette collaboration à vos côtés afin d’offrir aux familles de Bussy-Saint-Georges un service de qualité et de continuer à déployer la politique Petite Enfance de la ville sur la crèche.
63 OBJECTIFS 2073
L’année 2023 commence sereinement avec des familles rassurées et en confiance lorsqu’elles accompagnent leur enfant au sein de la crèche. Elles sont très satisfaites et curieuses de pouvoir participer aux différents temps parents-enfants-professionnelles qui s’annoncent en ce début d’année. Des ateliers « massages auprès de votre tout-petit » animés par une maman infirmière-puéricultrice, un atelier d’éveil musical au « djembé » animé par un papa, ou encore une rencontre parents-professionnelles pour aborder l’acquisition de la propreté et la toilette intime du jeune enfant animé par les auxiliaires de puériculture de la structure.
De plus, nous souhaitons pour 2023 accompagner les équipes vers de nouveaux projets tant pédagogiques que professionnels et ainsi leurs permettre d’enrichir leurs pratiques et de partager leurs savoirs et savoir-faire auprès des familles. Par cela, un déploiement des formations des professionnelles va être une des priorités du groupe. Les fondamentaux de la pédagogie Les Petits Chaperons rouge et leur mise en pratique au sein de la crèche vont être travaillés. L’équipe sera formée en interne pour réfléchir et travailler ensemble et en externe pour acquérir de nouvelles compétences et pouvoir ainsi évoluer .
Nous continuerons le partenariat avec la médiathèque de la ville de Bussy-Saint-Georges mis en place depuis plusieurs années au sein de la structure. Les livres permettent de renforcer les liens entre enfants et entre enfants-professionnelles, mais également d’enrichir leur vocabulaire, d’apprivoiser leurs émotions, de s’évader et d’écouter l’autre. Nous irons plus loin en créant dans le hall de la crèche de « Bibou le hibou » une bibliothèque partagée entre les familles et la crèche.
Nous pensons un tout nouveau projet autour de la nature : la mise en place d’un potager au sein de notre jardin. Herbes aromatiques, radis, salades, fraises et tomates par exemples seront plantés par les enfants et leurs familles.
Enfin, l’équipe entière sera formée à la communication gestuelle associée à la parole pour que ce joli projet soit mis en place au sein de toutes les salles de vie dès la rentrée de septembre 2023.
Nous sommes ravis de ces nouveaux défis à venir et nous vous renouvelons l’assurance de notre engagement et volonté de contribuer, dans la joie, la confiance, et l’exigence, à l’éveil des enfants de la crèche « Bibou le hibou ».
64
BROUARD Emilie
Directrice crèche « Bibou le hibou »
01.64.77.18.36 - biboulehibou@lpcr.fr
HAMLI Mélissa
Responsable de secteur
06.10.84.25.07 - m.hamli@lpcr.fr
LHOTE Fanny
Directrice Régionale IDF Est
06.20.33.43.55 - f.lhote@lpcr.fr
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300112I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE BuSsU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00113
OBJET :
Convention EPS pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par la ville de Bussy-Saint-Georges
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voiepour Voix-centre A l'unanimité i jents) L in
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'Education ;
VU le Code du Sport ;
VU la circulaire ministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des
activités physiques et sportives ;
VU la délibération N°2023.00038 du 28 mars 2023 relative à la signature d'une convention
activités sportives pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agrées par une structure partenaire ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les équipes enseignantes dans
l'enseignement sportif ;
CONSIDERANT le projet de convention présenté par l'Education Nationale ci-annexé :
CONSIDERANT que ces conventions sont annuelles et que le renouvèlement est express :
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
de POURSUIVRE la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés ;
Article 2 :
d'APPROUVER la convention entre la Ville et l'Education nationale, représentée par
linspectrice de l'Education Nationale de Lognes, relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer la convention à intervenir avec l'Education nationale, représentée par l'inspectrice de l'éducation nationale de Lognes, pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés, et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;
213 Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
3/3 DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300113I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE
autème Convention E.P.S. pour la mise à disposition Crétell
d'intervenants extérieurs professionnels agréés
par une structure partenaire
Références :
- décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives
- circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives
Cadre juridique
Extraits du B.O n°34 du 12-10-2017, circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017
La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à
l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.
La directrice/le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant
la mise à disposition de personnels agréés. | signale à l'IA-DASEN, sous couvert de l'IEN de circonscription, tout manquement ou tout incident dans l'exécution de la convention.
La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des
directrices/directeurs d'école par les conseillères/les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription.
L'agrément :
Les professionnels réputés agréés
L'agrément est réputé obtenu dès lors que l'intervenant est un fonctionnaire agissant dans le cadre de son statut (professeur des
écoles, professeur certifié ou agrégé d'EPS, éducateur territorial des activités physiques et sportives, conseiller territorial des
activités physiques et sportives), où un professionnel titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée par les
services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations (DDCS/PP).
Les professionnels devant faire une demande expresse d'agrément
Les agents non titulaires non enseignants et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une
activité physique ou sportive, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code
du sport pour l’activité concernée peuvent être agréés sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité par vérification du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Dans la convention doit figurer la liste des personnes agréées qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées. Elle est mise à jour au moins annuellement VOIR ANNEXE 1.
Attention : Pour les intervenants devant faire une demande expresse d'agrément et pour lesquels l'interrogation du FIJAISV par les services de l'éducation nationale est obligatoire, VOIR ANNEXE 2.
ENTRE ET
Mairie de Bussy-Saint-Georges Inspection Académique de LOGNES
1 place de la mairie 95 Boulevard Segrais 77185 LOGNES
77600 Bussy-Saint Georges
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de la ou des activités concernées :
A renseigner. APS enseignée(s) dans ce cadre de partenariat (sauf natation, danse et arts du cirque),
Gymnastique artistique, Double Dutch, Acrosport, Expression corporelle, Handball, Basketball, Hockey, Football, Volleyball, Ultimate,
Tchoukball, Kinball, Tennis de table, Tennis, Badminton, Roller, Boxe Française éducative, Escrime, Jeux d'opposition, Athlétisme, course
d'orientation
Article 2 : L'activité ou les activités sera/seront mise(s) en œuvre conformément aux grandes orientations
définies dans le projet pédagogique de l’école ou des écoles suivantes : Louis Braille, Louis Guibert, Charles Perrault, Le Clos Saint Georges, Antoine Giroust, Louis Guibert, Georges Sand, Les Violennes, Jean de la Fontaine et Jacques Chirac
Article 3 : Objectifs et modalités du partenariat
Académie de Créteil — département de Seine-et-Marne 1
Objectifs du partenariat
* Pourvoir à une meilleure efficacité pédagogique au service de la réussite de tous les élèves.
* Favoriser l'acquisition des compétences et des attendus fixés par les textes officiels (Bulletin Officiel de l'éducation nationale).
+ S'inscrire dans le parcours de formation équilibré et progressif de l'élève.
* Mutualiser les compétences de chacun, par l'éclairage technique de l'intervenant et par la pédagogie polyvalente de
l'enseignant en s'appuyant sur les valeurs de l'école.
+ Développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps.
+ S'approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils.
+ Assimiler des règles, assumer des rôles et des responsabilités.
+ Apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière.
*-S'approprier une culture physique sportive et artistique.
Eléments du ou des projets d'école
dans le cadre duquel/desquels s'inscrit le partenariat
Les actions et sports proposés sont en adéquation avec le projet de l'établissement scolaire
Obligations et responsabilités de chaque partie
Le directeur/La directrice d'école
il/elle veille à ce que soit remis aux intervenants(es) un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils
apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école.
I/elle informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle
l'obligation d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l'éducation.
Enfin, il/elle fait part à l'IA-DASEN, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu
lieu au cours de l'intervention.
L'enseignant(e)
il/elle définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école.
L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée
sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant.
il/elle présente à l'intervenant(e) le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il/elle est sollicité(e) et le règlement intérieur
de l'école.
La responsabilité pédagogique de l'enseignant/l'enseignante l’autorise à interrompre toute intervention dérogeant aux
modalités fixées.
L'intervenant(e)
il/elle adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.
ll/elle respecte les modalités d'intervention fixées dans le projet pédagogique concerné.
il/elle respecte le règlement intérieur de l'école.
L'éducation nationale
L'Education nationale conserve la possibilité d'interrompre toute collaboration avec un intervenant/une intervenante mis(e) à
disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de
l'éducation.
La structure partenaire
La structure partenaire s'engage à vérifier la qualification et l'honorabilité des intervenants(es) mis à disposition (titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux). Académie de Créteil - département de Seine-et-Marne 2 Article 4 : Conditions générales de concertation et d'organisation préalables à la mise en œuvre des
activités :
Réunion de concertation, de présentation du projet pédagogique - Période : première semaine de septembre 2021.
Les conditions d'organisation (lieux, classes, groupes, responsabilités) seront conformes aux "éléments du projet d'école précisant
la participation des intervenants extérieurs".
Rôle du ou des intervenants extérieurs :
Organisation habituelle :
1. La classe fonctionne en un seul groupe
Rôle de l'enseignant(e) : L'enseignant(e) assure, non seulement l'organisation pédagogique de la séance, mais également le
contrôle effectif de son déroulement.
Rôle du ou des intervenants(es) : Tout en confortant les apprentissages conduits par l'enseignant(e) de la classe, il/elle apporte
un éclairage technique ou une autre forme d'approche enrichissant l'enseignement.
Organisations exceptionnelles :
2. Les élèves sont répartis en groupes dispersés, encadrés par des intervenants(es) extérieurs(es) et l'enseignant(e) n'a en charge
aucun groupe particulier
Rôle de l'enseignant(e) : Idem que précédemment. Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et à la nature de l'activité.
Sauf impossibilité matérielle, l'enseignant(e) procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble.
Rôle du ou des intervenants(es) : Prise en charge d'un groupe avec éclairage technique ou autre forme d'approche enrichissant
l'enseignement. Dans ce cadre, il appartient à l’intervenant(e) de prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans le cadre de
l’organisation générale arrêtée par l’enseignant(e) pour assurer la sécurité des élèves.
3. Les élèves sont répartis en groupes dispersés encadrés par un où des intervenants(es) extérieurs(es) et l'enseignant(e) a en
charge directement l'un des groupes (pendant tout ou partie de la séance) :
Rôle de l'enseignant(e) : Prise en charge d'un groupe. Son action consiste à définir préalablement l'organisation générale de
l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation.
Rôle du ou des intervenants(es) : Prise en charge d'un groupe avec éclairage technique ou autre forme d'approche enrichissant
l'enseignement. Dans ce cadre, il appartient à l’intervenant(e) de prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans le cadre de
l'organisation générale arrêtée par l’enseignant(e) pour assurer la sécurité des élèves.
Dans ces trois situations, l’enseignant(e) s'assure que les intervenants respectent les conditions d'organisation générale
déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant en cause
sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l'intervention.
Organisation (s) retenue (s) (cocher sous la ou les cases)
Article 5 : Modalités d'intervention (fréquence, durée, lieux, conditions). Joindre un planning :
Période(s) d'intervention :
A/ Cas d'interventions sur plusieurs classes durant l'année.
Cocher les cases des périodes d'intervention prévues.
Sept. Oct. Nov. à e Avril
1*® semaine
2°" semaine
37 semaine
aire semaine
B/ Autres situations.
Indiquer les débuts et fin d'intervention, niveau(x) et classe(s) concerné(s) et annexer le projet pédagogique.
Du 18 septembre 2023 au 28 juin 2024
Académie de Créteil — département de Seine-et-Marne 3
Décision de l’IEN en charge du 1° degré représentant l’IA-DASEN :
Nom, date et signature :
Favorable Défavorable
# C1
ANNEXE 1 : Liste des intervenants professionnels
La liste des personnes agréées amenées à intervenir dans le cadre de la convention et des activités concernées est mise à jour au
moins annuellement.
Date de fin de
Nom de : Date de N° carte validité KTAPS / Re : Prénom Ô C (arrêté de
naissance naissance professionnelle de la carte x AN : titularisation)
professionnelle
PIRIS Daniel 18/07/1960 07797ED0165 27/01/2027
DASSONVILLE Aline 19/05/1970 07702ED0267 21/04/2026
LAURENT Franck 20/05/1981 07708ED0230 03/05/2023
MUNOZ Jérémy 15/06/1993 07716ED0033 07/04/2026
ANNEXE A SIGNER TOUS LES ANS OÙ DES QU'UNE MODIFICATION EST APPORTEE
Le représentant de la structure partenaire (maire, président d'association... à préciser) :
Nom : DUBOSC Prénom : Yann
Qualité : MAIRE de BUSSY-SAINT-GEORGES
Le 13/09/2023
Ville : BUSSY-SAINT-GEORGES.
Signature :
fo 1
rest
Décision de l’IEN en charge du 1°’ degré représentant l’IA-DASEN :
Nom, date et signature :
Favorable
C1
Défavorable
C1
Acfdémie de Créteil — département de Seine-et-Marne
a, à MERS
à
»:
*
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300113I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00114
OBJET : Subvention municipale exceptionnelle
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 31 Voix pour Vob-centre A Vunarimité
1 Abstention 2 Non-participation au vote
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget communal 2023 ;
VU les demandes de subventions émises par les associations :
CONSIDERANT que la politique associative, sportive et solidaire menée par la collectivité est dynamique et volontariste ;
CONSIDERANT la volonté municipale d'accompagner le secteur associatif et de permettre les activités de la façon la plus opérante possible ;
CONSIDERANT les éléments à prendre en compte dans l'attribution de subventions et notamment le nombre d'adhérents et leur lieu de résidence, l'impact de l'association dans la vie locale, sa participation aux projets municipaux, le budget de l'association et la répartition de ses recettes ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER la subvention exceptionnelle au bénéficiaire et pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessous qui ne sera versée qu'après réception des justificatifs adéquats le cas échéant :
Association Les coteaux de la Brosse 1000 €
Total 1000 € Soit un total de subventions versées à ce jour de 191 017 €.
Article 2 :
de DIRE que la dépense sera imputée au Budget 2023 ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC |
nu 7 END 5 2/2 DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300114I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 01 décembre 2023 RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00115
OBJET :
Convention de partenariat avec deux établissements scolaires de Bussy-Saint-Georges et de Vientiane
DELIBERATION | | en nct APPROUVEE PAR Vobr-pour Veix-contre A l'unanimité
Abstentionts) 5
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 :
VU le Code de l'Education ;
VU le projet de convention de partenariat dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l'éducation avec le Lycée Maurice Rondeau de Bussy-Saint-Georges et le Lycée français International de Vientiane de la ville de Vientiane (au Laos)
CONSIDERANT l'intérêt éducatif et culturel d'actions de coopération décentralisée ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la convention de partenariat dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l'éducation avec le Lycée Maurice Rondeau de la ville de Bussy-Saint- Georges et le Lycée français International de Vientiane de la ville de Vientiane.
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire à signer cette convention.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC 2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300115I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Convention de partenariat dans le cadre de la coopération
internationale dans le domaine de l'éducation entre le Lycée
Maurice Rondeau de la ville de Bussy-Saint -Georges et le Lycée
de Vientiane de la ville de Vientiane.
Préambule
Considérant les liens privilégiés et historiques, ainsi que la présence commune des villes de Bussy-Saint-Georges en France et de Vientiane au Laos au sein de réseaux collectifs locaux conscients de l'importance de la coopération internationale et du renforcement des relations entre les nations, ainsi que de l'importance de l'éducation et de la culture dans le renforcement des liens d'amitié entre les deux pays,
Attendu que le Lycée Maurice Rondeau de la ville de Bussy-Saint-Georges, désigné par la mairie de Bussy-Saint-Georges, et le Lycée de Vientiane de la ville de Vientiane, désigné par la Ministre de l'Éducation et des Sports, ont convenu de conclure la présente convention de coopération dans le but de promouvoir des échanges mutuellement bénéfiques et de renforcer la compréhension interculturelle entre leurs étudiants, ainsi que de promouvoir des liens étroits et mutuellement bénéfiques entre les deux villes.
[Article 1 - Objectifs]
Cette collaboration éducative entre les deux lycées vise à favoriser la réussite et l'épanouissement de chaque élève en offrant des opportunités de découvrir de nouvelles cultures et langues, ainsi qu'en encourageant le développement de leur créativité et de leur pensée critique.
Les deux établissements se réuniront régulièrement pour évaluer les progrès, identifier de nouvelles opportunités de coopération et résoudre les éventuels problèmes rencontrés.
[Article 2 - Domaines de coopération]
Les domaines de coopération spécifiques couverts par cet accord comprennent, en plus des domaines mentionnés précédemment, une coopération étroite entre les deux établissements scolaires :
a) Éducation et échanges scolaires :
• Promotion des échanges d'étudiants et de professeurs entre le Lycée Maurice Rondeau
de Bussy-Saint-Georges et le Lycée de Vientiane au Laos.
• Organisation de programmes d'échanges éducatifs et culturels entre les étudiants et le
personnel enseignant des deux établissements scolaires. b) Partage de ressources pédagogiques :
• Favorisation du partage de ressources éducatives et pédagogiques, y compris des
méthodes et des pratiques d'enseignement innovantes.
• Organisation d’ateliers, de séminaires et des formations conjointes pour les
enseignants afin de promouvoir le partage d'expertise.
c) Partage de connaissances et de pratiques culturelles :
• Échange d'expertise, de connaissances et de pratiques dans les domaines des arts, de la
littérature, de la musique, du cinéma, de la danse et d'autres formes d'expressions culturelles.
• Organisation de programmes d'apprentissage mutuel et de formation dans les
domaines artistiques et culturels.
d) Préservation du patrimoine culturel :
• Collaboration pour la préservation, la restauration et la valorisation du patrimoine
culturel matériel et immatériel, en mettant l'accent sur les sites historiques, les traditions, les coutumes et les pratiques culturelles.
e) Sensibilisation à l'écologie et au développement durable :
• Collaboration sur des projets liés à l'environnement et à la durabilité, mettant en
évidence les défis environnementaux communs et favorisant une conscience écologique au sein des deux communautés scolaires.
[Article 3 - Mécanismes de coopération]
1. L'Association Maison de la Francophonie de Bussy-Saint-Georges (AMF-BSG) va mettre en place de role de coordination conjointe pour soutien la mise en œuvre de cette convention, faciliter les échanges et renforcer la coopération.
2. L'association se réunira régulièrement pour évaluer les progrès réalisés, discuter des activités en cours et proposer de nouvelles initiatives de coopération.
[Article 4 - Durée de la convention]
Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature et reste en vigueur pour une période de trois ans, renouvelable automatiquement, sauf notification contraire d'une des parties.
[Signatures]
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires, en langues française, laotienne et anglaise, chacune des versions faisant également foi.
Pour le Lycée de Vientiane:
Pour le Lycée Maurice Rondeau de Bussy-Saint-Georges:
Pour la Ville de Bussy-Saint-Georges: Pour la Ministre de l'Éducation et des Sports:
[Nom du représentant] [Nom du représentant]
[Titre du représentant] [Titre du représentant]
Pour le Lycée Maurice Rondeau： Pour le Lycée de Vientiane：
[Nom du représentant] [Nom du représentant]
[Titre du représentant] [Titre du représentant]
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300115I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Bussy Saint-Georges
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 novembre 2023 N° 2023.00116
OBJET :
Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
DELIBERATION | | ne
APPROUVEE PAR Voik-pour Veb-contre A l'unanimité
Abstention(s) Neé-paHiepétién-au Vets
L'An deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, M. Baptiste FABRY, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïis KHALSI, M. Christian EK, M. Mario PRINCIPATO, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Micheline ANCIAN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PÊTERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
Mme Amandine ROUJAS donne pouvoir à Mme Valérie VONGCHANH
Mme Lavie HAM donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
M. Hervé GAUGUE donne pouvoir à M. Biangani BAROSE
Mme Khanh Natacha NGUYEN donne pouvoir à M. Edouard LEROY
Mme Evelyne VARRO donne pouvoir à Mme Régine BORIES
Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
Absente :
Mme Nathalie NUTTIN
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
1/2 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-39 ;
VU le Code de l'énergie ;
VU la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales relative au rapport annuel du délégataire du service public local ;
VU le rapport d'activité du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) pour l'exercice 2022 ci-annexé ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM) pour l'exercice 2022 ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023 99_DE-077-217700582-20231123-D202300116I0
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Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE
territoire d'énergie Seine-et-Mame Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne
2022
Rapport d’activité À
Pierre YVROUD Président du SDESM C’est avec un profond sentiment d’engagement et une pointe de fierté que je vous laisse prendre connaissance de notre rapport d’activité 2022, une année durement marquée par une crise de l’énergie sans précédent et l’envolée des prix de l’électricité et du gaz. Plus que jamais, le SDESM s’est encore attaché à accompagner et à soutenir ses
450 communes adhérentes pour les aider à s’adapter aux effets du changement climatique.
Nous devons en effet accepter nos vulnérabilités pour mieux se préparer aux crises futures, qu’elles soient sanitaires, économiques, sociales ou environnementales.
Plus largement, le syndicat n’a eu de cesse de tracer le chemin de la sobriété pour guider nos territoires vers un avenir durable.
Conscients de l’impact de l’éclairage public sur les finances des collectivités, nous continuons, avec vous, le remplacement progressif des lampes traditionnelles par des technologies à faible consommation d’énergie, telles que les LED, qui permettent de réduire considérablement notre empreinte carbone tout en nous assurant d’importantes économies.
Nos systèmes de gestion intelligents optimisent l’éclairage en fonction des besoins réels, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité nocturne.
Grâce à des conseils personnalisés, à des audits énergétiques et à des incitations financières, l’ensemble de nos services favorisent constamment une utilisation raisonnée de l’énergie, générant des économies durables. Nos écogestes de l’hiver 2022 ont d’ailleurs fait la preuve de notre capacité à être sobres.
Enfin, dans un monde où les enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre sont cruciaux, nous jouons un rôle essentiel dans la promotion de la mobilité décarbonée.
En collaborant avec les acteurs de la mobilité, nous développons notre réseau Ecocharge77, encourageant ainsi la transition vers des modes de transport plus propres.
En finalisant notre Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques à l’échelle de la Seine-et-Marne, nous avons acté le déploiement de 150 nouvelles bornes pour renforcer l’attractivité de nos territoires ruraux et contribuer à une réduction significative des émissions polluantes.
La transition est en marche, poursuivons notre effort d’exemplarité et de sobriété !
Faire face aux difficultés présentes et
anticiper les problématiques futures.
Chers adhérents, chers collègues, chers partenaires,
Rapport d’activité 2022
| SDESM
02
LES ENFOUISSEMENTS DES RÉSEAUX LA QUALITÉ DE LA FOURNITURE • La campagne de pose d’enregistreurs de tension • La suppression de fils nus • La démolition des postes tours • La rénovation des postes de transformation • Les fresques trompe-l’œil
L’ORGANISATION ET LES INSTANCES
Sommaire
04
36
50
58
66
68
70
54 08
26
20
30
12
LES FAITS MARQUANTS ET LES MANIFESTATIONS
LES CONCESSIONS ÉLECTRIQUE ET GAZ
• Le contrôle de la concession électrique
• L’analyse technique
• L’analyse des travaux réalisés par le concessionnaire
• Le contrôle au quotidien du concessionnaire électricité
• Le contrôle de la concession gaz
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
• Le marché de maintenance et d’exploitation d’éclairage extérieur • Les travaux
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
• Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)
• Le projet EMIT
• Les énergies renouvelables
• Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
• La Commission Consultative Paritaire (CCP)
• La mobilité décarbonée
LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
LES OUTILS DE COMMUNICATION
LE PÔLE ÉNERGIE ÎLE-DE-FRANCE
LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE
LES ACHATS D’ÉNERGIE ET LES MARCHÉS PUBLICS
• La commande publique
• Le groupement de commandes gaz et électricité
LES FINANCES ET LES RESSOURCES HUMAINES
• Le budget 2022
• Le détail des charges à caractère général
• Les ressources humaines
• Le trombinoscope du personnel
Rapport d’activité 2022
| SDESM
03
17 février INAUGURATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LIZY-SUR-OURCQ
24 mai JOURNÉE PORTES OUVERTES,
PREMIÈRE ÉDITION
29 juin VISITE DU PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
En présence d’Hamida Rezeg, conseillère régionale,
et de Jérémie Almosni, directeur régional de l’ADEME
Île-de-France, le SDESM inaugurait le réseau de chaleur
biomasse de Lizy-sur-Ourcq, marquant une nouvelle
étape dans les actions de décarbonation des réseaux
de chaleur.
Le SDESM accueillait 150 élus, agents des collectivités et
partenaires institutionnels pour sa première journée portes
ouvertes. Une manifestation qui aura vocation à se tenir chaque
année pour permettre aux communes de découvrir, au sein de
notre bâtiment écoresponsable, toute l’étendue de nos services
et de nos missions.
À l’occasion d’une présentation générale de
nos activités et de nos projets, M. Lionel Beffre,
préfet de Seine-et-Marne, a participé au comité
syndical du SDESM. Le préfet a d’ailleurs tenu
à saluer les actions du syndicat ainsi que sa
clairvoyance quant à la diversification de ses
projets de production d’énergies renouvelables
et de sobriété énergétique.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
Rétrospective 2022
04 pagner
27 au 29 septembre 38e CONGRÈS DE LA FNCCR
30 septembre 60e CONGRÈS DE L’AMF77
12 octobre RENCONTRE AVEC LE SYNDICAT
D’ÉNERGIE DE LA VENDÉE
À Rennes, le SDESM et les autres membres du Pôle
Énergie Île-de-France faisaient stand commun et
signaient une convention de partenariat pour renforcer
leurs actions au bénéfice des collectivités locales,
notamment sur la mobilité décarbonée. Sur les
trois jours du congrès, le SDESM signait deux autres
conventions, l’une avec Enedis pour la mise en œuvre
du Schéma directeur des Infrastructures de recharges
pour véhicules électrique et l’autre avec GRDF pour la
réalisation de deux études pré-opérationnelles visant la
création d’unités de production et/ou de distribution de
gaz et d’hydrogène renouvelables.
Le SDESM allait à la rencontre du SYDEV et de son
président Laurent Favreau. Autour de Pierre Yvroud,
les membres de la délégation seine-et-marnaise ont
pu partager l’expertise d’un syndicat en pointe dans
la transition énergétique, découvrir des ressources et
projets inspirants pour la Seine-et-Marne et échanger
sur les énergies renouvelables, le développement de
l’hydrogène et les stations multi-énergies.
Sur son stand, le SDESM signait une convention
d’intracting avec la Banque des Territoires, pour un
financement responsable de ses projets d’éclairage
public. Le président, Pierre Yvroud, prenait également la
parole lors d’une table ronde consacrée à la réalité des
communes face au dérèglement climatique, et rappelait
le rôle du SDESM aux côtés des villes du département
Rapport d’activité 2022
| SDESM
05 WS30S
|
15 novembre VISITE DE LA FERME SOLAIRE
DE MARCOUSSIS
22 novembre SIGNATURE D’UN PRÊT
À L’IMPACT Une délégation du SDESM, dont le président Pierre
Yvroud, était invitée par Engie Green et le Sigeif
à venir découvrir la plus grande ferme solaire
d’Île-de-France située à Marcoussis. Installée
sur une ancienne friche composée de remblais,
celle-ci compte près de 60 000 panneaux
photovoltaïques et permet de produire quelques
21 629 MWh chaque année, soit l’équivalent de la
consommation domestique d’une ville de 10 000
habitants.
Au Salon des Maires et des Collectivités Locales,
le SDESM signait un prêt à impact avec Nathalie
Szczepanski, directrice du secteur public et des
projets du territoire de la Caisse d’Epargne Île-
de-France, pour financer des investissements
en matière de transition énergétique. Ce prêt à
impact offre au SDESM la possibilité d’accéder à un
taux d’intérêt bonifié indexé sur les performances
environnementales du projet.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
15 novembre VISITE DU ENGIE LAB CRIGEN
Pierre Yvroud et plusieurs élus et agents du
syndicat visitaient le ENGIE Lab CRIGEN, centre
R&D et d’expertise du groupe ENGIE dédié aux
nouvelles sources d’énergie : hydrogène, biogaz
et gaz liquéfiés.
06
1119/20 - Paris Île de France
COOP LEE 7)
| te
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"|
ÉTTE EE M Achats groupés d'énergie par 300 co nrnunes]
Lens]
1"
22 novembre SIGNATURE DE LA CHARTE
ÉCOGAZ
29 novembre MATINALE « CONSOMMEZ
MOINS, CONSOMMEZ MIEUX »
8 décembre LE SDESM FACE À LA
CRISE ÉNERGÉTIQUE
Au Salon des Maires et des Collectivités Locales,
Pierre Yvroud signait la charte Écogaz avec Thierry
Trouvé, directeur général de GRTgaz, ainsi que la
convention de partenariat pour le développement
d’une filière de production de gaz renouvelable
et d’hydrogène en Seine-et-Marne avec Frédéric
Moulin, délégué territorial Val-de-Seine pour
GRTgaz.
L’événement, organisé en partenariat avec GRDF
et l’AMF77, rassemblait une centaine d’élus et
d’agents des collectivités venus s’informer sur
les actions à engager pour faire face au défi de la
sobriété énergétique. Paroles d’experts et retours
d’expériences d’élus, tels que Guy Geoffroy,
président de l’AMF77, et Jean-Paul Michel,
président de la Communauté d’agglomération
Marne et Gondoire, permettaient à chacun de
faire le plein de bonnes pratiques.
Les équipes de TF1 et de France 3 venaient à la
rencontre du président Pierre Yvroud pour tourner
deux reportages, respectivement diffusés au JT de
20h et dans le 19/20, sur l’intérêt du groupement
de commandes d’achat d’énergies. Une belle mise
en valeur de ce dispositif initié par le SDESM pour
aider les communes à faire face à l’envolée des
prix de l’électricité et du gaz.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
07 L’organisation et les instances Rapport d’activité 2022 | SDESM 08 Pass de Meaux et de 45 communes adh. 115 397 hab. r CA ROISS; S Pays 4 Francè, 53 communes adh. 92 971 hab. Nord-Ouest Seine et Marnais @E 50 communes adh. 121 847 hab. AITE EE dl MIA \ 7 = re | { r à Î x { P , . D M 3 ; TE, 69 communes adh. ' 50 191 hab. 73 communes adh. 104 580 hab. 61 communes adh. 63 214 hab. 45 communes adh. 190 382 hab. Pas Ness : LÉ Gâtinais et Moret 54 communes adh. 59 587 hab. L’organisation territoriale Depuis sa création en 2014, les missions du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ont fortement évolué. De l’électrification des collectivités, le SDESM est désormais devenu, en 10 ans, un acteur majeur dans le secteur des énergies et de la mobilité décarbonée en Île-de-France. Le SDESM est un syndicat mixte composé de 450 communes, soit un territoire de près de 800 000 habitants. Si sa fonction première, en qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie, est d’assurer le bon fonctionnement du réseau électrique, le SDESM est aujourd’hui reconnu comme un acteur essentiel de la transition écologique et énergétique à l’échelle du département. Carte des comités de territoires Limites des territoires du SDESM 7 communes adhèrent historiquement au Sigeif Limites des EPCI à fiscalité propre seine-et-marnais 50 communes n’ont jamais délégué leur compétence électricité. Elles pourront néanmoins, dès leur adhésion ultérieure au SDESM, être intégrées aux territoires déjà définis Le nombre d’habitants du territoire est le population totale INSEE EPCI dont l’emprise s’étend au-delà du département de Seine-et-Marne Rapport d’activité 2022 | SDESM 09
) délégués
: 11 délégués
11 délégués S
1. Pays de Meaux et de l’Ourcq : 10 délégués
2. Nord-Ouest Seine-et-Marnais : 10 délégués
3. Brie Centrale : 14 délégués
4. Melun Val-de-Seine et Pays de Fontainebleau : 11 délégués
5. Pays de Nemours, Gâtinais et Moret : 9 délégués
6. Pays de Montereau et Bassée-Montois : 11 délégués
7. Provinois et Deux Morin : 11 délégués
8. Coulommiers Pays de Brie : 7 délégués
Comité syndical :
85 membres
Bureau syndical :
1 président
+
13 vice-présidents
+
3 assesseurs
1er Collège
8 territoires
83 représentants
Comités
de territoire
EPCI
2eme Collège
2 EPCI
2 représentants
LES 8 TERRITOIRES
Le comité syndical
Le comité syndical du SDESM est l’instance
délibérative qui détermine la politique générale du
syndicat et vote les principales décisions.
Ses membres sont désignés par l’ensemble des
délégués titulaires (2 par commune, 1 par EPCI)
et suppléants (1 par commune) issus des conseils
municipaux et communautaires élus en mars et
juin 2020.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
10
ASSESSEURS
VICE-PRÉSIDENTS
PRÉSIDENT
Gilles DURAND
1er assesseur
Michel DUBARRY
2ème assesseur
Freddy BODIN
3ème assesseur
Le bureau syndical
Pierre YVROUD
Élu par le comité syndical pour mettre en œuvre les choix stratégiques du syndicat, le bureau est constitué d’un président, 13 vice-présidents et 3 assesseurs*.
Christian POTEAU
1er vice-président
Chargé des relations avec les
8 territoires et les syndicats
d’énergie d’Île-de-France
Pascal FOURNIER
4ème vice-président
Chargé du suivi du contrôle des
concessionnaires Enedis et GRDF
et du contrôle de la TCCFE
Jacques ILLIEN
7ème vice-président
Chargé de la mobilité électrique
et du développement des
carburants propres
Bernadette BEAUVAIS
10ème vice-présidente
Chargée du développement des
technologies innovantes de gaz
et d’électricité renouvelables
Frédéric MOREL
13ème vice-président
Chargé de l’efficacité énergétique
des bâtiments publics et du
Conseil en Énergie Partagé
Jacques DELPORTE
2ème vice-président
Chargé du suivi des PCAET
et du développement de
l’hydrogène décarboné
Claude RAIMBOURG
5ème vice-présidente
Chargée des relations avec
la FNCCR et les acteurs
institutionnels de l’énergie
Philippe BAPTIST
8ème vice-président
Chargé des relations avec les
opérateurs de communications
électroniques et du développement
des réseaux de chaleur et de froid
Stéphanie AUZIAS
11ème vice-présidente
Chargée des relations avec les
usagers et du développement
d’un comité consultatif de la
transition écologique
Michel GARD
3ème vice-président
Chargé du suivi des travaux
sur le réseau électrique basse
tension
Didier FENOUILLET
6ème vice-président
Chargé de l’éclairage public
et du développement de la
Smart City
Christophe MARTINET
9ème vice-président
Chargé du SIG et de la stratégie
Open Data
Claire CAMIN
12ème vice-présidente
Chargée de la commande
publique durable
* Actualisé au 1er juillet 2023
Rapport d’activité 2022
| SDESM
11
{|
} H
|
Les concessions électrique et gaz Rapport d’activité 2022 | SDESM
12
Autorité concédante, le SDESM confie la gestion du réseau public de distribution d’électricité à Enedis sur son territoire. Dans ce cadre, le syndicat a l’obligation légale de contrôler le concessionnaire et de veiller à l’application du cahier des charges comme à la qualité du service public rendu aux usagers.
En 2022, le contrôle du concessionnaire Enedis a porté sur les thèmes suivants :
• la performance du concessionnaire,
• le tableau de bord et le suivi des indicateurs de performance,
• l’expertise comptable.
Le contrôle de la
concession électrique
4 089 GWh acheminés
164 M€ de recettes d’acheminement
360 191 usagers (HTA/BT)
Rapport d’activité 2022
| SDESM
13 DR EN LE TRANSPORT LA PRODUCTION: - ; RTE ACTIVITÉ EN CONCURRENCE F ? | À l'échelle nationale, il est assuré Différentes sources d'énergie Sen, “ en 400 000 volts, à l'échelle régionale, (nucléairé; thermique, -énergies : 1 , ; en.225 000, 90 000 et 63 000 volts. --renouvelablés tels l’hydraulique, LS À j , : “éolien:'ou le solaire). ne k AE S { Se: 2722 LA DISTRIBUTION E Se en 22 UENEDIS LE A » © lies LÉ: ï = “ay ‘y y L'électricité est distribuée via deux M :-etla basse tension !?, -Enedisen assure l'exploitation, le" --:-déveléppement et l'entretien... ee a S ee. Te -* postes sources LT 17 TT Re Se. LES "échelles de tension: la haüte tension A4". _ 54,3 % des réseaux HTA souterrains 388 km de CPI soit 6 % Âge moyen pour le réseau HTA : 34 ans + + AR RÉSEAU HTA 6 487 km E: LA FOURNITURE D’ÉLÉCTRICITÉ SE 3 !: ACTIVITÉ EN CONCURRENCE 354 805 usagers EE 6 983 AE A SAUT Gars Ouverte totalement 3 la concurrence Clients BT dont la puissance souscrite est < 36 kKVA CLIENTS HTA 3 2 transformation (HTA | BT) 7 depuis le 1“' juillet 2007. = 4 166 usagers 1 220 usagers EU | Clients BT dont la puissance souscrite est > 36 KVA EE RÉSEAUBT 5646 km CT 58,5 % des réseaux HTA souterrains . 139 km de réseau aérien nu soit 2,4 % 4 1 Âge moyen pour le réseau BT : 25 à 30 ans l'HTA : haute tension À (20 000 volts). @)BT : basse ténsion (400 volts/230 volts). Structure du réseau électrique et chiffres clés de la concession Rapport d’activité 2022 | SDESM 14
till
L’analyse technique
Le contrôle du concessionnaire passe par l’analyse de la
continuité de fourniture, plus communément appelé le
critère B, ou durée moyenne de coupure par usager. Ce
dernier est impacté, en ordre de priorité par : des incidents
HTA et BT, des travaux BT et HTA, des incidents aux postes
sources et des éventuels incidents en amont (origine RTE).
Le critère B HIX (hors évènements exceptionnels) sur le
périmètre de la concession est considéré comme à un bon
niveau par Enedis. Il connait une baisse notable passant de
52,8 à 45,9 minutes (-13 %). Il reste en deçà de la moyenne
nationale qui est de 64,1 minutes (59,9 en 2021) et connait
une légère hausse (+7 %).
Le critère B toute cause confondue (TCC) atteint les 47,1
minutes sur la concession (1,2 minutes étant attribuées aux
incidents exceptionnels). La valeur du critère B national est
de 64,1 minutes.
Le contrôle du concessionnaire passe aussi par l’analyse de la tension. Celle-ci se caractérise par le taux de départs mal alimenté (DMA) qui sont impactant pour un certain nombre de clients (CMA).
Fin 2022, le taux de clients présentant une tension d’alimentation inférieure au seuil minimal de tension admissible sur la concession est de 0,5 % avec 2 030 usagers.
Travaux BT Travaux HTA
Incidents BT Incidents HTA
Incidents poste source
Critère B HIX national
Critère B TCC
Critère B HIX de la concession
Incidents amont (RTE)
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2019 2016 2017 2014
0,10,90,82,2
5,2
1,0 3,61,0 1,2 2,0
30,8 31,3 32,3 27,7
30,3
29,8
40,9
30,0 27,8
2,4 3,8
3,8
4,9
6,1
5,8
6,6
10,4
8,7 7,5
5,3 3,4
3,1
3,6
4,6
5,1
4,4
4,1
4,1
2,9 3,5 3,8
4,3
6,5
5,8
4,4
6,0
2021 2022 2020 2018 2015
44,9
64,0
61,1 64,1
65,1 64,7 64,3
58,4 59,9
64,1
45,4 46,7
43,1
68,1
72,2
50,7
62,9
72,5
46,0 44,6
42,3
52,6
49,7
58,0
52,8
45,9
Évolution du critère B de la concession (2014-2022)
Rapport d’activité 2022
| SDESM
15 L’analyse des travaux réalisés par le concessionnaire
Raccordements
Performance du réseau dont Linky
Exigences environnementales et réglementaires
Logistique
23 526
25 5 288
10 078
Le SDESM réalise l’évaluation du Plan d’investissement du concessionnaire comprenant notamment les actions pour l’amélioration de la qualité et la continuité de la fourniture.
Investissements Enedis sur la concession (k€)
Rapport d’activité 2022
| SDESM
16
Les points clés de l’année 2022
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU PROGRAMME
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
Réalisé en co-construction avec Enedis, ce PPI est établi pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il définit, sans être exhaustif, les ambitions d’Enedis en termes d’investissements sur la concession.
En synthèse, les grands axes portent sur l’amélioration de la qualité de fourniture, la modernisation des réseaux prioritaires, l’accompagnement du développement du territoire et des usagers incluant l’adaptation des réseaux à la transition énergétique.
Ce programme donne lieu à un minimum de 4 réunions annuelles permettant le suivi des actions.
LE CONTRÔLE DE LA TAXE COMMUNALE
SUR LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
En 2022 et pour la dernière année, le SDESM a contrôlé les déclarations trimestrielles de 50 fournisseurs d’électricité présents sur le territoire et a collecté près de 9,5 millions d’euros de taxe pour le compte des communes adhérentes.
À noter qu’un changement important intervient à partir de 2023 dans la procédure de contrôle et de recouvrement de la taxe.
En effet, la loi de finances pour 2021 implique l’instauration d’un nouveau dispositif de taxation de l’électricité à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif se traduit par un regroupement de l’ensemble des taxes sur l’électricité, dont la gestion est confiée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et la fixation d’un taux unique au plan national.
Cela entraîne la suppression du dispositif actuel de modulation locale des tarifs de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), qui sera intégrée dans la taxe intérieure (TICFE) perçue par l’État au terme de cette période.
Ainsi, à compter de 2023, les fournisseurs d’électricité collectent les montants de cette taxe auprès des consommateurs finals pour le compte des services fiscaux de l’État. Ces derniers se chargeront ensuite de reverser, aux collectivités
concernées, la part communale de la TICFE qui leur revient.
Quel sera l’impact de la réforme sur les communes et pour le SDESM ?
Il n’y aura pas d’incidence sur la facture des consommateurs d’électricité des communes du SDESM, puisque le barème syndical de 8,5 correspond déjà à celui attendu par l’État.
Le syndicat insiste sur l’importance du contrôle des données des montants déclarés par les fournisseurs.
Si nécessaire, les services de l’État pourront s’appuyer sur l’expertise du SDESM au plan opérationnel puisque le syndicat a la capacité de transmettre les informations précises nécessaires au contrôle des fournisseurs. En effet, le syndicat dispose de données techniques issues des concessionnaires permettant de comparer les MWh déclarés par les fournisseurs avec l’électricité réelle acheminée sur le territoire.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
17
Le contrôle au quotidien du concessionnaire électricité En 2022, 44 dossiers ont été traités. Les demandes les plus fréquentes étaient liées : • à des demandes de renseignements (29,6 %), • à la qualité de l’électricité (22,7 %), • aux postes de transformation (20,4 %), • à des problèmes liés à l’état des supports (9,1 %), • à des problèmes liés directement aux câbles de réseaux aériens (9,1 %). Le travail de contrôle a permis d’obtenir la première réponse du concessionnaire dans les 9 jours en moyenne suite à la demande. Ce délai est en baisse sur cet exercice (8 jours en 2021) mais correspond à l’engagement pris par Enedis de répondre sous 15 jours. Le délai moyen entre la demande initiale et la clôture du dossier était de 11 jours en 2022. Ce délai s’est amélioré par rapport à l’exercice précédent (19 jours).
1
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Service public de distribution d’électricité en Seine-et-Marne
RAPPORT DU CONTRÔLE AU QUOTIDIEN 2022
POUR L’EXERCICE 2021
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Rapport de contrôle du concessionnaire électricité
2022 pour l’exercice2021
en Seine-et-Marne en Seine-et-Marne Service public de distribution d’électricité ©ENEDIS 1 Service public de distribution de gaz en Seine-et-Marne ©GRDF
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Rapport de contrôle du concessionnaire gaz 2022
pour l’exercice2021
Retrouvez l’ensemble des
rapports de contrôle sur
notre site internet.
Stéphanie
AUZIAS Vice-présidente
Chargée des relations avec les
usagers et du développement d’un
comité consultatif de la transition
écologique
En collaboration avec Enedis, le SDESM
veille pleinement à la qualité de votre
alimentation électrique, à votre confort
et à votre satisfaction. Avec 44 dossiers
traités en 2022, nous avons atteint un
délai moyen de résolution de 11 jours
au lieu de 19 en 2021.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
18
L’analyse porte principalement sur les aspects sécuritaires et patrimoniaux des réseaux du concessionnaire avec les données quantitatives et qualitatives des installations, du fluide ou des investissements :
• la qualité de fourniture de gaz naturel,
• le niveau des investissements sur le réseau gaz,
• la mise en œuvre des obligations de surveillance et de contrôle du patrimoine réseau gaz naturel,
• la valeur du patrimoine gaz.
Le contrôle de
la concession gaz
49 222 clients
912 accidents
1 111 GWh acheminés
518 premières mises en service
8,94 M€ d’investissement
1 538 km de canalisation de gaz
LES CHIFFRES CLÉS
Évolution du linéaire surveillé sur les 5 derniers exercices observables
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Longueur du réseau
Longueur programmée Longueur réalisée
2019 2021 2022 2020 2018
247 km
686 km
336 km
216 km
280 km
335 km
298 km
411 km
719 km
323 km
Le SDESM a pu vérifier les périmètres exacts et précis d’analyse du réseau (25 % par an) sur l’ensemble du territoire. 100 % des réseaux du territoire sont bien vérifiés sur le délai contractuel de 4 ans. GRDF respecte donc ses obligations.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
19
# 4 F n'en es Per ke
RER AAC
La qualité de la fourniture Rapport d’activité 2022 | SDESM
20 Pascal FOURNIER Vice-président Chargé du suivi du contrôle des concessionnaires Enedis et GRDF et du contrôle de la TCCFE Le SDESM a encore réalisé 22 opérations de renforcement, couvrant 4 525 mètres linéaires de réseau. Ces avancées, conjuguées au traitement de 5 kilomètres de fils nus et à la rénovation de 54 postes de transformation, attestent de notre engagement pour des infrastructures énergétiques plus robustes et efficientes. La qualité de la fourniture LES RENFORCEMENTS En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, le SDESM œuvre à la qualité de la fourniture d’électricité sur le territoire en procédant à des travaux de renforcement et de suppression de fils nus ou encore à la rénovation des installations électriques telles que les postes de transformation. Activité organique du syndicat, les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution électrique afin que la qualité du courant fourni aux abonnés soit satisfaisante. Elle doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de la concession. En 2022, les 22 renforcements réalisés, soit 4 525 mètres linéaires de réseau sur la totalité du territoire, ont été subventionnés en partie par le CAS FACE* (80 %). Ces opérations étaient préconisées par Enedis. * CAS FACE : Compte d’Affectation Spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Le montant de ces travaux s’élève à 1 436 000 € HT Rapport d’activité 2022 | SDESM 21
32 8 10
ou
CT + TE y
LA CAMPAGNE DE POSE D’ENREGISTREURS DE TENSION En 2022, le SDESM a renouvelé la campagne de pose d’enregistreurs de tension à destination des usagers des communes adhérentes. Cette campagne permet de compléter notre analyse sur la qualité et la continuité de la fourniture d’électricité sur le territoire du SDESM. Lors de la campagne 2021-2022, 108 enregistreurs ont été posés sur 32 communes. Cette démarche a permis de détecter des contraintes de tensions signalées à Enedis pour planifier des actions de corrections pouvant donner lieu à des renforcements de réseau. Cette campagne était la cinquième tournée réalisée par le SDESM, permettant aux communes et à leurs administrés de bénéficier d’une analyse de la qualité de la fourniture électrique aux bornes aval de leurs installations. Cette étude spécifique permet de détecter des zones ou des usagés en contraintes de tension en complément du travail déjà réalisé par le concessionnaire Enedis. La campagne d’enregistrement s’est établie avec une programmation de 11 tournées de 10 adresses d’usagers à contrôler, communiquées par l’intermédiaire des communes concernées. La tournée a commencé le 5 novembre 2021 et s’est terminée le 14 mars 2022. Le SDESM a analysé l’ensemble des enregistrements et mis en avant les zones les plus exposées aux disparités en termes de qualité du réseau d’électricité.
Sur l’ensemble du panel, la qualité est jugée moyenne pour 14
usagers, mauvaise pour 4 usagers et hors standard qualité (hors
norme) pour 11 usagers.
En conclusion de ces analyses, le SDESM a demandé à
Enedis de prendre en compte les mesures comportant
des défaillances. L’objectif est aussi d’obtenir une
réponse précise sur les suites données pour les cas
d’usagers qualifiés « hors standard qualité » et
« qualité mauvaise ».
Qualité de la fourniture et Contrôle des concessionnaires
Contrôle de la concession Electricité
Répartition des tournées 2021/2022 par secteur géographique
Territoires SDESM
MàJ de la carte : 08/04/2022 MàJ des données : 04/04/2022
Campagne 2021-2022 - enregistreurs de tension
Tournée 1
Tournée 2
Tournée 3
Tournée 4
Tournée 5
Tournée 6
Tournée 7
Tournée 8
Tournée 9
Tournée 10
Tournée 11
108 enregistrements programmés répartis en 11 secteurs (32 communes)
57 communes seine-et-marnaises ne sont pas adhérentes du SDESM.
Campagne 2021 - 2022
Enregistreurs de tension
Tournée 1 Tournée 7
Tournée 4 Tournée 10
Tournée 2 Tournée 8
Tournée 5
Tournée 6
57 communes ne sont pas
adhérentes au SDESM
Tournée 11
Tournée 3 Tournée 9
Répartition des tournées 2021 / 2022
Rapport d’activité 2022
| SDESM
22
SUPPRESSION
DE FILS NUS
LA DÉMOLITION
DES POSTES TOURS
Pour 2022, 5 kilomètres de fils nus ont été traités et 3 kilomètres supprimés sur le terrain, pour un montant de 227K€.
À la demande des communes, le SDESM supprime tous les ans des postes tours afin d’améliorer le paysage urbain et surtout la qualité du réseau.
Communes concernées (6)
Travaux de suppression de fils nus
Communes concernées (6)
Suppression de fils nus sur le réseau aérien basse tension
Programme 2022 POUR L’ANNÉE 2022
Pour un montant de
207 K€ 3 postes
ont été réceptionnés
Choisy-en-brie
Noyen-sur-Seine
Saint-Sauveur-sur-École
3 opérations ont été lancées
Hermé - Courquetaine - Salins
Commune de Salins
Poste Roty
Rapport d’activité 2022
| SDESM
23
RÉNOVATION DES POSTES
DE TRANSFORMATION
Le SDESM propose aux communes de rénover 2 postes de transformation par an et par commune.
54 postes de transformation ont fait l’objet d’une rénovation en 2022 pour un montant de 101 330 € TTC. 6 000 postes sont encore présents sur le territoire du SDESM tandis que le coût moyen d’une rénovation complète est d’environ 1 900 € TTC.
Travaux de rénovation des postes
1 rénovation programmée
2 rénovations programmées
Rénovation des postes sur le réseau BT/HTa
Commune de Bourron-Marlotte - Poste Mathurin
Programme 2022
Rapport d’activité 2022
| SDESM
24
LES FRESQUES
TROMPE-L’ŒIL
Une procédure spécifique est à disposition des communes pour la réalisation de fresques sur les postes de transformation.
Les subventions versées cette année se sont élevées à 2 660 € pour un montant de travaux de 3 800 € HT.
Commune de Collégien Commune de Vaux-le-Pénil
Rapport d’activité 2022
| SDESM
25 Les enfouissements de réseaux Rapport d’activité 2022 | SDESM 26
D 4)
Ed
Michel
GARD Vice-président
Chargé du suivi des travaux sur
le réseau électrique basse tension
En 2022, nous avons lancé 56 projets
d’enfouissement, témoignant de notre
dévouement à améliorer l’esthétique
urbaine et la fiabilité des réseaux. Avec
un investissement de 16,1 millions
d’euros, nous renforçons notre soutien
à un environnement sécurisé, durable et
harmonieux au bénéfice de nos citoyens.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PROJETS
2020
2021
2022
Le SDESM, à la demande des communes, assure
la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des
travaux d’enfouissement des réseaux. Un projet
d’enfouissement prend en compte obligatoirement
l’ensemble des réseaux aériens existant sur le périmètre défini
(les réseaux moyenne et basse tensions, l’éclairage public, les
réseaux de télécommunication cuivre et la fibre optique).
Nombre de
communes interrogées
445
444
444
Retour des communes
293
223
237
Nombre d’APS
103
115
107
Nombre
d’enfouissements
57
62
63
Km BT enfouis
14
22
19
16,1 M€ d’études et travaux
tous réseaux
59 opérations d’enfouissement lancées
62 APS validés
Les enfouissements
de réseaux
22 km de réseau Basse
Tension (BT) enfouis
115 APS* effectués
2 extensions BT pour le raccordement
d’équipements communaux
* APS : Avant-Projet Sommaire
LES CHIFFRES CLÉS
Rapport d’activité 2022
| SDESM
27 À Pur
LS SÉTRT
LEE PE LL RUES
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Ge Heat
$ Ÿ DV ds NN NS AN RS À | KRKC AVE LUZ ST
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à
N°7
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7) DCE 2
4 4 2 7 OU ETE
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Travaux d’enfouissement Enfouissement des réseaux
Travaux d'enfouissements Territoires SDESM
T2 - Nord-Ouest
Seine-et-Marnais
Programme 2022
T1 - Pays de Meaux
et de l'Ourcq
T3 - Brie centrale
T8 - Coulommiers Pays
de Brie
T4 - Melun Val-de-
Seine
et Pays de
Fontainebleau
T5 - Pays de Nemours,
Gâtinais et Moret
T6 - Pays de Montereau
et Bassée-Montois
T7 - Provinois
et Deux Morin
MàJ de la carte : 02/11/2022 MàJ des données : 02/11/2022 communes seine-et-marnaises non adhérentes du SDESM (59 cnes)
Enfouissements
Travaux confirmés (58)
Travaux reportés à 2023 (3)
Régime d'éléctrification
Régime rural
Régime urbain
Programme prévisionnel 2022
Régime d’électrification
Enfouissements
Régime rural
Travaux confirmés (58)
Régime urbain
Travaux reportés à 2023 (3)
Avant
Après
Commune d’Amponville - rue Grande
Rapport d’activité 2022
| SDESM
28
Les points clés de l’année 2022
ÉVOLUTION DE LA CONVENTION D’UTILISATION
DES SUPPORTS ÉLECTRIQUES PAR LES COMMUNES
Le SDESM, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie en Seine-et-Marne, est propriétaire du réseau électrique HTA et BT des lignes haute tension en sortie de poste source jusqu’aux compteurs chez les riverains inclus, comme le stipule l’article L.322-4 du code de l’énergie.
Autorité concédante, elle est liée par un traité de concession électrique à Enedis qui assure l’exploitation, la sécurité, l’entretien et le développement des réseaux. Ce traité stipule qu’à l’exception du réseau d’éclairage public, seul Enedis (le concessionnaire) a le droit de faire usage de la concession.
Tout autre maître d’ouvrage souhaitant utiliser le réseau concédé (par exemple les supports en béton) afin d’installer des équipements tiers devra procéder à la signature d’une convention avec Enedis et le SDESM.
En décembre 2022, la mise à jour de cette convention a permis une modification de la grille tarifaire de l’utilisation des supports et une réduction des coûts pour tout déploiement utilisant moins de cent supports.
PRISE EN COMPTE
DE LA PLATEFORME TRACKDÉCHETS
Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets dangereux a évolué. Le SDESM se réfère au décret n°2021-321 du 25 mars 2021 dans ses procédures par la dématérialisation des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) en passant par la plateforme Trackdéchets.
MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE COORDONNATEUR
DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
En date du 3 mai 2022, le syndicat a notifié un marché CSPS de 4 ans pour l’ensemble de ses opérations de travaux le justifiant.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
29 L’éclairage public Rapport d’activité 2022 | SDESM 30 L’éclairage public LE MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION D’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR Le marché de maintenance comprend l’entretien préventif et curatif des installations, la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur), les réponses aux déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT), l’astreinte 24h/24 et 7j/7, un rapport annuel et l’option performance énergétique. Un chargé d’affaires dédié répond à toutes les questions des communes relatives à la maintenance, les travaux et les dossiers de subvention. Le SDESM subventionne 100 % du montant HT des prestations du marché (hors options), afin d’aider les communes pour lesquelles le SDESM perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le SDESM met gratuitement à disposition des communes adhérentes un outil de GMAO permettant d’effectuer les télédéclarations de pannes et d’accéder aux données du patrimoine. En 2022, le SDESM utilisait l’outil SMARTGEO et passera à partir du 1er janvier 2023 par la solution SAGA également disponible sous forme d’application mobile sur l’AppStore et sur le PlayStore (SAGA mobile V2). LA GESTION DE MAINTENANCE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR Didier FENOUILLET Vice-président Chargé de l’éclairage public et du développement de la Smart City Les aides financières du SDESM dont ont bénéficié nos communes pour la rénovation de leur parc d’éclairage public, complétées par celles de la Région, ont atteint cette année un niveau jamais égalé. Les solutions techniques novatrices proposées aux communes, permettent des diminutions conséquentes de leurs consommations énergétiques mais aussi de préserver la faune nocturne. Pour le vérifier, une expérimentation menée avec le Cerema, concernant l’impact sur la biodiversité de différentes sources lumineuses et de l’extinction nocturne, est en cours. Le SDESM accompagne les communes dans la réalisation d’installations d’éclairage public performantes et durables ainsi que dans l’exploitation et la gestion énergétique de leur parc. 61 370 points géolocalisés dont 27 % équipés en LED 6 entreprises exploitantes (Sobeca, Engie, Spie, Somelec, Eiffage, Bir). 346 communes adhèrent au groupement de commandes 1,18 M€ Coût du marché pour 6 lots LES CHIFFRES CLÉS Rapport d’activité 2022 | SDESM 31 : 1]
LES TRAVAUX Dans le respect de sa charte d’éclairage public et grâce à son expertise technique et ses incitations financières, le SDESM réalise les travaux des communes en maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’appui d’un accord-cadre travaux. 2 405
points lumineux créés
ou remplacés
98 détecteurs communicants
6 mises en lumières
d’église ou de mairie
66 armoires rénovées
84 mâts solaire
LES CHIFFRES CLÉS
2 158 400 € HT de subventions
117 communes bénéficiaires
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2019 2016 2017 2014 201320122011 2021 2022 2020 2018 2015
2 1 0 1 1 6 6
20
12
32
63
84
Éclairage autonome solaire de 2011 à 2022
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2019 2016 2017 2021 2022 2020 2018 2015
2 028
1 462
1 984
2 654
3 157
3 584
5 988
6 149
2 248
2 290
2 824
2 8242 868 2 868
2 405
2 405
Évolution des luminaires LED
Points lumineux LED
Rapport d’activité 2022
| SDESM
32
do
Dispositif
INTIRAGTING
\
œ BANQUE des
TERRITOIRES
Les points clés de l’année 2022
LE DISPOSITIF INTRACTING
Afin de financer le programme pluriannuel 2022-2024, le SDESM a conclu avec la Banque des territoires un prêt « intracting » à un taux très faible de 0,25 % sur 13 ans d’un montant de 480 000 €. Ces avances remboursables contribuent au financement du coût HT des travaux générant eux-mêmes des économies d’énergies et financières.
En 2022, 6 communes adhérentes ont bénéficié de ce prêt particulièrement avantageux : Burcy, Donnemarie-Dontilly, Féricy, La Houssaye-en-Brie, Longueville et Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Découvrez la vidéo sur le
dispositif intracting de la
Banque des Territoires. Rapport d’activité 2022
| SDESM
33
Région
iledFrance #
Ra LUCE TILL
ENVIRONNEMENT
LAURÉAT DE L’APPEL À PROJET « MODERNISATION DE
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC » DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Actions financées par la Région
Le SDESM a été porteur de projet, pour 79 communes bénéficiaires, d’une aide de 674 059 € (soit 32 % du coût HT des travaux). Ce soutien de la région permettra la rénovation de 1 967 points lumineux et une économie d’énergie de 76 %.
Collectivités subventionnées
par la Région
33 254 €
10 000 €
1 000 €
ENVIRONNEMENT
MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Rapport d’activité 2022
| SDESM
34 JR
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|
CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
En partenariat avec les experts écologues et éclairagistes du Cerema (établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), le SDESM pilote une expérimentation nationale concernant l’impact de l’éclairage public sur la biodiversité nocturne et plus particulièrement sur l’activité des chauves-souris.
Observée, suivie et évaluée sur 3 ans, l’étude concerne 7 communes rurales de notre département choisies selon plusieurs critères environnementaux et techniques : Beautheuil-Saints, Fontaine-Fourches, Frétoy, Guérard, Mousseaux-lès-Bray, Saint- Just-en-Brie et Villiers-sur-Morin.
Dès 2022, ce protocole s’est traduit par l’installation de luminaires Bluetooth innovants équipés de LED de couleur ambré à 1 850K, émettant beaucoup moins de bleu que les LEDs blanches à 3 000K. L’évolution et le comptage des mammifères volants sont réalisés par l’installation d’enregistreurs acoustiques en période estivale tandis que des mesures électriques et photométriques sont relevées sur les installations mises en place.
Les résultats de ce projet scientifique feront l’objet d’un rapport national produit par le Cerema courant 2024.
UNE EXPÉRIMENTATION UNIQUE EN
FRANCE POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
Protocole expérimental Cerema - SDESM
Collectivités pilotes sélectionnées
Communes participant au protocole
Implantation du site
Nombre de foyers sur le site
Rapport d’activité 2022
| SDESM
35 La transition énergétique Rapport d’activité 2022 | SDESM 36
ne
Frédéric
MOREL Vice-président
Chargé de l’efficacité énergétique
des bâtiments publics et du Conseil
en Énergie Partagé
La mise en service de chaudières
biomasse à Villecerf et Montolivet
a démontré la capacité du SDESM à
exercer le rôle de maître d’ouvrage de ce
type d’opération et à accompagner nos
collectivités jusqu’à la concrétisation
effective de choix énergétiques plus
durables et responsables.
Le syndicat conseille les communes et les soutient dans leurs démarches de réduction de leur consommation d’énergie ainsi que leur transition vers des énergies décarbonées. En 10 ans, le SDESM s’est ainsi saisi de divers sujets essentiels pour notre avenir, en développant la mission de Conseil en Énergie Partagé avec le soutien de l’ADEME, en accompagnant les Plans Climat Air Énergie Territorial portés par les intercommunalités, en favorisant la mobilité décarbonée et en investissant dans le développement des énergies renouvelables.
11 communes ont adhéré ou ont renouvelé leur adhésion au service de CEP
12 conventions sont arrivées à leur terme
50 communes et EPCI dont les conventions étaient actives en 2022
6 rapports CEP ont été réalisés
23 projets sur 15 communes ont été accompagnés sur la programmation de travaux d’efficacité énergétique et l’apport de subvention du SDESM
LES CHIFFRES CLÉS
Le Conseil en Énergie Partagé
Montant des subventions accordées en 2022
75 139 € Rapport d’activité 2022
| SDESM
37
Les points clés de l’année 2022
HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE ET APPEL DE L’ÉTAT
À AGIR EN FAVEUR DE LA SOBRIÉTÉ
Face au contexte de crise énergétique, un webinaire sur la sobriété énergétique a été organisé et un accompagnement poussé sur la mise en place d’actions de sobriété a été assuré. Le SDESM et la Banque des Territoires se sont également associés pour déployer l’outil Prioréno sur le département.
ACQUISITION D’UNE MALLETTE
« ISIDIAG »
Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l’énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans divers locaux, tels que ceux à usage de bureaux, d’enseignement ou sportif. Pour permettre aux communes adhérentes au service CEP de respecter la réglementation et de réduire leurs consommations d’énergie, le SDESM a fait l’acquisition, fin 2022, d’une mallette « ISIDIAG » pour réaliser des campagnes de mesures dans les bâtiments afin d’identifier des gisements d’économie d’énergie liés aux systèmes de production de chauffage et de climatisation. Entre octobre et décembre 2022, 3 campagnes d’enregistrements ont été réalisés : sur une mairie, un gymnase et une école maternelle.
GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT : EXPÉRIMENTATION
D’UN PILOTAGE À DISTANCE DU CHAUFFAGE En décembre 2021, le SDESM a fait installer un outil de pilotage à distance du chauffage électrique de la salle des fêtes de Saint-Méry en partenariat avec la commune et la société WIT. Cette Gestion Technique du Bâtiment (GTB) a permis à la commune de programmer la mise en chauffe de la salle à distance via une page internet dédiée, selon les occupations réelles de la salle et d’adapter les consignes de températures aux périodes d’occupations (19°C ou 21°C), d’inoccupation (14°C) et hors gel (5°C) au plus juste des besoins. Le résultat est une baisse globale des consommations d’énergie de 50 % sur une année glissante avec un calcul du temps de retour sur investissement de seulement 2,4 années à prix constant et sans subvention. L’expérimentation s’avère très positive sur l’intérêt de ce type de solution technologique pour certains bâtiments publics. Il est à noter que l’installation d’une GTB deviendra obligatoire pour un grand nombre de bâtiments publics à l’horizon 2025 et 2027.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
38
{ | LI LELLLLELELEI ne
. . vtr
Le projet EMIT
(Exploitation Maintenance des Installations Thermiques)
En 2021, le SDESM et le Syndicat des Énergies des
Yvelines (SEY78) ont lancé un groupement de commande
pour l’exploitation et la maintenance des installations
de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments
publics. Une première pour le SDESM et le SEY dans
ce domaine. La première saison de chauffe 2021-2022
a permis de tirer les premiers enseignements sur les
améliorations à apporter dans le cadre de ce marché.
14 communes seine-et-marnaises et 3 collectivités Yvelinoises sont
adhérentes au marché groupé.
75 bâtiments (dont 61 en Seine-et-Marne) ont bénéficié du service.
Une participation financière du SDESM de 50 % du montant de la
prestation « P2 » (entretien courant) du contrat de maintenance pour
ses communes adhérentes, soit 27 000 € en 2022.
LES CHIFFRES CLÉS
Rapport d’activité 2022
| SDESM
39
ADEME FONDS Contrat Chaleur
®]) CHALEUR 4 fenuebbte AGENCE DE LA de Seine-et-Marne PE Éoae EXPERTISE ET FINANCEMENT
Les énergies renouvelables
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES
Dans le cadre du développement du Fonds Chaleur en Île-de-France, et pour répondre au besoin de développement des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale et réseaux de chaleur associés), l’ADEME a lancé un Appel à manifestation d’intérêt auquel le SDESM a répondu pour être l’opérateur territorial qui gèrera et animera le Fonds Chaleur sur son territoire au travers d’un Contrat de Développement des Energies Renouvelables thermiques, dispositif renommée par l’ADEME Contrat Chaleur Renouvelable (CCR).
La finalité de ce contrat est de doter le territoire de moyens financiers pour qu’il développe massivement les installations de production de chaleur renouvelable. Il permettra d’engager le SDESM et l’ADEME dans l’attribution du Fonds Chaleur auprès d’une multitude de petits projets, qui, cumulés, permettront d’atteindre les seuils fixés par l’État pour bénéficier de cette aide financière.
L’année 2022 a été marquée par les négociations pour finaliser le contrat. La particularité du CCR porté par le SDESM est qu’il s’adressera à tous les porteurs de projets acteurs publics et privés (hors particuliers). Contractualisé avec l’ADEME, le CCR fixe comme objectifs au SDESM de concrétiser 45 installations totalisant au moins 11 GWh de production (biomasse, solaire thermique, géothermie, réseaux de chaleur...), ce qui représentera plus de 15M€ d’investissements pour plus de 7M€ d’aides de l’ADEME.
2023 marquera officiellement le lancement du dispositif et sa phase opérationnelle sur le territoire du syndicat. Le SDESM proposera à ses adhérents de bénéficier d’un marché qu’il coordonnera pour la réalisation des études de faisabilité.
Philippe
BAPTIST Vice-président
Chargé des relations avec les opérateurs
de communications électroniques et du
développement des réseaux de chaleur et de froid
La signature du Contrat Chaleur Renouvelable avec l’ADEME porte des objectifs ambitieux pour façonner notre avenir
énergétique. Un défi que nous relèverons, à l’échéance de 3 ans, grâce à la réalisation de 45 installations d’énergies renouvelables thermiques, générant au moins 11 GWh de production.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
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La commune d’Avon a transféré la compétence réseau de chaleur au SDESM. En 2022, l’étude d’opportunité visant à identifier les potentiels de création et de développement de réseaux de chaleur publics alimentés par des énergies renouvelables a été finalisée. Cette dernière a été concluante.
Ainsi, en fin d’année, le SDESM a confié au bureau d’études Marnergy-Itherm Conseil, la réalisation d’une étude de faisabilité pour le développement d’un réseau de chaleur urbain. Cette étude sera menée au cours de l’année 2023 en lien avec la commune, la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et le syndicat de copropriété du quartier de la Butte- Montceau.
Cette année 2022 a permis de consolider le bon fonctionnement du réseau de chaleur et d’assurer le contrôle du concessionnaire Lizynergie sur l’exercice 2021.
La chaufferie biomasse, alimentant 350 logements de Trois Moulins Habitant, le gymnase de Lizy-sur-Ourcq et le collège Saint-Saens, a été mise en service en janvier et inaugurée le 17 février 2022. C’est à cette occasion que les premiers MWh à base d’énergie renouvelable ont pu être livrés à l’ensemble des abonnés. Sur l’année, 2 282 MWh ont été délivrés pour un prix moyen de la chaleur de 91,99 € HT.
L’année 2022 ayant été particulièrement douce, une baisse conséquente des consommations prévisionnelles, à moins de 3 000 MWh sur l’année, a pu être observée. Les résultats 2022 seront consolidés courant 2023 et permettront de dresser une première année complète d’exploitation du réseau.
En 2020, le SDESM s’est engagé avec les communes de Villecerf et Montolivet dans une délégation de maîtrise d’ouvrage pour lancer un marché groupé dédié à l’installation de trois chaudières granulé-bois en remplacement de la solution fioul d’origine.
Les travaux ont commencé en octobre 2021 et les travaux ont été réceptionnés par le SDESM avec une mise en service des 3 installations en 2022 : en janvier pour l’école et pour la mairie-foyer rural de Villecerf, puis en octobre pour la mairie-école de Montolivet. Le coût des travaux s’est élévé à 151 316 € pour Villecerf (dont 66 640 € de DSIL) et à 68 279 € HT pour Montolivet (dont 40 840 € de DSIL).
Cette opération groupée a démontré que le SDESM est en capacité d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de ce type d’opération, de participer à la mise en œuvre de production de chaleur renouvelable et d’accompagner ses collectivités adhérentes à la concrétisation de la transition énergétique.
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT
DU RÉSEAU DE CHALEUR D’AVON
RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE À LIZY-SUR-OURCQ
INSTALLATIONS DE CHAUDIÈRES BIOMASSE
À VILLECERF ET MONTOLIVET
Rapport d’activité 2022
| SDESM
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LES GÉNÉRATEURS Le réseau qui donne une nouvelle énergie à votre territoire
L’ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Le service Énergie du SDESM réalise des études d’opportunité photovoltaïque à la demande des communes. L’année 2022 a été marquée par une forte hausse des sollicitations : plus de 25 communes ont souhaité réaliser une étude d’opportunité pour un ou plusieurs de leurs bâtiments publics (contre seulement 4 à 12 communes les années précédentes).
Les fortes évolutions du coût de l’électricité sur cette année 2022 sont probablement à l’origine de ce net regain d’intérêt pour le photovoltaïque, et en particulier pour l’autoconsommation. Toutefois, cette situation nouvelle a conduit à la création d’une liste d’attente pour la réalisation de ces études.
Fin 2022, le SDESM s’est associé à d’autres acteurs franciliens, sous la coordination de l’Institut Paris Région AREC (Agence Régionale Énergie-Climat), pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt « Les Générateurs » de l’ADEME.
Les Générateurs est un réseau de conseillers financé par l’ADEME dont les missions principales sont :
• Apporter un conseil de premier niveau neutre et objectif aux collectivités pour les sensibiliser aux énergies renouvelables éolien et photovoltaïque
• Permettre la montée en compétence des collectivités en amenant une expertise technique, juridique et financière sur les phases d’émergence des projets éolien et photovoltaïque
• Aider à l’émergence de projets d’énergies renouvelables construits avec les territoires et en lien avec les objectifs de développement locaux et régionaux
Bernadette
BEAUVAIS Vice-présidente
Chargée du développement des technologies
innovantes de gaz et d’électricité renouvelables
Résolu à soutenir, à conseiller et à
guider les collectivités dans leurs
projets, le SDESM a répondu à l’appel à
manifestation d’intérêt de l’ADEME pour
intégrer le dispositif « Les Générateurs »
et ainsi mieux répondre au fort intérêt
des communes pour le photovoltaïque et
l’autoconsommation.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
42 2022 constitue la 2e année de mise en œuvre du PCAET de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Le SDESM continue d’être présent auprès de la CA dans cette démarche. Le syndicat est étroitement associé à l’élaboration du Schéma directeur des énergies de l’agglomération, qui vise à définir de façon très opérationnelle le développement des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire de Marne et Gondoire à horizon 2030, puis 2050. 1 PCAET avancé dans sa mise en œuvre 1 PCAET adopté en 2022 La Communauté de communes de Moret Seine et Loing a adopté son PCAET le 21 mars 2022. Ce territoire s’engage dans une stratégie ambitieuse de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (-37 % à 2030 ; -89 % à 2050 ; par rapport à 2015) et de diminution de ses consommations énergétiques (-31 % à 2030 ; -56 % à 2050 ; par rapport à 2015). Il s’appuie pour cela sur un programme de 33 actions, portant sur différents domaines : agriculture et consommation / bâtiment et cadre de vie / mobilité / nouvelles énergies / communication interne et externe. Ces actions permettront également d’améliorer la qualité de l’air et d’adapter le territoire au changement climatique. 6 projets de PCAET arrêtés en conseil communautaire En 2022, 6 EPCI ont arrêté leur projet de PCAET : les Communautés de communes Bassée Montois et Orée de la Brie en mai-juin, les Communautés de communes Brie Nangissienne et Val Briard en septembre, et la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Communauté de communes Portes briardes en décembre. Ces 6 démarches sont donc passées à la phase des validations réglementaires qui s’achèvera sur 2023. Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Jacques DELPORTE Vice-président Chargé du suivi des PCAET et du développement de l’hydrogène décarbonée Après la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire en 2021, la Communauté de communes de Moret Seine et Loing a adopté son PCAET en mars 2022, en s’appuyant sur des objectifs ambitieux et un programme de 33 actions. Les 7 autres intercommunalités accompagnées sont entrées en phase de validations réglementaires. Essentiels pour élaborer des stratégies durables en termes d’enjeux climatiques, de qualité de l’air et de transition énergétique, l’ensemble des PCAET suivis par le SDESM entreront ainsi en phase de mise en œuvre dès 2023. Le SDESM accompagne 9 EPCI de Seine-et-Marne dans l’élaboration de leur PCAET, avec l’appui du bureau d’études BL évolution. État d’avancement des démarches PCAET au 31/12/2022 Cadrage Diagnostics Stratégie Plan d’action Consultations règlementaires Mise en œuvre CC Brie Nangissienne CA Coulommiers Pays de Brie CC Portes briardes CC Brie des Rivières et Châteaux CC Bassée Montois CC Orée de la Brie CC Val Briard CA Marne et Gondoire CC Moret Seine et Loing Rapport d’activité 2022 | SDESM 43
La Commission Consultative Paritaire
« Transition énergétique »
Le SDESM a réuni la Commission Consultative Paritaire « Transition énergétique » à deux reprises en 2022 :
• le 6 juillet, sur le thème de « La résilience des territoires », avec la participation de Corentin Riet du Shift project (https://theshiftproject. org). Ce dernier a rappelé l’urgence à agir et à se défaire de l’emprise des énergies fossiles. Il a plaidé pour une mobilisation forte, portée par les enjeux consensuels de sécurité et de bien-être des populations, et pour la mise en place d’actions concrètes sur les territoires reposant sur une approche systémique et visant une appropriation locale par les citoyens ;
• le 9 décembre, avec pour thème « Investir pour lutter contre le changement climatique et favoriser son autonomie énergétique ». Les grands témoins étaient Rémi Gaubert et Yannick Chamming’s qui ont présenté l’initiative Team For The Planet (https://team-planet. com/fr) qui vise à financer les innovations permettant de lutter contre le changement climatique. Il a aussi été question de photovoltaïque, et notamment d’autoconsommation, avec les interventions d’Aylce Morlet de la Région Île-de-France et de Samantha Soundaravelou d’Enedis.
Ces CCP ont permis de réunir une cinquantaine de personnes à chaque séance. Ces réunions ont été organisées avec l’appui des partenaires de la CDTE 77 (Communauté Départementale pour la Transition Énergétique en Seine-et-Marne) qui ont partagé leurs actualités à ces occasions.
Communauté
Départementale
pour la Transition Énergétique
La transition énergétique
en Seine-et-Marne
Accélérateur de la relance Feuille de route 2021-2023 de la CDTE 77
Décembre 2020
CDTE77-transition-relance2020_OK.indd 1 21/01/2021 14:55
Rapport d’activité 2022
| SDESM
44 CapBioGNV 77
La mobilité décarbonée
Le SDESM favorise la mobilité décarbonée en participant à l’animation du club CapBioGNV et en gérant le principal réseau de bornes de recharge publiques sur le département : Ecocharge77, composé de 174 bornes et 348 points de recharge.
LE BIOGNV
Dans le prolongement de la charte CapMétha 77 (signée par le SDESM en 2020) et l’élaboration d’un schéma départemental (bio)GNV en 2021, le syndicat a participé en février 2022 au lancement du Club CapBioGNV, avec le Département de Seine-et-Marne, GRDF et GRTgaz. Ce club vise à créer du lien entre les acteurs de la filière afin de concrétiser l’objectif de 30 stations publiques à horizon 2030.
Avec 12 stations d’avitaillement publiques, la Seine-et-Marne est le 1er département français en termes de nombre de stations. Permettant une réduction de 80 % des émissions de CO2 par rapport au diesel (norme Euro 6), le bioGNV est un carburant de choix pour la décarbonation du transport lourd sur le département (fret, transport de voyageurs, bennes à ordures ménagères).
En parallèle du lancement du Club, le SDESM a participé au BioGNV Tour qui vise à rencontrer tous les EPCI de Seine-et-Marne afin de partager avec eux les conclusions territorialisées du schéma départemental BioGNV et de travailler à l’émergence d’une station sur leurs territoires (identification des fonciers pertinents, des entreprises potentiellement intéressées, etc.). En 2022, le syndicat et ses partenaires sont ainsi allés à la rencontre de 11 EPCI. L’année 2023 permettra de boucler ce BioGNV Tour avec les 12 EPCI restants.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
45
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LE SCHÉMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (SDIRVE)
En application de l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), et de son décret d’applicable 2021-565 du 10 mai 2021, le SDESM a lancé dès début 2021 la réalisation de son SDIRVE avec l’appui du groupement SYSTRA / Element Energy.
La démarche, ouverte à un grand nombre d’acteurs publics et privés, vise à déterminer une stratégie collective de déploiement de bornes de recharges aux horizons 2024 et 2026.
L’élaboration de ce SDIRVE a abouti à un vote à l’unanimité par le comité syndical le 22 septembre 2022 et d’un avis favorable par le préfet du département de Seine-et-Marne le 23 décembre 2022.
Ce programme ambitionne à l’horizon 2026, de déployer près de 655 nouvelles bornes de recharge sur l’ensemble du département, objectif partagé par l’ensemble des aménageurs (SDESM, CA Marne et Gondoire, Val d’Europe Agglomération et Stations-e) ayant contribué à son élaboration.
Au total, le SDESM investira quant à lui, 150 nouvelles bornes d’ici 2026.
Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge
pour Véhicules Électriques
de Seine-et-Marne
Document à destination du public produit par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne en collaboration avec les agences Element Energy Limited & Systra France.
Rapport public
Programme prévisionnel de déploiement 2023 - 2026
Déploiement préviosionnel
État des lieux, établi fin 2021
SDESM
Privé
CA Marne et Gondoire et
CA Val d’Europe
SDESM et privé
CA et privé
175 bornes Ecocharge77
48 bornes Clem’
177 bornes d’autres aménageurs
Retrouvez le rapport
public du SDIRVE.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
46
LES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
L’année 2022 a été une année de consolidation des résultats à la suite de la modification tarifaire opérée en début d’année 2021, ainsi que la réception des travaux de mise à niveau du parc de bornes incluant :
• La reprise de piquets de terre
• Le déploiement de nouvelles cartes électroniques
• Le déploiement de modems compatibles 3G/4G
• Le déploiement de compteurs MID permettant à terme d’engager une tarification au kWh
Malgré la hausse tarifaire en 2021, la progression en nombre de recharge a été très marquée, avec :
Jacques
ILLIEN Vice-président
Chargé de la mobilité électrique et du
développement des carburants propres
L’essor de la voiture électrique est
une évidence, soulignée par une
croissance de 105 % des recharges sur
notre réseau, par rapport à 2021. Plus
que jamais, notre rôle, au SDESM, est
d’accompagner tous les usagers en
facilitant leur passage à la mobilité
électrique. En 2022, une étape cruciale
a été franchie avec la finalisation
de notre SDIRVE, une feuille de
route essentielle pour de nouvelles
installations, en phase avec les besoins
de notre département. D’ici 2026, 655
nouvelles bornes seront déployées
dans un objectif partagé avec nos
partenaires. L’engagement du SDESM
se traduira par l’implantation de 150
nouvelles bornes, majoritairement
au sein des communes rurales,
contribuant ainsi au succès de cette
démarche ambitieuse.
72 823 recharges enregistrées
6 255 recharges d’itinérants
1 651 recharges d’utilisateurs occasionnels
52 044 recharges des abonnés
Soit, une progression de près de 105 % du nombre de recharges par rapport à 2021.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
47 e*
Hrni de La F F Ta Rochette L
97 opérations de maintenance curative ont été réalisées en 2022, représentant un quasi-doublement du nombre d’opérations par
rapport à 2021. Cela s’explique à la fois par le nombre croissant du nombre de recharge et par un parc de bornes atteignant bientôt sa dixième année.
Les consommations d’électricité suivent également la même tendance, avec près de 110 % d’augmentation, soit environ 1 700 MWh (806 MWh en 2021).
Cette hausse des consommations a eu une répercussion budgétaire importante dans le fonctionnement du réseau, considérant également la hausse des prix de l’électricité observée tout au long de l’année 2022. L’impact de cette hausse amènera le SDESM à revoir sa politique tarifaire pour un passage au kWh facturable, dès le mois d’avril 2023, avec pour objectif de rapprocher le réseau Ecocharge77 de l’équilibre budgétaire.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
48 HT uurtl €
ul ll
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2019 2016 2017 2021 2022 2020 2018 2015
Nombre de recharges facturables par an
2 325 3 953
13 552
23 141
33 710
68 659
1 185 137
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
2019 2016 2017 2021 2022 2020 2018 2015
Évolution annuelle de la fiabilité de la charge
81 % 81 %
94 % 96 % 96 % 95 % 93 % 93 %
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
2019 2016 2017 2021 2022 2020 2018 2015
1 695
806
551
292
67 41 16
1
Énergie délivrée par an en MWh
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Le Mée-sur-Seine
Lizy-sur-Ourcq Claye-Souilly Moussy-le-Neuf
Mareuil-lès-Meaux
Coulommiers - Place Pasteur
Le Mesnil-Amelot Savigny-le-Temple
Cesson
Dammartin-en-Goële
Top 10 du nombre de recharges
1 078 1 090 1 126
1 244 1 316
1 601
1 372
1 629
1 154
1 305
Rapport d’activité 2022
| SDESM
49 Le système d’information géographique Rapport d’activité 2022 | SDESM 50 n
DEEE
_
LES CHIFFRES CLÉS
Le système d’information
géographique
Christophe
MARTINET Vice-président
Chargé du SIG et de la stratégie Open Data
Le SIG offre une perspective
unique pour la gestion territoriale
des élus, permettant une
meilleure prise de décision
et une planification précise.
Grâce au portail ArcOpole Pro,
régulièrement mis à jour, nous
renforçons notre engagement à
fournir des solutions efficaces
et adaptées aux collectivités qui
doivent faire face à de nombreuses
contraintes réglementaires.
Le SDESM met à disposition de ses adhérents et de ses partenaires un
portail collaboratif permettant d’accéder à de nombreuses données
d’information géographique, dont les réseaux de distribution et de
transport d’électricité et de gaz, le parc d’éclairage public et les
opérations réalisées et programmées sur le domaine public et les
bâtiments publics impactant les réseaux électriques et gaziers.
+ 20 000 consultations à l’année 1 738 connexions par mois
en moyenne provenant de
160 visiteurs différents
Rapport d’activité 2022
| SDESM
51 oiraët HUNAIT toreers TTL
sur mutl “11
UNE NOUVELLE CONVENTION CADRE
L’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS
Le système de conventionnement, qui n’existait que pour les EPCI et les partenaires départementaux ou régionaux, a été généralisé aux communes. Une nouvelle convention cadre a ainsi été adoptée par le comité syndical le 6 avril 2022. L’accès au portail en ligne ArcOpole Pro est désormais soumis à un principe strict de séparation des comptes par utilisateur physique. Un journal détaillé des connexions a aussi été mis en place, permettant de vérifier l’activité de chaque utilisateur.
Par ce moyen, et grâce à un travail de préparation de plus de deux ans, le SDESM s’est mis entièrement en conformité avec les recommandations de son Délégué à la Protection des Données en application du RGPD européen.
À partir de la refonte du système de conventionnement et jusqu’à la fin de l’année, 185 conventions ont été signées, dont 174 avec les communes, les autres conventions concernant des EPCI et différents partenaires ou prestataires.
Trois événements de découverte du portail en webinaire ont été organisés, les 17, 18 et 23 mai, pour expliquer les nouvelles modalités de conventionnement.
En parallèle de cette communication, entre octobre et décembre, le SDESM a organisé 4 sessions d’assistance à la prise en main des fonctions du portail, qui ont réuni 46 personnes (agents et élus des collectivités). Un nouveau tutoriel vidéo a été réalisé (n°12 « Ajout de données par l’utilisateur »). Ces tutoriels sont consultables sur internet sur la chaîne YouTube du SDESM. L’ensemble des tutoriels a totalisé 624 vues au cours de l’année.
Retrouvez l’ensemble de
nos tutoriels ArcOpole Pro
sur notre chaîne YouTube. Rapport d’activité 2022
| SDESM
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DÉVELOPPEMENTS D’ARCOPOLE PRO
LA CARACTÉRISATION DES TERRITOIRES PAR IMAGERIE
(PVA NOCTURNES)
Plusieurs couches d’information ont été ajoutées dans le portail en ligne SIG ArcOpole Pro, accessibles à tous les utilisateurs quel que soit leur niveau de conventionnement.
• Le potentiel de développement de la production des énergies naturelles renouvelables, agrégeant la capacité des toitures à accueillir des équipements solaires thermique et photovoltaïque (étude régionale AREC-IPR, 2018) et le recensement des aquifères jusqu’à 200m permettant le forage de puits géothermiques (donnée nationale BRGM).
• Les périmètres officiels protégeant le patrimoine architectural et naturel, combinant notamment les monuments et les sites classés ou inscrits, les zones Natura200, les espaces naturels sensibles et les continuités écologiques (Trames Vertes et Bleues).
• L’étude organisée par le SDESM sur la mobilité électrique et le schéma directeur des IRVE, comprenant les stations de charge existantes fin 2021 et les besoins en points de charge aux horizons 2024 et 2026, par commune et par quartier.
Enfin, ont également été intégrées les deux études sur la déperdition thermique des toitures et l’impact des éclairages, accessibles pour les utilisateurs disposant des fonctions avancées.
En partenariat avec 6 EPCI, le SDESM a réalisé deux études autour de l’acquisition de prises de vues aériennes permettant de caractériser de façon précise les déperditions thermiques des toitures des bâtiments d’une part, et l’impact réel des éclairages extérieurs en termes de luminance d’autre part.
Le SDESM a accompagné les agents et élus des EPCI concernés dans l’interprétation des résultats. La 2ème phase du projet se poursuivra en 2023.
Les deux études ont représenté un coût de 204 815 € avec une participation des EPCI de 113 021 €.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
53 Les achats d’énergie et les marchés publics Rapport d’activité 2022 | SDESM
54
+ € TD +
Claire
CAMIN Vice-présidente
Chargée de la commande publique durable
En 2022 et dans la continuité
de nos engagements, tous les
marchés lancés par le SDESM
ont fait l’objet d’au moins un
critère d’attribution à caractère
environnemental. Concernant
le groupement de commandes
gaz et électricité, les services
du SDESM ont fait face, durant
l’année, à une crise énergétique
sans précédent et ont su réagir
efficacement pour sécuriser
des prix – certes élevés – mais
inférieurs aux moyennes
nationales.
En 2022, le SDESM a procédé à la passation de deux marchés publics essentiels pour le syndicat :
Accord-cadre à marchés subséquents d’études d’exécution et de travaux d’électrification, d’éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection
Ce marché porte sur les travaux d’enfouissement, d’extension et de renforcement des réseaux électriques du SDESM. Conclu sous forme d’accord-cadre multi attributaires, il offre la possibilité à ses 6 titulaires de postuler aux différents chantiers ouverts par le SDESM en Seine-et-Marne, représentant une moyenne de 15 000 000 d’euros HT par an.
Exploitation et maintenance des installations d’éclairage public
Agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commande, le SDESM propose aux communes et EPCI du département une solution de maintenance de leur éclairage public. Par son rôle de maitre d’ouvrage, le SDESM apporte ainsi une expertise technique aux membres qui le nécessitent. Le marché contribue également efficacement à la réduction de la consommation énergétique par le remplacement des lampes anciennes. 363 communes et EPCI ont choisi de bénéficier du marché lancé par le SDESM.
La commande publique
LES CHIFFRES CLÉS
Tous les marchés lancés en 2022 ont fait l’objet d’au moins un critère d’attribution à caractère environnemental. L’accord-cadre à marchés subséquents d’études d’exécution et de travaux d’électrification, d’éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection a fait l’objet d’une clause d’insertion sociale spécifique en collaboration avec Initiatives 77 et le Comité Départemental pour l’Insertion Pérenne par les Clauses Sociales.
Volumétrie de travaux ordonnés en 2022 : 61 marchés subséquents de travaux notifiés pour un
montant cumulé de 13 794 493,66 € TTC.
119 actes d’achat hors procédure de marché en raison de leur montant
3 marchés à procédure adaptée
3 appels d’offres ouverts
Rapport d’activité 2022
| SDESM
55 Le groupement de commandes gaz et électricité L’année 2022 a été marquée par le contexte de la crise énergétique du gaz, entraînant par la même occasion la crise énergétique de l’électricité. Les marchés d’achat d’énergie du SDESM, dont les prix reflètent les cours boursiers, n’ont pas été épargnés par cette crise. Elle s’est traduite par une hausse soudaine et rapide des prix de l’année 2022. Initialement flottants, la dégradation du contexte géopolitique et énergétique a conduit le SDESM à fixer au plus vite le prix du gaz, puis le prix de l’électricité, sécurisant ainsi des prix malheureusement élevés, mais qui restent pourtant inférieurs aux moyennes nationales. Tout au long de l’année 2022, le SDESM s’est mobilisé pour informer autant que possible les membres de son groupement de commandes, et au-delà, l’ensemble de ses adhérents. Des communications régulières ont été adressées et plusieurs webinaires avec la participation d’experts ont été organisés sur la thématique de la situation énergétique. Confiant en l’avenir, le SDESM a relancé son groupement de commandes de fourniture d’énergie au second semestre de l’année 2022. En 2023 et 2024, le SDESM espère bénéficier de la stabilisation des cours des marchés de l’énergie. Il partage cet espoir avec les 202 communes et EPCI qui ont souhaité bénéficier du prochain marché de fournitures de gaz. Ces collectivités seine-et-marnaises témoignent ainsi de leur confiance renouvelée à l’égard du SDESM et de ses techniques d’achat. 23 M€ TTC de volume fourni 226 adhérents au marché électrique 78,33 € HTT Prix moyen pour compteur 36 kVA Rapport d’activité 2022 | SDESM 56 460 {LEE
2 DEC
178 adhérents
au marché gaz
5 M€ TTC de volume fourni
83,92 € HT Prix moyen
en gaz
Claude
RAIMBOURG Vice-présidente
Chargée des relations avec la FNCCR et les
acteurs institutionnels de l’énergie
En 2022, face à la hausse des prix de
l’énergie, la FNCCR a été d’une aide
précieuse pour porter nos préoccupations
auprès des plus hautes instances de
l’Etat. Au plus fort de la crise, elle a ainsi
plaidé l’accès aux tarifs réglementés pour
toutes les collectivités locales et leurs
groupements, et appelé à une refonte
nécessaire du marché de l’électricité.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
57
Les finances et les ressources humaines Rapport d’activité 2022 | SDESM
58
Budget 2022
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La principale ressource du SDESM est la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité qui s’élève à 9 200 000 €.
Section de fonctionnement - Recettes
10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000
Budget 2022 Réalisation 2022
0
Recettes Impôts et taxes 9 200 000 € 9 793 487 € 77 %
Produits exceptionnels 112 200 € 158 202 € 0,5 %
Opérations d’ordre 1 015 000 € 866 971 € 9 %
Produits des services,
du domaine et ventes diverses
399 120 €
398 255 € 2 %
Autres produits de gestion courante 701 400 € 704 773 € 5 %
Reprise sur amortissements et provisions 600 € 434 € 0,01 %
Remboursements de charges salariales 61 040 € 66 969 € 0,4 %
Dotations, subventions, participations 644 400 € 656 314 € 7 %
Rapport d’activité 2022
| SDESM
59 Les charges de personnel constituent le poste le plus important du budget de fonctionnement (25 %). Dépenses LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Section de fonctionnement - Dépenses 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 Budget 2022 Réalisation 2022 3 345 600 € 3 371 088 € Opérations d’ordre 27 % 1 730 676 € - € Virement section investissements 14 % 135 450 € 133 318 € Charges financières 1 % 1 372 360 € 1 268 117 € Autres charges de gestion courante 11 % 720 000 € 710 844 € Atténuations de produits 6 % 2 960 900 € 2 821 203 € Charges de personnel 25 % 1 824 979 € 1 562 344 € Charges à caractère général 15 % 35 212 € - € Dépenses imprévues 0,3 % 1 194 € 1 194 € Dotations aux amortissements et provisions 0,01 % 7 388 € 5 748 € Charges exceptionnelles 0,06 % Rapport d’activité 2022 | SDESM 60
Le SDESM touche des participations lors des enfouissements des réseaux basse tension de la part des communes, ainsi que des subventions de la part d’Enedis et du CAS-FACE. LA SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes Section d’investissement - Recettes
30 000 000 20 000 000 10 000 000
Budget 2022 Réalisation 2022
0
5 158 600 €
5 032 012 € Opérations d’ordre 10 %
26 103 730 €
10 256 242 € Comptabilité distincte rattachée 52 %
1 730 617 €
- € Virement de la section fonctionnement 3 %
32 000 €
- € Produits des cessions 1 %
1 813 000 €
1 654 604 € Créances / transferts de droit (TVA) 4 %
1 980 000 €
1 500 000 € Emprunts et dettes assimilées 4 %
10 007 095 €
5 485 000 € Subventions d’équipement 20 %
3 001 440 €
3 001 449 € Apport, dotation et réserves 6 %
Rapport d’activité 2022
| SDESM
61
30 000 000 20 000 000 10 000 000 0
Les principales dépenses d’investissement sont liées aux travaux de réseau Basse Tension et de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Budget 2022 Réalisation 2022
Opérations d’ordre 6 % 2 828 000 € 2 527 894 €
23 % Immobilisations en cours 11 777 340 € 10 163 053 €
7 % Subventions d’équipement versées 3 720 960 € 2 504 047 €
2 % Immobilisations corporelles 973 660 € 694 824 €
2 % Immobilisations incorporelles 638 505 € 344 696 €
3 % Emprunts et dettes 1 255 500 € 1 255 030 €
1 % Créances / transferts de droit (TVA) 505 000 € 500 000 €
0,3 % Participation et créances rattachées à des participations 142 000 € 142 000 €
0,1 % Dépenses imprévues 50 000 € - €
4 % Solde d’exécution négatif reporté - € 2 000 136 €
52 % Comptabilité distincte rattachée 25 935 441 € 10 213 270 €
Dépenses
Section d’investissement - Dépenses
Rapport d’activité 2022
| SDESM
62 JR
nibilité de la chargée de
uvel agent (David Duval).
: Départ par mutation d'un chargé d'affaires (Xavier Sautereau) non
44 ans.
Les ressources humaines
Le SDESM compte 46 agents, 21 agents techniques et 25 agents
administratifs ainsi qu’une apprentie.
L’âge moyen des agents en
2022 est de 44 ans.
LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
LES ACTIONS RH
Service Communication : arrivée d’un directeur de la communication (Nicolas Denans) et départ pour disponibilité de la chargée de communication (Alexandra Cousinard) remplacée par Riadh Krir.
Service Éclairage Public : suite au départ d’un chargé d’affaires (Johann Giboire), recrutement d’un nouvel agent (David Duval).
Service Affaires juridiques : départ de l’assistante du service (Christelle Hyart) remplacée en interne par Sandrine Bouquet du service Affaires générales (mutualisation des services). Départ de l’acheteur public (Jeremy Navarro) qui était en disponibilité par rupture conventionnelle.
Service Contrôle des Concessionnaires et de la Qualité de Fourniture : Départ par mutation d’un chargé d’affaires (Xavier Sautereau) non remplacé.
Mise en place effective du télétravail après la phase expérimentale menée en 2021
Élaboration du plan de formation 2022-2024
Organisation d’une journée annuelle de cohésion
Rapport d’activité 2022
| SDESM
63 14 248 €
31 745 €
yenne de 4,7 jours par agent
nps (CET)
Répartition des agents par genre et par catégorie
Répartition des agents par filière et statut
FORMATION
LES PROJETS STRATÉGIQUES
ET AXES DE FORMATION
LES CHIFFRES CLÉS
Cotisations CNFPT : 14 248 €
Autres organismes : 31 745 €
219 jours de formation, soit une moyenne de 4,7 jours par agent
361 jours épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET)
0 déclaration d’accident de travail
Renforcer les compétences et pratiques managériales des cadres
Sensibiliser les agents à l’égalité professionnelle
Renforcer les compétences rédactionnelles des agents
Renforcer les compétences techniques des agents
Favoriser la Qualité de Vie au Travail
Promouvoir l’hygiène, la sécurité et la santé et prévenir les risques
50
40
30
20
10
0
Femmes Hommes Nombre de postes
pourvus
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
20
15
10
5
0
Administrative Technique
20
5
7
14
Fonctionnaires Contractuels
Rapport d’activité 2022
| SDESM
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TROMBINOSCOPE DU PERSONNEL * Actualisé au 1er septembre 2023 Services Administratif & Financier
L E S S E R V I C E S T E C H N I Q U E S
Enfouissement des Réseaux
Marc BOITEL
Responsable du service
Énergie
Service Communication
Christine CERQUEIRA
Assistante du directeur technique
Services Techniques
Julien BLIN
Directeur des Services Techniques
Christelle PIART
Directrice Administrative Financière et Ressources Humaines
Affaires Juridiques, Commande
Publique Durable et Moyens Généraux
Jonathan LARRÉ
Responsable des affaires juridiques
& de la commande publique durable
Coralie YOËLA
Adjointe au responsable
Responsable achats énergies
Sandrine LEFRANC
Responsable du secrétariat général
Assistante du service
Céline LHÔTE
Adjointe à la directrice
Responsable du service financier
Sandrine BLANCHARD
Assistante du service financier
Gorete DA SILVA
Assistante du service financier
Vanessa PINSON
Assistante du service financier
Ewelina GROCHOT
Assistante du service financier
Virginie MICHAUT DESPAGNE
Assistante des Ressources Humaines
et du service financier
Nathalie SOULAT - DE OLIVEIRA
Hôtesse d’accueil
Sophie MAGNO
Responsable de la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences et chargée de mission RH
Charlotte LEPINE
Adjointe au responsable
Assistante technique & prévention
Jérôme PALAZZETTI
Chargé d’affaires
Damien VANGYSEGEM
Chargé d’affaires
Hervé PERREUX
Chargé d’affaires
Jérôme GERARD
Chargé d’affaires
Nicolas CLERC
Chargé d’affaires
Christine CERQUEIRA
Assistante technique
Laurent HUGUET
Responsable du service
Clémence BRICOLA
Apprentie en Communication
Alexandra COUSINARD
Chargée de communication
Nicolas DENANS
Directeur de la communication
Éclairage Public
Stéphane BOURRIER
Responsable du service
Marie-Laure TEIXEIRA
Assistante technique
Mickaël LAFOSSE
Chargé d’affaires
Stéphane SIMONNET
Adjoint au responsable
Ludovic MUTREL
Chargé d’opérations
Bruno BRION
Responsable du service
Contrôle des Concessionnaires
& Qualité de la fourniture
Laurène BLONDEL
Adjointe au responsable
Système d’Information Géographique
Jean-Baptiste MÉNARD
Responsable du service
Fabienne DE SIMONE
Assistante du service
Franck DESSERTINE
Technicien SIG
Nadine TURCO
Topographe-géomaticienne
et chargée d’affaires IRVE
Pierre DUMAS-LAIROLLE
Adjoint au responsable
Chef de projet efficacité énergétique
Corinne LEGUAY
Assistante du service
Gwennyn YARDIN
Chargée de mission plan climat
Johnny DUARTE
Conseiller en Énergie Partagé
Nelly NOUBISSIÉ
Cheffe de projet énergies renouvelables
et rénovation énergétique
Pierre YVROUD
Président
Gérald GALLET
Directeur Général des Services
Iliesse DIHNI
Adjoint au responsable
Chargé d’affaires
Vanessa PINSON
Assistante du service
Jérôme GERARD
Chargé d’affaires
Carine VAN-MEENEN
Assistante technique
Rapport d’activité 2022
| SDESM
65
Les outils de communication Rapport d’activité 2022 | SDESM
66
CR
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LES RAPPORTS DU CONTRÔLE DES CONCESSIONNAIRES
ÉLECTRICITÉ – GAZ – QUOTIDIEN
LES FICHES COMMUNES
LES RÉSEAUX SOCIAUX LE SDESM MAG’
LA NEWSLETTER MENSUELLE
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ
1
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Service public de distribution d’électricité en Seine-et-Marne
RAPPORT DU CONTRÔLE AU QUOTIDIEN 2022
POUR L’EXERCICE 2021
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Rapport de contrôle du concessionnaire électricité
2022 pour l’exercice2021
en Seine-et-Marne en Seine-et-Marne Service public de distribution d’électricité ©ENEDIS 1 Service public de distribution de gaz en Seine-et-Marne ©GRDF
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Rapport de contrôle du concessionnaire gaz 2022
pour l’exercice2021
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LE MAGAZINE
DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
n°31 Mai 2022
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CHAUFFEZ VERT
ACTUALITÉS
sdesm.fr
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DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
n°30 Mars 2022
HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE
Quel impact budgétaire pour les adhérents ?
ACTUALITÉS
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Rapport d’activité 2022
| SDESM
67 Six syndicats en Île-de-France au service de 1 184 collectivités et de 10 millions d'habitants Le territoire
YVELINES
ESSONNE
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
SEINE-
SAINT-
DENIS
VAL-D'OISE
HAUTS-DE-SEINE
77
91
78
95
92 94
93
Le Pôle Énergie
Île-de-France Rapport d’activité 2022
| SDESM
68 Aarne), J'Oise), lines), -Seine). ance), (D Le Pôle Énergie Île-de-France Réunissant les 6 principales autorités organisatrices du service public local de distribution de l’énergie d’Île-de-France, le Pôle Énergie a été créé en 2017 afin d’optimiser, de rationaliser et de coordonner leurs actions sur leurs territoires respectifs, au service de toutes les collectivités franciliennes. Christian POTEAU Vice-président Chargé des relations avec les 8 territoires et les syndicats d’énergie d’Île-de-France Le Pôle Énergie joue un rôle catalyseur en rassemblant nos expertises collectives pour relever les défis de la transition énergétique en Île-de- France. Ensemble, nous travaillons à façonner un avenir énergétique durable, en déployant des solutions novatrices et en optimisant l’utilisation des ressources. Le Pôle Énergie Île-de-France regroupe : • Le SDESM (Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne), • Le SDEVO (Syndicat départemental d’énergies du Val-d’Oise), • Le SEY 78 (Syndicat d’Énergie des Yvelines), • Le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France), • Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication), • Le SMOYS (Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine). Cette entente a pour objectif de partager l’expertise et le savoir-faire des syndicats membres afin de répondre efficacement aux enjeux de la transition énergétique du territoire. LES ACTIONS DU PÔLE EN 2022 • Pour la première fois depuis 2017, les 6 syndicats d’Île-de-France étaient réunis sur un même stand, aux couleurs Pôle Énergie Île-de-France, lors du congrès de la FNCCR qui se tenait à Rennes du 27 au 29 septembre. À cette occasion, les syndicats franciliens signaient une convention de partenariat pour renforcer leurs actions, notamment en matière de mobilité décarbonée. Dans ce domaine, le Pôle a d’ailleurs lancé une étude visant à mettre en commun leurs différents réseaux de bornes. • En octobre 2022, le Pôle Énergie Île-de-France a mené une première campagne de communication sur la sobriété, en mettant en avant le rôle des 6 syndicats dans le conseil et le financement des collectivités locales pour la modernisation de l’éclairage public et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics de 40 %. • En novembre 2022, le Pôle communiquait avec une deuxième campagne sur la mobilité électrique en soulignant que l’Île-de-France est la région la mieux équipée de France en points de recharge pour véhicules électriques. Un effort porté par les collectivités locales grâce aux 6 syndicats d’énergie. Ces deux actions de communications ont notamment fait l’objet d’une page de publicité dans toutes les éditions Île-de-France du journal Le Parisien. 1 184 collectivités 10 millions d’habitants Rapport d’activité 2022 | SDESM 69 ncias 2" . = x = PT MES, Les sociétés d’économie mixte Rapport d’activité 2022 | SDESM 70 #5, SDESM # énergies
LA SEM SDESM ENERGIES
En 2022, la SEM SDESM Energies s’est concentrée sur le développement de l’activité solaire. Le suivi d’exploitation a également augmenté avec le démarrage d’exploitation de la seconde station d’avitaillement en GNV, installée à Vaux-le-Pénil, et la première année d’exploitation du réseau de chaleur de Lizy-sur-Ourcq dans lequel la SEM a pris une participation minoritaire.
LES RÉALISATIONS
En 2022, la SEM possède ou participe aux projets en exploitation suivants :
• 2 stations d’avitaillement en GNV à St-Thibault-des-Vignes et Vaux-le-Pénil
• 1 réseau de chaleur biomasse à Lizy-sur-Ourcq
• 5 centrales solaires PV
Au-delà de ces projets, la société a également créé, fin 2022, une nouvelle filiale : la SAS Mareuil Solaire pour développer 3 nouvelles centrales solaires en autoconsommation, au sol et en toiture.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
71 IT uit
NOS PROJETS EN DÉVELOPPEMENT
NOS PROJETS À VENIR
Le projet « La Solaire Francilienne » s’est développé en 2022 avec la conclusion du contrat de prêt pour le montage de 4 centrales en toiture et en ombrière, la réalisation du chantier de la centrale en toiture de St-Pierre-les-Nemours et la sélection de l’installateur des 3 ombrières solaires de Machault, Fontenay-Tresigny et La Rochette.
Pour la société Grapagri dans laquelle SDESM Energies
possède 20 % des parts, près de 7 chantiers ont été réalisés
en 2022 pour des hangars agricoles photovoltaïques de
100 kWc chacun. Sur les 7 centrales, 6 ont pu être mises
en service.
Sur le projet de centrale solaire de Boissise-la-Bertrand,
une modification du dossier de permis de construire a été
réalisée courant 2022 et un nouveau dossier déposé en
fin d’année.
Le projet de centrale solaire de Mousseaux-les-Bray a
également bien avancé en 2022 avec la réalisation de
l’ensemble des études environnementales pour un dépôt
prévisionnel du PC en 2023.
Enfin, le dossier de permis de construire du projet éolien
d’Ichy a également été modifié courant 2022 et des
compléments d’étude ont été apportés.
2022 a vu de nouveaux projets se matérialiser. Pas moins de 3 nouveaux sites ont été identifiés pour des centrales solaires au sol dont le développement pourrait démarrer en 2023. Par ailleurs, plusieurs sites pour le développement de centrales solaires sur plan d’eau ont également été identifiés. Un premier projet pourrait démarrer dès 2023.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
72 La Sem Bi-Metha77 est accompagnée par le groupement Merlin/Solagro/Safege/Warnery, désigné après consultation publique, qui assure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) jusqu’à la réception de l’usine. En mars 2022, une V2 du dossier d’autorisation d’exploiter (DDAE ICPE) a été déposée, suite à l’annulation du PLU de la commune de Dammarie-lès-lys, à l’appui d’un plan masse modifié et resserré. Divers services ont été sollicités dans le cadre de ces instructions - DRiEAT, DDT, Préfecture, Commune, CAMVS, Département, SDIS, ARS, Autorité Environnementale – et la recevabilité du projet est à ce jour obtenue. Sur 2022, les faits marquants sont le dépôt du permis de construire et du dossier d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, ainsi que la signature du marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation de l’unité de méthanisation. 2024 marquera le lancement des travaux de l’unité pour une mise en exploitation prévue en 2025. LA SEM BI-MÉTHA 77 La Sem Bi-Metha77, au capital de 3 750 000 €, a pour objet principal de développer, concevoir, construire et exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de l’agglomération Melun Val de Seine.
Rapport d’activité 2022
| SDESM
73
NOTES
Rapport d’activité 2022
| SDESM
74
Rapport d’activité 2022
| SDESM
75
Æ territoire 2 d'énergie
Seine-et-Marne
000
Syndicat Départemental
des Énergies de Seine-et-Marne
DATE D'AFFICHAGE : 01 décembre 2023
99_DE-077-217700582-20231123-D202300116I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 01 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE