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Déliberation - 99 au 2025 092 adelyce
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 092 adelyce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-092
Contrat avec la société ADELYCE pour l’accès à la plateforme
« atelier salarial duo »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de piloter très finement l’évolution de la masse salariale pour répondre aux enjeux d’économies budgétaires,
Considérant la proposition de contrat présentée par la société Adelyce mettant à disposition une plateforme de suivi, d’analyse et de prospection de la masse salariale ainsi qu’un module de préparation budgétaire,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature du contrat n°QUO-07886-Z2D9P8 avec la société Adelyce sise 265 rue de la Découverte à LABEGE (31670), représentée par Vincent Derrien pour le contrat « atelier salarial duo ».
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une période de trois ans à compter de la mise en service de la plateforme.
ARTICLE 3 :
Le coût annuel de la prestation s’élève à 5 300 € HT / 6 360 € TTC. Le prix du contrat sera ensuite révisé au 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).