Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Janvier 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 Janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

Haute-Saône

FRESSE

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le 19 janvier 2024 pour la session ordinaire du jeudi 25 janvier 2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire,

Etaient Présents : Mmes LALLOZ Corinne, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-José, Mrs GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, LOVAT Philippe, MONNIER Pierre, PERNOT Jean-Marie M. DAGUE Alain, Maire.

Absents excusés : CORDIER Isabelle, CONVERSET Jacques, DAUPHIN Luc (pouvoir à DAGUE Alain).

Absents : RIBAUD Régis.

Madame LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023,

• Délibération demande de subvention DETR/DSIL Salle des fêtes,

• Délibération demande de subvention DETR/DSIL Maison du garde,

• Délibération demande de subvention Conseil Départementale Agence de L’eau • Délibération approbation RPQS 2022.

Début de séance : 18h33.

- Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023.

- Demande de subvention DETR/DSIL :

Le maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes et de la maison du garde. Ces rénovations thermiques en vue de l’amélioration du bilan énergétique, ses objets sont :

-Mise en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets,

-Salle des fêtes :

*Renforcement du bâtiment, reprise des fondations en sous œuvre pour pallier aux fissures existantes, *Isolation des combles et création d’un faux plafond acoustique avec traitement de l’étanchéité, *Installation d’une VMC

*Isolation et bardage des murs extérieurs

-maison du garde :

*Isolation des combles et bardage des murs extérieurs.

Des demandes de subventions peuvent être faite au titre de la DDETR/DSIL et du Fond Vert, les dossiers sont à déposer avant le 31 janvier pour la DETR/DSIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les différentes demandes de subventions, Autorise Monsieur le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

Délibération N°1 : DETR/DSIL

Le Maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes. C’est une rénovation thermique en vue de l’amélioration du bilan énergétique, ses objectifs sont :

-renforcement du bâtiment, reprise des fondations en sous-œuvre pour pallier aux fissures existantes, -Isolation des combles et création d’un faux plafond acoustique avec traitement de l’étanchéité, 1/4

130. Le Village

70270 FRESSE

Tél. : 03.84.63.32.58

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

DEPARTEMENT

Haute-Saône

Commune de FRESSE

70270

COMMUNE DE FRESSE

PROCES -VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALIsolation et bardage des murs extérieurs

-Installation d’une VMC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 407 367€HT et d’arrêter les modalités de financement

-de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 à hauteur de 162 946.80€ soit 40% -d’approuver le plan de financement suivant :

-subvention DETR/DSIL 40% : 162 946.80€

Subvention FOND VERT 40% : 162 946.80€

-auto financement 20% : 81 473.40€

-de s’engager à prendre en auto financement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme

Délibération n°2 : DETR/DSIL

Le Maire présente le projet de rénovation de la maison du garde. C’est une rénovation thermique en vue de l’amélioration du bilan énergétique, ses objectifs sont :

-Mise en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

-Isolation des combles, isolation et bardage des murs extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 150 066€HT et d’arrêter les modalités de financement

-de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 à hauteur de 60 026.40€ soit 40% -d’approuver le plan de financement suivant :

-subvention DETR/DSIL 40% : 60 026.40€ €

Subvention FOND VERT 40% : 60 026.40€ €

-auto financement 20% : 30 013.20 €

-de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme

Délibération n°3 : Fond Vert

Le Maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes. C’est une rénovation thermique en vue de l’amélioration du bilan énergétique, ses objectifs sont :

-renforcement du bâtiment, reprise des fondations en sous-œuvre pour pallier aux fissures existantes, -Isolation des combles et création d’un faux plafond acoustique avec traitement de l’étanchéité, -Installation d’une VMC.

Isolation et bardage des murs extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 407 367€HT et d’arrêter les modalités de financement

-de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 à hauteur de 162 946.80€ soit 40% -d’approuver le plan de financement suivant :

-subvention DETR/DSIL 40% : 162 946.80€

Subvention FOND VERT 40% : 162 946.80€

-auto financement 20% : 81 473.40€

-de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme

Délibération n°4 : Fond Vert

Le Maire présente le projet de rénovation de la maison du garde. C’est une rénovation thermique en vue de l’amélioration du bilan énergétique, ses objectifs sont :

-Mise en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

-Isolation des combles, isolation et bardage des murs extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 150 066€HT et d’arrêter les modalités de financement

-de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 à hauteur de 60 026.40€ soit 40% -d’approuver le plan de financement suivant :

2/4-subvention DETR/DSIL 40% : 60 026.40€ €

Subvention FOND VERT 40% : 60 026.40€ €

-auto financement 20% : 30 013.20 €

-de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme

Demande de subvention Conseil Départemental et à l’agence de l’eau : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la commune peut bénéficier de subvention du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des travaux de l’unité de traitement. Les demandes doivent être déposées avant le 31 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les différentes demandes de subventions, Autorise Monsieur le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

Délibération n°05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ; la commune peut bénéficier de subvention pour des travaux sur le réseau d’eau.

Une demande de subvention doit être déposée auprès des service concernés avant le 31 janvier 2024

Monsieur le Maire sollicite les aides de l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à déposer une demande de subvention et a sollicité les aides de l’état. Autorise le Maire ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme

Délibération n°6

Monsieur le Maire expose aux membres su Conseil Municipal la commune est fournie en eau potable par le captage de 6 sources. L’eau captée alimente gravitairement 7 réservoirs puis est distribué gravitairement dans la commune. Il n’y a pas de périmètre de protection de captage mis en place.

Le réseau peut se diviser en 4 unités indépendante de distribution ou 8 secteurs de distribution : -L’unité de distribution principale de la Broche est alimentée par les sources de la grande Goutte et de la sainte-Barbe. -L’unité de distribution de Montaujeux-Sapoz est alimentée par les sources de la Laurotte et du Sapoz. -L’unité de distribution de Montviliers-Larmet est alimentée par la source du Rang de Rey. Les analyses des eaux brutes ont mis en évidence la faible minéralisation des eaux et son caractère agressif. Plusieurs échanges entre le Syndicat et l’ARS ont permis de valider la mise en œuvre d’une Unit é de Minéralisation des Eaux Potable avec mise à l’équilibre calco-carbonique.

L’installation et munie des appareils de mesure et de contrôle pour assurer son bon fonctionnement, de la sécurité de fonctionnement, ainsi que des appareils permettant d’établir les bilans d’exploitation et performances de production. Ils doivent permettre d’éviter toute marche désordonnée susceptible de présenter un danger pour le personnel, le matériel, l’environnement ou l’exploitation.

Considérant que l’opération d’un montant de 695 000€HT déclinée comme suit -Travaux 632 340€HT

-Maitrise d’œuvre 29 000€HT

-Etude -SPS contrôle technique 15 000€HT

-Divers et imprévus 18 660€HT.

Les travaux peuvent être aidées par l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% et par le Département70 à hauteur de 20%. L’exposé de Monsieur le Maire entendu et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :

APPROUVE le projet de l’unité de traitement tel que présenté par Monsieur le Maire ; SOLLICITE l’Agence de l’eau et le Département70 pour l’octroi d’une subvention relative aux travaux susmentionnés à hauteur de 50% pour l’Agence de l’eau et 20% pour le Département70 du montant HT des travaux soit 695 000€HT. PRECISE que ces travaux pourront être réalisés qu’après retour d’un accusé de réception pour ce dossier de demande de subvention ;

Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la commune dans le cadre des crédits inscrits au budget 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour copie conforme

- Rapport Annuel Sur Le Prix Et La Qualité Du Service Public D’Eau Potable 2022 (RPQS) : Monsieur le Maire présente le RPQS 2022

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

3/4Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Rapport Annuel Sur Le Prix Et La Qualité Du Service Public D’Eau Potable 2022 (RPQS).

Délibération n°07 :

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Questions diverses :

-Néant

Levée de séance 20h00

Fait à Fresse, le

Le Maire, Le secrétaire de séance Alain DAGUE. ………………………….

4/4.