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Déliberation - 2025 022 tarifs du club ados mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 tarifs du club ados mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025
Date d’affichage
et de convocation
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale,
Présents : 16
Votants : 18
7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges
BIRBA, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Olivier VELIN, Elodie SIMONE,
Estelle BOCKEL, Francis KLEIN, Flavien PARISI, Nathalie CHEV ALLIER.
En exercice : 27
Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Benoît FARRAN à Yves
MURRU. :
Absents: Djemaï LASSOUED, Gilles MEKLER, Thierry TABORSKI, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Albert BAFFH, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désigné pour remplir cette fonction : Maurice ANDRIEU
2025/022 —- TARIFS POUR LE CLUB ADOS OXY’JEUNES
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Il est proposé d’adapter prendre la tarification pour le club ados en ajoutant des journées complètes dans restauration et
en ajoutant une nuitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE D’ARRETER les tarifs en vigueur pour les élèves selon le quotient familial déterminé en fonction
des ressources du foyer, comme suit :
Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12% des ressources imposables de la famille
divisé par le nombre de parts
* 2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé
* 14 part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants
* Une part supplémentaire pour le 3°" enfant
* Tarif 5 en cas d’inscription en dehors de la période d'inscription et tarif 6 pour accès au service sans inscription
préalable
CLUB ADOS
Tarifs Tranche a journée Journée Journée Journée Journée |Coût d’une de QF (sans repas) complète complète complète | complète journée (avec (sans (avec (personnel |avec dîner
repas) repas) PAÏI) communal) | et nuitée
(dîner +
nuit + petit
déjeuner)
Q1 Moins de 4.66 9.43 5.69 6,78 4,15 19.43
700 €
Q2 De 700 à 4.98 9.89 6.03 7,09 4,30 19.89
1000 €
Q35 De 1001 5.35 10.35 6.19 7,45 4,40 20.35
à 1350 €
Q4 De 1351 5.50 10.57 6.35 7,57 4,50 20.57
et plus
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250514-2025-022-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Extrait certifié Eonrme au registre des
délibérations. LE Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250514-2025-022-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025