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Déliberation - 2025 031 Cout des tarifs communaux
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 Cout des tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Date d'affichage
et de convocation
19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents: 16
Votants: 17
Etaient_ présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Gilles MEKLER, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Benoit FARRAN. Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEIJN et Flavien PARISI.
Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE.
Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ.
Stéphanie DE CAMPOS, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Albert BAFFI,
Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
| 2025/031 - COÛT DES TARIFS COMMUNAUX | Rapporteur: Nicole BERGERAT
Sur proposition de Madame BERGERAT et malgré le contexte national difficile pour les puiséens à l'instar de l'ensemble des concitoyens, il est proposé d'augmenter les tarifs communaux en vigueur de location de salle et d'accès au marché.
M. KLEIJN demande pourquoi on modifie les tarifs.
M. BECRET précise que les tarifs municipaux des salles puiséennes sont inférieurs à ceux des communes voisines et que l’ensemble des coûts augmentent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
7 FIXE les tarifs en vigueur pour l'année 2025 comme suit :
- LOCATION DE SALLES
o Mairie annexe au village
"Mercredi après-midi anniversaire pour les moins de 18 ans, de 14h à 18h: gratuit /
“Location : 200 €
“Caution d'annulation : 150 €
“Caution dégâts : 420 €
o Mille Club. ,
“ Location: 550€
" Caution d'annulation : 300 €
" Caution dégâts : 840 €
" Locataires extérieurs à la commune :
e Location: 1100 €
e Caution d'annulation : S00 €
e Caution dégâts : 900 €
(les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)
o Salle des Fêtes le Grenier
“ Location: 1000 €
s Caution d'annulation : 500 €
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250625-2025-031-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 “caution dégâts : 900 €
"Locataires extérieurs à la commune :
+ Location: 1 350 €
+ Caution d'annulation : 700 €
+ Caution dégâts : 1000 €
(Les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)
- Photocopie mairie : A4 0,20 €
- MARCHE:
o Mètre linéaire couvert : 5 €
o Mètre linéaire volant : 3 €
o Droit de stationnement véhicule : 5 €
o Droit de stationnement véhicule et électricité : 10 €
- JARDINS FAMILIAUX
o Location le m2 :
o 30€ l'an pour une parcelle
o $0E€ l'an pour deux parcelles contigües
- TAXE D'AFFICHAGE le n° : 28 €
- CONCESSION CIMETIERE
o l$ans:190€
© 30ans:375€
o S0ans:860€
COLOMBARIUM GRANIT ROSE et GRIS
15 ans : 685 €
30 ans : 850 €
50 ans : 1 290 €
Une plaque de 100 € est apposée sur chaque case du Colombarium en pierre grise - CAVURNE
o 1$ ans : 980 € + 100 € pour chaque gravure
- Dispersion et inscription table du souvenir : 100 €
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O0
oQ
Le Maire,
lZ Martine POULLFE
w Ô
Faut et délibéré Le 25062025
Extrant certifié conforme au regastre des délibérations
Le Maire certitie avoir fait aMicher à la porte de la
Marie le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maure certifie exécutoire la présente,
Lransmise en sous- préfecture de Sarcelles
p
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250625-2025-031-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025