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Déliberation - 2025 052 tarifs pour laide aux devoirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 tarifs pour laide aux devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025 Date d’affichage | L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente, le et de convocation Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 14 novembre 2025 | convocation légale, sous la présidence de Madame Nicole BERGERAT, Adjointe au Maire
Nombre de Etaient présents: Nicole BERGERAT, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-
membres Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA,
En exercice : 27 Gilles MEKLER, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE., Benoît FARRAN,
Présents : 20 Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEÏIJN, Estelle BOCKEL. Corinne
Votants : 21 GARREAU, Flavien PARISI, Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEV ALLIER
et Antoine CALDICOTE.
Pouvoirs: Maryvonne JOUANY à Martine POULLIE.
Absents: Yves MURRU, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ et Albert BAFFTI.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
2025/052 - TARIFS POUR L'AIDE AUX DEVOIRS
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Il est proposé de définir un tarif pour l’aide aux devoirs des mercredis après-midi : élémentaires de 13h30 à 15h00 et collégiens de 15h00 à 17h00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE D’ARRETER le tarif en vigueur pour les élèves participant à l’aide aux devoirs à 2 (deux) euros.
Le secrétaire,
LE jt
Fait et délibéré le 21/11/20) C Extrait certifié conforme au régistre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20251121-2025-052-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025