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Déliberation - 2024 025 reglement interieur et tarifs du club ados a compter du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 reglement interieur et tarifs du club ados a compter du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
Date d’affichage | L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal et de convocation de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 2j 2024 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane membres RENE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, En exercice : 27 Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier BECRET, Présents : 16 Francis KLEIN, Estelle BOCKEL, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER. Votants : 20
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Maryvonne JOUANY, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Caroline THUEZ à Yves MURRU.
Absents: Thierry MARIN-CUDRAZ, Flavien PARISI Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFL Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
2024/0235 —- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS POUR LE CLUB ADOS OXY’JEUNES A COMPTER DU 1'F JUILLET 2024
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la mise en place du club ados, il convient d’adopter un règlement intérieur
Il est proposé de prendre la même tarification pour le club ados que pour le centre de loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: +
> ADOPTE le règlement intérieur joint
> DECIDE D’ARRETER les tarifs en vigueur pour les élèves selon le quotient familial déterminé en fonction
des ressources du foyer, comme suit :
Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12% des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts
* 2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé
* 2 part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants
* Une part supplémentaire pour le 3°" enfant
* Tarif 5 en cas d’inscription en dehors de la période d’inscription et tarif 6 pour accès au service sans inscription
préalable
Club ados
Tarifs Tranche de QF Journée 72 journée
(sans (sans
repas) repas)
Q1 Moins de 700 € 9.43 4.66
Q2 De 700 à 1000 € 9.89 4.98
Q3 De 1001 à 1350 € 10.35 5:35
Q4 De 1351 et plus 10.57 5,50
Le Secrétaire. Le Maire.
Elodie SIMONE NE - Yves MURRU
pe ;BP FD
a
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-025-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Fait et délibéré le 27/06/2024
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transruise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-025-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024