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Déliberation - 2025 04 02 tarifs salle France Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 tarifs salle France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
KATAN Délibération
affichée
et exécutoire
le :
UAICS
| 20
Délibération
2025.04.02
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2025
Publiéle
43
/0S
/202S
ID
: 036-213602303-20250429-2025_04_02-DE
Le 29
avril
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 23
avril
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
HUIDO
Etienne.
Pouvoirs
: MAILLET
Cécile
à
FOURRÉ
Frédérique,
PERRICHON
Didier
à
MÉTIVIER
Philippe,
MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierryà
HUIDO
Etienne.
Espace
France
Services
: révision
des
tarifs
de
location
Considérant
qu’il
convient
de
réviser
les tarifs de
location
de
la salle
de
réunion
de
l’Espace
France
Services
afin
de
tenir compte
des
frais énergétiques
et d'entretien
;
Sans
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'appliquer
les tarifs suivants
à compter
du 1° juin
2025
:
Salle
de
réunion
Tarif (4 journée)
Tarif (journée
entière)
Vatan
Gratuit
Gratuit
Associations
Hors
commune
Entreprises
Vatan*
50€
100
€
Particuliers
et
hors
commune
“Location
de
la salle
de réunion
gratuite
pour
les entreprises
de
Vatan
1 fois par
an
(1**° réservation)
Pour
rappel,
les tarifs actuels
s'élèvent
à 30€
la demi-journée
et 60
€ la journée.
La
municipalité
se
réserve
le droit
de
définir
ou
non
la gratuité
pour
des
demandes
de
location
exceptionnelles.
Les
tarifs
de
location
des
bureaux
de
permanence
restent,
quant
à eux,
inchangés
: 8 €
la
demi-journée
et
15
€
la
journée. Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe
Le
secrétaire
de
séance,
SEBGO
Brigitte