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Déliberation - DELIB 2013 69
Déliberation - DELIB 2013 56
Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2013 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
VALENCA
DEPARTEMENT
des
HAUTES-ALPES
SEANCE
du
26.09.13
N°
2013-56
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents:
11
L'an
deux
mil
treize
et
le
26
Septembre
2013
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
Septembre
2013,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Rémi
COSTORIER,
René
COQ,
Jean
Claude
FAURE,
Pierre
POUILLARD,
Laurent
ALLAUD,
Raymond
PARA,
Roger
MARTIN,
Gérard
MEYSSONNIER,
Joël
ROBERT,
Danielle
BLANC,
Noëlle
STEFANI.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet:
Demande
de
délimitation
du
Domaine
publie
fluvial
sur
la
Commune
de
Lardier
et Valença
en
Durance
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
présente
le
relevé
des
conclusions
des
deux
réunions
auxquelles
il a
participé
les
22
mai
et
12
septembre
2013
dans
les
locaux
de
la
DDT
en
présence
de
la DDFIP.
En
ce
qui
concerne
les
services
de
la
DDT,
il ne
fait
aucun
doute
que
le
plan
d’eau
mais
également
les
terrains
cultivés
en
amont
(hors
cadastre)
sont
partie
intégrante
du
domaine
de
l’état;
la
commune
de
son
côté
ne
déroge
pas
à
sa
position
en
estimant
que
le plan
d’eau
est
communal,
en
s’appuyant
sur
le plan
napoléonien.
Le
Maire
propose
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
faire
procéder
à
la
délimitation
du
domaine
public
fluvial
en
Durance
afin
de
clarifier
la
situation
actuelle.
Dès
lors
que
cette
demande
sera
acceptée,
la
DDT
prendra
un
arrêté
préfectoral
en
accord
avec
la
DDFIP,
précisant
ces
nouvelles
limites,
demandant
le
déclassement
puis
la
remise
aux
Domaines
pour
aliénation.
Cet
arrêté
sera
affiché
au
recueil
des
actes
administratifs
et en
mairie
pour
information.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-Autorise
son
Maire
à
demander
une
délimitation
du
domaine
public
fluvial
auprès
de
Monsieur
le Préfet.