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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per202010 stationnement interdit rue de locean 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU l
Envoyé en préfecture le 16/07/2020 Reçu en préfecture le 16/07/2020 Affiche le 17 M, 2020 ,[D. : 029-2129Q1979-20200716-OPER202010-AR
portant réglementation de la circulation
stationnement interdit sur 25 mi
rue de l'Océan - 29780 Plouhinec
Arrêté Permanent n° 0/PER/2020/10|
Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales/ VU le code général des propriétés des personnes publiques/ VU ie code de la voirie routière/ VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée/ relative aux droits et libertés des Communes/ des Départements et des Régions/ VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements/ les Régions et l'Etat/ Vu i'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ; VU Pinstruction interministérieile sur la signalisation routière/ notamment la 4 èmë partie (signalisation de prescription)/ modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière/ Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route/ il est nécessaire de réglementer l/arrêt et ie stationnement de tous véhicules, rue de l'Océan.
ARRETE
ARTICLE l A compter de la parution du présent arrêfcé/ l'arrêt et le stationnement/ rue de IVcéan - côté latéral gauche dans le sens « rue René Quillivic ~ pîage de Mesperleuc » face au carrefour avec fa rue de fa Ba/e, seront interdits sur une longueur de 25 ml afin de ne pas entraver les véhicules venant de !a rue de la Baie et tournant à gauche dans le sens « rue de l'Océah - rue René Quillivic », ARTICLE 2 Les dispositifs de signalisation nécessaires/ à savoir/ les panneaux de type « B6D + panonceau M8C bis » seront mis en place conformément aux dispositions de la 4 ème Partie (signalisation de prescription) du livre l de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ; ARTICLE 3 Les dispositifs de signalisation nécessaires/ à savoir/ les panneaux de type « B6D + panonceau M8C bis » seront mis en place conformément aux disposifcions de la 4 ème Partie (signalisation de prescription) du livre l de E'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Page l sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020 Reçu en préfecture le 16/07/2020 Affiché le f 7 M. 2020 ID ; 029-212901379-20200716-OPER202010-AR
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, ARTICLE 5 le Maire de PLOUHINEC/ le directeur des services techniques de PLOUHINEC/ l'Agent de Surveillance de la Voie Publique de PLOUHINEC/ Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté. l'Adjoint aux travaux/ voirie et sécurité, est destinataire d'une copie pour information, Affichage : en mairie sur le site de la commune ; https://www.plouhinec.bzh (urbanlsme/arrêté)
Le Maire de PLOUHINEf, Yvan MOtSU
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objefc d'un recours gracieux adressé à Commune de PLOUHINEC - rue du Généra! de Gauffe ~ 29780 PLOUHINEC Elle peut égalemenÈ faire l'objet: d'un recours contentieux, dans le même délai à compfcer de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de RENNES ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site Internet suivant : http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de /îf/WES'peufc également être formé contre cette décision dans un déial de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la ProtectLondes Données fR.GPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à ['Informatique, aux fichiers et aux libertés s'appllque aux Informations figurant dans ce formulaire, Les Informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la commune de PLOUHINEC (29780); - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'actlvité et d'usage. Un défaut: d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant/ vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelies sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation/ de portabllité de vos données, d'un droit d'opposltlon au traitement de celles-ci ainsi que le droit: à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de PLOUHÏNEC- rue du Généra! de GauHe - 29780 PLOUHINECQU via l'adresse mall malrie@vllle-plouhlnec29.fr Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL,
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