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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 novembre 2020 1
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 novembre 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Pouzauges
CPG le 25 novembre 2020
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 16 novembre 2020
Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur CAILLAUD au sein de l’Assemblée délibérante suite à la
démission de Madame RIPAULT.
Présents
Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme S. BERTEL, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme |. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme V. SAADÉ, Mme S. BÉNÉTEAU, M L. CAILLAUD
Excusés
M P. LE MOING Procuration à M A. PERROTIN
M N. RIPAULT h M JC MARCHAND
Secrétaire : Monsieur Noël GODET
Madame le Maire ouvre la séance à 19h08.
Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Samuel PATY,
professeur d'histoire-géographie en charge de l'enseignement moral et civique,
assassiné le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Mise àljour des Commissions municipales (PJ 1)
Par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer 8 Commissions
municipales. Compte-tenu de la démission de Madame RIPAULT et l’arrivée de Monsieur CAILLAUD au sein de l’Assemblée
délibérante, il est proposé de mettre à jour l’ensemble de ces commissions.
Madame le Maire propose aux Conseillers qui le souhaitent de changer ou d'intégrer de nouvelles
commissions.
Aucune modification n'est sollicitée.
Monsieur CAILLAUD, quant à lui, s'inscrit dans les commissions suivantes :
- Finances
Développement Economique — Suivi des chantiers de construction
- Vie culturelle et citoyenne
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, procède à la mise à jour des Commissions municipales en
prenant en compte l'inscription de Monsieur CAILLAUD au sein des commissions ci-dessus.
2- Mise à jour des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale
Par délibération n°CM15062020-08 et conformément aux articles R 123-6 et R 123-7 du Code de l'Action
Sociale et de la famille portant sur la composition des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
le Conseil Municipal en a fixé la composition, en dehors du Maire :
à 7 membres issus du Conseil Municipal ;
et 7 membres issus d’associations et/ou organismes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune et les communes considérées.
Pour mémoire, le CCAS était ainsi composé :
Madame Nicole FIORI Monsieur Anthony PERROTIN
Monsieur Jean-Claude MARCHAND Monsieur Jacques BALLAY
Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON Madame Nora RIPAULT
Monsieur Pascal LE MOING
Aussi, suite à la démission de Madame RIPAULT, il convient de désigner un(e) élu(e) pour la remplacer.
Les Conseillers municipaux sont unanimes pour procéder à une désignation à main levée.
Madame VINCENT du groupe Rassemblés Pour Pouzauges et Madame SAADÉ du groupe Vivre Pouzauges
Ensemble Naturellement se proposent.
La place étant précédemment détenue par un membre du groupe minoritaire, il est suggéré que la
candidature de Madame SAADÉ soit retenue.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, désigne Madame SAADÉ pour remplacer Madame RIPAULT
au sein du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au sein de cette instance.
3- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout Conseil
Municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus, doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui
suivent son installation.
Ce document qui complète les dispositions législatives et réglementaires relatives au fonctionnement de
l'Assemblée délibérante, a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de cette assemblée. Il
porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil Municipal.
Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent
obligatoirement y figurer : - celles fixantles modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service
public et des marchés publics (article L 2121-12 alinéa 2 du CGCT) ;
- celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de
séance (article L 2121-19 du CGCT) ;
- celles fixant l'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L 2312-1 alinéa 2 du CGCT).
Ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L 2121-13 du CGCT instaurant le droit
d'information des élus municipaux sur les affaires de la Commune faisant l'objet d'une délibération et de
l'article L 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins
d'information municipaux.
L'article L 2121-8 modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (articles 123 et 82) prévoit que « dans les
communes de 1 000 habitants et plus, (..}le règlement intérieur précédemment adopté continue à
s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. »
Madame le Maire propose que chaque élu(e) lise un article; le projet de règlement est donc relu oralement
dans son intégralité.
Madame le Maire ajoute qu'il est important de bien s'entendre sur une manière de fonctionner.
Article 5 : Question orales
Monsieur BALLAY demande si les questions orales seront possibles.
Madame le Maire répond que oui puisque, d’une manière générale, et comme constatées dans les
précédentes séances, elles concernent l'intérêt général.
Article 9 : Conseil Municipal des Jeunes et Conseil des Sages
Madame le Maire considère qu’il est important qu'il y ait un lien entre le Conseil Municipal, le
Conseil Municipal des Jeunes et le Conseil des Sages afin que jeunes élus et Sages soient reconnus et écoutés.
Article 26 : Procès-verbaux
Madame le Maire précise qu'il est important que les déclarations lues en séances soit remises au secrétaire
de séance au plus tard à la fin de celle-ci afin qu’elles puissent être reprises dans leur intégralité dans le
procès-verbal
Article 31 : Mise à disposition d’un local aux Conseillers minoritaire
Madame le Maire précise que la Mairie appartient à tout le monde et que, sur réservation, Monsieur DOLÉ
peut y réunir son groupe.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve la rédaction du règlement intérieur du Conseil
Municipal telle que proposée.
19h58 : la séance est suspendue le temps de quelques prises de photos afin de libérer l'agent communal en charge de
la communication avant la fin de réunion.
20h00 : la séance reprend.
AFFAIRES FINANCIERES
4- Solidarité aux Communes des Alpes Maritimes victimes de la tempête « Alex » Le 2 octobre 2020, le département des Alpes Maritimes a été fortement touché par la tempête « Alex » et particulièrement les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.
Les inondations destructrices ont provoqué de nombreux dégâts dans les communes de ces trois vallées du
haut pays niçois. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication,
les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont
été emportés par les flots.
Les images terribles, que nous avons pu découvrir par les médias, nous rappellent la catastrophe qui nous
avait touché de plein fouet en février 2010 avec la tempête Xynthia ; une catastrophe qui avait été suivie d’un
élan, sans précédent, de solidarité et d’entre-aide de nombreuses Communes de France.
Par courriel en date du 7 octobre 2020, l'Association des Maires de Vendée a transmis, aux Communes du
département, l’appel aux dons lancé par les associations de Maires et Maires ruraux des Alpes-Maritimes.
En cas de soutien de la Commune, les fonds seront directement reversés aux communes les plus sinistrées.
Monsieur MARCHAND propose le versement d’1,00 € par foyer, soit environ 2 800,00 €.
Madame le Maire pense qu’il faut aller dans le même sens que les autres Communes du Pays de Pouzauges.
(Exemples : Sèvremont a voté une aide de 2 000,00 €, certaines Communes 500,00 €, d’autres selon leur taille
et leurs possibilités).
Monsieur BALLAY considère qu’1,00 € par foyer c’est symbolique.
Madame le Maire propose d’arrondir ce montant à 3 000,00 €.
Elle pense que ce montant est raisonnable. Elle ajoute que les capacités financières de la Ville pourraient être
à nouveau sollicitées pour d’autres besoins d’aides.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide d'apporter son soutien aux Communes sinistrées des Alpes-Maritimes à hauteur de
3 000,00 €;
- et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette aide.
ELECTRIFICATION
5=- Convention SyYDEV - Programme annuel de rénovation de l'éclairage public pour 2021
Par courriel en date du 2 octobre 2020, le SYDEV nous a transmis une convention relative au programme
annuel de rénovation de l'éclairage public pour l’année 2021. Pour information, il s’agit de dépenses de
fonctionnement.
Les montants de travaux prévisionnels et de participation se décomposent de la manière suivante :
Base de Taux de Montant Nature des travaux Montant HT | Montant TTC see D de la
participation | participation En participation
Rénovation programmée
et suite aux visites de 40 000,00 € 48 000,00 € 40 000,00 € 50 % 20 000,00 €
maintenance année 2021
Participation communale 20 000,00 €
Les travaux viseront à remplacer des lanternes et luminaires vétustes sur divers sites.
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- accepte la proposition de rénovation de l’éclairage public pour 2021 selon la participation
communale présentée ci-dessus ;
- et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV. ENVIRONNEMENT
6- Opération régionale 2020-2023 « Une naissance, un arbre » - Demande de subvention Par courriel en date du 5 novembre 2020, la Direction Transition énergétique et environnement du Conseil Régional, qui anime également le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature, nous a transmis un dossier relatif à l'opération « Une naissance, un arbre ».
La Région veut aujourd’hui créer un nouveau modèle de croissance verte, économiquement porteur et
respectueux de l’environnement. Ainsi, elle propose d’aider au financement d’arbres dont chaque bébé des
pays de la Loire pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance (environ 40 000
naissances comptabilisées par an en Pays de la Loire).
L'arbre est au cœur du paysage ligérien avec 11 % du territoire en forêts et 160 000 km de haies constituant
le bocage.
Au titre de cette opération, la Région apporte un financement aux collectivités volontaires, couvrant
notamment les dépenses liées à l’achat de plants, à la préparation du sol, au paillage et ce à hauteur de
15,00 € par arbre.
Les critères d'appréciation du projet doivent porter sur les points suivants :
- s'inscrire dans une démarche qualitative et cohérente répondant aux enjeux de préservation de
la biodiversité et de la trame arborée du territoire (haies, bosquets, systèmes agroforestiers,
vergers) ;
- la plantation d’essences locales non ornementales présentes sur le territoire en privilégiant les
plants labellisés « végétal local » ;
- la protection des plantations par du paillage biodégradable ou naturel ;
- être pédagogique de sensibilisation du grand public (évènement participatif avec la population,
écoles, familles concernées...) ;
- mobiliser des professionnels du végétal ;
- la Commune doit s'engager à entretenir durablement les arbres inclus dans le projet.
La Commune de Pouzauges organise depuis 2016 une action similaire sur son territoire (un bébé, un arbre).
Cette année, la plantation de 55 arbres pour les naissances de l’année 2020 est prévue sur une parcelle
communale du lotissement Les Hauts du Prieuré.
En cas d'acceptation du Conseil Municipal, une convention-cadre régionale pluriannuelle (2020-2023) sera
signée avec la Commune afin de formaliser sa mise en œuvre.
L'attribution des aides se fera sous réserve du vote des crédits annuels de la Région.
Madame BERTEL précise qu’au vu du contexte sanitaire les plantations se feront sans public, dans la première
quinzaine de décembre. Un temps sera organisé au printemps prochain avec l’idée d’une plantation de
vivaces au pied de ces arbres, par les familles.
Délibération n°6:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide d’adhérer à l’opération régionale 2020-2023 « une naissance, un arbre » ;
- et autorise Madame le Maire à signer la convention-cadre correspondante avec la Région des
Pays de la Loire. PERSONNEL COMMUNAL
7- Adhésion à la démarche de consultation du Centre de Gestion en vue d'une souscription au contrat
groupe d'assurance des risques statutaires
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation
en vue de conclure un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, pour une
période de 4 ans à compter du 1° janvier 2022. L'échéance du contrat groupe actuel est fixée au
31 décembre 2021.
Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux
intéressants, en raison :
- d’une part d’un effet de masse ;
- et d'autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre
d'agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).
Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la
période d'assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du
contrat}, permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité,
longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec
éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d'auto-assurance par le biais de franchises sur la
maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d'opter pour le remboursement de tout
ou partie des charges patronales.
La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la
procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont
difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.
L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur
l'intégration dans le panel des structures souhaïtant participer à la consultation. L'assemblée sera à nouveau
consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des
propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l'assureur
retenu.
Madame LERAY, en tant qu’agent du Centre de Gestion, ne prendra pas part au vote.
Délibération n°7:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- autorise le Centre de Gestion à inscrire la Commune de Pouzauges dans la procédure de consultation
en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant
bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation,
pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par
l'assureur ;
- décide de donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de
lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des
risques statutaires du personnel ;
- et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. ECONOMIE
8- Avis du Conseil Municipal = Dérogation au repos dominicallpour 2021
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a modifié la réglementation concernant le travail du
dimanche.
Ainsi, selon l’article L 3132-26, dans les établissements de commerce de détail, le Maire peut autoriser à
travailler dans la limite de 12 dimanches par an, à condition que la liste des dimanches soit arrêtée avant le
31 décembre de l’année précédente.
Lorsque le nombre de dimanches dépasse 5, le Maire doit obtenir l'avis des organisations d'employeurs et de
salariés intéressés ainsi que l’avis du Conseil Communautaire.
Chaque salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
il confère au Maire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le pouvoir de supprimer le
repos dominical des salariés pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance
alimentaire.
La dérogation concerne l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune.
Pour l’année 2021, il est proposé d'accorder une dérogation pour les dimanches 19 et 26 décembre.
Monsieur BALLAY demande si cela concerne uniquement les grandes surfaces.
Madame le Maire répond que oui* mais bien qu’il n’y ait eu aucune demande, le Conseil Municipal est tout
de même sollicité.
Monsieur DOLÉ demande ce qu’il en est pour les petits commerces.
Monsieur CAILLAUD répond que chaque commerce qui fait la même activité a l’autorisation d'ouvrir.
Il ajoute que les petits commerces n’ont pas connaissance de cette disposition ce qui explique qu’ils n’en font
pas la demande.
Monsieur BALLAY indique qu’il s’abstiendra. Il se dit gêné d'autoriser cela par rapport aux employés et pense
que les gens peuvent s'organiser pour faire leurs achats en semaine. A cela s'ajoute le contexte sanitaire
actuel.
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 28 voix pour et 1 abstention,
émet un avis favorable à l’ouverture des magasins de vente au détail de produits à prédominance
alimentaire, les 19 et 26 décembre 2021.
RAPPORTS D’ACTIVITES 2019
Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics
doivent nous faire parvenir leur rapport d'activités de l’année écoulée.
9-Vendée Eau — Rapport surle Prixet la Qualité du Service publicde l’eau potable
Par courrier en date du 22 octobre 2020, Vendée Eau nous a adressé son Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public de l’eau potable de l’année 2019 (RPQS).
Monsieur PELLETIER fait une présentation de ce rapport dont la synthèse a été transmise à chaque Conseiller.
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport d'activité 2019 du
service public de l’eau potable. VŒUX ET MOTIONS
10- Covid-19 - Motion de soutien aux commerces de proximité.
L'objectif de cette motion est de se prononcer sur le décret relatif à la loi d'urgence sanitaire qui ne prévoit
pas d'équité entre tous les commerces de proximité en ne permettant pas une ouverture sous réserve du
respect des consignes sanitaires et en instaurant une distorsion de concurrence.
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée en appelle au bon sens du
Gouvernement en cette période difficile pour nos concitoyens.
La France traverse une crise sans précédent ; une crise sanitaire, économique et sociale.
Le confinement annoncé par le Président de la République à compter du vendredi 30 octobre vient à nouveau
mettre à l'épreuve l’économie nationale et impacte plus particulièrement les commerces de proximité.
Face à l’annonce de la fermeture de certains commerces, jugés non essentiels, il apparait aujourd’hui une
iniquité notable et incomprise de nombreux commerçants, alors même qu'ils ont depuis plusieurs mois
démontré leur capacité à mettre en place un protocole sanitaire strict. Parallèlement, nos concitoyens ont du
mal à comprendre cette situation.
Alors qu'il est demandé aux petits commerçants de fermer le rideau durant ces prochaines semaines, l'Etat
autorise les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) à rester ouvertes. Les Maires y sont particulièrement
sensibles, soutenant tous les jours les commerces présents sur leurs communes. Cette pratique conduira
inévitablement à la fermeture définitive de certains commerces de proximité, impactant la vitalité des
communes rurales.
Pour rétablir un équilibre entre tous les commerçants, les Maires demandent qu’un traitement juste et
équitable leur soit appliqué, notamment en permettant aux commerces de proximité de rester ouverts,
notamment à l’approche des fêtes de Noël, période essentielle pour la réalisation de leur chiffre d’affaire et
la pérennité de leur entreprise. Ces réouvertures ne seraient possibles que dans le strict respect des gestes
barrières et règles sanitaires qui devront être contrôlés.
Conscients de la gravité de la situation sanitaire et de l'importance de l’épidémie, les Maires de Vendée ont
aussi à cœur de préserver la santé de leurs concitoyens.
Aujourd’hui, bien que certains territoires soient moins impactés, il appartient à tous, au nom de la solidarité
nationale de veiller au respect et à l'application des mesures de distanciation et des gestes barrières.
Plus que jamais nous devons faire front et ne pas céder à l’individualisme pour endiguer cette épidémie et
permettre à notre pays de se relever. C’est ensemble et unis, que nous vaincrons.
Les Maires et Présidents d’intercommunalités de Vendée souhaitent une action solidaire dans le respect de la
légalité en tant que représentants de l'Etat sur leur territoire.
Les Maires et Présidents d’intercommunalités de Vendée demandent solennellement au Gouvernement des
mesures d'assouplissement pour permettre la réouverture des magasins et services de proximité dans un
cadre sanitaire strict.
Madame le Maire précise qu'il est important de faire part de cette motion à l'Etat car il est aussi important
que les petits commerces se sentent soutenus. Ce qui est mal compris, c’est la distorsion entre les grandes
surfaces et les petits commerces.
Alors que le Maire des Herbiers a pris un arrêté pour maintenir l’ouverture de ses petits commerces, Madame
le Maire indique qu’elle a été contactée par plusieurs commerçants de Pouzauges qui lui ont demandé de
faire de même.
Madame le Maire précise qu’il y a une règle et que les Maires n’ont pas le droit de se mettre dans l’illégalité
même s’il a été difficile pour elle de dire non. « On a beaucoup écouté les commerçants, qui sont tous en
difficulté, et qui nous ont contactés par mail, courrier, sms... »
Elle informe qu’elle a contacté le Sous-Préfet qui est très à l'écoute des Maires.
Des solutions ont été cherchées.
Monsieur BALLAY demande combien de temps a duré l’ouverture des petits commerces aux Herbiers. Madame le Maire répond seulement quelques heures.
Monsieur BALLAY demande s’il y a actuellement des commerces ouverts aux Herbiers.
Madame le Maire répond qu’elle ne pense pas qu’il y en ait.
Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- demande l’autorisation d'ouverture des commerces à la décision, à titre dérogatoire du Préfet et ce
lorsque les conditions sanitaires le permettent ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération pour la réouverture des commerces de proximité.
Informations sur les commandes, marchés et décisions
en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commandes et marchés publics
Nature Entreprise Montant TTC
Bulbes automne 2020 VERVER EXPORT 968,00€
Holland
Remplacement douche 27 rue de l'Aubépin SOULARD DIDIER 2 212,24€
Pouzauges
Sécurisation du Donjon par des grilles ROROE DECO OUEST 2 448,00€
La Séguinière
Mission d'assistance architecturale 2021 GUILLEMAUT CAROLINE — ARCHITECTE 5 940,00€
Orvault
Fourniture et pose de 10 cavurnes MARBRERIE GALLIEN 2 580,00€
Pouzauges
Cloisonnettes de séparation WC Ecole Dolto GEHIN GUY 803,76€
Courlay
5 paires de protections auditives pour service AUDIOGRAM 590.00€
Espaces verts Pouzauges É
MOMIE d'œuvre réfection du sol salle de SPORT INITIATIVE 9 120,00€
l'Etoile Requeil
130 Brochures "passeport du civisme IMPRIMERIE LIAIGRE 443,64€
Pouzauges
Désodorisants sanitaires IPC 411,84€
Brest
Remplacement vanne EGR FORD TRANSIT LES GARAGES CHAIGNEAU 812,51€
service Voirie Cheffois É Curage de fossés Les Viallières GAUBERT T.P 720,00€ Pouzauges
Entretien d'un portail coulissant Centre DESLANDES MOREAU 716.06€
Technique Municipal Voirie Le Boupère °
Intervention sur chaudière gaz école Jules GEOSOLAIR | . 559,08€
Verne Mouilleron St Germain
200 boites de 50 masques chirurgicaux VERRIER MAJUSCULE 1 076,10€
Les Herbiers
Sapins de noël LA SAPINIERE 1 041,99€
Essart en bocage
Fourniture pour local archives rue Georges PERIMAT 1 436,58€
Clemenceau Les Sorinières
o Fourniture pour local archives rue Georges SCAP CHARRON 2 190,06€
Clemenceau Pouzauges
Matériel informatique portable (télétravail / PAVEO 7 329,82€
COVID-19) Pouzauges
Renforcement du barrage du lac - Marché à CHARIER TP Sud 423 917,71 €
bons de commandes Cerizay (353 264,76 € HT
Monsieur DOLÉ interroge Madame le Maire sur le remplacement d’une douche au 27 rue de l’Aubépin.
Madame le Maire répond qu'il s’agit d’une maison appartenant à la Commune achetée dans le précédent
mandat. Elle précise que la Commune est propriétaire de plusieurs terrains dans cette rue et que ceux-ci
constituent une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation classée au PLUi).
Monsieur DOLÉ demande pourquoi les sapins de Noël n’ont pas été achetés à Pouzauges.
Madame le Maire répond qu'il s’agit d’une essence particulière.
Madame AVOINE indique s'être posée la même question et confirme qu'il s’agit d’une essence particulière,
coupée, et qui conserve ses aiguilles.
Monsieur DOLÉ, dans le contexte économique actuel, pense que Les Pépinières de l'Etoile auraient pu fournir
la Ville.
Informations générales
Utilisation des salles communales
Madame le Maire informe qu’une réunion aura lieu le lundi 23 novembre 2020 relative à la révision du
règlement d’utilisation des salles communales (château et Emile Robert). Elle se fera en concertation avec des
élus, des agents communaux ainsi que quelques représentants d'associations utilisant ces salles.
Elle demande à Monsieur DOLÉ si quelqu'un de son groupe souhaïte y participer.
Monsieur CAILLAUD sera présent.
Dispositif « Petite ville de demain »
Madame le Maire indique que la Commune a été contactée par la Sous-Préfecture pour savoir si elle
souhaitait entrer dans le dispositif « Petite ville de demain » mis en place par le Ministère de la Cohésion des
Territoires au 1°’ janvier 2020. (Il ne s’agit pas d’un label)
L'Etat a décidé, pour le mandat 2020-2026, d'aider 1 000 petites villes de France de moins de
20 000 habitants.
Au regard de notre centralité, de nos industries, de notre déficit de logements, il nous a été proposé d'y
entrer pour booster notre commune.
La Commune y a répondu favorablement.
Une convention sera signée entre la Communauté de Communes et l'Etat.
Les projets communaux seront travaillés avec la Communauté de Communes (ingénierie, aides financières).
Monsieur MARCHAND précise que 17 petites villes de Vendée ont été retenues pour ce dispositif.
Il informe d’une réunion en Communauté de Communes avec Messieurs DOLÉ et CAILLAUD pour mettre en
place des chèques-cadeaux afin de relancer l’activité commerciale et artisanale du Pays de Pouzauges.
Il informe également d’un appel à projet de la Région mettre en place une plateforme de vente en
numérique. Ce projet serait doté de 20 0000,00 € de la Banque des Territoires.
Sport
Madame AVOINE rappelle que toutes les salles de sport sont fermées, de même que le Colombier.
Quelques pratiques en extérieur sont autorisées (courses).
Les élèves ont cependant accès aux salles pendant le temps scolaire.
10 Téléthon
La Course du muscle est maintenue au vendredi 4 décembre prochain :
- les élèves de l’école Jules Verne courront autour de leur établissement ;
- ceux de l’école Notre-Dame du donjon courront autour du château ;
- ceux de la MFR Bellevue courront au stade Jacques Chartier.
Les autres actions se feront sous forme vidéo via le site internet de la Commune et Facebook avec également
un lien pour une cagnotte en ligne jusqu’au 15 décembre, voire plus.
Des vidéos apparaîtront, tous les deux jours, entrecoupées par des défis sportifs avec, pour le week-end, des
activités en famille.
Gala des Talents
Le gala prévu le 15 novembre a été annulé en raison des conditions sanitaires.
La participation se fait via Facebook.
20h40 : Monsieur MARCHAND quitte la salle
Animations de Noël
Au vu des consignes sanitaires toujours en vigueur, la Municipalité décide de ne pas maintenir les animations
de Noël prévues cette année : concert, patinoire, marché, buvette.
Celles-ci seront reportées à Noël 2021.
Un article sera mis sur le site internet de la Commune.
Madame lé Maire ajoute qu’on ne peut pas maintenir des animations actuellement quand il est demandé de
ne pas se réunir à plus de 6 personnes et de ne pas organiser d'évènements qui créeraient des
rassemblements.
20h45 : Monsieur MARCHAND reprend sa place autour de la table.
Résidence Les Collines
Au 12 novembre dernier, l'EHPAD comptabilisait 31 résidents positifs dont 4 décès ainsi que 17 agents.
Des courriers sont régulièrement envoyés aux familles pour rendre compte de la situation.
Un agent communal s’est proposé pour aider deux après-midis par semaine.
Télétravail
Madame le Maire informe qu’un certain nombre d'agents (administratifs) est en télétravail à mi-temps.
Elles sont équipées de leur téléphone de bureau ainsi que d’un ordinateur portable avec dispositif afin d’être
connecté depuis leur domicile au serveur de la Mairie.
Le télétravail se met en place avec une volonté de le maintenir après le confinement pour limiter les
déplacements.
Direction Générale des Services
Madame le Maire informe que Monsieur BOSSARD, actuellement en poste à la Communauté de Communes
du Pays de Mortagne, a été retenu pour succéder à Monsieur GARREAU.
Monsieur BOSSARD avait fait un stage dans les services de Mairie au début de sa carrière. Il a également été
Secrétaire de Mairie pendant deux ans à La Meilleraie Tillay.
Madame le Maire lève la séance à 20h56.
11 FINANCES
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Président : Monsieur Jean-Claude MARCHAND
PJ 1
Missions Membres
. La préparation et le suivi
des budgets communaux
Madame Lydie AVOINE
Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Madame Marie-Noëlle FRADIN
Monsieur Christian PELLETIER
Madame Nicole FIORI
Monsieur Noël GODET
Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Madame Marie-Bernadette VINCENT
Monsieur Alfredo DIAS COUTO
Monsieur Pascal LE MOING
Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Madame Sarah BERTEL
Monsieur Frédéric RABAUD
Monsieur Anthony PERROTIN
Monsieur Christophe PRIOU
Madame Isabelle BROSSET
Madame Estelle BILLEAUD
Madame Aurélie RABILLER
Monsieur Jérôme LANDA
Madame Marina LERAY
Monsieur Nicolas RIPAULT
Monsieur Jacques BALLAY
Monsieur Didier DOLÉ
Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON
Madame Sophie BÉNÉTEAU
Monsieur Laurent CAILLAUD
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — SUIVI DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Président : Monsieur Jean-Claude MARCHAND
Missions Membres
. Le commerce et l’artisanat
. Le centre-ville
. Le suivi des réunions de chantier
. Le tourisme
. Les relations avec l’Office de Tourisme
. L'animation des Labels
. Le suivi et l’organisation des Journées du
Patrimoine
. La réalisation d’un circuit découverte de la
ville en autonomie
Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Madame Marie-Noëlle FRADIN
Madame Lydie AVOINE
Monsieur Alfredo DIAS COUTO
Monsieur Didier DOLÉ
Monsieur Laurent CAILLAUD SPORT
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Madame Lydie AVOINE
Missions ape Membres
Madame Aurélie RABILLER
Madame Isabelle BROSSET
Monsieur Frédéric RABAUD
Monsieur jérôme LANDA
Monsieur Noël GODET
Monsieur Christophe PRIOU
Madame Sophie BÉNÉTEAU
. Le sport et les animations sportives
. L'étude des projets de futurs équipements
. Le planning des équipements sportifs
. La participation à l'Office Municipal des Sports
VIE CULTURELLE ET CITOYENNE
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Madame Lydie AVOINE
Missions Membres
. Le Forum des Associations Madame Aurélie RABILLER
. Le Téléthon Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
. La réflexion autour de l'Espace de Vie Sociale (vs Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
. Le suivi du partenariat avec l'Ecole de Musique Monsieur Christophe PRIOU
. La Fête de la Musique Madame Marina LERAY
. Les festivités du 14 juillet Madame Marie-Noëlle FRADIN
. Les animations estivales (Apéros contés,...) Monsieur Noël GODET
. Le Gala des Talents Madame Isabelle BROSSET
. Les animations de Noël Monsieur Laurent CAILLAUD
ENFANCE — JEUNESSE — AFFAIRES SCOLAIRES
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Président : Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Missions Membres
. Les services à l'enfance
. Les accueils périscolaires
. Les affaires scolaires
. Les chantiers Jeunes
. Le suivi de l’Espace Jeunes
. Le Conseil Municipal des Jeunes
. Le Passeport du Civisme
Madame Isabelle BROSSET
Madame Aurélie RABILLER
Madame Estelle BILLEAUD
Monsieur Frédéric RABAUD
Madame Nicole FIORI
Madame Véronique SAADÉ ESPACE URBAIN — URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA VOIRIE
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Madame Marie-Noëlle FRADIN
Missions Membres
. Le suivi de l’Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
. Le suivi des subventions Patrimoine
. Les autorisations liées au droit du sol
. L'aménagement de la voirie urbaine
. La signalétique
. L’éclairage public, les économies d'énergies et
le développement durable
. L'animation et le suivi du label Ville Prudente
Monsieur Anthony PERROTIN
Monsieur Christian PELLETIER
Monsieur Jean-Claude MARCHAND
Monsieur Alfredo DIAS COUTO
Madame Marie-Bernadette VINCENT
Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Monsieur Nicolas RIPAULT
Monsieur Frédéric RABAUD
Monsieur Noël GODET
Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON
Monsieur Didier DOLÉ
Madame Sophie BÉNÉTEAU
ESPACE RURAL — PATRIMOINE COMMUNAL — ESPACES VERTS
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Monsieur Christian PELLETIER
Missions Membres
. Les voiries rurales
. La gestion des espaces naturels
. Le suivi du patrimoine
. Les travaux en régie
. Le fleurissement — Les plantations
. L'éducation à l’environnement
. Le suivi du concours Paysage de votre Commune
. Jardin’Arts
. Les plantations « un bébé, un arbre »
. Les semis en pied de mur
. L'entretien du cimetière
Madame Sarah BERTEL
Monsieur Anthony PERROTIN
Monsieur Nicolas RIPAULT
Monsieur Noël GODET
Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Madame Marie-Bernadette VINCENT
Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON
Monsieur Jacques BALLAY
VIE SOCIALE — SERVICES A LA POPULATION
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Madame Nicole FIORI
Missions Membres
. Les relations avec les ainés
. Les relations avec les personnes handicapées
. Les allocations citoyennes
. La reprise des concessions du cimetière
. Le Conseil des Sages
Madame Sarah BERTEL
Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Monsieur Anthony PERROTIN
Madame Marina LERAY
Madame Marie-Bernadette VINCENT
Monsieur Pascal LE MOING
Madame Estelle BILLEAUD
Monsieur Jacques BALLAY