Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 6 juillet 2020

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 6 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, 1

SG/CPG le 18 août 2020

Procès-verbal

du Conseil Municipal

du lundi 6 juillet 2020

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, M A. DIAS COUTO, M P. LE MOING, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme V. SAADÉ, Mme N. RIPAULT, Mme S. BÉNÉTEAU

Excusés

Mme MB VINCENT Procuration à M A. GUILLOTEAU Mme S. BERTEL ‘’ Mme I. BROSSET M F. RABAUD ‘’ M A. DIAS COUTO

Secrétaire : Madame Marina LERAY

Madame le Maire ouvre la séance à 19h08.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- Commission Communale des Impôts Directs – Proposition d’une liste de délégués à la Direction Générale des Services Fiscaux

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doivent être désignés en début de mandat du Conseil Municipal et pour toute la durée de celui-ci.

Cet organe a pour rôle de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d’impositions des taxes locales effectuées par les services fiscaux.

Concrètement, cette commission se prononce sur les changements d’imposition de certains contribuables suite à des constructions, des rénovations ou des démolitions.

Elle doit être composée du Maire ou d’un Adjoint et de 8 Commissaires titulaires et 8 Commissaires suppléants, nommés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste en nombre double établie par le Conseil Municipal.2

Conditions à remplir pour être Commissaire

- être âgé de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - jouir des droits civils ;

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisé avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés en commission.

Lors de la constitution de la précédente CCID, celle-ci devait également comporter les commissaires suivants :

- un Commissaire titulaire et un Commissaire suppléant domiciliés en dehors de la Commune,

- un Commissaire titulaire et un Commissaire suppléant propriétaires de bois ou de forêts (à savoir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Ces dispositions ne sont plus obligatoires mais elles restent possibles.

Madame le Maire propose une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) étudiée composée d’élus des deux groupes (Rassemblés Pour Pouzauges et Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement).

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, établit la liste à transmettre aux services fiscaux selon la répartition suivante :

Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Claude MARCHAND

Madame Lydie AVOINE

Monsieur Joseph DROUET

Madame Marie-Noëlle FRADIN

Monsieur Pascal BOUSSEAU

Madame Nicole FIORI

Monsieur Jean-Claude BREMAUD

Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN

Monsieur Didier DOLÉ

Madame Marie Bernadette VINCENT

Monsieur Claude PRÉAU

Madame Line VILLATEAU

Monsieur Christian PELLETIER

Madame Elodie RABILIER

Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON

Monsieur Yannick ALBERT

Monsieur Noël GODET

Madame Marie-Josèphe PAVAGEAU

Monsieur Anthony PERROTIN

Madame Aurélie RABILLER

Monsieur Michel BOURREAU

Madame Evelyne JAUZELON

Monsieur Yannick BROSSARD

Madame Nora RIPAULT

Monsieur Yannick BIRAUD

Madame Annie GABORIAU

Monsieur Patrick GREMILLON

Madame Sarah BERTEL

Madame Véronique SAADÉ

Monsieur Jacques BALLAY

Monsieur Daniel AYMARD

Madame Sophie BÉNÉTEAU

2 à 7- Elections et désignations de représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs La Commune est membre de plusieurs syndicats et organismes dans lesquels elle doit être représentée par des Conseillers Municipaux et parfois par des personnes extérieures au Conseil. Pour certains organismes, la désignation doit prendre la forme d’une élection, pour d’autres un simple vote du Conseil Municipal suffit.

Dans la mesure où il s’agit de nominations, il y a lieu de procéder à un scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Il convient de désigner des représentants pour siéger dans les syndicats et organismes suivants :3

Elections

SyDEV – Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges

Propriétaire des réseaux électriques basse et moyenne tensions et des réseaux de gaz naturel en Vendée, le SyDEV a confié à Enedis la gestion et l’exploitation de ses réseaux électriques. Il a également signé un contrat de concession avec GrDF et il développe la desserte gazière par voie de délégations de service public, attribuées à GrDF et Sorégies.

Le SyDEV est maître d’ouvrage des travaux d’effacements, d’extensions, de renforcements et sécurisations des réseaux électriques. Il assure également la maîtrise d’ouvrage des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse liée à la circulation routière ainsi que la maintenance et le fonctionnement de ces installations. Il participe à la mise en place d’un éclairage public économe, sécurisé et respectueux de l’environnement.

Outre son implication dans le développement du très haut débit avec le Conseil Départemental de la Vendée, matérialisée par la création du GIP Vendée Numérique, le SyDEV met en œuvre des actions en faveur de la transition énergétique avec notamment :

- Smart Grid Vendée (réseaux intelligents) mené au sein d’un consortium en partenariat avec Enedis, déployé au plan régional avec le programme SMILE ;

- le développement de la mobilité durable avec, outre le déploiement d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations d’avitaillement Gaz Naturel Véhicule, l’obtention du label Territoire Hydrogène, décerné en 2016 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ;

- un programme d’aides à la rénovation énergétique pour les bâtiments publics de ses adhérents.

La Commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au Comité Technique de l’Energie. Ils doivent être élus à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Les délégués élus au sein de la Commune ne pourront pas l’être à la Communauté de Communes.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, élit les représentants au SyDEV suivants pour représenter la Commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges :

Titulaire Suppléant

Monsieur Anthony PERROTIN Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON

Désignations individuelles

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Comme pour la Commune, et conformément à l’article 1650-A du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit communiquer une liste de membres pour constituer la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Réunions : une à deux par an, en journée.

La Communauté de Communes propose que les Communes établissent une liste avec tous leurs Conseillers

communautaires qui pourra être complétée par d’autres noms sur l’ensemble des Communes du Pays de

Pouzauges ; tous ne pourront pas être retenus.4

Madame le Maire précise qu’en tant que Président de la Commission Communale des Impôts Directs, elle souhaite suivre également la Commission Intercommunale.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne les 9 Conseillers communautaires pour établir la liste des représentants de la Commune susceptibles d’être retenus par la Direction Générale des Finances Publiques pour participer à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, soit :

Madame Michelle DEVANNE Monsieur Christophe PRIOU

Monsieur Jean-Claude MARCHAND Madame Nicole FIORI

Madame Lydie AVOINE Monsieur Didier DOLÉ

Monsieur Alexandre GUILLOTEAU Madame Véronique SAADÉ

Madame Marie-Noëlle FRADIN

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Cette commission a pour mission d’évaluer les transferts des charges et des ressources, et ce dans le cadre de transferts de compétences ou d’équipements. Elle doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par la ou les Communes à l’EPCI, permettant ainsi d’estimer le montant de l’attribution de compensation.

Réunions : nombre variable selon les transferts pendant le mandat

Madame le Maire donne l’exemple du transfert du personnel de la Bibliothèque à la Communauté de Communes, la Commune gardant à sa charge le bâtiment et donc les frais de fonctionnement. Elle informe que tous les Maires de la Communauté de communes se sont entendus pour que les représentants soient, pour chaque Commune, le Maire et l’Adjoint aux finances.

Monsieur DOLÉ demande s’il serait possible qu’une personne de son groupe participe à cette commission.

Madame le Maire et Monsieur MARCHAND répondent que Monsieur DOLÉ participera à la Commission des finances qui présentera les points de la CLECT.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- désigne Monsieur Jean-Claude MARCHAND en tant que délégué titulaire et Madame Michelle DEVANNE, Maire, en tant que déléguée suppléante pour représenter la Commune au sein de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes ;

- charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en vue d’une nomination par arrêté des membres de cette commission.

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA)

Cette commission est obligatoire pour les communautés d’au moins 5 000 habitants compétentes en matière de transports ou d’aménagement de l’espace et facultatif dans les autres cas. Elle doit être composée notamment des représentants de la Communauté de communes, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'usagers.

Réunions : une à deux par an5

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- désigne les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité :

Monsieur Anthony PERROTIN

Monsieur Christophe PRIOU

Madame Michelle DEVANNE

Madame Sophie BÉNÉTEAU

- charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en vue d’une nomination par arrêté des membres de cette commission.

Vendée Eau – Conseil Local de l’Eau

Vendée Eau organise la production et la distribution de l’eau potable en Vendée. Les Conseils Locaux Vendée Eau sont associés aux travaux de Vendée Eau. Ils peuvent notamment donner un avis consultatif préalable sur les nouveaux programmes, nouvelles modalités ou cadre d’actions, projets structurants, programmes d’investissements pluriannuels dans les domaines de la gestion de la ressource / des usages et des travaux sur les ouvrage de production d’eau potable.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne les membres suivants pour représenter la Commune au sein du Conseil Local de l’Eau de Vendée Eau :

Titulaire Suppléant

Monsieur Christian PELLETIER Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON

Désignations groupées

La Commune est invitée régulièrement à participer à des réunions au sein des organismes et entités listées ci- après. Il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein des établissements extérieurs ci-dessous :

Association Calypso

Titulaire Suppléante

Monsieur Alexandre GUILLOTEAU Madame Isabelle BROSSET

Ecole maternelle Françoise Dolto – Conseil d’Ecole

Titulaire Suppléante

Monsieur Alexandre GUILLOTEAU Madame Estelle BILLEAUD

Ecole primaire Jules Verne – Conseil d’Ecole

Titulaire Suppléante

Monsieur Alexandre GUILLOTEAU Madame Isabelle BROSSET6

Association de gestion de la cantine des écoles publiques

Titulaire Suppléante

Monsieur Jean-Claude MARCHAND Madame Nicole FIORI

Collège public Gaston Chaissac – Conseil d’Administration

Titulaire Suppléant

Madame Aurélie RABILLER Monsieur Alexandre GUILLOTEAU

Comité de Jumelage Pays de Pouzauges - Puertollano

Titulaire Suppléante

Monsieur Christophe PRIOU Madame Véronique SAADÉ

Comité de Jumelage Pouzauges – Eye - Meitingen

Titulaire Suppléantes

Madame Estelle BILLAUD Madame Véronique SAADÉ Madame Aurélie RABILLER

Office de Tourisme du Pays de Pouzauges

Titulaire Suppléante

Madame Nora RIPAULT Madame Aurélie RABILLER

Foyers Borderie–Clairière – Conseil de Vie Sociale

Titulaire Suppléante

Madame Nicole FIORI Madame Sophie BÉNÉTEAU

AFFAIRES FINANCIERES

8- Budget Général – Avance remboursable au Budget Pépinières d’Entreprises

Depuis le 1er avril 2012, la SARL "Le Bouquet Garni ", représentée par Monsieur Richard RANJARD, artisan traiteur, boucher, charcutier, loue un local communal dans les halles de Pouzauges.

Madame le Maire et Monsieur MARCHAND ont rencontré Monsieur RANJARD qui leur a présenté un projet de réaménagement du local commercial. Monsieur RANJARD leur a exposé que la configuration actuelle du laboratoire et du magasin ne permettait pas d’optimiser la surface de vente ni de mettre en place des vitrines plus grandes et plus adaptées à ses besoins.

Pour permettre à son projet d’aboutir, Monsieur RANJARD sollicite la Commune pour financer les travaux d’aménagement pour un montant de 32 000,00 € HT. Les travaux à la charge de la Commune concernent les lots cloisonnement et électricité.

Ce projet a été présenté et discuté lors de la Commission Développement Economique – Suivi des chantiers de construction du 26 juin 2020.

Le bâtiment loué est porté dans l’actif du budget annexe "Pépinières d’’entreprises". Aussi, afin de lancer l’opération, il est nécessaire d’ouvrir les crédits section d’investissement de ce budget par le versement d’une avance provenant du budget principal.7

Ainsi, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance remboursable du budget général au budget annexe "Pépinières d’Entreprises" d’un montant de 32 000,00 €.

Versement d’avance aux budgets annexes

N° de compte du

Budget annexe

N° de compte du

Budget Général Budget concerné BP 2020

A276348-2020-1 A168748-2020-1 Budget Pépinières d’entreprises 32 000,00 €

Par ailleurs, compte tenu de l’engagement financier de la Commune, un avenant au bail sera dressé pour augmenter le loyer mensuel de 150,00 € HT. Cette augmentation entrera en vigueur le mois suivant la date de réception des travaux.

Monsieur MARCHAND commente les plans projetés.

Il précise que, pour optimiser la surface de vente tout en ayant un commerce plus aéré, de simples travaux seront réalisés (déplacement d’une cloison…).

Le dossier est suivi par la Société AVERTY de Falleron, spécialisée dans l’agencement de magasins et la fabrication de vitrines.

Madame BRISSEAU-JAUZELON demande si l’accès direct aux halles sera maintenu.

Monsieur MARCHAND répond que les halles seront toujours accessibles depuis le commerce de Monsieur RANJARD. Il précise que ces travaux vont permettre de développer la partie traiteur.

Monsieur BEAUFFRETON demande, si en cas de départ de Monsieur RANJARD, dans quelques années, ce local pourra être utilisé pour une autre activité.

Monsieur MARCHAND répond que l’objectif de Monsieur RANJARD est de pérenniser son activité. Il ajoute que personne ne sait de quoi sera fait l’avenir mais il est souhaité de maintenir cette boucherie en cœur de ville. Les clients de Monsieur RANJARD ont également fait savoir qu’ils souhaitaient également que ce commerce reste en centre-ville.

Monsieur MARCHAND rappelle qu’au vu des travaux financés par la Commune le loyer de Monsieur RANJARD sera augmenté de 150,00 € par mois.

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe "Pépinières d’Entreprises" telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessus ;

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9- Budget Général – Décision modificative n°2

En cas de décision de versement d’une avance remboursable du Budget Principal au Budget "Pépinières d’Entreprises", une décision modificative doit être prise pour ouvrir les crédits nécessaires pour cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante.

Comptes-

opération - poste

Libellés Dépenses Recettes

Section d’investissement

276348 Créances sur des collectivités 32 000,00 €

020 Dépenses imprévues -32 000,00 €

TOTAUX 0,00 €

Monsieur RANJARD prend à sa charge toutes les dépenses d’équipements (vitrines, mobilier…).8

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°2 du Budget Général telle que présentée ci-précédemment dans le texte.

10- Budget Pépinières d’Entreprises – Décision modificative n°1

En cas de décision de versement d’une avance remboursable du Budget Principal au Budget "Pépinières d’Entreprises", une décision modificative doit être prise pour ouvrir les crédits nécessaires pour cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Comptes-

opération - poste

Libellés Dépenses Recettes

Section d’investissement

2313-16-006 Constructions 32 000,00 €

168748-sans op.-006 Autres emprunts et dettes assimilées 32 000,00 €

TOTAUX 32 000,00 € 32 000, 00 €

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°1 du Budget Pépinières d’Entreprises telle que présentée ci-dessus.

11 à 13- Colocation du 1 rue Alphonse Delavau – Remises gracieuses des loyers

La Commune est propriétaire de l’immeuble situé 1 rue Alphonse Delavau à Pouzauges.

Dans le cadre de la compétence développement économique et de l’accompagnement de la collectivité aux entreprises, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges propose ce logement meublé, à usage d’habitation, à des stagiaires, des apprentis, des alternants et des salariés des entreprises du Pays de Pouzauges.

Cette maison peut accueillir 3 habitants pour un loyer mensuel de 200,00 € par locataire.

Madame Emma DAUPHIN est locataire depuis le 20 février 2020. Elle est stagiaire à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, son stage a été interrompu le 17 mars pour reprendre le 18 mai 2020.

Par courrier en date du 4 juin 2020, Madame Emma DAUPHIN expose que, durant cette période, elle n’a pas occupé le logement, et elle n’a pas reçu d’indemnisation.

Elle sollicite une remise gracieuse de son loyer pour 2 mois (17 mars au 18 mai 2020).

Monsieur Léo BROSSARD est locataire depuis le 26 août 2019. Il est stagiaire à l’entreprise BENAITEAU de Sèvremont (Les Châtelliers-Châteaumur).

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, son stage a été interrompu du 17 mars au 14 avril 2020. Il a été indemnisé partiellement pendant ces 4 semaines. Il a quitté le logement du 18 mars au 2 juin, période pendant laquelle, il était confiné à La Bruffière. Les missions qui lui sont confiées depuis le 14 avril sont à proximité d’où il réside.

Par courrier en date du 4 juin 2020, Monsieur Léo BROSSARD a sollicité une remise gracieuse pour la période du 18 mars au 2 juin 2020. Le mois de mars a été réglé à terme échu.

Monsieur Cheikh Abdellahi CHEIKH ABDELLAHI est locataire depuis le 27 mars 2020. Il est stagiaire à l’entreprise LG BETON de Sèvremont (La Flocellière).

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, son stage s’est arrêté du 18 mars au 27 avril 2020. Il a été indemnisé partiellement. Depuis le 27 avril 2020, il a repris le télétravail et est donc de nouveau rémunéré. Par courrier en date du 2 juin 2020, Monsieur Cheikh Abdellahi CHEIKH ABDELLAHI explique qu’il est arrivé pendant le confinement, que son stage s’est interrompu du 18 mars au 27 avril 2020. Il sollicite une remise gracieuse de son loyer pour 2 mois (27 mars au 27 mai 2020).

Ces jeunes sont des stagiaires, impactés financièrement suite à la pandémie du Covid-19. Afin de soutenir ces trois locataires, il est proposé au Conseil Municipal une remise gracieuse des loyers pour ces trois locataires.9

Madame le Maire précise qu’il s’agit du logement de l’ancienne Trésorerie et que c’est la Communauté de communes qui avait interpellé la Commune sur ce bâtiment pour des jeunes qui avait du mal à se loger. Il s’agit d’une grande maison sans cour et, de ce fait, difficile à louer à une famille.

Madame le Maire ajoute qu’il est proposé de faire un geste envers ces jeunes qui sont très peu rémunérés, afin de ne pas les impacter financièrement en raison du Covid-19.

Monsieur DOLÉ demande si ces locataires ont bénéficié de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pendant les deux mois.

Monsieur PRIOU pense que, même si ces jeunes ont bénéficié de l’APL, cette aide n’a probablement pas atteint un montant important.

Madame BRISSEAU-JAUZELON rajoute que, dans l’hypothèse où ces jeunes aurait bénéficié de l’APL (Aide Personnalisé au Logement), la Commune, en tant que personne morale, aurait dû signer un document en ce sens.

Monsieur DOLÉ informe que des jeunes de son groupe se sont retrouvés dans la même situation.

Madame le Maire propose de retirer ces trois délibérations de l’ordre du jour et de les représenter au Conseil Municipal après informations relatives à l’APL.

Monsieur DOLÉ répond que non, son groupe votera pour une remise gracieuse des loyers.

[Renseignement pris : seul Monsieur CHEIKH ABDELLAHI a reçu 30,00 € mensuels.]

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à une remise gracieuse de dette à Madame Emma DAUPHIN, d’un montant de 400,00 €, relative aux loyers des mois d’avril et mai 2020, en raison de la pandémie du Covid-19 ;

- décide d’inscrire cette dépense à l’article 6745 du Budget Général 2020.

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à une remise gracieuse de dette à Monsieur Léo BROSSARD, d’un montant de 400,00 €, relative aux des mois d’avril et mai 2020, en raison de la pandémie du Covid-19 ;

- décide d’inscrire cette dépense à l’article 6745 du Budget Général 2020.

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal est invité :

- est favorable à une remise gracieuse de dette à Monsieur Cheikh Abdellahi CHEIKH ABDELLAHI, d’un montant de 400,00 €, relative aux loyers des mois d’avril et mai 2020, en raison de la pandémie du Covid-19 ;

- décide d’inscrire cette dépense à l’article 6745 du Budget Général 2020.

14- Marché de rénovation des Remparts – Avenant n° 1 au lot n°8 Enduit chaux / Maçonnerie pierre Dans le cadre des travaux de la rénovation de l’îlot des Remparts, il s’avère qu’il est nécessaire de faire une reprise en sous œuvre sur le pignon Nord/Est suite à la mise à nu du pignon de la maison des Remparts après démolition et mise à niveau du sol fini.10

De plus, suite au piquetage des enduits intérieurs de la salle des Remparts, un diagnostic a été fait par

l’entreprise pour connaître l’état sanitaire des linteaux dans cette salle. Il s’avère qu’un linteau était en mauvais

état et qu’il y a lieu de le changer.

Le montant initial du lot n°8 Enduit chaux / Maçonnerie pierre, confié à l’entreprise Batisèvre de Saint-Amand-

sur-Sèvre, était de 172 137,97 € HT, soit 206 565,56 € TTC.

Ces travaux supplémentaires nécessitent de conclure un avenant pour un montant de 13 432,74 € HT, soit

16 119,29 € TTC représentant 8,12 % du marché initial, le portant ainsi à 185 570,71 € HT, soit 222 684,85 € TTC.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 8 du marché de rénovation des Remparts.

ELECTRIFICATION

15- Convention SyDEV – Réalisation d’une opération d’éclairage rue des Remparts

Le SyDEV nous a transmis une convention relative à des travaux d’éclairage de la rue des Remparts.

Les montants de travaux et de participation, évalués au maximum, sont établis sur la base d’un coût prévisionnel qui sera ajusté après validation de l’étude d’exécution :

Nature des travaux

Montant

Prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Base de

participation

Taux de

participation

Montant

de la

participation

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Branchement(s) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Réseaux électriques Moyenne Tension

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Poste de transformation

+ Moyenne Tension 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Branchement(s) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Eclairage public

Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Rénovation 8 292,00 € 9 950,00 € 8 292,00 € 50 % 4 146,00 €

Signalisation lumineuse

Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Prestations accessoires

Réseaux câblé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Autres prestations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Tranchée gaz

Surlargeur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Participation communale 4 146,00 €

Délibération n°15 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide la réalisation des travaux d’éclairage de la rue des Remparts ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.11

16- Convention SyDEV – Réalisation d’une opération d’éclairage rue Fortuné Parenteau Le SyDEV nous a transmis une convention relative à des travaux d’éclairage de la rue des Remparts.

Les montants de travaux et de participation, évalués au maximum, sont établis sur la base d’un coût prévisionnel qui sera ajusté après validation de l’étude d’exécution :

Nature des travaux

Montant

Prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Base de

participation

Taux de

participation

Montant

de la

participation

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Branchement(s) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Réseaux électriques Moyenne Tension

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Poste de transformation

+ Moyenne Tension 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Branchement(s) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Eclairage public

Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Rénovation 18 341,00 € 22 009,00 € 18 341,00 € 50 % 9 171,00 €

Signalisation lumineuse

Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Prestations accessoires

Réseaux câblé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Autres prestations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 €

Tranchée gaz

Surlargeur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 % 0,00 € Participation communale 9 171,00 €

Monsieur BEAUFFRETON demande si ces sommes étaient déjà intégrées dans le montant initial des travaux.

Madame le Maire et Monsieur MARCHAND répondent que oui, ces travaux étaient prévus.

Monsieur LANDA demande en quoi consistent ces travaux.

Monsieur PERROTIN répond qu’il s’agit d’enfouissement des réseaux et de passage de gaines pour les lampadaires.

Monsieur BALLAY demande ce qu’il en est du litige relatif au mur écroulé rue des Remparts.

Madame le Maire répond que le dossier est passé récemment en Cour d’Appel mais que la Commune n’a pas encore reçu la notification de la décision.

Monsieur BEAUFFRETON regrette que la Commune n’ait plus d’équipe de maçons, auquel cas elle aurait pu remonter le mur depuis longtemps.

Madame le Maire précise que ce mur est en partie sur un terrain privé et que la Commune ne peut donc pas intervenir. Ce mur est également en soutien de la route.

Elle pense qu’il va y avoir une grande problématique au vu du nombre important de murs en pierre sur la commune qui n’appartiennent pas à la Ville. D’autant plus si à chaque fois il y a un litige avec les propriétaires.

Monsieur BEAUFFRETON suggère qu’il y a peut-être quelque chose à envisager. Il insiste sur le fait que la Commune manque de maçons et pense qu’une intervention des agents coûterait peut-être moins cher que d’aller au Tribunal.12

Madame le Maire rappelle que la Commune ne peut pas intervenir chez les particuliers. Elle indique que la Commune aura deux mois après réception de la notification de la Cour d’Appel pour décider ou non d’aller en Cassation au cas où la Commune serait déboutée.

Monsieur BALLAY indique que la réponse apportée par le Tribunal fera, de toute manière, jurisprudence.

Madame BÉNÉTEAU demande si des travaux auprès du mur auraient pu provoquer son éboulement.

Madame le Maire répond que les travaux engagés sur la route ne sont pas responsables de l’écroulement du mur. La Commune est obligée de suivre les experts. Elle informe que le propriétaire a été, à un moment, d’accord pour une entente à 50 % de prise en charge des travaux par chaque partie pour la reconstruction mais que le lendemain, le propriétaire a changé d’avis et a décidé de conduire l’affaire devant le Tribunal.

Madame BÉNÉTEAU demande des informations quant au coût engendré par ce dossier.

[Renseignements pris :

- estimation des travaux selon l’expert de la SMACL (Assurance)

. partie enterrée : 12 737,56 € TTC

. partie hors sol : 8 172,72 € TTC

20 910,28 € TTC

- devis de la société Bocareno

. partie enterrée : 14 451,88 € TTC

. partie hors sol : 8 676,60 € TTC

23 128,48 € TTC

- Frais d’avocat : 6 126,80 €

- Frais de justice payés aux privés 1 500,00 € 7 626,80 €

- Remboursement de la SMACL à la Mairie 2 013,00 € (Assurance Protection Juridique) _________ 9 639,80 €]

Madame BILLEAUD considère qu’il est toujours facile d’avoir un jugement après coup. « On écoute les assurances, les experts. Si on est dans notre bon droit, pourquoi on ferait un chèque ! Là, les années passent. On aurait pu passer par un autre chemin… si on savait… ».

Pour Monsieur BALLAY : « il ne faut pas dire on aurait dû mais à l’avenir on ne fera pas… »

Madame BÉNÉTEAU demande s’il est possible d’obtenir une liste des murs qui sont, comme le cas présent, considérés comme un soutien urbain.

Monsieur DOLÉ ajoute dans le cadre des Petites Cités de Caractère : « on a des vieux murs ; on est content de les avoir. Aujourd’hui, il faut assumer les choix. Effectivement, il faut faire un inventaire. »

Madame le Maire ajoute que si l’on regarde de près, la commune compte des kilomètres de murs. « Les agents ont refait celui de l’esplanade Saint-Jacques mais il y a plein de murs fragiles dans la ville. Ces travaux coûtent tellement cher qu’il va falloir être vigilant et peut-être nous faire aider ».

Madame le Maire rappelle que la Commune a également un programme de subventions aux particuliers pour la restauration de leurs murs privés.

Monsieur MARCHAND rappelle que la Commune n’est pas responsable des bas de murs. Un propriétaire qui n’entretient pas, ou mal, engage les finances de la Commune. Il pense qu’une décision en Cassation permettrait peut-être une prise en charge à 50 % pour chaque partie. Il informe qu’un acte de 1933 a été trouvé précisant que le mur appartenait aux propriétaires de la maison. La Commune s’est appuyée sur cet acte. Il pense qu’effectivement il va falloir mettre des choses en œuvre.13

Monsieur BALLAY pense qu’il faut faire un audit de tous les murs avec un règlement sinon la Commune aura un procès tous les ans.

Délibération n°16 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide la réalisation des travaux d’éclairage de la rue Fortuné Parenteau ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

17, 18– Programmes d’aides à la rénovation du patrimoine architectural – Restauration des Centres Anciens des Petites cités de Caractère

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la Région des Pays de la Loire afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur propriété située dans le centre ancien.

La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à 50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa part, d’apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d’éligibilité que la Région.

Deux nouvelles demandes ont été présentées pour bénéficier de ce programme d’aides régionales. Les travaux ont été validés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine et Monsieur GRELET du Cabinet Patrimoine et Architecture.

Ces projets sont conformes aux règlements votés par le Conseil Municipal.

Il s’agit des dossiers suivants :

Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

M. André JOLY 16 avenue des Moulins Périmètre particulier

Toiture

(dépendance) 27 486,59 € TTC

10 % sur un maximum

de 50 000 € HT ou TTC

soit 2 748,66 €

M. Philippe FERRET 4 rue Joachim Rouault 1ère couronne

Façade,

menuiseries,

peinture

33 169,32 € TTC

10 % sur un maximum

de 50 000 € HT ou TTC

soit 3 316,93 €

Madame FRADIN précise qu’il s’agit des deux dernières subventions dans le cadre du plan d’aide régional des Petites Cités de Caractère. 27 dossiers ont été déposés pour un montant total de subventions de 87 548,22 €.

Délibération n°17 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de verser une subvention de 2 748,66 € à Monsieur JOLY, pour les travaux de toiture d’une

dépendance (couverture et charpente), au titre du programme de rénovation du patrimoine

architectural – Restauration des Centres Anciens des Petites Cités de Caractère ;

- décide que la subvention communale ne sera versée qu’une fois l’autorisation donnée par la Région et

après la réalisation des travaux.

Délibération n°18 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :14

- décide de verser une subvention de 3 316,93 € à Monsieur FERRET, pour les travaux de façade,

menuiseries et peinture, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural –

Restauration des Centres Anciens des Petites Cités de Caractère ;

- décide que la subvention communale ne sera versée qu’une fois l’autorisation donnée par la Région et

après la réalisation des travaux.

PERSONNEL COMMUNAL

19– Tableau des effectifs (PJ 1)

Comme chaque année, le tableau des effectifs du personnel communal est mis à jour à la suite de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Les modifications du tableau des effectifs pour 2020 portent essentiellement sur la prise en compte d’un avancement de grade d’un agent déjà en poste.

La Commission Administrative Paritaire en date du 14 mai 2020 a émis un avis favorable à la demande d’avancement de grade sollicitée pour cette année sur le grade de Rédacteur principal de 1ère classe.

De plus, à compter de la rentrée scolaire prochaine, une 5ème classe va ouvrir à l’école maternelle Françoise Dolto. L’école a besoin d’un agent municipal par classe pour s’occuper des enfants et les aider dans leur apprentissage, ainsi que pour l’entretien des locaux. Il conviendrait donc de recruter un agent technique à temps non complet, sur un temps annualisé correspondant à 25h par semaine.

Enfin, depuis l’ouverture de l’espace Jeunes et la mise en place des ateliers multisports, nous avons recours à différents contractuels pour soutenir le service. Afin d’optimiser les moyens humains, il serait opportun de créer un poste d’Adjoint d’animation qui assurerait à la fois les ateliers multisports en semaines scolaires et l’aide à l’animation lors des vacances scolaires au sein de l’espace Jeunes, sur un temps non complet annualisé à 16h par semaine.

Il conviendrait donc de modifier le tableau comme suit :

- ouvrir un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et supprimer le poste de

Rédacteur principal de 2ème classe actuellement détenu par l’agent ;

- ouvrir un poste d’Adjoint technique à temps non complet 25h par semaine ;

- ouvrir un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 16h par semaine et supprimer le poste

d’Adjoint d’animation à 4h par semaine précédemment ouvert uniquement pour les ateliers

multisports.

Monsieur DOLÉ demande ce qu’est un Rédacteur dans la Fonction Publique Territoriale et qui sont les agents concernés.

Madame le Maire répond que les postes d’ATSEM et d’Adjoint d’Animation n’ont pas encore été ouverts. En ce qui concerne le Rédacteur Principal de 1ère classe, cet avancement de grade faisant partie intégrante de sa carrière, il n’y a donc pas lieu d’annoncer son identité en séance.

Les explications données en séance ont peu éclairé les élus qui ne connaissent pas le fonctionnement de la fonction publique. Ci-dessous quelques informations succinctes.

[Présentation succincte de la Fonction Publique en France

3 Fonctions publiques

. la Fonction publique d’Etat (ministères, préfectures, Trésors Publics…)

. la Fonction publique hospitalière (hôpitaux, maisons de retraite, établissements personnes handicapées, centres d’hébergement,)

. la Fonction publique territoriale (personnels mairies, Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, Communautés de Communes, d’Agglomérations, offices publics HLM)15

Pour la Fonction publique territoriale :

9 filières

. Administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.

3 catégories hiérarchiques

. catégorie A : fonctions de conception, de direction et d’encadrement

. catégorie B : mission d’encadrement intermédiaire et/ou de missions spécifiques . catégorie C : fonction d’exécution

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne, concours ou examen professionnel.

Cadres d’emplois

. Chaque catégorie (A, B, C) est divisée en plusieurs cadres d’emplois.

Exemple pour les administratifs : Adjoint, Rédacteur, Attaché

Grades

. Chaque cadre d’emplois est divisé en grades.

Pour les Rédacteurs : Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe

Echelons

. Chaque grade est constitué de 1 à 13 échelons avec une évolution entre chaque échelon variant de 1 à 4 années.

Par exemple :

. un Rédacteur « simple » = 1 à 13 échelons (1 à 4 ans entre chaque échelon) . puis il devient Rédacteur principal 2ème classe = 1 à 13 échelons (1 à 4 ans entre chaque échelon) . puis, il devient Rédacteur principal 1ère classe = 1 à 13 échelons (1 à 4 ans entre chaque échelon)]

Selon l’ancienneté, un Rédacteur peut devenir Rédacteur principal 2ème classe avant d’atteindre le 13ème échelon du grade de Rédacteur.]

Monsieur BALLAY demande si la création de la 5ème classe à l’école Françoise Dolto ne va pas créer un problème de places.

Madame le Maire répond que l’école a été construite pour 5 classes et que leur nombre varie en fonction du nombre d’élèves. Ainsi, l’école n’avait que 3 classes en 2018-2019, puis 4 classes en 2019-2020 pour revenir à 5 classe en 2020-2021. Les salles devenues disponibles ont été utilisées notamment pour permettre aux ATSEM d’aider à la préparation des cours des enseignants. Avec la réouverture de la 5ème classe, il a fallu chercher les bonnes solutions pour ranger les matériels.

Madame le Maire précise que les classes seront moins chargées ; « c’est le gros bénéfice de cette 5ème classe ».

Monsieur BALLAY en conclut qu’il faudra un jour réfléchir à l’extension de l’école.

Monsieur GUILLOTEAU précise que dans deux années, 54 élèves partiront à l’école Jules Verne entrainant ainsi, à nouveau, un risque de fermeture de classe. « C’est la fluctuation des écoles publiques ».

Délibération n°19 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 26 voix pour et 3 abstentions :

- décide de créer :

 un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;

 un poste d’Adjoint technique territorial à 25/35ème ;

 un poste d’Adjoint d’animation territorial à 16/35ème ;

- décide de supprimer :

 un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;

 un poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet (4/35ème) ;

- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs pour 2020 ci-joint ;

- prévoit les crédits nécessaires au budget.16

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Nature Entreprise Montant Protection des pièces tournantes ascenceur de la

Mairie

OTIS

Puteaux

1 017,07 € TTC

Ciblerie pour salle largeteau LYON ARCHERIE Vaulx en Velin

13 568,89 € TTC

Installation feu triflash sur ford transit CH925NA ESA BABARIT FRANCK Pouzauges

607,16 € TTC

Installation d'un portier vidéo école Jules Verne TURQUAND ET FILS SARL Pouzauges

5 194,22 € TTC

Curage des fossés la Burgaudière et les Grassières GAUBERT TP

Pouzauges

672,00 € TTC

Spectacle BROTHER KAWA du 19/06/2020 * CIE ERNESTO BARYTONI St André de la Marche

860,00 € TTC

Balayage des voiries communales ATLANTIC BALAYAGE SARL St Fulgent

5 805,36 € TTC

Branchement tarif jaune salle Largeteau ENEDIS

La Roche sur Yon

3 037,57 € TTC

Réalisation d'une fresque collaborative à l'école Jules

Verne

CHARBONNIER Patrick et Sabine

La Montagne

3 232,00 € TTC

Location réfectoire provisoire pour travaux Arbre à

Lune

COUGNAUD SERVICES

La Roche sur Yon

18 708,00 € TTC

Entretien d'arbres ARBRE ET PAYSAGE La Petite Boissière

1 152,00 € TTC

Panoramag #23 IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

3 403,40 € TTC

Brochures "Un été à Pouzauges - Eté 2020 IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

2 512,80 € TTC

Agrafage de 2800 brochures été 2020 dans écho

municipal

IMPRIMERIE LIAIGRE

Pouzauges

462,00 € TTC

Mission CT - Vestiaires stade Jacques Chartier APAVE NORD-OUEST Lille

2 385,60 € TTC

Mission SPS - Vestiaires stade Jacques Chartier APAVE NORD-OUEST Lille

1 932,00 € TTC

Extracteur et capteur de lumière vestiaires Jacob SONEPAR

Les Herbiers

746,70 € TTC

Remplacement d’un extracteur d’air Accueil

périscolaire du Bourg Belard

SONEPAR

Les Herbiers

814,19 € TTC

Décoration estivale LES CREATIONS TELOR Fontenay–le-Comte

1 499,72 € TTC

Mise en place de drains supplémentaires stade Jacques

Chartier

EFFIVERT

Sevremoine

11 328,00 € TTC

Décompactage, regarnissage et sablage stade Jacques

Chartier

EFFIVERT

Sevremoine

5 133,84 € TTC

Réparation points de pénalty stade André Jacob EFFIVERT

Sevremoine

612,00 € TTC17

Remplacement têtes thermostatiques radiateurs école

Françoise Dolto

GEHIN GUY

Courlay

2 492,52 € TTC

Eclairage buvette stade Jacques Chartier SONEPAR

Les Herbiers

407,16 € TTC

Serrurerie pour portes stade André Jacob FOUSSIER

Nantes

410,98 € TTC

Intervention sur chauffage du presbytère GEOSOLAIR

Mouilleron St Germain

1 152,53 € TTC

Déplacement du bar dans le club house stade André

Jacob

GEHIN GUY

Courlay

1 584,72 € TTC

Fourniture et pose d'un rail suspendu salle de judo DESLANDES MOREAU Le Boupère

2 263,60 € TTC

Remplacement d'un extracteur d’air salle du Bois de la

Folie

SONEPAR

Les Herbiers

1 153,88 € TTC

Gazon de regarnissage stade Jacques Chartier EFFIVERT

Sevremoine

967,12 € TTC

Remplacement d’un 2ème extracteur accueil

périscolaire du Bourg Belard

SONEPAR

Les Herbiers

742,69 € TTC

Fourniture pour arrosage AQUATICAL

Haute Goulailne

563,70 € TTC

Convention de collaboration délégation missions

touristiques

Office de Tourisme

Pouzauges

6 250,00 € TTC

Bungalow Lac de l'Espérance – Surveillant de baignade VENDEE LOCATION Les Herbiers

650,40 € TTC

Remise en état système électrique club house du stade

André Jacob

SONEPAR

Les Herbiers

1 866,40 € TTC

Fourniture de peinture pour tribunes salle de l'Etoile SCAP CHARRON STEPHANE Pouzauges

2 681,28 € TTC

Poubelles Bois de la Folie PLAS ECO

Verson

408,00 € TTC

Equipement de Protection Individuelle - Gants WURTH FRANCE SA Erstein

731,59 € TTC

Ateliers fabrication d'instruments – Semaine récréative

du 25 au 28 août 2020

REKUPERTOU

Saint-Colomban

1 694,40 € TTC

Peinture palier hall d'entrée école Françoise Dolto ADV

Pouzauges

4 741,25 € TTC

Curage fossé et décapage accotement La Déliandière GAUBERT TP

Pouzauges

1 086,60 € TTC

Intervention pour 3 demi-journées de dessin BD

Espace Jeunes

JAMILLOUX BERNARD

La Roche sur Yon

732,00 € TTC

Matériel électroportatif service bâtiments FOUSSIER

Nantes

2 254,80 € TTC

Fourniture de terre végétale stade Jacques Chartier EFFIVERT

Sevremoine

420,00 € TTC

Souffleur service voirie BILLAUD SEGEBA Bressuire

800,10 € TTC

Réfection peinture des tribunes salle de l'Etoile SCAP CHARRON STEPHANE Pouzauges

567,90 € TTC

Animation Zéro déchet - Semaine Récréative du 24 au

28 août 2020

LA PARENTHESE ECO

La Foret sur Sèvre

865,00 € TTC18

Animation d'éveil artistique - Semaine Récréative du 24

au 28 août 2020

CHALAND LISE

Bordeaux

490,00 € TTC

Jeu d'enquête immersif le 20 septembre 2020 (journées

du Patrimoine)

ESCAPE YOUR LIFE EURL

Nantes

1 551,00 € TTC

Sarcleuse thermique service espaces verts PUBERT SAS

Chantonnay

2 090,00 € TTC

Fourniture pour réparation sanitaires salle Emile

Robert

ESPACE AUBADE

Bressuire

852,68 € TTC

Atelier initiation sculpture - Semaine Récréative du 24

au 28 août 2020

L'ATELIER DE L'AUBEPIN

Pouzauges

980,00 € TTC

Fourniture de matériel pour ouverture 5ème classe

école Françoise Dolto

MANUTAN COLLECTIVITES

Niort

4 702,20 € TTC

Fourniture de chaussures services espaces verts et

voirie

FRANCE PROTECT

Champforgeuil

811,80 € TTC

Fournitures de bureau (500 ramettes et corbeilles

courrier

VERRIER

Les Herbiers

1 509,00 € TTC

Refonte du Panoramag Imprimerie LIAIGRE Pouzauges

2 805,00 € TTC

(Impression)

1 100,00 € TTC

(conception

graphique)

Matériel informatique pour école Françoise Dolto LP Informatique Chantonnay

5 957,64 € TTC

Matériel informatique école Jules Verne LP Informatique Chantonnay

2496,00 € TTC

Tapis pour le Twiriling Intersport

Les Herbiers

875,00 € TTC

Nettoyage des vitres étage de la Mairie Net 85

Pouzauges

1 632,00 € TTC

Remplacement d’une porte fenêtre salle du Bois de la

Folie

DUBOIS Vérandas Menuiserie

La Caillère-Saint-Hilaire

7 768,83 € TTC

Réducteur de pression stade André Jacob GEOSOLAIRE

Mouilleron-Saint-Germain

889,98 € TTC

Fourniture de gants Services techniques France Protect Champforgeuil

658,80 € TTC

Bacs de rangement école Françoise Dolto MANUTAN Collectivités Niort

622,32 € TTC

Gilet Pare-balle Police Municipale GK Professional Bagnolet

473,21 € TTC

Fournitures et alimentation pour animations estivales SUPER U

Pouzauges

444,81 € TTC

Intervention sur radiant salle de l’Etoile GEOSOLAIRE

Mouilleron-Saint-Germain

800,04 € TTC

Fournitures administratives Mairie VERRIER Majuscule Les Herbiers

2 446,20 € TTC

Sous-main plan de Pouzauges (mise à jour 2020) MORGANE Communication Les Herbiers

534,00 € TTC

Feu flash FIAT Ducato service Voirie ESA BABARIT Franck Pouzauges

607,16 € TTC

Produits d’entretien ORAPI HYGIENE ANGERS Saint-Sylvain d’Anjou

6 112,84 € TTC19

Covid-19 : 3 écrans de comptoirs et 3 écrans à poser VERRIER Majuscule Les Herbiers

841,68 € TTC

Covid-19 : 2 500 masques KALHYGE

Pouzauges

6 593,75 € TTC

Covid-19 : Enveloppes et étiquettes VERRIER Majuscule Les Herbiers

583,79 € TTC

Remplacement de portes vestiaires stade André Jacob DISPANO

Fontenay-le-Comte

1 211,84 € TTC

Rayonnages et bac de rétention Centre Technique

Municipal

MANUTAN Collectivités

Niort

1 648,18 € TTC

Remplacement de deux cloches église Saint-Jacques LUSSAULT et Cie Les Herbiers

1 294,38 € TTC

Signalétique Petite Cité de Caractère Signalisation LACROIX Saint-Herblain

758,40 € TTC

MOE travaux de confortement du barrage du Lac de

l'Espérance

ISL Ingénierie

Angers

41 350,00 € HT

49 620,00 € TTC

Rénovation des vestiaires et création de sanitaires du

stade CHARTIER

. Lot 1 : Gros œuvre / Carrelage

. Lot 2 : Menuiserie / Agencement

. Lot 3 : Electricité / Fluide

Entreprise MAUDET

Saint-Laurent-sur-Sèvre

SAS Djimmy VAILLANT

Pouzauges

SARL SCES

Pouzauges

56 541,01 € HT

67 849,21 € TTC

12 385,65 € HT

14 862,78 € TTC

24 660,63 € HT

29 592,76 € TTC

Décisions

- Répartition de la subvention communale annuelle à l’Office Municipale des Sports selon détail ci-dessous :

Club Montant

Aéromodélisme Club Pouzaugeais (ACP) 345,00 € Les Archers du Haut Bocage 668,00 € ABV Pouzauges – Athlé Bocage Vendée 3 834,00 € Cavaliers – Cercle Equestre de la Loge 789,00 € CRP – Cyclisme Région de Pouzauges 1 495,00 € PAC Escalade du Haut Bocage (EHB) 1 152,00 € PBFC Vendée – Pouzauges Football Club Vendée 6 637,00 € PVHB – Pouzauges Vendée Handball 4 197,00 € Judo Jujitsu Club Pouzaugeais 1 696,00 € Pétanque du Haut Bocage 1 434,00 € PAC Subaquatique 486,00 € PAC Tennis Club Pouzauges (TCP) 1 958,00 € PAC Tennis de Table (PACTT) 1 535,00 € PAC Twirling 1 333,00 € Volley Loisirs Pouzauges 466,00 €

- Décision d’accepter le remboursement de la subvention de 2 000,00 € versées à l’association « Les Côtes Pouzaugeaises »

en raison de l’annulation des courses du 13 juin 2020 (Covid-19)20

- Fixation de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de gaz :

1 719,00 € pour la Redevance au titre de l’Occupation du Domaine Public (RODP) 34,00 € pour la Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public (REPDP) soit un total de 1 753,00 €

* Madame RIPAULT s’étonne de voir une commande auprès de la Compagnie Ernesto Barytoni pour un spectacle au 19 juin 2020.

Madame le Maire et Madame FRADIN répondent que ce spectacle, en raison de l’annulation de la Fête de la Musique (Covid-19), est reporté à 2021.

Informations générales

Terrasses des bars et restaurants

Madame le Maire informe qu’en raison de la crise liée au Covid-19, elle a décidé de ne pas faire payer les commerces qui occupent les terrasses mises à disposition (Bar Le Caveau, Restaurant Le Paramy, Pizzéria Le Poulbot)

Zone bleue

Madame le Maire informe qu’elle a décidé de supprimer la zone bleue entre 12h00 et 14h00 pour ne pas être un frein à la venue des personnes dans les restaurants. Un devis est en cours pour les nouveaux panneaux.

Monsieur BEAUFFRETON précise que cela se fait dans beaucoup de villes.

Madame le Maire ajoute que c’est aussi une manière de soutenir l’activité en centre-ville.

___________________

Intervention de Monsieur DOLÉ, au nom du groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement

« Lors du week-end du 28 juin 2020, voici des faits inhabituels pour Pouzauges : CONTAINER DE COLLECTE SCOM PAPIER SACCAGÉ AVEC DES TENTATIVES DE FEU… au pied du château.

Merci aux services du SCOM qui ont remplacé très rapidement le container. Malheureusement cette destruction coûte cher à nous tous… Au SCOM et donc aux usagers que nous sommes.

- Nous proposons de voir si sur les points les plus vulnérables (isolés ou trop sombres) de notre ville le déplacement des lieux de collecte ne serait pas une solution simple ?

- Autre solution, la pose de petites caméras de surveillance comme cela se fait de plus en plus uniquement pour les points les plus sensibles. Les incivilités cessent alors rapidement.

- Pour accompagner la surveillance vidéo, un arrêté municipal pourrait fixer l’amende correspondant aux dégâts commis, dans ce cas le remplacement du container ou sa réparation… Nous attendons du SCOM le prix des dégâts occasionnés.

- Faire connaitre de manière importante et non noyée dans une masse d’informations les mesures prises auprès des Pouzaugeais.

Ceci est une proposition de notre groupe au Conseil du lundi 6 juillet 2020 et nous sommes bien sûr prêts à travailler avec vous sur ce sujet pour le bien de tous les Pouzaugeais.21

Le même week-end, VOITURE INCENDIÉE AUX ABORDS DU STADE JACQUES CHARTIER… et DES VITRES BRISÉES SUR UN AUTRE VÉHICULE AUX OURNAIS…

La même semaine cambriolage du magasin KRYS rue Catherine de Thouars… Nous comprenons parfaitement que la Commune ne soit pas responsable de tels actes. Nous sommes bien conscients que certaines mesures pour lutter contre la délinquance et les incivilités ne soient que des dépenses non prévues.

Toutefois, à notre grand regret, nous pensons qu’il est nécessaire d’agir pour que les choses n’empirent pas.

Un exemple concret : les rondes de surveillance qui sont en place depuis de nombreuses années sur les différentes zones industrielles et aux abords de points spécifiques communaux qui apportent toute satisfaction si l’on en juge par le peu d’effractions constatées (quasiment nulles).

La crise économique qui risque de suivre la crise sanitaire, le déplacement des populations venant des zones sans emploi vers notre bassin d’emploi, favorisent malheureusement les risques de voir notre taux de délinquance augmenter de façon importante.

Pour avoir eu des informations sur Chantonnay ce week-end, le taux de délinquance est en augmentation de 348 %... !!! Chiffre à vérifier… mais il n’y a pas de fumée sans feu… !!

Essayons de maitriser le problème avant qu’il ne soit trop tard.

Merci à tous les membres du Conseil pour leur écoute attentive. »

Madame le Maire informe que chaque année un bilan est fait avec le Major GAILLARD de la Gendarmerie sur la délinquance. Il a été constaté, ces dernières années, une baisse de cette délinquance. Elle pense, en effet, que « là où on est vu, il y a moins de bêtises ».

Monsieur PRIOU informe d’une équipe de « cadors » qui tourne et qui prend des libertés très larges notamment circulation bruyante. La situation commence à devenir pesante.

Monsieur DOLÉ a également constaté cette bande qui tourne. Il insiste sur le fait qu’il faut que la Commune redouble de vigilance et agisse rapidement.

Madame le Maire informe qu’il ne faut pas hésiter à contacter la Police Municipale pour des faits de ce genre. Comme l’année dernière, un agent est arrivé en renfort de la Police Municipale pour l’été. Leurs horaires ont été modifiés pour permettre de plus grandes plages de surveillance ; plutôt le soir que le matin.

Madame le Maire lève la séance à 20h51.