unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 30.01.2019

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 30.01.2019 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 30.01.2019)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le trente janvier, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans la salle de la Filature du Pont de Fer sur la commune de Lasalle, sous la présidence de Monsieur Thomas VIDAL.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOISSON

Christophe – BOURELLY Régis - BOUVOT Jacqueline - BURTET Jean-Luc – COMBERNOUX Bernard

DE LATOUR Henri - DELORD Martin – DUCHESNE Christian - ESPAZE Jean-Pierre - EVESQUE Christian

FESQUET Jérôme – LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MAURIN Francis - MONNOT Michel

PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas

ZANCHI Jocelyne.

Absents : BOUDES André - GARMATH Michelle - LAGET Yvan

Procurations :

- BOUDES André donne procuration à LEBEAU Irène

- GARMATH Michelle donne procuration à VIDAL Thomas

- LAGET Yvan donne procuration à BOURELLY Régis

Secrétaire de séance : Régis VALGALIER

Convocation et documents de travail envoyés le 17 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 252

Thomas VIDAL excuse les absents, énumère les procurations et ajoute deux points à l’ordre du jour : - Indemnités des élus communautaires

- Motion sur la suppression du poste de Technicien Forestier à l’ONF

I. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU PETR CAUSSES & CEVENNES

Thomas VIDAL rappelle que la Communauté de communes Piémont Cévenol a demandé, par délibération en date du 11 avril 2018, l’intégration au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Causses et Cévennes.

Les échanges entre cette Communauté de communes et le PETR ont débuté il y a près d’un an et ont notamment permis de valider la volonté de se regrouper afin de construire un projet solidaire et d’être reconnu par les institutions départementale, régionale et nationale.

Il rappelle que la question du rapprochement avec le Piémont Cévenol a été évoquée lors du conseil syndical du PETR le 13 février 2018 et les membres avaient souhaité que le sujet soit d’abord débattu au sein des conseils communautaires. La Communauté de communes du Pays Viganais a pris une motion en faveur de l’adhésion de la CC du Piémont Cévenol le 28 mars 2018 et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes le 24 octobre 2018.

Thomas VIDAL donne la parole à Irène LEBEAU pour qu’elle fasse une brève présentation de la rencontre avec les élus de Piémont Cévenol.

« Rencontre avec plusieurs élus de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et 3 élus de la Communauté de communes Piémont Cévenol, dont le Président. Cette rencontre a été positive dans le sens où il est important de pouvoir communiquer de vive voix plutôt que de rester sur des « on-dit ».

Ainsi les élus de Piémont Cévenol ont regretté de n’avoir pas pu organiser une rencontre en amont de leur demande avec l’ensemble des élus du PETR pour une question de calendrier mais c’était leur souhait. Où il est apparu quand même après une présentation de leur activité et de leurs objectifs que leur demande de rattachement au PETR Causses Cévennes est une démarche purement financière car ils se retrouvent en position fragilisée pour présenter des dossiers à la région.

Ils sont tout à fait disposés à travailler avec nous sur certains projets, s’ils jugent que ce sont des projets qui intéressent l’ensemble des Communautés de communes mais ont apparemment peu de connaissance de notre Communauté de communes, tant au point de vue centre d’intérêt que fonctionnement et projet de développement.

Aussi il me semble périlleux de s’associer avec une communauté dont la taille, les activités économiques, les problématiques liées au mode de vie différent des habitants n’ont rien à voir avec notre communauté de communes. »

Le fait de n’avoir que 6 représentants pour 30 sièges nous met en position d’infériorité qui ne facilitera pas une prise en compte de nos problématiques et de nos projets, même s’il a été admis que les suppléants puissent participer aux débats, sans droit de vote.

Il propose donc au Conseil communautaire de se prononcer, à bulletin secret, sur l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont Cévenol et il indique que cette adhésion entraînera une modification des statuts.3

Après dépouillement, avec douze voix pour et seize voix contre, le Conseil Communautaire n’approuve pas l’adhésion de la Communauté de Communes Piémont Cévenol au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Causses Cévennes.

II. COMPOSITION DES COMMISSIONS

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

FESQUET Jérôme (Vice-Président)

GERMAIN Stéphane, BARD Magali, VIDAL Thomas, THION Jean Claude, MACQ Madeleine, BOUDES

André, DUCHESNE Christian, PRADILLE Pierre, MAURIN Francis, BOISSON Christophe, ARNAL

Frédéric, LEBEAU Irène, VALGALIER Régis, MACQ Madeleine, VAN PETEGHEM Bernard

COMMISSION ENVIRONNEMENT

COMBERNOUX Bernard (Vice-Président)

ORDRONNEAU Jean Luc, GARMATH Michelle, MONNOT Michel, ABBOU François, LEBEAU Irène,

MACQ Madeleine, VALGALIER Régis

COMMISSION TOURISME ET COMMUNICATION

VALGALIER Régis (Vice-Président)

ESPAZE Jean Pierre, MONNOT Michel, FESQUET Jérôme, BOURELLY Régis LAGET Yvan,

THION Jean Claude, MACQ Madeleine, BOUDES André, ORDRONNEAU Jean Luc, PRADILLE Pierre,

FLUCK Lise Marie, BURTET Jean Luc, MAURIN Francis, ABBOU François.

COMMISSION DECHETS

ANGELI Laurette (Vice-Présidente)

BARD Magali, GARMATH Michelle, BOUDES André, MAURIN Francis, BURTET Jean Luc, BOUVOT

Jacqueline, VALGALIER Régis VAN PETEGHEM Bernard

COMMISSION ACTIONS SOCIALES

BENEFICE Patrick (Vice-Président)

BARD Magali, GARMATH Michelle, ZANCHI Jocelyne, MAURIN Francis, LEBEAU Irène, VALGALIER Régis

COMMISSION CULTURE, LOISIRS ET SPORTS

DE LATOUR Henri (Vice-Président)

ABBOU François, ANGELI Laurette, MONNOT Michel, BOURELLY Régis, THION Jean Claude, BOUDES

André, LAGET Yvan, ORDRONNEAU Jean Luc, COMBERNOUX Bernard

COMMISSION FINANCES & GRANDS PROJETS

DELORD Martin (Vice-Président)

BOISSON Christophe, MACQ Madeleine, LEBEAU Irène, COMBERNOUX Bernard, ANGELI Laurette,

BURTET Jean Luc, BOURELLY Régis, ABBOU François, MAURIN Francis, DE LATOUR Henri, VALGALIER

Régis, BOUDES André, VALMALLE Richard, FESQUET Jérôme, MAQUART Bernadette, VAN

PETEGHEM Bernard, VIDAL Thomas, EVESQUE Christian, BENEFICE Patrick,4

III. BILAN FINANCIER

Thomas VIDAL fait une présentation des budgets 2018, et pointe une augmentation globale des dépenses de 1.23 % pour 2018.

IV. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « BOUTIQUE MAISON DE L’EAU »

Monsieur le Président explique que suite à la demande de la trésorerie du Vigan, nos services respectifs ont fait le point sur les deux budgets annexes « Maison de l’Eau » et « Boutique Maison de l’Eau ». En effet, ces deux budgets, avec deux régies bien distinctes, opèrent sur le même champ d’activité, sont situés dans les mêmes locaux et sont exploités par la même entité. En outre, pour le budget « Boutique Maison de l’Eau » les recettes générées sont modiques et les actifs de faible valeur. De plus, l’acquisition d’une caisse enregistreuse est nécessaire et couteuse. En conséquence, il serait opportun de supprimer le budget « Boutique Maison de l’Eau » et de transférer les actifs, les stocks et les résultats sur le budget « Maison de l’Eau ».

Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2019 ont pour conséquence :

- La suppression du budget annexe « Boutique Maison de l’Eau ».

- La reprise de l’actif, du passif, des stocks et des résultats dans les comptes du budget « Maison de l’Eau » au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget « Boutique Maison de l’Eau » seront arrêtés au 31 décembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de supprimer le budget annexe « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à compter du 31 décembre 2018 et accepte que l’actif, le passif, les stocks et les résultats soient repris dans les comptes du budget annexe « Maison de l’Eau » au terme des opérations de liquidation.

V. DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DES VENTES DE LA BOUTIQUE DE LA MAISON DE L’EAU

Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » explique que suite à la dissolution du budget annexe Boutique Maison de l’Eau, il en est de même concernant la régie de recettes des ventes de la Boutique de la Maison de l’Eau.

Vu la délibération N°18/2013 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2013 relative à la création d’une régie de recettes des ventes de la boutique Maison de l’Eau ;

Vu l’arrêté N°24/2013 du 21 janvier 2013 portant nomination d’un régisseur et d’un suppléant.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de dissoudre la régie des recettes des ventes de la boutique de la Maison de l’Eau à compter du 31 décembre 2018.

VI. AVANCE DE TRESORERIE 2019 : FAMILLES RURALES FEDERATION DU GARD

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au

titre de ses compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l’association5

AFR Enfance Jeunesse Massif de l’Aigoual qui gère les micro-crèches « Les Copinous » à L’Espérou

et « Les Petits Lutins » à Notre Dame de la Rouvière ainsi que l’ALSH « L’Aigoual ».

Suite au transfert de gestion des activités de l’association à la Fédération Départementale de

Familles Rurales du Gard, il est nécessaire, pour des raisons de fonctionnement liées à leur

trésorerie, de procéder au mandatement d’une somme qui correspondrait à une avance sur le

versement total 2019, avant le vote du budget.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte de :

- mandater la somme de 40 000 € à la Fédération Départementale de Familles Rurales du Gard, correspondant à une avance sur la subvention totale 2019 pour la gestion des micro- crèches « Les Copinous », « Les Petits Lutins » et l’ALSH « L’Aigoual » ;

- donner pouvoir au Président pour signer les mandats de paiement.

VII. AIDE A L’INVESTISSEMENT : EPICERIE VIVAL A VALLERAUGUE

Monsieur le Président rappelle la délibération relative à l’accompagnement au développement et au soutien des acteurs économiques locaux prise le 13 avril 2013. Selon les termes de cette convention, un dispositif de soutien a été mis en place pour la création, la reprise, le maintien ou le développement d’entreprises présentes ou à créer sur le territoire de la Communauté de Communes. Il est également stipulé dans cette convention qu’une aide plus conséquente pourra être accordée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale d’une commune.

Monsieur le Président indique que la commune de Valleraugue ne possède plus d’épicerie. Mme HUGONNEAUX Sarah vient d’acheter un immeuble rue Luxembourg, afin d’aménager une épicerie franchisée « VIVAL Casino ».

Le dossier a été étudié par la Commission Développement Economique lors de sa dernière réunion. La Commission propose au Conseil Communautaire d’attribuer une aide financière à l’entreprise « SAS SARALEO » gestionnaire de l’épicerie VIVAL d’un montant de 5 576.76 €, soit 15 % de l’investissement réalisé.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide,

- D’attribuer une aide financière de 5 576.76 € à l’entreprise « SAS SARALEO » conformément aux conditions stipulées dans la convention d’aide au maintien ou à la reprise d’une dernière activité commerciale dans un village de la Communauté de Communes ;

- D’autoriser le Président à signer la convention d’aide au maintien ou à la reprise d’une dernière activité commerciale dans un village de la Communauté de Communes.

VIII. ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET « Déchets » - Surendettement et décision effacement de dette

Monsieur le Président informe que les états des produits irrécouvrables dressés par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2015, 2016 et 2017 du budget « Déchets » au motif de surendettement et de décision d’effacement de dette par le tribunal.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.6

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne pourront être recouvrées,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’annulation de ces créances.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 602,86 € ;

- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget « Déchets » de l’exercice en cours au compte 6541.

IX. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE SALLE DE REPETITION ET CREATION D’UN ESPACE CO-WORKING DANS LA SALLE DE REUNION DE LA FILATURE DU MAZEL

Monsieur le Président rappelle que depuis 2004, la Communauté de communes a conclu un bail emphytéotique avec la famille NOUALHAC.

Ce bâtiment abrite aujourd’hui le siège de plusieurs associations organisant des manifestations culturelles d’envergures, un studio de films d’animation et des artistes peintres plasticiens.

Le but du projet de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » est de développer ce pôle culturel déjà existant en améliorant les conditions de travail des artistes présents à la filature tout en réorganisant l’espace permettant ainsi à d’autres de pouvoir s’y installer.

Aujourd’hui, de plus en plus de troupes extérieures sollicitent la Filature du Mazel pour leurs répétitions, donc il s’agit d’intervenir dans la grande salle au 2ème étage pour permettre un meilleur confort pour les groupes musicaux, compagnies de théâtres… Des travaux de peinture, d’électricité sont à prévoir, ainsi que l’installation d’une structure métallique.

L’association la Filature du Mazel reçoit de nombreuses demandes d’associations pour des bureaux administratifs. C’est pour cela qu’il a été pensé un aménagement de 3 bureaux en mezzanine afin de proposer un espace co-working dans la salle d’accueil du 2ème étage. Une isolation phonique et thermique est à prévoir pour améliorer le confort des utilisateurs.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

Electricité 14 492,50 € ETAT 38 805,68 €

Chauffage 580,00 € GAL CEVENNES 64 000,00 €

Peinture 9 130,50 € AUTOFINANCEMENT 26 546,59 €

Equipement technique 39 199,88 €

Mobilier 4 428,50 €7

Menuiserie 16 170,90 €

Structure métallique 21 900,00 €

Faux Plafonds / cloisons 23 450,00 €

TOTAL HT 129 352,28 € TOTAL HT 129 352,28 €

Le Conseil Communautaire après délibération et avec vingt-sept voix pour et une abstention :

- APPROUVE le projet pour l’aménagement de la grande salle de répétition et création d’un espace co-working dans la salle de réunion à la Filature du Mazel.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus et la sollicitation financière de l’Etat et le GAL CEVENNES.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

X. DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE II DE L’OFFICE DE TOURISME Mt AIGOUAL CAUSSES CEVENNES

Monsieur le Président explique que l’Office de Tourisme demande un classement en catégorie II de leur O.T Mont Aigoual Causses Cévennes.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l’office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, et autorise le Président à adresser ce dossier au préfet en application de l’article D. 133-22 du code du tourisme.

XI. TITULARISATION ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Président rappelle que Mr DE LA CRUZ Kévin est nommé au grade d’Adjoint Technique

Principal de 2ème Classe à temps non complet - 17 h 30 hebdomadaires, en tant que Ripeur /

Chauffeur VL, depuis le 1er mars 2018.

Monsieur DE LA CRUZ ayant donné entière satisfaction durant son année de stage, Monsieur le

Président propose de procéder à sa titularisation.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de nommer Mr DE LA CRUZ

Kévin, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe Titulaire, à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à

compter du 1er mars 2019.

XII. CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL SUITE A CDD

Monsieur le Président explique la nécessité de créer un poste permanent temps plein sur la crèche de Lasalle et considérant que Mme BARAILLE Elsa est en CDD depuis le 15 mars 2016 pour effectuer ce travail et donne entière satisfaction,

Le Président propose à l’assemblée de créer un emploi d’agent social stagiaire à compter du 15 mars 2019, destiné à organiser et effectuer l’accueil et les activités qui contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif de la crèche de Lasalle,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :8

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.

XIII. INGENIEUR TERRITORIAL 28 heures / NATURA 2000

Monsieur le Président explique le besoin pour l’animation des trois sites Natura 2000 (Vallée du

Gardon de Saint-Jean et les deux sites du Causse Noir gardois) de bénéficier d’un deuxième

animateur Natura 2000 à temps non complet, et considérant que le Conseil Communautaire

souhaite poursuivre l’animation de ces trois sites Natura 2000 et que les frais liés à l’animation des

sites Nature 2000 sont subventionnés par l’Etat et l’Europe,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’ingénieur territorial à temps non complet d’animateur Natura 2000 à partir du 1er avril 2019,

- avec une rémunération à raison de 28 heures hebdomadaires, calculée en fonction des services accomplis en qualité d’agent public ou privé, basée sur les indices en vigueur correspondant au grade d’ingénieur territorial, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XIV. MISE A DISPOSITION D’UN ATTACHE DE PRESSE DU DEPARTEMENT DU GARD

Thomas VIDAL explique qu’au vu de la délibération du 21 juin 2017 concernant la mise à disposition

d’un attaché de presse du Département à raison de 10 % de son temps de travail et dans le cadre

du contrat de ruralité signé par le Préfet du Gard, la région Occitanie, le Conseil Département du

Gard, Météo France et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,

pour la création d’un centre d’interprétation des changements climatiques au Mont Aigoual, la

Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a bénéficié du concours

d’un attaché de presse afin de gérer les relations presse et élaborer les supports de communication

du projet.

La convention de mise à disposition de Mr PUECH Jérôme s’est terminée le 31 août 2018. Les frais

engagés se sont élevés à 5000 € de charges de personnels + 400 € de frais annexes.

Vu la poursuite de ce projet, il semble nécessaire de renouveler ce partenariat. Le Président donne

lecture du projet de convention de mise à disposition de Mr PUECH Jérôme, attaché territorial du

département du Gard pour exercer les fonctions d’attaché de presse à raison de 10 % de son temps

de travail à compter du 1er avril 2019, pour une durée d’un an. Les frais de déplacements seront pris

en charge par la Communauté de Communes.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte la proposition de mise à

disposition et donne pouvoir au Président pour signer la convention.9

XV. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU TARN AMONT

Monsieur Le Président informe les conseillers communautaires du courrier de la préfète de Lozère en date du 18 janvier 2019, informant du renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du Tarn-amont et demande de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes à la CLE.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité désigne Mme LEBEAU Irène pour représenter la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes au sein de la CLE et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.

XVI. INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESDENTS au 1er Janvier 2019

Monsieur le Président explique que suite à la revalorisation indiciaire des indices au 1er janvier 2019 et considérant que le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale.

Considérant que pour une communauté de communes de 3 500 à 9 999 habitants :

- l’indemnité maximale de président est fixée à 41.25 % de l’indice brut 1027, majoré 830, dont la valeur mensuelle s’élève à 3 889.40 €

- l’indemnité maximale de vice-président est fixé à 16.50 % de l’indice brut 1027, majoré 830 dont la valeur mensuelle s’élève à 3 889.40 €

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer le taux des indemnités comme suit :

Président VIDAL Thomas 41.25 % Vice-Présidents 1- ANGELI Laurette 14.15 % 2- BENEFICE Patrick 14.15 %

3- FESQUET Jérôme 14.15 %

4- VALGALIER Régis 14.15 %

5- COMBERNOUX Bernard 14.15 %

6- DE LATOUR Henri 9.01 %

7- DELORD Martin 14.15 %

Conseiller Communautaire Délégué THION Jean-Claude 5.14 % aux sports

XVII. Motion sur la suppression du poste de Technicien Forestier de l’ONF – Saint Sauveur

Camprieu

Les membres de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes réunis en assemblée le

30 janvier 2019 se déclarent opposés à la suppression du poste de Technicien Forestier de l’ONF à

St SAUVEUR-CAMPRIEU, qui entraine la diminution du service public rendu aux usagers, une

menace sur la gestion durable des forêts publiques, patrimoine de la nation, et une baisse d’activité

économique pour nos territoires.10

Cette décision contribue à pénaliser une fois de plus les milieux ruraux. Elle est, de plus, en totale

contradiction avec la démarche « Forêt d’Exception » initiée sur l’Aigoual.

Nous demandons par conséquent à M. le président du Conseil d’administration de l’Office National

des Forêts de bien vouloir réviser la politique de l’établissement en matière d’évolution des effectifs.

XVIII. QUESTIONS DIVERSES

1. FETE DE LA TRANSHUMANCE

Thomas VIDAL informe qu’une consultation va être déposée afin de déterminer le maître d’œuvre pour la future Fête de ma Transhumance.

2. REUNION DE SERVICES

Le 15 janvier 2019 a eu lieu la première réunion des services à l’Espérou. La prochaine aura lieu le mardi 19 février à Saumane.

3. DSP Mont Aigoual

Mercredi 6 février aura lieu l’analyse de l’offre concernant les 3 régies. Le cabinet d’avocat a reçu toutes les pièces manquantes au dossier.

Ouverture des de la station pour le ski de fond, les raquettes et la luge.

4. REUNION EAU / ASSAINISSEMENT

Lors de la présentation du bureau d’étude MS Conseil le 29 janvier 2019 pour la prise de compétence AEP / Assainissement, 2 scénarios ont été proposés :

1. Régie intercommunale en totalité du territoire

2. Extension du Causse Noir à l’Aigoual et du côté des Cévennes régie Intercommunale.

Les communes devront délibérer avant le 1er juillet 2019 pour accepter ou non sur le transfert de la compétence.

5. EXTENSION D’HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Henri De Latour présente à l’ensemble du conseil l’aide accordée par la DRAC concernant l’augmentation des horaires des bibliothèques et médiathèque du territoire financée à 80 %. Ce dossier devra être étudié en commission puis présenté au prochain conseil communautaire.

6. SPORT

Jean Claude THION informe que courant juillet des cours de BMX gratuits seront proposés.

Le Challenge bouliste : Sur notre territoire nous comptons 2 boulodromes : Lanuèjols et Camprieu. 2 journées de sélection sont prévues à Lasalle et Trèves et la finale aura lieu à Lasalle.11

7. LAND’ART

Régis VALGALIER informe que le projet Land’art « Les Balcons de l’Aigoual » est reconduit pour 2019. Si certaines communes souhaitent mettre en place un projet Land’art sur sa commune, contacter Claire Schneider à la Filature du Mazel.

La séance se termine à 12h00