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Arrêté - AM 23.172 Association Parrains PAR Mille
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.172 Association Parrains PAR Mille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA
@ © © \i: de
é DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Hélène QUENSON, Police municipale référente de l'association Parrains par Mille pour le
département 04, dans le cadre d’une communication sur
n°23./72 les actions de l’association précitée;
. CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du
Objet : domaine public afin de d’épauler l'association dans sa . : . démarche,
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
Parrains par Mille —
Campagne information 2023
ARRETONS:
Article 1 : l’association Parrains par Mille est autorisé à occuper le domaine public aux abords du
marché hebdomadaire de 8h à 13h, afin d'organiser une campagne d’information sur les
actions aux dates suivantes: mercredi 22 mars, samedi 6 mai, mercredi 14 juin, samedi 29
juillet, mercredi 6 septembre, samedi 21 octobre et mercredi 29 novembre 2023.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. A cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à
la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 2 7 FEV. 203
ire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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