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Arrêté - AM 23.909 Occupation dp Association Ludirunner le 7 OCTOBRE
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.909 Occupation dp Association Ludirunner le 7 OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ @ @\icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. DOD
Objet :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par l'association
Ludirunner, dans le cadre de l’organisation du 8°"°
festival du jeu;
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de
cette manifestation, il y a lieu de libérer les lieux
de tout stationnement, et d’autoriser l'occupation
du domaine public ;
Association Ludirunner
Occupation du domaine public
le 7 octobre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Afin d'organiser des animations dans le cadre du festival du jeu, l’association
Article 2 : L
Ludirunner est autorisée à occuper le domaine public le samedi 7 octobre 2023
de 7h à 21h :
e place de la Barlette où le stationnement sera interdit du vendredi
6 octobre 2023 à partir de 22h au samedi 7 octobre 2023 à 21h.
Place du marché
Place Pied de Ville
Cours des Arès
‘organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-
les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de
cette manifestation. A cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance,
conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux
Article 4 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwidignelesbains.fr
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réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire
de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille -31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex
2 dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Il peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
Internet www.telerecours.fr. Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, au service animations, aux services techniques municipaux, au
service communication, à la police municipale et à la police nationale et publié dans les formes prescrites.
an ; 15 SEP. 2023 Fait à Digne-les-Bains, le se
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
sh Céline OGGERO-BAKRI